Assemblée Nationale d'Aleka

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-925 Loi de réforme sur l'audiovisuel[/center]

• • • • Proposé par : 16 Députés démobloquistes
        
        Principales dispositions :
        • La Special Broadcasting Services est par la présente loi réformée dans ses fonctions et régulations
        • L'association caritative à but non-lucratif est reformatée en une corporation à but lucratif, mais dont tout les bénéfices seront réinvestis dans la production de contenu télévisuel
        • La nouvelle entreprise ainsi créée est renommée sous les initiales SBC qui signifient Special Broadcastings Corporation avec un nouveau logo
        • Sa couverture du territoire de toute l'île d'Algarbe du Sud devra passer de 74 % aujourd'hui à 100 % d'ici la fin de l'année 2034
        • La SBC pourra émettre 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, contrairement à sa plage horaire actuelle limitée à 16 H <-> Minuit 4 Jours sur 7
        • La publicité sur la SBC est limitée à 3 Minutes maximum par heure de publicité commerciale pour des acteurs économiques extérieurs et à 12 Minutes maximum par heure de publicité en interne pour ses propres programmes
        • Les deux types de publicité cumulés ne doivent pas excéder plus d'un quart d'heure sur une heure de diffusion
        • La SBC ne peut diffuser aucune publicité en faveur d'une chaîne de télévision ou de radio ou un journal sur ses ondes même pour des chaînes possédées par l'état
        • La SBC produit et diffuse des programmes dans toutes les langues parlées en Algarbe du Sud par un pourcent et plus de la population totale de l'île à part l'alekâns et le briton qui sont déjà servies par le télédiffuseur public de la SABC/SAUK
        • Les langues concernées sont donc =
          
          • ◉ Le Lusantin
            ◉ Le Kvorquène
            ◉ Le Mahajanubien
            ◉ L'hébreu
            ◉ Le Khoï-khoï
            ◉ Le San-san
            ◉ L'isiZulo
            ◉ L'isiKhoza
            ◉ L'isiSutho
        • La SBC doit toutefois inclure à tout les programmes diffusés sur ses ondes des sous-titres en alekâns et en briton
        • La fonction principale de la SBC est de fournir de fournir des services multilingues et multiculturels de radio-télévision et des médias numériques qui informent, éduquent et divertissent tous les Sud-Algarbians et qui ce faisant reflètent la société moderne multiculturelle de l'Algarbe du Sud
        • La SBC aura donc le devoir de fonctionner selon la charte suivante :
          
          • ◉ Contribuer à satisfaire aux besoins quotidiens de communication de la société multiculturelle Sud-Algarbiane
            ◉ Accroître la sensibilisation des Sud-Algarbians de la contribution des diverses cultures locales ou étrangères au développement continu de la société Sud-Algarbiane en promouvant la compréhension mutuelle et l'acceptation réciproque entre les communautés de la diversité religieuse, culturelle, linguistique et ethnique de l'ensemble du peuple d'Algarbe du Sud
            ◉ Contribuer à la préservation et au développement continu des compétences linguistiques et autres compétences culturelles
            ◉ D'informer, éduquer et divertir, autant que faire se peut dans les limites du financièrement possible les Sud-Algarbians dans la langue qu'ils préfèrent
            ◉ Contribuer plus globalement à la diversité générale des services de radio et de télévision en Algarbe du Sud en offrant au public des services sur la SBC que nulle autre entreprise publique ou privée ne peut se permettre en raison de contraintes budgétaires ou symboliques vis-à-vis des sponsors
            ◉ Contribuent à étendre la gamme des services de télévision et de radio d'Algarbe du Sud reflètant la nature changeante de la société Sud-Algarbiane en présentant de nombreux points de vue différents et en utilisant des formes d'expression innovantes
        • La présente loi entre en vigueur dès son approbation par la présente assemblée et sera mise en application par des décrets administratifs conçus et signés par la Première Ministre dans l'esprit de cette loi
        • La présente loi ne peut être modifiée que par la présente assemblée avec un vote à la majorité des deux tiers
        Exposé des motifs / Contexte :
        La loi reçoit le soutien unanime de toute la gauche qui y voit un merveilleux outil de progrès social et la haine unanime de toute la droite car cela ne ferait qu'occasionner des dépenses totalement inutile ou bien ne servirait qu'à diluer la culture légitime du peuple alekan ... Le vote extrêmement partisan montre à quel point le sujet du multiculturalisme enflamme encore aujourd'hui la société alekane moderne à l'heure de l'Apartheid .
        
