Parlement et gouvernement

Joyan · Message par **Joyan** » sam. janv. 27, 2018 6:37 pm

[center][ont]Parlement et Gouvernement
Kingdom of Cangamay | Royaume du Cangamé | Ragantiratanga o Kaingamay

[url=http://www.casimages.com/img.php?i=18012706034523653015507612.jpg][img]http://nsm07.casimages.com/img/2018/01/27//18012706034523653015507612.jpg[/img][/url]

[ont]Trouvez ici les principales législations votées par le parlement ou adoptées par le gouvernement. Certaines annonces officielles seront aussi publiées.[/center][/ont]

[ont]Le Parlement du Cangamé est constitué de deux chambres. La chambre basse, la Chambre des Représentants, regroupe 150 élus, pour 5 ans. Les députés qui y siègent sont élus au scrutin par liste, à la proportionnelle intégrale, avec prime majoritaire à la liste qui arrive en tête. La chambre haute, le Conseil Royal, est composé des nobles, nommés par le monarque. Les nobles n'ont pas un titre héréditaire, sauf ceux issus de la famille royale et dont le nombre est limité par la Constitution. Ils ne sont pas obligés de siéger, et, surtout, disposent uniquement d'un pouvoir consultatif. Souvent, ce sont des experts reconnus distingués par le Chef de l'État.[/ont]

[hr][/hr]

[ont][indent]50[/indent]Les lois constitutionnelles

Au Cangamé, il n'y a pas de Constitution au sens formel : des lois constitutionnelles, organisant les pouvoirs publics ont été votées durant les années qui ont suivi l'indépendance du pays, de 1964 à 1978. Trois grands textes sont ainsi considérés comme les textes fondateurs des Institutions. La Loi instituant des corps constitués pour la Monarchie, proposée par Charles Ier du Cangamé et votée dès 1964, outre en officialisant l'indépendance dans les textes, met en place les grandes institutions politiques du Royaume : le Parlement et ses deux chambres, le gouvernement, le monarque. Elle explique leur fonctionnement et les limites données à leur pouvoir. La Loi régissant les pouvoirs locaux et décentralisés de 1967 est une réponse aux demandes de démocratie plus locale. Elle institue les Provinces, dont un parlement est élu au suffrage universel direct, et limite encore une fois les pouvoirs du monarque. Enfin, en 1978, la Loi sur les principes de la justice entend instituer un véritable pouvoir judiciaire, avec la création de la Cour Suprême, capable de se positionner sur la constitutionnalité de certains textes et surtout dernier échelon du contentieux administratif. Cette loi introduit aussi une charte des droits fondamentaux.
En 2004, ces trois textes sont reconnus comme « ayant une force et une légitimité particulière » par les députés. Ils sont particulièrement protégés et nécessitent une majorité qualifiée de 100 voix favorables à la Chambre des Représentants (sur 150) pour être modifiés, ou bien un référendum accepté à plus de 60% des voix.[/ont]

[spoiler="composition du parlement"][center][img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/21//18072103462523653015815824.png[/img][/center]
Les dernières élections générales ont eu lieu en septembre 2036. Elles ont fait émerger une coalition entre le parti démocrate (56 sièges), le Groupe pour la Terre (14 sièges), les Verts (12 sièges) et le Mouvement francophone (3 sièges). Ils disposent au total de 85 sièges, sur 150. L'opposition est menée par le Parti conservateur, épaulé par le Mouvement chrétien et le Parti libéral.[/spoiler]

[spoiler="gouvernement de Sa Majesté"][center]PREMIÈRE MINISTRE
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201144623653015817369.jpg[/img]
Jade Finch
Parti démocrate

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201144723653015817370.jpg[/img]
Timothée Dufour
Parti démocrate

MINISTRE DE LA DÉFENSE
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201144123653015817365.jpg[/img]
Christian O'Driscoll
Groupe pour la Terre

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201144323653015817367.jpg[/img]
Ella Rogers
Parti démocrate

MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA RECHERCHE
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201144323653015817368.jpg[/img]
Cooper Moorshead
Parti démocrate

MINISTRE DE LA SOCIÉTÉ
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201143723653015817364.jpg[/img]
Aubin Sacré
Mouvement francophone

MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201143623653015817363.jpg[/img]
Aora Ketaua-Pere
Parti démocrate

