Diplomatie - Acordurilor diplomatice

Alexei · Message par **Alexei** » dim. févr. 17, 2019 8:38 am

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Republica Valdâchia
Indexul Acordurilor Diplomatice

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COMMUNAUTE DES NATIONS DYTOLIENNES
Avril 2038[/center]

[quote][center]Traité d'Albarea
Traité fondateur de la Communauté des Nations Dytoliennes[/center]

[justify]Chapitre 1 : De la définition

Article 1
La Communauté des Nations Dytoliennes, ci-après nommée par son sigle, "CND", est une organisation internationale rassemblant les États de Dytolie, les États se trouvant dans le voisinage proche du continent dytolien ou les États à la culture dytolienne.

Article 2
La CND est fondée par les États suivants, reconnus honorifiquement comme membres-fondateurs de l'organisation jusqu'à la fin de celle-ci ou jusqu'à leur retrait de l'organisation:

Royaume des Îles Lorthon
Royaume de Lagac'hann
République de Santogne
République de Valdaquie
République Fédérale d'Ennis

Article 3
La CND a pour vocation de préserver la Dytolie et ses peuples de la guerre et de la lutte fratricide; de promouvoir et préserver les conditions nécessaires au progrès économique et social à l'échelle du continent; de promouvoir la coopération et le partenariat entre les États dytoliens; de préserver la souveraineté et l'indépendance des peuples de Dytolie et d'encourager l'esprit de fraternité entre les peuples de Dytolie.

Chapitre 2 : Des principes élémentaires

Article 4
Les États-membres de la CND s'engagent à maintenir la paix entre eux. En cas de litige entre plusieurs membres de la CND, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie et jamais, il ne le sera par les armes.

Article 5
En cas de conflit entre plusieurs membres de la CND, ceux-ci pourront demander l'arbitrage d'un autre État-membre de la CND ou de la CND elle-même afin de faire office de médiateur. Le médiateur devra être choisi à l'unanimité par les membres impliqués dans le conflit et aura pour rôle de proposer une solution non-contraignante pour résoudre le conflit.

Article 6
Les États-membres de la CND s'engagent à reconnaître les frontières des autres États-membres de la CND ainsi que leur souveraineté sur leur territoire. Ils s'engagent également à échanger des ambassadeurs entre eux.

Article 7
Les États-membres de la CND s'engagent à ne faire aucune ingérence dans les affaires des autres États-membres de la CND sauf si et seulement si, l'État-membre faisant preuve d'ingérence a été invité par le pays concerné à le faire.

Article 8
Les États-membres de la CND s'engagent à se défendre et à se protéger mutuellement de toute agression étrangère. Ainsi, toute agression contre un État-membre de la CND équivaut à une agression contre l'ensemble des États-membres de la CND.

Article 9
Les États-membres de la CND s'engagent à garantir la primauté des principes et dispositions de la CND sur l'ensemble de leur législation.

Article 10
Les États-membres de la CND s'engagent à garantir la primauté des principes et dispositions de la CND sur l'ensemble de leurs autres engagements internationaux.

Article 11
Les États-membres de la CND s'engagent à instaurer la gratuité du visa pour les ressortissants des autres États-membres de la CND.

Article 12
Les États-membres de la CND s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort à l'encontre d'un ressortissant d'un autre État-membre de la CND sans avoir préalablement reçu l'aval du gouvernement légitime de l'État-membre auquel appartient le ressortissant. En cas de refus de la part de ce dernier, la peine de mort est convertie en peine à perpétuité aux frais du pays du ressortissant.

Chapitre 3 : Des statuts

Article 13
Tout État-membre est égal à un autre bénéficiant du même statut au sein de la CND. La richesse, la population, la superficie et tout autre critère ne peut et ne pourra jamais justifier un élargissement ou une réduction des droits ou des devoirs au sein de la CND.

Article 14
Il existe trois statuts au sein de l'organisation: Membre, Partenaire et Observateur. Des statuts supplémentaires peuvent être créés par la CND, conformément aux modalités prévues dans le présent traité.

