Parlement

phiwill61 · Message par **phiwill61** » ven. août 18, 2017 5:06 pm

[quote][center]Vote de la Loi des Elections à l'Etranger, 24 novembre 2033[/center]

[center][img]https://img4.hostingpics.net/pics/229636vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité absolue: 213 voix pour, 28 abstentions, 59 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

A partir du 1er décembre 2033, tout citoyen eashe vivant à l'étranger n'aura plus à se rendre dans la circonscription eashe sur laquelle il est inscrit pour voter, mais devra se rendre à l'ambassade du pays dans lequel il réside, où il votera, après avoir rempli un document avec sa dernière adresse en Eashatri.
Sont appliquées les mêmes dispositions contre la fraude électorale et le double-vote que celles effectives sur le territoire eashe.
Les bureaux de vote des ambassades seront ouvertes de 8h00 à 20h00 la veille des élections législatives de la première région appelée devant les urnes sur le territoire eashe.

[/justify][/quote]

[justify]Arguments (GTI-PES-UDP-MPE):

Tout citoyen eashe doit pouvoir voter, quelque soit l'endroit où il se trouve

Contre-Arguments :

Cela favoriserait l’émigration !

[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » mar. août 29, 2017 8:01 am

[center]Parlement issu des élections de décembre 2033 et des élections partielles de février 2034:

[img]https://img11.hostingpics.net/pics/462125360siges.png[/img]
Grande coalition parlementaire: GTI-(PSST-LPLS)-PES-UDP-(PLDT)-MPE-(PTC)-LI[/center]

[center]Formation du nouveau Gouvernement, 26 décembre 2033[/center]

Première ministre : Emma Ravikhan (MPE)
[center][url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=416357MPEEmmaRavikhan.jpg][img]https://img11.hostingpics.net/pics/330266MPEEmmaRavikhan.jpg[/img][/url][/center]

[center][img]https://s15.postimg.cc/su7pbuh7f/UDP-_Eredin_Tobephki.png[/img][img]https://s15.postimg.cc/z7wsf0ecr/LI-_Mavi_Oroshe.jpg[/img][img]https://s15.postimg.cc/u99a0k2uz/GTI-_Imran_Bahari.jpg[/img][img]https://s15.postimg.cc/y5mlwp8gr/MPE-_Amerin_Ediar.jpg[/img][img]https://s15.postimg.cc/palrm6z3v/MPE-_Aidan_Sarres.png[/img][img]https://s15.postimg.cc/i63yd7x0b/PES-_Chettur_Tavade_Marvi_Memon.jpg[/img][img]https://s15.postimg.cc/emi0n2mh7/UDP-_Jaivanti_Nelikhem.png[/img][img]https://s15.postimg.cc/wql18329n/UDP-_Sasmit_Mahem.png[/img][img]https://s15.postimg.cc/4dpjho69n/UDP-_Yamir_Kahari.png[/img][img]https://s15.postimg.cc/5h9ntgykr/PES-_Kunti_Navathe.jpg[/img][img]https://s15.postimg.cc/lqztw3m0r/LI-_Afka_Dolam.jpg[/img][img]https://s15.postimg.cc/4ezhay2wr/MPE-_Shackcham_Tipanis.jpg[/img][/center]

De gauche à droite:
Vice-Premier Ministre, en charge de l’Enseignement: Eredin Tobephki (UDP)
Ministre des Affaires Etrangères : Mavi Oroshe (LI)
Ministre de l'Intérieur: Imran Bahari (GTI)
Ministre de l'Economie: Amerin Ediar (MPE)
Ministre de la Culture : Aidan Sarres (MPE)
Ministre des Transports et de l'Aménagement : Chettur Tavade (PES)
Ministre de la Justice : Jaivanti Nelikhem (UDP)
Ministre de la Santé : Sasmit Mahem (UDP)
Ministre du Tourisme : Yamir Kahari (UDP)
Ministre de l'Environnement et de l'Energie : Kunti Navathe (PES)
Ministre de la Défense : Afka Dolam (LI)
Ministre de la Recherche : Shakcham Tipanis (MPE)
Ministre des Droits Salariaux : Rekha Kusari (GTI)
Ministre de la Cohésion Sociale et de l'Industrie : Ananya Bhave (GTI)
Ministre de la Communication et du Numérique : Rambir Caapor (GTI)

