[center]Congreso de los Diputados
Congrès des Députés
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/05/190505041307185056.png[/img]
Congreso de los Diputados[/center]
Le Congreso de los Diputados (trad: "Congrès des Députés") est la seule chambre du parlement esturan.
Il est composée de 150 députés, élus pour un mandat de 4 ans. Le Congreso vote les lois, ratifie les traités internationaux, peut proposer et voter le budget, déclarer la guerre ou voter l'engagement dans un conflit et voter une motion de censure à l'encontre du gouvernement. Il peut également voter la tenue d'un référendum sur l'ensemble du territoire national pour destituer le Prince.
Pour qu'une loi soit validée par le Congreso, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés.
Une modification de la Constitution demande une majorité qualifiée des 2/3 des députés, au lieu d'une simple majorité.
[Chambre] Congreso de los Diputados
-
Hobbes
[center]Législature 2036 - 2040[/center]
Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17727&p=350817#p350817]Les Principaux Partis Politiques d'Estura[/url]
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/05/190505043129888398.png[/img][/center]
[center]Composition de la Congreso de los Diputados
De droite à gauche
Falange Nacional Católica (trad: Phalange National-Catholique): 1 siège
Coalición de Partidos Católicos y Demócratas (trad: Coalition des Partis Catholiques et Démocrates): 102 sièges
Federación Liberal (trad: Fédération Libérale): 3 sièges
Partido Demócrata de los Trabajadores (trad: Parti Démocratique des Travailleurs): 43 sièges
Partido Socialista Revolucionario (trad: Parti Socialiste Révolutionnaire): 1 siège
Nombres de sièges: 150
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]
[hr][/hr]
Index des principaux votes
Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17727&p=350817#p350817]Les Principaux Partis Politiques d'Estura[/url]
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/05/190505043129888398.png[/img][/center]
[center]Composition de la Congreso de los Diputados
De droite à gauche
Falange Nacional Católica (trad: Phalange National-Catholique): 1 siège
Coalición de Partidos Católicos y Demócratas (trad: Coalition des Partis Catholiques et Démocrates): 102 sièges
Federación Liberal (trad: Fédération Libérale): 3 sièges
Partido Demócrata de los Trabajadores (trad: Parti Démocratique des Travailleurs): 43 sièges
Partido Socialista Revolucionario (trad: Parti Socialiste Révolutionnaire): 1 siège
Nombres de sièges: 150
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]
[hr][/hr]
Index des principaux votes
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17729&p=350824#p350824]VALIDATION DU GOUVERNEMENT[/url]
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17729&p=351088#p351088]Traité enisso-esturan[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17729&p=354416#p354416]Accords de Dunmore[/url]
-
Hobbes
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/05/190505051245940348.png[/img]
15 janvier 2039
VALIDATION DU GOUVERNEMENT[/center]
Proposition de loi déposée par: Marisa Carita, Formatrice mandatée par Son Altesse Sérénissime Juan Pablo IV, par la Grâce de Dieu, Prince des Esturans, Père de la Nation, Empereur des Indes esturanes, Protecteur de l'Église et Défenseur des Hébreux
[quote]
[quote]ACCORD DE MAJORITÉ GOUVERNEMENTALE
[center]POUR: 106 (CPCD, FL, FNC)
CONTRE: 44 (PDT, PSR)
ABSTENTION: 0
Le gouvernement est approuvé par le Congreso.[/center]
15 janvier 2039
VALIDATION DU GOUVERNEMENT[/center]
Proposition de loi déposée par: Marisa Carita, Formatrice mandatée par Son Altesse Sérénissime Juan Pablo IV, par la Grâce de Dieu, Prince des Esturans, Père de la Nation, Empereur des Indes esturanes, Protecteur de l'Église et Défenseur des Hébreux
[quote]
- Le gouvernement provisoire est relevé de ses responsabilités et de ses charges.
- Marisa Carita, Formatrice mandatée par Son Altesse Sérénissime Juan Pablo IV, par la Grâce de Dieu, Prince des Esturans, Père de la Nation, Empereur des Indes esturanes, Protecteur de l'Église et Défenseur des Hébreux, est élue Première Ministre de la Principauté d'Estura, conformément aux dispositions prévues par la Loi.