Article 15
Tout État, en faisant la demande écrite auprès du Secrétariat-Général, peut devenir observateur de l'organisation. Son admission comme observateur se fait par vote à la majorité absolue au sein de la Commission de la CND, à l'issue d'une session extraordinaire.
Un État-observateur dispose du droit d'assister aux séances de la Commission mais ne dispose pas du droit de parole, ni du droit de vote. Il ne dispose pas également du droit de participer au sein d'un Forum.
Il peut cependant être admis au sein d'un Forum en tant qu'observateur (c'est-à-dire, avec uniquement le droit d'assister aux séances du Forum, sans droit de parole et sans droit de vote) à la condition de recevoir un avis favorable de la part de la majorité simple des membres du Forum concerné.

Article 16
Tout État partageant les principes tels que déclarés dans l'Article 3 du présent traité peut devenir, en faisant la demande écrite auprès du Secrétariat-Général, partenaire de l'organisation. Son admission comme partenaire se fait par vote à l'unanimité au sein de la Commission de la CND, à l'issue d'une session extraordinaire.
Un État-partenaire dispose du droit d'assister aux séances de la Commission et de s'exprimer au cours de ceux-ci. Il ne dispose cependant pas du droit de vote au sein de ces séances.
Il peut disposer du droit de participer au sein d'un Forum, à la condition d'avoir ratifier l'intégralité de la présente charte, conformément à ses règles constitutionnelles, et de s'engager à respecter les modalités prescrites dans la présente charte comme s'il était État-membre. Il est admis au sein d'un Forum à la condition de recevoir un avis favorable de la part de la majorité qualifiée des 2/3 de la part des membres du Forum concerné. Il est reconnu comme membre du Forum s'il est admis au sein de celui-ci.

Article 17
Tout État situé en Dytolie, ou dans son voisinage proche et partageant les principes tels que déclarés dans l'Article 3 du présent traité peut devenir, en faisant la demande écrite auprès du Secrétariat-Général, membre de l'organisation. Son admission comme membre se fait par vote à l'unanimité au sein de la Commission de la CND, à l'issue d'une session extraordinaire.
Un État-membre dispose du droit d'assister aux séances de la Commission et de s'exprimer au cours de ceux-ci. Il dispose également du droit de vote au sein de ces séances.
Un État-membre dispose du droit de participer au sein d'un Forum. Il est admis au sein d'un Forum à la condition de recevoir un avis favorable de la part de la majorité qualifiée des 2/3 de la part des membres du Forum concerné.

Chapitre 4 : Des organes

Article 18
Il est créé comme organes principaux de l’organisation : la Commission, le Conseil des Nations et le Secrétariat-Général. Des organes supplémentaires peuvent être créés par la CND, conformément aux modalités prévues dans le présent traité.

Article 19
La Commission est composée de commissaires. Chaque observateur, partenaire ou membre doit se voir représenter au sein de la Commission par un commissaire qui aura été nommé par son gouvernement reconnu comme légitime.

Article 20
La Commission peut discuter toutes les questions diplomatiques, organisationnelles, économiques, commerciales ou politiques dont elle aura été saisie par un membre ou un partenaire.
La Commission peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un membre en cas de non-respect de la présente charte.
La Commission peut exclure de l’organisation un membre ayant commis une faute grave ou mettant en péril l’existence de l’organisation.
La Commission peut voter l’édition d’un article en particulier de la présente charte.

Article 21
La Commission examine et approuve le budget de l’organisation.
Les dépenses de l’organisation sont supportées par les membres et les partenaires selon la répartition fixée par la Commission.
Un membre ou un partenaire en retard dans le paiement de sa contribution ne disposera plus de son droit de vote et devra faire l’objet d’une sanction voté par la Commission.

Article 22
La Commission élit le Secrétaire Général tous les trois ans lors d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Seuls les membres peuvent présenter un candidat au poste de Secrétaire Général.

