[MDJ] Conseil Nobiliaire de la Principauté

[Sébaldie]

[justify][center]Conseil nobiliaire
Pointage prévisionnel des votes
30 avril 2033[/center]

Description

• • Le pointage prévisionnel est une estimation, à un instant T, du vote des propositions de lois en attente. Il permet de connaître les rapports de force, en vue notamment de convaincre les indécis voire de renverser la tendance, ou encore de [url=http://www.simpolitique.com/comploter-t14285.html]truquer le scrutin en sa faveur[/url].

Propositions de lois en attente

• [url=http://www.simpolitique.com/post307108.html#p307108]Proposition de loi N°2033/01 « pour la protection anti-drogues »[/url]
  
  Date de vote prévue (IRL) : 21 juin 2017
  
  Estimation des votes à la date du jour :
  Pour : 4
  Contre : 32
  Indécis/Abstention : 9
  
  Si le vote avait lieu aujourd’hui, la proposition serait rejetée.

[/justify]

[Sébaldie]

[justify][center]Conseil nobiliaire
Séance plénière
15 août 2033

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/514625tableau.jpg[/img]
Tableau d'affichage des résultats[/center]

Description

• • L'ordre du jour appelle le vote des propositions de loi N°2033/01 « pour la protection anti-drogues ».

Résultat des votes

• [url=http://www.simpolitique.com/post312117.html#p312117]Proposition de loi N°2033/01 « pour la protection anti-drogues »[/url]
  
  Résultats :
  Pour : 3
  Contre : 40
  Abstention : 10
  
  La proposition de loi est rejetée.

HRP : Publié avec beaucoup de retard, je m'en excuse.[/justify]

[Anarcohème]

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Alexandrine Tar D'Omnes
Compétence : Santé
Intitulé de la proposition de loi : Assouplissement de l'accès à l'IVG - I
Exposé des motifs : Cette loi a pour but d'élargir les conditions d'accès dans un premier temps, suivra ensuite si la loi est accepté une suite d'autres assouplissements.
Principales dispositions :
-L'IVG est autorisé pour les maladies mentales et les viols
-La Principauté de Movopolis autorise des associations à rembourser l'IVG
-La Principauté de Movopolis autorise l'accès à l'IVG à toutes les femmes qui le demande en autorisant ces femmes à partir avorter vers la Cité Autonome des Octaves
-La Principauté de Movopolis autorise des associations à s'occuper librement et impunément de ces transports
-La Principauté de Movopolis dépénalise l'IVG pour les femmes de moins de 20 ans ou en situation trop irrégulière.[/quote]

Projet de loi obsolète, [url=http://www.simpolitique.com/post317875.html#p317875]amendé le 29 septembre 2033[/url]

[Zaldora]

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Påske Froskersen
Compétence : Agriculture
Intitulé de la proposition de loi : Loi sur les semences
Exposé des motifs : Soutenir le monde paysan et garantir sa liberté
Principales dispositions :
– Tout paysan qui le choisirait est en droit d'user de semences non-homologuées sans restriction et sans comptes à rendre à quiconque. Multiplier ses propres semences est une liberté paysanne à sauvegarder.[/quote]

[Anarcohème]

[quote="Modification Loi IVG"]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Alexandrine Tar D'Omnes
Compétence : Santé
Intitulé de la proposition de loi : Droit d'accès à l'IVG
Exposé des motifs : Cette loi a pour but d'offrir au femme le droit en dernier recours à avorter si aucune recours autre que l'avortement n'est possible.
Principales dispositions :
-L'IVG est autorisé pour les maladies mentales et les viols pour les femmes de moins de 18 ans jusqu'à 6 mois d'anémorrhée
-L'IVG est autorisé 2 semaines après aménorrhée sur volonté simple de la femme
-L'IVG est autorisé 1 mois après aménorrhée sur volonté de la femme et conseil écrit d'un professionnel de santé
-L'IVG est autorisé jusqu'à naissance vivante sur volonté de la femme et décret d'un médecin spécialisé
-L'IVG et les solutions mises en place pour le contrer sont gratuits pour toutes les femmes[/quote]

[Anarcohème]

