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Ministère des Finances [/center]
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[center]Politique fiscale[/center]
- Objectifs du Ministère des Finances
[justify]Les finances publiques relèvent du Ministère des Finances, responsable de la politique fiscale de la République d'Asdriche. Elle fait partie intégrante de la politique budgétaire de l'Etat. Des politiques fiscales saines jouent un rôle important pour garantir que les finances publiques asdriches soient durables à long terme pour soutenir les objectifs sociaux, promouvoir le développement économique et remplir notre rôle de juridiction fiscale internationale responsable. Les principaux objectifs de la politique fiscale de l'Asdriches sont les suivants :[/justify]
- Financer les dépenses publiques de manière durable grâce à une structure fiscale résiliente et diversifiée ;
- Promouvoir une croissance durable et soutenir les objectifs économiques du gouvernement. Encourager la productivité et l'innovation, ainsi que l'internationalisation ;
- Assurer un système fiscal juste et équitable qui soutienne les objectifs sociaux et environnementaux du gouvernement. Par un système progressif d'impôts et de prestations, encourager l'effort des individus en maintenant la charge fiscale à un niveau raisonnable ;
- Établir un régime fiscal fiable et réputé.
- Taxation
[justify]Les finances de l'Asdriche reposent sur une combinaison de taxes et des impôts à l'échelle nationale pour soutenir les dépenses publiques, permettant d'élargir l'assiette fiscale et autoriser le gouvernement à mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer la cohésion du pays et à faire croître l'économie. La spécificité première du système fiscal repose sur les différents niveaux de prélèvements, répartis entre Communes, Provinces et République. Les impôt sur la fortune, sur le revenu et fonciers n'existent pas au niveau national, mais uniquement au niveau des Communes et des Provinces. Les seuls contribuables directs sont les personnes morales, les sociétés et entreprises, qui paient une taxe sur les bénéfices au taux de 10%. Le système fiscal nationale repose sur des taxes indirectes, notamment sur les revenus du capital en imposant les intérêts de l'épargne, les dividendes et les revenus sur les bénéfices de propriété, c'est-à-dire sur les revenus locatifs. Le reste ne concerne que les biens jugés nocifs et dangereux : voiture, tabac, alcool, pétrole, gaz et charbon.[/justify]
[spoiler="Taxe sur les bénéfices des sociétés"][justify]L'Asdriche est un pays relativement pauvre. Afin de promouvoir une croissance et un développement économique continu et harmonieux, le pays s'est attaché à protéger son économie en simplifiant et allégeant la fiscalité pour les secteurs d'avenir, particulièrement pour les sociétés actives dans les secteurs de la transition écologique. Ainsi, pour permettre et maintenir une économie durable, la fiscalité sur les bénéfices des entreprises possède de nombreuses exemptions. L'innovation, les start-up, l'encouragement à l'entrepreneuriat écologique et solidaire, fusion et acquisition, déductions sur les doubles impositions autorisent les entreprises installées en Asdriche à bénéficier de déductions à hauteur du taux réduit sur l'imposition de leurs bénéfices.
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[spoiler="Taxe sur le tonnage"][justify]Cette taxe est un impôt qui frappe les sociétés actives dans le commerce maritime sur le bénéfice net résultant du tonnage net de leur flotte mondiale. Cette taxe fait partie du système général d’imposition du revenu des entreprises tout en calculant l’impôt sur une base d’imposition différente; c’est une sorte d’imposition forfaitaire qui fait abstraction des bénéfices ou des pertes réalisés durant l’année d’assujettissement. L’avantage de cette mesure est qu’elle se fonde sur une mesure précise aisément vérifiable par l’administration fiscale, c’est-à-dire la capacité de transport d’un navire (tonnage).[/justify]
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[spoiler="Taxe sur la valeur ajoutée"][justify]L'impôt sur les biens et services, simplifié TVA, est une taxe à la consommation récoltés à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.
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[spoiler="Taxe sur les bénéfices locatifs"][justify]Les bénéfices tirés de la location par un propriétaire sur un bien immobilier sont imposables.
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[spoiler="Taxe sur les bénéfices de la propriété intellectuelle"][justify]Toute entreprise tirant ses revenus de brevets et de l'exploitation de la propriété intellectuelle fait l'objet d'une taxation préférentielle et non-soumise à la taxe sur les bénéfices des sociétés.
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[spoiler="Taxe sur les bénéfices du capital"][justify]Les gains liés aux intérêts du capital font l'objet d'une imposition visant à réduire les inégalités. Elle concerne uniquement les personnes physiques, les entreprises étant taxées sur leurs bénéfices.
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[spoiler="Taxe sur les dividendes"][justify]Les gains sur les produits des actions et des obligations, coupons et dividendes, sont imposables pour les personnes physiques. Les entreprises actives dans les produits financiers sont taxés sur leurs bénéfices.
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[spoiler="Droits de douanes"][justify]Lorsqu'il n'existe aucun accord bilatéral ou multilatéral, les produits importés en Asdriche sont soumis à des droits de douanes. Le pays a développé une politique protectionniste visant à protéger certains secteurs peu compétitifs .
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[spoiler="Droit de timbre"][justify]Le droit de timbre est une taxe sur les documents officiels lors de changements de propriété immobilière ou d'entreprises.
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[spoiler="Taxe sur les paris"][justify][/justify]Les paris, en ligne ou au sein de maisons de jeux sous autorisation de l'Etat, sont soumis à une taxe.
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[spoiler="Taxe sur les alcools"][justify][/justify]Tout alcool, spiritueux, bières, vins et alcools industriels, est soumis à une taxe. Les produits importés font l'objet d'un monopole d'Etat perçu à l'achat.
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[spoiler="Taxe sur les tabacs"][justify][/justify]Tout tabac manufacturé ou importé en Asdriche et prêt à la consommation, ainsi que les produits de substitution, est soumis à une taxe.
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[spoiler="Taxe sur les huiles minéralisées"][justify]La taxe sur les huiles minérales est un impôt à la consommation grevant l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation ainsi que les carburants.
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[spoiler="Taxe sur les véhicules motorisés"][justify]Tout véhicule est taxé en fonction de la puissance du moteur, le poids et la consommation en carburant du véhicule.
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[spoiler="Fiscalité internationale"][justify]L'Asdriche analyse perpétuellement sa fiscalité afin de s'assurer que son économie demeure compétitive et attractive. La politique fiscale internationale du pays s'effectue principalement à travers des aspects du droit interne régissant la fiscalité internationale, l'évitement des conventions de double imposition et d'autres accords prévoyant une coopération fiscale bilatérale lorsque les valeurs de chaque partie le permettent.[/justify][/spoiler]