- Dans sa charge, la Première Ministre sera assistée du gouvernement suivant:
- Gustavo Ares, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
- Elias Fraga, Ministre de la Justice
- Luciana Andino, Ministre de la Défense
- Paulo Cales, Ministre de l'Économie et des Finances
- Josefina Tasis, Ministre de l'Intérieur
- Ana Velázquez, Ministre de l'Éducation, de la Formation Professionnelle et de la Recherche
- Marcelo Pero, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
- Leonardo Barroso, Ministre de l'Industrie et des Entreprises
- Diego Berganza, Ministre des Transports et du Commerce
- Olivia Barcia, Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
- Abraham Pinero, Ministre de la Santé
- Regina Saravia, Ministre de la Politique territoriale et de la Fonction Publique
- Hector Nores, Ministre des Relations avec les Minorités, de la Promotion des Idéaux Démocratiques et de la Culture
- Rafaela Raya, Ministre des Sports et du Tourisme
- Le mandat du nouveau gouvernement débute à la date du 15 janvier 2039, conformément aux dispositions prévues par la Loi.
- Le mandat du nouveau gouvernement se terminera à la date du 1er avril 2040, conformément aux dispositions prévues par la Loi.
[quote]ACCORD DE MAJORITÉ GOUVERNEMENTALE
- Institutions
- Garantir la tenue d'élections libres sur l'ensemble du territoire
- Economie
- Mise en place d'un plan de reconstruction nationale sur une durée de 5 ans.
- Abolition du régime fiscal mis en place par le gouvernement provisoire afin de financer l'effort de libération
- Mise en place d'un régime fiscal favorable à la reconstruction économique et sociale du pays.
- Privatisation des secteurs non-stratégiques et nationalisés durant le précédent régime
- Social
- Mise en place d'une allocation au profit des blessés et mutilés de la Guerre de libération
- Rationalisation de la Sécurité Sociale
- Sécurité
- Organisation d'un tribunal spécial pour juger les responsables du précédent régime
- Fermeture définitive et éternelle des camps de rééducation socialistes
- Mise en place d'un plan de pacification du nord de la Communauté d'Esgueva
- Mise en place d'un plan de reconversion des milices
- Militaire
- Mise en place d'une campagne de recrutement
- Politique de financement de monuments en hommage aux esturans tombés pour la démocratie
- Education
- Augmentation du budget alloué aux institutions scolaires
- Mise en place d'un plan de "décommunismisation" de la jeunesse
- Culture
- Politique de soutien aux arts
- Augmentation des subventions versés à la Communauté d'Esgueva
- Diplomatie
- Diplomatie d'ouverture - Rupture de l'isolement diplomatique
- Rapprochement avec la République Fédérale d'Ennis
- Reconnaissance du Traité d'Alvès
- Rapprochement avec la CND
[center]POUR: 106 (CPCD, FL, FNC)
CONTRE: 44 (PDT, PSR)
ABSTENTION: 0
Le gouvernement est approuvé par le Congreso.[/center]
-
Hobbes
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/05/190505051245940348.png[/img]
24 janvier 2039
TRAITÉ INTERNATIONAL[/center]
Proposition de loi déposée par: Marisa Carita, Première Ministre
[quote][center]TRAITÉ
Traité enisso-esturan
20 janvier 2039[/center]
[justify]La République Fédérale d’Ennis, ci dénommé Ennis, et la Principauté d'Estura, ci dénommée Estura, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
III. ÉCONOMIE
IV. JUSTICE
V. DÉFENSE
[spoiler="ACCORDS JOINTS"]
[quote][center]TRAITÉ
Traité d'Alvès[/center]
[justify]Art.1
Le premier jour du mois de juin, en l'an de Grâce 1652, Sa Majesté Edubard le Cinquième du Nom, par la Grâce de Dieu, Roi d'Ennis, Prince de Killrath, Duc de Glascarry et de Dunmore, Comte de Ferraig, de Dunegal et de Sionna, Seigneur de Cathair et de Biorra ; et Sa Majesté Afonso le Douzième du Nom, par la Grâce de Dieu, Roi d'Estura, Empereur des Indes Esturanes, Prince d'Esgueva, Duc de Vasturas, de Fego et de Berrega, Comte de Viledo, de Luga et de Nieres, Marquis de Rigo, Seigneur de Cuajón et d'Alvès ; Protecteur de l'Église, Défenseur des Hébreux ; ont conclu le présent traité, liant leurs deux royaumes par des liens fraternels, sous le regard du Seigneur Tout-Puissant.