        Partis favorables :
        • Ligne Rouge
        • Droit Devant!
        • Bloc Démocratie
        
        Partis défavorables :
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Mouvement de Résistance Alekaner
      
      
      [center]Vote :
      POUR : 244
      CONTRE : 156
      ABSTENTION : zéro
      
      Loi adoptée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-926 Loi pour une immigration raisonnable[/center]

• • • • Proposé par : Coalition bipartisane BD+LDP
        
        Principales dispositions :
        • Est établi au sein des services d'immigration d'Aleka un bureau spécifiquement dédié à traiter les demandes en provenance de la Kaskadia
        • Toute personne de nationalité Kaskadiane pouvant prouver avoir 4 grands-parents et 8 arrière-grands-parents de race blanche et britophones étant elle-même britophone et ayant un casier judiciaire vierge en dehors d'amendes routières est automatiquement éligible à une acquisition immédiate de la nationalité alekane
        • Toute personne répondant aux critères peut se prévaloir de ses droits auprès du susdit bureau spécifique des services d'immigration d'Aleka
        • Toute personne dont le dossier est accepté par ce bureau et désirant s'installer définitivement en Aleka se voit accordé un crédit immobilier à taux zéro pour acheter un premier bien immobilier en Aleka à condition d'y vivre ensuite au minimum 12 ans
        • Tout nouvel immigrant passant par ce programme se voit également accordé un crédit à taux zéro pour meubler ce nouveau bien immobilier et un crédit à taux zéro pour acquérir auprès d'un manufacturier en armement approuvé par l'état un fusil d'assaut neuf
        • Tout nouvel immigrant passant par ce programme peut demander à faire rapatrier ses biens meubles restés en Kaskadia pour un quart du prix ordinaire le reste étant pris en charge par l'état
        • Ce programme est à durée indéterminée et demeurera actif aussi longtemps que nécessaire
        • Des facilités prises en charge par l'état seront également aménagées afin de scolariser le plus tôt possible d'éventuels mineurs sous la responsabilité d'un immigrant passant par ce programme
        • Le nouveau bureau spécialisé ainsi créé aura aussi pour responsabilité de suivre chaque nouvel arrivant pendant 5 ans par des consultations régulières
        • Le non-payement des taxes et impôts , la non-scolarisation des enfants ou la commission de crimes ou délits plus graves que des amendes routières peut entraîner des sanctions voire la suspension du programme pour un bénéficiaire
        Exposé des motifs / Contexte :
        La loi a pour but de faciliter l'accueil et l'hébergement de blancs britophones venus de Kaskadia fuyant un pays menacé de désintégration démographique et économique qui a récemment rejeté à une courte majorité un référendum sur une possible intégration à l'Algarbe du Sud .
        Ayant été constamment menacés par le terrorisme collectiviste totalitaire au point de nécessiter la protection de l'Aleka dans les rues du pays pour y maintenir l'ordre la communauté blanche britophone peut désormais avoir légitimement peur d'un état qui refuse tout alliance avec le Commonwealth et de ce qui pourrait leur arriver, maintenant que l'Aleka n'est plus là pour les protéger des trois quarts de bantous de la population totale de Kaskadia et des vagues d'immigration noire venues du continent .
        Ce programme ainsi mis en oeuvre permet de leur offrir un canal sûr et pas cher, pour qu'ils puissent en cas de besoin venir se réfugier en l'Aleka voisin qui est le bastion de l'identité britophone blanche en Algarbe méridionale .
        Bien que les communistes et les écolos-bobos s'abstiennent car ne voulant pas accréditer une loi soit antisociale soit raciste selon le point de vue le seul parti à vraiment voter contre c'est l'AWB qui refuse catégoriquement d'aider des britonniques , même blancs , à venir s'installer en Aleka .
        En signe de protestation , les députés de l'AWB quittent l'enceinte du Parlement immédiatement après avoir voté et n'assisteront pas aux procédures subséquentes d'application de la loi .
        
        Partis favorables :
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Bloc Démocratie
        
        Partis défavorables :
        • Mouvement de Résistance Alekaner
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Ligne Rouge
      • Droit Devant-!
      [center]Vote :
      POUR : 300
      CONTRE : 40
      ABSTENTION : 60
      
      Loi adoptée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-927 Loi pour la consolidation de l'apartheid[/center]

