[center]Parlement Impérial de Ragvarld :
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Liste des votes effectués :
(En construction)[/center]
Parlement Impérial
-
Ragnar
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Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Commonwealth :[/center]
Date des votes : -Le 18 août 2033
-Le 21 août 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Ouverture et Reconnaissance Diplomatique[/center]
[quote]• Tout les états constitutifs du Commonwealth reconnaissent officiellement et publiquement la réalité de l'indépendance totale et définitive des territoires constitutifs du Ragvarld et comme étant une véritable nation souveraine et libre .
• Le Ragvarld reconnaît et respecte les liens de supériorité et d'infériorité qui unissent les particules de l'association du Commonwealth envers la Britonnie et à ne pas contester la souveraineté britonnique sur ses Territoires Autonomes d'Outremer, ainsi que sur ses dominions .
[hr][/hr]
• Le Ragvarld et le Commonwealth se reconnaissent comme partenaires légitimes et à égalité dans les rapports bilatéraux et sur la scène internationale diplomatique.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à normaliser leurs relations diplomatiques notamment par le biais du respect de l'intégrité de leur ambassade respective .
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à nommer des ambassadeurs de grandes connaissances sur l'autre partenaire et attaché aux deux nations .
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engage à maintenir l'intégrité physique, morale et identitaire de leurs ressortissants respectifs et informeront clairement leurs citoyens avant tout départ et/ou arrivée sur leurs droits et devoirs dans le pays qui les accueillent .[/quote]
[center]Collaboration sur les Visas[/center]
[quote]• Tout les visas émis par un membre donné vers l'autre du présent traité , dans tout les sens et pour tout motif seront dorénavant totalement gratuits et pour toujours .
• De plus une personne d'un état-membre voulant se rendre dans l'autre état-membre du présent ne peut être empêché de voyager que sur la base de son casier judiciaire et/ou si elle est appelée à comparaître comme témoin ou accusée dans une affaire de justice dûment enregistrée .[/quote]
[center]Collaboration sur l’Économie[/center]
[quote]• Le Ragvarld s'engage à vendre son gaz et son cuivre en priorité au Commonwealth .
• Le Commonwealth s'engage à vendre au Ragvarld le pétrole extrait au Nunakya en priorité et à bas coûts lorsque et dans la mesure où sa propre production ne suffit pas à assurer son autosuffisance en matière de pétrole brut .[/quote]
[center]Collaboration Pénale et Judiciaire[/center]
[quote]• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Note de Précision : Est considéré comme prix bas = coût de revient + 50 % de la marge habituelle[/quote]
[center]Collaboration Culturelle[/center]
[quote]• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de mettre sur pied un programme de collaboration scientifique et universitaire.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
• Le Ragvarld s'engage à permettre aux citoyens Britons de transiter par l'Empire à bas prix afin de se rendre au Commonwealth.[/quote][/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 89 voix POUR, 4 voix CONTRE et 7 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 98 voix POUR, 25 voix CONTRE et 27 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 27 août 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Commonwealth entre en vigueur le 27 août 2033.
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Commonwealth :[/center]
Date des votes : -Le 18 août 2033
-Le 21 août 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Ouverture et Reconnaissance Diplomatique[/center]
[quote]• Tout les états constitutifs du Commonwealth reconnaissent officiellement et publiquement la réalité de l'indépendance totale et définitive des territoires constitutifs du Ragvarld et comme étant une véritable nation souveraine et libre .
• Le Ragvarld reconnaît et respecte les liens de supériorité et d'infériorité qui unissent les particules de l'association du Commonwealth envers la Britonnie et à ne pas contester la souveraineté britonnique sur ses Territoires Autonomes d'Outremer, ainsi que sur ses dominions .
[hr][/hr]
• Le Ragvarld et le Commonwealth se reconnaissent comme partenaires légitimes et à égalité dans les rapports bilatéraux et sur la scène internationale diplomatique.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à normaliser leurs relations diplomatiques notamment par le biais du respect de l'intégrité de leur ambassade respective .
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à nommer des ambassadeurs de grandes connaissances sur l'autre partenaire et attaché aux deux nations .