Art.2
Le Royaume d'Ennis reconnaît la légitimité du Royaume d'Estura et jure de ne jamais tenté de prendre par la force ou par la ruse, les légitimes terres du Royaume d'Estura.
Art.3
Le Royaume d'Ennis reconnaît les possessions d'outre-mer du Royaume d'Estura et jure de ne jamais contesté ou violé la souveraineté du Royaume d'Estura sur ces terres.
Art.4
Le Royaume d'Estura reconnaît la légitimité du Royaume d'Ennis et jure de ne jamais tenté de prendre par la force ou par la ruse, les légitimes terres du Royaume d'Ennis.
Art.5
Le Royaume d'Estura reconnaît la légitime volonté du Royaume d'Ennis d'apporter la Foi outre-mer et d'étendre l'autorité du Royaume d'Ennis dans le Nouveau Monde et s'engage à ne jamais tenté de nuire par la force et par la ruse à ces projets.
Art.6
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de ne pas se faire la guerre.
Art.7
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent de mettre à la disposition de l'autre Royaume, un terrain correct pour que l'autre Royaume y établisse une ambassade afin de faciliter la discussion entre les deux Royaumes.
Art.8
Si quelque conflit survenait, le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de privilégier la discussion au conflit. Si le désaccord se révélait insurmontable, un combat entre les deux champions des Royaumes aura lieu et le Seigneur Tout-Puissant fera vainqueur, le champion du pays dans son droit.
Art.9
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de se porter secours si un pays-tiers s'en prenait à l'un d'entre eux.
Art.10
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de ne jamais intervenir dans les affaires intérieures de l'autre partie.
Art.11
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent que leurs navires se porteront secours en mer.
Art.12
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent d'envoyer tous les 5 ans, leur troupe musicale ou théâtrale de la Cour afin qu'elles fassent montre de leurs talents à la Cour de l'autre Royaume.[/justify][/center][/quote]
[quote][center]AJOUT
au Traité d'Alvès
14 octobre 1841[/center]
[justify]Art.1
La République d'Estura s'engage à respecter les engagements pris par le Royaume d'Estura via le Traité d'Alvès, à l'exception des articles 8 et 12.
Art.2
Le Royaume d'Ennis s'engage à respecter les engagements qu'il a pris lors du Traité d'Alvès, à l'exception des articles 8 et 12. Le Royaume d'Ennis reconnaît la République d'Estura comme légitime successeur du Royaume d'Estura.
Art.3
Le Royaume d'Ennis s'engage à ne jamais agir en faveur du rétablissement de la monarchie en Estura.
Art.4
Le Royaume d'Ennis s'engage à ne jamais soutenir – de quelque façon que ce soit – toute organisation ou toute action qui agirait en faveur du rétablissement de la monarchie en Estura.
Art.5
La République d'Estura s'engage à autoriser un séjour annuel d'une durée minimale de 14 jours sur le sol esturan, aux membres de l'ancienne famille royale esturane. Ce séjour annuel des membres de l'ancienne famille royale sera soumise à une réglementation spéciale, fixée par les autorités législatives de la République d'Estura. Cette disposition ne s'applique pas aux membres de la noblesse esturane exilée.
Art.6
La République d'Estura s'engage à envoyer une aide alimentaire mensuelle à destination du Royaume d'Ennis jusqu'à la fin de l'épisode de famine qui frappe le Royaume d'Ennis au moment de la signature du présent traité.
Art.7
Le Royaume d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à organiser toutes les 4 années, un grand festival d'une durée d'une semaine qui mettra à l'honneur les arts des deux pays. Chaque Royaume organisera ce grand festival en sa capitale, à tour de rôle.[/justify][/quote]
[quote][center]AJOUT
au Traité d'Alvès
20 décembre 1915[/center]
[justify]Art.1
La République Fédérale d'Ennis s'engage à respecter les engagements pris par le Royaume d'Ennis via le traité d'Alvès et les modifications de 1841.
Art.2
La République d'Estura s'engage à respecter les engagements qu'il a pris lors du Traité d'Alvès et les modifications de 1841. La République d'Estura reconnaît la République Fédérale d'Ennis comme légitime successeur du Royaume d'Ennis.
Art.3
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à organiser des cours de langue au sein de leurs ambassades respectives. L'ambassade d'Ennis en Estura proposera des cours de gaélique ennissois, l'ambassade d'Estura en Ennis proposera des cours de reyes.