• • • • Proposé par : Coalition bipartisane AWB+LDP
        
        Préambule et esprit des lois :
      • Constatant un possible détricotage de l'apartheid par des activités subversives
      • les députés proposant cette loi offre par celle-ci de réaffirmer le principe de séparation des races , des ethnies et des religions
      • La présente loi s'appuie sur les lois d'Apartheid suivantes et les supercédent si nécessaire :
        • - Bantu Citizenships Act of 2019
          - Specialised Public Éducation Services Act of 2023
          - Separate Amenities Organisation Act of 2021
          - Biracial Relationships Management Act of 2018
      • Son application se basant sur la Race & Faith National Classification
      • La présente loi ne s'applique pas aux étrangers pourvu d'un visa touristique en règle au titre de la Loi d'Aménagement Touristique de l'Apartheid
      • La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par le Gouverneur-Général
      • Elle portera le titre officiel suivant : Consolidation of Apartheid Act of 2034
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Tout citoyen sud-algarbian affilié à un bantoustan ne peut entrer en Aleka que s'il dispose d'un permis de travail signé et tamponné par l'employeur et l'administration
        • Tout citoyen sud-algarbian affilié à un bantoustan présent en Aleka doit porter sur lui son passeport intérieur d'Algarbe du Sud en tout temps sans aucune exception et peut se le voir réclamé par tout citoyen sud-algarbian de nationalité alekane
        • Tout citoyen sud-algarbian affilié à un bantoustan âgé de plus de 14 ans présent en Aleka et étant incapable de pouvoir le présenter sur demande doit être immédiatement mis aux arrêts puis rapatrié à son bantoustan
        • Tout citoyen sud-algarbian affilié à un bantoustan vivant en situation régulière en Aleka et prenant un nouvel emploi dans une autre ville d'Aleka que son lieu de domicile doit déménager dans les 96 H de celui-ci et élire domicile dans le quartier réservé aux noirs bantous le plus proche de son nouveau lieu de travail sous peine de perdre ce nouvel emploi et d'être rapatrié à son bantoustan
        • Le droit de grève des travailleurs en Aleka est spécifiquement réservé aux citoyens sud-algarbians de nationalité alekane
        • Les relations sexuelles entre deux ou plusieurs individus de races différentes sont rigoureusement prohibées afin de garantir la bonne tenue de l'ordre social au titre de la BRMA
        • Tout citoyen sud-algarbian affilié à un bantoustan présent sur le sol d'Aleka sans emploi doit automatiquement accepter tout emploi qui lui est proposé par l'administration sous peine d'être immédiatement rapatrié à son bantoustan
        • La présence de tout citoyen sud-algarbian affilié à un bantoustan à une fête où assistent une majorité de citoyens alekans est interdite au titre de la SAOA sauf notification expresse des organisateurs à la Police locale et dans le passeport intérieur dudit invité avec l'approbation préalable nécessaire d'une majorité d'attendants à la fête
        • La propriété privée tout comme l'acquisition ou la vente de terres agricoles , d'une maison ou d'un appartement en Aleka sont interdites aux citoyens sud-algarbians affilié à des bantoustans
        • Est intégré en tant qu'amendement à la SPESA qu'aucun individu d'une race donnée ne peut enseigner à un autre individu d'une quelconque autre race quelque matière que ce soit
        • Parce que l'apartheid consiste en le développement séparé à égalité des races et des ethnies il est réaffirmé qu'en Algarbe du Sud les salaires versés aux employés doivent être absolument égaux à travers les races sans aucune distinction autre que la quantité et la qualité de travail effectué par le travailleur.
        • Les cotisations salariales et patronales demeurent néanmoins en fonction du Code du Travail du pays d'origine du travailleur sud-algarbian
        Exposé des motifs / Contexte :
        La loi a pour but de patcher le corpus législatif d'Apartheid en Aleka en précisant les implications du principe de développement séparé des races et des ethnies dans le domaine du travail .
        La droite qui est à l'initiative de cette loi la soutient en bloc tandis que le Bloc Démocratie est satisfait de la réaffirmation du principe qu'à travail égal doit correspondre un salaire égal entre les races et ethnies et donc le comité de direction du parti annonce qu'il laisse sur cette loi la liberté à chaque député membre du parti de voter en fonction de son bon vouloir.
        Au total ce sont exactement un quart des députés démobloquistes qui voteront en sa faveur, mais tout les autres députés préfèrent s'abstenir, afin de ne pas vexer leur base électorale ni dans un sens ni dans l'autre en vue des prochaines élections législatives générales .
        Pendant ce temps les écologistes et les communistes sont naturellement vent debout contre cette proposition de loi et voteront donc contre celle-ci à l'unanimité .
        
        Partis favorables :
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Bloc Démocratie (¼)
        • Mouvement de Résistance Alekaner
        
        Partis défavorables :
        • Ligne Rouge
        • Droit Devant-!
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Bloc Démocratie (¾)
      [center]Vote :
      POUR : 202
      CONTRE : 60
      ABSTENTION : 138
      
      Loi adoptée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale

Loi de Finances
LdF-928 Pour le budget de l'Aleka en 2034[/center]

• Proposé par : la Première Ministre
• Principales dispositions :
  • Le PIB de l'Aleka est au 1er Janvier 2034 de 33'049'140'914 $impodollars en livres sterling
  • Conformément au programme électoral du Bloc Démocratie en 2030 le budget de l'état est maintenu au même niveau pour la 3ème année consécutive à 18 % du PIB
  • Le budget de l'état est donc pour 2034 de 5'948'845'364 $impodollars en Rands
  • Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2032 pour 2033 sont :
    
    • Taxe sur la Valeur Ajoutée : 3 % = 178'465'361 $
    • Impôt sur les revenus : 37 % = 2'201'072'785 $
    • Impôt sur les sociétés : 33 % = 1'963'118'969 $
    • Impôt sur la fortune : 15 % = 892'326'805 $
    • Impôt sur les placements : 12 % = 713'861'444 $
      => Pour un total de 5'948'845'364 $impodollars
  • La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2033 :
    
