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Brèves de presse
12 - 14 juillet 2039
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Auparavant, consommé de manière occasionnelle, l'importante hausse du prix du pain conventionnel a provoqué le succès du pain de pommes de terre qui connait une hausse bien moindre.[/center]
An Iris - Le succès inattendu du pain de pommes de terre - 12 juillet 2039
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=878&t=13616&p=353326#p353326]La très importante hausse des prix des diverses céréales[/url] ont - en toute logique - provoqué une hausse pratiquement similaire pour le pain. Cette hausse de prix (une hausse de 21,7% en moyenne) ne touche cependant pas que le secteur du pain. L'ensemble des produits à base de céréales ou composé en partie de céréales connait des hausses proportionnelles à l'importance des céréales dans leur composition. Ainsi, en moyenne, la bière connaît une hausse de 12,5%; les pâtes, une hausse de 18,3%; les céréales du petit déjeuner, une hausse de 14,1%; ...etc.
- Le pain reste cependant le produit qui connaît la plus forte hausse. Une situation qui s'explique par l'importante consommation nationale de pain de blé, la céréale la plus touchée par cette augmentation des prix, mais aussi - selon certaines associations de défense des consommateurs - des agriculteurs ou boulangers peu scrupuleux qui n'hésitent pas à augmenter d'avantage le prix du pain, profitant de cette hausse pour augmenter leur chiffre d'affaire.
- Cette hausse du prix du pain a provoqué une diminution de sa consommation remarquable et une hausse de la consommation des "pains alternatifs", comme le pain de pommes de terre qui connaît la hausse de sa consommation la plus importante.
- Cette popularité soudaine du pain de pommes de terre s'explique, selon Fergus Ó Canann, nutritionniste, par deux facteurs, l'un économique et l'autre culturel. Le facteur économique s'explique tout simplement par la composition du pain de pommes de terre en Ennis. Il est soit composé de farine d'avoine (céréale qui ne connaît pas une aussi grande hausse que le blé), soit de farine de blé. Cependant, quelle que soit la farine utilisée, le pain de pommes de terre est majoritairement composé de pommes de terre, plus que de farine d'avoine ou de blé. De ce fait, si le "Arán Prátaí" (Ndlr: nom du pain de pommes de terre à Ennis) connaît effectivement une hausse de son prix, cette hausse est mineure comparé à celle du pain de blé, pain dont il sert de substitut. En d'autres termes, les ennissois préfère consommer le pain de pommes de terre aux autres pains car son prix est bien moins cher que celui des autres.
- Le facteur culturel expliquant cette popularité du Arán Prátai vient tout simplement d'un réflexe culturel ennissois. En effet, malgré la terrible famine provoquée par le mildiou qui a touché notre île entre 1836 et 1841, les ennissois continuent de favoriser la pomme de terre qui est leur légume préféré.
- Produisant - en moyenne - près de 3 064 293,31 tonnes de pommes de terre par an (une production très largement suffisante pour satisfaire la consommation nationale estimée à 530 528,58 tonnes par an - soit 69,2 kilos par habitant annuellement), les experts estiment qu'Ennis saura facilement satisfaire cette demande en forte hausse, sans devoir importer des pommes de terre depuis l'étranger, une opération qui provoquerait une hausse supplémentaire à cause des frais de transport que cela demanderait.
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Tráthscéal Iniseann - Le référendum est prévu pour le 28 juillet - 14 juillet 2039
- Terminée en une semaine, la Nouvelle Constitution Ennissoise a reçu l'aval du Gouvernement Militaire Provisoire pour être soumise à un référendum parmi l'ensemble des citoyens de la République Fédérale d'Ennis. Ce référendum sera organisé le 28 juillet, soit dans deux semaines à compter d'aujourd'hui.
