Assemblée Territoriale de Yanaon

[Thunderoad]

[center]Assemblée de Yanaon
-----------------------------------------
Territoire Autonome d'Outremer[/center]

L'enceinte Parlementaire :

[quote][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/49/1481380884-sapporo-hall-c.png[/img]
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/49/1481380884-sapporo-hall.png[/img]
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/49/1481380898-sapporo-hall-b.png[/img][/quote]

• 42 % = 844 : Parti Libéral-Démocrate
• 20 % = 402 : Nouvelle Conscience
• 15 % = 301 : Parti Travailliste
• 10 % = 201 : Renouveau National
• 6 % _= 120 : Parti Pirate
• 4 % _= 80_ : Fraternité Rouge
• 3 % _= 60_ : Droit Devant-!

Etat des Forces en Présence :

[right][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/49/1481404411-parlement-de-yanaon.png[/img][/right]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Territoriale de Yanaon

Projet de loi
L-912 Loi de réforme sur la linguistique
30 Décembre 2031 RP
30 Décembre 2016 IRL[/center]

• • • • Proposé par : Coalition bipartisane AWB+LDP
        
        Principales dispositions :
        • La présente loi a pour objectif de moderniser la linguistique
        • Les caractères traditionnels de l'uhmalien sont certes garants d'une longue tradition culturelle mais l'usage qui est en fait est trop fastidieux pour un usage au quotidien dans l'administration d'état et l'économie privée et trop complexe à faire apprendre aux élèves
        • Par la présente loi l'usage des caractères traditionnels de l'uhmalien standard est abandonné par l'état au profit des caractères simplifiés
        • Tout individu au service de l'état de Yanaon a le devoir d'adopter et appliquer le nouveau set de sinogrammes simplifiés
        • L'apprentissage systématique de l'uhmalien standard pour tout les enfants sans aucune distinction est réaffirmé mais se fera donc désormais avec le nouveau set
        • L'introduction aux caractères traditionnels ne pourra se faire qu'au lycée une fois que les bases simples auront été acquises et ce en tant qu'ouverture littéraire
        • L'entreprise Sinclair Mégacorp, soucieuse de donner l'exemple s'y mettra dès le 1er Janvier prochain
        • Pour le reste de l'administration publique ce sera au 1er Juin 2032
        • Les instituteurs qui auraient des réticences privées personnelles sont rappelés à leur devoir de réserve qui est à la base de leur engagement au service des enfants
        Exposé des motifs / Contexte :
        Par ce projet de loi, le parti au pouvoir veut tout à la fois consolider l'usage de l'uhmalien mais en même temps l'épurer, pour le rendre plus facile à utiliser. Les deux grands partis mainstream voteront pour cette initiative qui favorise l'économie car tout ce qui simplifie quelque chose facilite la vie des entreprises et donc fait tourner le commerce . Le Parti Pirate aussi votera pour, car ça facilitera l'adaptation aux ordinateurs de la langue uhmalienne .
        Les conservateurs de tout bords sont eux au contraire vent debout contre cette mesure !
        Les traditionalistes pro-Uhmali se plaignent d'une défiguration de leur langue ancestrale tandis que les ultraconservateurs colonialistes britonniques voudraient lâcher l'uhmalien tout court et ne garder que le briton comme seule et unique langue officielle pour tout et tout le monde !
        Ils sont furieux que les Sinclair viennent donner une base législative , et donc beaucoup plus difficile à défaire derrière ensuite , à ce qui n'était jusqu'à aujourd'hui qu'une simple tradition tacite que eux auraient pu détricoter très facilement en arrivant au pouvoir.
        Enfin les communistes aussi voteront contre car c'est pour eux une manoeuvre typiquement capitaliste destinée à abrutir le lumpenprolétariat et à favoriser les grandes entreprises .
        Le parti écologiste moderne Droit Devant , lui , s'en fiche complètement s'abstiendra ...
        
        Partis favorables :
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Parti Travailliste
        • Parti Pirate
        
        Partis défavorables :
        • Fraternité Rouge
        • Nouvelle Conscience
        • Renouveau National
        Partis indécis ou s'abstenant :
        • Droit Devant!
        
