[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=520439Loisetordonnances.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/520439Loisetordonnances.png[/img][/url][/center]
UNE LOI – Promulguée par le gouvernement, validée par le Rathasapha, la loi est une décision universelle prise à l’échelle de toute la nation. Elle peut concerner n’importe quel domaine socio-économique du Sengaï. Le Sénat (Wuthisapha) a la possibilité d’émettre une « remontrance » à l’égard d’une loi, c’est-à-dire qu’elle est renvoyée au Parlement pour relecture sur certains points précis. Si le Rathasapha ne modifie pas ou peu la loi en question, le Sénat possède un droit de remontrance illimité et peut donc bloquer indéfiniment un projet de loi. Le Conseil constitutionnel avec le Roi peut aussi en partie la loi, mais celle-ci, une fois validée par le Parlement, marche irrésistiblement à son application.
UN DECRET – Rédigé par le Parlement, présenté au Roi et au Sénat, le décret est un acte décisionnaire à effet limité dans le temps et/ou dans l’espace, ou encore dans un certain domaine politico-économique. Le Conseil constitutionnel a comme seul rôle dans la promulgation d’un décret de dire si oui ou non il est conforme aux lois antérieures et à la Constitution. Le Sénat peut valider ou rejeter le décret, purement et simplement, mais uniquement trois fois. Le Roi est l’arbitre des luttes entre Parlement et Sénat : il est chargé de juger si oui ou non les sujets de remontrance sont bien étudiés par le Parlement.
UNE ORDONNANCE ROYALE – Prononcée par le Palais Royal du Sengaï, proposée par le Roi ; celui-ci a le droit de l’imposer à ses conseillers. Il s’agit d’une décision ne pouvant concerner que des domaines précis (mœurs, diplomatie, éducation par exemple). Les deux institutions sengaïaises principales, le Rathasapha (Parlement) et Wuthisapha (Sénat) n’ont pas la possibilité de bloquer une ordonnance. Seul le Conseil constitutionnel le peut, à condition d’avoir la totalité de ses membres opposée à l’ordonnance.
[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=863734Insignes.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/863734Insignes.png[/img][/url][/center]
Lois, décrets, ordonnances et annonces officielles
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Chaarden
Contexte : Alors que les manœuvres politiques au sein de l’AND (Alliance Nationale Démocratique), le parti au pouvoir, se sont multipliées, les journaux glosaient sur les [url=http://www.simpolitique.com/post299573.html#p299573]réelles motivations de la première ministre[/url]. Les projets se sont précisés, les coulisses bouillonnaient et voilà que le rideau s’est ouvert. Sumalee Kongsuwan, Première Ministre du Sengaï, a réussi à faire passer dans un éclat politique, la loi éponyme « Loi Kongsuwan ». Validée au Parlement, son application devrait être très rapidement effective. Lire les grandes lignes de cette loi permet de comprendre les remous qu’elle va provoquer.
[quote][center]LOI KONGSUWAN[/center]
[quote][center]LOI KONGSUWAN[/center]
- Article 1 - Instauration d’une totale et absolue liberté d’expression et de la presse
- Par la présente loi,
Alinéa 1 - Est garanti à chaque citoyen du Sengaï, indépendamment de sa race, de sa religion ou de son sexe, une liberté d’expression absolue.
Aliéna 2 - Est garanti à tout organe de presse une liberté absolue de publier les papiers qu’il souhaite.
Aliéna 3 - Aucun citoyen ni aucun média ne pourra être arrêté et jugé en fonction de propos ou d’écrits émanant de sa personne de plein gré.
Aliéna 4 - Chaque sujet est considéré comme responsable devant la loi.
Aliéna 5 – Chaque sujet se doit d’appliquer le principe de non-agression, hors du cadre de la légitime défense.
Aliéna 6 - Est garanti à chaque sujet la sureté et la juste recherche du bonheur.
- Par la présente loi,
- Article 2 – Dévaluation de la monnaie de 18%
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Le maniement de la monnaie est réaffirmé comme de la seule et unique initiative de l’Etat sengaïais.
Alinéa 2 – L’Etat procèdera dès la promulgation de la loi à une dévaluation de la Roupie Sengaïaise de 18%.
Aliéna 3 – Tout le territoire et tous les acteurs économiques seront sujets à cette dévaluation.
- Par la présente loi,
- Article 3 – Libération des contrats de travail
- Par la présente loi,
Aliéna 1 – Toute durée légale de travail est supprimée. Chaque sujet peut travailler autant qu’il le souhaite.
Aliéna 2 – Les contrats horaires seront fixés d’un commun accord entre le sujet et son employeur.
Aliéna 3 – Tout salaire minimum est supprimé.
Aliéna 4 – Les licenciements sont autorisés sans charge administrative si l’employeur estime et prouve qu’ils provoqueraient une croissance économique de l’activité de son entreprise.
Aliéna 5 – Les indemnités en cas de licenciement s’élèveront à 6 mois de salaire, au lieu de 12.
- Par la présente loi,
- Article 4 – Institutionnalisation du fonctionnariat
- Par la présente loi,
Aliéna 1 – Est créé « le Corps Fonctionnarial », regroupant tous les fonctionnaires d’Etat sous une même administration, un même régime fiscal et un même règlement de mœurs.
Aliéna 2 – Est intégré à ce corps tout représentant de l’autorité armée (militaires, policiers royaux), tout enseignant du cycle supérieur et tout actifs du domaine culturel. Ceux non-inclus dans la présente loi seront traités au cas par cas.
Alinéa 3 – Le Corps fonctionnarial sera séparé en trois catégories de fonctionnaires, selon la charge de travail, le niveau d’études et les responsabilités.
Alinéa 4 – Est réquisitionné ou construit dans chaque localité de plus de 25 000 habitants une « Sous-préfecture ».
Alinéa 5 – Chaque fonctionnaire sera rattaché à la sous-préfecture la plus proche.
Alinéa 6 – Chaque mois, chaque fonctionnaire devra se rendre à la sous-préfecture établir un rapport des éventuels troubles et remarques à faire.
Alinéa 7- Un système de primes sera mis en place pour récompenser les fonctionnaires intègres et rigoureux dans leurs responsabilités.
Alinéa 8 – Les membres du Corps Fonctionnarial recevront une réduction de 50%, compensé par l’Etat, sur l’achat de leur premier véhicule et de leur premier téléphone mobile.
Alinéa 9 – Les membres du Corps Fonctionnarial auront désormais une réduction de 75% sur les transports en commun.
- Par la présente loi,
- Article 5 – De la stratégie des grands groupes
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – L’Etat sengaïais annonce équilibrer ses nationalisations de grande entreprise.