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engage à maintenir l'intégrité physique, morale et identitaire de leurs ressortissants respectifs et informeront clairement leurs citoyens avant tout départ et/ou arrivée sur leurs droits et devoirs dans le pays qui les accueillent .[/quote]
[center]Collaboration sur les Visas[/center]
[quote]• Tout les visas émis par un membre donné vers l'autre du présent traité , dans tout les sens et pour tout motif seront dorénavant totalement gratuits et pour toujours .
• De plus une personne d'un état-membre voulant se rendre dans l'autre état-membre du présent ne peut être empêché de voyager que sur la base de son casier judiciaire et/ou si elle est appelée à comparaître comme témoin ou accusée dans une affaire de justice dûment enregistrée .[/quote]
[center]Collaboration sur l’Économie[/center]
[quote]• Le Ragvarld s'engage à vendre son gaz et son cuivre en priorité au Commonwealth .
• Le Commonwealth s'engage à vendre au Ragvarld le pétrole extrait au Nunakya en priorité et à bas coûts lorsque et dans la mesure où sa propre production ne suffit pas à assurer son autosuffisance en matière de pétrole brut .[/quote]
[center]Collaboration Pénale et Judiciaire[/center]
[quote]• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Note de Précision : Est considéré comme prix bas = coût de revient + 50 % de la marge habituelle[/quote]
[center]Collaboration Culturelle[/center]
[quote]• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Ragvarld et le Commonwealth s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de mettre sur pied un programme de collaboration scientifique et universitaire.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
• Le Ragvarld et le Commonwealth conviennent de faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
• Le Ragvarld s'engage à permettre aux citoyens Britons de transiter par l'Empire à bas prix afin de se rendre au Commonwealth.[/quote][/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 89 voix POUR, 4 voix CONTRE et 7 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 98 voix POUR, 25 voix CONTRE et 27 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 27 août 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Commonwealth entre en vigueur le 27 août 2033.
-
Ragnar
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Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Vonalya :[/center]
Date des votes : -Le 12 mai 2033
-Le 15 mai 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Ragvarldo-Vonalyan[/center]
L'Empire de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ragvarld reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
* Le Vonalya reconnaît le Ragvarld comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ragvarld s'engage à réserver une aile de son musée sur les cultures vikings et celtes au Vonalya, cependant que le Vonalya s'engagent à fonder un musée consacré au Ragvarld. Les deux pays collaboreront en outre particulièrement pour la mise en valeur de leur histoire et de leurs racines communes.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Ragvarld accorde à la Société Vonalyanne du Gaz l'exclusivité d'exploitation des ressources gazières sur son territoire, à la condition que le gaz extrait serve d'abord au Ragvarld, ensuite chez ses partenaires et enfin seulement en cas de surplus à l'extérieur.
*Le Ragvarld s'engage à faire construire par des sociétés vonalyannes des usines énergétiques faisant appel à la géothermie, à l'énergie marémotrice et au gaz. Celles-ci seront exploitées par les entreprises vonalyannes mais emploieront des citoyens du Ragvarld chaque fois que ce sera possible.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Ragvarld les technologies suivantes : élaboration de moteurs d'avions, construction d'avions et les hélicoptères de combat et création de méthaniers.
*Le Ragvarld s'engage à transférer au Vonalya les technologies suivantes : construction de frégates, de croiseurs, de sous-marins et de portes-avions.
V.De la question de la défense.
*Le Ragvarld et le Vonalya se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Jorsunosga, le 9 Mai 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 97 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 133 voix POUR, 5 voix CONTRE et 12 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 20 mai 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Vonalya entre en vigueur le 20 mai 2033.
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Vonalya :[/center]
Date des votes : -Le 12 mai 2033
-Le 15 mai 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Ragvarldo-Vonalyan[/center]
L'Empire de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ragvarld reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
* Le Vonalya reconnaît le Ragvarld comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ragvarld s'engage à réserver une aile de son musée sur les cultures vikings et celtes au Vonalya, cependant que le Vonalya s'engagent à fonder un musée consacré au Ragvarld. Les deux pays collaboreront en outre particulièrement pour la mise en valeur de leur histoire et de leurs racines communes.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Ragvarld accorde à la Société Vonalyanne du Gaz l'exclusivité d'exploitation des ressources gazières sur son territoire, à la condition que le gaz extrait serve d'abord au Ragvarld, ensuite chez ses partenaires et enfin seulement en cas de surplus à l'extérieur.
