House of Commons

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Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/04/30/190430081032634035.png[/img][/center]

[justify]La Chambre des communes de la Katherina (House of Commons of Katherina, en posnanais) est l'organe législative de la Katherina. Elle constitue à elle seule le parlement du pays, puisque monocaméral. La Chambre est composée de quatre-vingt-dix-huit députés, élus au scrutin uninominal à un tour, et ceux-ci représentent respectivement un district électoral.

La Chambre des communes a été mise sur pied lors de la première législature démocratique de 1846 par l'Entente sur l'autonomie politique de la Katherina. La Chambre des communes est présidée par un président (en briton olgarien : President of the House of Commons). Celui-ci est symboliquement le roi de la Katherina, remplacé par son gouverneur-général lorsqu'il est absent du territoire katherinois. Dans les faits, la présidence est assurée par un député élu par la majorité de la Chambre. Dans sa forme actuelle, le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes et son maintien au pouvoir ne dépend que de l'appui de la House of Commons. En Katherina, la Chambre des communes ne disposent pas du pouvoir absolu dans ses législations : Sa Majesté le roi peut décider, dans un délai d'un an, de renverser une loi votée par celle-ci. Historiquement, cela ne s'est jamais produit.

La Chambre des communes siège depuis 1846 sur l'Avenue Ed-Taft (anciennement l'Avenue de la démocratie) à Kitaskino.

Pour la composition de la Chambre parlementaire,[url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=350379#p350379]cliquez ici[/url].[/justify]
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

« Motion sur la présence de Robert Jacobs en Katherina »

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060929630.png[/img][/center]

Dépositaire : Jennifer Calhoun
Fonction(s) : Députée du 24e district, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires internationales
Affiliation politique : Parti conservateur


[justify]Description : La motion déposée devant la Chambre des communes demande à la chambre parlementaire qu'elle « condamne la présence illégale du deseran Robert Jacobs » sur le territoire katherinois, qu'elle « réclame au gouvernement de la Katherina son expulsion » et qu'elle « réaffirme la primauté du droit au sein de la Katherina et des nations démocratiques du monde entier ». Cette motion fait suite à l'autorisation accordée à l'ancien gouverneur de la République du Deseret Robert Jacobs de séjourner en Katherina alors qu'il fait face à des poursuites judiciaires dans son pays natal en lien avec la fusion deserano-olgarienne fédérée.[/justify]


[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/190513030454907719.png[/img]
43 ---- 50 ---- 04[/center]

La motion a été rejetée à la majorité absolue par la Chambre des députés de la Katherina.
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

Période de questions
L'Accord Méknak et la Commission de consultation nationale sur les droits des peuples natifs


[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/15/190515061511908492.png[/img][/center]

Intervenants : Helen Evans (porte-parole de l'Opposition officielle en matière d'affaires indigènes) et Christopher Joyce (ministre des Affaires municipales et de la cohabitation)
(Dans un soucis d'allégement du texte, les interventions conventionnelles du président de la chambre ne sont pas retranscrites)


[justify]Helen Evans | « Monsieur le président, il y a à peine quelques heures, le Kitaskino Post a publié un article dans lequel il affirmait avoir eu une copie d'un document semble-t-il secret au sujet d'une consultation populaire qui aurait comme objectif de remplacer l'Accord Méknak de 1993. Cet accord, signé sous le gouvernement de John Woodworth, permet notamment de maintenir l'équilibre naturel entre les Katherinois et les autochtones. Remettre en question le cadre que l'Accord Méknak impose serait un tragédie pour l'équilibre de notre pays. Est-ce que le ministre des Affaires étrangères et de la cohabitation peut se lever et affirmer à l'ensemble des citoyens de la Katherina si le document dont a obtenu copie le Kitaskino Post est véridique ou non? »

Christopher Joyce | « Monsieur le président, l'un des objectifs principaux du ministère des Affaires municipales et de la cohabitation est de veiller à ce que les membres des communautés autochtones, qui font partie intégrante de notre pays et de notre histoire, puisse jouir de droits et de libertés qui ne les classent pas dans un statut inférieur à n'importe quel autre citoyen de ce pays. Au sein du gouvernement dont j'ai l'honneur d'être membre, nous croyons fermement que les autochtones sont des citoyens katherinois, avec d'extraordinaires spécificités, et que nous devons tout mettre en œuvre pour réparer les erreurs du passé. Nous sommes conscients de la lourde tâche que nous nous imposons, mais il s'agit-là d'une vision que nous ne pourrions mettre à l'écart. »