[quote="Second Amendement de la loi IVG"]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Alexandrine Tar D'Omnes
Compétence : Santé
Intitulé de la proposition de loi : Droit d'accès à l'IVG
Exposé des motifs : Cette loi a pour but d'offrir au femme le droit en dernier recours à avorter si aucune recours autre que l'avortement n'est possible.
Principales dispositions :
-L'IVG est autorisé pour les femmes de moins de 14 ans jusqu'à 6 semaines après la conception
-L'IVG est autorisé pour toutes les femmes jusqu'à 6 semaines après la conception
-L'IVG nécessite toujours l'aval d'un gynécologue ou autre expert médical
-L'IVG est autorisé dans tous les cas si la grossesse met en danger la vie de la mère ou risquerait de provoquer des dommages physiques irréversibles
-L'IVG et les solutions mises en place pour le contrer sont gratuits pour toutes les femmes[/quote]

[Sébaldie]

[justify][center]Conseil nobiliaire
Pointage prévisionnel des votes
13 octobre 2033[/center]

Description

• • Le pointage prévisionnel est une estimation, à un instant T, du vote des propositions de lois en attente. Il permet de connaître les rapports de force, en vue notamment de convaincre les indécis voire de renverser la tendance, ou encore de [url=http://www.simpolitique.com/comploter-t14285.html]truquer le scrutin en sa faveur[/url].

Propositions de lois en attente

• [url=http://www.simpolitique.com/post318264.html#p318264]Proposition de loi N°2033/02 « droit d’accès à l’IVG »[/url]
  
  Date de vote prévue (IRL) : 7 août 2017
  
  Estimation des votes à la date du jour :
  Pour : 26
  Contre : 17
  Indécis/Abstention : 10
  
  Si le vote avait lieu aujourd’hui, la proposition serait acceptée.

[hr][/hr]

• [url=http://www.simpolitique.com/post317690.html#p317690]Proposition de loi N°2033/03 « sur les semences »[/url]
  
  Date de vote prévue (IRL) : 11 août 2017
  
  Estimation des votes à la date du jour :
  Pour : 20
  Contre : 20
  Indécis/Abstention : 13
  
  Si le vote avait lieu aujourd’hui, la proposition serait refusée.

[/justify]

[Sébaldie]

[justify][center]Conseil nobiliaire
Séance plénière
21 octobre 2033

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/514625tableau.jpg[/img]
Tableau d'affichage des résultats[/center]

Description

• • L'ordre du jour appelle le vote de la proposition de loi N°2033/02 « droit d’accès à l’IVG ».

Résultat des votes

• [url=http://www.simpolitique.com/post318264.html#p318264]Proposition de loi N°2033/02 « droit d’accès à l’IVG »[/url]
  
  Résultats :
  Pour : 30
  Contre : 18
  Abstention : 5
  
  
  Sa Majesté le Prince Zénon II de Movopolis n'ayant pas usé de son droit de veto, la proposition de loi est adoptée.
  Elle entre en vigueur le 1er novembre 2033 sous la dénomination officielle "loi nobiliaire N°2033/SA-01".

[/justify]

[Sébaldie]

[justify][center]Conseil nobiliaire
Séance plénière
1er novembre 2033

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/514625tableau.jpg[/img]
Tableau d'affichage des résultats[/center]

Description

• • L'ordre du jour appelle le vote de la proposition de loi N°2033/03 « sur les semences ».

Résultat des votes

• [url=http://www.simpolitique.com/post318264.html#p318264]Proposition de loi N°2033/03 « sur les semences »[/url]
  
  Résultats :
  Pour : 27
  Contre : 21
  Abstention : 5
  
  
  Sa Majesté le Prince Zénon II de Movopolis n'ayant pas usé de son droit de veto, la proposition de loi est adoptée.
  Elle entre en vigueur le 16 novembre 2033 sous la dénomination officielle "loi nobiliaire N°2033/AGP-01".

[/justify]

[Anarcohème]

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Alexandrine Tar d'Omnes
Compétence : Energie
Intitulé de la proposition de loi : Indépendance énergétique
Exposé des motifs : Passer la Transition Energétique pour 7 entités Amarantines grâce au sol Movopolitain
Principales dispositions :
-Proposition à la Fragasie, la Dorobie, les Octaves, la Griotori, la Sceptrie et le Montorive d'une coopération énergétique.
-Demande d'un Fond Souverain de 1 Milliard par an sur dix ans pour aider le projet.
-Achat pour 30 milliards de 600km d'usines marémotrices pour un paiement à la dixième année, à la fin du chantier.
-Mise de côté de 2 Milliards (14% pour l'année 2033) par an sur dix ans par les entités coopérantes.
-Partage équitable des énergies entre les entités dès l'inauguration des usines écologiques.
-Prix de l'électricité à 10 dollars internationaux par mois pour chaque habitant et obligation d'utiliser cette énergie pour les Movopolitains.
-Nationalisation de l'entreprise permanente.[/quote]