ACCORDS | Nazioarteko Hitzarmenak

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » ven. nov. 16, 2018 5:38 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Caeturia-Txile | 29 mai 2036

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-caeturien de Caeturia
29 mai 2036[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Caeturia comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Caeturia pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Caeturia reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Caeturia s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caeturia, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caeturia.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Caeturia de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Caeturia s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Caeturia s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Caeturia s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Caeturia s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Caeturia s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Radar 3D à balayage électronique ▮▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Caeturia les technologies suivantes : Navire (Croiseur) ▮▮, Navire (Frégate) ▮▮ et Sous-marin ▮▮

Fait à Caeturia, le 29 mai 2036, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Terrence Molay, Commissaire aux Affaires Étrangères du Conglomérat caeturien

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » dim. nov. 18, 2018 9:47 am

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Santogne-Txile | 30 juin 2037

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-santognais de Rodessac
30 juin 2037[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République de Santogne, ci dénommé Santogne, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît la Santogne comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Santogne pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois de la Santogne lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Santogne.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Santogne sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Santogne ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Santogne et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Santogne ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Santogne et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
La Santogne reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante la Santogne s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Santogne s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants de la Santogne se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
La Santogne s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
La Santogne s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
La Santogne s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Santogne, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Santogne.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et la Santogne s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et la Santogne s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens de la Santogne de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et la Santogne s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et la Santogne s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et la Santogne s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et la Santogne s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
Le Txile et la Santogne s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et la Santogne s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et la Santogne s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
Le Txile et la Santogne s'engagent à s’échanger régulièrement, sinon automatiquement, les informations fiscales aux contribuables – particuliers ou personnes morales – d’une partie présents sur le sol de l’autre partie.
Dans le cas où une infraction fiscale est constatée chez un contribuable d’une partie, en possession d’un compte bancaire dans l’autre partie, le Txile et la Santogne s’engagent à lever le secret bancaire de l’établissement concerné et à communiquer les informations relatives à ce compte.
Les grandes entreprises d’une partie souhaitant jouir d’une activité sur le sol de l’autre partie s’engagent à transmettre à l’administration de cette dernière les informations détaillées de leurs activités pays par pays.

IV. JUSTICE

Le Txile et la Santogne s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et la Santogne s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et la Santogne s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et la Santogne s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et la Santogne s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et la Santogne s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et la Santogne s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et la Santogne s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile et la Santogne s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

La Santogne s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Radar tridimensionnel à balayage électronique
Le Txile s'engage à transférer à la Santogne la technologie suivante : Matériaux composites ▮▮

Fait à Rodessac, le 30 juin 2037, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Martial Vallotton, Ministre des Affaires Étrangères de la République santognaise

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » dim. déc. 02, 2018 10:41 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Lorthon-Txile | 5 octobre 2037

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-lorthonien de Donostia
5 octobre 2037[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Lorthon reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Lorthon de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Lorthon s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Lorthon s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Lorthon s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Lorthon s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

Le Lorthon s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Pièce d'artillerie ▮▮▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Lorthon les technologies suivantes : Missiles balistiques courts [<800km] et Porte-conteneurs ▮▮

Fait à Donostia, le 5 octobre 2037, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Ulysses Morgan, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères du Royaume lorthonien

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » mar. déc. 11, 2018 12:28 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Valdaquie-Txile | 27 octobre 2037

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-valdaque d'Albarea
27 octobre 2037[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République de Valdaquie, ci dénommé Valdaquie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît la Valdaquie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois de la Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Valdaquie.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Valdaquie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
La Valdaquie reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante la Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et la Valdaquie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens de la Valdaquie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et la Valdaquie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
Le Txile s'engage à faciliter l'exportation de fer, d'or et de zinc vers la Valdaquie.
La Valdaquie s'engage à faciliter l'exportation de machines agricoles vers le Txile tout en garantissant des rabais aux acheteurs du Txile.
Le Txile s'engage à construire trois satellites pour le compte de la Valdaquie et à les envoyer dans l'espace moyennant finances.

IV. JUSTICE

Le Txile et la Valdaquie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et la Valdaquie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et la Valdaquie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

La Valdaquie s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Charge bactériologique ▮▮▮
Le Txile s'engage à transférer à la Valdaquie la technologie suivante : Matériaux composites ▮▮

Fait à Albarea, le 27 octobre 2037, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires Extérieures de la République valdaque

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » mer. déc. 19, 2018 3:00 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Berlim-Txile | 17 novembre 2037

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-berlimien de Belamonte
17 novembre 2037[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Berlim reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
Le Txile et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
Le Txile et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

VI. TECHNOLOGIE

Le Berlim s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Engins de chantiers ▮▮ (intermédiaire)
Le Txile s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Drone ▮

Fait à Belamonte, le 17 novembre 2037, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Rui da Costa, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » jeu. mars 21, 2019 4:32 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Ennis-Txile | 5 mai 2038

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-ennissois de Donostia
5 mai 2038[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République Fédérale d'Ennis, ci dénommé Ennis, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît l'Ennis comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Ennis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois d'Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire d'Ennis.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Ennis sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ennis ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ennis ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
L'Ennis reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante l'Ennis s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
L'Ennis s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants d'Ennis se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
L'Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Ennis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Ennis.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens d'Ennis de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et l'Ennis s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

