Sejm

[Hobbes]

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Sejm

[img]http://orka.sejm.gov.pl/media.nsf/photos/EPIA-92RJ7B/$File/8C0A3929.view.jpg[/img]
Chambre du Sejm[/center]

Instaurée après la Révolution de 1830, le Sejm est le parlement des Principautés-Unies. Les délégués y sont élus au suffrage universel direct tous les 5ans. Le Sejm a le pouvoir de lever des impots, de voter des lois qui seront appliquées dans l'ensemble du pays ainsi que le budget. Il a également le rôle de contrôler les actions du Roi et d'approuver, avec les Princes de Soverovie, les modifications constitutionnelles voulues par le monarque.
A chaque législature, il envoie trois personnes mandatées par lui au sein du Conseil de la Couronne où le Roi leur assignera une fonction ministérielle.
Le Sejm est présidé par un Chancelier. Le Chancelier actuel (législature 2028-2033) est Ivan Krowski - UC.

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Chancelier du Sejm de la législature 2033-2038, Ivan Krowski - UC[/center]


[center]Législations Principales[/center]
[quote]
Majorité et nationalité

Majorité civile : 21 ans
Majorité pénale : 16 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Âge nubile : 14 ans
Age auquel on est en droit de se marier. A noter qu'il faut néanmoins une autorisation des tuteurs légaux avant 21ans.
Service militaire : Oui
Service militaire de 3 ans, à réaliser entre ses 16 et 23 ans - Le Service militaire est également imposé aux femmes depuis 1988. [url=http://www.simpolitique.com/topic14123.html#p304058](Détails)[/url]
Droit de nationalité : Deux parents soverovs; Marié à un soverov de sexe masculin depuis au moins 3ans dans le cadre d'un mariage hétérosexuel; Vivre en Soverovie depuis 5ans minimum et avoir servi sous le drapeau durant minimum 3ans; Né en Soverovie et y vivre pendant au moins 10ans.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Autorisée
Liberté de culte : Uniquement dans la sphère privée
Le Catholicisme est la seule religion autorisée dans la sphère publique
Liberté de rassemblement : Autorisée
Liberté d'association : Encadrée
Droit de grève : Interdit
Droit d'entreprendre : Autorisée
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Non-garantis
Selon la loi soverove, les animaux sont considérés comme des biens meubles.
Droit d'héritage : Droit d'aînesse
L'aîné (qu'il soit homme ou femme) hérite des 2/3 des biens d'un foyer, les autres frères et soeurs se partagent le 1/3 restant.
Double Nationalité : Autorisée pour les membres de l'ordre ecclésiastique et les nobles de famille d'origine soverove

Législation sur les mœurs

Divorce : Interdit (sauf en cas d'autorisation par l'Archidiocèse où a eu lieu le mariage)
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite
Relation sexuelle hors-mariage : Dépénalisée mais moralement mal vue
Relation extra-conjugale : Interdite
Relation et mariage consanguin : Interdite (toujours interdit pour les frères-soeurs et parents-enfants; entre cousins germains : nécessite une autorisation de(s) l'Archidiocèse(s) de naissance des individus concernés.)
Polygamie : Interdite
Contraception : Tolérée
Néanmoins, la promotion de la contraception est punissable d'une peine d'emprisonnement pouvant aller de 5 à 10ans avec une amende de 5000 à 10000 ecus soverovs.
Adoption : Légale
Avortement : Interdit
Euthanasie : Interdit
Homosexualité : Interdit
Mariage homosexuel : Interdit
Union civile pour les homosexuels : Interdit
Adoption homosexuelle : Interdit
Transsexualisme : Interdit
Prostitution : Interdite
Pornographie : Encadrée
Autorisée uniquement pour les individus célibataires ayant la majorité civile
Sectarisme : Interdit

Législation sécuritaire

Possession d'arme blanche : Autorisée
Possession d'arme à feu : Encadrée
Nécessite la possession d'un permis (onéreux)
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Seulement avec l'autorisation du Prince de la juridiction
Peine capitale : En vigueur
Offense au Roi, aux Princes et à l'Eglise : Interdit
Offense aux élus du peuple : Autorisée

Autres législations

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Interdit
Organismes génétiquement modifiés : Encadré
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Encadrée (interdit au moins de 16 ans)
Consommation de tabac : Encadrée (interdit au moins de 16 ans)
Consommation de Cannabis : Interdite
Consommation de stupéfiants : Interdite [/quote]

[Hobbes]

[center]Législature 2028-2033[/center]

