Traité posuno-caskar de Setan
21 Mai 2036[/center]
L'État Centraliste de Posun, ci dénommé Posun, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Caskar reconnaît le Posun comme étant une nation souveraine et indépendante.
Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime. - Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Posun pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Posun lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Posun.
- Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Posun sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Posun ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Posun et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Posun ou à l'étranger.
- Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Posun et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
- Le Caskar s’engage à ne pas agir contre les intérêts de l’État Centraliste de Posun par des actions directes, indirectes ou passives.
- Le Posun reconnaît le Caskar comme une nation souveraine et indépendante.
Le Posun s'engage à respecter cette souveraineté.
Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime. - Le Posun s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Posun se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
- Le Posun s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Posun s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
- Le Posun s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Posun, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Posun.
- Le Posun s’engage à ne pas agir contre les intérêts du Grand-Duché du Caskar par des actions directes, indirectes ou passives.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Caskar comme aux citoyens du Posun de s'instruire sur l'histoire générale de leurs deux peuples.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Posun et le Caskar s’accordent pour simplifier réciproquement les procédures d’obtention de visas d'affaires et de tourisme de moins de 3 mois pour leurs citoyens
- Le Posun accepte à titre expérimental l'implantation d'un Louksa qui sera sous son autorité.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leurs territoires respectifs aux entreprises et citoyens de leurs deux pays.
- Taux de douane : 10 % pour les produits fabriquer par le pays concerné, 5 % ou moins pour les autres.
- Le Posun autorise les entreprises caskar souhaitant investir au Posun à solliciter des prêts avantageux et des conseils juridiques auprès de la Banque Posunoise de Coopération Internationale (BPCI),
- Le Posun propose également des services d'assurance commerciale et des facilités d'investissement pour les entreprises caskar souhaitant investir au Posun. L'Administration Posunoise d'Assurance des Investissements et des Exportations (APAIE) assurera les pertes liées à des facteurs non-commerciaux (changements législatifs contraignants, catastrophe naturelle ...) à hauteur de 50% des investissements réalisés contre un engagement de 7 années d'exploitation minimum et à hauteur de 70% des investissements réalisés 15 années d'exploitation minimum,
- Ouverture des marchés publics (appel d'offre public) de nos pays respectifs aux entreprises des deux pays.
- Les deux signataires ouvrent leurs ports et aéroports au acteurs et compagnies de l'autre.
- Le Posun autorise la Commission des Entreprises Caskar à s'établir sur son sol suivant le plan établit.
- Le Caskar autorise les entreprises suivantes à installer des locaux sur son sol :
- Nova Alleanza : machines-outils, usinage automobile et industriel, industrie ferroviaire.
- WenleiAmore : Cosmétique, hygiène, chimie, santé.
- Cheil Jedang Corporation : Médias, production cinématographique, nouvelles technologies, publicité.
- Bizitza Conglomerat : livraison de plats préparés, cigarettes, distillation d'alcools.
- Les entreprises posunoises, avec l'aide du Ministère au Commerce Extérieur s'engagent sur les commandes suivantes :
- Pofish s'engage sur une commande de 40 chalutiers de classe Angominesis à la Compagnie Navale pour la somme de 120 millions de Kars.
- Hoerchaek Sea Industries s'engage sur une commande de 30 vraquiers de classe Muse à la Compagnie Navale pour la somme de 1020 millions de Kars.
- Air Wenlei s'engage sur une commande spéciale de 5 yakinos 40 ainsi que 10 Gustrechos C-37 A, conçus avec des finitions de luxe, à la Compagnie des Cieux pour la somme de 395 millions de Kars.
- Posun Airlines s'engage sur une commande de 50 Arinos 320 à la Compagnie des Cieux pour la somme de 4,5 milliards de Kars.
- Les entreprises des deux pays respectifs veilleront à employer en grande majorité des locaux au sein de leurs structures.
- Le Caskar fournira du pétrole, du carburant ainsi que du plastique au Posun.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caskar et le Posun s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement. - Le Caskar et le Posun s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à ouvrir à leurs navires et avions respectifs en situation d’urgence les ports et aéroports militaires de leurs deux pays et à se porter au secours de navires en situation d’urgence en eaux internationales.
- Le Caskar et le Posun s'engagent à mettre en place un programme bilatéral concernent l’instruction opérationnelle d’officiers entre la Marine Posunoise et l’Aéronavale Caskar
- Le Caskar s'engage à transférer au Posun la technologie suivante : Avion de combat multirôle ▮▮
- Le Caskar s'engage à transférer au Posun la technologie suivante : Téléphonie mobile
- Le Caskar s'engage à transférer au Posun la technologie suivante : Réacteurs d'avion
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Fait à Setan, le 21 Mai 2036, cosigné par :
- Ariane Dekropos, Grande Officière aux Affaires Extérieures du Caskar
- Son Excellence Romeo Yoone-in, Ministre des Affaires Étrangères de l'État Centraliste de Posun
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