Article 23
Pour entrer en vigueur, les décisions de la Commission doivent être approuvées par l'ensemble des membres.
Les délibérations doivent être précédées d’un débat offrant à chaque membre et partenaire, la possibilité de s’exprimer librement.

Article 24
Le Secrétariat général est composé du Secrétaire général et de son administration.
Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l’organisation.

Article 25
Le Secrétaire général est chargé d’initier et de mener les débats de la Commission. Il est également chargé de faire de même lors d'un Conseil des Nations.
Le Secrétaire général représente l’organisation à l’international.
Le Secrétaire ne peut, ni ne doit, émettre une opinion personnelle sur les débats en cours, passés ou à venir. Il ne doit pas chercher à influencer l’exécution des tâches de l’organisation.

Article 26
Le Conseil des Nations est une institution temporaire formée à la demande de, minimum, 3 États-membres afin de répondre à une situation particulière et exceptionnelle. Elle est composée de l'ensemble des ministres des États-membres compétents pour traiter du sujet à l'origine de la formation du Conseil des Nations. Les Chefs d'État des États-membres peuvent participer aux séances du Conseil des Nations.

Article 27
Pour entrer en vigueur, les décisions du Conseil des Nations doivent être approuvées par l'ensemble des membres.
Les délibérations doivent être précédées d’un débat offrant à chaque membre, la possibilité de s’exprimer librement.

Article 28
Les décisions du Conseil des Nations priment sur celles prises par les Forums ou par la Commission.

Article 29
Les observateurs ne disposent pas du droit d'assister à une séance du Conseil des Nations.
Les partenaires disposent du droit d'assister à une séance du Conseil des Nations et du droit d'y prendre la parole mais ne disposent pas du droit de vote.

Chapitre 5 : Des Forums

Article 30
Les États-membres de la CND sont libres de créer des Forums. Un Forum est un ensemble d'États-membres de la CND désirant remplir des objectifs particuliers. Ces objectifs ne peuvent être contraires au présent traité.

Article 31
Un Forum nécessite la participation de, minimum, 3 États-membres pour être créé.

Article 32
Les États participant à un Forum s'engagent à respecter les décisions prises par le Forum. Ces décisions ne peuvent être imposées à un État extérieur au Forum.

Article 33
Pour entrer en vigueur, les décisions d'un Forum doivent être approuvées par l'ensemble des membres du Forum. Ces décisions ne peuvent être contraires au présent traité.
Les délibérations doivent être précédées d’un débat offrant à chaque membre du forum, la possibilité de s’exprimer librement.

Article 34
Le Forum peut prononcer des sanctions à l’encontre d’un de ses membres en cas de non-respect de ses décisions.
Le Forum peut exclure un membre ayant commis une faute grave ou mettant en péril l’existence du Forum.

Article 35
Le Forum est autonome dans son organisation.
Par défaut, les modalités d’admissions au sein d’un forum sont celles fixées au Chapitre 3 mais tout forum a le droit de modifier ses procédures d’admission afin de mieux correspondre à ses besoins.

Chapitre 6 : De la ratification du présent traité

Article 36
La présente charte est ratifiée par les Etats-membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Article 37
La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par les Membres-fondateurs, précisés dans l'Article 2 de la présente Charte.

Article 38
La présente charte, dont les textes anglais, lagaran, français, slovaque, roumain et gaélique ennissois feront également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements de chaque membre-fondateur. Des copies dûment certifiées conformes seront remises aux gouvernements des autres Etats signataires par le Secrétariat général.[/justify][/quote]

Alexei · Message par **Alexei** » lun. mars 04, 2019 4:03 pm

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Republica Valdâchia
Indexul Acordurilor Diplomatice

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12 Juillet 2038[/center]

[quote][center]Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive[/center]

[center]Préambule[/center]

Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :

[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.

[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.

[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.

[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Pouldon (Royaume de Lagac'hann).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.

[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.