MINISTRE DES TERRITOIRES ET DE L'AMÉNAGEMENT
[img]https://nsm09.casimages.com/img/2018/07/22//18072201144223653015817366.jpg[/img]
Caitline Thurston
Les Verts[/center]

Le gouvernement est composé de sept ministres, en plus du Premier ministre, comme défini par la Constitution. Toutefois, les nombre de secrétaires d'État est illimité.[/spoiler]

Plus d'informations sur les partis politiques et les membres du gouvernement [url=http://www.simpolitique.com/annuaire-cangame-t16056.html]ici[/url]

Joyan · Message par **Joyan** » mar. févr. 20, 2018 5:10 pm

[center][ont]LÉGISLATION ET DROITS HUMAINS[/ont][/center]

Le Royaume de Cangamé est un État de droit. Les droits fondamentaux de l'être humain sont protégés par les textes Constitutionnels. Une Charte des droits a été adoptée dès l'indépendance, protégeant les citoyens de l'Archipel, mais aussi les non-citoyens.

Droits collectifs

LIBERTÉ DE LA PRESSE : accordée
Tout Homme peut publier librement sans être inquiété. La seule borne est le respect de la dignité humaine. La presse dispose de garanties législatives protégeant son indépendance.
LIBERTÉ D'ASSOCIATION : accordée
Tout Homme peut fonder une association sans y voir un contrôle à priori du pouvoir politique. Seul un contrôle judiciaire, décidé par le juge, peut contraindre une association à fermer.
LIBERTÉ D'ASSOCIATION : accordée
Tout Homme peut se réunir avec d'autres, quel qu'en soit le nombre. Ces réunions doivent répondre à des conditions de sécurité et être conformes à la loi.
LIBERTÉ DE CULTE : totale
Chaque Homme peut adhérer à n'importe quel culte. Les cultes ne sont pas contrôlés et se financent de manière totalement indépendante du pouvoir politique

Droits sociaux

LIBERTÉ SYNDICALE : accordée
Les syndicats sont libres et disposent de statuts particuliers qui les protègent d'influences extérieures. Les salariés syndiqués sont plus protégés face aux entrepreneurs que les autres salariés.
DROIT DE GRÈVE : limité
Tout employé peut décider de cesser le travail pour revendiquer des droits face à son employeur. Toutefois, il doit l'en avertir au minimum 24 heures avant, et 72 heures dans certains secteurs jugés sensibles.
LIBERTÉ DE MANIFESTER : accordée
Tout Homme peut manifester librement, à condition de ne pas troubler outre-mesure l'ordre public.

Moeurs

DROITS DES FEMMES : accordés
Les femmes sont reconnues comme les égales de l'homme et jouissent des mêmes droits que les hommes. Toutefois, de nombreux freins sociaux persistent
DROITS DES ENFANTS : accordés
Les enfants sont particulièrement protégés en droit et sont reconnus comme des êtres à protéger.
MARIAGE HOMOSEXUEL : légal
HOMOSEXUALITÉ : libre
TRANSGENRISME : non reconnu
MAJORITÉ SEXUELLE : 15 ans
PROSTITUTION : pas de législation
EUTHANASIE : interdite
Il est interdit d'abréger la vie d'une quelconque personne, de quelque manière que ce soit. Néanmoins, la justice est, en général, particulièrement clémente envers les médecins ou la famille qui abrège la vie d'une personne en phase terminale d'une maladie incurable.
AVORTEMENT : limité
L'avortement n'est autorisé qu'en cas de risque pour la santé de la mère, ou si la grossesse est le fruit d'une relation non consentie.

Justice

DROITS DE LA DÉFENSE : accordés
Chaque prévenu et accusé a le droit d'être assisté d'un avocat lors de son audience par le tribunal.
DROITS DU GARDÉ À VUE : limités
Toute personne arrêtée a droit à des conditions de vie décentes. Toutefois, elle n'est pas nécessairement assistée par un avocat, ni ne peut voir de médecin sans que les autorités le demandent.
INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE: garantie
Les juges sont nommés de manière indépendante après avoir été diplômés, par un conseil de la magistrature. Chaque décision de justice peut faire l'objet d'un appel.
TORTURE : abolie
PEINE DE MORT : abolie
La peine maximale encourue au Cangamé est de 50 ans d'emprisonnement.