*Le Ragvarld s'engage à faire construire par des sociétés vonalyannes des usines énergétiques faisant appel à la géothermie, à l'énergie marémotrice et au gaz. Celles-ci seront exploitées par les entreprises vonalyannes mais emploieront des citoyens du Ragvarld chaque fois que ce sera possible.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Ragvarld les technologies suivantes : élaboration de moteurs d'avions, construction d'avions et les hélicoptères de combat et création de méthaniers.
*Le Ragvarld s'engage à transférer au Vonalya les technologies suivantes : construction de frégates, de croiseurs, de sous-marins et de portes-avions.
V.De la question de la défense.
*Le Ragvarld et le Vonalya se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* Le Ragvarld et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Jorsunosga, le 9 Mai 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 97 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 133 voix POUR, 5 voix CONTRE et 12 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 20 mai 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Vonalya entre en vigueur le 20 mai 2033.
-
Ragnar
[center][img]http://zupimages.net/up/17/23/2jrx.jpg[/img]
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Wildhorn :[/center]
Date des votes : -Le 5 septembre 2033
-Le 7 septembre 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Wildhorno-Ragvarldais[/center]
La République du Wildhorn, ci dénommée Wildhorn, et l'Empire Scandinave de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Wildhorn reconnaît le Ragvarld comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Wildhorn s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Wildhorn s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Wildhorn se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Wildhorn, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Wildhorn.
* Le Ragvarld reconnaît le Wildhorn comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Wildhorn pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Wildhorn lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Wildhorn.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Wildhorn sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Wildhorn sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Wildhorn et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Wildhorn ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Wildhorn et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Wildhorn s'engage à réserver une aile de son musée sur les cultures vikings et celtes au Ragvarld, cependant que le Ragvarld s'engagent à fonder un musée consacré au Wildhorn. Les deux pays collaboreront en outre particulièrement pour la mise en valeur de leur histoire et de leurs racines communes.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des Ragvarldais en voyage au Wildhorn, et inversement.
III. De l'économie.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld s'engage à fournir au Wildhorn tout le cuivre dont il aura besoin pour sa consommation intérieure.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Raldheim, le 4 Septembre 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 91 voix POUR, 4 voix CONTRE et 5 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 115 voix POUR, 24 voix CONTRE et 11 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 9 septembre 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Wildhorn entre en vigueur le 9 septembre 2033.
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Wildhorn :[/center]
Date des votes : -Le 5 septembre 2033
-Le 7 septembre 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Wildhorno-Ragvarldais[/center]
La République du Wildhorn, ci dénommée Wildhorn, et l'Empire Scandinave de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Wildhorn reconnaît le Ragvarld comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Wildhorn s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Wildhorn s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Wildhorn se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Wildhorn, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Wildhorn.
* Le Ragvarld reconnaît le Wildhorn comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Wildhorn pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Wildhorn lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Wildhorn.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Wildhorn sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Wildhorn sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Wildhorn et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Wildhorn ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Wildhorn et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Wildhorn s'engage à réserver une aile de son musée sur les cultures vikings et celtes au Ragvarld, cependant que le Ragvarld s'engagent à fonder un musée consacré au Wildhorn. Les deux pays collaboreront en outre particulièrement pour la mise en valeur de leur histoire et de leurs racines communes.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des Ragvarldais en voyage au Wildhorn, et inversement.
III. De l'économie.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld s'engage à fournir au Wildhorn tout le cuivre dont il aura besoin pour sa consommation intérieure.
*Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Wildhorn et le Ragvarld s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Raldheim, le 4 Septembre 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 91 voix POUR, 4 voix CONTRE et 5 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 115 voix POUR, 24 voix CONTRE et 11 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 9 septembre 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Wildhorn entre en vigueur le 9 septembre 2033.
-
Ragnar
[center][img]http://zupimages.net/up/17/23/2jrx.jpg[/img]
Votes du premier traité relatif à la Ligue Boréale :[/center]
Date des votes : -Le 28 septembre 2033
-Le 30 septembre 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité fondateur de la Ligue Boréale[/center]
Les états souverains suivants :
-L'Amirauté du Breizhmor
-L'Empire Scandinave de Ragvarld
-Les Principautés-Unies de Soverovie
-Le Royaume de Vonalya
-Le Royaume du Wildhorn
Librement réunis dans l'amitié et la fraternité, proclament leur entente solennelle et éternelle au sein d'une seule ligue chargée de nourrir la paix et de favoriser la prospérité.