Alinéa 2 – Toute entreprise de moins de 5000 salariés est privatisée.
Alinéa 3 – Toute entreprise de plus de 5000 salariés possédée à plus de 51% par l’Etat émettra des actions étatiques sur le marché jusqu’à ce que la possession étatique atteigne 51%.
Alinéa 4 – Toute entreprise de plus de 5000 salariés non-possédée par l’Etat sera nationalisée à 51%.
Alinéa 5 – L’Etat se réserve le droit d’augmenter ses parts dans une très grande entreprise.
Alinéa 6 – L’Etat accompagnera les entreprises sengaïaises à l’internationalisation.
Alinéa 7 – Les liens entre les centres de recherche et les grandes entreprises seront désormais administrativement facilités.
- Par la présente loi,
- Article 6 – Instauration de la « Flat Tax »
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Les systèmes d’impôts progressifs sont supprimés.
Alinéa 2 – Les systèmes fiscaux appliqueront désormais l’impôt à taux unique pour chaque sujet du Sengaï.
Alinéa 3 – Tous les publicains de chaque Phudin devront respecter le nouveau système fiscal, sans distinction de race ou de religion.
Alinéa 4 - L’impôt sur le revenu à taux unique pourra être fixé par chaque Phudin dans une fourchette de 5 à 17%.
- Par la présente loi,
- Article 7 – Privatisation des écoles primaires et secondaires
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Toutes les écoles primaires –c’est-à-dire celles prenant en charge les enfants sous l’âge de 9 ans- seront privatisées.
Alinéa 2 – Les écoles secondaires –c’est-à-dire celles prenant en charge les enfants de 9 à 16 ans- se verront divisées entre le public et le privé.
Alinéa 3 – Les écoles secondaires privées devront toujours représenter la majorité absolue des écoles secondaires totales.
Alinéa 4 – Les universités -c’est-à-dire les établissements scolaires prenant en charge les hommes et les femmes de 16 à 28 ans- resteront sous contrôle de l’Etat.
Alinéa 5 – La création d’universités privées sont autorisées à condition que les formations proposées soient jugées efficaces par des inspecteurs agréés.
Alinéa 6 – Les professeurs formés dans le supérieur pourront choisir d’enseigner dans le public et le privé.
Alinéa 7 – Les professeurs choisissant le public auront droit à un logement de fonction pour eux et leurs familles, qu’ils pourront garder après leur retraite s’ils ont enseigné plus de 30 ans dans le public.
- Par la présente loi,
- Article 8 – Assouplissement du système de brevetage
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Le coût de la déposition d’un brevet d’invention coûtera désormais moitié moins cher.
Alinéa 2 – L’Etat sengaïais s’engage à protéger et à faire protéger les brevets déposés par des Sengaïais, et ce, à l’international.
Alinéa 3- Le dépositaire d’un brevet sera rémunéré proportionnellement à l’achat de son brevet et la vente de l’objet de son brevet.
Alinéa 4 – Aucune entreprise ne pourra prétendre à l’utilisation exclusive d’un brevet. Son dépositaire seul choisira.
- Par la présente loi,
- Article 9 – Diminution des charges fiscales et administratives des entreprises
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Chaque entreprise et chaque travailleur pourra choisir son régime social de droit privé pour assurer sa protection.
Alinéa 2 – Chaque entreprise et chaque travailleur peut ne pas adhérer à un régime social.
Alinéa 3 – Chaque entreprise installée sur un terrain qui ne lui appartient pas devra pouvoir l’acquérir contre une indemnité décente versée à son propriétaire.
Alinéa 4 – Les entreprises n’auront plus à cotiser pour les allocations chômage en dehors des indemnités de licenciement.
Alinéa 5 – Les cotisations de formation professionnelle ne seront désormais plus à la charge des entreprises.
Alinéa 6 – La part employeur des cotisations assurance maladie est réduite de 10 à 4%.
Alinéa 7 – La part employeur des taxes sur salaire est abaissée de 18 à 8%.
Alinéa 8 – L’impôt sur les sociétés est abaissé de 25 à 9,5% du bénéfice net imposable.
- Par la présente loi,
- Article 10 – Ouverture aux entreprises étrangères et aux capitaux étrangers
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Les démarches administratives d’une entreprise étrangère désirant s’installer au Sengaï seront facilitées.
Alinéa 2 – La taxe foncière pour les entreprises étrangères au Sengaï est supprimée.
Alinéa 3 – La taxation sur les non-résidents est réduite de moitié.
Alinéa 4 – Les entreprises étrangères installées au Sengaï n’auront pas à payer certaines cotisations telles que l’indemnité chômage ou vieillesse.
Alinéa 5 – Les visas des étrangers présents pour le travail sont étendus de 6 mois de validité à 12 mois, infiniment renouvelable.
Alinéa 6 – Les cotisations payées par les entreprises étrangères serviront en priorité à payer les infrastructures routières et chemins ferrés.
- Par la présente loi,
- Article 11 – Réforme des systèmes d’assurance et d’allocations
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Est créé la « Caisse d’Assurance Royale ».
Alinéa 2 – La CAR est gérée à 51% par l’Etat.
Alinéa 3 – Les sujets du Royaume recevront leurs allocations au travers de ce seul organisme.
Alinéa 4 – Toutes les allocations (chômage, vieillesse etc.) sont regroupées.
Alinéa 5 – La CAR proposera un système d’assurance à chaque sujet.
Alinéa 6 – Chaque sujet est libre de refuser la couverture de la CAR.
Alinéa 7 – Une allocation non-demandée ne sera pas rappelé par la CAR.
- Par la présente loi,
- Article 12 – Libéralisation des activités bancaires et financières
- Par la présente loi,
Alinéa 1- Les contrôles des taux d’intérêt sont supprimés.
Alinéa 2 – L’Etat sengaïse annonce se désengager d’une partie de ses avoirs et engagements bancaires.
Alinéa 3 – L’Etat aidera les banques pour des opérations de restructuration et de recapitalisation.
Alinéa 4 – Les différents coûts d’obtention de capitaux sont abaissés.
Alinéa 5 – Les coûts d’intermédiation sont abaissés.
Alinéa 6 – Les banques sengaïaises appliqueront une liberté absolue des changes.
Alinéa 7 – Les banques sengaïaises appliqueront un secret bancaire total.
Alinéa 8 – L’Etat promouvra les bourses, notamment celle de Pan Ranong, ainsi que les marchés monétaires.
Alinéa 9 – Les interférences administratives entre les marchés et les agents économiques seront en partie déconstruites.
Alinéa 10 – Les contrôles sur les emprunts et les flux de capitaux étrangers sont supprimés.
