[spoiler="Traité avec une NJ disparue"]Traité avec la Confédération Zeederlandaise :
Signé le 4 octobre 2034 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 10 octobre par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Zeederlando-Vonalyan[/center]
La Confédération Zeederlandaise, ci dénommé Zeederland, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Zeederland reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Zeederland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Zeederland s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Zeederland se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Zeederland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Zeederland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Zeederland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Zeederland.
* Le Vonalya reconnaît le Zeederland comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Zeederland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Zeederland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Zeederland.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Zeederland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Zeederland sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Zeederland ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Zeederland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Zeederland comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des cours de langue pour apprendre la ou les langues nationales de chaque partie dans l'autre nation.
III. De l'économie.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 15% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Zeederland accorde à la Société Vonalyanne du Gaz l'exclusivité d'exploitation des ressources gazières sur son territoire, à la condition que le gaz extrait serve d'abord au Zeederland, ensuite chez ses partenaires et enfin seulement en cas de surplus à l'extérieur.
*Le Zeederland s'engage à faire construire par des sociétés vonalyannes des usines et unités énergétiques faisant appel à l'énergie solaire, à l'énergie éoliennes, à l'énergie marémotrice et au gaz. Celles-ci seront exploitées par les entreprises vonalyannes mais emploieront des citoyens du Zeederland chaque fois que ce sera possible.
*Le Zeederland s'engage à autoriser la Société Vonalyanne du Gaz à reprendre ses parcs solaires et éoliens.
IV.De la question judiciaire.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second, à l'exception des réfugiés politiques et religieux.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
* Dans le cas de criminels condamnés à mort ou risquant la peine de mort au Vonalya, les Îles Guillaume extraderont normalement, tandis que la région du Zeederland et le Regenland n'extraderont qu'en échange de la commutation automatique d'une peine de mort éventuelle en peine à perpétuité.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, ou dans le cas de la mort d'un condamné pendant sa peine de prison, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Zeederland la technologie des hôpitaux modernes, au nom de l'amitié entre les deux pays.
V.De la question de la défense.
*Le Zeederland et le Vonalya se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* Le Zeederland et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Baarstricht, le 4 Octobre 2034.[/quote][/spoiler]
Index Diplomatique du Royaume de Vonalya
-
Alwine
Traité avec la République Fédérale du Txile :
Signé le 14 septembre 2034 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 17 septembre par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-vonalyan de Vihreanil
14 septembre 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume du Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
Signé le 14 septembre 2034 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 17 septembre par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-vonalyan de Vihreanil
14 septembre 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume du Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Txile reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
- Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
- Le Vonalya reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
- Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
- Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à mettre en place une coopération éducative sur l'enseignement des langues officielles dans leur système éducatif respectif.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
- Le Txile et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Le Vonalya s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Hélicoptère d'Assaut ▮▮ et Réacteurs d'avion
- Le Txile s'engage à transférer au Vonalya la technologie suivante : Supercalculateur (Big-data) ▮▮▮
- Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
- Son Excellence Ingrid XII Parle-d'Or, Ministre de la Diplomatie du Royaume vonalyan
-
Alwine
Traité avec le Royaume des Îles Lorthon :
Signé le 1 novembre 2034 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 5 novembre par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Lorthono-Vonalyan[/center]
Le Royaume des Îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.
* Le Vonalya reconnaît le Lorthon comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lorthon comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
*Le Lorthon fera appel à la Société Vent et Lumière du Vonalya pour installer un parc éolien sur son territoire, sur plusieurs sites convenus par les deux parties.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Lorthon les technologies pour fabriquer des éoliennes, d'une part, et des portes-aéronefs, d'autre part.
*Le Lorthon s'engage à transférer au Vonalya la technologies pour fabriquer des pièces d'artillerie de qualité moderne.
Fait à Hallvard, le 1 Novembre 2034.[/quote]
Signé le 1 novembre 2034 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 5 novembre par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Lorthono-Vonalyan[/center]
Le Royaume des Îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.
* Le Vonalya reconnaît le Lorthon comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lorthon comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
*Le Lorthon fera appel à la Société Vent et Lumière du Vonalya pour installer un parc éolien sur son territoire, sur plusieurs sites convenus par les deux parties.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Lorthon les technologies pour fabriquer des éoliennes, d'une part, et des portes-aéronefs, d'autre part.
*Le Lorthon s'engage à transférer au Vonalya la technologies pour fabriquer des pièces d'artillerie de qualité moderne.
Fait à Hallvard, le 1 Novembre 2034.[/quote]
-
Alwine
Second traité avec le Grand-Duché de Caskar :
Signé le 21 Décembre 2035 par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Second Traité Caskaro-Vonalyan[/center]
Le Grand-Duché de Caskar, ci dénommé Caskar, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
*Le Caskar et le Vonalya réaffirment et proclament vivement l'amitié qui unis leur deux pays, et qui est plus que jamais d'actualité. Les deux royaumes se réjouissent de leur bonne entente et de la santé de leurs relations.
*Le Caskar et le Vonalya concluent une série de jumellages entre des villes caskars et des villes vonalyannes. Sipar sera notamment jumelé à Vihreanil, cependant que Narvarion sera jumelée à Setan.
*Le Caskar et le Vonalya conviennent de mettre en place un abattement de taxes sur les transactions entre leur deux pays de 5% dans le but d'augmenter encore les échanges mutuellement bénéfiques entre les deux nations.
*Le Caskar et le Vonalya concrétisent leur collaboration scientifique par un échange technologique : les ingénieurs militaires vonalyans apprendront à leurs homologues caskars la construction d'avions et d'hélicoptères de guerre, cependant que les ingénieurs caskars instruiront leurs homologues vonalyans dans la mise au point d'éoliennes marines, dans le but de permettre à chaque pays ses capacités de recherches et sa somme de connaissances.
Fait à Narvarion, le 21 Décembre 2035.[/quote]
Signé le 21 Décembre 2035 par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Second Traité Caskaro-Vonalyan[/center]
Le Grand-Duché de Caskar, ci dénommé Caskar, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
*Le Caskar et le Vonalya réaffirment et proclament vivement l'amitié qui unis leur deux pays, et qui est plus que jamais d'actualité. Les deux royaumes se réjouissent de leur bonne entente et de la santé de leurs relations.
*Le Caskar et le Vonalya concluent une série de jumellages entre des villes caskars et des villes vonalyannes. Sipar sera notamment jumelé à Vihreanil, cependant que Narvarion sera jumelée à Setan.
*Le Caskar et le Vonalya conviennent de mettre en place un abattement de taxes sur les transactions entre leur deux pays de 5% dans le but d'augmenter encore les échanges mutuellement bénéfiques entre les deux nations.
*Le Caskar et le Vonalya concrétisent leur collaboration scientifique par un échange technologique : les ingénieurs militaires vonalyans apprendront à leurs homologues caskars la construction d'avions et d'hélicoptères de guerre, cependant que les ingénieurs caskars instruiront leurs homologues vonalyans dans la mise au point d'éoliennes marines, dans le but de permettre à chaque pays ses capacités de recherches et sa somme de connaissances.
Fait à Narvarion, le 21 Décembre 2035.[/quote]
-
Alwine
Traité avec le Grand-Duché du Waldberg :
Signé le 25 janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 26 janvier par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Waldbergo-Vonalyan[/center]
Le Grand-Duché du Waldberg, ci dénommé Waldberg, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Waldberg reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Waldberg s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Waldberg s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Waldberg se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Waldberg s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Waldberg s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Waldberg s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Waldberg, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Waldberg.
* Le Vonalya reconnaît le Waldberg comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Waldberg pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Waldberg lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Waldberg.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Waldberg sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Waldberg sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Waldberg et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Waldberg ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Waldberg et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 5% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Waldberg s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz, d'ambres et de produits de la mer venant du Vonalya.
*Le Vonalya s'engage en outre à ne plus taxer les importations de produits de l'agriculture terrestre et de bois venant du Waldberg.
IV.De la question judiciaire.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Waldberg les technologies suivantes : éoliennes et missiles balistiques de courte portée.
*Le Waldberg s'engage à transférer au Vonalya les technologies suivantes : radars planaires, barrages hydroélectrique de première génération et barrage hydroélectriques de seconde génération.
Fait à Narvarion, le 25 Janvier 2036.[/quote]
Signé le 25 janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 26 janvier par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Waldbergo-Vonalyan[/center]
Le Grand-Duché du Waldberg, ci dénommé Waldberg, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Waldberg reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Waldberg s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Waldberg s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Waldberg se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Waldberg s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Waldberg s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Waldberg s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Waldberg, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Waldberg.
* Le Vonalya reconnaît le Waldberg comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Waldberg pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Waldberg lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Waldberg.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Waldberg sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Waldberg sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Waldberg et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Waldberg ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Waldberg et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 5% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Waldberg s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz, d'ambres et de produits de la mer venant du Vonalya.
*Le Vonalya s'engage en outre à ne plus taxer les importations de produits de l'agriculture terrestre et de bois venant du Waldberg.
IV.De la question judiciaire.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Waldberg et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Waldberg les technologies suivantes : éoliennes et missiles balistiques de courte portée.
*Le Waldberg s'engage à transférer au Vonalya les technologies suivantes : radars planaires, barrages hydroélectrique de première génération et barrage hydroélectriques de seconde génération.
Fait à Narvarion, le 25 Janvier 2036.[/quote]
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Alwine
[spoiler="Traité avec une NJ disparue"]Traité avec la Fédération de Ruswa :
Signé le 1 janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 4 janvier par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Ruswano-Vonalyan[/center]
La Fédération de Ruswa, ci dénommé Ruswa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ruswa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ruswa s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ruswa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ruswa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Ruswa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ruswa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Ruswa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Ruswa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ruswa.
* Le Vonalya reconnaît le Ruswa comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Ruswa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Ruswa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ruswa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ruswa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ruswa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ruswa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ruswa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ruswa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Ruswa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à se venir en aide mutuellement en cas d'accidents ou d'actes criminels mettant en danger le patrimoine culturel de l'un des deux pays.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 15% de taxes douanières pour les matériaux de construction, de 10% sur les produits alimentaires et matières premières industrielles, et de 5% sur les spiritueux et les cigarettes.
*Le Ruswa permettra à la Société Vonalyanne du Gaz de reprendre l'ensemble des gisements de gaz présents dans le pays, sous un bail emphytéotique, c'est à dire pour une durée de 99 ans. La SVG payera bien entendu ses taxes au Ruswa pour les activités menées sur le territoire de la Fédération, et le gaz produit au Ruswa servira en priorité au pays lui-même, et ensuite seulement au marché extérieur.
*La SVG s'engage en outre à recruter et former en priorité ses collaborateurs et techniciens au Ruswa, à réduire son empreinte autant que possible et à ne pas interférer dans les affaires politiques de la Fédération.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
* Le Ruswa et le Vonalya reconnaissent mutuellement l'immunité diplomatique entourant le personnel diplomatique de l'autre pays sur leur propre sol.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Ruswa les technologies suivantes : création de chalutiers moyens et de portes-conteneurs, maîtrise des anti-aériens de deuxième génération et fabrication de télescopes modernes.
*Le Ruswa s'engage à transférer au Vonalya la technologie suivante : maîtrise des radars planaires.
Fait à Vihreanil, le 1 Janvier 2036.[/quote][/spoiler]
Signé le 1 janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 4 janvier par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Ruswano-Vonalyan[/center]
La Fédération de Ruswa, ci dénommé Ruswa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ruswa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ruswa s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ruswa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ruswa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Ruswa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ruswa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Ruswa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Ruswa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ruswa.
* Le Vonalya reconnaît le Ruswa comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Ruswa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Ruswa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ruswa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ruswa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ruswa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ruswa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ruswa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ruswa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Ruswa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à se venir en aide mutuellement en cas d'accidents ou d'actes criminels mettant en danger le patrimoine culturel de l'un des deux pays.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 15% de taxes douanières pour les matériaux de construction, de 10% sur les produits alimentaires et matières premières industrielles, et de 5% sur les spiritueux et les cigarettes.
*Le Ruswa permettra à la Société Vonalyanne du Gaz de reprendre l'ensemble des gisements de gaz présents dans le pays, sous un bail emphytéotique, c'est à dire pour une durée de 99 ans. La SVG payera bien entendu ses taxes au Ruswa pour les activités menées sur le territoire de la Fédération, et le gaz produit au Ruswa servira en priorité au pays lui-même, et ensuite seulement au marché extérieur.
*La SVG s'engage en outre à recruter et former en priorité ses collaborateurs et techniciens au Ruswa, à réduire son empreinte autant que possible et à ne pas interférer dans les affaires politiques de la Fédération.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ruswa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
* Le Ruswa et le Vonalya reconnaissent mutuellement l'immunité diplomatique entourant le personnel diplomatique de l'autre pays sur leur propre sol.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Ruswa les technologies suivantes : création de chalutiers moyens et de portes-conteneurs, maîtrise des anti-aériens de deuxième génération et fabrication de télescopes modernes.
*Le Ruswa s'engage à transférer au Vonalya la technologie suivante : maîtrise des radars planaires.
Fait à Vihreanil, le 1 Janvier 2036.[/quote][/spoiler]
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Alwine
Traité avec le Royaume de Tvarlarn :
Signé le 28 décembre 2035 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 30 décembre par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Tvarlarno-Vonalyan[/center]
Le Double Royaume Constitutionnel de Tvarlarn et de Radkar, ci dénommé Tvarlarn, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Tvarlarn reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Tvarlarn s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Tvarlarn s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Tvarlarn se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Tvarlarn s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Tvarlarn s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Tvarlarn s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Tvarlarn, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Tvarlarn.
* Le Vonalya reconnaît le Tvarlarn comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Tvarlarn pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Tvarlarn lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Tvarlarn.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Tvarlarn sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Tvarlarn sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Tvarlarn et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Tvarlarn ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Tvarlarn et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Tvarlarn comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Tvarlarn s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz venant du Vonalya.
*Le Vonalya s'engage en outre à ne plus taxer les importations de fer et d'acier venant du Tvarlarn.
IV.De la question judiciaire.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Tvarlarn les technologies suivantes : création de portes-conteneurs, conception d'avions de combat et fabrication d'hélicoptères de combat.
*Le Tvarlarn s'engage à transférer au Vonalya les technologies suivantes : maîtrise des radars planaires et élaboration d'artillerie de catégorie moderne.
V.De la question de la défense.
*Le Tvarlarn et le Vonalya se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Vihreanil, le 28 Décembre 2035.[/quote]
Signé le 28 décembre 2035 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 30 décembre par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Tvarlarno-Vonalyan[/center]
Le Double Royaume Constitutionnel de Tvarlarn et de Radkar, ci dénommé Tvarlarn, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Tvarlarn reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Tvarlarn s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Tvarlarn s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Tvarlarn se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Tvarlarn s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Tvarlarn s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Tvarlarn s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Tvarlarn, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Tvarlarn.
* Le Vonalya reconnaît le Tvarlarn comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Tvarlarn pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Tvarlarn lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Tvarlarn.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Tvarlarn sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Tvarlarn sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Tvarlarn et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Tvarlarn ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Tvarlarn et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Tvarlarn comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Tvarlarn s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz venant du Vonalya.
*Le Vonalya s'engage en outre à ne plus taxer les importations de fer et d'acier venant du Tvarlarn.
IV.De la question judiciaire.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Tvarlarn les technologies suivantes : création de portes-conteneurs, conception d'avions de combat et fabrication d'hélicoptères de combat.
*Le Tvarlarn s'engage à transférer au Vonalya les technologies suivantes : maîtrise des radars planaires et élaboration d'artillerie de catégorie moderne.