I. Fondation de la Ligue et principes généraux.
* Les signataires fondent la Ligue Boréale, reprenant des états librement associés du nord de la Dytolie et des continents voisins.
* Les signataires jurent solennellement de maintenir la paix entre eux. En cas de litige au sein de la Ligue, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie, et jamais par les armes.
* En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres de la Ligue, ceux-ci pourront demander l'arbitrage non contraignant d'un membre tiers, dans le but d'éviter la guerre.
* Les signataires jurent solennellement de s'appliquer les uns aux autres les habituelles clauses diplomatiques de reconnaissance mutuelle des frontières, d'échange d'ambassades et de non-ingérence.
* Les signataires gardent leur pleine et entière liberté diplomatique, à l'intérieur et à l'extérieur de la Ligue.
* Les signataires gardent leur pleine et entière indépendance politique, et ne peuvent en aucun cas se voir imposer un type de régime du fait de leur appartenance à la Ligue.
* Un nouveau membre pourra être inclus dans la Ligue suite à une demande de sa part et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Un membre de la Ligue peut en être exclus suite à une demande d'un autre membre et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Le siège de la Ligue Boréale est établi à Vihreanil, au Royaume de Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Les signataires s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les partenaires.
*Les signataires s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de leurs partenaires lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas d'affaire de courte durée au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
III. De l'économie.
* Les signataires s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de la Ligue et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre eux.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre les signataires. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
* Les signataires s'engagent à mettre en place un taux de douane maximum de 10% au sein de la Ligue, pouvant bien entendu être abaissé par décision national ou par des accords bilatéraux.
* Les signataires s'engagent à assurer des taux de douane nul pour les produits de première nécessité.
* Les signataires s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des citoyens de la Ligue en voyage au sein de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à compléter les lignes de ferry existant déjà entre leurs membres pour connecter l'ensemble des membres de la Ligue par voie maritime, dans la mesure du possible et du raisonnable.
IV.De la question judiciaire.
* Les signataires s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Les signataires s'engagent à extrader tout citoyen d'un des pays membres qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans un pays membre avant de s'enfuir dans un second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans deux pays ou plus, les signataires s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans l'ensemble des pays où ils sont suspectés. Si la culpabilité est établie dans plusieurs procès, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des procès elle sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Les signataires s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Les signataires s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police de la Ligue de collaborer plus efficacement.
* Les signataires s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant d'un des pays membres au sein d'un autre pays membres, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
* Les signataires s'engagent à partager mutuellement l'ensemble de leurs technologies civiles de base à chacun des autres membres.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies civiles qui leur sembleront dignes d'intérêt.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies militaires qui leur sembleront dignes d'intérêt.
VI.De la défense.
* Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des membres de la Ligue subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
* Les signataires s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs pays.
* Les signataires s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire, de façon à sécuriser durablement les espaces maritimes nordiques.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des entraînements communs au sein de la Ligue pour augmenter l'expérience de chacun et apprendre aux différentes armées à se coordonner en cas de conflit.
Fait à Vihreanil, le 27 septembre 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 90 voix POUR, 3 voix CONTRE et 7 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 98 voix POUR, 42 voix CONTRE et 10 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 30 septembre 2033.
Le traité fondateur de la Ligue Boréale entre en vigueur au Ragvarld le 30 septembre 2033.
Votes du premier traité relatif à la Ligue Boréale :[/center]
Date des votes : -Le 28 septembre 2033
-Le 30 septembre 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité fondateur de la Ligue Boréale[/center]
Les états souverains suivants :
-L'Amirauté du Breizhmor
-L'Empire Scandinave de Ragvarld
-Les Principautés-Unies de Soverovie
-Le Royaume de Vonalya
-Le Royaume du Wildhorn
Librement réunis dans l'amitié et la fraternité, proclament leur entente solennelle et éternelle au sein d'une seule ligue chargée de nourrir la paix et de favoriser la prospérité.
I. Fondation de la Ligue et principes généraux.
* Les signataires fondent la Ligue Boréale, reprenant des états librement associés du nord de la Dytolie et des continents voisins.
