Signé le 26 octobre 2034 par Son Excellence Sarah Connolly et Son Excellence Mohammed Ahmadzaï Khan. Contresigné le 27 octobre par Sa Majesté Richard III et Sa majesté Mamta, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Karmalistan - Lorthon[/center]
Le Shakhanat du Karmalistan, ci dénommé Karmalistan, et le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Karmalistan reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Breizhmor s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Karmalistan s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Karmalistan se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
* Le Karmalistan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Karmalistan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Karmalistan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Karmalistan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Karmalistan.
* Le Lorthon reconnaît le Karmalistan comme une nation souveraine et indépendante Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Karmalistan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Karmalistan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Karmalistan.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Karmalistan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Karmalistan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Karmalistan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Karmalistan ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Karmalistan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Karmalistan comme aux lorthoniens de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Karmalistan s'engage a exporter ses productions de fer et acier, cuivre et coton. En échange, le Lorthon s'engage à fournir des grandes quantités de pétrole, de poissons et d'équipements divers aux îles Lorthon.
*Le Karmalistan s'engage à assister le Lorthon dans sa recherche sur les satellites ▮
*Le Lorthon s'engage à assister le Karmalistan dans sa recherche sur : Méthanier ▮▮ Centrale électrique à pétrole ▮▮(+▮)
*Le Lorthon et le Karmalistan s'engagent à coopérer dans le cadre du développement du radar planaire.
IV.De la question judiciaire.
* Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Karmalistan et le Lorthon s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Daharpur, le 26 octobre 2034.[/quote]
Archives diplomatiques du Royaume
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William Hamleigh
[quote]
Accord commercial entre la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon
Préambule : Dans le désir de contribuer à la prospérité de leurs deux peuples, la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon ont décidé de signer le présent accord commercial afin de favoriser l’échange, le commerce et la coopération économique entre eux. L’accord restera en vigueur pour une durée de douze ans et sera automatiquement reconduit sauf si un des pays signataires exprimerait la volonté d’en mettre un terme.
Article 1 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs navires commerciaux et civils à accoster dans leurs ports respectifs sans restriction supplémentaire à celle prévue par la loi locale. Les capitaines pourront ravitailler leurs bateaux en denrées de consommation, en essence, en eau et aussi en tous ce qui serait nécessaire à la poursuite de la navigation auprès des commerces et marchés locaux.
Article 2 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs compagnies aériennes à accéder à leurs aéroports internationaux selon les termes prévus par la loi locale. Les avions auront le droit de se ravitailler en essence et leur équipage pourront débarquer selon les conditions prévues par la législation sur place. Un avion en détresse pourra atterrir en urgence dans les deux pays à condition de respecter les consignes des autorités de surveillance aérienne.
Article 3 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent l’achat et la vente de leurs monnaies nationales dans les banques publiques et privées de leurs deux pays. Les instituts financiers ne pourront pas procéder à des activités spéculatives à l’encontre d’une des deux monnaies. En cas de crise financière dans un des deux pays, les banques publiques et privées pourront profiter de prêts d’urgence des deux banques centrales après accord entre les deux gouvernements.
Article 4 : Les marchands et producteurs des deux contrées ont l’autorisation de librement vendre leurs productions dans les deux nations en s’acquittant des taxes prévues par la loi.
a) Les gouvernements peuvent prévoir des limitations sur la quantité importable d’une certaine denrée si cela s’avère nécessaire à la stabilité économique et sociale du pays.
b) Les métaux précieux peuvent être soumis à une interdiction de vente ou/et d’achat.
c) Les taxes de douane peuvent varier entre 0 à 10%. Les produits alcooliques peuvent être taxés davantage.
d) Les produits immatériels ne peuvent pas être soumis à des taxes douanières, mais être soumis à des taxes spécifiques à leur condition.
Article 5 : Les investisseurs de la République du Vryheid et du Royaume du Lorthon pourront librement investir dans les deux pays selon les législations en vigueur dans la nation concernée. Certains investissements pourront être limités si ceux-ci menacent la sécurité économique, sociale ou politique du pays.