Informations:
[url=http://www.simpolitique.com/encyclopedie-royale-des-principautes-unies-soverovie-t14118.html#p303608]Les Différents Partis de Soverovie[/url]

[center][img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/18/170218022909985743.png[/img][/center]
[center]Союз короны - Union de la Couronne: 275 sièges
Прогрессивная партия - Parti Progressiste: 119 sièges
Лейбористская сивна партия - Parti Ouvrier Soverov: 110 sièges
Зеленое движение - Mouvement Vert: 12 sièges
Лига - Ligue: 9 sièges[/center]
[center]Nombres de sièges: 525
(Souligné: Parti(s) de la majorité)[/center]
[center]Chancelier du Sejm pour la Législature 2028-2033
[img]https://img.4plebs.org/boards/pol/thumb/1432/50/1432500576730s.jpg[/img]
Ivan Krowski - Union de la Couronne[/center]

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 3 juin 2032
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Loi générale sur les médias[/center]


Proposition de loi déposée par: Union de la Couronne et Parti Progressiste

Principales dispositions:

• Toutes les licences d'autorisation de presse de la précédente loi générale sur les médias délivrées avant le 1er juin 2032 ne seront plus valides dès le 10 juin 2032 (sont concernés par cette loi: La Gazette du Roi, La Guilde des Cerfs - propriétaire du journal nommé 'Le Clairon' -, La Voix de la Foi et Le Thé-Croissant.)
• A partir du 10 juin 2032, la nouvelle licence d'autorisation de presse sera nécessaire afin de pouvoir publier un journal.
• Les demandes de nouvelle licence seront possibles auprès du Bureau Soverov de la Presse dès le lendemain du vote de cette loi.
• Le prix de la licence s'élève à 2000 EcS, taux d'inflation de 2032.
• Le prix de la licence peut être étalé sur 6 mois moyennant un rajout de 200 EcS pour cause de frais administratifs.
• Les critères d'obtention de la licence sont les suivants:
  • Le plus haut responsable de la société de presse doit être soverov
  • Le siège de la société doit se trouver en Soverovie
  • L'organe de presse doit rédiger ses journaux dans une des langues officielles de l'Etat
  • L'organe de presse ne doit pas défendre une religion non-catholique
  • L'organe de presse peut défendre un athéisme modéré
• Les restrictions imposées de cette nouvelle licence sont les suivants:
  • Déposer un budget chaque année auprès du Bureau Soverov de la Presse
  • Interdiction de calomnier la personne du Roi, la famille royale ou les Princes de Soverovie et leurs familles
  • N'est pas considéré comme calomnie la divulgation d'accusations et la critique mesurée et impartiale
  • Respecter les lois de Soverovie
  • Paiement d'une taxe mensuelle équivalente à 7% des rentrées mensuelles du journal ou des journaux possédés
• Tout non-respect des restrictions citées ci-dessus entraîneront une perte de la licence et des poursuites judiciaires à l'encontre de la société de presse et de ses responsables.
• Une nouvelle société publique, nommée "SovPress", est créée.
• Cette nouvelle société sera dirigé par un Président mandaté par le Sejm n'appartenant à aucun parti représenté.
• La Gazette du Roi, en tant que propriété de l'Etat, est transféré à "SovPress"
• "SovPress" dispose automatiquement d'une licence d'une durée de 1 an.
• Une station de radio à vocation d'informer est créé sous le nom de "SovFM"
• "SovFM" est une station de radio possédée par "SovPress"
• Les stations de radio nécessitent la même licence que la presse écrite
• Une seule licence est nécessaire par société de presse
• Une chaîne télévisée est créée sous le nom de "Soverov TV"
• "Soverov TV" est une chaine télévisée possédée par "SovPress"
• "Soverov TV" est la seule chaîne télévisée autorisée
• "Soverov TV" est la seule chaîne autorisée à être diffusée à la télévision
• Les travaux nécessaires à la mise en place de la loi seront l'objet d'une loi prochaine et sous la supervision du Bureau Soverov de la Presse

Résumé de la présentation et contexte:
"Notre récente ouverture au monde nous pousse à revoir nos modèles médiatiques. Tout d'abord, l'affaire du Borisgate nous montre l'importance des médias dans la défense de l'honneur et de l'intégrité soverov. Ensuite, cette récente ouverture au monde nous montre un certain retard d'infrastructures et technologique dans le domaine des médias. Enfin, l'affaire du Borisgate a permis la mise en lumière de "zones floues" dans la précédente législation générale sur les médias, notamment en ce qui concerne l'interdiction de nuire à un Prince. Cette loi a pour vocation d'agrandir légèrement la liberté de la presse notamment par la précision de certains termes. Elle a aussi pour vocation de moderniser un système d'accréditation dépassé et de moderniser considérablement nos médias.