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. sept. 03, 2017 11:23 pm

[quote][center]Vote de la Loi Nelikhem, 11 janvier 2034[/center]

[center][img]https://img11.hostingpics.net/pics/555916vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité relative: 173 voix pour, 76 abstentions, 51 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

De la liberté d’union et de création d’un foyer familial :
- Est reconnue que l'homosexualité affichée, pas plus que le divorce, ne sont ni des crimes, ni des menaces pour la société, ni des dangers pour le développement de nos enfants. Dans ce contexte, la loi Maraahni du 22 novembre 2032 est abrogée.
- Deux personnes quelles soient de sexes différents ou non, peuvent prétendre au droit de partager les biens immobiliers dont ils sont propriétaires, par signature devant un notaire de chacun des deux individus concernés. En cas de séparation des biens après un tel acte, deux cas seront acceptés par la justice eashe : l’accord bipartite à l’amiable, qui devra être signé sous la présence d’un employé de la mairie de la localité où les deux personnes concernées habitent ; ou bien la décision d’un juge lors d’un procès.
- Le droit à l'adoption est garanti pour toute personne dont les revenus excèdent le revenu moyen eashe, dont il n’es fait mention nulle part dans le casier judiciaire de pédophilie ou de maltraitance à l’encontre d’enfants, et qui habite un lieu de résidence fixe et sain.
Des droits de la presse :
- La censure est abolie, ainsi l’Empire d’Eashatri n’aura pas le droit ni d’empêcher la parution d’un article, ni d’imposer l’apparition d’un commentaire en préambule.
- Aucune punition ne pourra être infligée contre l’auteur d’un article et son éditeur, sauf dans les cas suivants :
  - La divulgation de documents ou d’informations classées secret défense, punie d’une amende de 35 000 à 350 000 Uars, en fonction de l’avis d’un juge.
  - La diffamation prouvée d’une personne ou d’une institution, dans le cas où celle-ci n’aurait pas été corrigée dans les huit jours par un article publié en évidence dans le journal éditeur, rétablissant la vérité et présentant des excuses univoques envers la victime de diffamation, sans quoi une amende de 15 000 à 200 000 Uars sera émise, selon le préjudice porté.
- Le droit au secret des sources est garanti pour tous les journalistes, sauf dans les cas de diffamation, de divulgation d’informations classées secret défense, ou de lien avec une affaire criminelle faisant l’objet d’une enquête en cours.
Du domaine du droit pénal :
- Tout individu condamné à une peine de prison avec sursis devra, pour la durée de sa peine, effectuer quatre heures de travail hebdomadaire consacré à des services d'intérêt général.
- Il sera attribué aux plus démunis le droit d'être défendu par un avocat, choisi au hasard, dont les services seront payés par l’Empire à hauteur de cinq Uars par heure déclarée.
De la notion d’identité et de propriété intellectuelle :
- L’Empire d’Eashatri signe les différents traités de l’OMPI à l’exception du traité de la SIDMO, concernant la brevetabilité du vivant, non reconnue dans l’Empire d’Eashatri
- Des dérogations aux droits d’auteurs d’œuvres culturelles sont tolérées pour les écoles et établissements d’enseignement, ainsi que les associations, organisations et individus souhaitant partager un fichier détenu légalement avec une autre personne, tant que ce service reste gratuit et ne porte pas de préjudice financier ou moral à leur auteur.
La femme est officiellement reconnue comme l’égale de l’homme, et dispose pleinement de son droit de décision, quelle que soit la confession religieuse du mari. Ainsi l’article 7 de la loi du respect des religions du 8 janvier 2008 est abrogé

[/quote]

Arguments (GTI-PES-UDP-MPE-LI):

En tant que plus grande monarchie parlementaire du monde, en terme de nombre d’habitants, nous nous devons d’être exemplaires, et cela passe par le domaine judiciaire qui se doit d’être irréprochable.

