[center][img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062403092523766216284472.png[/img]
[ont]Encyclopédie[/ont][/center]
[center] ⿕ Sommaire ⿕
☯ [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=961&t=17865&p=352872#p352868]Section I.[/url] Informations générales
☯ [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=961&t=17865&p=352872#p352871]Section II.[/url] Institutions .............
☯ [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=961&t=17865#p352872]Section III.[/url] Géographie............
☯ Section IV. Histoire .................
☯ Section V. Économie ....._.........
☯ Section VI. Culture ....___........
☯ Section VII. Législation ...........
☯ Section VIII. Polices & Armées _
[/center]
Rendons à César ce qui appartient à César ⤇ D'après l'encodage de Jacinto.
[Encyclopédie] Analectes d'Uhmali
-
Sir_Ulric
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[ont]欢迎
Bienvenue[/ont][/center]
[ont]欢迎
Bienvenue[/ont][/center]
- A. Caractéristiques politiques
- Nom officiel du pays : Empire uhmaléen
- Nom en périphrase : Pays de l'Astre-Scintillant, l'Empire sous le Ciel
- Nom courant du pays : Uhmali
- Régime politique : Monarchie de droit divin à charte (monarchie limitée)
- Positions idéologiques : Capitalisme (économie), Conservatisme (société)
- Capitale : Ruziwu
- Drapeau :
- Au centre du drapeau. le DRAGON de face incarne Yuzhou Fanyin (en l'Astre radieux), l'Empereur (en le poitrail mythique) et la Nation (en le corps serpentin même). Maintenus entre les pattes de la créature, deux représentations qui incitent à entrevoir la dualité SPIRITUELLE et TEMPORELLE; Respectivement, la FLASQUE DE LA VIE et la LAME D'ÉTHER.
- Contours du drapeau. Les deux extrémités blanches et noires signent l'importance de l'HARMONIE et sa juste répartition, symbole du PEUPLE et des ESPRITS qui le constituent, qui cohabitent, qui par chaque contribution, affecte le Yin et le Yang (Équilibre). Il s'agit donc de l'importance du PEUPLE et de ses accomplissements quotidiens, de son influence et de sa capacité à agir.
- En arrière plan. La couleur jaune renvoie directement aux lueurs solaires - et lunaires - qui baignent l'univers, qui vivifient et mortifient. C'est dans son ensemble la couleur emblématique de la dimension cosmique - pour ne point dire simplement terrienne, réelle, matérielle - dans laquelle tous communient avec leur entourage.
[center][URL=https://www.casimages.com/i/19061012361523766216267848.png.html][IMG]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/10//mini_19061012361523766216267848.png[/IMG][/url][/center] - Ancien étendard :
- [img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062403092723766216284475.png[/img]
B. Caractéristiques culturelles
- Hymne national : [url=https://www.youtube.com/watch?v=G6M5mq8zIWU]Ma Patrie, ô mon Esprit[/url]
- Devise nationale : « 在我們榮譽的起源 » (À l'Origine de notre Honneur)
- Langues officielles : Uhmanéen (Mandarin) - utilisable pour uniquement définir la langue -
- Religion officielle : Tianisme (taoïsme religieux)
- Gentilé : Uhmaléen(s) / Uhmaléenne(s)
C. Caractéristiques économiques
- Monnaie : Chá (SYMBOLE = ₹ latinisé/ 查 uhmalisé)
- P.I.B. : 40.000.000.000 $
- P.I.B. par habitant : 1.846 $
- Budget de l'État (2033) : N/A
- Taux de chômage : N/A
D. Caractéristiques géographiques
- Démographie : 21.664.656 habitants
- Superficie : 1.645.792.52 km²
- Densité de peuplement : ~7.6 habitants /km²
-
Sir_Ulric
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[justify]
Officiellement une monarchie constitutionnelle, l'Uhmali est en vérité une royauté de droit divin qui a déléguée des prérogatives et promulguée une charte clarifiant les responsabilités, droits et privilèges inhérents à chaque citoyen de l'Empire. Les structures institutionnelles furent également mises au jour.
---»
Les candidats doivent souscrire au Grand Concours impérial - où les concernés seront rigoureusement testés via une série d'épreuves sur diverses disciplines afférentes - avant d'obtenir une chaire électorale lui permettant d'accéder aux élections. Il en est de même pour tous les membres de la fonction publique, à distincts échelons.
---»
-Être éduqué pour s'inscrire au Grand Concours
-Au Grand Concours, réussir les épreuves de qualification
-Obtention d'une chaire électorale en cas de réussite
-Participation aux élections et éligibilité aux fonctions supérieures
---»
-Les jugements (judiciaire)
-Les lois (législatif)
-Les ordres (exécutif)
sont tous déclarés au nom de l'empereur.
[justify]
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[justify]
Ayant accédé au trône, en vertu de la gloire de nos ancêtres, par une succession linéale ininterrompue durant les siècles ; souhaitant accroître le bien-être et développer les facultés morales et intellectuelles de nos bien aimés sujets, exactement comme ils ont été favorisés par l'attention bienveillante et la vigilance affectionnée de nos ancêtres ; espérant préserver la prospérité de l'État, en accord avec notre peuple et avec son soutien, Nous promulguons par la présente, une loi fondamentale de l'État, qui expose les principes qui nous guideront dans notre conduite, et que nos descendants ainsi que nos sujets et leurs descendants devront éternellement respecter.
Nous avons hérité de nos prédécesseurs la souveraineté de l'État que nous léguerons à nos descendants. Nous ne devons pas, ni nous ni eux, cesser de les exercer à l'avenir conformément aux dispositions de la Constitution que nous promulguons.
Nous déclarons maintenant respecter et protéger la sécurité des droits et de la propriété de notre peuple, dont nous lui garantissons la complète jouissance dans les limites des dispositions de la présente Constitution et de la loi.