    • Éducation Nationale : 33 % = 1'963'118'970 $
    • Culture et les Sports : 12 % = 713'861'443 $
    • Santé et Vie Sociale : 23 % = 1'368'234'433 $
    • Maitrise Territoriale : 10 % = 594'884'536 $
    • Sécurité Nationale : 14 % = 832'838'351 $
    • Chancellerie et Soutien Extérieur : 5 % = 297'442'268 $
    • Frais de Fonctionnement : 3 % = 178'465'360 $
  • Soit dans exactement les mêmes proportions que dans le précédent budget afin de ne pas causer de choc fiscal potentiellement déstabilisateur, pour l'état et les consommateurs
  • Le Bloc Démocratie reconnaît que la valorisation de cette nouvelle croissance économique nécessitera l'augmentation du niveau de la dépense publique à l'avenir, afin d'être plus grande et plus profitable au peuple
  • Sandra Ann Baumer, la Première Ministre d'Aleka , a composé elle-même le présent budget et ordonne à sa majorité de le voter tel quel

Exposé des motifs / Contexte :
La loi passe avec le soutien unanime des parlementaires de la majorité gouvernementale pour qui ça représente une avancée notable par rapport à ce qui existait il y a encore moins de quatre ans sous le précédent gouvernement néoconservateur et ultralibéral de Mike Olenson bien que les plus radicaux poussent en coulisses pour augmenter la part de l'état dans le PIB après les élections législatives .
Le budget reçoit aussi l'approbation de ⅞^èmes des libéraux-démocrates qui en saluent le mélange entre humanisme social et compression de la dépense publique générale pendant que le reste du parti préfère tout simplement s'abstenir, pour n'enrager ni leur base électorale ni apparaître compromis envers le parti majoritaire qui poursuit sa politique de très faible intrusion de l'état .
L'AWB est mécontente que le budget de la défense n'a pas été augmenté alors elle a décidé de tout simplement pas venir voter le budget et ainsi concrètement de se réfugier dans l'abstention .
Enfin environ un tiers des communistes voyant que les libéraux-démocrates votaient largement en faveur de ce texte ont décidé de voter carrément contre pour exiger du gouvernement une augmentation massive de la dépense publique gouvernementale dans la culture et les territoires .

• Partis favorables :
  • Bloc Démocratie
  • Ligne Rouge (⅔)
  • Straightforward
  • Parti Libéral-Démocrate (⅞)
• Partis défavorables :
  • Ligne Rouge (⅓)
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Alekaner Weerstandbewegung
  • Parti Libéral-Démocrate (⅛)

[center]Vote :

• POUR : 330
  CONTRE : 16
  ABSTENTION : 54

LdF validée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-929 Loi pour la consolidation des droits linguistiques en Aleka[/center]

• • • • Proposé par : le Bloc Démocratie
        
        Préambule et esprit des lois :
      • La présente loi s'intitule Charte pour les Droits Linguistiques
      • les députés proposant cette loi offre par celle-ci de réaffirmer le principe de séparation des races , des ethnies et des religions par le respect rigoureux de l'égalité entre elles
      • La présente loi s'appuie sur les lois d'Apartheid suivantes et les supercédent si nécessaire :
        • - Bantu Citizenships Act of 2019
          - Specialised Public Éducation Services Act of 2023
          - Separate Amenities Organisation Act of 2021
          - Biracial Relationships Management Act of 2018
      • Son application se basant sur la Race & Faith National Classification
      • Les droits linguistiques sont positifs et s'appliquent par essence même à tout les êtres humains du monde
      • La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par le Gouverneur-Général
      • Elle vient s'ajouter à la Constitution de la République sous la forme d'amendements à celle-ci
      • Elle portera le titre officiel suivant : Linguistic Rights Charter Act of 2034
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Les langues officielles de la République d'Aleka sont :
          • L'Alekâns
          • Le Briton standard
          • Le Lusantin
          • Le Kvorquène
          • L'Hindi
          • Le Yiddish
          • Le Khoisan
        • Les langues régionales reconnues par l'état sont :
          
          • L'isiZulo
          • L'isiKhoza
          • L'isiSutho
        • L'état reconnait aussi les langues auxiliaires suivantes :
          
          • L'Hébreu
          • Le Latin
          • Le Sanskrit
          • L'Espéranto
          • La Langue des Signes Internationale
        • L'état reconnait les langues secondaires suivantes :
          