IV. JUSTICE

Le Txile et l'Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort au Txile.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et l'Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée au Txile sur un ressortissant enissois ou sur un individu ayant commis des délits dans les deux pays, l'enfermement à perpétuité sera préféré à la peine de mort.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

V. DÉFENSE

Le Txile et l'Ennis s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et l'Ennis s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

L'Ennis s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Radar tridimensionnel à balayage électronique ▮▮▮
Le Txile s'engage à transférer en Ennis les technologies suivantes : Recyclage organique ▮ et Navire (Frégate) ▮▮

Fait à Donostia, le 5 mai 2038, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Seán Mac Máirtín, Ministre des Affaires Étrangères de la République ennissoise

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » mer. mai 08, 2019 2:02 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Valdaquie-Txile | 21 janvier 2039

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Annexe du traité txiléo-valdaque d'Albarea
21 janvier 2039[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République de Valdaquie, ci dénommé Valdaquie, ont conclus l'accord suivant, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain. Le présent accord vient en complément du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1326&t=17150&p=345459#p345459]traité txiléo-valdaque[/url] du 27 octobre 2037.

I. DÉFENSE

Le Txile accorde le droit à la République de Valdaquie de construire une base aéronavale sur son territoire.
Ladite structure sera édifiée sur un terrain loué à bail, pour une période de dix ans renouvelables, et devra accueillir des effectifs préalablement approuvés par les autorités txiléennes.
Le Txile et la Valdaquie s'engagent à se soumettre assistance et à se venir en aide mutuellement si leur souveraineté nationale ou leurs intérêts venaient à être menacée.
Le Txile accorde le droit aux services de renseignement de la Valdaquie de s'installer dans l'ambassade de cette dernière, à Donostia, pour y mener des opérations conjointes avec leurs collègues txiléens si nécessaire. [clause secrète]
En contrepartie, la Valdaquie s'engage à faciliter l'investissement txiléen sur son sol.

Fait à Albarea, le 27 octobre 2037, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Gheorghe Popa, Ambassadeur de la République de Valdaquie au Txile

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » dim. mai 12, 2019 6:33 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Kars-Txile | 3 février 2039

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-karsais de Donostia
3 février 2039[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Kars comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kars.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kars sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kars ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kars ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Kars reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Kars s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Kars se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kars.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Kars s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Kars s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Kars de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Kars s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Kars s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Kars s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
Le Txile et le Kars s'engagent à faciliter les échanges de capitaux et le libre-investissement entre les deux pays.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Kars s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Kars s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Kars s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Kars s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Kars s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Kars s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
Le Txile et le Kars s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile et le Kars s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

VI. TECHNOLOGIE

Le Kars s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : NT3 Cuivre et Réseaux électriques souterrains
Le Txile s'engage à transférer au Kars les technologies suivantes : Drone ▮ et Réacteurs d'avion ▮▮

Fait à Donostia, le 3 février 2039, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Abdallah Al-Nahyan, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume karsais

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » jeu. oct. 10, 2019 12:58 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Jernland-Txile | 27 avril 2040

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-jernlandais de Røros
27 avril 2040[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et l'État du Jernland, ci dénommé Jernland, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Jernland reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Jernland s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Jernland de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Jernland s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Le Jernland s'engage à abaisser ses tarifs douaniers avec le Txile au minimum permis par les conventions internationales ratifiées et le Txile s'engage à fixer ses tarifs douaniers avec le Jernland sur ceux de celui-ci.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Jernland s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Jernland s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Jernland s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Jernland s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Jernland s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Jernland s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

Le Jernland s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Engins de chantiers ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Jernland la technologie suivante : Antiaérien mobile ▮▮

Fait à Røros, le 27 avril 2040, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Kristoffer Østgård, Ministre des Relations Extérieures de l'État jernlandais

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » lun. nov. 18, 2019 3:35 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Lôre-Txile | 2 août 2040

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-lôrois d'Arvignan
2 août 2040[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République Fédérative du Lôre, ci dénommé Lôre, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Lôre comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Lôre pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Lôre lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lôre.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lôre sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lôre ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lôre et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lôre ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lôre et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Lôre reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Lôre s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Lôre s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Lôre se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Lôre s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Lôre s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Lôre s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lôre, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lôre.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Lôre s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Lôre s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Lôre de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Lôre s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Lôre s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Lôre s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Lôre s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Lôre s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Lôre s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Le Txile et le Lôre s'engagent à faciliter les échanges de capitaux et le libre-investissement entre les deux pays.
Le Txile et le Lôre s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Lôre s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Lôre s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Lôre s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Lôre s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Lôre s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Lôre s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Lôre s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

Le Lôre s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Réseaux électriques souterrains
Le Txile s'engage à transférer au Lôre la technologie suivante : Engins de chantiers ▮▮

Fait à Arvignan, le 2 août 2040, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Louis Dadier, Secrétaire d'Etat aux Affaires Étrangères de la République lôroise

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