Archives : Annonces officielles et législation

Yul · Message par **Yul** » mer. août 23, 2017 3:26 am

[center][img]http://nsm07.casimages.com/img/2017/08/23//17082303572321391215234942.png[/img]

Khanat de Gazar-Khün[/center]

[center]ANNONCES OFFICIELLES ET LEGISLATION
Édits et décrets officiels du gouvernement.[/center]

[center]CADRE LÉGISLATIF[/center]

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : réglementée
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : réglementé
Liberté d'association : réglementé
Droit de grève : interdit
Droit d'entreprendre : réglementé
Droits des femmes : garanti
Droits des enfants : garanti
Droits des animaux : réglementé
Droit d'héritage : garanti
Droit à une représentation politique : réglementé

Législation sur les mœurs

Divorce : réglementé
Relation sexuelle hors-majorité : réglementée, majorité sexuelle fixée à 13 ans
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : officiellement interdite, dans les faits, tolérée pour les hommes avec des femmes non mariées
Relation et mariage consanguin : réglementé
Polygamie : réglementé
Contraception : interdite
Avortement : interdit
Euthanasie : autorisée
Homosexualité : interdite
Mariage homosexuel : interdit
Adoption homosexuelle : interdite
Transsexualisme : interdite
Exhibitionnisme public : réglementé
Prostitution : autorisée
Pornographie : autorisée
Jeux de hasards : autorisés
Sectarisme : réglementé

Législation sécuritaire

Armes de tout type : réglementées
Espionnage domestique : interdit
Torture : officiellement interdite
Peine capitale : en vigueur
Droit à l'auto-défense : garanti
Meurtre : officiellement interdit
Pédophilie : réglementé
Viol : interdit
Vol, cambriolage, attaques à mains armées... : interdit

Autre législation :

Clonage: interdit
Recherche génétique: réglementée
Organismes génétiquement modifiés: interdits
Darwinisme :enseigné
Créationnisme : enseigné
Organisation non gouvernemental :réglementée
Consommation d'alcool : autorisée
Consommation de tabac : autorisée
Consommation de drogue douce : autorisée
Production et vente de drogue douce : réglementée
Consommation de drogue dure : interdite
Production et vente de drogues dures : interdite

Yul · Message par **Yul** » jeu. août 24, 2017 4:34 am

[center]LISTE DES ANNONCES, LOIS ET DÉCRETS EN VIGUEURS[/center]

Décrets en vigueurs :
- [url=http://www.simpolitique.com/archives-annonces-officielles-legislation-t15092.html#p320824]Décret #20331201 :[/url] Interdiction d'export des ressources stratégiques
- [url=http://www.simpolitique.com/archives-annonces-officielles-legislation-t15092.html#p321979]Décret #20340101 :[/url] Interdictions et statur relatif au Chuluu-Yasluu
- [url=http://www.simpolitique.com/archives-annonces-officielles-legislation-t15092.html#p322263]Décret #20340102 :[/url] Ouverture des frontières à l'immigration

Yul · Message par **Yul** » jeu. août 24, 2017 4:35 am

[center][img]http://nsm07.casimages.com/img/2017/08/23//17082303573321391215234943.png[/img]
Khanat de Gazar-Khün
10.12.2033[/center]

[quote][center]Décret relatif à l'interdiction d'exportation de ressources minières sensibles
Décret #20331201[/center]

[justify]Par la présente, sont déclarés interdit à la vente vers l'étranger plusieurs ressources stratégiques sensibles, listées ci-dessous :

Or
Platine
Uranium

Des dérogations individuelles pourront être faites en fonction des conditions d'achat des matières premières.[/justify]
[right]A Galaar-Barigdsan, le 10 décembre 2033,

Ganzorig Ukhralt
Premier Ministre du Khanat de Gazar-Khün[/right][/quote]

Yul · Message par **Yul** » dim. sept. 03, 2017 10:33 pm

[center][img]http://nsm07.casimages.com/img/2017/08/23//17082303573321391215234943.png[/img]
Khanat de Gazar-Khün
09.01.2034[/center]

[quote][center]Décret relatif à la protection du Chuluu-Yasluu
Décret #20340101[/center]

Par la présente, est déclarée zone protégée la région du Chuluu-Yasluu dans le désert du Gelbshâm. Le site devient zone militaire interdite aux civils.
Il est dorénavant interdit de pénétrer dans la zone délimitée sans un laisser-passer officiel émis par le Ministère de la Défense en collaboration du Ministère de la Culture. Toute personne se trouvant sur les lieux sera immédiatement emprisonné pour une durée de trente jours, délais pouvant être prolongé de quatre-vingt-dix-jours si l'individu pénétrant dans la zone est originaire de l'étranger.
Rappelant que l'exportation d'os et de fossiles de dinosaures est désormais fermement interdite, toute personne trouvée en possession de ces biens nationaux sera automatiquement exécutée dans un délais de quinze jours.

Ce décret prend effet immédiatement.

[right]A Galaar-Barigdsan, le 9 janvier 2034,

Ganzorig Ukhralt
Premier Ministre du Khanat de Gazar-Khün[/right][/quote]

Yul · Message par **Yul** » mer. sept. 06, 2017 8:44 pm

[center][img]http://nsm07.casimages.com/img/2017/08/23//17082303573321391215234943.png[/img]
Khanat de Gazar-Khün
18.01.2034[/center]

[quote][center]Décret relatif à l'immigration
Décret #20340102[/center]

Par la présente, sont déclarées ouvertes les frontières du Khanat de Gazar-Khün à l'immigration.
Toute personne désireuse de venir s'installer dans le pays n'aura qu'une simple demande administrative à faire.
Tout dossiers correctement rempli sera accepté, sans restriction liée à l'origine, l'âge ou le sexe de la personne.
Le Khanat de Gazar-Khün rappelle refuser à cette date toute extradition à des fins judiciaires.

Ce décret prend effet immédiatement.

[right]A Galaar-Barigdsan, le 18 janvier 2034,

Ganzorig Ukhralt
Premier Ministre du Khanat de Gazar-Khün[/right][/quote]