[justify]10 Février 2033 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
La ratification du traité Kaiyuan-Sengaï après révision du traité original
[/justify]
Traité Kaiyuan-Sengaï Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[hr][/hr]
[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kaiyuan-Sengaï [/center] L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan , et le Royaume du Sengaï, ci dénommé Sengaï, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par l'Assemblée des Clans.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Sengaï comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Sengaï lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Sengaï.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Sengaï sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Sengaï ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Sengaï, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Sengaï reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante. Le Sengaï s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Sengaï se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Sengaï s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Sengaï s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas de travail.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Pan Ranong, au Sengaï, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Sengaï à Fuxianji, au Kaiyuan.
IV. Accords de coopération en matière de sécurité internationale
1.1 Est conclus un traité de coopération en matière de sécurité international.
1.2 Ce traité consiste à une coopération accrus des services douaniers des deux pays pour la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et la piraterie.
1.3 Ce traité s'applique aux services de renseignements des deux partis, ainsi que de leurs forces de sécurité internes.
V. Partenariat étudiants et professionnel
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
VII. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
1.4 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales, universitaires et locales.
1.5 Les deux partis s'engagent à financer des programmes de traduction d’œuvres littéraires et cinématographique de l'un et l'autre des deux partis.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Sengaï.
VIII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis s'engagent à émettre des facilités administratives vis à vis des entreprises de l'autre parti.
1.4 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.5 Les deux pays imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;
Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.
IX.Dispositions particulière sur les matières premières
Le Sengaï fournit du Lithium au Kaiyuan.
Le Sengaï fournit du phosphate au Kaiyuan
Le Sengaï fournit du cuivre au Kaiyuan
Le Kaiyuan fournit du Zinc au Sengaï.
Le Kaiyuan fournit de l'Or au Sengaï.
Le Kaiyuan fournit du Charbon au Sengaï.
Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Sengaï.[/justify]
Fait à Pan Ranong le 10 Décembre 2031[/quote][/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 280 Pours / 0 Contre
Alliance du Bouddha d'Or: 190 Pours / 0 Contre
Pacte du Lotus Rouge : 110 Pours / 3 Contre
Bannière du Chrysanthème : 92 Pours / 1 Contres
Ligue Surinoise : 80 Pours / 0 Contre
L'Entente Coalescente : 70 Pours / 5 Contre
Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours / 0 Contre
Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 30 Contres
Union des Sans-Clans : 26 Pours / 2 Contre
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours / 0 Contre
Coalition Cham : 18 Pours / 3 Contre
Total: 956 Pours / 44 Contres
Représentants favorables :
La majorité des clans sont favorables au traité.
Représentants défavorables :
Les Communistes s'oppose à l'établissement de relations diplomatiques avec des pays capitalistes.
[justify]1er Mars 2033 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
La ratification du traité Kaiyuan-Vanuaha
[/justify]
[hr][/hr]
[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kaiyuan-Vanuaha [/center] L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan , et les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, ci dénommé Vanuaha, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par l'Assemblée des Clans.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Vanuaha comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Vanuaha lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vanuaha.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vanuaha sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vanuaha ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Vanuaha, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Vanuaha reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante. Le Vanuaha s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vanuaha se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Vanuaha s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Vanuaha s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas de travail.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Vanatolulu, au Vanuaha, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Vanuaha à Fuxianji, au Kaiyuan.
IV. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant.
1.3 Dans le cas d'une condamnation de peine de mort au sein d'une double peine, l’exécution ne sera appliqué qu'après la peine d'emprisonnement.
1.4 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
Font suites aux articles IV, la création d'un accord d'extradition entre le Kaiyuan et le Vanuaha.
V. Partenariat étudiants et professionnel
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
Font suites aux articles V, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Vanuaha.
VI. Religion
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas restreindre la liberté de culte des ressortissants de deux partis.
1.2 Les ressortissants des deux pays s'engagent en retour d'éviter de pratiquer du prosélytisme religieux.
VII. Accords économiques
1.1 Le Vanuaha autorise l'importation de thés Kaiyuanais au sein de l'Archipel.
1.2 Le Vanuaha autorise l'implantation de Nikosan au sein de l'Archipel.
1.2 Les deux pays imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;
Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
Le Vanuaha fournit du Pétrole au Kaiyuan.*
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Vanuaha.