Droits des étrangers et de la nationalité

DROIT DU SANG : accordé
Tout Homme dont au moins un des parents est de nationalité Cangaméenne peut prétendre à la nationalité Cangaméenne dès sa naissance, peu importe le lieu où il voit le jour.
DROIT DU SOL : limité
Tout Homme né au Cangamé de parents cangaméens a droit à la nationalité Cangaméenne. Il peut y prétendre au terme de ses 18 ans si il y est né et y vit depuis sa naissance et y a été scolarisé régulièrement. Il peut également y prétendre au terme de ses 13 ans si ses parents vivent régulièrement au Cangamé depuis 15 ans et qu'il y est scolarisé régulièrement.

Législation sur la consommation

CONSOMMATION ET VENTE DE TABAC : libre
La consommation, la culture et la vente de tabac manufacturé est totalement libre au Cangamé. Toutefois, la majorité civile (18 ans) est requise pour la consommation et l'achat de tabac.
CONSOMMATION ET VENTE DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES : interdite
La consommation de telles substances est totalement interdite, sauf le cas où elles sont reconnues comme particulièrement indispensables à la constitution de médicaments ou de soins thérapeutiques.
CONSOMMATION ET VENTE D'ALCOOL : libre
La consommation, la fabrication et la vente d'alcool est autorisée sous conditions d'autorisation préalables pour la fabrication, et de majorité civile (18 ans) pour l'achat et la consommation.
COMMERCE D'ANIMAUX : fortement limité
Seuls les animaux reconnus comme domestiques ou comme bétail sont autorisés au commerce.

Joyan · Message par **Joyan** » dim. avr. 01, 2018 3:57 pm

[ont][center]Loi portant sur
un développement économique raisonné pour le Cangamé[/center][/ont]

Proposée par Madame Hannah Potts, ministre de l'économie et des finances, pour le gouvernement de Sa Majesté.

Principales mesures

Les entreprises étrangères qui s'installent à partir du 1er janvier 2036 au Cangamé et qui emploient au moins 10 Cangaméens s'ils elles comptent moins de 30 salariés, 50 si elles en comptent moins de 100 et ensuite 30% si leur nombre d'employés est au-delà, bénéficient d'une remise d'impôts sur les sociétés jusqu'à 20% de leur total.
Les emplois au niveau du salaire minimum sont dépourvus d'impôt sur l'employeur, et ce jusqu'à 1,2 fois le montant du salaire minimum.
Le nombre maximal de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée est fixé à 5, contre 3 à l'heure actuelle, à partir du 1er janvier 2036. Une entreprise pourra désormais employer jusqu'à 60% de personnes en contrat à durée déterminée.
Les heures de nuit ainsi que les conditions de travail exceptionnelles (températures extrêmes, travail physique, travail en contact de produits chimiques) sont payées 15% supplémentaires par rapport au salaire de base.
Le temps de travail quotidien maximal est fixé à 12 heures. Au-dessus de 10 heures, le travail est considéré comme relevant des heures supplémentaires et doit être rémunéré en conséquence.
La Chambre nationale de commerce et d'investissement (CNCI), qui dépend directement du Ministère de l'économie et des finances, est créée. Elle permet d'accompagner les entreprises nationales pour leurs démarches à l'étranger, mais aussi les entreprises étrangères à s'installer et se développer au Cangamé. Elle facilite aussi les échanges avec les acteurs internationaux.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti Conservateur)
L'économie du Cangamé a besoin de liberté pour redémarrer. Les entreprises sont aujourd'hui bloquées, et ne peuvent pas investir comme elles le souhaitent tout en ayant une visibilité maximale dans leurs démarches. Il faut qu'elles puissent mieux embaucher, pour réduire le taux de chômage à un niveau acceptable : il est aujourd'hui de 26%. Plus d'emplois, c'est une pauvreté qui diminue et plus d'argent dans le pays.

Positions des groupes parlementaires

Parti libéral : Le parti libéral est favorable à cette loi. Elle permettra de redonner de l'oxygène à l'économie et enverra un message positif aux investisseurs.
Parti démocrate : Le parti démocrate est opposé à la loi. Elle diminue les maigres protections dont les travailleurs disposent aujourd'hui et ne s'attaque pas au problème de fond qu'est la pauvreté.
Les verts : Les verts sont opposés à la loi, qui contribue à financer des entrepreneurs souvent peu scrupuleux vis-à-vis de l'environnement, et ne protège pas les salariés.
Groupe pour la Terre : Il est opposé à la loi dans son ensemble, mais salue l'effort fait pour dynamiser l'économie. Il s'inquiète de la venue massive de fonds étrangers, hors de contrôle du gouvernement.