[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, thorvalois, briton olgarien et lagarans font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.

En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.

Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.
Corrigé à Pouldon, vingt-deux juillet deux mille trente-sept.[/quote][/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » mar. mars 12, 2019 9:31 am

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Republica Valdâchia
Indexul Acordurilor Diplomatice

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ROYAUME DE KARS & EMPIRE ESTOLIEN
Juillet 2038[/center]

[quote][center]Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme
[/center]

Article 1
Le Royaume de Hiérosolyme s'engage à assurer le maintien de son indépendance, de son intégrité territoriale et de sa sécurité, ainsi que le respect de sa Constitution
Elle assume l'obligation de ne participer intégralement ou partiellement à aucune union politique ou économique avec quelque État que ce soit.
Dans ce sens elle déclare interdite toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union avec tout autre État que le partage du royaume.
Par cet article, le Royaume de Hiérosolyme est déclarée indépendante et se voit assurer la sécurité de son territoire par l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie.

Article 2
L'Empire Estolien, lee Royaume de Kars et la République de Valdaquie, prenant acte des engagements du Royaume de Hiérosolyme établis dans l'Article I du présent Traité, reconnaissent et garantissent l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité du la Royaume de Hiérosolyme, ainsi que l'ordre de choses établi par les Articles fondamentaux de sa Constitution.
L'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie assument également l'obligation d'interdire, pour ce qui relève d'autre, toute activité ayant pour but de favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union de Hiérosolyme avec tout autre État.

Article 3
En cas de violation des dispositions du présent Traité, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie s'engagent à prendre conjointement les démarches ou mesures nécessaires pour en assurer l'observation.
Dans la mesure où une action diplomatique ne s'avérerait pas possible, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie se réservent le droit d'agir conjointement dans le but exclusif du rétablissement de l'ordre créé par le présent Traité.[/quote]

----

[quote][center]Protocole de Cernavoda[/center]

Article 1
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à respecter le Traité de garantie portant mandat sur le Royaume de Hiérolosyme ainsi qu'à maintenir des relations diplomatiques cordiales et respectueuses durant toute la durée de leur mandat sur le Royaume de Hiérolosyme.

Article 2
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à développer dans le futur leurs relations économiques et à coopérer dans les domaines qu'ils souhaiteront, afin de préserver la paix, de contribuer au développement du continent marquésien ainsi que de poser les bases d'une coopération réelle en Cérulée-orientale.

Article 3
En application de l'article 2 du présent protocole, la République de Valdaquie s'engage à soutenir et accompagner l'intégration du Royaume de Kars dans le projet de "Nouvelle route de la soie" (devant traverser son territoire), notamment auprès de l'Etat de Liang et du Shakhanat du Karmalistan.

Article 4
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à reconnaître leurs frontières et gouvernements respectifs, ainsi qu'à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs de quelque manière qu'il soit.[/quote]

Alexei · Message par **Alexei** » dim. mars 17, 2019 4:40 pm

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

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REPUBLIQUE FEDERALE DU BERLIM[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité berlimo-valdaque de Belamonte
12 aout 2038[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

La Valdaquie reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
Le Berlim reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
La Valdaquie exportera au Berlim du cuivre, du zinc ainsi que du diamant.
Le Berlim exportera à la Valdaquie du titane, du bauxite, du tungstène, et des phosphates

IV. JUSTICE

La Valdaquie et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Berlim s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Engins de chantiers ▮▮ (intermédiaire), matériaux composites, et porte-conteneurs
La Valdaquie s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Sous-marins ▮▮, Radar planaire ▮▮ et anti-aérien mobile ▮▮

Fait à Belamonte, le 12 aout 2038, cosigné par :

Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
Son Excellence Augusto Mateus, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/justify][/quote][/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » lun. mars 25, 2019 6:02 pm

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[img]https://simpolitique.net/download/file.php?avatar=6288_1536491730.jpeg[/img]

ROYAUME DE GÄNSERNBERG
15 septembre 2038[/center]

[quote]Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

La Valdaquie, représentée par le Président Petru Ursachi.