Lorsqu'il sera nécessaire, à l'avenir, d'amender certaines dispositions de la présente Constitution, Nous en prendrons l'initiative, ou nos successeurs, et nous soumettrons le projet d'amendement au Sénat, lequel se prononcera conformément aux dispositions de la présente Constitution, et ni nos descendants ni nos sujets ne pourront procéder à aucune modification d'une autre manière. Nos ministres d'État, en notre nom, seront responsables de l'application de la présente Constitution, et nos sujets actuels et futurs respecteront éternellement le devoir d'obéissance à la présente Constitution.
[*]Chapitre premier.
De l'empereur.
Article premier.
L’Empire uhmanéen est gouverné par une dynastie d’empereurs qui règne et régnera sans interruption dans l'éternité.
Article 2.
Le trône se transmet aux descendants mâles du souverain, conformément aux dispositions de la loi de la maison impériale.
Article 3.
La personne du l’empereur est sacrée et inviolable.
Article 4.
Le roi est le chef suprême de l’Empire. Il détient la souveraineté et l'exerce conformément aux réglés établies par la présente constitution.
Article 5.
L’empereur exerce le pouvoir législatif avec le concours du Sénat.
Article 6.
L’empereur sanctionne les lois ; il en ordonne la publication et l'exécution.
Article 7.
L’empereur ordonne la convocation, l'ouverture, la clôture et la prorogation du Sénat ; il peut de surcroît également le dissoudre.
Article 8.
En l'absence du Sénat, l’empereur peut, en cas d'urgence, rendre des ordonnances, tenant lieu de lois, pour assurer la sécurité ou écarter des dangers publics. Ces ordonnances doivent être soumises au Sénat dans la session suivante. Si le Sénat refuse de les approuver, le gouvernement déclarera les abroger pour l'avenir
Article 9.
L’empereur donne ou fait donner les ordres nécessaires pour assurer l'exécution des lois, maintenir l'ordre et la paix publique, ou développer le bonheur de ses sujets. Aucun ordre ne peut toutefois modifier d'aucune façon les lois existantes.
Article 10.
L’empereur détermine l'organisation de toutes les branches de l'administration, nomme et révoque tous les officiers civils ou militaires, et fixe leur traitement : sauf à tenir compte des exceptions prévues par la présente constitution ou par d'autres lois.
Article 11.
L’empereur a le suprême commandement de l'armée, de la marine et de l'aviation.
Article 12.
L’empereur détermine l'organisation de l'armée, de la marine et de l'aviation, et fixe le contingent qu'elles doivent présenter en temps de paix.
Article 13.
L’empereur déclare la guerre, signe la paix et conclut les traités.
Article 14.
L’empereur déclare l'état de siège. Les conditions et les effets de l'état de siège seront déterminés par la loi.
Article 15.
L’empereur confère les décorations et autres distinctions honorifiques ou foncières.
Article 16.
L’empereur prononce l'amnistie, la grâce, la commutation de peine et la réhabilitation.
Article 17.
Une régence pourra être instituée conformément aux dispositions de la loi sur la maison impériale. Le régent pourra exercer au nom de l’empereur le pouvoir suprême.
[*]Chapitre II.
Droits et devoirs des sujets.
Article 18.
Les conditions requises pour être sujet uhmanéen seront déterminées par la loi.
Article 19.
Tout sujet uhmanéen peut être, aux conditions déterminées par les lois et ordonnances, nommé aux fonctions civiles, militaires ou à tout autre emploi public.
Article 20.
Les sujets uhmanéens sont astreints à servir dans l'armée, la marine ou l'aviation, conformément aux dispositions de la loi.
Article 21.
Les sujets uhmanéens sont astreints à payer les impôts déterminés par la loi.
Article 22.
Les sujets uhmanéens peuvent établir et changer leur résidence dans les limites prévues par la loi.
Article 23.
Aucun sujet uhmanéen ne sera arrêté, détenu, jugé ou puni que conformément aux lois.
Article 24.
Aucun sujet uhmanéen ne pourra être privé du droit d'être jugé par les tribunaux que détermine la loi.
Article 25.
Nul ne pourra, sauf dans les cas prévus par la loi, pénétrer dans la maison d'un sujet uhmanéen ou y faire des perquisitions, sans son assentiment.
Article 26.
Sauf dans les cas prévus par la loi, le secret des correspondances des sujets uhmanéen demeurera inviolable.
Article 27.
Le droit de propriété des sujets uhmanéen est inviolable. Des mesures nécessaires à l'intérêt public seront déterminées par la loi.
Article 28.
Tout sujet uhmanéen jouira de la liberté de conscience, dans les limites compatibles tant avec ses devoirs de sujet qu'avec l'ordre et la paix publique.
Article 29.
Les sujets uhmanéens jouiront, dans les limites déterminées par la loi, du droit de parler, d'écrire, de publier, de se réunir publiquement et de s'associer.
Article 30.
Tout sujet uhmanéen pourra, en observant les règles déterminées par la loi, présenter au gouvernement des pétitions sous une forme respectueuse.
Article 31.
Les dispositions du présent chapitre ne pourront faire obstacle à l'exercice du pouvoir suprême appartenant à l’empereur, en cas de guerre ou de péril national.
Article 32.
Toutes les dispositions du présent chapitre seront appliquées aux officiers et soldats des armées de terre, de mer et d'air quand elles ne seront pas contraires soit aux lois spéciales qui les concernent, soit aux règles de la discipline.
[*]Chapitre III.
Du Sénat.
Article 33.
Le Sénat sera formé d’un organe unique, monocaméral.
Article 34.
Le Sénat se composera d’élus âgés de 30 ans ou plus, conformément aux dispositions de la loi électorale, et de membres désignés par l’empereur.
Article 35.
Le Sénat est tenu, par impérative convenance de la présente constitution, de faire transiter et approuver chaque acte par le Censorat afin d’en garantir la conformité légale, morale et constitutionnelle.
Article 36.