        
        [center]Vote :
        POUR : 1265
        CONTRE : 683
        ABSTENTION : 60
        
        Loi adoptée.

[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Territoriale de Yanaon

Projet de loi
L-130 Loi pour la réintroduction d'un drapeau gouvernatorial
19 Août 2032 RP
17 Mars 2017 IRL[/center]

[right]Proposé par : le Parti Majoritaire[/right]

Principales dispositions :

• • • La présente loi a pour objectif de réintroduire un drapeau pour le Gouvernorat de Yanaon pour séparer dans la symbolique la fonction de l'état lui-même de Yanaon
    • L'ancien drapeau gouvernatorial est laissé au passé et ne sera pas réutilisé
    • Par la présente loi le nouveau drapeau est adopté comme bannière du Gouverneur :

[img]https://s18.postimg.org/6g62qbfo9/Cayman_Islands_2.png[/img]

• • • Ce drapeau n'est pas celui de l'état de Yanaon et ne peut donc pas être utilisé pour représenter des équipes sportives nationales
    • Le nouveau drapeau doit et ne peut être utilisé que lorsque le Gouverneur lui-même est présent dans le cadre de ses fonctions en tant que représentant de la Britonnie à Yanaon et de Yanaon en Britonnie ou dans le reste du monde
    • Ledit drapeau doit inclure l'Union Jack afin de montrer son affiliation fidèle au Royaume-Uni de Britonnie
    • Les armoiries du Gouvernorat de Yanaon y sont apposées dans un cercle blanc
    • Ce nouveau drapeau entrera en usage officiel à compter du 1er Septembre 2032
    • Il flottera en permanence au-dessus du Palais du Gouverneur, et au-dessus des consulats de Yanaon en Uhmali et en Britonnie

Exposé des motifs / Contexte :
Par ce projet de loi, le parti au pouvoir veut faire passer une mesure forte qui donne une personnalité symbolique réelle au Gouvernorat de Yanaon qui avait des armoiries et un drapeau jusqu'en 1997, et le basculement dans la démocratie qui supprima l'exclusivité du Gouvernorat à la maison Sinclair.
Ce nouveau drapeau inclut les armoiries des Sinclair, l'Union Jack et un fond d'ensemble violet :
Le tout représente ainsi l'histoire du territoire , son attachement à la Britonnie et la mer autour.
Le débat fit rage entre d'un côté la droite qui se réjouit de cette réaffirmation de la britonnicité du territoire et de l'inclusion des armoiries de la maison Sinclair, et de l'autre la gauche qui critique l'appropriation par une famille unique déjà propriétaire de la plus puissante banque de l'ile de l'ensemble des leviers de pouvoir, et maintenant de la symbolique même du territoire ...
Le parti chorocrate Nouvelle Conscience ne sentant pas concerné par ce débat il s'abstiendra .

• Partis favorables :
  • Parti Libéral-Démocrate
  • Renouveau National
• Partis défavorables :
  • Fraternité Rouge
  • Parti Travailliste
  • Parti Pirate
  • Droit Devant!
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Nouvelle Conscience

[center]Vote :
POUR : 1044
CONTRE : 562
ABSTENTION : 402

Loi adoptée.[/center]

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[center]Assemblée Territoriale de Yanaon

Projet de loi
L-131 Loi pour la salvation de l'état
12 Juillet 2034 RP
4 Novembre 2017 IRL[/center]

[right]Proposé par : le Parti Majoritaire[/right]

Principales dispositions :

• • • Considérant l'état actuel de la balance mondiale des forces en présence
    • Considérant l'amitié mainte fois testée par le démon et pourtant toujours resplendissante entre la Britonnie d'une part et l'Uhmali d'autre part
    • Considérant qu'un partenariat provisoire de renforcement des liens sécuritaires avec l'Uhmali vaut mieux que la catastrophe honteuse d'être envahi par les bêtes immondes du Txile
      