- L'ensemble des citoyens ennissois de plus de 18 ans seront invités à voter. Cependant, contrairement aux élections, le vote ne sera pas obligatoire. Un taux de participation fixé à 55% sera demandé pour que le résultat du référendum soit validé. Les ressortissants ennissois recevront prochainement une convocation pour se rendre au sein de l'ambassade de la République du pays dans lequel ils se trouvent afin de faire connaître leur choix. Dans le cas où le pays où se trouve des ressortissants ennissois n'a pas d'ambassade ennissoise sur son sol, un système de vote électronique - via un portail sécurisé sur Internet - sera mis en place.
- L'Amiral Lúi Ó Móráin, lors d'une conférence de presse, a tenu à féliciter les membres de l'Assemblée Constituante pour leur "travail rapide et qualitatif qui a permis la rédaction efficace d'une Constitution démocratique et protégeant les valeurs républicaines." Ces félicitations ont été partagé par l'ensemble des membres du Gouvernement Militaire Provisoire.
- Le projet de Nouvelle Constitution est disponible sur l'ensemble des sites gouvernementaux et au sein de l'ensemble des organes de presse nationaux. (Il est d'ailleurs présent à la suite de cet article).
- Récemment publié, ce projet a cependant déjà fait l'objet d'une levée de bouclier féroce de la part des partis de gauche, Páirtí Sóisialach Poblachtach (trad: "Parti Socialiste Républicain") en tête, qui qualifie ce projet de "bout de chiffon inaugurant la mort de la démocratie et la naissance d'une semi-dictature républicano-militaire". Ces critiques ont été rapidement contestés par le Gouvernement Militaire Provisoire qui affirme qu'il s'agit d'un "renforcement de la démocratie".
- Si le projet contient de nombreux articles déjà présents au sein de l'ancienne Constitution, consacre l'égalité entre la langue gaélique ennissoise et le modurmal et consacre également de nouvelles libertés comme le droit de son orientation sexuelle, ce sont plusieurs nouvelles dispositions comme la mise en place d'une censure limitée de la presse "sauf si et seulement si la presse concernée est reconnue, par les institutions judiciaires, comme diffusant des fausses informations et que ces fausses informations contribuent à la déstabilisation de la République et de ses institutions", la proclamation éternelle de l'interdiction du communisme sur le sol ennissois, la centralisation de l'État qui préserve cependant son qualificatif de "fédéral", la revendication d'un héritage catholique pour la République et le rôle attribué à l'éducation "de permettre l'acquisition des compétences nécessaires à réaliser le projet de vie" mais aussi "d'enseigner l'amour de la Patrie et de la République."
- Cependant, les modifications qui font le plus réagir l'opposition de gauche mais également les conservateurs du Páirtí Parlaiminteach na hIniseann (trad: "Parti Parlementaire d'Ennis") sont l'augmentation significative des prérogatives présidentielles (notre pays passant officiellement de semi-présidentiel à présidentiel) et une certaine main-mise de l'armée sur l'Oireachtas, le parlement ennissois. En effet, le projet de Nouvelle Constitution attribue le tiers des sièges de chacune des deux chambres à des députés et sénateurs "nommés" par le "Conseil de la Défense de la République" qui sera composé du chef de l'État (le Président) et des différents chefs d'état-major. Pour Máire Uí Teamhnainn, présidente du parti social-démocrate, ce système de nomination est une "scandaleuse limitation de la démocratie au profit des forces militaires du pays." Par le biais d'un communiqué, le Gouvernement Militaire Provisoire a tenu à contester la critique de la présidente des républicains en affirmant que ce système de nomination est un "garde-fou pour la République" qui a pour but de permettre "un renforcement de la démocratie sans nuire aux valeurs qui la fondent", avançant le fait que ces députés et sénateurs nommés sont tout à fait contournables par les députés et sénateurs élus par les urnes.