Nul membre du Sénat ne peut cumuler des fonctions interorganiques et ainsi menacer l’équilibre entre les différents organes du gouvernement.
Article 37.
Aucune loi ne peut être faite sans le consentement du Sénat.
Article 38.
La chambre votera sur les projets de loi présentés par le gouvernement. Elle aura en outre le droit d'initiative.
Article 39.
Aucun projet de loi rejeté par le Sénat ne pourra être représenté de nouveau dans le cours de la même session.
Article 40.
La chambre peut faire connaître au gouvernement son avis concernant les lois ou toutes autres affaires. Si toutefois cet avis n'est pas agréé, il ne pourra être présenté à nouveau dans le cours de la même session.
Article 41.
Le Sénat sera convoqué tous les ans.
Article 42.
La session du Sénat durera trois mois. En cas de nécessité, cette durée pourra être prolongée par un ordre de l’empereur.
Article 43.
En cas d'urgente nécessité, une session extraordinaire pourra s'ouvrir, en dehors de la session ordinaire. La durée en sera déterminée par l’empereur.
Article 44.
L'ouverture, la clôture, la prolongation d'une session et la prorogation du Sénat devront s'effectuer en conformité avec les volontés de l’empereur.
Article 45.
Quand la Sénat aura été dissout par l’empereur, de nouvelles élections auront lieu sur son ordre, et la nouvelle Chambre sera convoquée dans les cinq mois à compter du jour de la dissolution.
Article 46.
Il ne peut y avoir lieu, au Sénat, à un débat ou à un vote, si le tiers au moins des membres de la Chambre n'est présent.
Article 47.
Dans la Chambre, les résolutions sont prises à la majorité absolue. Au cas de partage, la voix de l’intendant en chef est prépondérante.
Article 48.
Les séances de la Chambre seront publiques. Toutefois la Chambre peut, en prenant une résolution à cet effet, ou sur la demande du gouvernement, se former en comité secret.
Article 49.
La Chambre pourra présenter des adresses à l’empereur.
Article 50.
La Chambre pourra recevoir les pétitions que lui présenteront les sujets.
Article 51.
La Chambre pourra, pour compléter les dispositions de la présente Constitution et de la loi organique qui la concerne, faire son règlement d'ordre intérieur.
Article 52.
Aucun membre du Sénat ne sera tenu pour responsable, en dehors de la Chambre, des opinions et votes par lui émis au sein du Sénat. Mais lorsqu'un membre aura donné quelque publicité à ses opinions par des discours, par la presse, par des écrits ou par tout autre moyen, les lois communes lui seront applicables.
Article 53.
Un membre du Sénat ne pourra être arrêté, dans le cours d'une session, sans le consentement de la Chambre, sauf dans le cas de flagrant délit ou d'infraction connexe à un trouble intérieur ou extérieur.
Article 54.
Les ministres d'État et les commissaires du gouvernement pourront toujours siéger et prendre la parole dans la Chambre.
[*]Chapitre IV.
Des ministres d'État et du conseil privé.
Article 55.
Les ministres d'État donneront respectivement leur avis à l’empereur et en seront responsables. Toutes les lois ou ordonnances et tous actes émanés de l’empereur, qui se référeront aux affaires de l'État, devront être contresignés par un ministre d'État.
Article 56.
Les conseillers privés délibéreront, conformément aux dispositions de la loi organique, sur les affaires publiques importantes, quand ils auront été consultés par l’empereur
[*]Chapitre V.
De l'autorité judiciaire.
Article 57.
Le pouvoir judiciaire sera, conformément aux lois, exercé par les tribunaux au nom de l’empereur. L'organisation des tribunaux sera réglée par la loi.
Article 58.
Les juges seront choisis parmi les hommes réunissant les conditions déterminées par la loi. Ils ne pourront être révoqués qu'en vertu de condamnations pénales ou disciplinaires. Les règles relatives aux condamnations disciplinaires seront déterminées par la loi.
Article 59.
Les audiences et jugements des tribunaux seront publics. Toutefois, en cas de danger pour l'ordre et la sécurité ou pour la moralité publique, la publicité des audiences pourra être suspendue par une disposition de loi ou une décision du tribunal.
Article 60.
Les matières de la compétence des tribunaux spéciaux seront déterminées par la loi.
Article 61.
Les tribunaux judiciaires ne pourront connaître des procès relatifs aux mesures de l'autorité administrative : celles-ci relèvent des tribunaux administratifs établis par une loi spéciale.
[*]Chapitre VI.
Des finances.
Article 62.
Une loi seule pourra créer un impôt nouveau ou modifier les impôts déjà établis. Toutefois les taxes administratives et autres revenus ayant le caractère de rétribution ne tombent pas sous le coup de la précédente disposition. Les emprunts nationaux, contrats et toutes charges grevant le Trésor public, devront, s'ils n'ont été prévus au budget, obtenir l'assentiment du Sénat.
Article 63.
Les impôts actuels seront, tant qu'ils n'auront pas été modifiés par une loi nouvelle, perçus d'après l'ancien système.
Article 64.
Les recettes et dépenses de l'État seront votées par le Sénat dans un budget annuel. Pour toute dépense dépassant les évaluations établies dans les divers chapitres et paragraphes du budget, ou non prévue dans le budget, il sera nécessaire de demander ultérieurement l'approbation de la Chambre.
Article 65.
L’assignation budgétaire, si elle doit être impérativement voté par la Chambre, reste et demeure une compétence exclusive de l’empereur.
Article 66.
Les dépenses de la maison impériale seront supportées chaque année par le Trésor public, dans les limites du chiffre actuellement fixé. Elles ne requerront l'assentiment du Sénat que s'il devient nécessaire d'augmenter ce chiffre.
Article 67.
Le Sénat ne pourra, sans le consentement de l’empereur, rejeter ni réduire les dépenses déjà fixées en vertu des pouvoirs constitutionnels de l’empereur, non plus que celles qui sont une conséquence de la loi ou qui résultent des obligations légalement contractées par le gouvernement.