Article 6 : Le présent accord commercial entrera en vigueur dès sa signature par des représentants plénipotentiaires des deux nations.
[/quote]
Accord commercial entre la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon
Préambule : Dans le désir de contribuer à la prospérité de leurs deux peuples, la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon ont décidé de signer le présent accord commercial afin de favoriser l’échange, le commerce et la coopération économique entre eux. L’accord restera en vigueur pour une durée de douze ans et sera automatiquement reconduit sauf si un des pays signataires exprimerait la volonté d’en mettre un terme.
Article 1 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs navires commerciaux et civils à accoster dans leurs ports respectifs sans restriction supplémentaire à celle prévue par la loi locale. Les capitaines pourront ravitailler leurs bateaux en denrées de consommation, en essence, en eau et aussi en tous ce qui serait nécessaire à la poursuite de la navigation auprès des commerces et marchés locaux.
Article 2 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs compagnies aériennes à accéder à leurs aéroports internationaux selon les termes prévus par la loi locale. Les avions auront le droit de se ravitailler en essence et leur équipage pourront débarquer selon les conditions prévues par la législation sur place. Un avion en détresse pourra atterrir en urgence dans les deux pays à condition de respecter les consignes des autorités de surveillance aérienne.
Article 3 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent l’achat et la vente de leurs monnaies nationales dans les banques publiques et privées de leurs deux pays. Les instituts financiers ne pourront pas procéder à des activités spéculatives à l’encontre d’une des deux monnaies. En cas de crise financière dans un des deux pays, les banques publiques et privées pourront profiter de prêts d’urgence des deux banques centrales après accord entre les deux gouvernements.
Article 4 : Les marchands et producteurs des deux contrées ont l’autorisation de librement vendre leurs productions dans les deux nations en s’acquittant des taxes prévues par la loi.
a) Les gouvernements peuvent prévoir des limitations sur la quantité importable d’une certaine denrée si cela s’avère nécessaire à la stabilité économique et sociale du pays.
b) Les métaux précieux peuvent être soumis à une interdiction de vente ou/et d’achat.
c) Les taxes de douane peuvent varier entre 0 à 10%. Les produits alcooliques peuvent être taxés davantage.
d) Les produits immatériels ne peuvent pas être soumis à des taxes douanières, mais être soumis à des taxes spécifiques à leur condition.
Article 5 : Les investisseurs de la République du Vryheid et du Royaume du Lorthon pourront librement investir dans les deux pays selon les législations en vigueur dans la nation concernée. Certains investissements pourront être limités si ceux-ci menacent la sécurité économique, sociale ou politique du pays.
Article 6 : Le présent accord commercial entrera en vigueur dès sa signature par des représentants plénipotentiaires des deux nations.
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William Hamleigh
[quote]Le Royaume des îles Lorthon affirme soutenir le présent traité dans cette présente version :
[quote][quote]Préambule : Les Nations signataires du présent traité affirment leur attachement à la paix, au progrès et à la prospérité. Reconnaissant l’horreur de la guerre, ils s’engagent à mettre un terme à la Guerre mondiale dans le but de restaurer la paix dans le monde et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir qu’un tel conflit ne puisse pas se répéter dans les années à venir.[/quote]
[quote]Article 1 : Les nations signataires du présent traité rétablissent la paix entre elles sans conditions.[/quote]
[quote]Article 2 : L’Empire luciférien d’Algarbe et la Coalition reconnaissent être coupables d'avoir violé les us et coutumes de la diplomatie internationale en portant atteinte à l'intégrité des navires de l'UPO.[/quote]
[quote]Article 3 : Le G4 constitue un International War Fund Relief (IWFR). Ce fond sera géré par le G4. Le Fond aura pour objectif de financer la reconstruction des infrastructures civiles détruites durant la Guerre. Le financement du fond est laissé à la discrétion du G4.[/quote]