- Selon un sondage réalisé par notre rédaction, sur notre site internet, la Nouvelle Constitution recevrait l'avis favorable de 52,6% des ennissois. Il est cependant important de noter que ce sondage est à prendre avec de grandes pincettes. Des sondages plus précis seront vraisemblablement prochainement publiés par les différents instituts de sondages.
[spoiler="Nouvelle Constitution Ennissoise"]
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Bunreacht na hIniseann
De la Nation[/center]
Article Premier
Le nom de l'État est Poblacht Chónaidhme na Inis (trad: "
République Fédérale d'Ennis")
Article 2
Ennis est un État républicain, souverain, catholique, indépendant et démocratique.
Article 3
1. Ennis comprend 5 provinces: Dunmore, Glascarry, Tyrolane, Finlough et Killrath. Les limites de ces provinces sont fixées sur base des frontières de 1894 des duchés composant l'ancien Royaume d'Ennis. Elles ne peuvent être modifiées que par référendum et avec l'aval des institutions compétentes de l'État Fédéral.
2. L'élargissement de l'État Fédéral ne peut se faire qu'avec l'aval des institutions de l'État Fédéral.
Article 4
1. Le drapeau national est une croix de Saint-Patrick blanche sur fond vert.
2. Le symbole floral national est le trèfle.
3. Le symbole animal national est le cerf.
4. La fête nationale est fixée au 2 octobre, date de proclamation de la République Fédérale d'Ennis.
5. L'hymne de la Nation Ennissoise est "I dtreo na todhchaí". La version en gaélique ennissois et la version en modurmale sont les deux versions représentant la République Fédérale d'Ennis. La version en langue anglaise de l'hymne est reconnue comme une version alternative de l'hymne de la République mais elle ne peut être utilisée, sans l'utilisation préalable des deux versions officielles, pour représenter la République Fédérale d'Ennis.
6. La devise nationale de la République est "Saoirse nó Bás" (trad: "La Liberté ou la Mort").
7. Le symbole de la Présidence est la harpe celtique et le faisceau du licteur.
Article 5
1. Le gaélique ennissois et le modurmal sont les deux langues officielles et nationales.
2. L'anglais est reconnu comme langue d'Ennis.
3. L'espace publique doit veiller à ce qu'aucune des deux langues nationales ne prennent l'ascendant sur l'autre.
Article 6
1. L'acquisition et la perte de la nationalité ou de la citoyenneté ennisoise sont déterminées conformément à la loi.
2. Nul ne peut être exclu de la nationalité ou de la citoyenneté ennisoise en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de ses convictions religieuses.
3. La fidélité à la Nation et la loyauté envers la République sont les devoirs politiques fondamentaux de tous les citoyens.
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Des Droits et Libertés[/center]
Article 7
Il n'y a dans l'État aucune distinction d'ordres.
Article 8
Les ennissois sont égaux devant la Loi. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion ou d'orientation sexuelle.
Article 9
1. La liberté individuelle est garantie.
2. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 10
1. Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.
2. Nul ne sera soumis à la torture.
3. La peine de mort est abolie.
Article 11
1. Le droit à la propriété privée est garantie.
2. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.
3. La peine de la confiscation des biens ne peut être établie.
Article 12
La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie.
Article 13
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Article 14
1. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.
2. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
3. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s'il y a lieu.
Article 15
Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.
Article 16
1. Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.
2. Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.
3. Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.
4. Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.
Article 17
Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cela inclut, pour tout individu:
- le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective;
- le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique;
- le droit à un logement décent;
- le droit à la protection d'un environnement sain;
- le droit à l'épanouissement culturel et social ;
- le droit aux prestations familiales.
Article 18
1. L'enseignement est libre. L'Etat organise un enseignement qui est neutre. La neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques ou religieuses des parents et des élèves.
2. L'enseignement a pour rôle primordial de permettre l'acquisition des compétences nécessaires à réaliser le projet de vie. Elle a également pour rôle primordial d'enseigner l'amour de la Patrie et de la République.
