Législation & accords internationaux

Alex Scker · Message par **Alex Scker** » lun. nov. 20, 2017 6:19 pm

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/47/1/1511200295-law-png-cadre.png[/img]

قانون
[bmt]Législation[/bmt][/center]

Lois et décrets
- [url=http://www.simpolitique.com/post330221.html#p330221]Exposition lumineuse et sonore (Loi Mansoor)[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post330684.html#p330684]Migrations et multinationalité (Loi Nayara)[/url]
- ...
Accords internationaux
- [url=http://www.simpolitique.com/post326996.html#p326996]Karmalistan[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post327274.html#p327274]Kandjar[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post330871.html#p330871]Kaiyuan[/url]
- [url=http://www.simpolitique.com/post331710.html#p331710]Mahajanubia[/url]
- ...

Alex Scker · Message par **Alex Scker** » lun. nov. 20, 2017 6:25 pm

KARMALISTAN
[bmt]Marquésie[/bmt]

15 août 2034
- - Exportations karmales vers le Dosalhi :
  - Fer
  - Acier
  - Cuivre
  - Coton
  - Produits agricoles et artisanaux
  - ...
  - Exportations dosalhi vers le Karmalistan :
  - Or
  - Produits agricoles et artisanaux
  - Biens et services téléphoniques [url=http://www.simpolitique.com/post326875.html#p326875](Dosalhi Mobile)[/url]
  - Biens d'équipement industriels
  - ...
  - Collaborations technologiques :
  - Le Dosalhi aide à la recherche technique du Méthanier ▮▮
  - Le Dosalhi aide à la recherche technique de Navire (Frégate) ▮▮
  - Le Karmalistan aide à la recherche technique de Réacteur d'avion
  - Le Karmalistan aide à la recherche technique de Antiaérien mobile
  - Le Karmalistan et le Dosalhi collaborent sur la recherche technique du Radar planaire ▮▮
  - Traité de libre-échange mesuré :
  - Abaissement des droits tarifaires sur certains produits échangés
  - Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
  - Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
  - Échanges culturels et universitaires :
  - Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords avec l'ensemble des universités des deux pays

Alex Scker · Message par **Alex Scker** » sam. nov. 25, 2017 6:42 pm

KANDJAR
[bmt]Marquésie[/bmt]

14 septembre 2034
- - Accords économiques et diplomatiques :
  - Reconnaissance (échange d'embassades et mise en place de consulats)
  - Abaissement des droits tarifaires sur certains produits échangés
  - Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
  - Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
  - Échanges culturels et universitaires :
  - Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords entre les universités des deux pays
  - [url=http://www.simpolitique.com/post326875.html#p326875]Dosalhi Mobile[/url] implantera ses propres écoles afin de transmettre (une partie de) son savoir-faire technologique au Kandjar
    (en retour, des facilités d'implantation de DM au Kandjar)
  - Exportations du Kandjar vers le Dosalhi :
  - Platine
  - Diamant
  - Cuivre
  - ...
  - Exportations du Dosalhi vers le Kandjar :
  - Or
  - Charbon
  - Produits agricoles et artisanaux
  - Biens et services téléphoniques [url=http://www.simpolitique.com/post326875.html#p326875](Dosalhi Mobile)[/url]
  - Implantation de Yum-Yum (chaîne de restauration semi-rapide)
  - Biens d'équipement industriels
  - ...

Alex Scker · Message par **Alex Scker** » dim. déc. 24, 2017 5:59 pm

LOI MANSOOR
[bmt]Exposition lumineuse et sonore[/bmt]

12 décembre 2034

Il est promulgué :
- La création d'un programme de subventions accompagnant les districts les moins dôtés en ressources afin de parvenir aux objectifs nationaux.
- Tout nouveau plan d'aménagement urbain doit prendre en compte le risque lumineux et sonore, y appliquer des contre-mesures et élaborer des plans de prévention du bruit.
  