*Note: La clause pétrolière ne s'appliquera que lorsque le Vanuaha disposera d'une production opérationnel et suffisante.[/justify]
Signé à Vanatolulu, au Vanuaha le 20 Janvier 2033[/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 280 Pours
Alliance du Bouddha d'Or: 188 Pours / 2 Contres
Pacte du Lotus Rouge : 106 Pours / 7 Contres
Bannière du Chrysanthème : 93 Pours
Ligue Surinoise : 80 Pours
L'Entente Coalescente : 75 Pours
Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours
Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 30 Contres
Union des Sans-Clans : 28 Pours
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours
Coalition Cham : 21 Pours
Total: 961 Pours / 39 Contres
Représentants favorables :
La majorité des formations sont favorables au traité.
Représentants défavorables :
Les Communistes, comme toujours, s'opposent aux nations capitalistes, même modérés.
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
*Le Kaiyuan et le Vonalya réaffirment et proclament vivement l'amitié naturelle et séculière qui unis leur deux pays, et qui est plus que jamais d'actualité. Les deux états se réjouissent de leur bonne entente et de la santé de leurs relations.
*Le Kaiyuan et le Vonalya concluent une série de jumelages entre des villes Kaiyuans et des villes vonalyannes. Seront notamment jumelées les villes suivantes :
- Fuxianji avec Narvarion
-Yentsu avec Vihreanil
-Dak Hoà avec Brogadæmio
-Khimphu avec Herligabrun
-Surin avec Sundebard
*Le Kaiyuan et le Vonalya concrétisent leur collaboration scientifique par un échange nouvel technologique : les ingénieurs vonalyans apprendront à leurs homologues kaiyuanais leur art de construction de panneaux solaires, de centrales solaires de première catégorie et d'éoliennes, cependant que les ingénieurs du Kaiyuan instruiront leurs homologues vonalyans dans la construction de frégate, de croiseur, de sous-marin et de missiles balistiques à courte portée, dans le but d'améliorer la prospérité et la sécurité des deux nations.
Fait à Vihreanil, le 3 Septembre 2033.[/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 280 Pours
Alliance du Bouddha d'Or: 190 Pours
Pacte du Lotus Rouge : 113 Pours
Bannière du Chrysanthème : 93 Pours
Ligue Surinoise : 80 Pours
L'Entente Coalescente : 75 Pours
Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours
Association Populaire des Travailleurs : 5 Pour / 25 Contres
Union des Sans-Clans : 28 Pours
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours
Coalition Cham : 21 Pours
Total: 975 Pours / 25 Contres
Représentants favorables :
La majorité des formations sont favorables au traité.
Représentants défavorables :
Les Communistes, comme toujours, s'opposent aux nations capitalistes, même modérés.
[justify] 06 Octobre 2033 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
La ratification de la Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive
[/justify]
Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
L’Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive (OIADM) est basée sur une Convention unique en son genre, car il s’agit du premier traité multilatéral qui interdit toutes les armes de destruction massive et prévoit la vérification internationale et la destruction de celles-ci.
Les États signataires de la Convention sur l’interdiction des armes de destruction massive (CIADM) deviennent automatiquement Membre de l’Organisation.
Vous pouvez contacter l'Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive en écrivant à son Secrétaire général : le Deseran Aaron PHELPS. Son bureau se situe à Anaa, en République de Mari, au siège de l’Organisation.
[quote="Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive"][center]Préambule[/center]
Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :
[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.
[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.
[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.
[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.
[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.
[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, marathi, thorvalois, britton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.[/quote][/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 280 Pours
Alliance du Bouddha d'Or: 190 Pours
Pacte du Lotus Rouge : 113 Pours
Bannière du Chrysanthème : 93 Pours
Ligue Surinoise : 80 Pours
L'Entente Coalescente : 75 Pours
Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours
Association Populaire des Travailleurs : 30 Pour
Union des Sans-Clans : 28 Pours
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours
Coalition Cham : 21 Pours
Total: 1000 Pours / 0 Contres
Représentants favorables :
La totalité des formations sont favorable à la convention.