[quote]Article 4 : Le G4 constitue un War Effort Compensation Fund (WECF). La gestion du WECF sera assurée par un directeur nommé par la République du Vryheid. Celui-ci assurera de trouver les financements pour accomplir les missions du WECF avec la collaboration des autorités de la République du Vryheid. L’objectif du War Effort Compensation Fund est de permettre à ce que les nations impliquées dans le conflit puissent voir leurs frais d’OPEX compensées par un mécanisme de prêts à bas taux d’intérêt.[/quote]
[quote]Article 5 : Pour les deux mécanismes de remboursements, le camp de l'UPO et de ses alliés perçoit les deux tiers des fonds et la Coalition le dernier tiers.[/quote]
[quote]Article 6 : Les nations impliquées dans le confit constituent une Conférence des Nations dans le cadre duquel elles normaliseront leurs relations réciproques. En cas de crise diplomatique les nations de cette Conférence devront se réunir en un sommet multilatéral pour résoudre la crise d'un commun accord à travers des moyens non-militaires. Les pays membres de la Conférence des Nations maintiendront entre eux un accord de non-agression jusqu’au 15 janvier 2135.[/quote]
[quote]Article 7 : Le Commonwealth britonnique adhère aux institutions du G4, afin de non seulement représenter au sein de ce groupe ses intérêts propres mais aussi y servir de porte-voix pour l'UPO.[/quote]
[quote]Article 8 : Les signataires du présent accord reconnaissent les territoires des autres signataires en leurs frontières actuelles et la pleine souveraineté des autres signataires sur ceux-ci.[/quote][/quote][/quote]
[quote][quote]Préambule : Les Nations signataires du présent traité affirment leur attachement à la paix, au progrès et à la prospérité. Reconnaissant l’horreur de la guerre, ils s’engagent à mettre un terme à la Guerre mondiale dans le but de restaurer la paix dans le monde et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir qu’un tel conflit ne puisse pas se répéter dans les années à venir.[/quote]
[quote]Article 1 : Les nations signataires du présent traité rétablissent la paix entre elles sans conditions.[/quote]
[quote]Article 2 : L’Empire luciférien d’Algarbe et la Coalition reconnaissent être coupables d'avoir violé les us et coutumes de la diplomatie internationale en portant atteinte à l'intégrité des navires de l'UPO.[/quote]
[quote]Article 3 : Le G4 constitue un International War Fund Relief (IWFR). Ce fond sera géré par le G4. Le Fond aura pour objectif de financer la reconstruction des infrastructures civiles détruites durant la Guerre. Le financement du fond est laissé à la discrétion du G4.[/quote]
[quote]Article 4 : Le G4 constitue un War Effort Compensation Fund (WECF). La gestion du WECF sera assurée par un directeur nommé par la République du Vryheid. Celui-ci assurera de trouver les financements pour accomplir les missions du WECF avec la collaboration des autorités de la République du Vryheid. L’objectif du War Effort Compensation Fund est de permettre à ce que les nations impliquées dans le conflit puissent voir leurs frais d’OPEX compensées par un mécanisme de prêts à bas taux d’intérêt.[/quote]
[quote]Article 5 : Pour les deux mécanismes de remboursements, le camp de l'UPO et de ses alliés perçoit les deux tiers des fonds et la Coalition le dernier tiers.[/quote]
[quote]Article 6 : Les nations impliquées dans le confit constituent une Conférence des Nations dans le cadre duquel elles normaliseront leurs relations réciproques. En cas de crise diplomatique les nations de cette Conférence devront se réunir en un sommet multilatéral pour résoudre la crise d'un commun accord à travers des moyens non-militaires. Les pays membres de la Conférence des Nations maintiendront entre eux un accord de non-agression jusqu’au 15 janvier 2135.[/quote]
[quote]Article 7 : Le Commonwealth britonnique adhère aux institutions du G4, afin de non seulement représenter au sein de ce groupe ses intérêts propres mais aussi y servir de porte-voix pour l'UPO.[/quote]
[quote]Article 8 : Les signataires du présent accord reconnaissent les territoires des autres signataires en leurs frontières actuelles et la pleine souveraineté des autres signataires sur ceux-ci.[/quote][/quote][/quote]
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William Hamleigh
[quote][center]Traité République du Deseret - Royaume des îles Lorthon[/center]
Le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants à la date du 28 mai 2035, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter
cette souveraineté.