L'Union de la Couronne, le Parti Progressiste et le Parti Ouvrier Soverov appelle leurs membres à voter cette loi, la jugeant nécessaire pour doter la Soverovie de médias modernes.
Le Mouvement Vert ne donne pas de consignes de vote particulière, mitigée pour cause de questionnements sur l'accessibilité de cette nouvelle licence. Le Mouvement Vert demande un report de la loi d'une semaine qui est rejetée par la majorité. (P: 32 / C: 490 / A: 3)
La Ligue appelle ses membres à rejeter la Loi, la jugeant irrespectueuse pour la Couronne et l'Eglise, en plus d'être une dangereuse dérive libertaire.



[center]POUR: 480 (UC + PP + POS)
CONTRE: 10 (L + MV)
ABSTENTION: 35 (MV + POS)

Conclusion: La loi est adoptée et sera appliquée dès le 4 juin 2032 à 00h01, heure de Kurskaw[/center]

(HRP - PS: L'accès au marché médiatique est donc ouvert aux étrangers selon les conditions posées.)

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 8 juin 2032
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Validation du Prince-Elu, S.A.S. Anastasia II, Princesse de Kver[/center]


Proposition de loi déposée par: Le Conseil de la Couronne restreint

Principales dispositions:
"Nous, représentants du Peuple soverov siégeant au Sejm, reconnaissons le Prince-Elu par le Conseil de la Couronne restreint; Son Altesse Sérénissime Anastasia II, de la maison Vurikovitch, Princesse de Kver et Electeur de la Couronne; comme Souverain légitime des Principautés-Unies de Soverovie.
De ce fait, au nom du Peuple soverov, nous le validons comme Prince-élu pour le trône de Soverovie et lui faisons serment d'allégeance.

Résumé de la présentation et contexte:
"La triste mort du Roi Ivan XIV a enclenché le processus d'élection. Le Conseil restreint de la Couronne a élu un Prince-candidat au rang de Prince-Élu. Comme le veut la Réforme de 2026, le Sejm doit approuver le Prince-Elu désigné afin qu'il puisse prêter Serment devant le Conseil de la Couronne restreint et devenir le Monarque de Soverovie.
La Prince-Elu ayant défini sa politique dans sa [url=http://www.simpolitique.com/presse-des-principautes-unies-t14120.html#p303897]Lettre ouverte[/url], le Sejm doit désormais voter pour valider ou non la Prince-Élu.

L'Union de la Couronne, le Parti Progressiste et la Ligue appellent leurs membres à voter favorablement cette validation, jugeant la Prince-Élu digne et disposant d'un projet politique garantissant la stabilité et un avenir radieux pour la Soverovie.
Le Mouvement Vert ne donne pas de consigne de vote particulière, regrettant l'absence d'un projet écologique et la présence d'un projet induisant sa potentielle dégradation.
Le Parti Ouvrier Soverov appelle ses membres à refuser, désirant la mise en place d'une République, ils se refusent de se porter garant de l'élection d'un monarque par un conseil nobiliaire et clérical. De plus, il regrette la diplomatie anticommuniste prônée dans le projet de la Prince-Elu



[center]POUR: 403 (UC+PP+L)
CONTRE: 103 (POS+MV)
ABSTENTION: 19 (POS+MV)

Conclusion: Le Sejm valide la Prince-Élu Anastasia II, Princesse de Kver[/center]

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 12 juin 2032
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Vote sur le Décret 'De l'armée et de son potentiel de défense' de S.A.A.R.[/center]


Proposition de loi déposée par: Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi

Principales dispositions:

• Le service militaire obligatoire est considéré comme devoir pour tous les citoyens de confession chrétienne.
• Le service militaire obligatoire est d'une durée de 3 ans à réaliser entre 16 et 23 ans.
• Une fois le service militaire réalisé, le citoyen dispose des droits de vote, d'obtenir un passeport et de travailler dans l'administration publique.
• Une fois le service militaire réalisé, le citoyen doit servir pour une durée de 3 mois dans l'armée soverove et ce, tous les trois ans.
• Ne pas effectuer ce service de 3 mois tous les trois ans, retire au citoyen en faute les droits qu'il a obtenu en réalisant son service militaire la première fois.
• Un citoyen ayant omis de réaliser son service de 3 mois tous les trois ans et ayant perdu le droit de vote, d'obtenir un passeport et de travailler dans l'administration publique et qui désirerait récupérer ces droits devra obligatoirement servir dans l'armée pour la durée cumulée de tout ses manquements auquel s'ajoute une durée équivalente au tiers de la somme de la durée totale des manquements.
• Un citoyen objecteur de conscience devra obligatoirement servir dans l'armée
• Le service militaire d'un citoyen objecteur de conscience aura la même durée du premier service militaire, le même service de 3 mois tous les 3 ans et obtiendra les mêmes droits à la fin de son premier service militaire que le citoyen l'ayant effectué normalement.
• Un citoyen objecteur de conscience ne pourra servir que dans une fonction administrative ou d'entretien du matériel et des infrastructures militaires.
• Un citoyen objecteur de conscience risque les mêmes sanctions qu'un citoyen effectuant son service militaire en cas de manquements.
• Le service militaire d'un citoyen, qu'il soit objecteur de conscience ou non, lui impose de se rendre au centre de recrutement de l'armée le plus proche afin de servir la nation en cas de déclaration de guerre de ou contre les Principautés-Unies de Soverovie
• Un non-respect de l'imposition ci-dessus sera considéré comme une désertion et sera punissable de la peine de mort.

Résumé de la présentation et contexte:
"Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi a, lors de son [url=http://www.simpolitique.com/post304009.html#p304009]dernier décret[/url] saisit le Sejm pour demander une modification du Service militaire dans le cadre de son projet politique. Pour rappel, dans sa lettre ouverte, elle décrivait cette modification du service militaire comme ayant pour but de "de le rendre plus efficace et plus flexible pour les sujets."

L'Union de la Couronne, le Parti Progressiste et la Ligue appellent leurs membres à voter favorablement à cette proposition de loi, la jugeant conforme à l'intention royale et à leurs lignes de parti respectives.
Le Parti Ouvrier Soverov juge la proposition de loi intéressante mais regrette la distinction entre les citoyens chrétiens et non-chrétiens. Il ne donne donc pas de consignes de vote pour ses membres.
Le Mouvement Vert juge le projet de loi comme étant un pas supplémentaire vers une guerre possible et appelle ses membres à refuser le projet de loi.

[center]POUR: 483 (UC + PP + L)
CONTRE: 22 (MV + POS)
ABSTENTION: 20 (POS + MV)

Conclusion: Le projet de modification du service militaire obligatoire proposé par S.A.A.R. Anastasia I est approuvé et devient effectif avec effet rétroactif dès le lendemain du vote.[/center]

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 11 juillet 2032
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Vote sur le Décret 'De la Foi' de S.A.A.R.[/center]


Proposition de loi déposée par: Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi

Principales dispositions:

• Modifications constitutionnelles: (Demande une majorité de 60%)
  • Réaffirmer que les Principautés-Unies sont un pays catholique.
  • Toutes les Principautés de Soverovie sont catholiques et uniquement catholiques.
  • Ne peut être citoyen soverov que les chrétiens.
  • Être citoyen donne droit à tous les droits garantis par les Principautés-Unies.
  • Ne pas être citoyen ne garantit que le droit à la vie.
  • Réaffirmer que la liberté de culte ne concerne que le domaine privé. La seule religion autorisée en public est la religion catholique.
• Modifications légales: (Demande une majorité simple)
  • Lancement d'un programme de missionnaires nationaux en collaboration avec l'Eglise de Soverovie.
  • Ce programme a pour objectif de veiller à l'unité religieuse de la Soverovie en convertissant les régions non-chrétiennes.
  • Les étrangers non-chrétiens ne sont pas concernés par ces missions.
  • Les 'hérésies chrétiennes' comme le protestantisme et l'orthodoxie ne sont pas concernées par ces missions.
  • Ce programme sera sous la supervision des archevêques de Soverovie.
  • Ce programme sera financé à hauteur de 75% de ses coûts par le Royaume, les 25% restants devront être financés par l'Eglise.
  • Ce programme ne concerne que le territoire national soverov et ne peut s'étendre à l'international.
  • Tout individu chrétien s'opposant ouvertement et agressivement aux missions telles que citées précédemment sera arrêté par l'armée et s'expose à des poursuites judiciaires devant un tribunal ecclésiastique approuvé par la Couronne.

Résumé de la présentation et contexte:
"Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi a, lors de son [url=http://www.simpolitique.com/topic14127.html#p304382]dernier décret[/url] demandé à faire des modifications constitutionnelles afin de réaffirmer le caractère chrétien des Principautés-Unies. Elle a également demandé la mise en place d'un ambitieux programme de missionnaire financé par l'Etat et sous contrôle de l'Eglise."