Contre-Arguments :

L’homosexualité n’a pas et n’a jamais eu sa place dans l’Eashatri !
La censure est un système de protection efficace qu’il faut conserver.
La dépense publique va s’envoler !

[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » lun. sept. 04, 2017 2:48 pm

[center]Vote des Mesures Démocratiques à prendre en Shukténie et au Darhan, 13 janvier 2034[/center]

Validée par la majorité absolue: 300 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

Des élections seront convoquées le 25 février 2033 dans les régions du Darhan et de Shukténie, chacune devant élire 50 représentants en vue de constituer des Assemblées Constituantes, dans le cadre de l'intégration de ces deux Régions Autonomes dans l'Empire d'Eashatri
Seront attribués dans le même temps, les sièges attribués à chaque parti ayant présenté une liste lors de ces élections. La Région Autonome de Shukténie sera ainsi représentée par deux circonscriptions de douze sièges, et par la partie ouest de la circonscription de Shahiri, représentée par 7 sièges; tandis que la Région Autonome du Darhan, sera représentée par les cinq sièges restants de la circonscription de Shahiri, ainsi que par les 24 sièges des deux circonscriptions de Darua et Kashkuhn.
Les partis souhaitant se présenter à ces élections devront avoir recueilli 20 000 signatures, uniquement dans la région où ils candidatent.

[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » sam. sept. 09, 2017 10:52 pm

[center]Vote du Budget de l'Empire d'Eashatri sur l'année 2034, 28 janvier 2034[/center]
[center][img]https://img11.hostingpics.net/pics/372168vote.png[/img]
Validée par la majorité absolue: 197 voix pour, 11 abstentions, 92 voix contre[/center]

[center][img]https://img11.hostingpics.net/pics/468216Economie1.png[/img][/center]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » mer. sept. 27, 2017 10:21 pm

[quote][center]Vote de la Loi Tavade, 24 mars 2034[/center]

[center][img]https://img11.hostingpics.net/pics/572249vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité absolue: 271 voix pour, 53 abstentions, 76 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