Article 19
1. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie sauf si et seulement si la presse concernée est reconnue, par les institutions judiciaires, comme diffusant des fausses informations et que ces fausses informations contribuent à la déstabilisation de la République et de ses institutions. 2. Il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.
Article 20
Les ennissois ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.
Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Article 21
Les ennissois ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.
Article 22
1. Le décret constitutionnel du 25 juin 2039 est reconnu comme supérieur à la Constitution. En cas de conflit entre ce décret et un ou plusieurs articles de la Constitution, le décret constitutionnel prime.
Article 23
Le secret des lettres est inviolable.
Article 24
Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.
Article 25
Le droit de grève est reconnu, selon les conditions fixées par la loi.
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Des Pouvoirs[/center]
Article 26
Tous les pouvoirs de la République émanent de la Nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.
Article 27
La présente Constitution consacre la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et rejette toute ingérence d'un de ces pouvoirs envers un autre.
Article 28
1. La Justice est neutre et indépendante dans son rôle de veiller à la bonne application et au respect de la Loi.
2. La Cour Suprême est la plus haute instance de l'ordre juridique ainsi que le tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire. Elle veille à la constitutionnalité des lois et décrets fédéraux et provinciaux. Elle exerce également un contrôle juridictionnel sur les actes réglementaires du gouvernement fédéral ainsi que sur les actes présidentiels.
3. La Cour Suprême est composée de 5 membres disposant d'un mandat de 12 ans. Le membre le plus ancien de la Cour se fait remplacer après chaque élection législative. Son remplaçant est désigné par le Président qui doit voir son choix validé par la chambre haute du Parlement.
Article 29
1. Le Chef de l'État est le Uachtarán na hIniseann (trad: "
Président d'Ennis"). Il est élu au suffrage direct par les électeurs pour un mandat de 7 ans. L'élection présidentielle se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
2. Pour être candidat à la fonction présidentielle, il est nécessaire d'être âgé de, minimum, 35 ans accomplis, de posséder la citoyenneté ennissoise ainsi que d'obtenir la signature de, minimum, 20 élus fédéraux. Un président ou un ancien président peut toujours se représenter pour un mandat supplémentaire.
3. Le Président est le Chef des Armées et le Chef de la Diplomatie. Il dispose également du pouvoir d'accorder la grâce présidentielle à des individus condamnés par la Justice.
4. Le Président peut proposer des projets de loi, des modifications constitutionnelles ou une révision constitutionnelle à la chambre basse du Parlement ainsi que poser des décrets.
5. Le Président peut librement organiser un référendum qui se déroulera selon les conditions fixées par la Loi, dissoudre la chambre basse du parlement, convoquer les deux chambres législatives et délivrer des passeports.
6. Le Président peut déclarer la guerre ou décider d'une intervention militaire. Ces décisions ne nécessitent l'aval de la chambre basse du Parlement que si la guerre qui a été déclarée ou l'intervention militaire qui a été décidée dure pendant plus de trente jours. Si la déclaration de guerre est la constatation de l'état de guerre, elle ne nécessite jamais l'aval de la chambre basse du Parlement.
7. Le Président ne doit occuper aucune autre charge ni emploi rémunéré.
8. Le Président entre en fonction en acceptant et en souscrivant publiquement, en présence des membres des deux chambres du Parlement et des magistrats de la Cour suprême, la déclaration suivante :
"En présence de Dieu Tout Puissant, je promets et je déclare solennellement que je veux maintenir la Constitution d'Ennis et faire respecter ses lois, que je veux remplir mes fonctions fidèlement et consciencieusement conformément à la Constitution et à la Loi, et que je veux consacrer mes forces au service et au bien-être du peuple ennissois. Que Dieu me guide et me soutienne."