Alinéa 11 – Les créanciers se verront proposer de payer les dettes de l’Etat à 100% de leur valeur.
- Par la présente loi,
- Article 13 – Instauration d’une politique de redistribution des dépenses publiques
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Les dépenses publiques seront abaissées de plusieurs points grâce aux leviers ci-décrit.
Alinéa 2 – Les dépenses publiques se concentreront sur l’éducation publique, l’armée, la gestion de ses entreprises et le financement des axes de communication.
Alinéa 3 – Une commission parlementaire de 36 membres sera nommée pour proposer un plan d’assainissement des dépenses publiques.
- Par la présente loi,
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Chaarden
Contexte : Cela fait quelques mois que le Sengaï caracole en tête de [url=http://www.simpolitique.com/post306021.html#p306021]l’Indice de confiance des entreprises[/url]. La dynamique acquise est particulièrement bien vue des élites sengaïaises, qui entendent en profiter. La Loi Kongsuwan (voir plus haut) a été un premier pas vers une expansion économique massive du pays. A présent, le Rathasapha (Parlement), dominé par une majorité de l’AND (Alliance Nationale Démocratique) plus forte que jamais suite à [url=http://www.simpolitique.com/post304611.html#p304611]l’implosion du Pheu Sengaï[/url], entend surfer sur la vague. [url=http://www.simpolitique.com/post305281.html#p305281]La vallée de Koliang[/url] est aujourd’hui visée par le décret ci-dessous.
[quote][center]DECRET KOLIANG I[/center]
[quote][center]DECRET KOLIANG I[/center]
- Statut premier – Relatif aux statuts généraux
1 – Le présent décret s’applique pour une durée de cinquante années, renouvelable.
2 – Le présent décret s’applique uniquement dans la vallée de Koliang selon les modalités géographiques définies par l’Institut Royal de Géographie et représenté sur la carte annexe.
3 – Le présent décret énonce des dispositions devant être respectées par tous les hommes et les femmes demeurant –temporairement ou non- dans la vallée de Koliang.
- Statut premier – Relatif aux statuts généraux
- Statut second – Relatif au parcours législatif
1 - Le Conseil Constitutionnel a énoncé son approbation quant à ce décret, jugé conforme aux lois antérieures et à la Constitution sengaïaise.
2 – Le Wuthisapha (Sénat) a rejeté le présent décret une seule et unique fois afin de modifier le second point du statut quatre.
3 – Sa Royale Majesté Rama Panom IV a approuvé de Son auguste jugement et de Sa clairvoyance la promulgation de ce décret.
- Statut second – Relatif au parcours législatif
- Statut tiers – Relatif aux nouveaux statuts des terres
1 – Les propriétaires de tout terrain constructible non-construit sur les rives du Koliang seront forcés de mettre en vente le terrain en question.
2 – Aucun logement ne pourra être construit sur les rives du Koliang.
3 – Les terrains devront obligatoirement accueillir des entreprises.
4 – Tout terrain non-construit et inactif un an après la promulgation du présent décret sera remis en vente.
- Statut tiers – Relatif aux nouveaux statuts des terres
- Statut quatrième – Relatif à la vente desdites terres aux entreprises Sengaïaises
1 – Quarante pourcents des terres des rives du Koliang seront réservées aux entreprises sengaïaises.
2 – La taxe d’achat foncier est abaissée de 10 à 3%.
3 – Les terres réservées aux entreprises sengaïaises seront pour deux tiers mises aux enchères et l’autre tiers réservé aux petites et moyennes entreprises.
4 – La taxe foncière est fixée à mille roupies par an par are.
5 – La taxe d’accès au fleuve Koliang est supprimée : chaque entreprise aura accès au fleuve à condition que sa logistique soit conforme aux Règlements Fluviaux Royaux.
- Statut quatrième – Relatif à la vente desdites terres aux entreprises Sengaïaises
- Statut cinquième – Relatif à la vente desdites terres aux entreprises étrangères
1 – Soixante pourcents des terres des rives du Koliang seront réservées aux entreprises étrangères.
2 – La taxe d’achat foncier est abaissée de 10 à 1,5%.
3 – La taxe foncière est fixée à 500 roupies par are.
4 – La taxe d’accès au fleuve Koliang est supprimée : chaque entreprise aura accès au fleuve à condition que sa logistique soit conforme aux Règlements Fluviaux Royaux.
- Statut cinquième – Relatif à la vente desdites terres aux entreprises étrangères
- Statut sixième – Relatif aux entreprises étrangères
1 – Les entreprises ainsi installées sur les rives du Koliang pourront embaucher des salariés sengaïais selon les normes sociales sengaïaises.
2 – Les entreprises ainsi installées sur les rives du Koliang obtiendront plus facilement des visas de longue durée pour leurs cadres.
3 – Les flux financiers de l’étranger vers les entreprises installées sur les rives du Koliang seront libres de taxe.
4 – Les entreprises ainsi installées sur les rives du Koliang pourront ouvrir un compte bancaire au Sengaï selon les modalités de l’article 12 de la Loi Kongsuwan.
5 – L’Etat sengaïais assure aux entreprises étrangères leur sécurité pour leur développement économique.
6 – L’Etat sengaïais abaisse ses prélèvements sur les exportations de ces entreprises à 10%.
- Statut sixième – Relatif aux entreprises étrangères
- Statut septième – Relatif à la création de l’Agence des Entreprises Etrangères
1 – Est créée par le présent décret l’Agence des Entreprises Etrangères.
2 – L’AEE est une agence gouvernementale dont le but est d’aider à l’implantation des entreprises étrangères sur le sol sengaïais.
3 – L’AEE a son siège à Hanulong, en amont du Koliang.
4 – Toute entreprise étrangère devra s’inscrire à l’AEE pour la somme de 50 roupies.
5 – L’AEE fournira conseils législatifs, économiques et culturels pour s’assurer du bon développement des entreprises étrangères dans la vallée du Koliang.
6 – Si l’AEE est jugée performante, un nouveau décret étendra son action dans tout le Royaume.
7 – Chaque entreprise étrangère ou sengaïaise installée dans la vallée peut, si elle le souhaite, envoyer un représentant au Conseil d’Administration de l’AEE.