* Le Lorthon reconnait la Fusion entre les États Fédérés d'Olgarie et la République du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Desret ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Royaume.
* Le Deseret reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur son sol.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la République.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux lorthoniens comme aux deserans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon fournira le Deseret en pétrole brut.
*Les produits halieutiques du Lorthon seront exportés vers le Deseret.
*Le Deseret permet à Lorthon Energy de gérer sur le territoire de la République le raffinage et la distribution du pétrole
commandé.
*Le Deseret fournira le Lorthon en minerai de fer.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre leurs équipes en relation afin de mettre sur place une agence de lutte contre la fraude fiscale basée sur la coopération et la coordination des deux États.
*Les ingénieurs lorthoniens formeront leurs homologues deserans à la fabrication de Pièces d'artillerie ▮▮▮▮ et d' Antiaérien mobile ▮▮.
*Les ingénieurs deserans formeront leurs homologues lorthoniens à la fabrication de Supercalculateur (Big-data) ▮▮▮ et de Panneaux solaires.
IV.De la question judiciaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
IV.De la question sécuritaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à un accord d'entraide en cas de conflit défensif.
Fait à Fort William, le 28 mai 2035.[/quote]
Le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants à la date du 28 mai 2035, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter
cette souveraineté.
* Le Lorthon reconnait la Fusion entre les États Fédérés d'Olgarie et la République du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Desret ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Royaume.
* Le Deseret reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur son sol.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la République.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux lorthoniens comme aux deserans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon fournira le Deseret en pétrole brut.
*Les produits halieutiques du Lorthon seront exportés vers le Deseret.
*Le Deseret permet à Lorthon Energy de gérer sur le territoire de la République le raffinage et la distribution du pétrole
commandé.
*Le Deseret fournira le Lorthon en minerai de fer.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre leurs équipes en relation afin de mettre sur place une agence de lutte contre la fraude fiscale basée sur la coopération et la coordination des deux États.
*Les ingénieurs lorthoniens formeront leurs homologues deserans à la fabrication de Pièces d'artillerie ▮▮▮▮ et d' Antiaérien mobile ▮▮.
*Les ingénieurs deserans formeront leurs homologues lorthoniens à la fabrication de Supercalculateur (Big-data) ▮▮▮ et de Panneaux solaires.
IV.De la question judiciaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
IV.De la question sécuritaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à un accord d'entraide en cas de conflit défensif.
Fait à Fort William, le 28 mai 2035.[/quote]
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William Hamleigh
[quote][center]Traité Lorthono-Vonalyan[/center]
Le Royaume des Îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.
* Le Vonalya reconnaît le Lorthon comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lorthon comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
*Le Lorthon fera appel à la Société Vent et Lumière du Vonalya pour installer un parc éolien sur son territoire, sur plusieurs sites convenus par les deux parties.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Lorthon les technologies pour fabriquer des éoliennes, d'une part, et des portes-aéronefs, d'autre part.
*Le Lorthon s'engage à transférer au Vonalya la technologies pour fabriquer des pièces d'artillerie de qualité moderne.
Fait à Hallvard, le 1 Novembre 2034.[/quote]
Le Royaume des Îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.
* Le Vonalya reconnaît le Lorthon comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lorthon comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
*Le Lorthon fera appel à la Société Vent et Lumière du Vonalya pour installer un parc éolien sur son territoire, sur plusieurs sites convenus par les deux parties.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Lorthon les technologies pour fabriquer des éoliennes, d'une part, et des portes-aéronefs, d'autre part.
*Le Lorthon s'engage à transférer au Vonalya la technologies pour fabriquer des pièces d'artillerie de qualité moderne.