L'Union de la Couronne et la Ligue appellent leurs membres à voter favorablement à ces disposition, jugeant l'intention royale louable et le caractère chrétien de la nation comme devant être réaffirmée en ces temps d'incertitude, suite à la menace du sécularisme et de l'athéisme. Ils déclarent également que ne pas suivre le souverain dans sa démarche reviendrait à laisser gagner une opinion étrangère totalement opposée à un redressement soverov.
Une frange minoritaire du Parti Progressiste a déclaré également vouloir soutenir le projet de loi mais se tenir prêt à une intervention en cas de pratiques inhumaines et n'allant pas dans le sens de l'esprit du projet.
Le Parti Ouvrier Soverov, le Mouvement Vert et la frange majoritaire du Parti Progressiste ont appelés leurs membres à rejeter ce projet de loi réactionnaire et antidémocratique en plus d'être inhumain. Le Parti Ouvrier Soverov et le Mouvement Vert ont d'ailleurs fait savoir que si ce décret venait à passer, ils formeraient un bloc d'opposition constante face à la ligne politique de la Reine, sauf en cas d'un projet de loi allant dans le sens de l'humanisme et du progrès. Le Parti Progressiste s'est refusé de faire pareille menace jugeant que ce décret, si il passe, sera démocratique et ce, qu'importe le résultat.

[center]POUR: 323 (UC+L+PP)
CONTRE: 202 (MOV+PP+MV)
ABSTENTION: 0

Conclusion: Le décret royal intitulé 'De la Foi' est validé dans son intégralité. La majorité simple ayant été atteinte ainsi que la majorité de 60% demandée en cas de demande de modifications constitutionnelles par le monarque. Le présent décret sera effectif dès le 12 juillet à 00h01, heure de Kurskaw.[/center]

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 29 juillet 2032
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Vote sur le Décret 'Des Précisions sur le Décret "De la Foi"' de S.A.A.R.[/center]


Proposition de loi déposée par: Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi

Principales dispositions:

• Modifications constitutionnelles: (Demande une majorité de 60%)
  • Rappeler et affirmer la reconnaissance de trois statuts, conformément au droit soverov: citoyen, étranger, non-citoyen.
  • Abroger la modalité suivante: "Ne pas être citoyen ne garantit que le droit à la vie."
  • Ajouter la modalité suivante: "Être non-citoyen garantit le droit à la vie, le droit à un traitement digne, le droit de vivre dignement et le droit à la propriété dans les limites de la loi."
  • Ajouter la modalité suivante: "Les étrangers bénéficient de tous les droits garantis par les Principautés-Unies et le droit à la liberté de culte."

Résumé de la présentation et contexte:
"Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi a, lors de son [url=http://www.simpolitique.com/palais-royal-t14127.html#p305064]dernier décret[/url] demandé à faire des modifications constitutionnelles afin de clarifier le précédent décret en plus de revoir sa portée avant la campagne de conversion prévue dans quelques jours."

L'Union de la Couronne, le Parti Progressiste et la Ligue appellent leurs membres à voter favorablement à ces disposition, jugeant l'intention royale louable car étant une volonté de clarifier et de tendre la main à l'opposition. Ils appellent d'ailleurs les partis de l'opposition à montrer de la bonne volonté en acceptant cette main tendue par la Reine.
Le Parti Ouvrier Soverov et le Mouvement Vert ont appelés leurs membres à rejeter ce projet de loi sous prétexte du bloc d'opposition constant qu'ils ont jurés de formés en plus de déclarer que ces dispositions ne change, selon eux, rien au décret initial.

[center]POUR: 384 (UC+PP+L)
CONTRE: 122 (MOV+MV)
ABSTENTION: 19 (PP)

Conclusion: Le décret royal intitulé 'Des Précisions sur le Décret "De la Foi"' est validé, la majorité de 60% demandée en cas de demande de modifications constitutionnelles par le monarque étant atteinte. Le présent décret sera effectif dès le 30 juillet à 00h01, heure de Kurskaw.[/center]

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 14 septembre 2032
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Vote sur le Décret 'De la Révolution Fiscale' de S.A.A.R.[/center]


Proposition de loi déposée par: Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi

Principales dispositions:

• En ce qui concerne les guildes et les allocations:
  • Fusion de toutes les guildes présentes sur le territoire en une guilde nationale
  • Cette guilde nationale sera connue comme "La Guilde Soverove"
  • La Guilde Soverove sera présidée par un individu élu par le Sejm pour un mandat de 5 ans.
  • Cette guilde aura pour rôle de fournir les allocations de pensions, les allocations d'étude, les allocations de chômage et les allocations d'aide à l'accès aux énergies. Elle disposera pour se faire d'un budget donné par l'Etat pour chacun de ces rôles.
  • Le Service Soverov des Allocations de Chômage, le Service Soverov d'Aide à l'Accès aux Energies et le Service Soverov des Allocations d'Etudes sont intégrés à la Guilde Soverove afin de constituer les bases de la structure de la nouvelle entité.
  • La Guilde Soverove aura également pour rôle de défendre les intérêts de ses membres face aux employeurs de ses membres par la négociation.
  • Tous les travailleurs, les étudiants et les chômeurs soverovs devront s'inscrire à la Guilde Soverove sous peine de ne pas bénéficier des allocations dont ils ont droit.
  • Les personnes déjà membres des guildes seront automatiquement membre de la Guilde Soverove.
  • Tout individu habitant en Soverovie dispose du droit de devenir membre de la Guilde Soverove.
  • Tout individu membre de la Guilde Soverove et étant employé dans le cadre d'une activité rémunérée aura le statut "travailleur" pendant toute la durée de son contrat.
  • L'accès aux allocations est régi par la loi soverove.
  • L'allocation de pension est versée à toute personne ayant 60 ans ou plus. Tout membre de la Guilde Soverove ayant 60 ans ou plus aura le statut de "retraité".
  • L'allocation de pension, précédemment administrée par les guildes, sera versé par la Guilde Soverove à hauteur de 1200 EcS par an et par personne.
  • Toute personne active, c'est-à-dire, chômeurs et travailleurs paieront une cotisation de 6% sur leur revenu afin de financer l'allocation de pension.
  • L'allocation de chômage sera versé à toute personne ne disposant pas d'un emploi et étant inscrit à la Guilde Soverove comme chercheur d'emploi.
  • Seul les individus âgés entre 15 et 59 ans inclus peuvent s'inscrire comme "chercheur d'emploi" si et seulement si ils ne font pas d'étude.
  • L'allocation de chômage sera versé par la Guilde Soverove à ses membres "chercheurs d'emploi" à hauteur de 1000 EcS par an et par personne.
  • L'allocation d'étude est versé à tout individu étant inscrit comme étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur accrédité et ne touchant aucune autre allocation, exceptée celle d'aide à l'accès aux énergies. Ces individus devront s'inscrire dans la Guilde Soverove où ils bénéficieront du statut "étudiant".
  • L'allocation d'étude sera versé par la Guilde Soverove à ses membres "étudiants" à hauteur de 700 EcS par an et par personne.
  • L'allocation d'aide à l'accès aux énergies sera versée à tout individu membre de la Guilde Soverove et bénéficiant du statut "travailleur", "chercheur d'emploi", "retraité" ou "étudiant" à hauteur de 55 EcS par an et par personne.
  • Les allocations ne peuvent être taxées directement, à l'exception de l'allocation de chômage pour la cotisation visant à financer la retraite.
• En ce qui concerne les impôts:
  • L'imposition sur le revenu au taux unique de 15% est annulé.
  • L'imposition sur le revenu sera désormais divisées en 4 paliers. Le premier palier concernera les 60% d'adultes soverovs les plus pauvres; le second palier concernera les 25% d'adultes soverovs 'du milieu'; le troisième palier concernera les 14% d'adultes les plus aisés; le quatrième palier concernera les 1% d'adultes les plus riches du pays.
  • Ces paliers seront déterminés chaque année par le Trésor Royal des Principautés-Unies de Soverovie.
  • L'impôt sur le revenu pour les individus du premier palier sera de 14,5%
  • L'impôt sur le revenu pour les individus du second palier sera de 18,5%
  • L'impôt sur le revenu pour les individus du troisième palier sera de 22,5%
  • L'impôt sur le revenu pour les individus du quatrième palier sera de 28,5%
  • L'impôt sur les bénéfices bruts des entreprises sera réduit à 17%
  • La Contribution Fraternelle des particuliers sera désormais de 23,5%
  • La Contribution Fraternelle des entreprises sera réduit à 2%.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera réduit à 22%
  • La Tarif de douane à l'import sera réduit à 20% et le Tarif de douane à l'export sera réduit à 15%
  • La Soverovie réaffirme son absence de taxation sur le capital et sur le patrimoine mobilier et immobilier.
• En ce qui concerne les entreprises et industries:
  • Toutes les entreprises étrangères sont désormais libres de s'installer sur le territoire soverov avec les mêmes facilités que les entreprises soveroves.
  • Le pays est désormais ouvert aux investissements étrangers excepté dans les monopoles d'état.
  • Les secteurs du transport ferroviaire, de l'énergie, de l'extraction minière et de l'armement sont monopoles d'état sauf en cas d'accords internationaux.
  • Les entreprises étrangères sont soumises aux même régimes fiscaux que les entreprises soveroves excepté en cas d'accords internationaux.
  • Les entreprises étrangères doivent respecter les lois de Soverovie à l'instar des entreprises soveroves.
  • Toutes les entreprises devront accepter la constitution d'une représentation de la Guilde Soverove par leurs employés si l'entreprise emploie plus de 10 travailleurs.
• Ajout du décret "Des Précisions sur le Décret "De la Révolution Fiscale""
  • La part du budget national consacré à l'écologie, la gestion et la protection de la nature ne pourra jamais être inférieure à 1% du PIB.
  • Les nouvelles industries lourdes désirant s'installer en Soverovie ne pourront le faire au sein des grandes zones urbanisées (Zones de Kurskaw, Kver-Agodiev, Restov, Gansk, Ariev, Dimingrad) et à une distance inférieure à 10km de ces zones urbanisées.
  • Korolevskiy Poyezd (KP) et les entreprises de transports urbains veilleront à établir des lignes ferroviaires ou des lignes de bus afin de desservir les industries lourdes situées à plus de 10km des grandes zones urbanisées. Les horaires de ces lignes devront voir un arrêt desservi au moins une fois par heure.
  • Les industries devront nécessairement faire recycler la majorité de leurs déchets par une entreprise de traitement des déchets ou bien par leur propre service de traitement des déchets si l'entreprise en dispose d'une.
  • La part du budget consacré à la subventions d'entreprises de traitement des déchets ne pourra jamais être inférieure à 10% du budget national consacré à l'écologie, la gestion et la protection de la nature.
  • La part du budget consacré à la subventions d'entreprises de traitement des eaux usées ne pourra jamais être inférieure à 10% du budget national consacré à l'écologie, la gestion et la protection de la nature.