          • L'Inuit
          • Le Sami
          • Le Gallois
          • Le Gaélique
          • L'Uhmanéen
        • Les langues officielles de la République d'Aleka sont toutes égales entre elles 7, et font chacune partie du patrimoine immatériel de notre nation
        • Les droits linguistiques pour les langues officielles de la République d'Aleka sont innés et personnels sans aucune considération d'emplacement géographique ou de territoire
        • Toute discrimination sur la base exclusive de la linguistique utilisée par un individu qu'il soit citoyen ou étranger, est explicitement prohibée et passible de poursuites judiciaires
        • Tout les documents de toute sorte de toute époque produits d'une manière ou d'une autre par l'état d'Aleka doivent être traduits en toutes les 7 langues officielles
        • Les citoyens ont le droit d'enseigner, de travailler, de parler entre eux , de s'adresser à l'état , de faire du commerce ou de publier des médias dans leur langue maternelle comme dans la langue de leur choix
        • Les langues régionales doivent être offertes au public par l'état au niveau des districts au même titre que les langues officielles dès lors que son usage en tant que langue maternelle dépasse un quart de la population d'un district
        • Tout individu qu'il soit citoyen ou étranger, a un droit fondamental à un procès équitable où il puisse disposer d'un traducteur, s'il ne maitrise aucune des 20 langues reconnues par l'état
        Exposé des motifs / Contexte :
        La loi a pour but de patcher le corpus constitutionnel d'Aleka afin de le mettre à jour, vu que la section linguistique de la Constitution en vigueur, datant de 2023, était sévèrement archaique et pas assez inclusif, au goût du parti majoritaire qui en avait fait son cheval de bataille en 2030, pour la campagne électorale des législatives générales ... Cette loi sert par conséquent à ressouder la coalition gouvernementale et à rappeler les racines ancrées à gauche du Bloc Démocratie en obligeant les écologistes et les communistes à soutenir le gouvernement à moins d'un mois des législatives à venir.
        Pendant ce temps le Parti Libéral-Démocrate proteste contre une loi qui risque et ils ont raison d'aboutir à une vague massive d'embauches dans le secteur public de traducteurs professionnels .
        Bien entendu l'Alekaner Weerstandbewegung, refusant d'entendre quelconque identité qui ne soit pas de pure souche alekaner, votera unanimement contre ce texte de loi ...
        Le Politburo des communistes , refusant de se faire embarquer dans les manœuvres politiciennes des démobloquistes ordonne à ses députés-membres de s'abstenir, mais un quart des députés du parti vont quand même voter en faveur du texte de loi par conviction personnelle .
        
        Partis favorables :
        • Bloc Démocratie
        • Ligne Rouge (⅛)
        • Droit Devant-!
        
        Partis défavorables :
        • Mouvement de Résistance Alekaner
        • Parti Libéral-Démocrate
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Ligne Rouge (⅞)
      [center]Vote :
      POUR : 202
      CONTRE : 156
      ABSTENTION : 42
      
      Loi adoptée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474733805-south-african-national-assembly.png[/img][/center]

Les 3 Types de formations de travail

• Les séances plénières
• Les séances partielles
• Les commissions permanentes
  
  • Commission aux finances et à l'économie
  • Commission aux relations publiques intérieures et extérieures
  • Commission à l'éducation et la santé
  • Commission à l'armée et la police

Nouvelle composition partisane

[img]https://s26.postimg.cc/tjdq8dojt/Aleka_definitive_version.png[/img]
[img]https://s26.postimg.cc/nkzwy55l5/Nouvel_Aleka_Parliament.png[/img]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-930 Loi pour un contrôle pertinent des armes à feu[/center]

• • • • Proposé par : Droit Devant-!
        
        Préambule et esprit des lois :
      • La présente loi se donne pour objectif de protéger les citoyens du terrorisme intérieur et de la criminalité ordinaire en rendant plus stricte la législation sur les armes dans notre pays
      • La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par le Gouverneur-Général
      • Elle vient remplacer la législation actuellement en vigueur, en matière de contrôle des armes dans notre pays
      • Elle portera le titre officiel suivant : Smart Gun Control Act of 2034
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Les armes à feu sont classées de la manière suivante :
          
          • Manuelles = En vente libre
          • Semi-automatiques = Régulées
          • Automatiques = Interdites
        • En plus de toutes les armes automatiques les armes suivantes sont interdites à la vente aux civils :
          
          • Lance-roquettes
          • Haches de guerre
          • Véhicules blindés
          • Drones de combat
          • Poing olgarien
          • Grenades
          • Explosifs (de type C4 ou Semtex)
          • Pistolets lourds
          • Pistolets de précision
          • Fusils de précision
          • Fusils à pompe
          • Fusils à impulsion
        • L'état interdit également les accessoires suivants :
          