Fait à Hallvard, le 1 Novembre 2034.[/quote]
-
William Hamleigh
[quote][center]Traité fondateur de la Ligue Boréale[/center]
Les états souverains suivants :
-Le Royaume des Îles Lorthon
-L'Empire Scandinave de Ragvarld
-Le Double Royaume Constitutionnel de Tvarlarn et de Radkar
-Le Royaume de Vonalya
Librement réunis dans l'amitié et la fraternité, proclament leur entente solennelle et éternelle au sein d'une seule ligue chargée de nourrir la paix et de favoriser la prospérité.
I. Fondation de la Ligue et principes généraux.
* Les signataires fondent la Ligue Boréale, reprenant des états librement associés du nord de la Dytolie et des continents voisins.
* Les signataires jurent solennellement de maintenir la paix entre eux. En cas de litige au sein de la Ligue, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie, et jamais par les armes.
* En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres de la Ligue, ceux-ci pourront demander l'arbitrage non contraignant d'un membre tiers, dans le but d'éviter la guerre.
* Les signataires jurent solennellement de s'appliquer les uns aux autres les habituelles clauses diplomatiques de reconnaissance mutuelle des frontières, d'échange d'ambassades et de non-ingérence.
* Les signataires gardent leur pleine et entière liberté diplomatique, à l'intérieur et à l'extérieur de la Ligue.
* Les signataires gardent leur pleine et entière indépendance politique, et ne peuvent en aucun cas se voir imposer un type de régime du fait de leur appartenance à la Ligue.
* Un nouveau membre pourra être inclus dans la Ligue suite à une demande de sa part et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Un membre de la Ligue peut en être exclus suite à une demande d'un autre membre et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Le siège de la Ligue Boréale est établi à Vihreanil, au Royaume de Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Les signataires s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les partenaires.
*Les signataires s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de leurs partenaires lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas d'affaire de courte durée au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
III. De l'économie.
* Les signataires s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de la Ligue et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre eux.
* Les signataires s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des citoyens de la Ligue en voyage au sein de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à compléter les lignes de ferry existant déjà entre leurs membres pour connecter l'ensemble des membres de la Ligue par voie maritime, dans la mesure du possible et du raisonnable.
IV.De la question judiciaire.
* Les signataires s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Les signataires s'engagent à extrader tout citoyen d'un des pays membres qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans un pays membre avant de s'enfuir dans un second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans deux pays ou plus, les signataires s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans l'ensemble des pays où ils sont suspectés. Si la culpabilité est établie dans plusieurs procès, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des procès elle sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Les signataires s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Les signataires s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police de la Ligue de collaborer plus efficacement.
* Les signataires s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant d'un des pays membres au sein d'un autre pays membres, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
* Les signataires s'engagent à partager mutuellement l'ensemble de leurs technologies civiles de base à chacun des autres membres.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies civiles qui leur sembleront dignes d'intérêt.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies militaires qui leur sembleront dignes d'intérêt.
VI.De la défense.
* Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des membres de la Ligue subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
* Les signataires s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs pays.
* Les signataires s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire, de façon à sécuriser durablement les espaces maritimes nordiques.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des entraînements communs au sein de la Ligue pour augmenter l'expérience de chacun et apprendre aux différentes armées à se coordonner en cas de conflit.
Fait à Vihreanil, le 5 juin 2036.[/quote]
Les états souverains suivants :
-Le Royaume des Îles Lorthon
-L'Empire Scandinave de Ragvarld
-Le Double Royaume Constitutionnel de Tvarlarn et de Radkar
-Le Royaume de Vonalya
Librement réunis dans l'amitié et la fraternité, proclament leur entente solennelle et éternelle au sein d'une seule ligue chargée de nourrir la paix et de favoriser la prospérité.
I. Fondation de la Ligue et principes généraux.
* Les signataires fondent la Ligue Boréale, reprenant des états librement associés du nord de la Dytolie et des continents voisins.
* Les signataires jurent solennellement de maintenir la paix entre eux. En cas de litige au sein de la Ligue, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie, et jamais par les armes.