Les frais hospitaliers seront désormais pris en partie en charge par l'Empire d'Eashatri en fonction seulement des revenus du citoyen en souhaitant bénéficier, ainsi cinq tranches seront créées:
- Pour ceux qui gagnent moins de 25 U par mois, 100% du coût des interventions chirurgicales d'urgence sera pris en charge, et 85% du coût des interventions chirurgicales secondaires;
- Pour ceux qui gagnent entre 25 et 60 U par mois, 90% du coût des interventions chirurgicales d'urgence sera pris en charge, et 70% du coût des interventions chirurgicales secondaires;
- Pour ceux qui gagnent entre 60 et 90 U par mois, 75% du coût des interventions chirurgicales d'urgence sera pris en charge, et 55% du coût des interventions chirurgicales secondaires;
- Pour ceux qui gagnent entre 90 et 140 U par mois, 60% du coût des interventions chirurgicales d'urgence sera pris en charge, et 25% du coût des interventions chirurgicales secondaires;
- Pour ceux qui gagnent plus de 140 U par mois, 40% du coût des interventions chirurgicales d'urgence sera pris en charge.
Les enfants scolarisés seront systématiquement remboursés comme des citoyens qui gagnent moins de 25 Uars par mois.
Les médicaments génériques seront tous intégralement remboursés pour les trois premières tranches de population précédemment définies.
Les individus consommant des substances à effet d'accoutumance ou de dépendance avec séquelles sur l'état général devront se signaler auprès des pharmacies ou des hôpitaux, afin que les médicaments qui leur seront fournis puissent être remboursés, et pour que leur dépendance soit réduite, si besoin en est, par une cure de désintoxication.
Toute vente ou tout échanges de substances à effet d'accoutumance ou de dépendance causant des séquelles sur l'état général qui n'aura pas lieu dans une pharmacie ou un hôpital avec des produits homologués au niveau national par le ministère de la santé sera prohibée. Le fournisseur y contrevenant sera passible d'une amende de 8000 Uars, avec deux ans de prison attribuables sous décision d'un juge.
L'hygiène dans les hôpitaux, les centres hospitaliers universitaires, les cabinets de médecine et les pharmacies sera contrôlée de manière aléatoire tous les trois ans, et toute plainte pour manque d'hygiène déposé contre un des types d'établissements ci-mentionnés sera aussitôt suivie d'une mise en examen pour l'ensemble du service de l'établissement concerné.
Afin de limiter les empoisonnements accidentels, le fait de laver son linge directement dans les puits et les sources urbaines d'eau potable sera passible d'une amende de 30 Uars.
Pour limiter les conséquences des pics de pollution, des masques seront distribués à chaque épisode de pollution dont les taux dépassent la norme environnementale du 16 décembre 2024; et les municipalités des villes de plus de 50 000 habitants pourront décidé de réduire le trafic routier en leur sein pour la durée de l'épisode de pollution.

[/quote]

Arguments (GTI-PES-UDP-MPE):
Contre-Arguments :[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. oct. 22, 2017 11:19 pm

[quote][center]Vote du Plan Vadeskh - Shukténie et Darhan, 2034[/center]

[center]Parlement Eashate:
[img]https://img4.hostingpics.net/pics/535080vote.png[/img]
Validée par la majorité absolue: 187 voix pour, 122 abstentions, 51 voix contre

Validée par l'Assemblée de Shukténie à la majorité relative: 15 voix pour, 5 abstentions, 11 voix contre
Validée par l'Assemblée du Darhan à la majorité absolue: 15 voix pour, 9 abstentions, 5 voix contre[/center]

[justify]Durée du plan: 10 ans, à compter du 1er juillet 2034
Dispositions du plan:

Reconstruction des infrastructures de transport:
- L'ensemble des voies ferroviaires de Shukténie et de Darhan seront rénovées, et reconstruites, avec une priorité mises sur les axes reliant les plus grandes villes des régions
- Deux autoroutes seront construites, l'une reliant Kayton à Kashkuhn en passant par Ashurdabad et Shahiriville, l'autre reliant Kayton à Mesibad. Dans le même temps, l'ensemble des routes terrestres seront déminées et verront leur enrobée refaite
- Le port de Kayton sera rénové, et les ports côtiers du Nord de l'estuaire du Dar seront subventionnés
- L'ensemble de ses travaux sera financé à hauteur de 35% par l'Empire d'Eashatri, 7% par le Réseau Ferroviaire des Mérèbes, 13% par Vahiege !, 6% par la métropole d'Astapur, et à 14% par le General Development for Isthmus dont les financement est effectué par l'Eashatri et le Karmalistan.
Rénovation du service public:
- Ecoles et lycées déjà existant se verront totalement déminés, afin de permettre une rentrée des classes sereine en octobre prochain pour l'ensemble des shuktènes et taktounes vivant en Shukténie et au Darhan. Dans le cas où toutes les écoles ne seraient pas déminées à temps, les élèves qui y seraient inscrits seront prioritaires dans la procédure de réinscription dans des écoles, et les mairies pourront temporairement faire office d'écoles.
- Une école sera construite pour chaque zone géographique contenant plus de 6000 habitants, si elle n'existait pas avant.
- Les hôpitaux formeront la priorité des premières années du plan, et devront être sécurisés et mis aux normes en vigueur en Eashatri.
- Les enseignants et le personnel soignant non originaire de Shukténie ou du Darhan, décidant d'y exercer leur métier,
  auront un salaire augmenté de 20% de sa valeur initiale.
Environnement et agriculture:
- Le Lac de Shahiri sera inclus dans un Parc Impérial, et sera inscrit comme candidat au patrimoine naturel mondial de l'humanité.
- Les forêts détruites par le conflit seront replantées progressivement, et des zoologues s'informeront de l'état de la faune, en vue d'un possible plan de protection de la faune.
- Les terres cultivables ravagées par le conflit seront déminées, puis leurs propriétaires se verront subventionnés, afin de relancer leur activité, relance dont ils devront fournir des preuves chaque année pour percevoir des subventions.
Reconstruction industrielle et commerciale:
- La Shukténie et le Darhan verront le montant de leurs impôts divisés par 2 pendant quatre ans, pour les entreprises et les commerces souhaitant s'y installer, afin de favoriser le re-développement économique de la région
- Les droits de douanes seront exonérés de 100% pour toute entreprise contribuant à la reconstruction des bâtiments ravagés par la guerre