Il a été convenu ce qui suit :

[justify]I. L'ouverture du commerce des matières première, notamment sur le minerais de bauxite extraite au Gänsernberg à hauteur de dix pourcents de la production annuelle, et sur les pierres précieuses de la famille des diamants extraites en Valdaquie.

II. L'ouverture du commerce des produits manufacturés, notamment sur le secteur automobile, de l’électronique, de l'ingénierie, des machines-outils et des engins agricoles. Ces secteurs seront taxés à taux préférentiel sans pour autant être une levée totale de celles-ci. La présente s’inclue dans les accords du Zollverein.

III. L'ouverture des échanges technologiques, notamment par le transfert d'enseignants-chercheurs entre les deux nations, sur les sujets suivants : Les hélicoptères d'assaut, les véhicules blindés de combat, les réacteurs d'avion, la robotique industrielle, les engins de chantiers, les ponts et les matériaux composites.

IV. La construction de 633 kilomètres de voies ferrées LGV sur deux ans entre la Valdaquie et la Nistrovie pour un total de 6 396 000 000 $ payé annuellement, soit un paiement de 3 198 000 000 $ par an. La Eisenbahngesellschaft von Gänsernberg sera en charge de l'exécution du présent article en fonction du tracé prévu par le gouvernement de Valdaquie et avec une main-d'oeuvre d'origine Valdaque. La construction du tunnel sera prévue en annexe de la présente.

V. La construction d'un centre de commandement militaire souterrain dans les montagnes nord du Gänsernberg sous la direction des ingénieurs Valdaques avec usage de la main-d'oeuvre locale. Seul la structure sera à la charge de la Valdaquie, les équipements militaires et électroniques seront à la charge du royaume. Les ingénieurs de la Valdaquie seront tenus au secret militaire, et les plans du bâtiment seront propriétés du Gänsernberg par mesure de sécurité.

VI. L'ouverture des échanges culturels, notamment au moyen d'expositions ou de festivals culturels. La présente inclut des échanges universitaires, notamment au niveau des langues et des sciences humaines.[justify][/quote][/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » mar. avr. 02, 2019 2:42 pm

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[img]https://nsa40.casimages.com/img/2019/02/07/190207111208518528.png[/img]

ROYAUME DE KARS[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité karso-valdaque d'Albarea
6 aout 2038[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

La Valdaquie reconnaît le Kars comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur à Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Kars.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Kars sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes à Kars ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à Kars ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
Kars reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Kars s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants de Kars se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Kars.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
La Valdaquie et Kars s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de Kars de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
La Valdaquie et Kars s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La Valdaquie et Kars s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
La Valdaquie et Kars s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
La Valdaquie exportera à Kars du zinc, des machine-outils et machines agricoles, ainsi que des automobiles.
Le Berlim exportera à la Valdaquie du manganèse du pétrole, ainsi que des vaccins et des médicaments.

IV. JUSTICE

La Valdaquie et Kars s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et Kars s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
La Valdaquie et Kars s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
La Valdaquie et Kars s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
La Valdaquie et Kars s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
La Valdaquie et Kars s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les services de renseignement de Kars et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.

VI. TECHNOLOGIE

Kars s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮
La Valdaquie s'engage à transférer à Kars les technologies suivantes : Réacteur d'avion ▮▮

Fait à Albarea, le 6 aout 2038, cosigné par :

Son Excellence Petru Ursachi, Président de la République de Valdaquie et co-protecteur de Hiérosolyme
Sa Majesté Abadallah IV de Kars, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées

[/justify][/quote][/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » jeu. mai 02, 2019 4:14 pm

[justify][center][img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img][img]https://i.postimg.cc/s2hLzTdR/Armes.png[/img]

ETAT DU JERNLAND[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité jernlando-valdaque de Røros
6 aout 2038[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et l'Etat du Jernalnd, ci dénommé Jernland, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

La Valdaquie reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Jernalnd lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
Le Jernland reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens du Jernland de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
La Valdaquie exportera au Jernland du zinc, du cuivre, des diamants et des machines-outils.
Le Jernland exportera à la Valdaquie du tungstène, du fer, ainsi que du charbon et de l'or.