- Statut septième – Relatif à la création de l’Agence des Entreprises Etrangères
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Chaarden
[quote] [center]ORDONNANCE ROYALE SUR LES MŒURS DE L’OCCIDENT MODERNE ET LEUR ARRIVEE SUR NOS TERRES[/center]
Nous, le Rama Panom IV, parlons en notre nom et celui de notre peuple,
Depuis un certain temps maintenant, des débats ont lieu au sein de certaines strates de notre société. L’ouverture au monde dont bénéficie le Sengaï est souvent classée au rang des opportunités et des potentialités. Nous avons indiqué à de nombreuses reprises les légitimes sujets de réjouissances qui peuvent agiter le cœur des fils et filles de notre peuple. L’enrichissement de tout notre peuple, les alliances tissées avec de nombreuses races étrangères, l’exportation de notre culture et de notre production aux quatre coins de la planète ou encore la découverte de nouvelles façon d’envisager le monde et les relations aux autres. Tout cela combiné produit une émulation dans laquelle chacun peut trouver sa place et dans laquelle l’intelligence de toute une nation peut être portée au plus haut, au-delà de tous les défis que nous opposent un monde en mutation. Car, comme le disait le fils de notre peuple Danen Chan-Okim, « la force naît dans le continuel péril intérieur et extérieur ».
Toutefois, les torrents qui traversent le Sengaï doivent en faire une fertile rizière, et non un égout. Nos paroles doivent construire les canaux de cette rizière, et non d’infects bouches d’égout. Ainsi, il convient de mettre en garde notre peuple contre les éléments négatifs de la modernité. Nous, Sengaïais, avons une tradition de respect et d’égard face aux autres peuples. Ils peuvent agir comme bon leur semble dans leurs nations, souveraines et justes par leur simple existence. Il est cependant hors de question que toutes les valeurs qui ne sont pas les nôtres soient intégrées de force dans notre Royaume. Roi de cette nation, nous nous devons de nommer explicitement les travers des mœurs humaines sans aucune pudeur.
Ainsi, l’homosexualité est et sera toujours interdite au Sengaï. Il y a longtemps que ce crime n’est plus passible de la peine de mort, mais il n’en demeure pas moins un crime que nous combattons et continuerons de combattre, comme une plaie qui dévirilise notre jeunesse, corromps nos mœurs et distille dans notre temps les germes de la décadence. Ce crime sera puni de vingt-cinq ans d’emprisonnement.
Dans la suite logique de cette condamnation, la pédomanie est elle aussi en passe d’être légalisée dans certains pays, sous l’appellation fallacieuse « d’abaissement de la majorité sexuelle ». Ces tournures de phases ambiguës sont trompeuses et faussement porteuses de libertés. Le pas a déjà été fait au Sengaï dans le sens où ce crime n’est plus passible de la peine de mort. Nos sujets se sont prononcés en ce sens et nous ne reviendrons pas dessus. Toutefois, nous réaffirmons que ce crime sera puni de castration chimique et de vingt-cinq ans d’emprisonnement.
Le sujet des relations sexuelles avant le mariage et hors-mariage est un autre sujet de controverse qui déchire certains pans de notre Royaume. Beaucoup s’y déclarent favorables, car il s’agit de la liberté individuelle de chacun de mener sa vie sexuelle comme il l’entend. Toutefois, un tel raisonnement nous amènerait à sombrer dans l’individualisme le plus débridé et le plus délétère, ce à quoi nous nous opposons avec la plus grande fermeté. Cela ne signifie pas pour autant que nous balancerons dans l’autre extrême, à savoir créer une société du trou de serrure où chacun observerait chacun ou où l’Etat aurait son nez dans les affaires de tous. Le juste milieu se trouve en cette position que nous réitérons avec fermeté toutes les dérives de dépravation sexuelle que sont les relations adultérines, mineures et hors-mariage. Les personnes qui se seraient rendues coupables de tels crimes paieront une amende de cent mille roupies sengaïaises ainsi que deux ans d’emprisonnement pouvant être commués ou reconduits.
Les étrangers venant au Sengaï, pour y vivre, y travailler ou en visite seront soumis à ces mêmes mots, car la souveraineté de notre parole sur notre Royaume, et notre Royaume seul, est établie. Cela ne doit pas être compris comme un jugement de valeur à l'égard des moeurs d'autres peuples, mais comme l'expression de l'esprit profond et traditionnel du nôtre.
Ainsi, par la présente ordonnance, nous annulons tous les projets et propositions de lois visant à dépénaliser l’un des crimes que nous venons de citer ou même à alléger l’un des peines susdites. Le sceau de l’immuabilité y est dès l’instant même apposé, et seul l’un de nos fils pourra le retirer.
Ainsi en sera-t-il dans le Royaume du Sengaï.
En notre nom Panom IV et celui du peuple sengaïais, nous avons parlé.
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=789905ArmoirieSenga2.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/789905ArmoirieSenga2.png[/img][/url][/right][/quote]
Nous, le Rama Panom IV, parlons en notre nom et celui de notre peuple,
Depuis un certain temps maintenant, des débats ont lieu au sein de certaines strates de notre société. L’ouverture au monde dont bénéficie le Sengaï est souvent classée au rang des opportunités et des potentialités. Nous avons indiqué à de nombreuses reprises les légitimes sujets de réjouissances qui peuvent agiter le cœur des fils et filles de notre peuple. L’enrichissement de tout notre peuple, les alliances tissées avec de nombreuses races étrangères, l’exportation de notre culture et de notre production aux quatre coins de la planète ou encore la découverte de nouvelles façon d’envisager le monde et les relations aux autres. Tout cela combiné produit une émulation dans laquelle chacun peut trouver sa place et dans laquelle l’intelligence de toute une nation peut être portée au plus haut, au-delà de tous les défis que nous opposent un monde en mutation. Car, comme le disait le fils de notre peuple Danen Chan-Okim, « la force naît dans le continuel péril intérieur et extérieur ».
Toutefois, les torrents qui traversent le Sengaï doivent en faire une fertile rizière, et non un égout. Nos paroles doivent construire les canaux de cette rizière, et non d’infects bouches d’égout. Ainsi, il convient de mettre en garde notre peuple contre les éléments négatifs de la modernité. Nous, Sengaïais, avons une tradition de respect et d’égard face aux autres peuples. Ils peuvent agir comme bon leur semble dans leurs nations, souveraines et justes par leur simple existence. Il est cependant hors de question que toutes les valeurs qui ne sont pas les nôtres soient intégrées de force dans notre Royaume. Roi de cette nation, nous nous devons de nommer explicitement les travers des mœurs humaines sans aucune pudeur.
Ainsi, l’homosexualité est et sera toujours interdite au Sengaï. Il y a longtemps que ce crime n’est plus passible de la peine de mort, mais il n’en demeure pas moins un crime que nous combattons et continuerons de combattre, comme une plaie qui dévirilise notre jeunesse, corromps nos mœurs et distille dans notre temps les germes de la décadence. Ce crime sera puni de vingt-cinq ans d’emprisonnement.