Vote
Pour : 80
Contre : 61
Abstentions : 9

Joyan · Message par **Joyan** » dim. juin 10, 2018 10:43 am

[ont][center]Loi portant sur
la censure du gouvernement Saunders[/center][/ont]

Proposée par Jade Finch, députée du Parti démocrate.

Principales mesures

Le gouvernement Saunders est forcé de présenter à Sa Majesté Charles II du Cangamé sa démission dans un délai de 3 jours après l'adoption de la présente motion de censure.
Sa Majesté Charles II devra nommer un nouveau Premier ministre, chargé de composer un gouvernement en son nom, dans les 3 jours après l'adoption de la motion de censure.

Justification de Jade Finch et du Parti démocrate
La loi sur le renouvellement des subventions et aides fiscales en lien avec l'environnement s'avère être un large montage permettant aux plus grosses entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux sans contrôle de l'effectivité de leurs engagements environnementaux. De plus, la presse a révélé un large scandale de corruption des ministres conservateurs autour de ce projet de loi. Enfin, depuis 3 ans de pouvoir, les avancées économiques sont certes arrivées, mais ne profitent ni à l'ensemble des Cangaméens, ni n'ont permis une ouverture du Royaume à l'international.

Positions des groupes parlementaires

Parti libéral : Le Parti libéral s'abstient de donner une consigne à ses députés pour le vote. Ils condamne la corruption du gouvernement, mais ne s'oppose ni à la loi sur le renouveau écologique, ni à la politique économique du gouvernement.
Parti conservateur : Officiellement, s'oppose à la loi de censure, mais condamne la corruption du gouvernement.
Les verts : Les Verts soutiennent la loi et appellent à renouveau gouvernemental
Groupe pour la Terre : Favorable à la loi, il s'oppose à la corruption gouvernementale et soutient une politique de juste redistribution des richesses, que n'a pas fait le gouvernement.

Vote
Pour : 79
Contre : 48
Abstentions : 23

La loi est adoptée. Le gouvernement dispose de trois jours pour déposer sa démission. Sa Majesté dispose aussi de trois jours pour nommer un nouveau Premier ministre.

Joyan · Message par **Joyan** » jeu. juin 14, 2018 2:27 pm

[ont][center]Décret
portant dissolution de la Chambre des représentants[/center][/ont]

Par décret de Sa Majesté Charles II du Cangamé,
Sur proposition de Mme La Première Ministre nommée Jade Finch,
Le 12 mai 2036,

En accord avec les pouvoirs accordés par la Constitution au monarque,

La Chambre des représentants est dissoute ce jour, le 12 mai de l'année 2036.

Par conséquent, jusqu'aux prochaines échéances électorales, le gouvernement Saunders poursuit la gestion des affaires courantes, notamment dans les domaines régaliens de l'État, à savoir la Défense nationale, les missions de maintien de l'ordre intérieur et la gestion raisonnée du budget national.

Les prochaines élections générales sont fixées au 15 septembre 2036.

Joyan · Message par **Joyan** » sam. juil. 21, 2018 8:09 pm

[ont][center]Décret
portant nomination d'un nouveau gouvernement[/center][/ont]

Par décret de Sa Majesté Charles II du Cangamé,
Sur proposition de Mme La Première Ministre nommée Jade Finch,
Le 3 septembre 2036,

En accord avec les pouvoirs accordés par la Constitution au monarque,

Monsieur Chase Saunders, et l'ensemble des membres de son gouvernement, sont portés démissionnaires.

Madame Jade Finch, membre du groupe Démocrate à la Chambre des représentants, est nommée Première ministre de Sa Majesté
Sur sa proposition, son nommés au titre de Ministres de Sa Majesté :
- M. Timothée Dufour, Ministre de l'intérieur
- M. Christian O'Driscoll, Ministre de la défense,
- Mme Ella Rogers, Ministre des affaires étrangères et du commerce international
- Mme Aora Ketaua Pere, Ministre de l'économie et des finances
- Mme Caitlin Thurston, Ministre de l'aménagement et du territoire
- M. Cooper Moorshead, Ministre de la jeunesse, de l'éducation et de l'enseignement supérieur
- M. Aubin Sacré, Ministre de la société

Pour application immédiate,

[hr][/hr]

[spoiler="HRP"]Mise à jour du message d'accueil avec le nouveau gouvernement et parlement[/spoiler]

Joyan · Message par **Joyan** » mar. juil. 24, 2018 6:26 pm

[ont][center]Loi portant sur
la refondation de l'Alliance de l'Armement du Cangamé[/center][/ont]

Proposée par M. Christian O'Driscoll, Ministre de la défense.