Art.4
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens d'Ennis comme aux citoyens d'Estura de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Art.5
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Art.6
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
Art.7
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à rendre gratuit leurs visas pour les artistes provenant de l'autre pays.
Art.8
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Art.9
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Art.10
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
Art.11
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.[/justify][/quote][/spoiler]
Fait à Dún Mór, le 20 janvier 2039, cosigné par :
[center]POUR: 148 (CPCD, PDT, FL)
CONTRE: 2 (FNC, PSR)
ABSTENTION: 0
Le traité est approuvé par le Congreso.[/center]
24 janvier 2039
TRAITÉ INTERNATIONAL[/center]
Proposition de loi déposée par: Marisa Carita, Première Ministre
[quote][center]TRAITÉ
Traité enisso-esturan
20 janvier 2039[/center]
[justify]La République Fédérale d’Ennis, ci dénommé Ennis, et la Principauté d'Estura, ci dénommée Estura, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- L'Ennis et l'Estura s'engagent à respecter les engagements pris, au cours de l'Histoire, par leurs deux nations respectives par le biais du Traité d'Alvès du 1er juin 1652 et de ses ajouts du 14 octobre 1841 et du 20 décembre 1915, à l'exception de l'article 5 des ajouts du 14 octobre 1841, cette disposition étant caduque. Les copies de ces textes sont joints au présent traité.
- Les agents, représentants et ressortissants d’Ennis se soumettront dès lors aux lois d'Estura lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Estura.
- L’Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Estura sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Estura ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Estura et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Estura ou à l'étranger.
- L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Estura et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le territoire d’Ennis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d’Ennis.
- Les agents et représentants et ressortissants d'Estura se soumettront dès lors aux lois d’Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ennis.
- L'Estura s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d’Ennis sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ennis sans l'accord préalable de cette dernière.
- L'Estura s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d’Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ennis ou à l'étranger.
- L'Estura s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d’Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Estura, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Estura.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à réduire les coûts d’obtention des visas étudiants de 75%.
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût à hauteur de 25% et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- L’Ennis s’engage à fournir une aide à la reconstruction de 100 000 000 $ annuels à l'Estura et ce, pour une durée de 5 ans renouvelable.
- L'Estura s’engage à privilégier les offres des entreprises ennissoises dans le cadre d'un appel d'offre et ce, pour toute la durée du versement d'une aide financière annuelle à Estura.
- L’Ennis s'engage à soutenir l'adhésion d'Estura au Forum pour la Coopération Économique au statut de Partenaire.
IV. JUSTICE
- L'Estura et l'Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- L'Estura s'engage à ouvrir le débat sur une abolition de la peine de mort sur son sol.
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- L'Estura s’engage à ne pas appliquer les peines de mort prononcées à l’encontre des ressortissants enissois en n’appliquant que des peines d’emprisonnement à perpétuité.
- Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser une extradition si l'individu risque la peine de mort en Estura.
V. DÉFENSE
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
- L’Ennis et le l'Estura s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- L’Ennis s'engage à fournir et mettre en place des entraînements communs entre les forces militaires enissoises et esturanes, pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- L'Estura autorise l’installation d’une base militaire aéronavale enissoise sur le territoire esturan, pour une durée minimale de 10 ans. En échange de cette autorisation, Ennis s'engage à verser un paiement annuel de 15 000 000 $ à Estura.
- L'Ennis s'engage à participer militairement et logistiquement à la lutte contre l'Ejército Revolucionario de Trabajadores et ce, jusqu'à ce que l’entièreté du territoire légitime d'Estura soit à nouveau placée sous la souveraineté d'Estura.
[spoiler="ACCORDS JOINTS"]
[quote][center]TRAITÉ
Traité d'Alvès[/center]
[justify]Art.1
Le premier jour du mois de juin, en l'an de Grâce 1652, Sa Majesté Edubard le Cinquième du Nom, par la Grâce de Dieu, Roi d'Ennis, Prince de Killrath, Duc de Glascarry et de Dunmore, Comte de Ferraig, de Dunegal et de Sionna, Seigneur de Cathair et de Biorra ; et Sa Majesté Afonso le Douzième du Nom, par la Grâce de Dieu, Roi d'Estura, Empereur des Indes Esturanes, Prince d'Esgueva, Duc de Vasturas, de Fego et de Berrega, Comte de Viledo, de Luga et de Nieres, Marquis de Rigo, Seigneur de Cuajón et d'Alvès ; Protecteur de l'Église, Défenseur des Hébreux ; ont conclu le présent traité, liant leurs deux royaumes par des liens fraternels, sous le regard du Seigneur Tout-Puissant.
