Archives diplomatiques du Royaume

[William Hamleigh]

[quote][center]Traité Lortho-Westrait [/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Le Lorthon organise l'exportation de pétrole brut vers les installations portuaires du Westrait.
• Le Westrait organise l'exportation de minerai de zinc et d'or vers les installations portuaires du Lorthon.

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.

- Dispositions Sécuritaires

• Le Westraitet le Lorthon s'engage à effectuer des exercices militaires communs.
• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
• Le Lorthon et le Westrait s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.

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[William Hamleigh]

[quote][center]Traité d'uniformisation des tarifs pétroliers[/center]
Préambule : Considérant leur position dominante dans le marché pétrolier mondial, le Commonwealth de Britonnie, le Royaume des Îles Lorthon, la République Fédérale d'Ennis, et le Royaume de Lagac'hann s'engagent à s'accorder afin d'assurer leur prospérité commune. Ils seront désignés sous le nom d’États signataires.

Article I - Les États signataires s'engagent à imposer aux sociétés productrices de pétrole publiques et privées relevant de leur juridiction un tarif de vente du baril égal à 120% du prix du marché au moment de la vente.

Article II - Les États signataires s'engagent à respecter les termes du présent traité sur une durée de trois ans. Toute infraction à l'un des articles précédemment édictés sera considéré comme une rupture unilatérale et illégale de l'accord.

Article III - Le présent traité peut être dénoncé multilatéralement à la seule condition d'un accord unanime entre les États signataires.

Article IV - Les tarifs fixés dans l'Article I du présent traité peuvent être modifiés à tout moment de manière multilatérale à la condition d'un accord unanime entre les États signataires.

Article V - En cas d'effondrement de l'un des États signataires, le présent traité restera en vigueur entre les signataires restants. L'accord sera rendu caduque en cas de disparition de trois des quatre États signataires.[/quote]

A reçu la sanction royale, entre en vigueur dans l'attente de la formation d'un gouvernement.

[William Hamleigh]

[quote][center]Traité Lorthon-Ennis[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Lorthon Energy et CA3 s'engagent à coopérer dans les activités d'extraction et de forage pétrolier.

- Dispositions Technologiques

• Le Lorthon s'engage à transférer à Ennis les technologies suivantes : Navire (Frégate) ▮▮ et Extraction offshore
• Ennis s'engage à transférer au Lorthon les technologies suivantes : Raffinage du pétrole et Pétrolier ▮▮

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Le Lorthon et Ennis s'engagent à promouvoir leur héritage linguistique commun en soutenant les associations de sauvegarde des langues gaéliques.

- Dispositions Sécuritaires

• Ennis et les îles Lorthon s'engage à effectuer des exercices militaires communs.
• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
• Le Lorthon et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.

- Dispositions Judiciaires

• Le Lorthon et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort aux îles Lorthon.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée aux îles Lorthon sur un ressortissant enissois, l'enfermement à perpétuité sera préféré.

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[William Hamleigh]

[quote][center]Traité Lorthon-Berlim[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Le Berlim importe du pétrole et du gaz naturel en provenance des Îles Lorthon

- Dispositions Technologiques

• Les Îles Lorthon s'engagent à transférer la technologie Sous-marin ▮▮ au Berlim

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.

- Dispositions Sécuritaires

• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
• Le Lorthon et Berlim s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.

- Dispositions Judiciaires

• Le Lorthon et le Berlim s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.

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