* Les signataires jurent solennellement de maintenir la paix entre eux. En cas de litige au sein de la Ligue, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie, et jamais par les armes.
* En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres de la Ligue, ceux-ci pourront demander l'arbitrage non contraignant d'un membre tiers, dans le but d'éviter la guerre.
* Les signataires jurent solennellement de s'appliquer les uns aux autres les habituelles clauses diplomatiques de reconnaissance mutuelle des frontières, d'échange d'ambassades et de non-ingérence.
* Les signataires gardent leur pleine et entière liberté diplomatique, à l'intérieur et à l'extérieur de la Ligue.
* Les signataires gardent leur pleine et entière indépendance politique, et ne peuvent en aucun cas se voir imposer un type de régime du fait de leur appartenance à la Ligue.
* Un nouveau membre pourra être inclus dans la Ligue suite à une demande de sa part et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Un membre de la Ligue peut en être exclus suite à une demande d'un autre membre et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Le siège de la Ligue Boréale est établi à Vihreanil, au Royaume de Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Les signataires s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les partenaires.
*Les signataires s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de leurs partenaires lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas d'affaire de courte durée au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.
III. De l'économie.
* Les signataires s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de la Ligue et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre eux.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre les signataires. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
* Les signataires s'engagent à mettre en place un taux de douane maximum de 10% au sein de la Ligue, pouvant bien entendu être abaissé par décision national ou par des accords bilatéraux.
* Les signataires s'engagent à assurer des taux de douane nul pour les produits de première nécessité.
* Les signataires s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des citoyens de la Ligue en voyage au sein de la Ligue.
* Les signataires s'engagent à compléter les lignes de ferry existant déjà entre leurs membres pour connecter l'ensemble des membres de la Ligue par voie maritime, dans la mesure du possible et du raisonnable.
IV.De la question judiciaire.
* Les signataires s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Les signataires s'engagent à extrader tout citoyen d'un des pays membres qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans un pays membre avant de s'enfuir dans un second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans deux pays ou plus, les signataires s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans l'ensemble des pays où ils sont suspectés. Si la culpabilité est établie dans plusieurs procès, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des procès elle sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Les signataires s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Les signataires s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police de la Ligue de collaborer plus efficacement.
* Les signataires s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant d'un des pays membres au sein d'un autre pays membres, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
* Les signataires s'engagent à partager mutuellement l'ensemble de leurs technologies civiles de base à chacun des autres membres.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies civiles qui leur sembleront dignes d'intérêt.
* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies militaires qui leur sembleront dignes d'intérêt.
VI.De la défense.
* Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des membres de la Ligue subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
* Les signataires s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs pays.
* Les signataires s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire, de façon à sécuriser durablement les espaces maritimes nordiques.
* Les signataires s'engagent à mettre en place des entraînements communs au sein de la Ligue pour augmenter l'expérience de chacun et apprendre aux différentes armées à se coordonner en cas de conflit.
Fait à Vihreanil, le 27 septembre 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 90 voix POUR, 3 voix CONTRE et 7 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 98 voix POUR, 42 voix CONTRE et 10 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 30 septembre 2033.
Le traité fondateur de la Ligue Boréale entre en vigueur au Ragvarld le 30 septembre 2033.
-
Ragnar
[center][img]http://zupimages.net/up/17/23/2jrx.jpg[/img]
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Caskar :[/center]
Date des votes : -Le 28 octobre 2033
-Le 1 novembre 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Ragvarldo-Caskar[/center]
L'Empire de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et le Grand-Duché de Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ragvarld reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
* Le Caskar reconnaît le Ragvarld comme une nation souveraine et indépendante Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Sengaï comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays. Ils confirment aussi le droit des entreprises de chacun des pays à s'implanter dans l'autre.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur le commerce du cuivre dans le but de faciliter celui-ci.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Setan, le 21 Octobre 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 71 voix POUR, 22 voix CONTRE et 7 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 89 voix POUR, 48 voix CONTRE et 13 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 1 novembre 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Caskar entre en vigueur le 1 novembre 2033.