Art.2
Le Royaume d'Ennis reconnaît la légitimité du Royaume d'Estura et jure de ne jamais tenté de prendre par la force ou par la ruse, les légitimes terres du Royaume d'Estura.
Art.3
Le Royaume d'Ennis reconnaît les possessions d'outre-mer du Royaume d'Estura et jure de ne jamais contesté ou violé la souveraineté du Royaume d'Estura sur ces terres.
Art.4
Le Royaume d'Estura reconnaît la légitimité du Royaume d'Ennis et jure de ne jamais tenté de prendre par la force ou par la ruse, les légitimes terres du Royaume d'Ennis.
Art.5
Le Royaume d'Estura reconnaît la légitime volonté du Royaume d'Ennis d'apporter la Foi outre-mer et d'étendre l'autorité du Royaume d'Ennis dans le Nouveau Monde et s'engage à ne jamais tenté de nuire par la force et par la ruse à ces projets.
Art.6
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de ne pas se faire la guerre.
Art.7
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent de mettre à la disposition de l'autre Royaume, un terrain correct pour que l'autre Royaume y établisse une ambassade afin de faciliter la discussion entre les deux Royaumes.
Art.8
Si quelque conflit survenait, le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de privilégier la discussion au conflit. Si le désaccord se révélait insurmontable, un combat entre les deux champions des Royaumes aura lieu et le Seigneur Tout-Puissant fera vainqueur, le champion du pays dans son droit.
Art.9
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de se porter secours si un pays-tiers s'en prenait à l'un d'entre eux.
Art.10
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de ne jamais intervenir dans les affaires intérieures de l'autre partie.
Art.11
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent que leurs navires se porteront secours en mer.
Art.12
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent d'envoyer tous les 5 ans, leur troupe musicale ou théâtrale de la Cour afin qu'elles fassent montre de leurs talents à la Cour de l'autre Royaume.[/justify][/center][/quote]
[quote][center]AJOUT
au Traité d'Alvès
14 octobre 1841[/center]
[justify]Art.1
La République d'Estura s'engage à respecter les engagements pris par le Royaume d'Estura via le Traité d'Alvès, à l'exception des articles 8 et 12.
Art.2
Le Royaume d'Ennis s'engage à respecter les engagements qu'il a pris lors du Traité d'Alvès, à l'exception des articles 8 et 12. Le Royaume d'Ennis reconnaît la République d'Estura comme légitime successeur du Royaume d'Estura.
Art.3
Le Royaume d'Ennis s'engage à ne jamais agir en faveur du rétablissement de la monarchie en Estura.
Art.4
Le Royaume d'Ennis s'engage à ne jamais soutenir – de quelque façon que ce soit – toute organisation ou toute action qui agirait en faveur du rétablissement de la monarchie en Estura.
Art.5
La République d'Estura s'engage à autoriser un séjour annuel d'une durée minimale de 14 jours sur le sol esturan, aux membres de l'ancienne famille royale esturane. Ce séjour annuel des membres de l'ancienne famille royale sera soumise à une réglementation spéciale, fixée par les autorités législatives de la République d'Estura. Cette disposition ne s'applique pas aux membres de la noblesse esturane exilée.
Art.6
La République d'Estura s'engage à envoyer une aide alimentaire mensuelle à destination du Royaume d'Ennis jusqu'à la fin de l'épisode de famine qui frappe le Royaume d'Ennis au moment de la signature du présent traité.
Art.7
Le Royaume d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à organiser toutes les 4 années, un grand festival d'une durée d'une semaine qui mettra à l'honneur les arts des deux pays. Chaque Royaume organisera ce grand festival en sa capitale, à tour de rôle.[/justify][/quote]
[quote][center]AJOUT
au Traité d'Alvès
20 décembre 1915[/center]
[justify]Art.1
La République Fédérale d'Ennis s'engage à respecter les engagements pris par le Royaume d'Ennis via le traité d'Alvès et les modifications de 1841.
Art.2
La République d'Estura s'engage à respecter les engagements qu'il a pris lors du Traité d'Alvès et les modifications de 1841. La République d'Estura reconnaît la République Fédérale d'Ennis comme légitime successeur du Royaume d'Ennis.