[justify] 18 Octobre 2033 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
La ratification de la mise à jour du traité entre le Commonwealth et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Commonwealth-Kaiyuan
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Commonwealth-Kaiyuan[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et l'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par les membres du Commonwealth et par l'Assemblée des Clans lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Commonwealth reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
1.3 Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Commonwealth s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts du Commonwealth ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Kaiyuan reconnaît le Commonwealth comme une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du territoire du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
2.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Commonwealth, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services de renseignement respectif des agents de liaison destiné à maintenir des canaux de communications opérationnel et efficace entre les deux services.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Commonwealth et le Kaiyuan; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Commonwealth et le Kaiyuan.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contrefaçon des produits de l'autre parti.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
Le Kaiyuan fournit de l'or au Commonwealth.
Le Commonwealth fournit du phosphates au Kaiyuan.
Le Commonwealth fournit du pétrole au Kaiyuan.
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Commonwealth et le Kaiyuan.
Signé à Lanfair, Britonnie, le 22 Septembre 2033[/justify][/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 238 Pours/ 42 Contres
Alliance du Bouddha d'Or: 150 Pours / 40 Contres
Pacte du Lotus Rouge : 50 Pours / 63 Contres
Bannière du Chrysanthème : 70 Pours/ 23 Contres
Ligue Surinoise : 67 Pours / 13 Contres
L'Entente Coalescente : 51 Pours/ 24 Contres
Bannière du Soleil d'Argent : 50 Pours/ 15
Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
Union des Sans-Clans : 20 Pours/ 8 Contres
Alliance des Anciennes Concessions : 25 Pours/ 1 Contre
Coalition Cham : 20 Pours/ 1 Contre
Total: 740 Pours / 260 Contres
Représentants favorables :
La majorité des formations sont favorable à la convention.
Représentants défavorables :
Certains clans exprime leurs inquiétudes face à la politique de la Première-Ministre Madame Spencer et le système de l'Apartheid en Aleka.
Le Clan Faishan critique la politique de l'Apartheid en Aleka.
Les Communistes s'oppose viscéralement au traité, davantage par haine envers ce que représente Madame Spencer.
[justify]13 Mars 2033 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
La ratification du traité entre le Montalvo et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Montalvo-Kaiyuan
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]Échanges de 12/2032, rencontre de Fuxianji[/center]
[center]Sa Majesté Impériale, Patriarche du Clan Huan - Giuseppe Veraldini, Président de la Ligue[/center]
Diplomatie
-La Ligue de Montalvo et l'Empire du Kaiyuan se reconnaissent mutuellement et renouvèlent l'échange d'ambassadeurs.
-La Ligue de Montalvo et l'Empire du Kaiyuan s'engagent réciproquement à ne pas faire montre d'ingérence dans leurs affaires internes réciproques, s'engagent à ne pas se menacer réciproquement ni prendre les armes l'un contre l'autre.
-La Ligue de Montalvo ne se déclare pas prête à reconnaître une souveraineté kaiyuanaise en dehors des territoires contrôlés de facto à la date de l'entrevue. Le Président Veraldini reconnait un droit des expatriés montalvéens à suivre les routes empruntées par les Kaiyuanais pour tisser commerce, indépendamment des souverainetés contestées sauf accord avec un tiers.
Circulation des personnes
-Les Kaiyuanais se verront délivrés, par l'Ambassade de la Ligue, de Visas particuliers couvrant l'entiéreté des périodes prévues par les contrats de travail ou de certificats d'études délivrés par un employeur montalvéen, ou un employeur kaiyuanais au Montalvo, une Université ou une École montalvéenne ou kaiyuanaise.
Commerce et économie
-Les entrepreneurs montalvéens sont libres de monter les entreprises qu'ils souhaitent dans l'Empire, sous condition de respect des lois impériales. Les difficultés rencontrées seront remontées à l'Ambassade de la Ligue, traitant avec les Ministères impériaux pour faciliter les investissements montalvéens sur le territoire impérial.
-Les entrepreneurs kaiyuanais sont libres de monter les entreprises qu'ils souhaitent dans l'Empire, sous condition de respect des lois montalvéennes. Les difficultés rencontrées seront remontées à l'Ambassade du Kaiyuan, traitant avec le Gouvernement central pour faciliter les investissements kaiyuanais sur le territoire de la Ligue.
-L'Empereur du Kaiyuan a montré un souci particulier au devenir des productions de coton, de sucre de canne, de caoutchouc végétal, de feuilles de thé, de soie naturelle, de café et d'épices ; ces productions pourront être utilisées par les transformateurs montalvéens sur place afin d'être vendus localement ou sur le marché international, sans être protégées à l'exportation.