IV. JUSTICE

La Valdaquie et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Jernland s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

La Valdaquie et le Jernland s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
La Valdaquie et le Jernland s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les services de renseignement du Jernland et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.

VI. TECHNOLOGIE

Le Jernland s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮ et Engins de chantier ▮▮
La Valdaquie s'engage à transférer au Jernland les technologies suivantes : Radar planaire ▮▮ et Virus informatiques ▮▮

Fait à Røros, en octobre 2038, cosigné par :

Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd de l'Etat du Jernland

[/justify][/quote][/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » sam. mai 04, 2019 9:29 am

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[img]http://flag-designer.appspot.com/gwtflags/SvgFileService?d=0&c1=2&c2=0&c3=2&o=1&c4=5&s=5&c5=5[/img]

EMPIRE ESTOLIEN[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité estolo-valdaque de Constance
6 janvier 2039[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et l'Empire estolien, ci dénommé Estolie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

La Valdaquie reconnaît l'Estolie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur en Estolie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois de l'Estolie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Estolie.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Estolie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Estolie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Estolie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Estolie ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Estolie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
L'Estolie reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et l'Estolie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
L'Estolie s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants de l'Estolie se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
L'Estolie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
L'Estolie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
L'Estolie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Estolie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Estolie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de l'Estolie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
La Valdaquie et l'Estolie fonderont un musée consacré à l'histoire de l'Empire latin-oriental à Constance, ancienne capitale de ce dernier et actuelle capitale estolienne, dans lequel seront rassemblés diverses oeuvres et fragments de l'histoire latine de Valdaquie et d'Estolie.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
La Valdaquie exportera en Estolie du zinc, du cuivre, des diamants, des machines agricoles et des machines-outils.
L'Estolie exportera à la Valdaquie du pétrole, du platine, des automobiles et des biens technologiques.

IV. JUSTICE

La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à se venir en aide l'un et l'autre, par tous les moyens disponibles, en cas d'attaque sur leur territoire respectif par un Etat étranger.
La Valdaquie et l'Estolie s'engagent à lutter contre la piraterie en Cérulée orientale de manière commune, à chaque fois que la situation le nécessitera.
L'Estolie loue pour un bail de vingt millions de dollars, renouvelable tous les cinq ans, l'île de Cyros (située au nord de Leontampos) à la Valdaquie qui pourra y stationner une partie de sa flotte maritime et aérienne dans le cadre de la précédente disposition portant lutte contre la piraterie.
Les services de renseignement de l'Estolie et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
Les services de renseignement de la Valdaquie sont autorisés à ouvrir une antenne à Constance dans le but de former leurs homologues estoliens et de leur venir en aide lorsque cela nécessaire. [clause secrète]

VI. TECHNOLOGIE

L'Estolie s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Drone ▮▮
La Valdaquie s'engage à transférer au Jernland les technologies suivantes : Avion de combat ▮▮
L'Estolie et la Valdaquie mettront en commun leur savoir-faire technologique afin de permettre la production de Char ▮▮▮▮ [clause secrète]

Fait à Constance, le 6 janvier 2039, cosigné par :

Son Excellence Petru Ursachi, président de la République de Valdaquie et co-protecteur de Hiérosolyme
Sa Majesté Justinien III, Basileus de l'Empire estolien

[/justify][/quote][/justify]

Alexei · Message par **Alexei** » mar. mai 07, 2019 12:15 pm

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[img]https://image.noelshack.com/fichiers-sm/2019/15/7/1555278679-drapeau-makengo.png[/img]

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU MAKENGO[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité makengo-valdaque de Lunda
20 janvier 2039[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et la République démocratique du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