Art.3
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à organiser des cours de langue au sein de leurs ambassades respectives. L'ambassade d'Ennis en Estura proposera des cours de gaélique ennissois, l'ambassade d'Estura en Ennis proposera des cours de reyes.
Art.4
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens d'Ennis comme aux citoyens d'Estura de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Art.5
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Art.6
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
Art.7
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à rendre gratuit leurs visas pour les artistes provenant de l'autre pays.
Art.8
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Art.9
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Art.10
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
Art.11
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.[/justify][/quote][/spoiler]
Fait à Dún Mór, le 20 janvier 2039, cosigné par :
- Son Excellence Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis
- Son Excellence Marisa Carita, Première Ministre de la Principauté d'Estura
[center]POUR: 148 (CPCD, PDT, FL)
CONTRE: 2 (FNC, PSR)
ABSTENTION: 0
Le traité est approuvé par le Congreso.[/center]
-
Hobbes
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/05/190505051245940348.png[/img]
26 septembre 2039
TRAITÉ INTERNATIONAL[/center]
Proposition de loi déposée par: Gustavo Ares, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
[quote][center]TRAITÉ
Accords de Dunmore
23 septembre 2039[/center]
[justify]La République Fédérale d’Ennis et la Principauté d'Estura ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. DE L'ASSISTANCE
II. DU RENFORCEMENT DES LIENS
III. DE L'AVENIR COMMUN
Fait à Dún Mór, le 23 septembre 2039, cosigné par :
[center]POUR: 135 (CPCD, PDT, FL)
CONTRE: 2 (FNC, PSR)
ABSTENTION: 13 (PDT)
Le traité est approuvé par le Congreso.[/center]
26 septembre 2039
TRAITÉ INTERNATIONAL[/center]
Proposition de loi déposée par: Gustavo Ares, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
[quote][center]TRAITÉ
Accords de Dunmore
23 septembre 2039[/center]
[justify]La République Fédérale d’Ennis et la Principauté d'Estura ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. DE L'ASSISTANCE
- La République Fédérale d'Ennis s'engage à prendre à sa charge les réfugiés aveldais présents sur le territoire de la Principauté d'Estura. Cette prise en charge pourra inclure un déplacement des réfugiés vers le sol de la République Fédérale d'Ennis.
- Tout déplacement des réfugiés aveldais vers un pays extérieur à la République Fédérale d'Ennis ou à la Principauté d'Estura doit recevoir l'aval des deux parties pour être autorisé.
- La République Fédérale d'Ennis s'engage à prendre - à sa charge - les éventuels frais de déplacement des réfugiés.
- La République Fédérale d'Ennis s'engage à envoyer des troupes militaires, du personnel administratif et du personnel médical à la frontière entre la Principauté d'Estura et le Royaume d'Avelda, afin de soutenir et soulager le personnel esturan déjà sur place. Ce personnel sera sous les ordres d'un Bureau Temporaire, réunissant les deux pays et centralisant leurs efforts dans le cadre de la crise.
- La République Fédérale d'Ennis s'engage à prendre - à sa charge - les frais de la présence ennissoise sur le sol esturan, dans le cadre de cette assistance
- Les dispositions de cette partie sont appliquées dans une période limitée. Cette période débute le jour de la ratification du présent Traité par les deux assemblées législatives des pays signataires et se termine lorsque la Principauté d'Estura et la République Fédérale d'Ennis reconnaissent la fin de la crise des réfugiés qui a motivé ces accords.
II. DU RENFORCEMENT DES LIENS
- La Principauté d'Estura accepte un statut de protectorat vis-à-vis de la République Fédérale d'Ennis pour une période limitée. Cette période débute le jour de la ratification du présent Traité par les deux assemblées législatives des pays signataires et se termine un an après.
- Ce statut de protectorat peut être prolongé, d'un commun accord entre les exécutifs de la République Fédérale d'Ennis et de la Principauté d'Estura, pour une année supplémentaire. Ce renouvellement peut être prononcé sans aucune limite.
- Ce statut de protectorat ne peut être levé avant la fin de la période convenue que si les deux États conviennent, d'un commun accord, de mettre fin à ce statut ou si la République Fédérale d'Ennis et la Principauté d'Estura s'unissent au sein d'une entité particulière supranationale.