* En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres de la Ligue, ceux-ci pourront demander l'arbitrage non contraignant d'un membre tiers, dans le but d'éviter la guerre.
* Les signataires jurent solennellement de s'appliquer les uns aux autres les habituelles clauses diplomatiques de reconnaissance mutuelle des frontières, d'échange d'ambassades et de non-ingérence.
* Les signataires gardent leur pleine et entière liberté diplomatique, à l'intérieur et à l'extérieur de la Ligue.
* Les signataires gardent leur pleine et entière indépendance politique, et ne peuvent en aucun cas se voir imposer un type de régime du fait de leur appartenance à la Ligue.
* Un nouveau membre pourra être inclus dans la Ligue suite à une demande de sa part et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Un membre de la Ligue peut en être exclus suite à une demande d'un autre membre et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Le siège de la Ligue Boréale est établi à Vihreanil, au Royaume de Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Les signataires s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les partenaires.
*Les signataires s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de leurs partenaires lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas d'affaire de courte durée au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
III. De l'économie.
* Les signataires s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de la Ligue et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre eux.
* Les signataires s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des citoyens de la Ligue en voyage au sein de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à compléter les lignes de ferry existant déjà entre leurs membres pour connecter l'ensemble des membres de la Ligue par voie maritime, dans la mesure du possible et du raisonnable.
IV.De la question judiciaire.
* Les signataires s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Les signataires s'engagent à extrader tout citoyen d'un des pays membres qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans un pays membre avant de s'enfuir dans un second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans deux pays ou plus, les signataires s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans l'ensemble des pays où ils sont suspectés. Si la culpabilité est établie dans plusieurs procès, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des procès elle sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Les signataires s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Les signataires s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police de la Ligue de collaborer plus efficacement.
* Les signataires s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant d'un des pays membres au sein d'un autre pays membres, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
* Les signataires s'engagent à partager mutuellement l'ensemble de leurs technologies civiles de base à chacun des autres membres.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies civiles qui leur sembleront dignes d'intérêt.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies militaires qui leur sembleront dignes d'intérêt.
VI.De la défense.
* Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des membres de la Ligue subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
* Les signataires s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs pays.
* Les signataires s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire, de façon à sécuriser durablement les espaces maritimes nordiques.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des entraînements communs au sein de la Ligue pour augmenter l'expérience de chacun et apprendre aux différentes armées à se coordonner en cas de conflit.
Fait à Vihreanil, le 5 juin 2036.[/quote]
-
William Hamleigh
[quote]
[eth][center]- α -Traité kingséo-lorthonien de Brixton Fort - ω -[/center]
Vingtième jour du onzième mois de l'an de grâce deux-mille-trente-cinq
Exportations lorthoniennes vers les Îles Kingsey
-Produits halieutiques (variétés locales)
-Gaz naturel
_ Entraide technique pour ''Sous-marin ▮▮'' et ''Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990)''
Exportations kingséennes vers le Lorthon
-Produits halieutiques (variétés locales)
-Fournitures et équipements médicaux
_ Entraide technique pour ''Hôpitaux ▮▮▮'' et ''Barrage hydroélectrique ▮ (type jura)''
Clauses particulières
_Investissements contractuels de mise à niveau des infrastructures de la santé (rénovations, constructions, etc)
Accords culturels
_ Voyages pédagogiques et échanges estudiantins
_ Partages de pièces (artefacts historiques, représentations artistiques, etc) de musée
_Compétitions sportives communes (cricket) Kingsey-Lorthon
Accords diplomatiques
_Reconnaissance mutuelle - États et bornes -
_Ouverture réciproque d'ambassades
_Ententes de non-agression et non-ingérence
_Coopération interarmées (Entraînements&Simulations)
_Entente d'extradition juridique à l'égard du droit commun