[/quote]

Arguments (GTI-PES-UDP-MPE-LI):

Agir pour la reconstruction de la Shukténie et du Darhan est une priorité pour rétablir une situation convenable dans le nord de l'Eashatri
L'adaptation des 6 plans Vadeskh à la situation de la Shukténie et du Darhan doit être immédiate, et en l'état, l'Empire d'Eashatri ne peut pas parvenir seul à assumer le coût de la reconstruction, c'est pourquoi il a du faire appel à des alliés externes, qui permettront une reconstruction plus efficace, à même de subvenir rapidement au fonctionnement normal des villes de Shukténie et du Darhan

Contre-Arguments :

Un tel plan ne servira que des intérêts qui ne sont pas ceux des habitants du Darhan et de la Shukténie, au détriment des autorités locales et au profit des puissances étrangères et des entreprises capitalistes.

[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » sam. nov. 11, 2017 11:48 pm

[quote][center]Vote de la Loi Kusari, 4 août 2034[/center]

[center][img]https://img4.hostingpics.net/pics/843477vote.png[/img][/center]
Validée par la majorité relative: 178 voix pour, 25 abstentions, 157 voix contre

[justify]Dispositions de la loi:

La taxe entrepreneuriale sera augmentée de 0,8 point de pourcentage, passant d'un taux d'imposition de 2,6% à 3,4%
Le licenciement d'un employé devra se faire après un préavis de six jours ouvrés, durant lesquels le salarié continuera à percevoir son salaire, sauf s'il ne se rend pas sur son lieu de travail, au quel cas il ne pourra prétendre à aucun revenu depuis le préavis de licenciement.
La durée hebdomadaire maximale de travail figurant sur le contrat d'embauche d'un employé, hors heures supplémentaires, est désormais de 48 heures.
Pour lutter contre la précarité au travail, est instauré un salaire minimal net basé à 1.880 Uars par journée de travail de 8 heures, soit un sixième du revenu journalier moyen en 2033. Les entreprises ne respectant pas cette limite seront passibles des mêmes poursuites judiciaires que les entreprises ne déclarant pas leur activité.
Le nombre de jours de congés payés auquel a droit un salarié chaque année, s'élève désormais à 18 jours, qui pourront également être payés à titre d'heures supplémentaires si l'employé décide de ne pas les utiliser. La législation sur les congés payés, précédemment en vigueur, reste inchangée.