Helen Evans | « Monsieur le président, le document qu'a obtenu le Kitaskino Post, qui fait plus d'une trentaine de pages, parle d'une commission de consultation nationale sur les droits des peuples natifs. Selon l'agenda qui se trouve dans le document, tout porte à croire, et c'est le constat des journalistes de renom du média, que cette commission qui pourrait mener à un nouvel accord remplacera l'Accord Méknak. Le ministre peut-il nous dire s'il compte, à court, moyen ou long terme, remplacer l'Accord Méknak qui maintient l'équilibre de notre pays et empêchent nos enfants de côtoyer les plus sauvages d'entre eux? »

Christopher Joyce | « L'Accord Méknak, qui a été signé en 1993 après une année de consultations qui ont terni l'image de la Katherina, a été décrié dès sa publication, monsieur le président. Les plus âgés de cette société se rappelleront qu'il n'y avait aucune personne autour de la table de rédaction, sinon le gouvernement, qui était en accord avec les articles de l'Accord. Si l'Accord Méknak a été signé par la majorité des communautés autochtones de la Katherina, monsieur le président, et il serait bon de le rappeler à ma collègue la députée Evans, c'est parce que le gouvernement a usé de la force policière pour assurer son entérinement. Cent vingt-deux autochtones sont décédés durant les violences perpétrées par les forces policières lors des votes au sein des communautés autochtones. Des milliers ont été blessés. Le message était clair : où vous acceptez l'Accord Méknak, où vous serez victime de violences. L'Accord Méknak impose tout sauf la stabilité, monsieur le président, et peu importe ce que ce gouvernement mettra en œuvre durant ce présent mandat, oui, assurément, ce sera pour remplacer l'Accord Méknak. Nous ne pourrons jamais réparer les torts causés aux communautés autochtones de la Katherina et les quatre-vingt-dix ans de violence qu'elles ont subi de la part des gouvernements conservateurs qui se sont succédé. Toutefois, la Katherina est désormais sous la gouvernance du Parti Katherinois, et fort heureusement, je suis membre d'un gouvernement qui mettra un terme à ces injustices. »[/justify]
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

« Motion sur la mise en place d'un règlement temporaire en faveur de la sécurité de Sa Majesté »

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060929630.png[/img][/center]

Dépositaire : Barry Packard
Fonction(s) : Député du 58e district, chef intérimaire de l'opposition officielle
Affiliation politique : Parti conservateur


[justify]Description : La motion déposée devant la Chambre des communes demande à la chambre parlementaire qu'elle dépose un règlement temporaire en vertu de la Loi sur les mesures restrictives en cas de menace imminente afin d'interdire l'accès à la Chambre des communes aux députés du Mouvement républicain. La motion met en garde les élus contre la menace que représente les républicains pour l'intégrité physique de Sa Majesté le Roi Richard III. Si la motion est adoptée, les conservateurs affirment qu'ils soutiendront « rapidement et sans débat préliminaire » la mise en place du règlement temporaire retirant les accès aux députés Bradley Burrell, Andrew Davis et George Pacheco.[/justify]


[center]YEA : 48 voix
NAY : 49 voix
ABS : 0 voix
[/center]

La motion a été rejetée à la majorité simple par la Chambre des députés de la Katherina.
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

« Loi sur le budget 2039-2040 de l'État katherinois »

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060929630.png[/img][/center]

Dépositaire : Kaira Hale
Fonction(s) : Députée du 17e district, ministre de l’Économie et des finances
Affiliation politique : Parti Katherinois


[justify]Description : Le projet de loi déposé devant la Chambre des communes demande à la chambre parlementaire qu’elle adopte le budget de l’État pour l’année fiscale 2039-2040. Le budget présenté affiche des recettes de 29 366 040 729,31 $ pour des dépenses de 29 335 339 940,46 $. La balance affiche un excédent de 10 700 788,86 $ qui devrait être réparti au courant de l’année entre les différents ministères. En vertu de la Loi, le ministère de la Santé et des services sociaux dispose des fonds minimums qui peuvent lui être alloués. Le ministère de l’Éducation dispose de 29,6% des dépenses totales.[/justify]


[center]YEA : 50 voix
NAY : 44 voix
ABS : 3 voix
[/center]

Le projet de loi a été adopté à la majorité absolue par la Chambre des députés de la Katherina. La loi sera promulguée dès la sanction royale apposée, et ce, dans un délai de vingt jours.
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