Dans la suite logique de cette condamnation, la pédomanie est elle aussi en passe d’être légalisée dans certains pays, sous l’appellation fallacieuse « d’abaissement de la majorité sexuelle ». Ces tournures de phases ambiguës sont trompeuses et faussement porteuses de libertés. Le pas a déjà été fait au Sengaï dans le sens où ce crime n’est plus passible de la peine de mort. Nos sujets se sont prononcés en ce sens et nous ne reviendrons pas dessus. Toutefois, nous réaffirmons que ce crime sera puni de castration chimique et de vingt-cinq ans d’emprisonnement.
Le sujet des relations sexuelles avant le mariage et hors-mariage est un autre sujet de controverse qui déchire certains pans de notre Royaume. Beaucoup s’y déclarent favorables, car il s’agit de la liberté individuelle de chacun de mener sa vie sexuelle comme il l’entend. Toutefois, un tel raisonnement nous amènerait à sombrer dans l’individualisme le plus débridé et le plus délétère, ce à quoi nous nous opposons avec la plus grande fermeté. Cela ne signifie pas pour autant que nous balancerons dans l’autre extrême, à savoir créer une société du trou de serrure où chacun observerait chacun ou où l’Etat aurait son nez dans les affaires de tous. Le juste milieu se trouve en cette position que nous réitérons avec fermeté toutes les dérives de dépravation sexuelle que sont les relations adultérines, mineures et hors-mariage. Les personnes qui se seraient rendues coupables de tels crimes paieront une amende de cent mille roupies sengaïaises ainsi que deux ans d’emprisonnement pouvant être commués ou reconduits.
Les étrangers venant au Sengaï, pour y vivre, y travailler ou en visite seront soumis à ces mêmes mots, car la souveraineté de notre parole sur notre Royaume, et notre Royaume seul, est établie. Cela ne doit pas être compris comme un jugement de valeur à l'égard des moeurs d'autres peuples, mais comme l'expression de l'esprit profond et traditionnel du nôtre.
Ainsi, par la présente ordonnance, nous annulons tous les projets et propositions de lois visant à dépénaliser l’un des crimes que nous venons de citer ou même à alléger l’un des peines susdites. Le sceau de l’immuabilité y est dès l’instant même apposé, et seul l’un de nos fils pourra le retirer.
Ainsi en sera-t-il dans le Royaume du Sengaï.
En notre nom Panom IV et celui du peuple sengaïais, nous avons parlé.
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=789905ArmoirieSenga2.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/789905ArmoirieSenga2.png[/img][/url][/right][/quote]
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Chaarden
Contexte : Depuis les dernières élections législatives, le parti libéral-conservateur Alliance Nationale Démocratique a reçu une large majorité au Rathasapha. Dans la foulée, désireux de poursuivre l’effort du parti et de ses réformes, le Rama leur a accordé plus de la moitié du Wuthisapha (Sénat) et donc, en somme, une marge de manœuvre terriblement importante pour réformer le pays selon les annonces déjà réalisées par le gouvernement. Bien que le Prince Thaksin, fils cadet du Rama, n’approuve pas la direction de l’AND, celle-ci est soutenue par une grande partie du peuple –thaï- et des élites politiques et économiques. Férocement combattue par le MFD (Mouvement Fédéral-Démocrate), l’AND n’en demeure pas moins la grande maîtresse de l’échiquier politique sengaïaise. Les armes du MFD n’étaient visiblement pas encore assez fourbies contre le présent décret.
[quote][center]DECRET EKANTONG[/center]
[quote][center]DECRET EKANTONG[/center]
- Statut premier – Relatif aux statuts généraux
1 – Le présent décret s’applique pour une durée de douze années, renouvelable.
2 – Le présent décret s’applique dans le Chasombat Phudin et le Ratcha-Khaen Phudin.
3 – Le présent décret énonce des dispositions devant être respectées par tous les Hommes et entreprises demeurant –temporairement ou non- dans les Phudins cités.
- Statut premier – Relatif aux statuts généraux
- Statut second – Relatif au parcours législatif
1 - Le Conseil Constitutionnel a énoncé son approbation quant à ce décret, jugé conforme aux lois antérieures et à la Constitution sengaïaise.
2 – Le Wuthisapha (Sénat) a soutenu le présent décret à la majorité absolue.
3 – Sa Royale Majesté Rama Panom IV a approuvé de Son auguste jugement et de Sa clairvoyance la promulgation de ce décret.
- Statut second – Relatif au parcours législatif
- Statut tiers – Relatif aux nouveaux statuts des contrats de travail
1 – Les contrats de travail à durée indéterminée ne peuvent plus être considérés par les syndicats ou toute autre organisation sociale comme la norme.
2 – Les contrats de travail à durée déterminée seront étendus et préférés.
2bis – Chaque contrat de travail à durée déterminée possèdera un volet qui précisera ses conditions de renouvellement, indexées sur le chiffre d’affaire de l’entreprise.
3 – Les perspectives d’expansion économique des entreprises seront étudiées par le patronat et les syndicats, sous la surveillance d’agents statisticiens du Corps Fonctionnarial.
- Statut tiers – Relatif aux nouveaux statuts des contrats de travail
- Statut quatrième – Relatif à la législation du travail
1 – L’Etat se désengage progressivement des sphères législatives.
2 – Les princes des Phudins, de concert avec les organisations sociales, obtiennent de plus larges prérogatives législatives.
3 – Les légistes du travail ne pourront en aucun cas être nés dans le Phudin où ils exercent.
4 – Les Universités publiques et privées devront créer des unités d’enseignement dédiées à chaque droit fédéral.
5 – Ne pas être de nationalité et de naissance sengaïaise est un motif valable de non délivrance d’un contrat de travail.
- Statut quatrième – Relatif à la législation du travail
- Statut cinquième – Relatif au dialogue social
1 – Les syndicats n’ont désormais plus besoin d’une validation de l’Etat pour être reconnus. La validation des autorités fédérales suffit.
2 – Un accord entre un patron et un syndicat surpasse la résolution fédérale.
3 – L’adhésion à un syndicat ne peut pas coûter plus de douze roupies annuels.
- Statut cinquième – Relatif au dialogue social
- Statut sixième – Relatif aux suites du chômage
1 – Une entreprise licenciant un employé peut proposer de le réembaucher à un nouveau poste s’il réalise un certain parcours de formation.
2 – Les propositions des entreprises du premier point seront réglées par des contrats en bonne et due forme.
3 – Un chômeur touchera un an d’allocations dues, il devra par la suite proposer un plan de réorientation dans le monde du travail.
4 – Selon les débouchés de l’orientation choisie, l’Etat pourra prendre en charge la formation. A défaut, il est possible de demander le soutien financier d’une entreprise, d’un syndicat ou d’un prince.
