Encyclopédie Royale

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[center]Encyclopédie Royale
الموسوعة الملكية

Informations générales
معلومات عامة
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• Dénomination officielle : Royaume sublime hachémite (المملكة الهاشمية السامية)
• Nom courant : Hachémanie (الأردنية)
• Gentilé : Hachémites ou Hachémanien(e)s (الأردنية)
• Drapeau :
  
  [center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/52/7/1546196601-drapeau-rah400.png[/img][/center]
• Forme de l'État : Monarchie absolue aux pouvoirs délégués au Conseil militaire
• Chef de l'État éternel : Sa Majesté le très grand Roi des rois Muhammar ben Abdallah al Zahyed
• Président du Conseil militaire : Son Excellence le grand Émir-Général Hussein ben Salmane al Khalifa
• Devise : «Le Roi des rois notre guide éternel»
• Langue officielle : Arabe
• Religion d'État : Chiisme duodécimain
• Monnaie : Hach Royal (HAR)
• Capitale : Rahdya
• Population : 10 534 912 (2036), 10 452 077 (2037)
• Produit intérieur brut (PIB) : 60 milliards $ (2036), 60 120 784 813 $ (2037)
• Superficie : 288 677.7 km²

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[center]Système Politique
النظام السياسي

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/01/1/1546268931-systemepolitiquetrans.png[/img][/center]

[justify]Le Chef de l'État éternel

• Est Roi des rois;
• Est nommé à vie par le Chef d'État Major des Armées après consultation de la famille royale;
• Délègue ses pouvoirs souverains au Conseil militaire.

Le Chef d'État Major des Armées

• Est élu par l'État Major des Armées pour un mandat de 15 ans renouvelable à vie;
• Est un général d'Armée au minimum;
• Porte le titre d'Émir.

Le Conseil militaire

• Est nommé et présidé par le Chef d'État Major des Armées;
• Est le gouvernement du Royaume;
• Propose les lois à la Haute Assemblée militaire.

La Haute Assemblée militaire

• Ses membres sont élus par l'État Major des Armées pour un mandat de 10 ans renouvelable à vie;
• Est présidée par le doyen de l'assemblée;
• Vote les lois à la majorité absolue.

L'État Major des Armées organise et contrôle le système politique dans son ensemble.[/justify]

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[center]Système Judiciaire
النظام القضائي

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/01/7/1546768161-systemejudiciairetrans1.png[/img][/center]

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• Le système judiciaire, renouvelé à la suite de la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1129&t=15326&p=346099#p346099]Proclamation d'État du 29 décembre 2037[/url], est basé sur la Loi islamique chiite et organisé par l'État Major des Armées qui délègue le pouvoir judiciaire au Tribunal militaire, la plus haute juridiction d'État composée exclusivement de militaires de haut rang jugeant en premier et dernier ressort les Affaires militaires et touchant à la sécurité nationale, qui élit des non-militaires aux postes de Procureur général et de juges de la Cour suprême, la plus haute juridiction civile jugeant en dernier ressort, qui nomme le procureur et les juges du Tribunal islamique, jugeant en premier et dernier ressort toutes les affaires mettant en cause des membres de l'imamat, et qui nomme à son tour les procureurs et juges des tribunaux des Affaires civiles, pénales et commerciales répandus sur tout le territoire. Tous les procureurs et juges sont diplômés en Loi islamique, sont des membres de l'imamat en place au Tribunal islamique et peuvent l'être au sein des autres juridictions civiles.

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[center]Principales Législations
التشريع الرئيسي[/center]

DROITS FONDAMENTAUX :

- Majorité civile et sexuelle : 15 ans
- Responsabilité pénale : 15 ans

- Liberté d'expression : Limitée
- Liberté de culte : Limitée
- Liberté de rassemblement : Limitée
- Liberté d'association : Interdite
- Droit de grève : Interdit
- Droit d'entreprendre : Autorisé sous conditions
- Droits des femmes : Limités
- Droits des enfants : Limités

LÉGISLATION DES MŒURS :

- Mariage religieux musulman : Légal
Pour toute union maritale au Royaume.
- Mariage religieux non musulman : Autorisé sous conditions
- Divorce : Autorisé sous conditions
- Polygamie :Tolérée
- Homosexualité : Tolérée
L'union maritale est interdite.
- Sodomie : Interdite
- Adoption : Autorisée après une union maritale
- Gestation pour autrui : Interdite
- Avortement : Interdit
- Euthanasie : Interdite
- Prostitution : Interdite
- Pornographie : Interdite
- Pédophilie : Interdite
- Zoophilie : Interdite
- Jeux de hasards : Autorisation limitée

LÉGISLATION SÉCURITAIRE :

- Armes à feu : Interdites
- Torture : Autorisée
- Peine de mort : Autorisée
- Crime de lèse-majesté : Interdit

AUTRES :

- Port du voile : Non obligatoire mais recommandé
- Vente et consommation de nourritures et boissons non-halal pour les musulmans : Interdites
- Vente et consommation de nourritures et boissons non-halal pour les non-musulmans : Autorisées
- Vente et consommation d'alcool : Interdites
- Vente et consommation d'alcool pour les non-musulmans : Autorisées
- Vente et consommation de tabac : Interdites
- Vente et consommation de tabac pour les non-musulmans : Autorisées
- Vente et consommation de drogues : Interdites
- Vente et consommation de porc : Interdites

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[center]Fiscalité
النظام الضريبي[/center]

CONSOMMATION :

Taxe à l'importation et exportation : 2%
Taxe à l'exportation d'hydrocarbures : 5%
Taxe à l'exportation d'hydrocarbures aux pays amis et alliés : 0%
Taxe sur la valeur ajoutée : 1,5%

SOCIETES :

- Société sans actionnaire hachémanien : 5%
- Société avec un actionnaire hachémanien au minimum : 1,5%
- Société étrangère : 8%
- Société de production d'hydrocarbures : 90%

REVENUS :

- Taxe sur les revenus < 500 000$ annuels : 2%
- Taxe sur les revenus > 500 000$ annuels : 8%
- Taxation sur les plus-values : 5%

Retenues à la source :
- Dividendes : 2%
- Intérêts : 2%
- Royalties : 5%