Article 68.
En cas de besoin, le gouvernement peut demander au Sénat de voter, pour un nombre d'années déterminé, des fonds destinés à certaines dépenses spéciales.
Article 69.
Un fonds de réserve sera prévu dans le budget pour couvrir les déficits inévitables et subvenir aux besoins que le budget n'a pas prévus.
Article 70.
Si la situation extérieure ou intérieure du pays s'oppose à la convocation du Sénat, le gouvernement pourra, en cas d'urgence, prendre, par voie d'ordonnances impériales, toutes mesures financières qu'il jugera nécessaires au salut public. Il devra, dans ce cas, soumettre sa décision au Sénat, dans la session suivante et demander son approbation.
Article 71.
Quand la session du Sénat se trouvera close sans que le budget ait été voté, le gouvernement appliquera le budget de l'année précédente.
Article 72.
Le compte définitif des dépenses et des recettes de l'État sera vérifié et arrêté par l’Office du Trésor. Le gouvernement le présentera au Sénat avec le rapport dudit bureau. Une loi spéciale déterminera l'organisation et la compétence de l’Office du Trésor.
[*]Chapitre VII.
Dispositions complémentaires.
Article 73.
Quand il deviendra nécessaire, à l'avenir, de modifier les dispositions de la présente Constitution, le projet de révision sera, par ordre impérial, soumis au Sénat. Dans ce cas, la Chambre pourra délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents, et aucune modification ne sera considérée comme adoptée, si elle n'est votée par les deux tiers au moins des membres présents.
Article 74.
Il ne sera pas nécessaire de soumettre au Sénat les modifications à la loi concernant la maison impériale. Cette loi ne pourra d'ailleurs modifier aucune disposition de la présente Constitution.
Article 75.
Aucun changement ne pourra être apporté soit à la Constitution, soit à la loi sur la maison impériale, pendant la durée d'une régence.
Article 76.
Toutes dispositions légales, telles que lois, ordonnances, règlements, etc., non contraires à la présente Constitution, resteront en vigueur. A tous contrats et toutes règles créant des obligations à la charge du gouvernement et entraînant des dépenses seront appliquées les dispositions de l'article 67.[/ms]
[f25]Rédigée le 24 octobre 2033, par Sa Sage et Céleste Majesté Bujian, de la Maison Cheng, empereur d'Uhmali, Seigneur des Quatre Issues, Auguste Commandeur des Armées, Ancien du Tian et Suprême des Shizu, en la Cité-Soleil, Pavillon de l'Harmonie Suprême.[/f25]
成卜健
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[justify]
- A. Institutions politiques
- 1. Laïques
Officiellement une monarchie constitutionnelle, l'Uhmali est en vérité une royauté de droit divin qui a déléguée des prérogatives et promulguée une charte clarifiant les responsabilités, droits et privilèges inhérents à chaque citoyen de l'Empire. Les structures institutionnelles furent également mises au jour.
---»
Les candidats doivent souscrire au Grand Concours impérial - où les concernés seront rigoureusement testés via une série d'épreuves sur diverses disciplines afférentes - avant d'obtenir une chaire électorale lui permettant d'accéder aux élections. Il en est de même pour tous les membres de la fonction publique, à distincts échelons.
---»
-Être éduqué pour s'inscrire au Grand Concours
-Au Grand Concours, réussir les épreuves de qualification
-Obtention d'une chaire électorale en cas de réussite
-Participation aux élections et éligibilité aux fonctions supérieures
---»
-Les jugements (judiciaire)
-Les lois (législatif)
-Les ordres (exécutif)
sont tous déclarés au nom de l'empereur.
- a. Affaires nationales
- Chancellerie impériale
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062403564823766216284515.jpg[/img]
Sa compétence. La Chancellerie impériale n'est rien de moins que l'amalgame des différents ministères. Elle a ainsi le but d’œuvrer au bon fonctionnement des domaines lui étant dévolu et s'assemble auprès de l'empereur - ou du chef du gouvernement nommé par ce dernier - en conseil de circonstance tous les mois afin que le gouvernement se coordonne et émette ses rapports quant à l'évolution de la société des interventions afférentes.
Sa composition. Les ministres sont nominés, comme tous les membres de la fonction publique, par le biais de rigoureux concours, et nommés aux seules considérations de l'empereur.
............. - L'empereur
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062403564823766216284514.jpg[/img]
Sa compétence. Tel son titre le révèle - empereur d'Uhmali (monarque), Seigneur des Quatre Issues (des quatre coins de l'Empire, anciennement divisés en principautés), Auguste Commandeur des Armées (chef des armées), Ancien du Tian (chef du culte) et Suprême des Shizu (en quelque sorte, primus inter pares de tous les clans) - le souverain est à la fois plusieurs facettes de la nation. Concrètement, il règne et gouverne sur l'entièreté de l'Empire, dans une autocratie aux limites discernables que grâce à la charte qui clarifie les droits et responsabilités des gouvernants et gouvernés.
L'empereur a son mot à dire dans tous les domaines, peut ordonner, éditer et juger quiconque au gré de la loi.
Il est possible pour l'empereur de nommer un chancelier pour le remplacer en qualité de chef du gouvernement, qu'il pourra ensuite, à sa guise, limoger ou nommer.
............. - Le Cercle d'Or
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062404463523766216284601.png[/img]
Son rôle. Le Cercle d'Or assiste l'empereur dans la gestion des affaires nationales. Les conseillers l'aident notamment à soumettre au Sénat des propositions d'actes mûrement réfléchis et conçus . Pour cela, ils suggèrent à l'empereur des solutions plausibles dans des domaines qui en exigent le besoin au cours des séances. Ce sont les gens de confiance de l'empereur, aux positions privilégiées, occupant des postes de premier ordre dans l'Empire.