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Caskar :[/center]
Date des votes : -Le 28 octobre 2033
-Le 1 novembre 2033
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Ragvarldo-Caskar[/center]
L'Empire de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et le Grand-Duché de Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ragvarld reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
* Le Caskar reconnaît le Ragvarld comme une nation souveraine et indépendante Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Sengaï comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays. Ils confirment aussi le droit des entreprises de chacun des pays à s'implanter dans l'autre.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur le commerce du cuivre dans le but de faciliter celui-ci.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Setan, le 21 Octobre 2033.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 71 voix POUR, 22 voix CONTRE et 7 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 89 voix POUR, 48 voix CONTRE et 13 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 1 novembre 2033.
Le premier traité entre le Ragvarld et le Caskar entre en vigueur le 1 novembre 2033.
-
Ragnar
[center][img]http://zupimages.net/up/17/23/2jrx.jpg[/img]
Votes du second traité entre le Ragvarld et le Vonalya :[/center]
Date des votes : -Le 7 novembre 2034
-Le 9 novembre 2034
Présentation du traité :
[quote][center]Second Traité Ragvarldo-Vonalyan[/center]
L'Empire du Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
*Le Ragvarld et le Vonalya réaffirment et proclament vivement l'amitié naturelle et séculière qui unis leur deux pays, et qui est plus que jamais d'actualité. Les deux états se réjouissent de leur bonne entente et de la santé de leurs relations.
*Le Ragvarld et le Vonalya concluent une série de jumelages entre des villes ragvarldaises et des villes vonalyannes. Seront notamment jumelées les villes suivantes :
-Raldheim avec Narvarion
-Verslugandi avec Vihreanil
-Orslovald avec Brogadæmio
-Rorkafnar avec Herligabrun
-Trévaïborg avec Sundebard
*Le Ragvarld et le Vonalya conviennent d'augmenter l'abattement de taxes sur les transactions entre leur deux pays, passant de 10%, tel que prévu dans le premier traité Ragvarldo-Vonalyan, à 15%, dans le but d'augmenter encore les échanges mutuellement bénéfiques entre les deux nations.
*Le Ragvarld et le Vonalya concrétisent leur collaboration scientifique par un échange nouvel technologique : les ingénieurs vonalyans apprendront à leurs homologues ragvarldais leur art de construction de téléscopes modernes, cependant que les ingénieurs du Ragvarld instruiront leurs homologues vonalyans dans la construction de centrales hydroélectriques sans réservoir, dans le but d'améliorer la prospérité et la sécurité des deux nations.
Fait à Raldheim, le 1 novembre 2034.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 98 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 137 voix POUR, 5 voix CONTRE et 8 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 9 novembre 2034.
Le second traité entre le Ragvarld et le Vonalya entre en vigueur le 9 novembre 2034.
Votes du second traité entre le Ragvarld et le Vonalya :[/center]
Date des votes : -Le 7 novembre 2034
-Le 9 novembre 2034
Présentation du traité :
[quote][center]Second Traité Ragvarldo-Vonalyan[/center]
L'Empire du Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
*Le Ragvarld et le Vonalya réaffirment et proclament vivement l'amitié naturelle et séculière qui unis leur deux pays, et qui est plus que jamais d'actualité. Les deux états se réjouissent de leur bonne entente et de la santé de leurs relations.
*Le Ragvarld et le Vonalya concluent une série de jumelages entre des villes ragvarldaises et des villes vonalyannes. Seront notamment jumelées les villes suivantes :
-Raldheim avec Narvarion
-Verslugandi avec Vihreanil
-Orslovald avec Brogadæmio
-Rorkafnar avec Herligabrun
-Trévaïborg avec Sundebard
*Le Ragvarld et le Vonalya conviennent d'augmenter l'abattement de taxes sur les transactions entre leur deux pays, passant de 10%, tel que prévu dans le premier traité Ragvarldo-Vonalyan, à 15%, dans le but d'augmenter encore les échanges mutuellement bénéfiques entre les deux nations.
*Le Ragvarld et le Vonalya concrétisent leur collaboration scientifique par un échange nouvel technologique : les ingénieurs vonalyans apprendront à leurs homologues ragvarldais leur art de construction de téléscopes modernes, cependant que les ingénieurs du Ragvarld instruiront leurs homologues vonalyans dans la construction de centrales hydroélectriques sans réservoir, dans le but d'améliorer la prospérité et la sécurité des deux nations.
Fait à Raldheim, le 1 novembre 2034.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 98 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 137 voix POUR, 5 voix CONTRE et 8 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 9 novembre 2034.
Le second traité entre le Ragvarld et le Vonalya entre en vigueur le 9 novembre 2034.
-
Ragnar
[center][img]http://zupimages.net/up/17/23/2jrx.jpg[/img]
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Naaralõvi :[/center]
Date des votes : -Le 9 novembre 2034
-Le 11 novembre 2034
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Ragvarldo-Naaralõvian[/center]
L'Empire de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et la Principauté Élective de Naaralõvi, ci dénommé Naaralõvi, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ragvarld reconnaît le Naaralõvi comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Naaralõvi pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Naaralõvi lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Naaralõvi.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Naaralõvi sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Naaralõvi ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Naaralõvi et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Naaralõvi ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Naaralõvi et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
* Le Naaralõvi reconnaît le Ragvarld comme une nation souveraine et indépendante Le Naaralõvi s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Naaralõvi s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Naaralõvi se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Naaralõvi s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Naaralõvi s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Naaralõvi s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Naaralõvi, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Naaralõvi.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Ragvarld comme aux naaralõvians de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 5% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Ragvarld confie au Naaralõvi l'exploitation de ses puits de pétrole, en échange de la moitié du surplus de production qui sera réalisé grâce à la technologie naaralõviane.
*Le Naaralõvi s'engage en outre à ne plus taxer les importations de cuivre venant du Ragvarld.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Naaralõvi s'engage à transférer au Ragvarld la technologie des centrales hydroélectriques sans réservoir.
*Le Ragvarld s'engage à transférer au Naaralõvi la technologies de la maîtrise de l'hydrogène.
V.De la question de la défense.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Raldheim, le 7 Novembre 2034.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 82 voix POUR, 5 voix CONTRE et 12 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 117 voix POUR, 18 voix CONTRE et 15 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 11 novembre 2034.
Le second traité entre le Ragvarld et le Vonalya entre en vigueur le 11 novembre 2034.
Votes du premier traité entre le Ragvarld et le Naaralõvi :[/center]
Date des votes : -Le 9 novembre 2034
-Le 11 novembre 2034
Présentation du traité :
[quote][center]Traité Ragvarldo-Naaralõvian[/center]
L'Empire de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et la Principauté Élective de Naaralõvi, ci dénommé Naaralõvi, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ragvarld reconnaît le Naaralõvi comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Naaralõvi pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Naaralõvi lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Naaralõvi.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Naaralõvi sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Naaralõvi ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Naaralõvi et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Naaralõvi ou à l'étranger.
* Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Naaralõvi et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
* Le Naaralõvi reconnaît le Ragvarld comme une nation souveraine et indépendante Le Naaralõvi s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Naaralõvi s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Naaralõvi se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld.
* Le Naaralõvi s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Naaralõvi s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger.
* Le Naaralõvi s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Naaralõvi, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Naaralõvi.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Ragvarld comme aux naaralõvians de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.
III. De l'économie.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 5% sur les échanges entre leurs deux pays.
*Le Ragvarld confie au Naaralõvi l'exploitation de ses puits de pétrole, en échange de la moitié du surplus de production qui sera réalisé grâce à la technologie naaralõviane.
*Le Naaralõvi s'engage en outre à ne plus taxer les importations de cuivre venant du Ragvarld.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Naaralõvi s'engage à transférer au Ragvarld la technologie des centrales hydroélectriques sans réservoir.
*Le Ragvarld s'engage à transférer au Naaralõvi la technologies de la maîtrise de l'hydrogène.
V.De la question de la défense.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
* Le Ragvarld et le Naaralõvi s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Fait à Raldheim, le 7 Novembre 2034.[/quote]
Votes :
-La Chambre Nationale se prononce par 82 voix POUR, 5 voix CONTRE et 12 voix NEUTRES === vote POSITIF.
*La Chambre des Provinces se prononce par 117 voix POUR, 18 voix CONTRE et 15 voix NEUTRES === vote POSITIF.
Approbation impériale : L'Empereur APPROUVE le traité le 11 novembre 2034.
Le second traité entre le Ragvarld et le Vonalya entre en vigueur le 11 novembre 2034.