[center]LES ACCORDS[/center]
[center][url=http://www.simpolitique.com/post317964.html#p317964]Aminavie-Etat International[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post318006.html#p318006]Tarité Internationalo-Vonalyan[/url][/center]
Accords Diplomatiques
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Anarcohème
[quote][center]Traité Aminavie-État-International[/center]
I. Dispositions diplomatiques
I. Dispositions diplomatiques
- Chacun des états signataires s'engage à ouvrir une ambassade dans les autres états signataires
- Chacun des états signataires s'engage à ne pas agresser militairement un des états signataires
- Chacun des états signataires reconnaît la souveraineté des autres états signataires
- Chacun des états signataires s'engage à mettre en place la libre-circulation des personnes avec les autres états signataires
- Chacun des états signataires s'engage à mettre en place la libre-circulation des biens et des capitaux avec les autres états signataires
- Les compagnies civiles de transport de chaque état signataire peuvent désormais procéder à la liaison des territoires librement
- Tous les états signataires s'engagent à mettre en place un programme d'échanges technologiques afin de partager le plus de technologies possibles
- Les armées et les bâtiments de chaque état signataire peuvent séjourner dans chacun des états signataires pendant une opération militaire validée par la ligue
- Si l'un des états signataires est engagé dans un conflit, chacun des états signataires devra l'aider en envoyant au moins un dixième de son armée combattre avec l'armée de l'état engagé (point à négocier avant chaque opération)
- Si l'un des états signataires est engagé dans un conflit, chacun des états signataires devra lui prêter au moins un cinquième de son surplus de budget militaire (point à négocier avant chaque opération)
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Anarcohème
[quote][center]Traité Internationalo-Vonalyan[/center]
L'État International et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'État International reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'État International s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* L'État International s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'État International se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'État International s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'État International s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'État International s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans L'État International, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du État International.
* Le Vonalya reconnaît l'État International comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur dans l'État International pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'État International lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'État International.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'État International sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes dans l'État International sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'État International et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'État International ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'État International et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'État International comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
III. De l'économie.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays, respectant une taxation progressive en fonction de la rareté du produit.
* L'État International s'engage à faire appel à la Compagnie Vonalyanne pour l'énergie Marémotrice pour équiper le pays dans le domaine de l'énergie marémotrice.
IV.De la question judiciaire.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, L'État International et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera commuée en emprisonnement à vie.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Narvarion, le 30 Septembre 2033.[/quote]
L'État International et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'État International reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'État International s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* L'État International s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'État International se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'État International s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'État International s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'État International s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans L'État International, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du État International.
* Le Vonalya reconnaît l'État International comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur dans l'État International pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'État International lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'État International.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'État International sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes dans l'État International sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'État International et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'État International ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'État International et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'État International comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
III. De l'économie.
*L'État International et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays, respectant une taxation progressive en fonction de la rareté du produit.
* L'État International s'engage à faire appel à la Compagnie Vonalyanne pour l'énergie Marémotrice pour équiper le pays dans le domaine de l'énergie marémotrice.
IV.De la question judiciaire.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, L'État International et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera commuée en emprisonnement à vie.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* L'État International et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Narvarion, le 30 Septembre 2033.[/quote]