Principales mesures

L'État participe à la création de l'Alliance de l'Armement Cangaméen, structure publique regroupant les principales entreprises productrices ou susceptibles de produire du matériel à destination des armées.
Cette alliance est financée par 60% de fonds publics, et par des capitaux apportés par les entreprises participantes, pour un total de 20 millions de dollars. Le budget de la défense en assume la responsabilité pour l'État.
Seule l'AAC aura autorisation de produire des armements destinés aux armées professionnelles et de les exporter.
L'AAC dispose d'un centre de recherches, auquel participent des ingénieurs d'État et des ingénieurs privés, employés des entreprises de l'Alliance. Il est dirigé par un conseil de recherche, dont le président est nommé par le Ministre de la défense.

Justification de Christian O'Driscoll et du gouvernement
Pour s'insérer au maximum dans la sphère internationale et compter sur le plan mondial, il est nécessaire de disposer d'une armée moderne, bien entraînée, mais aussi d'avoir la capacité technique de l'équiper. Des revendeurs étrangers existent, mais seul le Cangamé peut savoir ce qui est nécessaire pour lui-même. Par ailleurs, l'ambition n'est pas pour le moment d'exporter, ni de produire en masse, mais de s'assurer de la capacité du Cangamé à se montrer indépendant d'autres puissances du monde.

Positions des groupes parlementaires

Parti libéral : Le Parti libéral ne juge pas pertinent de créer une nouvelle structure publique, étant donné que de nombreuses entreprises internationales sont capables de produire des armes. Il votre contre.
Parti conservateur : Les conservateurs jugent que cela entraînerait le Cangamé à sortir de sa politique antimilitariste et votre contre.
Mouvement chrétien : Les chrétiens votent contre, jugeant contre productive la volonté du gouvernement de réunir dans une même structure différentes entreprises, et trouvant dangereux le militarisme affiché.
Majorité parlementaire (Parti démocrate, Mouvement francophone, les Verts, Groupe pour la Terre) : Favorables à la loi. Quelques réserves idéologiques chez les Verts, liées au pacifisme traditionnel du parti.

Vote
Pour : 81
Contre : 67
Abstentions : 2

La loi est adoptée.
Sa Majesté Charles II dispose de sept jours pour signer la loi.

Joyan · Message par **Joyan** » ven. juil. 27, 2018 1:58 pm

[ont][center]Loi portant sur
l'égalité, le mariage et l'orientation sexuelle et de genre[/center][/ont]

Proposée par Monsieur Aubin Sacré, pour le gouvernement de Sa Majesté.

Principales mesures

Le mariage et l'adoption sont ouverts pour les couples de même sexe.
Les discriminations liées à l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle ou de genre, sont proscrites. Elles donnent droit à des peines d'emprisonnement.
La reconnaissance d'un genre « neutre » par l'administration de l'État et des pouvoirs décentralisés
La demande d'asile peut être accordée sur la base d'une persécution liée à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti démocrate, les Verts, Mouvement francophone, Groupe pour la Terre)
Le Cangamé considère que l'égalité des droits doit être donnée à tous, et reconnaît l'existence de différentes orientations sexuelles, innées. Le gouvernement souhaite ainsi accéder à des revendications de longue date des communautés homosexuelles, mais aussi des Maoris, dont la tradition accepte et surtout reconnaît l'existence d'un «troisième sexe». De même, il est du devoir du Cangamé d'accueillir toute personne fuyant son pays en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Positions des groupes parlementaires

Parti libéral : Ne s'oppose pas à la loi en tant que tel. Il appelle simplement à respecter les croyances des communautés chrétiennes et juives; Il recommande l'abstention à ses députés mais n'émet pas de consigne de vote précise.
Parti conservateur : S'oppose à loi, qui va à l'encontre de toutes les traditions portées jusqu'alors par le Cangamé.
Mouvement chrétien : S'oppose à la loi, qui ne respecte pas les principes émis par les textes et le dogme chrétien et transmis à la société.

