[center]TRAITÉ
Traité berlimo-karsais de Belamonte
21 janvier 2039[/center]
[justify]Le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Kars reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Kars s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Kars se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
- Le Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
- Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kars.
- Le Berlim reconnaît le Kars comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kars.
- Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kars sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kars sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kars ou à l'étranger.
- Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Kars comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Kars financera la construction d'une mosquée au Berlim sur un terrain cédé par l'Etat berlimien. Ce dernier aura un droit de regard sur les activités internes à cet édifice.
III. ÉCONOMIE
- Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
- Le Berlim importera en grande quantité du pétrole karsais.
- Le Kars importera en provenance du Berlim les ressources suivantes : bauxite, tungstène, phosphates, titane, ainsi que du lithium du zinc issus de l'exploitation berlimienne au Makengo.
IV. JUSTICE
- Le Kars et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kars et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
- Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
- Le Kars loue pour un bail de 50 millions de dollars annuel, un port militaire à la marine berlimienne, dans le cadre de l'assistance mutuelle et de la lutte contre la piraterie. La date d'échéance du premier bail est fixé en 2042.
- Le Berlim s'engage à ne pas s'ingérer ou commenter la politique intérieure et internationale du Royaume de Kars, même à propos des questions liées au respect des libertés ou droits de l'homme.[Clause secrète]
- Le Berlim s'engage à acter officiellement la rupture de l'alliance avec le Royaume de Hachémanie, ainsi que de ne pas intervenir contre les intérêts du Royaume de Kars dans sa sphère d'influence.[Clause secrète]
VI. TECHNOLOGIE
- Le Berlim s'engage à transférer au Kars la technologie suivante : Réacteurs d'avion ▮▮
- Le Kars s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Robotique simple ▮
Fait à Belamonte, le 21 janvier 2039, cosigné par :
- Son Excellence Abdallah Al-Nahyan, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Kars
- Son Excellence Augusto Mateus, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne