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RAPPORT
PISTES DE TRAVAIL
CONCERNANT UNE FISCALITÉ JUSTE ET ÉCOLOGIQUE [/ont][/center]
Réalisée par l'Institut des Statistiques et des Enquêtes Démographiques (Ised), l'Agence pour le Développement économique (ADE), avec le concours de l'Association de protection de l'environnement (APE) et le Ministère de l'économie et des finances, pour le compte du gouvernement de Sa Majesté Charles II.
Rapport public
Objectifs de l'étude
Le gouvernement de Sa Majesté Charles II du Cangamé a commandé à l'Ised et à l'ADE un rapport permettant de mieux cibler des potentialités de nouvelles taxes afin que celles-ci soient justes et largement incitatives dans le cadre d'un changement des comportements individuels et collectifs au profit de la protection de l'environnement, de la redistribution économique des profits collectifs ainsi que de la lutte globale contre les inégalités.
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L'Ised et l'ADE ont travaillé à identifier les forces et faiblesses du système d'imposition actuel, ainsi que les potentialités de nouvelles taxes au niveau national.
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L'objectif du gouvernement étant de faire passer la dépense publique de 31% du PIB en 2036 à 38% en 2040. L'ADE estime que d'ici 4 ans, il faudra donc trouver 4 milliards de dollars en plus que l'augmentation des recettes prévues grâce à la croissance économique.. Il faut pour cela identifier les mesures à prendre.
Le gouvernement a largement collaboré à la réalisation de cette étude.
Mieux répartir les impôts déjà présents
Une des premières mesures à prendre est de différencier l'assiette des principaux impôts déjà prélevés.
Ainsi, l'ADE préconise que l'impôt sur le revenu, plutôt que d'avoir un taux fixe de 6% des revenus, soit réparti en 5 catégories, imposées de 1 à 35% des revenus pour les plus aisés. Il en irait de même pour l'impôt sur les sociétés, qui, en plus de subir une augmentation de 2 à 5 points globalement qui ne nuirait pas à l'économie, pourrait être étalonné pour favoriser les plus petites entreprises, créatrices d'emplois.
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Établir de nouvelles taxations incitatives
L'ADE a établi que la création de taxes incitatives serait efficace pour accompagner durablement un changement de pratiques sanitaires ou environnementales.
Ces taxes pourraient être sur la consommation :
- augmenter, progressivement, la taxe sur les carburants pétroliers
- introduire une taxation sur le tabac transformé, ainsi que sur les sodas sucrés, de l'ordre de 10 à 15% de la valeur à l'achat.
- introduire une taxation des produits phytosanitaires polluants
- introduire une taxation des véhicules les plus polluants
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Ces taxes pourraient être sur la production ou l'activité économique :
- introduire une taxation sur le transport routier
- introduire une taxation sur les activités polluantes, en visant différents secteurs : raffinage d'hydrocarbures, industrie chimique
- taxe sur la production électrique polluante
Conclusion
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L'ADE rappelle qu'une simple politique fiscale ne saurait suffire à réduire les émissions de gaz à effet de serre seule, et que, sans une politique volontariste, la lutte contre le réchauffement climatique se trouverait être inefficace.
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