Sa composition. Outre le fait que les sélectionnés aient été triés via les incontournables épreuves de sélection d'office dans la fonction publique, aucune autre qualification, ancienneté ou capacité n'est exigée. L'empereur a le plein droit de choisir en toute liberté ses conseillers sans que quiconque ne le conteste dans ses vœux.
............. - La Chambre des Censeurs
Délégations urbaines
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062404463323766216284598.png[/img]
Sa compétence. Reformatage...
Sa composition. Reformatage...
............. - Le Sénat
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062403564723766216284493.jpg[/img]
P.-S. Image à titre indicatif, chambre sénatoriale en hémicycle
Sa compétence. En qualité d'organe consultatif qui soutient l'empereur dans l'exercice de ses prérogatives, le Sénat a le droit de siéger 4 mois par année, sauf prolongation, et mûrit tous les sujets ayant trait à la législation, avec droit d'initiative. Il étudie les budgets, édicte des actes à présenter à l'empereur et concours à la gouvernance de l'Empire. Reformatage en cours...
Sa composition. Le Sénat est composé de citoyens élus - par suffrage capacitaire - pour un mandat de 5 ans. Le nombre est à peu près de 500 personnes, dont 1 intendant en chef (président de la Chambre). Ce dernier est suggéré à l'empereur et nommé par celui-ci.
- Chancellerie impériale
- b. Affaires locales
- Gouverneurs provinciaux
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062403564823766216284516.jpg[/img]
Sa compétence. À volonté nommé et révocable par l'empereur, les gouverneurs sont les premiers répondants de la Cité-Soleil et agissent en son nom. Ils sont en ce sens les doigts de l'empereur, agissant selon les politiques émises par le souverain et gérant les territoires leur ayant été confiés pendant un mandat se chiffrant coutumièrement à 4 ans d'exercice.
............. - L'Administration impériale (Mandarinat) - parfois aussi, Administration tellurienne -
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Leur compétence. Au gré de leur souverain et de la hiérarchie administrative, ils opèrent de part et d'autre de l'Empire et assistent les dignitaires que l'empereur investit aux différents horizons du pays. Ici, les administrateurs (mandarins) revêtent de nombreux rôles selon les circonstances, besoins, charges et niveaux qu'ils occupent, et ce, à toutes les strates de gestion. Il n'existe aucun endroit où n'oeuvre point un fonctionnaire agréé de l'Administration impériale, car même un très modeste hameau d'une zone recluse nécessite les services d'un humble serviteur de l'Empire, étant les mains et les yeux de ce dernier, ainsi que le premier interface du citoyen ordinaire devant l'infrastructure qui régit la nation.
Les mandarins rendent des comptes à leur supérieur direct, et rapportent ainsi de suite à l'échelon suivant, jusqu'à l'empereur, afin que le pays s'assure de toutes les manœuvres urbanistiques à entreprendre, etc.
Chacune des circonspections, aussi petite soit-elle, a à sa disposition une résidence officielle où transite les fonctionnaires en devoir. Il s'agit d'un yámen, et cette institution incarne le centre gestionnaire et le point de service d'une communauté.
Les membres de l'Administration impériale sont tous aisément identifiables par leur livrée, agencée selon leur niveau au sein de l'échelon administratif, où le carré mandarin est l'un des principaux attributs visibles avec le Dingdai Hualing (couvre-chef orné de pierreries à sa cime).
Leur composition. Ceux qui œuvrent dans l'Administration impériale y parviennent grâce à leur passation des examens impériaux, constitué en une série d'épreuves académiques en institut, testant les savoirs des postulants. Une fois lauréats, selon quel niveau les candidats se voient accordés, les académiciens obtiennent une chance d'entrer au service de l'Administration. Les postulants peuvent théoriquement venir de n'importe quelle extraction sociale
- Gouverneurs provinciaux
- 2. Religieuses
- Archiconseil de la Mûre Clairvoyance
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Sa désignation. Les membres de l'Archiconseil sont nominés via des concours, relativement aux sciences religieuses, et obtiennent avec le temps et les recommandations, une chance d'être nommés par l'empereur en sa fonction de chef du culte.
Sa compétence. Les sages de la Mûre Clairvoyance, exactement à l'instar de cardinaux assemblés, dirigent les offices religieux au nom de l'Ancien et dispensent leurs directives aux rangs subalternes.
- Archiconseil de la Mûre Clairvoyance
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- B. Institutions juridictionnelles
- 1. Juridictions laïques
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............. - Les magistrats ou juges
Il est du ressort de l'empereur de personnellement nommer les principaux juges de l'État, mais avant que cela n'arrive à lui, les candidats aux charges judiciaires traversent tous les tries, d'une franche sévérité, qui disqualifient, retiennent et hiérarchisent les différents candidats jusqu'à en obtenir exactement une liste d'une vingtaine de finalistes. Sur ces vingt âmes, l'empereur en nomme exactement neuf, puis à leur tour, imitant leur souverain, les lauréats obtiennent les meilleurs recommandations en présence, nomment les autres échelons jusqu'en bas de la pyramide, de rang en rang, de la même façon.
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- C. Institutions constitutionnelles
Ayant accédé au trône, en vertu de la gloire de nos ancêtres, par une succession linéale ininterrompue durant les siècles ; souhaitant accroître le bien-être et développer les facultés morales et intellectuelles de nos bien aimés sujets, exactement comme ils ont été favorisés par l'attention bienveillante et la vigilance affectionnée de nos ancêtres ; espérant préserver la prospérité de l'État, en accord avec notre peuple et avec son soutien, Nous promulguons par la présente, une loi fondamentale de l'État, qui expose les principes qui nous guideront dans notre conduite, et que nos descendants ainsi que nos sujets et leurs descendants devront éternellement respecter.
Nous avons hérité de nos prédécesseurs la souveraineté de l'État que nous léguerons à nos descendants. Nous ne devons pas, ni nous ni eux, cesser de les exercer à l'avenir conformément aux dispositions de la Constitution que nous promulguons.