Résumé de la présentation et contexte:
"Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi a, lors de son [url=http://www.simpolitique.com/post306076.html#p305962]dernier décret[/url] demandé à modifier de fond en comble le système économique et social de notre pays afin de rendre les Principautés-Unies de Soverovie, plus attractives pour les entreprises et ainsi, permettre à notre pays de déployer tout son potentiel économique. Elle a rajouté également [url=http://www.simpolitique.com/post306076.html#p306076]des précisions[/url] afin de donner une garantie écologique à ce développement."

Le Parti Progressiste et Union de la Couronne appellent leurs membres à soutenir sans hésitation ce projet de loi. Les premiers évoquent un projet royal d'une grande clairvoyance que seul l'ignorance peut inciter à l'opposition tandis que les seconds parlent de respecter le projet politique de la Reine, un projet ambitieux et qui mènera la Soverovie vers la grandeur qu'elle mérite. Cependant, une frange - la plus réactionnaire et conservatrice - de l'Union de la Couronne se dit mitigé quant à ce décret.
Le Parti Ouvrier Soverov ne donne aucune consigne de vote car il évoque un avis partagé entre la joie de voir la mise en place d'un système de sécurité sociale renforcé et centralisé et la crainte de l'ouverture du pays à un marché libre pouvant être potentiellement néfaste pour les classes laborieuses.
Le Mouvement Vert et la Ligue appellent leurs membres à rejeter ce projet de loi. Les premiers considèrent que ce décret est annonciateur d'une pollution aggravée et incontrôlable - jugeant les dispositions environnementales trop faibles - tandis que les seconds condamnent cette ouverture économique pour que les entreprises étrangères puissent piller certaines ressources du pays.


[center]POUR: 314 (UC+PP+POS)
CONTRE: 23 (MOV+L+POS)
ABSTENTION: 188 (UC+POS)

Conclusion: Le décret royal intitulé 'De la Révolution Fiscale' est validé dans son intégralité, la majorité simple ayant été atteinte. Le présent décret sera effectif dès le 1er janvier 2033 à 00h01, heure de Kurskaw.[/center]

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 10 janvier 2033
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Vote du Budget pour l'année 2033[/center]


Proposition de loi déposée par: Union de la Couronne

Principales dispositions:

• Dispositions préliminaires
  • Les amendes, frais administratifs et autres rentrées mineures ne sont désormais plus reprise dans le compte des recettes publiques.
  • Les rentrées provenant du commerce, c'est-à-dire, les Tarifs de Douane ne sont pas inclus dans le présent calcul. Ils le seront a posteriori après que le Bureau Commercial de Son Auguste Altesse Royale aura remis son rapport au Trésor Royal des Principautés-Unies de Soverovie
• Dispositions principales
  • Le budget de la Défense est équivalent à 15% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget de l'Administration, de la justice et de la sécurité intérieure est équivalent à 8% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget de la Politique éducative est équivalent à 5% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget des Hôpitaux et de la Santé publique est équivalent à 4% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget de la Conservation du patrimoine et du développement culturel est équivalent à 4% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget des Télécommunications et du numérique est équivalent à 2% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget des Réseaux de transports est équivalent à 5% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget de l'Agriculture et des industries est équivalent à 11% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget des Énergies, de l'exploitation et la distribution est équivalent à 10% du PIB soverov de l'année 2032
  • Le budget de l'Écologie, de la gestion et de la protection de la nature est équivalent à 1% du PIB soverov de l'année 2032
    [url=http://www.simpolitique.com/post309747.html#p309747]+++ BUDGET DÉTAILLÉ +++[/url]

Résumé de la présentation et contexte:
Vote annuel du budget

[center]POUR: 509 (UC+PP+POS+MV)
CONTRE: 0
ABSTENTION: 16 (MV+L)

Conclusion: Le budget pour l'année 2033 est validé par le Sejm.[/center]

[Hobbes]

[center]Séance Plénière du 5 octobre 2033
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/21/170221112000244219.png[/img]

SUJET : Établissement des tarifs de douanes pour les nations-membres de la Ligue Boréale[/center]


Proposition de loi déposée par: Union de la Couronne

Principales dispositions:

• Conformément au Traité fondateur de la Ligue Boréale, la présente loi vise à fixer un taux de taxation fort aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
• Conformément au Traité fondateur de la Ligue Boréale, le tarif de douane maximum sera de 10% pour les nations-membres de la Ligue Boréale et ce, aussi bien à l'import qu'à l'export.
• Un tarif de douane de 10% sera appliqué à l'import de marchandises produites en surabondance sur le marché interne soverov et provenant de nations-membres de la Ligue Boréale.
• Un tarif de douane de 4,5% sera appliqué à l'import de marchandises produites de façon normales sur le marché interne soverov et provenant de nations-membres de la Ligue Boréale.
• Un tarif de douane de 0% sera appliqué à l'import de marchandises non-produites ou produites insuffisamment sur le marché interne soverov et provenant de nations-membres de la Ligue Boréale.
• Un tarif de douane de 0% sera appliqué à l'export des marchandises soveroves à destination des nations-membres de la Ligue Boréale.
• Un tarif de douane de 0% sera appliqué à l'import de produits de première nécessité provenant de nations-membres de la Ligue Boréale.
• Si un traité entre un membre de la Ligue Boréale et la Soverovie a été conclu avant la création de la Ligue Boréale et que ce traité prévoyait un tarif de douane plus faible entre la Soverovie et l'état-membre de la Ligue Boréale, le tarif de douane le plus faible sera appliqué.
• Ces dispositions entreront en vigueur dès le 6 octobre 2033 à 00h01, heure de Kurskaw.

Résumé de la présentation et contexte:
La création de la Ligue Boréale par les Principautés-Unies de Soverovie et ses alliés a provoqué un flou en ce qui concerne les échanges commerciaux entre la Soverovie et les membres de la Ligue. Conformément à la troisième partie du Traité fondateur de la Ligue Boréale, les Principautés-Unies se sont engagés "à mettre en place des taux de douanes justes entre les signataires. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux nul à celles non produites ou produites en insuffisance. " L'origine de ce flou est que les tarifs de douanes ayant cours en Soverovie ne remplissent pas par défaut ces conditions, le Sejm doit donc définir des tarifs de douanes remplissant ces conditions pour les états-membres de la Ligue Boréale.

Le Parti Progressiste, le Parti Ouvrier Soverov, le Mouvement Vertet l'Union de la Couronne appellent leurs membres à soutenir sans hésitation ce projet de loi, permettant de clarifier une situation ambiguë pour les entreprises soveroves et boréales.
La Ligue appellent ses membres à rejeter ce projet de loi, le considérant comme trop généreux pour les entreprises étrangères et pas assez, pour les entreprises soveroves.

[center]POUR: 510 (UC+PP+POS+MV)
CONTRE: 9 (L)
ABSTENTION: 6 (UC)

Conclusion: La loi est adoptée et sera appliquée dès le 6 octobre 2033 à 00h01, heure de Kurskaw.[/center]