V.De la question de la défense.
*Le Tvarlarn et le Vonalya se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* Le Tvarlarn et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Vihreanil, le 28 Décembre 2035.[/quote]
-
Alwine
Traité avec le Royaume d'Iérakléos :
Signé le 24 février 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 25 février par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Iérakléoso-Vonalyan[/center]
Le Royaume d'Iérakléos , ci dénommé Iérakléos, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'Iérakléos reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Iérakléos s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* L'Iérakléos s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Iérakléos se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Iérakléos s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Iérakléos s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'Iérakléos s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Iérakléos, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Iérakléos.
* Le Vonalya reconnaît l'Iérakléos comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Iérakléos pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Iérakléos lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Iérakléos.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Iérakléos sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Iérakléos sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Iérakléos et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Iérakléos ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Iérakléos et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Iérakléos comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 15% sur les échanges entre leurs deux pays.
*L'Iérakléos s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz venant du Vonalya.
*Le Vonalya s'engage en outre à ne plus taxer les importations d'or venant du Iérakléos.
IV.De la question judiciaire.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
IV.De la question de la défense.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
[spoiler="Clauses secrètes"]V.Clauses secrètes.
* L'Iérakléos s'engage à faire de Valériane la Mouette, Princesse Royale du Vonalya, la prochaine Reine d'Iérakléos en lui faisant épouser le Prince-Héritier Danaos Menoeceus sous en délais de moins d'un an.
* Le Vonalya s'engage à protéger l'Iérakléos en mettant tout en œuvre, sur le plan militaire, mais aussi diplomatique et par tout autre moyen nécessaire.[/spoiler]
Fait à Narvarion, le 24 Février 2036.[/quote]
Signé le 24 février 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 25 février par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Iérakléoso-Vonalyan[/center]
Le Royaume d'Iérakléos , ci dénommé Iérakléos, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'Iérakléos reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Iérakléos s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* L'Iérakléos s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Iérakléos se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Iérakléos s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Iérakléos s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'Iérakléos s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Iérakléos, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Iérakléos.
* Le Vonalya reconnaît l'Iérakléos comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Iérakléos pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Iérakléos lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Iérakléos.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Iérakléos sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Iérakléos sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Iérakléos et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Iérakléos ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Iérakléos et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Iérakléos comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 15% sur les échanges entre leurs deux pays.
*L'Iérakléos s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz venant du Vonalya.
*Le Vonalya s'engage en outre à ne plus taxer les importations d'or venant du Iérakléos.
IV.De la question judiciaire.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
IV.De la question de la défense.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* L'Iérakléos et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
[spoiler="Clauses secrètes"]V.Clauses secrètes.
* L'Iérakléos s'engage à faire de Valériane la Mouette, Princesse Royale du Vonalya, la prochaine Reine d'Iérakléos en lui faisant épouser le Prince-Héritier Danaos Menoeceus sous en délais de moins d'un an.
* Le Vonalya s'engage à protéger l'Iérakléos en mettant tout en œuvre, sur le plan militaire, mais aussi diplomatique et par tout autre moyen nécessaire.[/spoiler]
Fait à Narvarion, le 24 Février 2036.[/quote]
-
Alwine
Traité avec la Ligue de Morino :
Signé le 20 Janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 23 janvier par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Morino-Vonalyan[/center]
La Ligue de Morino, ci dénommée Morino, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Morino reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Morino s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Morino s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Morino se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Morino s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Morino s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Morino s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Morino, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Morino.
* Le Vonalya reconnaît le Morino comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Morino pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Morino lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Morino.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Morino sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Morino sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Morino et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Morino ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Morino et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Morino comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas de travail à durée déterminée entre leurs deux pays.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Morino et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Morino la technologie de création de panneaux solaires.
*Le Morino s'engage à transférer au Vonalya la technologie de maîtrise des radars planaires.
Fait à Vihreanil, le 20 Janvier 2036.[/quote]
Signé le 20 Janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 23 janvier par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Morino-Vonalyan[/center]
La Ligue de Morino, ci dénommée Morino, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Morino reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Morino s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Morino s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Morino se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Morino s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Morino s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Morino s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Morino, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Morino.