Nous déclarons maintenant respecter et protéger la sécurité des droits et de la propriété de notre peuple, dont nous lui garantissons la complète jouissance dans les limites des dispositions de la présente Constitution et de la loi.
Lorsqu'il sera nécessaire, à l'avenir, d'amender certaines dispositions de la présente Constitution, Nous en prendrons l'initiative, ou nos successeurs, et nous soumettrons le projet d'amendement au Sénat, lequel se prononcera conformément aux dispositions de la présente Constitution, et ni nos descendants ni nos sujets ne pourront procéder à aucune modification d'une autre manière. Nos ministres d'État, en notre nom, seront responsables de l'application de la présente Constitution, et nos sujets actuels et futurs respecteront éternellement le devoir d'obéissance à la présente Constitution.
[*]Chapitre premier.
De l'empereur.
Article premier.
L’Empire uhmanéen est gouverné par une dynastie d’empereurs qui règne et régnera sans interruption dans l'éternité.
Article 2.
Le trône se transmet aux descendants mâles du souverain, conformément aux dispositions de la loi de la maison impériale.
Article 3.
La personne du l’empereur est sacrée et inviolable.
Article 4.
Le roi est le chef suprême de l’Empire. Il détient la souveraineté et l'exerce conformément aux réglés établies par la présente constitution.
Article 5.
L’empereur exerce le pouvoir législatif avec le concours du Sénat.
Article 6.
L’empereur sanctionne les lois ; il en ordonne la publication et l'exécution.
Article 7.
L’empereur ordonne la convocation, l'ouverture, la clôture et la prorogation du Sénat ; il peut de surcroît également le dissoudre.
Article 8.
En l'absence du Sénat, l’empereur peut, en cas d'urgence, rendre des ordonnances, tenant lieu de lois, pour assurer la sécurité ou écarter des dangers publics. Ces ordonnances doivent être soumises au Sénat dans la session suivante. Si le Sénat refuse de les approuver, le gouvernement déclarera les abroger pour l'avenir
Article 9.
L’empereur donne ou fait donner les ordres nécessaires pour assurer l'exécution des lois, maintenir l'ordre et la paix publique, ou développer le bonheur de ses sujets. Aucun ordre ne peut toutefois modifier d'aucune façon les lois existantes.
Article 10.
L’empereur détermine l'organisation de toutes les branches de l'administration, nomme et révoque tous les officiers civils ou militaires, et fixe leur traitement : sauf à tenir compte des exceptions prévues par la présente constitution ou par d'autres lois.
Article 11.
L’empereur a le suprême commandement de l'armée, de la marine et de l'aviation.
Article 12.
L’empereur détermine l'organisation de l'armée, de la marine et de l'aviation, et fixe le contingent qu'elles doivent présenter en temps de paix.
Article 13.
L’empereur déclare la guerre, signe la paix et conclut les traités.
Article 14.
L’empereur déclare l'état de siège. Les conditions et les effets de l'état de siège seront déterminés par la loi.
Article 15.
L’empereur confère les décorations et autres distinctions honorifiques ou foncières.
Article 16.
L’empereur prononce l'amnistie, la grâce, la commutation de peine et la réhabilitation.
Article 17.
Une régence pourra être instituée conformément aux dispositions de la loi sur la maison impériale. Le régent pourra exercer au nom de l’empereur le pouvoir suprême.
[*]Chapitre II.
Droits et devoirs des sujets.
Article 18.
Les conditions requises pour être sujet uhmanéen seront déterminées par la loi.
Article 19.
Tout sujet uhmanéen peut être, aux conditions déterminées par les lois et ordonnances, nommé aux fonctions civiles, militaires ou à tout autre emploi public.
Article 20.
Les sujets uhmanéens sont astreints à servir dans l'armée, la marine ou l'aviation, conformément aux dispositions de la loi.
Article 21.
Les sujets uhmanéens sont astreints à payer les impôts déterminés par la loi.
Article 22.
Les sujets uhmanéens peuvent établir et changer leur résidence dans les limites prévues par la loi.
Article 23.
Aucun sujet uhmanéen ne sera arrêté, détenu, jugé ou puni que conformément aux lois.
Article 24.
Aucun sujet uhmanéen ne pourra être privé du droit d'être jugé par les tribunaux que détermine la loi.
Article 25.
Nul ne pourra, sauf dans les cas prévus par la loi, pénétrer dans la maison d'un sujet uhmanéen ou y faire des perquisitions, sans son assentiment.
Article 26.
Sauf dans les cas prévus par la loi, le secret des correspondances des sujets uhmanéen demeurera inviolable.
Article 27.
Le droit de propriété des sujets uhmanéen est inviolable. Des mesures nécessaires à l'intérêt public seront déterminées par la loi.
Article 28.
Tout sujet uhmanéen jouira de la liberté de conscience, dans les limites compatibles tant avec ses devoirs de sujet qu'avec l'ordre et la paix publique.
Article 29.
Les sujets uhmanéens jouiront, dans les limites déterminées par la loi, du droit de parler, d'écrire, de publier, de se réunir publiquement et de s'associer.
Article 30.
Tout sujet uhmanéen pourra, en observant les règles déterminées par la loi, présenter au gouvernement des pétitions sous une forme respectueuse.
Article 31.
Les dispositions du présent chapitre ne pourront faire obstacle à l'exercice du pouvoir suprême appartenant à l’empereur, en cas de guerre ou de péril national.
Article 32.
Toutes les dispositions du présent chapitre seront appliquées aux officiers et soldats des armées de terre, de mer et d'air quand elles ne seront pas contraires soit aux lois spéciales qui les concernent, soit aux règles de la discipline.
[*]Chapitre III.
Du Sénat.
Article 33.
Le Sénat sera formé d’un organe unique, monocaméral.
Article 34.
Le Sénat se composera d’élus âgés de 30 ans ou plus, conformément aux dispositions de la loi électorale, et de membres désignés par l’empereur.