Vote
Pour : 88
Contre : 49
Abstentions : 13

Joyan · Message par **Joyan** » jeu. août 23, 2018 8:36 pm

[ont][center]Loi portant sur
la limitation des transports individuels polluants[/center][/ont]

Proposée par Monsieur Aubin Sacré, pour le gouvernement de Sa Majesté.

Principales mesures

Les publicités commerciales promouvant l'utilisation le commerce de véhicules automobiles terrestres propulsés par moteur utilisant des dérivés du pétrole est interdite.
Une exception est faite pour la presse et les médias spécialisés.
Les entreprises commercialisant des véhicules automobiles terrestres doivent clairement indiquer, avant la vente et de manière compréhensible dans les langues du Royaume, la consommation en carburant, le taux de rejet de particules polluantes, fines et ultra fines, du véhicule proposé.
Les véhicules automobiles terrestres propulsés par moteur utilisant des dérivés du pétrole sont taxés à la vente, à hauteur de 2 à 25% du prix initial de vente, hors taxe sur la consommation, selon leur propension à polluer, indiquée par le constructeur. Les Provinces sont libres, comme défini par la Constitution du Royaume, d'appliquer en plus de cette taxe, une imposition supplémentaire, tant que celle-ci ne contrevient pas aux lois déjà en vigueur.
Le Royaume se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur les véhicules proposés à la vente afin de vérifier leur conformité aux indications proposées.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti démocrate, les Verts, Mouvement francophone, Groupe pour la Terre)
La pollution liée aux transports routiers est une des principales causes du dérèglement climatique. De plus, l'utilisation massive des véhicules personnels et des véhicules de transports routiers («camions») induit des politiques d'aménagement coûteuses, contraignantes et destructrice de l'environnement. Sans pour autant interdire leur utilisation, nécessaire pour de nombreuses personnes, il convient d'inciter à une utilisation plus raisonnée de ces transports. De plus, l'argent récolté grâce à la taxe servira à financer des projets d'aménagement plus sains pour l'environnement.

Positions des groupes parlementaires

Parti libéral : S'oppose à la loi : le libre arbitre des personnes ne doit être entravé sous aucun prétexte, et il faut faire confiance aux individus et aux entreprises pour la conservation de l'environnement.
Parti conservateur : S'oppose à la loi, qui pénalise les plus modestes et qui remet en cause le libre arbitre individuel.
Mouvement chrétien : S'oppose à la loi, principalement par pragmatisme : tant qu'aucune alternative viable n'existe, les véhicules personnels sont indispensables.

Vote
Pour : 81
Contre : 66
Abstentions : 3

Joyan · Message par **Joyan** » jeu. août 30, 2018 10:39 am

[ont][center]Loi constitutionnelle portant sur
le non-interventionnisme militaire[/center][/ont]

Proposée par Monsieur Christian O'Driscoll, pour le gouvernement de Sa Majesté.

Principales mesures

Le Cangamé ne peut envoyer de troupes militaires à l'étranger dont le but serait de combattre directement un État.
Exception est faite si le Cangamé est attaqué, ou bien qu'un pays étranger déclare la guerre au Cangamé. Dans ce cas, il est possible d'utiliser tous les moyens à disposition du pays pour que sa souveraineté et son indépendance soit respectée.
Tout traité international ne peut être ratifié par le Cangamé s'il contient une clause le contraignant, par n'importe quel moyen, d'intervenir militairement à l'étranger.
Exception est fait si cette intervention vise à faire respecter la souveraineté et l'indépendance d'un pays allié victime d'une agression militaire.
L'armée du Cangamé peut être déployée à l'étranger si elle a pour but : soit de maintenir la paix et la sécurité dans un pays l'ayant expressément demandé; soit d'assurer une mission humanitaire, de porter assistance à des populations; soit de défendre des intérêts particulièrement importants et menacés du Cangamé.

Justification du gouvernement et de la majorité (Parti démocrate, les Verts, Mouvement francophone, Groupe pour la Terre)
Le Cangamé n'a pas pour vocation d'intervenir à l'étranger. Depuis son indépendance, il n'a participé à aucun conflit international. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution ce principe.

Positions des groupes parlementaires

Parti libéral : Appelle à l'abstention : ne voit pas l'intérêt d'inscrire ce principe dans la Constitution.
Parti conservateur : Favorable, soutient la loi constitutionnelle.
Mouvement chrétien : Appelle à l'abstention : le projet de loi est trop laxiste.

Vote
Pour : 102
Contre : 3
Abstentions : 45