-Des discussions préliminaires visant à faciliter administrative l'implantation du Groupe Faishan et ses filiales dans la Ligue ont été entreprises. Il a été rappelé que la Ligue ne disposait pas de droits de douane concernant les automobiles ou les robots de montage.
Numérique et entreprises
-L'État de la Ligue de Montalvo va encourager l'entreprise nationale leader de l'Internet Zibibbo à créer un centre et une plateforme de travail au Kaiyuan, après étude de marché, sur laquelle appuyer la numérisation de la Ventélie centrale, à partir de l'adaptation de ses produits au marché oriental. Cette installation est permise par l'Empire du Kaiyuan.
Accord budgétaire et institutionnels
-L'Empereur et le Président se sont entendus pour que soit ouvert dans chaque pays un débat sur l'édification d'un projet de financement annuel d'un programme binational en faveur du développement à destination des pays du monde montrant les signes d'un souci pour l'amélioration du commerce, de leur économie et du confort en découlant pour leurs habitants.
Justice
-Un ressortissant montalvéen écroué au Kaiyuan effectuera sa peine dans son pays d'origine et inversement. Les peines pourront être cumulées sur demande des deux Justices.
[/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 216 Pours/ 64 Contres
Alliance du Bouddha d'Or: 130 Pours / 60 Contres
Pacte du Lotus Rouge : 52 Pours / 61 Contres
Bannière du Chrysanthème : 69 Pours/ 24 Contres
Ligue Surinoise : 63 Pours / 17 Contres
L'Entente Coalescente : 45 Pours/ 30 Contres
Bannière du Soleil d'Argent : 50 Pours/ 15 contres
Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
Union des Sans-Clans : 24 Pours/ 4 Contres
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours/ 0 Contre
Coalition Cham : 17 Pours/ 4 Contres
Total: 691 Pours / 309 Contres
Représentants favorables :
La majorité des formations sont favorable au traité.
Représentants défavorables :
Plusieurs clans expriment leur mécontentement concernant la reconnaissance des territoires de jure de l'Empire.
Des inquiétudes ont été rapporté par de petits clans concernant l'implantation de certaines entreprises Montalvéenne, notamment de grande surface qui pourrait menacé l'artisanat et le commerce de proximité.
Les Communistes s'opposent évidemment au Montalvo bourgeois et capitaliste.
[justify]24 Novembre 2033 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote de la Loi 88 sur la Concurrence déloyale des États esclavagistes
[/justify]
[hr][/hr]
Loi 88 sur la Concurrence déloyale des États esclavagistes Déposée par : Le Pacte du Lotus Rouge
Principales dispositions :
[quote]
1 - La loi permet l'établissement de taxes compensatoires pour les produits issu des États suivants;
Royaume du Tyronar
Royaume d'Hyptatie
Cité-Etat gérontocrate de Montorive
Royaume de Forluno
Cité-Etat de Dorobie
République maritime de Céjanoise
Etat autonome du Barnique
2 - La loi rend impossible pour les États suivant d'acquérir un statut tarifaire supérieur au statut standard tant qu'il n'y a pas d'abolition du système esclavagiste, d'aliénés ou tout autre système permettant d'asservir des individus ou que ledit système n'est plus appliqué par désuétude;
République du Caducée
République de Spongorie
3 - Les taxes compensatoires seront déterminé en fonction des produits suivants;
Produits industriels: 30% de la valeur du produit
Produits alimentaires: 30% de la valeur du produit
Produits miniers et forestiers: 20% de la valeur du produit
Produits manufacturiers: 30% de la valeur du produit
Services: 15% de la valeur du service
Ces taxes s'ajoutent aux tarifs douaniers existants.
[/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 280 Pours / 0 Contres
Alliance du Bouddha d'Or: 190 Pours / Contres
Pacte du Lotus Rouge : 113 Pours / 0 Contres
Bannière du Chrysanthème : 93 Pours / 0 Contres
Ligue Surinoise : 80 Pours / 0 Contres
L'Entente Coalescente : 75 Pours / 0 Contres
Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours / 0 Contres
Association Populaire des Travailleurs : 30 Pour / 0 Contres
Union des Sans-Clans : 27 Pours / 1 Contre
Alliance des Anciennes Concessions : 23 Pours / 3 Contres
Coalition Cham : 21 Pours
Total: 996 Pours / 4 Contres
Représentants favorables :
Tout les clans sont favorable à la loi.