- Le statut de protectorat permet à la République Fédérale d'Ennis de disposer d'un droit de regard sur l'ensemble des documents classifiés de la Principauté d'Estura; de disposer d'un droit de regard sur les déplacements de troupes et de flottes esturanes; de disposer des bases militaires esturanes (moyennant un préavis de 3 jours); et de pouvoir librement circuler sur le territoire esturan avec ses forces armées.
- Le statut de protectorat impose à la Principauté d'Estura d'aligner sa monnaie, la Réal esturane (RES), sur le cours de la monnaie de la République Fédérale d'Ennis, la Choróin (ENC), afin qu'1 Choróin = 10 Réal.
- Le statut de protectorat impose à la République Fédérale d'Ennis d'organiser des entraînements communs entre ses forces armées et celles de la Principauté d'Estura; de former les officiers militaires esturans; de défendre et protéger la Principauté d'Estura des menaces intérieures et extérieures et ce, à ses frais; et de ne jamais abuser de sa position pour affaiblir ou dominer la Principauté d'Estura.
- Si la République Fédérale d'Ennis commet un manquement à ses obligations et que ce manquement est reconnu par un tribunal spécial composé par les deux pays signataires, le statut de protectorat peut être annulé et un dédommagement peut être demandé par la Principauté d'Estura à la République Fédérale d'Ennis.
III. DE L'AVENIR COMMUN
- Par les présents accords, la République Fédérale d'Ennis et la Principauté d'Estura s'engage à négocier de manière constructive, un traité futur destiné à rapprocher significativement les peuples ennissois et esturan.
- Le traité de rapprochement devra poser les bases d'une confédération entre la République Fédérale d'Ennis et la Principauté d'Estura et assurer un traitement égal entre les deux nations.
- Les négociations pour ce traité de rapprochement seront menées par le Président de la République Fédérale d'Ennis et par la Première Ministre de la Principauté d'Estura. Elles devront débuter avant la fin de l'année 2039.
- Le traité de rapprochement devra être ratifié par les assemblées législatives ennissoises et esturanes, au plus tôt, après le début de la prochaine législature législative esturane, pour entrer en application.
Fait à Dún Mór, le 23 septembre 2039, cosigné par :
- Vice-Amiral Beccán Ó Doiridh, Sous-Chef du Gouvernement Militaire Provisoire de la République Fédérale d'Ennis
- Son Excellence Gustavo Ares, Vice-Premier Ministre de la Principauté d'Estura
[center]POUR: 135 (CPCD, PDT, FL)
CONTRE: 2 (FNC, PSR)
ABSTENTION: 13 (PDT)
Le traité est approuvé par le Congreso.[/center]
-
Hobbes
[center]Législature 2040 - 2044[/center]
Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17727&p=350817#p350817]Les Principaux Partis Politiques d'Estura[/url]
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/08/200108104934608900.png[/img][/center]
[center]Composition de la Congreso de los Diputados
De droite à gauche
Falange Nacional Católica (trad: Phalange National-Catholique): 55 sièges
Coalición de Partidos Católicos y Demócratas (trad: Coalition des Partis Catholiques et Démocrates): 49 sièges
Federación Liberal (trad: Fédération Libérale): 2 sièges
Partido Demócrata de los Trabajadores (trad: Parti Démocratique des Travailleurs): 44 sièges
Nombres de sièges: 150
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]
[hr][/hr]
Index des principaux votes
Informations
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17727&p=350817#p350817]Les Principaux Partis Politiques d'Estura[/url]
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/08/200108104934608900.png[/img][/center]
[center]Composition de la Congreso de los Diputados
De droite à gauche
Falange Nacional Católica (trad: Phalange National-Catholique): 55 sièges
Coalición de Partidos Católicos y Demócratas (trad: Coalition des Partis Catholiques et Démocrates): 49 sièges
Federación Liberal (trad: Fédération Libérale): 2 sièges
Partido Demócrata de los Trabajadores (trad: Parti Démocratique des Travailleurs): 44 sièges
Nombres de sièges: 150
(Souligné: Parti(s) de la majorité gouvernementale)[/center]
[hr][/hr]
Index des principaux votes
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1356&t=17729&p=361259#p361259]Loi sur l'Intégration des Groupes Armés Citoyens aux Dispositifs de Défense de la Principauté[/url]
-
Hobbes
[center][img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/05/190505051245940348.png[/img]
14 février 2041
VOTE DU PROJET DE LOI
L027/2041.02[/center]
Proposition de loi déposée par: Antón Sarabia, Premier Ministre de la Principauté d'Estura
[quote][center]Loi sur l'Intégration des Groupes Armés Citoyens aux Dispositifs de Défense de la Principauté[/center]
Dispositions principales:
[center]POUR: 87 (FNC, CPCD, FL)
CONTRE: 44 (PDT)
ABSTENTION: 19 (CPCD)
Le projet de loi est approuvé par le Congreso.[/center]
14 février 2041
VOTE DU PROJET DE LOI
L027/2041.02[/center]
Proposition de loi déposée par: Antón Sarabia, Premier Ministre de la Principauté d'Estura
[quote][center]Loi sur l'Intégration des Groupes Armés Citoyens aux Dispositifs de Défense de la Principauté[/center]
Dispositions principales:
- De la clôture de l'état d'exception
- L'ensemble des organisations indépendantes armées regroupées sous le nom de "Militia Patriótica", ou assimilées, (et ci-après désignées sous le nom de "Militias") seront dissoutes le 1er avril 2041. Tout regroupement concerné par la présente disposition qui n'aurait pas acté sa dissolution sera considéré comme illégale.