      • Le Territoire Autonome d'Outremer de Yanaon ouvre intégralement toutes ses frontières et tout ses espaces à l'Armée d'Uhmali jusqu'à la fin des combats dans ce conflit
      • Le TAO de Yanaon assure l'Uhmali de sa totale coopération civile , policière et militaire pour venir à bout de l'hydre satanique du Txile
      • Yanaon renonce à sa souveraineté militaire et policière jusqu'à la fin du conflit en faveur de l'Uhmali afin de lui faciliter la tâche de vaincre l'ennemi
      • Les autorités du Territoire Autonome d'Outremer de Yanaon réaffirment en même temps leur fidélité éternelle au Roi Clarkson III de Britonnie et au Royaume-Uni
      • Les autorités du Territoire Autonome d'Outremer conservent leur souveraineté civile et organiseront elles-mêmes la société civile dans l'effort de guerre nécessaire à la victoire finale
      • Le TAO de Yanaon invite le Txile à renoncer à s'en prendre à nous sous peine de devoir subir l'une des plus grandes apocalypses de l'histoire moderne
    Exposé des motifs / Contexte :
    Par ce projet de loi express le Parlement de Yanaon vote son renoncement aux questions sécuritaires et vient s'offrir à l'Uhmali dans l'espoir de garantir son intégrité physique à travers le conflit .
    Confrontés à l'imminence d'une invasion , pas le moindre député n'ose voter contre .
    La soixantaine d'abstentions que vous pouvez voir correspond aux députés n'ayant pas pu être présents en l'enceinte du Parlement pour caster leurs bulletins au moment de voter.
    
    • Partis favorables :
      • Parti Libéral-Démocrate
      • Renouveau National
      • Nouvelle Conscience
      • Fraternité Rouge
      • Parti Travailliste
      • Parti Pirate
      • Droit Devant-!
    • Partis défavorables :
      • Aucun en particulier.
    • Partis indécis ou s'abstenant :
      • Aucun en particulier.

[center]Vote :
POUR : 1948
CONTRE : zéro
ABSTENTION : 60

Loi adoptée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Assemblée Territoriale de Yanaon

Proposition de loi
L-131 Loi pour la salvation de l'état
12 Juillet 2034 RP
4 Novembre 2017 IRL[/center]

[right]Proposé par : le Parti Majoritaire[/right]

Principales dispositions :

• • • Considérant l'état actuel de la balance mondiale des forces en présence
    • Considérant l'amitié mainte fois testée par le démon et pourtant toujours resplendissante entre la Britonnie d'une part et l'Uhmali d'autre part
    • Considérant que les conditions qui avaient rendu nécessaires l'instauration d'un état d'exception à Yanaon ne sont heureusement plus réunies
      
      • Le Territoire Autonome d'Outremer de Yanaon abolit la Loi pour la Salvation de l'état votée le 12 Juillet 2034
      • Il appelle l'Uhmali à respecter son choix souverain et à quitter le TAO dans les plus brefs délais
      • Les relations entre Yanaon et l'Uhmali retournent à leur état antébellum
      • Le TAO de Yanaon félicite et remercie vivement l'Uhmali pour son aide décisive qu'elle aura apporté dans la victoire des forces du Bien sur celles du Mal
    Exposé des motifs / Contexte :
    L'état d'exception à Yanaon ayant été établi par une loi il aura fallu une autre loi pour l'abolir, lorsque la paix fut enfin revenue grâce à un traité à l'initiative de l'UPO.
    Si la quasi-totalité du paysage politique se range en faveur de cette loi , les environnementalistes radicaux préfèrent finalement s'abstenir, afin de ne pas froisser l'Empereur du grand voisin .
    
    • Partis favorables :
      • Parti Libéral-Démocrate
      • Renouveau National
      • Fraternité Rouge
      • Parti Travailliste
      • Parti Pirate
      • Droit Devant-!
    • Partis défavorables :
      • Aucun en particulier.
    • Partis indécis ou s'abstenant :
      • Nouvelle Conscience

[center]Vote :
POUR : 1606
CONTRE : zéro
ABSTENTION : 402

Loi adoptée.[/center]