Article 35.
Le Sénat est tenu, par impérative convenance de la présente constitution, de faire transiter et approuver chaque acte par le Censorat afin d’en garantir la conformité légale, morale et constitutionnelle.
Article 36.
Nul membre du Sénat ne peut cumuler des fonctions interorganiques et ainsi menacer l’équilibre entre les différents organes du gouvernement.
Article 37.
Aucune loi ne peut être faite sans le consentement du Sénat.
Article 38.
La chambre votera sur les projets de loi présentés par le gouvernement. Elle aura en outre le droit d'initiative.
Article 39.
Aucun projet de loi rejeté par le Sénat ne pourra être représenté de nouveau dans le cours de la même session.
Article 40.
La chambre peut faire connaître au gouvernement son avis concernant les lois ou toutes autres affaires. Si toutefois cet avis n'est pas agréé, il ne pourra être présenté à nouveau dans le cours de la même session.
Article 41.
Le Sénat sera convoqué tous les ans.
Article 42.
La session du Sénat durera trois mois. En cas de nécessité, cette durée pourra être prolongée par un ordre de l’empereur.
Article 43.
En cas d'urgente nécessité, une session extraordinaire pourra s'ouvrir, en dehors de la session ordinaire. La durée en sera déterminée par l’empereur.
Article 44.
L'ouverture, la clôture, la prolongation d'une session et la prorogation du Sénat devront s'effectuer en conformité avec les volontés de l’empereur.
Article 45.
Quand la Sénat aura été dissout par l’empereur, de nouvelles élections auront lieu sur son ordre, et la nouvelle Chambre sera convoquée dans les cinq mois à compter du jour de la dissolution.
Article 46.
Il ne peut y avoir lieu, au Sénat, à un débat ou à un vote, si le tiers au moins des membres de la Chambre n'est présent.
Article 47.
Dans la Chambre, les résolutions sont prises à la majorité absolue. Au cas de partage, la voix de l’intendant en chef est prépondérante.
Article 48.
Les séances de la Chambre seront publiques. Toutefois la Chambre peut, en prenant une résolution à cet effet, ou sur la demande du gouvernement, se former en comité secret.
Article 49.
La Chambre pourra présenter des adresses à l’empereur.
Article 50.
La Chambre pourra recevoir les pétitions que lui présenteront les sujets.
Article 51.
La Chambre pourra, pour compléter les dispositions de la présente Constitution et de la loi organique qui la concerne, faire son règlement d'ordre intérieur.
Article 52.
Aucun membre du Sénat ne sera tenu pour responsable, en dehors de la Chambre, des opinions et votes par lui émis au sein du Sénat. Mais lorsqu'un membre aura donné quelque publicité à ses opinions par des discours, par la presse, par des écrits ou par tout autre moyen, les lois communes lui seront applicables.
Article 53.
Un membre du Sénat ne pourra être arrêté, dans le cours d'une session, sans le consentement de la Chambre, sauf dans le cas de flagrant délit ou d'infraction connexe à un trouble intérieur ou extérieur.
Article 54.
Les ministres d'État et les commissaires du gouvernement pourront toujours siéger et prendre la parole dans la Chambre.
[*]Chapitre IV.
Des ministres d'État et du conseil privé.
Article 55.
Les ministres d'État donneront respectivement leur avis à l’empereur et en seront responsables. Toutes les lois ou ordonnances et tous actes émanés de l’empereur, qui se référeront aux affaires de l'État, devront être contresignés par un ministre d'État.
Article 56.
Les conseillers privés délibéreront, conformément aux dispositions de la loi organique, sur les affaires publiques importantes, quand ils auront été consultés par l’empereur
[*]Chapitre V.
De l'autorité judiciaire.
Article 57.
Le pouvoir judiciaire sera, conformément aux lois, exercé par les tribunaux au nom de l’empereur. L'organisation des tribunaux sera réglée par la loi.
Article 58.
Les juges seront choisis parmi les hommes réunissant les conditions déterminées par la loi. Ils ne pourront être révoqués qu'en vertu de condamnations pénales ou disciplinaires. Les règles relatives aux condamnations disciplinaires seront déterminées par la loi.
Article 59.
Les audiences et jugements des tribunaux seront publics. Toutefois, en cas de danger pour l'ordre et la sécurité ou pour la moralité publique, la publicité des audiences pourra être suspendue par une disposition de loi ou une décision du tribunal.
Article 60.
Les matières de la compétence des tribunaux spéciaux seront déterminées par la loi.
Article 61.
Les tribunaux judiciaires ne pourront connaître des procès relatifs aux mesures de l'autorité administrative : celles-ci relèvent des tribunaux administratifs établis par une loi spéciale.
[*]Chapitre VI.
Des finances.
Article 62.
Une loi seule pourra créer un impôt nouveau ou modifier les impôts déjà établis. Toutefois les taxes administratives et autres revenus ayant le caractère de rétribution ne tombent pas sous le coup de la précédente disposition. Les emprunts nationaux, contrats et toutes charges grevant le Trésor public, devront, s'ils n'ont été prévus au budget, obtenir l'assentiment du Sénat.
Article 63.
Les impôts actuels seront, tant qu'ils n'auront pas été modifiés par une loi nouvelle, perçus d'après l'ancien système.
Article 64.
Les recettes et dépenses de l'État seront votées par le Sénat dans un budget annuel. Pour toute dépense dépassant les évaluations établies dans les divers chapitres et paragraphes du budget, ou non prévue dans le budget, il sera nécessaire de demander ultérieurement l'approbation de la Chambre.
Article 65.
L’assignation budgétaire, si elle doit être impérativement voté par la Chambre, reste et demeure une compétence exclusive de l’empereur.
Article 66.
Les dépenses de la maison impériale seront supportées chaque année par le Trésor public, dans les limites du chiffre actuellement fixé. Elles ne requerront l'assentiment du Sénat que s'il devient nécessaire d'augmenter ce chiffre.