          • Torches pour armes à feu
          • Lasers de visée
          • Munitions incendiaires
          • Munitions perforantes
          • Munitions explosives
          • Munitions traçantes
          • Munitions blindées
          • Poignées de maintien
          • Lunettes grossissantes
          • Lunettes de visée nocturne
          • Freins de bouche
          • Silencieux
        • Toute acquisition d'une arme doit faire l'objet d'un background-check exhaustif par la Police et ce peu importe l'acquéreur, le vendeur, ou l'arme ou le moyen de transaction y compris sur Internet
        • Toute personne ayant la moindre mention au casier judiciaire de faits plus graves qu'une simple contravention est automatiquement inéligible à tout achat d'une arme
        • Toute personne ayant un historique d'alcoolisme ou de dépendance à des stupéfiants ou à des médicaments susceptibles d'influencer le comportement est automatiquement inéligible à tout achat d'une arme
        • Un délai d'attente d'un mois plein est obligatoire avant la livraison de l'arme à son acquéreur.
        • L'acquéreur d'une arme doit suivre une formation d'une soixantaine d'heures d'entrainement au maniement de cette arme et d'information sur la réglementation en vigueur, réparties sur le mois du délai d'attente
        • La diffusion à l'étranger d'armes produites en Aleka est interdite en dehors des contrats d'armement interétatiques
        Exposé des motifs / Contexte :
        La loi a pour but de mettre un coup de frein majeur, et si possible décisif, à l'épidémie de violence par armes à feu qui sévit en Aleka et de ralentir la diffusion de véritables armes de guerre aux mains des civils alekans d'une part et d'autre part d'affamer, en armes à feu , les réseaux mafieux et terroristes du monde entier, qui se nourrissent justement en armement via l'Aleka comme l'avait déjà démontré en 2031 un journal indépendant de l'Yndenland après le meurtre d'un officier de police locale tué avec une arme alekane .
        L'intégralité du paysage politique alekan s'oppose à cette mesure : à droite l'AWB parle de coup d'état antipatriotique et appelle ouvertement ses partisans à "buter" les députés écologistes et à incendier tout les locaux et toutes les permanences du parti à travers le pays ! Tandis que les libéraux-démocrates refusent catégoriquement toute régulation d'un domaine qui rapporte un profit de plusieurs milliards de dollars par an aux mégacorporations alekanes .
        Pendant ce temps le Parti Pirate préfère se réfugier dans l'abstention car si une minorité importante de l'électorat du parti est contre la folie des armes en cours en Aleka la plateforme idéologique du parti consiste en une défense passionnée et passionnelle de toutes les libertés sans aucune exception afin de porter le combat sur la liberté de l'Internet , qui justement est en première ligne pour la vente d'armes à feu en Aleka . Le Bloc Démocratie vote unanimement contre cette mesure car il s'était engagé dans ses promesses de campagne en 2030 à ne pas toucher à la législation , ou bien plutôt justement l'absence de législation , en matière d'armement personnel afin de plaire à l'électorat populaire des alekaners ruraux et/ou agriculteurs ou éleveurs pour qui ça fait partie intégrante de l'identité nationale comme le thé pour les britonniques donc tout reniement serait politiquement fatal !
        Les communistes eux-aussi voteront contre car ils n'ont jamais caché être en train de préparer le grand soir de la révolution populaire et pour ça ils ont encore besoin d'armes ...
        Au final seul les 20 députés écologistes sur 400 voteront en faveur de cette proposition de loi ...
        
        Partis favorables :
        • Droit Devant-!
        
        Partis défavorables :
        • Mouvement de Résistance Alekaner
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Bloc Démocratie
        • Ligne Rouge
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Parti Pirate
      [center]Vote :
      POUR : 20
      CONTRE : 352
      ABSTENTION : 28
      
      Loi rejetée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-931 Loi pour le retour des émigrés[/center]

• • • • Proposée par : la Chancelière d'Aleka
        
        Préambule et esprit des lois :
      • La présente loi se donne pour objectif de faciliter un retour rapide et équitable sous le giron de la mère-patrie du million d'alekans blancs partis du pays entre 1994 et 2016 vers le monde extérieur.
      • La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par le Gouverneur-Général
      • Elle vient remplacer la législation actuellement en vigueur, en matière d'immigration et de nationalité
      • Elle portera le titre officiel suivant : Fair & Fast Return Act of 2034
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Toute personne correspondant aux critères suivants :
          