9. Le Président est le chef de l'exécutif.
10. Le Conseil de la République est formé par le Président afin de l'aider dans ses tâches. Le Conseil de la République doit être composé de, minimum, 3 membres. Un membre du Conseil de la République dispose de compétences déterminées par le Président lors de la formation du Conseil. Ces compétences ne peuvent qu'être des compétences du Président. Le Président est responsable des actes de son Conseil.
11. Au sein du Conseil de la République, le Président désigne un Vice-Président qui sera chargé de l'épauler dans la gestion de son Conseil et de le représenter. Le Vice-Président est également chargé de la présidence du Seanad.
12. Le Président s'assure de l'exécution des lois. Il dispose également du pouvoir de soumettre des projets de loi ainsi que des modifications constitutionnelles au Dáil.
13. Le Président exerce le pouvoir réglementaire.
14. En cas d'incapacité présidentielle ou en cas de destitution présidentielle, le Vice-Président exerce la fonction présidentielle jusqu'à l'élection du nouveau Président ou jusqu'à la fin de l'incapacité présidentielle.
15. Le Président jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accompli dans l'exercice de son mandat. Il jouit également d'une inviolabilité pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles durant toute la durée de son ou ses mandats.
Article 30
1. Tout citoyen ennissois âgé de plus de 18 ans, quel que soit son sexe, ses convictions religieuses ou son origine, dispose du droit de vote sauf si et uniquement s'il est frappé d'une déchéance du droit de vote provenant d'une instance juridique ennissoise et selon les conditions fixées par la Loi.
2. Tout individu âgé de plus de 18 ans et résidant sur le sol ennissois depuis plus de 10 ans peut demandé à être inscrit sur la liste électorale afin d'obtenir le droit de vote pour les élections de sa Municipalité.
3. Tout individu disposant du droit de vote a le devoir de voter. Le vote est obligatoire.
Article 31
1. L'Oireachtas dispose du pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres: une chambre haute, nommée Seanad Iniseann, et une chambre basse, nommée Dáil Iniseann.
2. Les deux chambres ne siègent en une assemblée qu'à la demande du Président Fédéral.
3. Le Dáil Iniseann est composé de 134 députés élus au suffrage direct par les électeurs et de 67 députés nommés. La durée du mandat des députés est de 4 ans. L'élection des députés élus du Dáil se fait au scrutin proportionnel plurinominal avec la méthode d'Hondt. La nomination des députés nommés se fait par le Conseil de la Défense de la République.
4. Le Conseil de la Défense de la République est composé du chef de l'État et des différents chefs d'état-major des forces armées fédérales. Il se réunit à chaque élection législative fédérale afin de nommer les députés et sénateurs qui doivent l'être.
5. Pour être candidat à l'élection du Dáil, il est nécessaire de se présenter au sein d'une liste électorale qui a obtenu soit, un minimum de 100 signatures d'élus provinciaux ou municipaux ennissois; soit la signature d'un élu fédéral. Le candidat doit également être majeur selon la législation ennissoise.
6. Le Dáil Iniseann vote les projets de loi ainsi que les modifications constitutionelles qui lui sont soumis. Il peut les amender. Il vote également le budget fédéral.
7. Le Dáil Iniseann confirme l'entrée en guerre ou l'engagement dans un conflit. Il peut également décider d'un référendum destiné à destituer le Président, à la condition que cette décision reçoivent l'aval de 133 députés du Dáil Iniseann et que cette décision se fait au motif que le Président a fait preuve d'un manquement grave à ses devoirs. Cette décision doit également recevoir l'aval de 47 sénateurs du Seanad pour être mise en place.
8. Le Seanad est composé de 46 sénateurs élus au suffrage direct par les électeurs et de 24 sénateurs nommés. La durée des mandats des sénateurs est de 8 ans. L'élection du Seanad se fait au scrutin proportionnel plurinominal avec la méthode d'Hondt. Cette élection se déroule tous les 4 ans et renouvelle la moitié la plus ancienne du Seanad élu. La nomination des sénateurs nommés se fait par le Conseil de la Défense de la République.
