[justify]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du 11 octobre 2036.
ENTRE:
Le Commonwealth des Nations, client, ci dénommé Commonwealth. Un état dont les territoires sont situés en Dytolie occidentale, Algarbe, Déchinésie et Ventélie et dont la capitale est située à Lanfair, Britonnie.
Représenté par : Seamus Van Kirkenson : né le 12 Mars 1989 à Moonhoek, Aleka,
D'une part,
ET:
Le Royaume des Valvatides, prestataire, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie et dont la capitale est située à Vindurhiminn,
Représenté par : Kaljo Soosaar, directeur général de Naftafirma, né le 23 juillet 2007 à Tengmalm, Royaume des Valvatides,
D'autre part,
Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :
- Transfert
Les Valvatides, par l'intermédiaire de la société Valvate [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1009&t=16831#p341328]Naftafirma[/url], transfèrent au Commonwealth tout les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur la Technologie Pipeline/gazoduc sous-marin tous les travaux déjà réalisé, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
- Contrepartie
Le Commonwealth s'engage, par l'intermédiaire de l'Aleka à fournir des denrées alimentaires et forestières à tarifs préférentiels et des taux de douanes abaissés à 3% de leurs taux initiaux aux entreprises et à l'état Valvate : fruits et légumes, céréales, tubercules, épices, cafés et bois, en particulier bois d'azobé. Ces rabais constituera la seule contrepartie exigée des Valvatides en rapport avec l’objet du présent contrat.
- Obligations du prestataire :
Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
- Obligations du client :
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
- Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :- s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
- en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit commercial alekan de tradition zeederlandaise-romane. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux de l'Aleka.
[right]Fait le 10 octobre 2036 en deux exemplaires à Vindurhiminn.[/right][/quote]