[/quote]

Arguments (GTI-PES-UDP):

Après un mois de débats, nous arrivons enfin à tendre vers une solution contre laquelle aucun des partis du Gouvernement ne s'oppose. La solution proposée n'est pas parfaite, mais serait un véritable progrès pour les droits salariaux
Quand on voit laprécarité de certains des revenus de nos concitoyens, il est urgent de faire quelque chose ! Et même avec une telle législation, nous restons plus compétitifs que la plupart des nations du monde, à l'exception de l'Empire Luciférien !
Diminuer le temps maximal de travail hebdomadaire n'est pas un risque, puisque actuellement les 56h ne sont utilisées par aucune entreprise, et la moyenne des durées de travail est selon le CNSE de 45 heures 25 minutes par semaine !

Contre-Arguments :

Cette loi n'est pas équilibrée financièrement !
Nous allons décourager les entreprises d'investir en Eashatri par cette loi qui les met dans une position très défavorable, et risque de causer la faillite de nombre d'entre elles !
Avec une telle législation, le développement économique va prendre fin !
De telles lois s'opposent au libéralisme économique !
Le Gouvernement Ravikhan est-il libéral ou collectiviste ?
Les salaires vont devoir être gelés pour l'année à venir, si nous diminuons la durée maximale de travail hebdomadaire !

[/justify]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » dim. nov. 12, 2017 11:30 pm

[center]Dépôt de la Proposition de Loi du Statut du Canal de l’Isthme Shuktène, 7 août 2034[/center]

[justify][quote]Dispositions de la loi :

Des règles de circulation sur le canal :
- Tout navire circulant sur le canal devra, s’il en croise un autre, naviguer sur la droite du canal le temps où les deux navires seront à la même hauteur.
- Tout navire empruntant le canal devra avoir une largeur inférieure à 40 mètres, et son hauteur de chargement ou d’édifice ne devra pas dépasser de plus de 30 mètres de hauteur le niveau de l’eau.
- Tout navire de fret souhaitant emprunter le canal devra subir un contrôle aléatoire des conteneurs de sa cargaison, sans quoi son accès au canal sera refusé.
Des droits de passage :
- Chaque navire souhaitant emprunter le canal devra indiquer sa provenance et sa destination, caractériser son chargement, tout en témoignant d’un certificat d’assurance, et du brevet de navigation du capitaine du navire.
- Dans le cas des navires de croisière, il sera demandé à ce que chaque personne présente sur le navire ait un visa touristique eashate. (HRP : Pour rappel, une demande de visa touristique est en principe traitée en moins de 10 jours)
- Les navires militaires devront demander un droit de passage auprès du Gouvernement d’Eashatri, sans quoi il leur sera systématiquement refusé.
- Pour les méthaniers et pétroliers, le droit de passage appliqué au navire entier sera de 370$ par décamètre cube d’hydrocarbures.
- Pour les navires de fret, de type porte conteneur, un droit de passage de 170 $ sera appliqué sur chaque conteneur. (HRP : Pour les tatillons, cela fera 0,3% de la valeur moyenne d’un conteneur)
Tout navire souhaitant emprunter le canal ne devra contenir ni arme, sauf avis contraire du Gouvernement d’Eashatri ; ni le moindre trafic d’êtres humains, sans quoi le navire verra sa cargaison confisquée, sans possible remboursement des marchandises confisquées. Dans le cas d’une cargaison contenant des drogues, celles-ci seront détruites.
Dans le cas d’une cargaison contenant des produits radioactifs, le navire paiera une amende de 600 000 $ et se verra refuser l’entrée sur le canal. S’il reste dans les eaux eashates, la marine impériale en prendra alors le contrôle, et le ramènera à son port de provenance.
Du contrôle des marchandises :
- Le contrôle des marchandises d’un porte conteneur se fera systématiquement sur dix conteneurs choisis de manière aléatoire, à partir de leur numéros. Si l’un d’entre eux n’est pas conforme à la législation, il sera, selon la nature de son contenu, ou bien confisqué, ou bien détruit, ou bien le navire se verra refuser le droit de passage. Si l’un des conteneurs testés n’est pas conforme, deux autres conteneurs seront inspectés de manière aléatoire.
- Un agent passera à proximité des conteneurs avec un compteur Geiger, pour s’assurer qu’aucun produit radioactif ne soit contenu dans la cargaison.
- Le contrôle des marchandises ne pourra avoir lieu qu’après le paiement du droit de passage, et pour chaque conteneur inspecté en plus de la norme, le navire de fret devra payer une taxe supplémentaire de 150 $.
Le Canal de l’Isthme Shuktène et les voies fluviales qui y mènent, sont désormais exonérées des droits de douane relatifs à l’entrée de marchandises sur le territoire de l’Empire d’Eashatri.