* Le Vonalya reconnaît le Morino comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Morino pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Morino lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Morino.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Morino sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Morino sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Morino et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Morino ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Morino et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Morino comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas de travail à durée déterminée entre leurs deux pays.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Morino et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Morino et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Morino et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Morino la technologie de création de panneaux solaires.
*Le Morino s'engage à transférer au Vonalya la technologie de maîtrise des radars planaires.
Fait à Vihreanil, le 20 Janvier 2036.[/quote]
-
Alwine
Traité avec le Royaume de Turquanie :
Signé le 23 janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 27 janvier par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Turquanio-Vonalyan[/center]
Le Royaume de Turquanie, ci dénommé Turquanie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* La Turquanie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. La Turquanie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* La Turquanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Turquanie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* La Turquanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Turquanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* La Turquanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à la Turquanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Turquanie.
* Le Vonalya reconnaît la Turquanie comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur à la Turquanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Turquanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Turquanie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Turquanie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes à la Turquanie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Turquanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à la Turquanie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Turquanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme d'apprentissage de la langue de l'autre pays pour ceux de leurs citoyens qui le souhaiteraient.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pieds des liaisons maritimes et aériennes entre leurs principales villes, et notamment Kastamonu, Kuçovë et Alba, côté turquanien, et Narvarion, Vihreanil et Sundebard, côté vonalyan.
III. De l'économie.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*La Turquanie et le Vonalya confirment la possibilité pour les entreprises de l'autre pays de s'installer librement sur leur sol, dans le respect de leurs lois nationales.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 8% sur les échanges entre leurs deux pays.
*La Turquanie s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz venant du Vonalya, en échange d'un tarif préférentiel de la part de la SVG.
IV.De la question judiciaire.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Turquanie et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer à la Turquanie les technologies suivantes : création de panneaux solaires et mise au point de missile balistique à courte portée. Cette seconde technologie sera transférée contre rémunération par la société Ild Krasny.
*La Turquanie s'engage à transférer au Vonalya la technologie maîtrise des radars planaires.
V.De la question de la défense.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Vihreanil, le 23 Janvier 2036.[/quote]
Signé le 23 janvier 2036 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le 27 janvier par Sa Majesté Svanhilde II Rose-de-Givre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Turquanio-Vonalyan[/center]
Le Royaume de Turquanie, ci dénommé Turquanie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* La Turquanie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. La Turquanie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* La Turquanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Turquanie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* La Turquanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Turquanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* La Turquanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à la Turquanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Turquanie.
* Le Vonalya reconnaît la Turquanie comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur à la Turquanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Turquanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Turquanie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Turquanie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes à la Turquanie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Turquanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à la Turquanie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Turquanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme d'apprentissage de la langue de l'autre pays pour ceux de leurs citoyens qui le souhaiteraient.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pieds des liaisons maritimes et aériennes entre leurs principales villes, et notamment Kastamonu, Kuçovë et Alba, côté turquanien, et Narvarion, Vihreanil et Sundebard, côté vonalyan.
III. De l'économie.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*La Turquanie et le Vonalya confirment la possibilité pour les entreprises de l'autre pays de s'installer librement sur leur sol, dans le respect de leurs lois nationales.
*La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 8% sur les échanges entre leurs deux pays.
*La Turquanie s'engage en outre à ne plus taxer les importations de gaz venant du Vonalya, en échange d'un tarif préférentiel de la part de la SVG.
IV.De la question judiciaire.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Turquanie et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer à la Turquanie les technologies suivantes : création de panneaux solaires et mise au point de missile balistique à courte portée. Cette seconde technologie sera transférée contre rémunération par la société Ild Krasny.
*La Turquanie s'engage à transférer au Vonalya la technologie maîtrise des radars planaires.
V.De la question de la défense.
* La Turquanie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Vihreanil, le 23 Janvier 2036.[/quote]