Représentants défavorables :
Certains représentants de Marinduque s'inquiète des conséquences sur le commerce avec l'Amarantie.
Les Communistes votent favorablement bien qu'ils auraient préférés interdire tout produits issu de ces pays et d'inclure dans cette liste les pays ultra-capitalistes.
[justify]15 Janvier 2034 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2034 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen
[/justify]
[hr][/hr]
Budget VII Déposée par : Le Cabinet des Ministres
Principales dispositions :
[url=https://img11.hostingpics.net/pics/143748budget3034.png]Prévisions budgétaires pour l'année 2034[/url]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 280 Pours / 0 Contres
Alliance du Bouddha d'Or: 148 Pours / 42 Contres
Pacte du Lotus Rouge : 93 Pours / 20 Contres
Bannière du Chrysanthème : 70 Pours / 23 Contres
Ligue Surinoise : 61 Pours / 19 Contres
L'Entente Coalescente : 70 Pours / 5 Contres
Bannière du Soleil d'Argent : 59 Pours / 6 Contres
Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 30 Contres
Union des Sans-Clans : 20 Pours / 8 Contres
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours
Coalition Cham : 20 Pours / 1 Contres
Total: 847 Pours / 153 Contres
Arguments favorables :
L'augmentation des fonds dans l'éducation et la santé plaît généralement à tout le monde.
L'augmentation des fonds alloués à l'économie est bien accueillit au sein des grands clans et des clans intermédiaires.
Les surplus budgétaires prévu étonne beaucoup de clans, augmentant la confiance de beaucoup sur la rigueur budgétaire impériale.
La création de la Société Impérial d'Hypothèque et de Logement afin de lutter contre la crise du logement est généralement bien accueillit, ainsi que l'investissement de 1,5 milliards alloué à la société en tant que fond de départ
Le budget alloué à l'agriculture, qui a presque doublé, est très apprécié par de nombreux petits clans.
Le budget qui est passé de 54,56% du PIB en 2031, à 52,78% du PIB en 2032, puis à 50,39% du PIB en 2033, est prévu de s'établir à 50% du PIB en 2034, démontrant une tendance à la baisse de la part des dépenses publiques dans le PIB, un argument de plus de la bonne gestion budgétaire du gouvernement Impérial.
Arguments défavorables :
Les Communistes votent contre le budget en masse, dénonçant les fonds démesurés alloué à l'Armée et à l'Intérieur et le peu que reçoit le Ministère du Travail, de l'emploi et de la solidarité sociale.
Quelques clans Surinois critiquent l'utilisation des surplus budgétaire prévu pour le remboursement de la dette et estime que cet argent devrait être investis dans les régions dévastés par le typhon Nepartak.
Certains clans critiquent la décision d'utiliser les surplus budgétaires prévu pour le remboursements la dette au lieu de les utiliser afin de gonfler les subventions agricoles ou les avantages fiscaux alloués aux industries du pays.
[justify]17 Février 2034 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote de la Loi 97 sur l'abrogation des lois et édits obsolètes
[/justify]
[hr][/hr]
Budget VII Déposée par : Le Cabinet des Ministres
Principales dispositions :
Abrogation de 1 894 lois et édits obsolètes.
Mise à jour de 234 anciennes lois.
Mise en place d'un processus d''évaluation de l'obsolescence des lois par le biais d'une commission permanente dirigé par la Chambre des Vénérables.
Mise en place d'une procédure officielle d'abrogation d'une loi.
Obligation de la sauvegarde des textes de lois abrogées pour la postérité.
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 280 Pours / 0 Contre
Alliance du Bouddha d'Or: 190 Pours / 0 Contre
Pacte du Lotus Rouge : 113 Pours / 0 Contre
Bannière du Chrysanthème : 93 Pours / 0 Contre
Ligue Surinoise : 80 Pours / 0 Contre
L'Entente Coalescente : 75 Pours / 0 Contre
Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours / 0 Contre
Association Populaire des Travailleurs : 30 Pour / 0 Contre
Union des Sans-Clans : 28 Pours / 0 Contre
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours / 0 Contre[/
Coalition Cham : 21 Pours / 0 Contre
Total: 1000 Pours / 0 Contre
Arguments favorables :
Les représentants sont en majorité favorable à l'abrogation de ces lois qui sont contraignante pour la société et l'économie et ont un poids financier non-negligeable pour l'administration Kaiyuanaise.