  Lutte contre le risque lumineux :
- La mise en place de paramêtres permettant la réduction graduelle et selon l'heure de la journée de la lumière bleue des équipements individuels et écrans.
- Tout bâtiment n'étant pas un lieu de vie a pour obligation d'éteindre ses équipements lumineux sur ses périodes d'inactivité.
- L'orientation des lampadaires doit obligatoirement se focaliser sur le sol.
- Leur fonctionnement doit dépendre des nécessités de la présence humaine.
- Il doit être mis fin au double-éclairage des voies urbaines.
  
  Lutte contre le risque sonore :
- Etablir des cartes municipales du bruit et les intégrer dans les plans d'aménagement urbain.
- Favoriser le développement de normes rendant tout équipement moins bruyant (véhicules, appareils électroménagers ou autre).
- Réduire la vitesse de circulation sur les voies rapides, urbaines (zones à 30 km/h) et les périphériques.
- Favoriser le développement des transports en commun.
- Encourager l'isolation sonore des logements.

Alex Scker · Message par **Alex Scker** » mar. janv. 02, 2018 12:19 am

LOI NAYARA
[bmt]Migrations et multinationalité[/bmt]

4 janvier 2035

Sont promulguées les dispositions suivantes.
- Visas et procédures d'entrée :
- Le visa tourisme (VsT) est applicable pour une durée d'une semaine.
- Le visa court séjour (Vs2S) est applicable pour une durée d'un mois. Il est renouvelable consécutivement jusqu'à trois fois.
- Le visa long séjour (VsLS) est applicable pour une durée de deux ans. Il est renouvelable sans aucune limite.
- Est éligible à candidature d'obtention d'un visa tout individu possédant au moins une nationalité.
- Est mis en place une procédure d'obtention à l'arrivée (sous réserve d'accord bilatéral avec l'Etat concerné), en ligne et sur demande physique auprès de l'ambassade.
- Seuls les visas court et long séjour permettent d'exercer une activité professionnelle.
- Tout ressortissant étranger exerçant une activité professionnelle au Dosalhi jouit du même statut de prévoyance sociale (santé et retraite) que les nationaux.
- Toute candidature à un visa long séjour fait l'objet d'une examination minutieuse du profil du candidat afin de réguler l'ampleur du phénomène migratoire selon les besoins du pays.
- Toute immigration illégale encourt le risque de déporation, d'amende et d'une peine de prison.
- Multinationalité :
- L'Etat dosalhi tolère et reconnait jusqu'à la possession de trois nationalités.
- Il est rappelé que la nationalité dosalhi ne peut être reniée.
- En revanche, tout dosalhi peut être déchu de sa nationalité.
- L'accès aux emplois du secteur de la défense et de la sécurité est impossible pour les multinationaux.
- Les multinationaux font l'objet d'enquêtes additionnelles à l'accession de postes à responsabilités au sein du gouvernement, d'organismes publics ou para-étatiques.

Alex Scker · Message par **Alex Scker** » jeu. janv. 04, 2018 6:26 pm

KAIYUAN
[bmt]Ventélie[/bmt]