          • De race blanche selon les critères de la RFNC
          • Parlant au moins l'une des langues officielles d'Aleka
          • Ayant un parent ou au moins 2 grands-parents ayant été citoyen(s) de la République d'Aleka jusqu'au 1^er Janvier 2016
          • Installé présentement en dehors du Commonwealth
          • Ayant un casier judiciaire vierge
        • Jouit d'un droit intrinsèque à revenir vivre et travailler en Aleka
        • Toute personne répondant aux critères peut se prévaloir de ses droits auprès du susdit bureau spécifique des services d'immigration d'Aleka
        • Les personnes passant par ce système de la présente loi pour pouvoir se réinstaller en Aleka seront appelées les "returnees"
        • Tout les enfants et les petits-enfants d'une personne reconnue comme étant un returnee reçoivent instantanément la nationalité alekane
        • Les services d'immigration d'Aleka géreront les cas des returnees selon le principe du "shall issue" d'après lequel leur rôle est uniquement de vérifier que les critères sont bien remplis et sont en conséquence obligés de conférer automatiquement la nationalité alekane à quiconque dont le dossier est bien valide
        • Toute personne dont le dossier est validé par nos services d'immigration dans le cadre du FFRA pour se réinstaller définitivement en Aleka se voit accordé un crédit immobilier à taux zéro pour acheter un premier bien immobilier en Aleka à condition d'y vivre ensuite au minimum 20 ans
        • Tout nouveau returnee se voit également accordé un crédit à taux zéro pour meubler ce nouveau bien immobilier et un crédit à taux zéro pour acquérir auprès d'un manufacturier en armement approuvé par l'état un fusil d'assaut neuf
        • Tout nouveau returnee peut demander à faire rapatrier ses biens meubles restés dans son pays d'accueil pour un quart du prix ordinaire le reste étant pris en charge par l'état alekan
        • Ce programme est à durée indéterminée et demeurera actif aussi longtemps que nécessaire
        • Des facilités prises en charge par l'état seront également aménagées afin de scolariser le plus tôt possible d'éventuels mineurs sous la responsabilité d'un returnee
        • Le nouveau bureau spécialisé ainsi créé aura aussi pour responsabilité de suivre chaque nouvel arrivant pendant 5 ans par des consultations régulières
        • Le non-payement des taxes et impôts , la non-scolarisation des enfants ou la commission de crimes ou délits plus graves que des amendes routières peut entraîner des sanctions voire la suspension du programme pour un bénéficiaire
        Exposé des motifs / Contexte :
        En à peine plus d'une vingtaine d'années ce sont environ un million de citoyens alekans à l'époque qui ont définitivement émigré d'Algarbe du Sud pour fuir le démantèlement du premier Apartheid , partant souvent avec femmes et enfants ainsi que toutes leurs possessions .
        Maintenant que le pays a retrouvé un régime de stricte ségrégation ethnoraciale et religieuse et que l'économie est en plein boom depuis quelques années la Chancelière d'Aleka agissant en sa qualité de responsable suprême des affaires étrangères vient proposer, devant les députés , une loi organique forte qui permettra de rendre plus rapide la réintégration des émigrés à la communauté nationale .
        Tout les partis de l'Assemblée Nationale votent en faveur de ce texte et seulement une poignée de députés libéraux-démocrates s'abstiennent pour diverses raisons d'ordre personnel ou budgétaire .
        
        Partis favorables :
        • Droit Devant-!
        • Parti Pirate
        • Mouvement de Résistance Alekaner
        • Bloc Démocratie
        • Ligne Rouge
        • Parti Libéral-Démocrate (majorité)
        
        Partis défavorables :
        • Aucun en particulier.
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Parti Libéral-Démocrate (minorité)
      [center]Vote :
      POUR : 350
      CONTRE : 23
      ABSTENTION : 27
      
      Loi approuvée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-932 Loi pour des Mesures d'Urgence[/center]

• • • • Proposée par : la Chancelière d'Aleka
        
        Préambule et esprit des lois :
      • La présente loi se donne pour objectif de donner au Gouvernement le droit d'organiser une réorganisation de l'économie et de la vie quotidienne du peuple et les moyens qui vont avec pour la faire appliquer.
      • La présente loi constitue un statut exceptionnel qui surpasse l'état normal des choses mais ne le remplace pas
      • Cette loi est destinée à être abolie et son application démantelée dès la fin du conflit ou bien si les conditions immédiates d'après-guerre ne le permettent pas encore le plus rapidement possible après une période de transition
      • Elle portera ce titre officiel : Special Emergency Management Act of 2034
      • Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
        
        Principales dispositions :
        • Toutes les institutions démocratiques civiles habituelles sont suspendues et les réunions des corps décisionnaires de ces institutions sont reportées sinedié
        • Auprès de chaque LGA est affecté un officier militaire ou policier puisé dans le pool des officiers de Police ou d'armée s'étant montrés parmi les plus brillants gestionnaires que l'Aleka ait jamais connu et qui porte le titre officiel de Commandeur de LGA (= CLGA)
        • Est nommé un Commandeur Suprême qui ne répond qu'à l'exécutif national de la République d'Aleka (= CS)
        • Tout les Commandeurs de LGA ne répondent individuellement et collectivement qu'au Commandeur Suprême
        • Les biens et services jugés cruciaux pour la survie de notre nation doivent faire l'objet d'un rationnement systématique
        • Six niveaux d'alerte du plus faible au plus élevé sont établis auxquels correspondent des palettes de mesures appropriées destinées à faciliter la survie de notre nation
        • Le niveau maximal d'alerte correspond à un état où tout les droits individuels et collectifs sont suspendus et où les militaires et la Police sont entitrés à faire tout ce qui leur semble nécessaire à préserver l'ordre public et l'approvisionnement en ressources des individus les plus importants pour la survie de notre nation
        • Le Gouverneur-Général signe au nom de Sa Majesté et sur le conseil du Gouvernement des décrets permettant de changer l'état d'alerte pour chaque LGA au cas par cas en fonction des besoins des services publics
        • Les points suivants :
          
          • A) La censure et le contrôle voire la suppression des :
            
            • publications
            • écrits
            • cartes
            • plans
            • photographies
            • vidéoclips
            • enregistrements audios
            • communications
            • et des moyens de communication
            B) En matière sécuritaire :
            
            • L'arrestation
            • la détention
            • l'exclusion
            • et l'expulsion
            
            D'individus isolés comme en groupes ou d'entreprises privées
            
            C) Le contrôle des :
            
            • ports maritimes
            • aéroports
            • et des gares ferroviaires
            • ou routières
            D) Le transport par voie terrestre , aérienne ou maritime et le contrôle du transport de personnes ou d'animaux vivants et de choses inertes
            