5 – Durant la nouvelle formation du chômeur, la présence à chaque cours ou chaque stage est dument suivie.
- Statut sixième – Relatif aux suites du chômage
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Chaarden
[center]BUDGET ANNEE 2035
[URL=https://www.casimages.com/i/18043009313646497.png.html][IMG]https://nsa39.casimages.com/img/2018/04/30/18043009313646497.png[/IMG][/URL] [/center]
Budget total : 32 milliards
Défense 4%
Education 10%
Industrie 21%
Développement rural 1%
Agriculture 4%
Affaires étrangères 2%
Sécurité 2%
Transport 23%
Energie 21%
Justice 4%
Culture 8%
Avec un budget de la défense assez élevé en pourcentage mais plutôt faible en roupies bruts, et qui fut en plus la pierre d’achoppement de la validation du budget, le Sengaï livre en celui-ci le visage d’une nation éminemment tournée vers l’avenir et le développement interne de son pays. A eux seuls, l’industrie, le transport et l’énergie totalisent deux tiers du budget. Par rapport à l’année dernière, il faut comprendre que c’est l’argent libéré par la privatisation de la petite école qui a permis cette réorientation budgétaire. De la même manière, d’autres secteurs ont été largement libérés par la privatisation, à commencer par le développement rural, laissé aux mains des clans phudiniques locaux, ou encore la sécurité, avec la montée en puissance des milices privées et locales. Ce phénomène de vase communicant a par ailleurs conduit à une fracture politique au sein de l’AND, le parti de gouvernement. Les uns souhaitent que cette réorientation budgétaire ne soit que provisoire, avant la reprise en main des secteurs clés (éducation, sécurité…) par l’Etat, tandis que les autres souhaitent la continuation sur cette même ligne libérale et décentralisatrice, toujours la même fracture au sein des élites sengaïaises.
Le point le plus important de ce tableau, c’est l’importance du budget alloué à la culture, presque deux fois supérieur à celui de la justice ou de la défense. Il est significatif d’une volonté de plus en plus forte du Sengaï d’exporter son image à l’international, par ses films, ses participations à divers concours internationaux et autres. Cet investissement dans le soft power est une des lignes directrices de l’actuel gouvernement. Toutefois, il a été remis en question par beaucoup de députés plus isolationnistes, ou « prioritaristes » comme ils se disent, partisans d’un « Sengaï first », rénovons nos routes avant de vendre nos films. C’est un débat qui peut paraître idiot aux yeux de beaucoup, mais qui au Sengaï est une véritable et profonde ligne de fracture. Par ailleurs, une grande partie du budget diplomatique a été reversé à ce domaine culturel, avec un accroissement des communications entre les deux secteurs pour le développement de meilleures stratégies à l’international.
L’énergie est le point qui a fait le plus chavirer les discussions au Rathasapha. Moitié moins d’argent lui était accordé l’an passé. La principale raison est une volonté, poussée par le MFD, premier parti d’opposition, d’avancer vers l’autonomie énergétique. Bien que le gouvernement soit en lutte dans diverses instances internationales pour l’obtention de quelques parcelles de la Mer Intérieure, riche en pétrole, le MFD veut que l’on prévoie le pire des scénarios et donc que l’on soit en mesure de produire toute l’énergie nécessaire soi-même. Le problème principal est que la demande est exponentielle, et un ralentissement de cette croissance ne signalerait rien de bon. Ainsi, de véritables plans ont été proposés, très travaillés, par l’opposition. L’installation de champs de panneaux photovoltaïques dans le désert de Karavaï, la création d’usines à biomasse à divers points stratégiques du pays et aussi, bien sûr, la création de barrages hydrauliques autosuffisants. Le projet est en cours, avec des dizaines d’universitaires et ingénieurs à la remorque, et donc, en signe d’encouragement, le gouvernement a généreusement fait exploser la part allouée à l’énergie, avec de grands espoirs dans les divers projets…
[URL=https://www.casimages.com/i/18043009313646497.png.html][IMG]https://nsa39.casimages.com/img/2018/04/30/18043009313646497.png[/IMG][/URL] [/center]
Budget total : 32 milliards
Défense 4%
Education 10%
Industrie 21%
Développement rural 1%
Agriculture 4%
Affaires étrangères 2%
Sécurité 2%
Transport 23%
Energie 21%
Justice 4%
Culture 8%
Avec un budget de la défense assez élevé en pourcentage mais plutôt faible en roupies bruts, et qui fut en plus la pierre d’achoppement de la validation du budget, le Sengaï livre en celui-ci le visage d’une nation éminemment tournée vers l’avenir et le développement interne de son pays. A eux seuls, l’industrie, le transport et l’énergie totalisent deux tiers du budget. Par rapport à l’année dernière, il faut comprendre que c’est l’argent libéré par la privatisation de la petite école qui a permis cette réorientation budgétaire. De la même manière, d’autres secteurs ont été largement libérés par la privatisation, à commencer par le développement rural, laissé aux mains des clans phudiniques locaux, ou encore la sécurité, avec la montée en puissance des milices privées et locales. Ce phénomène de vase communicant a par ailleurs conduit à une fracture politique au sein de l’AND, le parti de gouvernement. Les uns souhaitent que cette réorientation budgétaire ne soit que provisoire, avant la reprise en main des secteurs clés (éducation, sécurité…) par l’Etat, tandis que les autres souhaitent la continuation sur cette même ligne libérale et décentralisatrice, toujours la même fracture au sein des élites sengaïaises.
Le point le plus important de ce tableau, c’est l’importance du budget alloué à la culture, presque deux fois supérieur à celui de la justice ou de la défense. Il est significatif d’une volonté de plus en plus forte du Sengaï d’exporter son image à l’international, par ses films, ses participations à divers concours internationaux et autres. Cet investissement dans le soft power est une des lignes directrices de l’actuel gouvernement. Toutefois, il a été remis en question par beaucoup de députés plus isolationnistes, ou « prioritaristes » comme ils se disent, partisans d’un « Sengaï first », rénovons nos routes avant de vendre nos films. C’est un débat qui peut paraître idiot aux yeux de beaucoup, mais qui au Sengaï est une véritable et profonde ligne de fracture. Par ailleurs, une grande partie du budget diplomatique a été reversé à ce domaine culturel, avec un accroissement des communications entre les deux secteurs pour le développement de meilleures stratégies à l’international.