Article 67.
Le Sénat ne pourra, sans le consentement de l’empereur, rejeter ni réduire les dépenses déjà fixées en vertu des pouvoirs constitutionnels de l’empereur, non plus que celles qui sont une conséquence de la loi ou qui résultent des obligations légalement contractées par le gouvernement.
Article 68.
En cas de besoin, le gouvernement peut demander au Sénat de voter, pour un nombre d'années déterminé, des fonds destinés à certaines dépenses spéciales.
Article 69.
Un fonds de réserve sera prévu dans le budget pour couvrir les déficits inévitables et subvenir aux besoins que le budget n'a pas prévus.
Article 70.
Si la situation extérieure ou intérieure du pays s'oppose à la convocation du Sénat, le gouvernement pourra, en cas d'urgence, prendre, par voie d'ordonnances impériales, toutes mesures financières qu'il jugera nécessaires au salut public. Il devra, dans ce cas, soumettre sa décision au Sénat, dans la session suivante et demander son approbation.
Article 71.
Quand la session du Sénat se trouvera close sans que le budget ait été voté, le gouvernement appliquera le budget de l'année précédente.
Article 72.
Le compte définitif des dépenses et des recettes de l'État sera vérifié et arrêté par l’Office du Trésor. Le gouvernement le présentera au Sénat avec le rapport dudit bureau. Une loi spéciale déterminera l'organisation et la compétence de l’Office du Trésor.
[*]Chapitre VII.
Dispositions complémentaires.
Article 73.
Quand il deviendra nécessaire, à l'avenir, de modifier les dispositions de la présente Constitution, le projet de révision sera, par ordre impérial, soumis au Sénat. Dans ce cas, la Chambre pourra délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents, et aucune modification ne sera considérée comme adoptée, si elle n'est votée par les deux tiers au moins des membres présents.
Article 74.
Il ne sera pas nécessaire de soumettre au Sénat les modifications à la loi concernant la maison impériale. Cette loi ne pourra d'ailleurs modifier aucune disposition de la présente Constitution.
Article 75.
Aucun changement ne pourra être apporté soit à la Constitution, soit à la loi sur la maison impériale, pendant la durée d'une régence.
Article 76.
Toutes dispositions légales, telles que lois, ordonnances, règlements, etc., non contraires à la présente Constitution, resteront en vigueur. A tous contrats et toutes règles créant des obligations à la charge du gouvernement et entraînant des dépenses seront appliquées les dispositions de l'article 67.[/ms]
[f25]Rédigée le 24 octobre 2033, par Sa Sage et Céleste Majesté Bujian, de la Maison Cheng, empereur d'Uhmali, Seigneur des Quatre Issues, Auguste Commandeur des Armées, Ancien du Tian et Suprême des Shizu, en la Cité-Soleil, Pavillon de l'Harmonie Suprême.[/f25]
成卜健
[/quote]
-
Sir_Ulric
[center][img]https://nsm09.casimages.com/img/2019/06/24//19062403092323766216284469.png[/img][/center]
- A. Cartographie
I-Topographie générale intra-muros
[URL=https://www.casimages.com/i/20012412520823766216615401.png.html][IMG]https://nsm09.casimages.com/img/2020/01/24//20012412520823766216615401.png[/IMG][/URL]
II-Position des principales communautés urbaines
N/A
III-Juridiction des territoires intérieurs
N/A
B. Localités
- 1. Les cités
Les cités principales aux quatre coins de l'Uhmali:
- Ruziwu
Fondation : -XXIe siècle (-2087 av. J.-C.)
Démographie : 420 000 habitants
Économie : tourisme, affaire, artisanat
- Yonggan
Fondation : -VIIIe siècle (-744 av. J.-C.)
Démographie : 308 000 habitants
Économie : tourisme, affaire, artisanat
- Meide
Fondation : -Xe siècle (-982 av. J.-C.)
Démographie : 292 000 habitants
Économie : tourisme, industrie
- Xingzuo
Fondation : -Ve siècle (-476 av. J.-C.)
Démographie : 226 000 habitants
Économie : tourisme, artisanat, pêche
- Nuyang
Fondation : -XIXe siècle (-1849 av. J.-C.)
Démographie : 211 000 habitants
Économie : tourisme, artisanat, industrie
- Taiyang
Fondation : -XVe siècle (-1471 av. J.-C.)
Démographie : 204 000 habitants
Économie : artisanat, agriculture
- Fengfu
Fondation : -Xe siècle (-959 av. J.-C.)
Démographie : 201 000 habitants
Économie : pêche, affaire, artisanat
- Yueqiu
Fondation : -XXe siècle (-1995 av. J.-C.)
Démographie : 197 000 habitants
Économie : agriculture, artisanat
- Taojin
Fondation : -IXe siècle (-822 av. J.-C.)
Démographie : 191 000 habitants
Économie : affaire, tourisme, industrie
- Quanzhong
Fondation : -XIVe siècle (-1322 av. J.-C.)
Démographie : 188 000 habitants
Économie : affaire, artisanat, agriculture
- Heping
Fondation : -VIIe siècle (-611 av. J.-C.)
Démographie : 183 000 habitants
Économie : tourisme, affaire, artisanat
- Beifang
Fondation : -IVe siècle (-351 av. J.-C.)
Démographie : 169 000 habitants
Économie : pêche, artisanat, industrie
- Kaihua
Fondation : -VIIe siècle (-621 av. J.-C.)
Démographie : 162 000 habitants
Économie : pêche, tourisme, artisanat
- Cioxian
Fondation : -IIIe siècle (-299 av. J.-C.)
Démographie : 124 000 habitants
Économie : artisanat, tourisme, industrie
- Shengjie
Fondation : -Ve siècle (-449 av. J.-C.)
Démographie : 83 000 habitants
Économie : industrie, artisanat
- 1. Les cités