« Motion visant à autoriser la Chambre des communes de la Katherina à entamer des discussions quant à la révision de l'Acte de Katherina 1956 afin d'y permettre l'inclusion sociale des premiers natifs katherinois »

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060929630.png[/img][/center]

Dépositaire : Thomas Fletcher
Fonction(s) : Député du 75e district, ministre de la Justice
Affiliation politique : Parti Katherinois


[justify]Description : La motion déposée devant la Chambre des communes demande à la chambre parlementaire qu’elle accorde aux parlementaires le droit constitutionnel de débuter les discussions relatives à la révision de l'Acte de Katherina 1956. Cette révision consiste essentiellement à amender l'article IX, paragraphe III, qui stipule que pour être considéré comme un katherinois au sens de la loi, il ne faut pas être : « membres ou n’ont pas été membres d’une communauté indigène ». Si la motion est adoptée, la Chambre des communes pourra débattre de la possibilité de réviser l'Acte pour y retirer cette mention.[/justify]


[center]YEA : 29 voix
NAY : 41 voix
ABS : 27 voix
[/center]

La motion a été rejetée à la majorité simple par la Chambre des députés de la Katherina.
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

« Motion de défiance à l’égard du gouvernement »

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060929630.png[/img][/center]

Dépositaire : Barry Packard
Fonction(s) : Député du 58e district, chef de l’Opposition officielle
Affiliation politique : Parti conservateur


[justify]Description : La motion déposée devant la Chambre des communes demande à la chambre parlementaire qu’elle se prononce sur la confiance qu’elle accorde, ou non, au gouvernement en place. La motion de défiance permet à l’opposition parlementaire de mettre en danger le gouvernement : si la motion est adoptée à la majorité simple, la loi prévoit que le gouvernement doit démissionner dans les dix jours qui suivent et prononcer la tenue d’élections législatives anticipées. Une motion de défiance ne peut être soumise à la chambre parlementaire plus d’une fois durant la même session parlementaire.[/justify]


[center]YEA : 47 voix
NAY : 49 voix
ABS : 1 voix
[/center]

La motion est rejetée à la majorité simple par la Chambre des députés de la Katherina.
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

« Loi visant à amender la Loi sur le déficit zéro »

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060929630.png[/img][/center]

Dépositaire : Kaira Hale
Fonction(s) : Députée du 17e district, ministre de l’Économie et des finances
Affiliation politique : Parti Katherinois


[justify]Description : Le projet de loi déposé devant la Chambre des communes demande à la chambre parlementaire qu'elle amende la Loi sur le déficit zéro. Actuellement, le gouvernement de la Katherina ne peut présenter un budget déficitaire en vertu de la loi. Le projet de loi vise à amender la Loi sur le déficit zéro afin que le budget national puisse présenter un déficit annuel d'un maximum de 1,5% du PIB du pays au moment du dépôt du budget devant la Chambre des communes.[/justify]


[center]YEA : 49 voix
NAY : 48 voix
ABS : 0 voix
[/center]

Le projet de loi a été adopté à la majorité simple par la Chambre des députés de la Katherina. L'amendement de la loi sera effectif dès la sanction royale apposée, et ce, dans un délai de vingt jours.
Steve

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[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060988698.png[/img]

« Vote du président de la Chambre des communes »

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/13/19051303060929630.png[/img][/center]

Dépositaire : Ryan Watts
Fonction(s) : Gouverneur général
Affiliation politique : Aucune


[justify]Description : Le vote sur la procédure parlementaire demande aux quatre-vingt-dix-huit députés élus à la Chambre des communes de voter pour l'un d'entre eux afin que celui-ci soit nommé président de la chambre parlementaire. Conformément aux lois et aux traditions de la Katherina, tous les partis représentés à la Chambre des communes proposent un candidat issu de leur propre rangs. Les candidats sont Nora Hanson (Parti Katherinois), Stephen Werner (Parti conservateur) et George Pacheco (Mouvement républicain).[/justify]


[center]Nora Hanson (PK) : 2 voix
Stephen Werner (PC) : 67 voix
George Pacheco (MR) : 29 voix
[/center]


[justify]Explications/suppositions : Le vote qui s'est déroulé dans la Chambre des communes n'a pas été un vote habituel. Le vote, hautement stratégique, visait d'une part à tenter de réduire le pouvoir des pékathes (en appuyant le candidat républicain), tandis que les pékathes voulaient à tout prix maintenir leur possibilité d'amender l'Acte de Katherina de 1956.

Le président de la chambre est Stephen Werner.[/justify]
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