Doroy lega neluc lega

[Anarcohème]

[dol][/dol][center]LA LOI EST DURE MAIS C'EST LA LOI[/center]
EN COURS

[center]CODE DU TRAVAIL[/center]

Article Premier- Chaque travailleur a un droit sur celui qui l'exploite, de ce fait chaque travailler a un droit de vote et les employés sont souverains.

II- Pour pallier aux pouvoirs patronaux, 1% des employés peuvent rejeter un licenciement, 5% une baisse de salaire, 10% peuvent proposer des modifications dans l'entreprise, 20% proposer le licenciement d'un employé, 25% proposer l'expulsion du patron et/ou l'auto-gérance de l'entreprise, 51% proposer de prendre en main sa direction, 75% diriger l'entreprise.

III- Les entreprises autogérées doivent être dirigées référendairement uniquement ou pour moins d'un cinquième des choix, sous un Collège élu ponctuellement et renouvelé par décision prise. Celles-là bénéficient d'une taxe allégée.

IV- Le plus haut salaire d'une entreprise ne peut excéder vingt fois celui du moins bien payé, et cent fois le salaire minimum. Le salaire des politiciens ne peut excéder cinq fois le salaire minimum.

V- Le temps de travail hebdomadaire ne peut dépasser trente heures et vingt-six heures pour les travaux "pénibles". La retraite peut être prise dès 60 ans et 55 ans pour les travaux "pénibles". La retraite est autofinancée par les cotisations ouvrières et patronales.

VI- Le salaire minimum est posé à 5 000 £ par mois pour des semaines de 30 heures.

VII- Les syndicats sont autorisés dans toute les entreprises et ces syndicats peuvent prendre la place des patrons après signature de 30% des employés de celle-ci minimum et contenir au moins 60% d'employés syndiqués dont au moins 70% dans le syndicat.

VIII- Toute entreprise dirigée par un syndicat devra s'auto-gérer ou devenir public après 10 mois suivant la prise de contrôle de l'entreprise par le syndicat.

IX- Les tribuns ont droit de gérance dans les entreprises et peuvent stopper toute action collégiale ou patronale armés de la signature de 20% des employés et si les décisions vont bien à l'encontre des droits ouvriers.

[center]CODE DE LA FINANCE[/center]

Article Premier- L'argent est né et vit de l'utilisation de tous, il se doit donc de valoriser chaque être pour survivre.

II- Les taxes sont ainsi échelonnées :
0% - <5300£/mois
5% - 5300<X<5500£/m
8% - 5500<X<5800£/m
12% - 5800<X<6200£/m
17% - 6200<X<6800£/m
23% - 6800<X<7200£/m
27% - 7200<X<8000£/m
33% - 8000<X<9000£/m
40% - 9000<X<10000£/m
45% - 10000<X<15000£/m
55% - 15000<X<20000£/m
65% - 20000<X<25000£/m
70% - 25000<X<60000£/m
75% - 60000<X<150000£/m
85% - 150000<X<300000£/m
90% - 300000£<X<500000£/m
100% - >500000£/m

III- Une amende de 99% de la fortune du coupable est la peine encourue à la suite de fraude fiscale ou patronale étant la plus grande évasion fiscale du monde.

IV- L'impôt sur les grosses fortunes taxe les fortunes supérieures à un million de Libérés tout les 6 mois, à hauteur de :
10% - 1M<X<2M
30% - 2M<X<3M
50% - 3M<X<4M
70% - 4M<X<5M
80% - 5M<X<10M
90% - 10M<X<20M
95% - 20M<X<100M
99% - >100M

V- Les intermédiaires sur tout produit ne peuvent être supérieurs à 2. Ceux-là ne peuvent se faire une marge de plus de 2% des produits sur le marché.

VI- L'Etat finance à hauteur de 1 000 000 000 $ le marché culturel dans une politique de baisse des prix.

[center]CODE DE LA POLITIQUE[/center]

Article Premier- Un parti politique ne peut avoir plus de 50% d'élus si ses groupes d'oppositions n'ont pas plus de 20% d'élus. La limite stricte est de 70% pour un parti, 85% avec ses alliés.

II- Si un parti atteint plus de 71% des élus, des élus seront révoqués d'abord par choix personnel, puis par choix du parti et en dernier recours par les moins bons scores électoraux obtenus jusqu'à atteindre la limite fixée par la loi.

III- Aucun pouvoir ne peut faire taire l'autorité du peuple, quiconque s'y tente sera destitué immédiatement et sera poursuivi en Justice.

IV- Les pleins pouvoirs ne peuvent être donnés à un seul homme, un minimum de 10 est obligatoire pour déléguer les pleins pouvoirs à un groupe d'individu.

V- Le vote est obligatoire, le vote blanc et l'abstention sont donc comptabilisé dans les scores électoraux. Si les votes blancs OU les abstentionnistes sont majoritaires (maj. rel.), l'élection est renouvelé et l'intérim est assurée par un non-élu tiré au sort. Si les votes blancs ET les abstentionnistes sont majoritaires (maj. abs.), l'élection est abandonné et un non-élu tiré au sort prend en charge la fonction jusqu'à signature d'une nouvelle élection par le nombre de votant blanc et d'abstentionnistes pour que la majorité ne soit pas des votes "sans candidat" ou "sans parti".

VI- Chaque intérim est prit par un Tribun si nécessaire qui perd sa fonction, remise à son remplaçant jusqu'à la fin de l'intérim.