_Déclaration d'amitié bilatérale[/eth]
[eth]Signatures&Estampies
His Excellency Joseph L. Higgins, Minister of State in Kingsey Islands
His Excellency Ruadhán Mac Maoláin, Secretary of State for the Foreign Affairs in Lorthon Kingdom [/eth]
[/quote]
[eth][center]- α -Traité kingséo-lorthonien de Brixton Fort - ω -[/center]
Vingtième jour du onzième mois de l'an de grâce deux-mille-trente-cinq
Exportations lorthoniennes vers les Îles Kingsey
-Produits halieutiques (variétés locales)
-Gaz naturel
_ Entraide technique pour ''Sous-marin ▮▮'' et ''Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990)''
Exportations kingséennes vers le Lorthon
-Produits halieutiques (variétés locales)
-Fournitures et équipements médicaux
_ Entraide technique pour ''Hôpitaux ▮▮▮'' et ''Barrage hydroélectrique ▮ (type jura)''
Clauses particulières
_Investissements contractuels de mise à niveau des infrastructures de la santé (rénovations, constructions, etc)
Accords culturels
_ Voyages pédagogiques et échanges estudiantins
_ Partages de pièces (artefacts historiques, représentations artistiques, etc) de musée
_Compétitions sportives communes (cricket) Kingsey-Lorthon
Accords diplomatiques
_Reconnaissance mutuelle - États et bornes -
_Ouverture réciproque d'ambassades
_Ententes de non-agression et non-ingérence
_Coopération interarmées (Entraînements&Simulations)
_Entente d'extradition juridique à l'égard du droit commun
_Déclaration d'amitié bilatérale[/eth]
[eth]Signatures&Estampies
His Excellency Joseph L. Higgins, Minister of State in Kingsey Islands
His Excellency Ruadhán Mac Maoláin, Secretary of State for the Foreign Affairs in Lorthon Kingdom [/eth]
[/quote]
-
William Hamleigh
[quote][center]Traité Caskaro-Lorthonien[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Dispositions Diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
- Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
- Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.
- Le Lorthon autorise la Commission à implanter ses activités sur son sol.
- Le Caskar charge la société Lorthon Energy de l'édification de puits de gazs d'avant-dernière génération sur les concessions Aminavienne. En retour, la Société Pétrolifère Caskar, exploitante des puits, reversera 10 % des bénéfices Lorthon Energy le temps de l'exploitation des dits puits par ses services.
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
- Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
- La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
-
William Hamleigh
[quote][center]Traité Santono-Lorthonien[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Dispositions Diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
- Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
- Le Lorthon organise l'exportation de pétrole brut vers les installations portuaires de Santogne.
- La Santogne charge la société Lorthon Energy de l'édification d'installations pétrolières sur le territoire dit des "marais morbiens".
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entres scientifiques ainsi que l'échange de technologies.
- Les ingénieurs lorthoniens se rendront en Santogne pour former leurs homologues à développer la technologie Pipeline.
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
- La Santogne et le Lorthon s'engage à effectuer des exercices militaires communs.
- Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
- La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
- La Santogne et le Lorthon s'accordent sur un plan de recensement et de rassemblement des migrants et réfugiés présents en Santogne vers les aéroports desquels ils seront amenés en toute sécurité aux îles Lorthon.
-
William Hamleigh
[justify][quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-lorthonien de Donostia
5 octobre 2037[/center]
Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
III. ÉCONOMIE
IV. JUSTICE
V. DÉFENSE
VI. TECHNOLOGIE
Fait à Donostia, le 5 octobre 2037, cosigné par :
Traité txiléo-lorthonien de Donostia
5 octobre 2037[/center]
Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Txile reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
- Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
- Le Lorthon reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
- Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
- Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Lorthon de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
IV. JUSTICE
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Lorthon s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Txile et le Lorthon s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
VI. TECHNOLOGIE
- Le Lorthon s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Pièce d'artillerie ▮▮▮▮
- Le Txile s'engage à transférer au Lorthon les technologies suivantes : Missiles balistiques courts [<800km] et Porte-conteneurs ▮▮
Fait à Donostia, le 5 octobre 2037, cosigné par :
- Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
- Son Excellence Ulysses Morgan, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères du Royaume lorthonien