[justify] 24 Février 2034 Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
La ratification du traité entre le Gazar-Khün et le Kaiyuan
[/justify]
Traité Gazar-Khün-Kaiyuan
Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
[quote][center]Empire du Kaiyuan - Khanat de Gazar-Khün[/center]
Le Khanat de Gazar-Khün, ci-dénommé Gazar-Khün, et l'Empire du Kaiyuan, ci-dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux pays, qu'ils soient ou non métropolitains.
Reconnaissance et engagement de non-ingérence.
Le Gazar-Khün reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Gazar-Khün s'engage à respecter cette souveraineté.
Le Gazar-Khün s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Gazar-Khün se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
Le Gazar-Khün s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Gazar-Khün s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Gazar-Khün ou à l'étranger.
Le Gazar-Khün s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Gazar-Khün, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Gazar-Khün.
Le Kaiyuan reconnaît le Gazar-Khün comme une nation souveraine et indépendante. Le Thorval s'engage à respecter cette souveraineté.
Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Gazar-Khün pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Gazar-Khün lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Gazar-Khün.
Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Gazar-Khün sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Gazar-Khün sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre de quelque manière que ce soit aux ressortissants du Gazar-Khün et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Gazar-Khün et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
Culture et éducation.
Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place l'équivalence de valeur des diplômes khüns et kaiyuanais au sein des deux pays.
Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'études communs et de collaboration universitaire pour faciliter les échanges et la collaboration entre les universités des deux pays dans le cadre de leurs recherches.
Tourisme.
Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays.
Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à créer des lignes maritimes et aériennes entre leurs deux pays, qui favoriseront la circulation des personnes et des biens entre les deux nations.
Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à laisser la possibilité à leurs citoyens en voyage sur l'autre territoire de profiter pleinement de leurs systèmes de protection médicales nationales, ainsi que leurs mutuelles. En cas d'accident, de maladie ou de situation nécessitant le déploiement de services de secours spécialisés, les citoyens de l'un ou l'autre pays ne devront débourser que ce que le système de sécurité sociale prévoit dans leur pays d'origine.
Le Gazar-Khün et le Kaiyuan s'engagent à délivrer des visas touristiques spécifiques pour les pèlerins voyageant dans l'un ou l'autre pays. Ce visa spécial permettra aux pèlerins de travailler dans l'enceinte des monastères et sera valable un an à compté de l'entrée du pèlerin sur le territoire. Le visa est prolongeable.
Relations commerciales.
Le Gazar-Khün et le Kaiyuan ouvrent les relations commerciales entre leurs deux pays, en respectant une taxation juste et progressive des produits échangés entre eux. Les taux de douanes seront notamment fortement abaissés pour les marchandises non-produites dans un des deux pays.
Le Gazar-Khün s'engage à fournir au Kaiyaun suffisamment d'oeufs et de laine pour combler ses besoins alimentaires et textiles.
Le Gazar-Khün s'engage à fournir de la viande au Kaiyuan à hauteur de 30% de ses besoins.
Le Kaiyuan s'engage à fournir des légumes, légumineuses, du riz et du coton pour couvrir ses besoins alimentaires et textiles.
Le Gazar-Khün s'engage à fournir du cuivre et des phosphates au Kaiyuan.
Le Kaiyuan s'engage à fournir du fer et du zinc au Gazar-Khün.
Signature :Lu et approuvé
[/quote]
Résultat des votes :
Assemblée des Clans (1000 membres)
Alliance Impériale : 277 Pours/ 3 Contres
Alliance du Bouddha d'Or: 178 Pours / 12 Contres
Pacte du Lotus Rouge : 103 Pours / 10 Contres
Bannière du Chrysanthème : 90 Pours/ 3 Contres
Ligue Surinoise : 60 Pours / 20 Contres
L'Entente Coalescente : 74 Pours/ 1 Contres
Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours/ 0 contres
Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 30 Contres
Union des Sans-Clans : 24 Pours/ 4 Contres
Alliance des Anciennes Concessions : 26 Pours/ 0 Contre
Coalition Cham : 21 Pours/ 0 Contre
Total: 918 Pours / 82 Contres
Représentants favorables :
La majorité des formations sont favorable au traité.
Représentants défavorables :
Le Militarisme affiché du Gazar-Khün inquiète certains clans mineurs..
Les Communistes s'oppose viscéralement au traité, ce qui n'est pas nouveau.