Convention de la CCA (Charte)

[Sir_Ulric]

[center][ont]Commercial Convention of the Austral Hemisphere[/ont]
[ont]Convention Commerciale de l’Hémisphère Australe[/ont]
[ont]or[/ont]
[ont]CCAH[/ont]

[URL=https://www.casimages.com/img.php?i=18053111141023766215739954.png][IMG]https://nsm09.casimages.com/img/2018/05/31//mini_18053111141023766215739954.png[/IMG][/url][/center]



[justify][ont]Convention (Charte)[/ont]

[ont]Préambule[/ont] :
[ont]- La CCAH est une association de nations australes qui a pour objectif de combiner les investissements de chacun de ses membres afin de régulariser et dynamiser les secteurs économiques clefs de ces dernières dans le cadre d'une fidèle et probe concurrence en préservant et soutenant les branches stratégiques et commerciales des nations-associées. Divers moyens sont mis en œuvre pour concourir au bien commun, dont l'établissement de protocoles commerciaux et banaux, d'une coopération assidue entre les différents services de sécurité maritimes et aériens, d'une mise en valeur d'un réseau de données uni sur les flottes marchandes – immatriculations, permis, manifestes d'équipage et vocation – et d'une participation d'un commun accord sur le développement des échanges de bons procédés, le bien-être des peuples qui y concourent, la défense de la souveraineté économique des nations-associées et sur la promotion d'une saine économie par rapport aux mesures environnementales – durables – entreprises et aux évolutions progressives des secteurs grâce à une collaboration technique (technologique) des nations ainsi engagées dans la présente association.[/ont]

[ont]Articles:[/ont]
[ont]I- La CCAH est un regroupement de nations désireuses de mettre un terme aux délitements de l'économie régionale et de valoriser sainement la libre circulation des biens et services dans un espace défini et aux tarifs officiellement collégiaux – applicables à tous équitablement – au nom d'un essor commun.

II- L'admission à la CCAH nécessite l'unanimité des plénipotentiaires en poste – représentants des nations-associées à part entière – nominés par les autorités compétentes des pays.

III- Chacune des nations-associées a à sa pleine disposition un plénipotentiaire permanent mandaté auprès du Comité de la CCAH. Le Comité assume l'entière responsabilité d'examiner, de débattre et de mettre en action les politiques de la CCAH ainsi que d'en déterminer l'orientation et les évolutions.

IV- Dans le cadre d'établir une modération (départager les mésententes) et une représentation (à l'international) au sein de la Convention, un censeur est nominé pour deux ans par les représentants des nations-associées, à la majorité relative.

V- Si une divergence d'opinion persiste entre les représentants des nations-associées, le censeur a le devoir de prendre position. Le cas échéant, les membres assemblés n'ont d'autre choix que de s'en remettre à la décision du primus inter pares, ce, au nom du bien commun.

VI- Si jamais le censeur fait preuve de forfaiture ou d'incapacité à remplir honorablement ses fonctions, il sera du devoir des membre du Comité de le suspendre ou de le révoquer de ses privilèges et responsabilités. Selon la gravité des accusions ou de l'infirmité inculpés, le Comité devra tout d'abord élire un nouveau censeur et renvoyer le représentant déchu à son pays d'origine avec un rapport de la situation.

VII- Afin de garantir l'intégrité éthique des marchés engagés et la saine évolution des échanges et tarifs affiliés, les institutions bancaires – ici exclusivement celles centrales – des nations-associées s'engagent à être totalement transparentes avec la CCAH, à accueillir un questeur PERMANENT ayant la charge de veiller à la probité morale et fiscale des groupes financiers au bon soin de la cohésion et de la constance de la CCAH. Relativement aux institutions financières commerciales (privées ou publiques) œuvrant au sein de la Convention, elles auront l'obligation de transmettre tout renseignement, sous demande du Comité, ayant trait aux données des comptes. Enfin, les plénipotentiaires des nations-associées se réservent le droit de dialoguer des politiques monétaires de tous les pays-membres en cas de fluctuation substantielle des taux directeurs, ceci, afin de garantir au mieux la prospérité commune.

VIII- Les nations-associées de la CCAH lient leurs services de sécurité douaniers via une base de données commune en lien avec l'immatriculation des flottes marchandes – maritimes et aériennes –, incluant les manifestes d'équipages et de cargaisons, points de départ et fin programmés, ainsi que mesurément, une liste des criminels notoires ou des individus à surveiller, Des opérations conjointes ciblant des réseaux de contrebande et/ou criminels peuvent être organisées au gré des nations-associées.

IX- Les nations-associées s'unissent dans un partage de technologies civiles dans les secteurs de PRODUCTION et d'ENVIRONNEMENT et s'engagent à ne point porter atteinte aux industries des autres nations-associées avec les technologies obtenues, mais peuvent proposer le partage de technologies outre les secteurs susmentionnés avec le consentement préalable et unanime de chacune des nations-associées.

X- Si l'une des nations-associées ne respectent pas la Convention établie et/ou nuit aux principes énoncés dans cette dernière, celle-ci sera passible d'une suspension de ses privilèges de membre à part entière – ex :rétrogradation au rang de nation observatrice –, pouvant aller jusqu'à l'exclusion.[/ont]
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