- L'ensemble des membres des Militias sont amnistiés pour l'ensemble des actes ou comportements criminels qu'ils auraient eu durant leurs activités au sein de leur Militia, sauf si et seulement s'il s'agit des actes suivants: viol, tentative de viol, torture de civil, et coups et blessures sur un civil ayant entraîné la mort de celui-ci ou un handicap à vie.
- Est créé "Orden de la Liberación" (trad: "Ordre de la Libération") en tant qu'ordre civil et militaire.
- L'Orden de la Liberación est attribué aux individus ayant combattu le régime totalitaire communiste durant la Guerre de Libération ou ayant assisté de manière notable les troupes démocratiques durant ce conflit.
- L'Orden de la Liberación est attribué à l'ensemble des membres des Militias, sans exception.
- De la transition
- L'ensemble des membres des Militias sont invités à rejoindre les forces armées esturanes par le biais d'une procédure de recrutement spéciale.
- Les membres des Militias qui ne voudraient pas ou ne pourraient pas rejoindre les forces armées esturanes bénéficient d'une allocation annuelle versée par la Principauté d'Estura, jusqu'au décès du membre.
- Cette "Allocation de Reconnaissance de l'Accomplissement du Devoir Patriotique" (ARADR) est fixée à 327,12$.
- De l'intégration
- Pour les membres des Militias désireux d'intégrer les rangs des forces armées esturanes, la procédure de recrutement est fixée ainsi: examen médical (examen d'une heure environ destiné à vérifier la bonne santé du candidat. Contrairement à l'examen médical classique, le port de tatouages ou des piercings ne sera pas éliminatoire), entretien psychologique (entretien d'une heure environ afin d'établir un bilan psychologique et écarter les individus au psychique déviant ou dangereux), formation militaire (formation accélérée d'une semaine destinée à former les candidats au fonctionnement d'une force armée réglementaire) et formation juridique (formation accélérée de deux semaines destinée à donner aux candidats, des bases sur la législation qu'ils pourront être amenés à devoir respecter ou faire respecter).
- Est créé la Gendarmería Nacional (trad: "Gendarmerie Nationale"), une branche des forces armées esturanes chargée des missions de police.
- L'ensemble des membres des Militias ayant réussi la procédure de recrutement peuvent directement intégrer la Gendarmería Nacional.
- La Gendarmería Nacional est ouverte à tous les candidats à partir du 1er juin 2041.
- L'ensemble des membres des Militias ayant réussi la procédure de recrutement peuvent intégrer d'autres divisions des forces armées esturanes moyennant une formation complémentaire ne pouvant dépasser un mois et dont le contenu sera fixé par l'état-major.
- L'ensemble des membres des Militias ayant réussi la procédure de recrutement et disposant d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou ayant jouit d'un grade élevé au sein des Militias peuvent prétendre à un grade d'officier ou de sous-officier au sein de la Gendarmería Nacional, moyennant une formation complémentaire accélérée de 6 mois.
[center]POUR: 87 (FNC, CPCD, FL)
CONTRE: 44 (PDT)
ABSTENTION: 19 (CPCD)
Le projet de loi est approuvé par le Congreso.[/center]