[center]ROYAUME DU SIANG | PARLIMAN NEGARA
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► Pergerakan Kebangkitan - Mouvement de la renaissance [70 Sièges]
► Parti Persatuan Populer - Parti de l'unité populaire [67 Sièges]
► Kesatuan Patriotik Bebas - Union patriotique libre [25 Sièges]
► Hors-groupes [12 Sièges]
{Autres...}[/center]
Parlement du Siang - Parlimen Negara
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Khubaib
SESSION GÉNÉRALE DU PARLEMENT
17 Janvier 2034
[center]Projet de loi pour la lutte contre la corruption
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e7/Chamber_of_Deputies_of_Tunisia.svg/langfr-280px-Chamber_of_Deputies_of_Tunisia.svg.png[/img][/center]
Le Bloc parlementaire du Mouvement de la renaissance Siangaise, propose devant l’Assemblée, en la présence des Ministres de l'économie, de l'Intérieur, de l'Emploi ainsi que le Sécretaire d'état de l'Administration du Royaume du Siang, l’adoption de la motion visant à lutter contre la corruption au sein de l'administration publique, en vue des conséquences néfastes sur l'économie nationale.
I. Texte
[quote]Lutte contre la corruption
La corruption est indéniablement un obstacle à la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement du pays, et a particulièrement un impact négatif disproportionné sur les populations les plus pauvres. La création d'une Haute autorité Anti-corruption (HAAC) indépendante doit apparaître aujourd'hui comme une initiative essentielle à une lutte efficace contre la corruption. La HAAC combinera des fonctions de prévention et de répression qui impliqueront l’élaboration de politiques, l’analyse et l'assistance technique en matière de prévention, la sensibilisation du public, la diffusion de l’information et la réalisation d’enquêtes. Les différentes missions prévues seront les suivantes :
Soutenir l'élaboration de stratégies et de politiques anti-corruption
La HAAC sera nécessaire pour aider les décideurs dans l’élaboration de politiques anti-corruption. Pour efficacement prodiguer des conseils en matière d’élaboration de stratégies nationales de lutte compte la corruption, il sera nécessaire d’avoir une expertise sur un large éventail de questions et de processus de politique publique à dimension nationale, notamment les finances publiques, la passation des marchés publics, la gestion de la fonction publique, les systèmes de prestation de services dans différents secteurs, les processus de privatisation ou de nationalisation, la gestion des ressources naturelles, etc.
Élaborer des plans d’action anti-corruption
L’élaboration de plans de mise en œuvre (plans d’action) comprenant des mesures spécifiques visant à réformer des secteurs et/ou des institutions. Ils devront contenir un ensemble significatif de propositions d’actions spécifiques avec des échéances spécifiques, des responsabilités et des indicateurs.
Coordonner et suivre la mise en œuvre des politiques anti-corruption
La HAAC sera mandatée pour jouer un rôle de coordination afin d’assurer la mise en œuvre des dispositions des plans d’action anti-corruption mentionnés ci-dessus. Dans ce contexte, la HAAC assurera une communication et une coopération efficaces entre les différentes institutions responsables du processus concerné.
Réaliser les enquêtes et déposer plainte
Le rôle de la HAAC en matière de répression regroupe des activités de renseignement et d'investigation. Les pouvoirs des agents anti-corruption s'étendront à la mise sous surveillance des individus et des activités associées à l'enquête, à l'interrogatoire des témoins et suspects, la mise sous protection des témoins, experts, victimes ou d'éléments de preuve, la demande d'informations auprès des personnes ou des institutions, y compris les banques, et la poursuite en justice.[/quote]
[center] POUR : 160
CONTRE : 50
SANS AVIS :4
LA LOI EST ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE.[/center]
17 Janvier 2034
[center]Projet de loi pour la lutte contre la corruption
[img]http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e7/Chamber_of_Deputies_of_Tunisia.svg/langfr-280px-Chamber_of_Deputies_of_Tunisia.svg.png[/img][/center]
Le Bloc parlementaire du Mouvement de la renaissance Siangaise, propose devant l’Assemblée, en la présence des Ministres de l'économie, de l'Intérieur, de l'Emploi ainsi que le Sécretaire d'état de l'Administration du Royaume du Siang, l’adoption de la motion visant à lutter contre la corruption au sein de l'administration publique, en vue des conséquences néfastes sur l'économie nationale.
I. Texte
[quote]Lutte contre la corruption
La corruption est indéniablement un obstacle à la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement du pays, et a particulièrement un impact négatif disproportionné sur les populations les plus pauvres. La création d'une Haute autorité Anti-corruption (HAAC) indépendante doit apparaître aujourd'hui comme une initiative essentielle à une lutte efficace contre la corruption. La HAAC combinera des fonctions de prévention et de répression qui impliqueront l’élaboration de politiques, l’analyse et l'assistance technique en matière de prévention, la sensibilisation du public, la diffusion de l’information et la réalisation d’enquêtes. Les différentes missions prévues seront les suivantes :
Soutenir l'élaboration de stratégies et de politiques anti-corruption
La HAAC sera nécessaire pour aider les décideurs dans l’élaboration de politiques anti-corruption. Pour efficacement prodiguer des conseils en matière d’élaboration de stratégies nationales de lutte compte la corruption, il sera nécessaire d’avoir une expertise sur un large éventail de questions et de processus de politique publique à dimension nationale, notamment les finances publiques, la passation des marchés publics, la gestion de la fonction publique, les systèmes de prestation de services dans différents secteurs, les processus de privatisation ou de nationalisation, la gestion des ressources naturelles, etc.
Élaborer des plans d’action anti-corruption
L’élaboration de plans de mise en œuvre (plans d’action) comprenant des mesures spécifiques visant à réformer des secteurs et/ou des institutions. Ils devront contenir un ensemble significatif de propositions d’actions spécifiques avec des échéances spécifiques, des responsabilités et des indicateurs.
Coordonner et suivre la mise en œuvre des politiques anti-corruption
La HAAC sera mandatée pour jouer un rôle de coordination afin d’assurer la mise en œuvre des dispositions des plans d’action anti-corruption mentionnés ci-dessus. Dans ce contexte, la HAAC assurera une communication et une coopération efficaces entre les différentes institutions responsables du processus concerné.
Réaliser les enquêtes et déposer plainte
Le rôle de la HAAC en matière de répression regroupe des activités de renseignement et d'investigation. Les pouvoirs des agents anti-corruption s'étendront à la mise sous surveillance des individus et des activités associées à l'enquête, à l'interrogatoire des témoins et suspects, la mise sous protection des témoins, experts, victimes ou d'éléments de preuve, la demande d'informations auprès des personnes ou des institutions, y compris les banques, et la poursuite en justice.[/quote]
[center] POUR : 160
CONTRE : 50
SANS AVIS :4
LA LOI EST ADOPTÉE A LA MAJORITÉ ABSOLUE.[/center]