[/quote][/justify]
[right]HRP : Merci à Sebaldie pour son aide dans la prise en compte de données que j’aurais oubliées sinon.[/right]

phiwill61 · Message par **phiwill61** » mer. nov. 15, 2017 9:15 pm

[center]Vote de la Loi du Statut du Canal de l’Isthme Shuktène, 16 août 2034
[img]https://img4.hostingpics.net/pics/564757vote.png[/img]
Loi Invalidée, sujette à des amendements éventuels, par 147 voix pour,61 abstentions,152 voix contre[/center]

[justify][quote]Dispositions de la loi :

Des règles de circulation sur le canal :
- Tout navire circulant sur le canal devra, s’il en croise un autre, naviguer sur la droite du canal le temps où les deux navires seront à la même hauteur.
- Tout navire empruntant le canal devra avoir une largeur inférieure à 40 mètres, et son hauteur de chargement ou d’édifice ne devra pas dépasser de plus de 30 mètres de hauteur le niveau de l’eau.
- Tout navire de fret souhaitant emprunter le canal devra subir un contrôle aléatoire des conteneurs de sa cargaison, sans quoi son accès au canal sera refusé.
Des droits de passage :
- Chaque navire souhaitant emprunter le canal devra indiquer sa provenance et sa destination, caractériser son chargement, tout en témoignant d’un certificat d’assurance, et du brevet de navigation du capitaine du navire.
- Dans le cas des navires de croisière, il sera demandé à ce que chaque personne présente sur le navire ait un visa touristique eashate. (HRP : Pour rappel, une demande de visa touristique est en principe traitée en moins de 10 jours)
- Les navires militaires devront demander un droit de passage auprès du Gouvernement d’Eashatri, sans quoi il leur sera systématiquement refusé.
- Pour les méthaniers et pétroliers, le droit de passage appliqué au navire entier sera de 370$ par décamètre cube d’hydrocarbures.
- Pour les navires de fret, de type porte conteneur, un droit de passage de 170 $ sera appliqué sur chaque conteneur. (HRP : Pour les tatillons, cela fera 0,3% de la valeur moyenne d’un conteneur) Pour les vraquiers, une taxe à hauteur de 0,3% de la valeur des marchandises transportées sera appliquée.
Tout navire souhaitant emprunter le canal ne devra contenir ni arme, sauf avis contraire du Gouvernement d’Eashatri ; ni le moindre trafic d’êtres humains, sans quoi le navire verra sa cargaison confisquée, sans possible remboursement des marchandises confisquées. Dans le cas d’une cargaison contenant des drogues, celles-ci seront détruites.
Dans le cas d’une cargaison contenant des produits radioactifs, le navire paiera une amende de 600 000 $ et se verra refuser l’entrée sur le canal. S’il reste dans les eaux eashates, la marine impériale en prendra alors le contrôle, et le ramènera à son port de provenance.
Du contrôle des marchandises :
- Le contrôle des marchandises d’un porte conteneur se fera systématiquement sur dix conteneurs choisis de manière aléatoire, à partir de leur numéros. Si l’un d’entre eux n’est pas conforme à la législation, il sera, selon la nature de son contenu, ou bien confisqué, ou bien détruit, ou bien le navire se verra refuser le droit de passage. Si l’un des conteneurs testés n’est pas conforme, deux autres conteneurs seront inspectés de manière aléatoire.
- Un agent passera à proximité des conteneurs avec un compteur Geiger, pour s’assurer qu’aucun produit radioactif ne soit contenu dans la cargaison.
- Le contrôle des marchandises ne pourra avoir lieu qu’après le paiement du droit de passage, et pour chaque conteneur inspecté en plus de la norme, le navire de fret devra payer une taxe supplémentaire de 150 $.
De la Protection de la Faune et la Flore locales :
- La vitesse des navires sera limitée à 20 nœuds sur l'ensemble du canal et des voies fluviales de l'Isthme
- Une inspection généralisée du navire devra être effectuée par des organismes agréés par le Gouvernement Eashate pour éviter le transport involontaire et le rejet d'espèces potentiellement invasives dans la région du Canal. Suite à cette inspection, un avis de passage favorable ou défavorable, s'il est défavorable, l'entreprise chargée de l'inspection prendra les mesures nécessaires pour éviter toute contamination des biomes de la région par des espèces invasives, si cela s'avère impossible, le navire concerné ne pourra pas naviguer sur le canal.
Le Canal de l’Isthme Shuktène et les voies fluviales qui y mènent, sont désormais exonérées des droits de douane relatifs à l’entrée de marchandises sur le territoire de l’Empire d’Eashatri.