            E) Des produits meubles comme immeubles :
            
            • le commerce
            • l'import-export
            • la production
            • L'appropriation
            • la fouille
            • la confiscation
            • l'aliénation
        • Sont confiés au jugement des CLGA
        • Les CLGA sont responsables de l'application de la justice d'exception sur le territoire dont ils ont la charge ce qui signifie qu'ils décident de la culpabilité ou non d'un individu et la peine à appliquer le cas échéant en fonction des circonstances de l'infraction et des circonstances générales
        • Jusqu'à l'obtention d'un cessez-le-feu définitif, la présente loi peut être amendée par un simple décret exécutif signé par le Gouverneur-Général
        Exposé des motifs / Contexte :
        L'urgence étant désormais à la survie même de l'état-nation du dominion de l'Algarbe du Sud en général et de l'Aleka en particulier, il a été décidé que face à un péril hors-normes il fallait apporter une réponse hors-normes qui puisse donner à ceux qui savent gérer ce genre de situations les moyens de réagir et de contre-attaquer, pour ainsi à terme sauver la République .
        Les seuls députés à ne pas directement voter POUR sont des libéraux-démocrates qui s'opposent au rationnement de biens et de services ainsi qu'aux exceptions autoritaires prises sur la question de la propriété privée ou bien des écologistes-libertaires qui considèrent que même une guerre ne justifie un pareil rabaissement des droits et des libertés .
        Même si personne ne vote vraiment contre , ceux qui se sont abstenus sont hués et injuriés voire carrément même frappés par tout les autres députés de l'hémicycle ...
        
        Partis favorables :
        • Parti Pirate
        • Mouvement de Résistance Alekaner
        • Bloc Démocratie
        • Ligne Rouge
        • Parti Libéral-Démocrate (majorité)
        
        Partis défavorables :
        • Aucun en particulier.
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Parti Libéral-Démocrate (minorité)
      • Droit Devant-!
      [center]Vote :
      POUR : 372
      CONTRE : zéro
      ABSTENTION : 28
      
      Loi approuvée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-933 Loi pour l'abolition des Mesures d'Urgence[/center]

• • • • Proposée par : la Chancelière d'Aleka
        
        Préambule et esprit des lois :
      • Considérant que la Weltkrieg est désormais terminée par l'adhésion de tout les états combattants à notre proposition de traité de paix qui devient ainsi officiel
      • Considérant le fait que nos réseaux de transport routier et ferroviaire ont déjà été réparés
      • Considérant que la gestion de l'après-guerre doit être confiée à des autorités civiles et non aux autorités militaires
      • Considérant qu'au plus longtemps le pays vivra sous état de siège au plus c'est mauvais pour notre image de marque à l'international , la stabilité intérieure et notre économie
      • Après avoir consulté le Gouverneur-Général ainsi que les Commandeurs qui furent nommés pour la supervision de l'état de siège
        
        Principales dispositions :
        • La Loi pour des Mesures d'Urgence du 1er Septembre 2034 est par la présente abolie
        • Toutes les autorités civiles suspendues sont rétablies dans leurs fonctions et appelées à reprendre dès que possible leurs réunions habituelles
        • Tout les droits et devoirs individuels et collectifs qui prévalaient avant la guerre sont pleinement rétablis pour tout les citoyens du pays et les immigrés en situation régulière
        • La Justice d'exception est abolie et le cours de la Justice doit reprendre son fonctionnement normal pour tout les crimes et délits commis par tout les offenders
        • Tout les événements réguliers qui ont été interdits en raison de la guerre pourront se tenir librement en 2035
        • Les organisateurs d'événements uniques qui auraient normalement du se tenir au second semestre de l'année dernière mais qui furent annulés en raison de la guerre reçoivent les plus vives excuses du gouvernement d'Aleka qui s'engage à faire en sorte que ces événements puissent se tenir, d'une manière ou d'une autre , en 2035
        • Les prisonniers de guerre txiléens sont envoyés à la prison insulaire de Moonhoek où ils seront retenus jusqu'à ce qu'un accord avec le gouvernement txiléen puisse être trouvé
        • Les autorités provinciales du Cap Occidental auront la charge de la gestion du camp, avec ordre de décemment nourrir, loger, vêtir, occuper, et distraire les prisonniers
        • Le camp sera ouvert en libre service aux familles des prisonniers sur simple demande de visa et avec un check-up complet à l'entrée et à la sortie du camp
        Exposé des motifs / Contexte :
        La fin de l'état de siège enfin !
        
        Partis favorables :
        • Parti Pirate
        • Bloc Démocratie
        • Ligne Rouge
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Droit Devant-!
        
        Partis défavorables :
        • Mouvement de Résistance Alekaner
      Partis indécis ou s'abstenant :
      • Aucun en particulier.
      [center]Vote :
      POUR : 328
      CONTRE : 72
      ABSTENTION : zéro
      
      Loi approuvée.

[/center]