12 janvier 2035
- - Accords économiques et reconnaissance :
  - Reconnaissance et respect mutuel de la souveraineté du Kaiyuan et du Dosalhi
  - Mise en place d'un réseau diplomatique (ambassades, consulats et centres culturels) dans les deux pays
  - Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
  - Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
  - Protection des ressortissants kaiyuanais et dosalhi lorsqu'ils se trouvent sur leurs territoires respectifs
  - Culture, éducation et tourisme :
  - Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les universités des deux pays
  - Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les musées des deux pays
  - Mise en place de programmes d'échanges culturels et de jumelage entre les villes des deux pays
  - Mise sur pied de facilités d'immigration pour les artistes et chercheurs
  - Accords économiques:
  - Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
  - Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
  - Libre accessibilités aux marchés publiques (appel d'offre) des deux pays respectifs
  - Mise en place du statut tarifaire [url=http://www.simpolitique.com/post329319.html#p329319]Partenaire I[/url]
  - Exportations du Kaiyuan vers le Dosalhi :
  - Produits agricoles brut (Riz, fruits et légumes)
  - Produits agroalimentaires transformés (NK Satakhai Company)
  - Téléphones mobiles, casque d'écoute (Black Lotus)
  - Motocyclettes, autorickshaw, buggy, engins de chantiers, bus (Faishan Motors)
  - Vélos (Vimean Technologies)
  - Moteurs, réacteurs, turbines (Sisowath Motors & Engines)
  - Armements (Faishan Defense Technologies et Société Impériale à l'Armement)
  - Électroménagers (Sisowath AB Company)
  - Vêtements et Fournitures médicales (Shushen Medical)
  - Implantation de Tofo (entreprise de vélo en libre service)
  - Implantation de Nikosan (chaîne de salon de thé)
  - Implantation de la Fuxianji Imperial Bank of Commerce (FIBC) (Banque et assurances)
  - Exportations du Dosalhi vers le Kaiyuan :
  - Or
  - Charbon
  - Produits agricoles et artisanaux
  - Biens et services téléphoniques (Dosalhi Mobile)
  - Implantation de Yum-Yum (chaîne de restauration semi-rapide)
  - Implantation d'Isar Insurance Services (2IS) (banque et assurance)
  - Implantation d'Adnaco (extraction, exploitation et distribution de gaz et charbon)
  - Biens d'équipement industriels
  - Coopération technologique :
  - Le Kaiyuan transférera les technologies Hélicoptère d'Assaut ▮▮ et Centrale hydroélectrique sans réservoir ▮▮ au Dosalhi
  - Le Dosalhi transférera les technologies Porte-conteneurs ▮▮ et Centrale électrique solaire ▮ au Kaiyuan

Alex Scker · Message par **Alex Scker** » dim. janv. 14, 2018 5:28 pm

MAHAJANUBIA
[bmt]Janube[/bmt]

11 février 2035
- - Accords de reconnaissance :
  - Reconnaissance et respect mutuel de la souveraineté du Mahajanubia et du Dosalhi
  - Mise en place d'un réseau diplomatique (ambassades, consulats et centres culturels) dans les deux pays
  - Protection mutuelle des ressortissants mahajanubiens et dosalhi
  - Culture, éducation et tourisme :
  - Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les universités des deux pays
  - Mise en place d'une commission chargée d'établir des accords de coopération entre les musées des deux pays
  - Mise en place de programmes d'échanges culturels et de jumelage entre les villes des deux pays
  - Mise sur pied de facilités d'immigration pour les artistes et chercheurs
  - Accords économiques :
  - Facilitation des conditions d'accès à l’entreprenariat pour les citoyens des deux pays
  - Facilitation des opérations financières et échanges administratifs entre les deux pays
  - Secteur spatial :
  - Création du Janubian Outer Space Committee (JOSC) chargé d'organiser la coopération spatiale entre le Mahajanubia et le Dosalhi
  - Mise en place d'un parc satellitaire commun dont la gestion technique est confiée à la Dosalhi Space Agency
  - La prise en charge des coûts est divisée à part égale entre les Etats participants
  - Les effectifs employés par la DSA proviendront du Mahajanubia et du Dosalhi
  - Mise en place d'objectifs de convergence quantitatifs et qualitatifs entre le personnel dosalhi et mahajanubien
  - Chaque Etat dispose d'un accès complet aux données collectées
  - Exportations du Mahajanubia vers le Dosalhi :
  - Implantation d'une antenne du BASC (distribution)
  - Exportation de miel (Panchaayat Epikalchar Inishietiv)
  - Implantation de Perugu Chemistry (chimie)
  - Produits agricoles et artisanaux
  - Construction d'une raffinerie à pétrole (400.000 barils / jour) pour 1,5 milliards $
  - Exportations du Dosalhi vers le Mahajanubia :
  - Or
  - Charbon (1,25 millions t/an)
  - Produits agricoles et artisanaux
  - Biens et services téléphoniques (Dosalhi Mobile)
  - Implantation de Yum-Yum (restauration semi-rapide)
  - Implantation de NIRMAN Co. (construction et énergies renouvelables : barrage hydroélectrique)
  - Implantation de la Dosalhi Container Line (transport maritime)
  - Construction (20 millions $) et lancement (2,5 millions $) d'un satellite assurant les services de télécommunications de base