L’énergie est le point qui a fait le plus chavirer les discussions au Rathasapha. Moitié moins d’argent lui était accordé l’an passé. La principale raison est une volonté, poussée par le MFD, premier parti d’opposition, d’avancer vers l’autonomie énergétique. Bien que le gouvernement soit en lutte dans diverses instances internationales pour l’obtention de quelques parcelles de la Mer Intérieure, riche en pétrole, le MFD veut que l’on prévoie le pire des scénarios et donc que l’on soit en mesure de produire toute l’énergie nécessaire soi-même. Le problème principal est que la demande est exponentielle, et un ralentissement de cette croissance ne signalerait rien de bon. Ainsi, de véritables plans ont été proposés, très travaillés, par l’opposition. L’installation de champs de panneaux photovoltaïques dans le désert de Karavaï, la création d’usines à biomasse à divers points stratégiques du pays et aussi, bien sûr, la création de barrages hydrauliques autosuffisants. Le projet est en cours, avec des dizaines d’universitaires et ingénieurs à la remorque, et donc, en signe d’encouragement, le gouvernement a généreusement fait exploser la part allouée à l’énergie, avec de grands espoirs dans les divers projets…
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Chaarden
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Chaarden
Contexte : 20 avril 2039 - Alors que les élections législatives arrivent à grand pas, la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=352158#p352158]fragmentation de la vie politique sengaïaise[/url] a atteint des sommets qu’aucun analyste n’a pu prévoir. Durant les dernières décennies, Pheu Thaï et Alliance Nationale Démocratique se partageaient le pouvoir en ayant chacun leur tour la majorité à l’Assemblée (Rathasapha). Aujourd’hui, le premier a disparu suite à des affaires judiciaires à n’en plus finir, et la seconde souffre d’une perte de crédibilité due à trois mandats successifs s’étant enfoncés dans des bourbiers sans nom. Ainsi, le prochain PM devra être élu grâce à une coalition qui est encore loin d’être constituée. Le député Paisoon, qui conduira l’AND lors de ces élections, désire montrer une figure moins clivante que ne l’a été celle de Sumalee Kongsuwan, une figure plus ouverte au dialogue et au compromis. Ainsi, il a proposé ce décret visant à empêcher à un fonctionnaire d’exercer un mandat politique. « No civil servant elected », dans le but d’éviter l’introduction de politique dans la fonction publique. A peine caché, l’objectif est bien évidemment d’attirer dans la future coalition les hommes de [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=352015#p352015]Jarujinda, l’homme qui s’est donné pour objectif la fin de la corruption[/url] au Sengaï…
[quote][center]DECRET PAISOON[/center]
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=814271ArmoirieSenga2.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/814271ArmoirieSenga2.png[/img][/url][/right][/quote]
[quote][center]DECRET PAISOON[/center]
- Statut premier – Relatif aux statuts généraux
1 – Le présent décret s’applique pour une durée de douze années, renouvelable.
2 – Le présent décret s’applique dans l’entièreté du territoire sengaïais.
3 – Le présent décret énonce des dispositions devant être respectées par tous les Hommes et les institutions du Royaume du Sengaï.
- Statut premier – Relatif aux statuts généraux
- Statut second – Relatif à la fonction publique et à l’élection
1 – Aucun fonctionnaire ne peut exercer de mandat politique.
2 – Personne ne peut toutefois empêcher un fonctionner de se présenter à un mandat électif.
3 – Un fonctionnaire élu doit le jour même de son élection donné sa démission de la fonction publique.
4 – Une personne ayant exercé un mandat électif ne pourra plus jamais devenir fonctionnaire.
- Statut second – Relatif à la fonction publique et à l’élection
- Statut tiers – Relatif au contrôle des dispositions du présent décret
1 – La Commission Electorale créera à chaque législature une délégation de cinq personnes chargées de contrôler les dispositions du présent décret.
2 – La Délégation ainsi créée devra contrôler chaque candidature en amont de chaque élection.
3 – La Délégation ainsi créée devra contrôler chaque candidat après chaque élection.
- Statut tiers – Relatif au contrôle des dispositions du présent décret
- Statut quart – Relatif au non-respect du présent décret
1 – Le présent décret sera présenté à chaque membre du Corps Fonctionaral. Nul ne pourra prétendre l’ignorer.
2 – Le non-respect des dispositions du présent décret entraîneront des poursuites pénales pour corruption et trahison.
3 – Le non-respect des dispositions du présent décret entraînera une inéligibilité à vie de la personne concernée ainsi que de son(a) conjoint(e) et de ses enfants.
- Statut quart – Relatif au non-respect du présent décret
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=814271ArmoirieSenga2.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/814271ArmoirieSenga2.png[/img][/url][/right][/quote]
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Chaarden
Contexte : Alors que les universités sengaïaises cherchent à construire des partenariats de plus en plus solides avec des entreprises performantes et liées au marché international, ces dernières ont interpellés le gouvernement sur la possibilité de donner un coup de fouet au monde universitaire, afin que celui-ci propose une recherche adaptée aux exigences du monde d’aujourd’hui. Ainsi, la PM Apsara Wanitchaya, elle-même issue du monde universitaire de Pan Ranong, a personnellement pris le dossier en main et proposé au Rathasapha (Assemblée) la loi suivante, acceptée dans la foulée, ayant pour but de poser les bases d’un Sengaï reconnu pour ses qualités intellectuelles.
[quote][center]LOI WANITCHAYA I
« Sengaï World Brain I »[/center]
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=814271ArmoirieSenga2.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/814271ArmoirieSenga2.png[/img][/url][/right][/quote]
[quote][center]LOI WANITCHAYA I
« Sengaï World Brain I »[/center]
- Article 1 - Ouverture des Unités de Recherches sengaïaises aux chercheurs étrangers
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Les Unités de Recherches sengaïaises, dans tous les domaines de la recherche universitaire, sont tenues de faire le maximum pour attirer des chercheurs étrangers.
Aliéna 2 – Dans les trois années suivant la ratification de cette loi, le taux de chercheurs étrangers dans chaque Unité de Recherche devra être compris entre 10 et 40%.
Alinéa 3 – Les Unités de Recherche en Langues Appliquées sont tenues de fournir aux autres Unités de Recherche du personnel de traduction qualifiée pour aider à la traduction des travaux des chercheurs étrangers.
Aliéna 4 – Le budget de chaque Unité de Recherche sera augmentée de 15% dans le but de créer un « Fond de mobilité » servant à financer la participation de chercheurs étrangers aux colloques et séminaires universitaires sengaïais.
- Par la présente loi,
- Article 2 – Ouverture des Laboratoires de Recherches sengaïais aux chercheurs étrangers
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Les Laborataires de Recherches sengaïaises, dans tous les domaines de la recherche universitaire, sont tenus de faire le maximum pour attirer des chercheurs étrangers.