9. Pour être candidat à l'élection du Seanad, il est nécessaire de se présenter au sein d'une liste électorale qui a obtenu soit, un minimum de 100 signatures d'élus provinciaux ou municipaux ennissois; soit la signature d'un élu fédéral. Le candidat doit également être âgé de, minimum, 30 ans accomplis.
10. Le Seanad Iniseann valide les modifications constitutionnelles votées par le Dáil ainsi que le budget voté par ce dernier et la demande d'un référendum afin de destituer le Président.
11. Une modification constitutionnelle ou une révision constitutionnelle demande une majorité qualifiée de 133 députés du Dáil pour être adoptée par le Dáil et de 47 sénateurs pour être adoptée par le Seanad. Tout autre projet de loi, à l'exception de la décision de la mise en place d'un référendum destiné à destituer le Président, demande une majorité simple.
Article 32
Les Provinces de la République Fédérale d'Ennis sont libres de s'organiser comme elles le désirent sous réserve de 4 conditions:
- Le pouvoir législatif provincial doit être possédé par un parlement composé de, minimum, 25 membres. L'ensemble des membres du parlement doivent être élus au suffrage direct par les électeurs de la Province pour un mandat de 5 ans. L'élection législative provinciale se fait au scrutin proportionnel plurinominal avec le quotient Impériali.
- Le pouvoir exécutif provincial doit être possédé par un Gouverneur, élu par le parlement provincial à la majorité simple pour un mandat de 5 ans.
- Pour être candidat aux élections provinciales, il est nécessaire de se présenter au sein d'une liste électorale qui a obtenu soit, un minimum de 10 signatures d'élus municipaux de la Province; soit la signature d'un élu provincial de la Province dans laquelle le candidat se présente. Le candidat doit également être majeur selon la législation fédérale.
- Les Provinces doivent respecter la Constitution Fédérale, la Loi Fédérale et les décisions de la Justice Fédérale.
Article 33
1. L'organisation des Municipalités est la compétence exclusive de la Province dans laquelle se trouve la Municipalité.
2. Cette organisation des Municipalités doit cependant respecter 4 critères:
- Le pouvoir législatif municipal doit être possédé par un parlement composé de, minimum, 10 membres. L'ensemble des membres du parlement doivent être élus au suffrage direct par les électeurs de la Municipalité pour un mandat de 6 ans. L'élection législative municipale se fait au scrutin proportionnel plurinominal avec le quotient Impériali.
- Le pouvoir exécutif municipal doit être possédé par un Maire. Le Maire est élu lors de l'élection législative municipale pour un mandat de 6 ans. Est élu Maire, le candidat qui a obtenu le plus de votes en sa faveur lors de l'élection législative municipale.
- Pour être candidat aux élections municipales, il est nécessaire de se présenter au sein d'une liste électorale qui a obtenu soit, un minimum de 10 signatures de citoyens de la municipalité; soit la signature d'un élu municipal de la municipalité dans laquelle le candidat se présente. Le candidat doit également être majeur selon la législation fédérale.
- Les Municipalités doivent respecter la Constitution Fédérale, la Loi Fédérale et les décisions de la Justice Fédérale.
Article 34
1. Les compétences de l'Etat Fédéral sont définies par la loi fédérale.
2. Les compétences des Provinces sont définies par la loi fédérale.
3. Les compétences des Municipalités sont définies par la loi fédérale.
4. La modification de la répartition des compétences entre les différentes entités ne peut avoir lieu que par un projet de loi validé par la chambre basse du Parlement.
5. La diplomatie, la défense du territoire, la politique monétaire, le commerce et le maintien de l'ordre public sur l'ensemble du territoire fédéral sont des compétences exclusives à l'Etat Fédéral et ne peuvent être confiées à une autre institution.[/quote][/spoiler]