La Valdaquie reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
Le Makengo reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de le Makengo de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
La Valdaquie s'engage à mettre en place la création d'un "Fonds d'aide au développement du Makengo" dont le financement sera assuré, d'une part, par le gouvernement valdaque, et d'autre part par des personnes et organismes privés. Les fonds récoltés seront reversés au gouvernement makengais.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
La Valdaquie exportera au Makengo du cuivre, des machines agricoles, des machines-outils, des automobiles et des denrées alimentaires.
Le Makengo exportera à la Valdaquie de l'or, du manganèse, du lithium, de la platine, du caoutchouc et diverses denrées agricoles.
La Valdaquie et ses entreprises aideront le Makengo à développer sa production de diamants. Les bénéfices de leur exportation seront répartis comme suit : 65% pour le Makengo, 35% pour la Valdaquie.

IV. JUSTICE

La Valdaquie et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Makengo s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
La Valdaquie et le Makengo s'engagent à se venir en aide l'un et l'autre, par tous les moyens disponibles, en cas d'attaque sur leur territoire respectif par un Etat étranger.
Le Makengo, dans le but de sécuriser ses mines de diamant, autorise la création d'une base militaire aéronavale valdaque sur son territoire.
Les services de renseignement du Makengo et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
Les services de renseignement de la Valdaquie sont autorisés à ouvrir une antenne dans l'ambassade valdaque de Lunda dans le but de former leurs homologues makengais et de leur venir en aide lorsque cela nécessaire. [clause secrète]
La Valdaquie vend avec un rabais de 15% du prix total 70 000 fusils d'assaut obsolètes [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1013&t=17492&p=348177#p348177]AIM-74[/url], 15 000 fusils d'assaut modernes AIM-74S, 35 000 pistolets Cugir et 5 000 lance-roquettes R-89 à l'Armée makengaise.

VI. TECHNOLOGIE

Le Makengo s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮, Engins de chantier ▮▮ et Antiaérien mobile ▮▮
La Valdaquie s'engage à transférer au Makengo les technologies suivantes : Réacteurs d'avion ▮▮, Croiseur ▮▮ et Chaîne de montage automatisée ▮▮

Fait à Constance, le 6 janvier 2039, cosigné par :

Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
Son Excellence Youssouf Botamba, Président de la République démocratique du Makengo

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Alexei · Message par **Alexei** » mer. mai 08, 2019 1:34 pm

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[img]https://i.imgur.com/mm65U96.png[/img] ---- [img]https://i.imgur.com/TLdjLkx.png[/img]

PROVINCES-UNIES DU TXILE (II)[/center]

[quote][center]ACCORD
Accord txiléo-valdaque de Donostia
23 janvier 2039[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République de Valdaquie, ci dénommé Valdaquie, ont conclus l'accord suivant, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain. Le présent accord vient en complément du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1326&t=17150&p=345459#p345459]traité txiléo-valdaque[/url] en date du 27 octobre 2037.

I. DÉFENSE

Le Txile accorde le droit à la République de Valdaquie de construire une base aéronavale près de la ville de Nakissoak (province de Zuarralurra), dans le nord du pays.
Ladite structure sera édifiée sur un terrain loué à bail, pour une période de dix ans renouvelables, et devra accueillir des effectifs préalablement approuvés par les autorités txiléennes.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à se soumettre assistance et à se venir en aide mutuellement si leur souveraineté nationale ou leurs intérêts venaient à être menacée.
Le Txile accorde le droit aux services de renseignement de la Valdaquie de s'installer dans l'ambassade de cette dernière, à Donostia, pour y mener des opérations conjointes avec leurs collègues txiléens si nécessaire. [clause secrète]
En contrepartie, la Valdaquie s'engage à faciliter l'investissement txiléen sur son sol.

Fait à Donostia, le 23 janvier 2039, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Gheorghe Popa, Ambassadeur de la République de Valdaquie au Txile

[/quote][/justify]