Alinéa 2 – Dans les trois années suivant la ratification de cette loi, le taux de chercheurs étrangers dans chaque Laboratoire de Recherche devra être compris entre 10 et 30%.
Alinéa 3 – Les Unités de Recherche en Langues Appliquées sont tenues de fournir aux Laboratoires de Recherche du personnel de traduction qualifiée pour aider à la traduction des travaux des chercheurs étrangers.
Alinéa 4 – Le budget de chaque Laboratoire de Recherche sera augmentée de 15% dans le but de créer un « Fond de mobilité » servant à financer la participation de chercheurs étrangers aux colloques et séminaires universitaires sengaïais.
- Par la présente loi,
- Article 3 – Création de Centres d’Hébergement Universitaire aux Chercheurs (CHUC)
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Les chercheurs étrangers recrutés au Sengaï pour une durée supérieure à une année seront logés dans un Centre d’Hébergement Universitaire aux Chercheurs.
Alinéa 2 – Chaque ville disposant d’une Université de premier rang est chargée, dans l’année suivant la ratification de cette loi, d’acheter un immeuble pour en faire un CHUC.
Alinéa 3 – Les appartements de CHUC seront libérés de toute charge foncière.
Alinéa 4 – Les chercheurs étrangers logés en CHUC n’auront à leurs charges que les frais d’électricité, d’eau et de voirie.
Alinéa 5 – Les CHUC appartiendront aux Universités, qui ne paieront aucune taxe sur ceux-ci.
Alinéa 6 – Chaque CHUC comportera un personnel d’entretien proportionnel aux nombres de chercheurs présents. Ce personnel sera salarié de l’Université.
Alinéa 7 – Chaque chercheur étranger est invité à s’installer avec sa famille, dans une limite de cinq personnes au total, dans les CHUC. Des dérogations à ce chiffre seront possibles au cas par cas.
- Par la présente loi,
- Article 4 – Alignement des salaires des chercheurs étrangers et obligations fiscales
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – En annexe de cette loi se trouvera la liste des nations classées en deux catégories, selon le salaire moyen de leurs chercheurs.
Alinéa 2 – Tout chercheur issu d’un pays au salaire moyen de recherche inférieur à celui du Sengaï touchera le salaire moyen de recherche sengaïais.
Alinéa 3 – Tout chercheur issu d’un pays au salaire moyen de recherche supérieur à celui du Sengaï touchera le salaire moyen de son pays.
Alinéa 4 – Un chercheur concerné par l’alinéa 3 ci-dessus jouira de cet alinéa pendant trois années civiles maximum.
Alinéa 5 – Un chercheur concerné par l’alinéa 3 ci-dessus est tenu de payer les impôts locaux et nationaux.
Alinéa 6 – Un chercheur concerné par l’alinéa 2 ci-dessus est tenu de payer uniquement les impôts locaux.
- Par la présente loi,
- Article 5 – Des familles des chercheurs étrangers
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Chaque chercheur étranger est invité par le Rama du Sengaï à s’installer avec sa famille le temps de son contrat de travail.
Alinéa 2 – Les conjoint(e)s des chercheurs peuvent demander à l’administration universitaire de les aider à la recherche d’un emploi, selon leur maîtrise d’une langue sengaïaise.
Alinéa 3 – Les enfants des chercheurs seront scolarisés dans des établissements de leur langue si ceux-ci existent. Leurs dossiers seront prioritaires.
Alinéa 4 – En cas d’absence d’établissements mentionnés dans l’alinéa 3, les enfants seront scolarisés dans un établissement sengaïais à moindre coût.
- Par la présente loi,
- Article 6 – Création du « Visa Chercheur »
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Est créé le Visa Chercheur.
Alinéa 2 – Ce visa est délivré à tout chercheur dûment recruté par une Unité de Recherche ou un Laboratoire de Recherche.
Alinéa 3 – Ce visa est décliné en cinq modalités temporelles : deux semaines, six mois, un an, deux ans ou trois ans.
Alinéa 4 – Les visas de deux semaines, six mois et un an sont gratuits.
Alinéa 5 – Ce visa peut s’obtenir sur simple demande, avec comme seule démarche requise une lettre authentique et signée par l’université recruteuse et le directeur de l’Unité ou du Laboratoire de recherche.
- Par la présente loi,
- Article 7 – Valorisation de la recherche étrangère
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Les presses universitaires sengaïaises sont tenues d’accepter les papiers étrangers des chercheurs étrangers installés au Sengaï, peu importe la langue desdits papiers.
Alinéa 2 – Avec l’accord du chercheur, son article peut être traduit par une cellule professionnelle et spécialisée.
Alinéa 3 – La proportion d’article en langue étrangère dans une revue scientifique sengaïaise n’excèdera par 50%.
Alinéa 4 – Tout chercheur étranger ayant été recruté dans une Unité ou un Laboratoire de cherche sengaïais est tenu de publier un minimum d’un article par semestre universitaire au Sengaï.
Alinéa 5 – Chaque Université ouvrira l’intégralité de ses fonds documents et ressources financières et logistiques aux chercheurs étrangers recrutés au même titre que leurs collègues sengaïais.
Alinéa 6 – Un chercheur étranger recruté au Sengaï peut, s’il le désire, se retirer de toute gestion administrative de son Unité ou Laboratoire de recherche.
Alinéa 7 – Un chercheur étranger recruté au Sengaï peut bénéficier des primes à la mobilité en cas de déplacement au bénéfice de son Unité ou Laboratoire de recherche sengaïais.
Alinéa 8 – Un chercheur étranger recruté au Sengaï peut organiser un séminaire ou un colloque sur les fonds de l’Université à condition d’obtenir l’autorisation du directeur de son Unité ou Laboratoire de recherche et à condition que plus de la moitié des chercheurs y présentant leurs travaux soient sengaïais.
- Par la présente loi,
- Article 8 – Du recrutement à long terme de chercheurs étrangers
- Par la présente loi,
Alinéa 1 – Un chercheur étranger recruté au Sengaï pendant une durée d’un semestre universitaire peut voir son contrat renouvelé autant de fois qu’une offre de son Unité ou Laboratoire de recherche se présente.
Alinéa 2 – Un chercheur étranger recruté au Sengaï pour une durée de trois ans peut se voir offrir un poste permanent dans l’Université où il travaillait.
Alinéa 3 – Un chercheur étranger recruté au Sengaï pour une durée de deux ans et demi ou moins ne peut pas prétendre à un poste permanent.
Alinéa 4 – Le prolongement des visas est automatiquement accordé en cas de prolongement du contrat de recherche.
- Par la présente loi,
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=814271ArmoirieSenga2.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/814271ArmoirieSenga2.png[/img][/url][/right][/quote]