[/quote][/justify]
[right]HRP : Merci à Sebaldie pour son aide dans la prise en compte de données que j’aurais oubliées sinon.[/right]

Arguments: (LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE-PTC-LI)

Mettre en place de trop fortes taxes pourrait nuire au commerce mondial, en poussant les navires à passer au Sud du cap de Janubie, alors que le canal peut également dynamiser le pays en rendant le port d'Astapur bien plus important qu'il ne l'est actuellement, ce qui serait bénéfique pour tout le pays.
La mise en place d'un canal avec de telles mesures de sécurité permettra de restaurer à terme la confiance dans cette route qui bénéficie d'une mauvaise réputation depuis les événements dans la Province d'Ashurdabad, durant les années passées.
Accorder un statut spécial au canal permettra de favoriser les échanges, et diminuer des taxes à ce niveau pourra permettre à l'Eashatri de voir ses investissements être rentables d'ici six ans, tout en permettant un dynamisme des côtes eashates et de l'ensemble de l'estuaire du Dar, par les éventuelles escales que pourraient faire les navires dans nos ports, faisant ainsi fleurir nos économies locales
La mise en place d'un statut permettant à nos voisins de tirer profit du passage pourrait à la fois renforcer nos liens avec eux mais aussi favoriser le Dahar voisin et peut-être le Karmalistan entier, en vue d'éviter à ce pays de tomber sous un joug autoritaire insupprimable.

Contre-Arguments:

Le potentiel de revenus que représente le canal est loin d'être utilisé dans sa totalité.
Les mesures de précaution mises en place sont trop fortes et vont nuire au commerce.
Accorder un statut spécial au canal nie notre souveraineté sur ses eaux, ce qui est inacceptable.
Les mesures environnementales prises sont trop faibles.
L'absence de possibilité de revenir sur cette loi, ne permet pas d'adapter la législations aux besoins de l'économie locale et mondiale, pas plus qu'il ne permet d'adapter les mesures de précautions au risques environnementaux que nous pourrions avoir manqués.
L'établissement d'une telle législation nie l'identité shuktène et l'économie locale basée sur la voire terrestre, qui va être délaissée au profit d'un axe de la mondialisation sauvage !
Ce projet va encourager les plus favorisés à échanger entre eux, et à courir après l'argent à amasser, alors que l'on pourrait tout aussi bien forcer les bateaux à limiter leurs prix pour avoir le droit de passer le canal, si l'on abandonne toute idée de lutter contre le capitalisme.