[center]Journal Officiel du Duc de Noraïa[/center]
Le Journal Officiel du Duc de Noraïa regroupe tous les textes qui nécessitent leur publication par le Duc de Noraïa afin d'acquérir force obligatoire, à savoir :
- Les Actes du Parlement (les "Lois" et les décisions de la Chambre aux Nobles assemblée en juridiction de cassation),
- Les Actes du Gouvernement,
- Les Actes Judiciaires de la Chambre aux Nobles (les Actes judiciaires des juridictions de degré inférieur sont en effet directement rendus au nom du Duc et publiés par chaque juridiction)
- Les Lettres patentes du Duc.
Il regroupe lesdites publications en un index, selon un ordre thématique et alphabétique. Le numéro de la page de ce sujet sur lequel retrouver le texte est indiqué dans l'index.
[Pour consulter les archives des débats d'une institution, vous pouvez vous rendre dans sa bibliothèque. Ex : pour consulter le débat ayant donné lieu au vote d'une loi X ou Y, vous pouvez vous rendre sur le sujet de la Chambre aux Noraïens et chercher le débat qui vous intéresse !]
Son sigle officiel est : "JODN".
Journal Officiel du Duc de Noraïa (JODN)
-
Mister O
-
Mister O
Décret du Premier Ministre D001 portant sur la Création du Ministère des Affaires Etrangères :
[quote]Le Premier Ministre, Georges Bittonord ;
Considérant qu'il est, en plus de ses activités de coordination des Ministères du Gouvernement de Son Altesse Ducale, de son ressort de traiter avec les autres Nations ;
Considérant que, selon le principe selon lequel il est loisible au Premier Ministre d'organiser le Gouvernement de Son Altesse Ducale comme bon lui semble, le mandatement d'une personne pour représenter le Duché de Noraïa auprès des autres Etats relève des compétences implicites du Premier Ministre ;
Considérant les compétences de Mr. Cleptien et la confiance que le Premier Ministre lui accorde ;
DECIDE :
1) Mr. Antoine Cleptien est nommé Ministre des Affaires Etrangères.
2) Il peut organiser son ministère comme bon lui semble.
FAIT À REYNAN LE 11 FEVRIER 2032,
AU NOM DU PARLEMENT ET DU PEUPLE NORAÏEN,
ET PUBLIE PAR LE DUC LE 12 FEVRIER 2032[/quote]
[quote]Le Premier Ministre, Georges Bittonord ;
Considérant qu'il est, en plus de ses activités de coordination des Ministères du Gouvernement de Son Altesse Ducale, de son ressort de traiter avec les autres Nations ;
Considérant que, selon le principe selon lequel il est loisible au Premier Ministre d'organiser le Gouvernement de Son Altesse Ducale comme bon lui semble, le mandatement d'une personne pour représenter le Duché de Noraïa auprès des autres Etats relève des compétences implicites du Premier Ministre ;
Considérant les compétences de Mr. Cleptien et la confiance que le Premier Ministre lui accorde ;
DECIDE :
1) Mr. Antoine Cleptien est nommé Ministre des Affaires Etrangères.
2) Il peut organiser son ministère comme bon lui semble.
FAIT À REYNAN LE 11 FEVRIER 2032,
AU NOM DU PARLEMENT ET DU PEUPLE NORAÏEN,
ET PUBLIE PAR LE DUC LE 12 FEVRIER 2032[/quote]
-
Mister O
Traité avec le Royaume de Vonalya :
Signé le 6 Mars 2032 par le Ministre des Affaires Etrangères Antoine Cleptien et publié par le Duc.
[quote][center]Traité Noraïo-Vonalyan[/center]
Le Duché de Noraïa, ci dénommé Noraïa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Noraïa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Noraïa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Noraïa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Noraïa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Noraïa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Noraïa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Noraïa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Noraïa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Noraïa.
* Le Vonalya reconnaît le Noraïa comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Noraïa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Noraïa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Noraïa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Noraïa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Noraïa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Noraïa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Noraïa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Noraïa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Noraïa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple et leur histoire commune.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des fouilles communes entre les musées des deux pays, pour mieux connaître leur histoire commune.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays, pour mieux connaître leur histoire commune.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Noraïa et le Vonalya mettent en place une politique d'ouverture touristique voulant que tous ressortissants des deux nations pourront séjourner sur le territoire de l'autre nation, pour une durée maximale de trois mois, sous un motif d'entrée par défaut "Raison touristique", sauf dans les cas déterminés par les Lois des deux pays.
III. De l'économie.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Noraïa met en place une taxation nulle pour l'importation du gaz vonalyan, et autorise la Société Vonalyanne du Gaz à vendre du gaz au Noraïa ainsi qu'à y construire des centrales électriques au gaz en fonction des besoins du Duché.;
*Le Vonalya met en place une taxation nulle pour l'importation de produits céréaliers provenant du Noraïa.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.
IV.De la question judiciaire.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la défense.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs armées de façon à améliorer l'expérience de celles-ci et à leur apprendre à se coordonner en cas de besoin.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à étudier des propositions de partage de matériel émanant de l'une ou l'autre partie en cas de besoin.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à se porter mutuellement assistance en cas d'agression venue de l'extérieur sur un des deux pays.
Fait à Reynan, 6 Mars 2032.[/quote]
Signé le 6 Mars 2032 par le Ministre des Affaires Etrangères Antoine Cleptien et publié par le Duc.
[quote][center]Traité Noraïo-Vonalyan[/center]
Le Duché de Noraïa, ci dénommé Noraïa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Noraïa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Noraïa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Noraïa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Noraïa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Noraïa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Noraïa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Noraïa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Noraïa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Noraïa.
* Le Vonalya reconnaît le Noraïa comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Noraïa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Noraïa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Noraïa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Noraïa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Noraïa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Noraïa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Noraïa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Noraïa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Noraïa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple et leur histoire commune.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des fouilles communes entre les musées des deux pays, pour mieux connaître leur histoire commune.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays, pour mieux connaître leur histoire commune.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Noraïa et le Vonalya mettent en place une politique d'ouverture touristique voulant que tous ressortissants des deux nations pourront séjourner sur le territoire de l'autre nation, pour une durée maximale de trois mois, sous un motif d'entrée par défaut "Raison touristique", sauf dans les cas déterminés par les Lois des deux pays.
III. De l'économie.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Noraïa met en place une taxation nulle pour l'importation du gaz vonalyan, et autorise la Société Vonalyanne du Gaz à vendre du gaz au Noraïa ainsi qu'à y construire des centrales électriques au gaz en fonction des besoins du Duché.;
*Le Vonalya met en place une taxation nulle pour l'importation de produits céréaliers provenant du Noraïa.
*Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.
IV.De la question judiciaire.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la défense.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs armées de façon à améliorer l'expérience de celles-ci et à leur apprendre à se coordonner en cas de besoin.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à étudier des propositions de partage de matériel émanant de l'une ou l'autre partie en cas de besoin.
* Le Noraïa et le Vonalya s'engagent à se porter mutuellement assistance en cas d'agression venue de l'extérieur sur un des deux pays.
Fait à Reynan, 6 Mars 2032.[/quote]