[MDJ] Conseil Nobiliaire de la Principauté

Sébaldie

Message par Sébaldie »

[justify][center]RP PARTICIPATIF
« De la noblesse au Movopolis »

Conseil nobiliaire


[img]http://img4.hostingpics.net/pics/957222ConseilNobiliaire.jpg[/img]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/36056672g4.png[/img]
Intérieur et composition schématique[/center]

Description
    • Installé dans une ancienne chambre de commerce, le Conseil Nobiliaire est orné de tableaux de la famille princière. Il est le lieu où les nobles peuvent exercer leur droit de regard sur les affaires de la Principauté.
Organisation
    • Les nobles sont tous membres de droit du Conseil Nobiliaire. Ce droit leur est automatiquement octroyé par leur titre de noblesse. S’ils le perdent, l’abandonnent ou le vendent, ils perdent de facto leur droit de vote. Pour déposer et voter un texte de loi, il faut au préalable respecter plusieurs conditions :
      • L’objet du texte doit porter sur une prérogative de la Principauté de Movopolis qui ne peut pas, en raison de sa soumission à la Ligue amarantine, agir sur les questions liées à l’armée, la monnaie ou engager la responsabilité de toute la Ligue. Les textes votés n’ont de portée qu’à l’échelle de la Principauté.
      • Un texte, pour être approuvé, doit réunir la majorité des suffrages exprimés.
      • Le Prince garde un droit de veto sur tout texte même approuvé par le Conseil Nobiliaire. Mais il doit au préalable obtenir l’accord de la Chambre des représentants du suffrage populaire.
    Comment jouer en RP
      • Etape 1 : Dépôt de la proposition de loi
        N’importe quel noble peut, de manière indépendante, déposer une proposition de loi. Il doit pour ce faire remplir le formulaire ci-dessous :
        [quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : (une proposition de loi peut être signée par plusieurs nobles, à vous d’organiser ça en RP ou en privé)
        Compétence : (agriculture, affaires étrangères, fiscalité, économie, société… ?)
        Intitulé de la proposition de loi : (de type « proposition de loi tendant à rétablir/instaurer… »)
        Exposé des motifs : (motivations de la loi)
        Principales dispositions : (sa traduction en texte de loi, la formulation est ici très importante – pas la peine de détailler des articles, un simple énoncé des principales dispositions suffit !)[/quote]

        Code : Tout sélectionner

        [quote][b]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi :[/b]
        [b]Compétence :[/b] 
        [b]Intitulé de la proposition de loi :[/b]
        [b]Exposé des motifs :[/b]
        [b]Principales dispositions :[/b][/quote]

        Après l’inscription : à vous de jouer !
        Libre à vous d’incarner votre personnage comme bon vous semble, et même d’en faire un espion pour votre pays. En tant que maître du jeu, je ponctuerai le jeu de petits évènements, de rapports sur l’influence de chaque noble, etc. Vous avez une liberté de RP et possédez les moyens d’actions suivantes :
        • Déposer et voter des textes de lois au Conseil nobiliaire : ces textes, s’ils sont adoptés, seront appliqués sur l’ensemble de la Principauté. Le Prince dispose d’un droit de veto, seulement si le Parlement (qui est, lui, élu au suffrage populaire) le lui octroie.
          • Sachant qu’il y a 53 nobles et que tous ne sont pas joués par un joueur, ceux qui ne le sont pas sont simulés par mes soins mais ils auront peu d’incidence sur l’issue du scrutin.
        • Rencontrer le Prince : joué par moi-même, le Prince est un être mégalomane, distant et souvent méprisant, difficile à contenter. Trop le flatter l’agace, ne pas assez le flatter le vexe. Mais avoir son respect est nécessaire pour obtenir une baronnie. Comme dit précédemment, ce respect peut être obtenu soit par flatteries, soit par des services rendus ou alors, si votre noble est suffisamment puissant qu’il inspire de la crainte au Prince.
        • Comploter : vos nobles rencontreront certainement des embûches sur le chemin qui les mène au pouvoir. Un opposant trop gênant, un noble qui fait de l’ombre au votre, le texte de loi porté par votre noble promis à un rejet du Conseil ou même le Prince qui vous exaspère… Vous pouvez intenter une action à la limite de la légalité voire franchement dans l’illégalité : un acte de corruption, un trucage de vote, une censure, une désinformation, un « accident » contre une personne voire un assassinat. Ces actions ne réussissent pas systématiquement et dépendent largement de l’influence de votre noble. Mais s’allier à d’autres nobles permettent de diluer les risques et d’augmenter les chances de réussite.
    Organisation du jeu
      • Une sous-section « Principauté de Movopolis » est créée. Pour réaliser une de ces actions citées (déposer un texte de loi, rencontrer le prince, lancer un acte de complot), il faut poster dans un sujet spécifique, sur lequel le Maître du jeu interagit. Mais en dehors de ces sujets, vous pouvez ouvrir vos propres sujets pour installer des RPs d’ambiance et donner de la consistance à vos personnages ; le Maître du jeu n’intervient pas sur les sujets que vous créerez. Si vous avez des questions, [url=http://www.simpolitique.com/vente-titres-noblesse-t14077.html]n’hésitez pas à les poster ici[/url].

        Etape 2 : Etude de la loi
        À compter du dépôt de la proposition de loi, un délai de quinze jours (IRL) s’ouvre, durant lequel le Maître du jeu émet éventuellement des réserves (si le texte contrevient à l’organisation des pouvoirs en Amarantie ou si le texte est mal rédigé). Durant ce délai, les joueurs donnent la consigne de vote de leur noble. Ils peuvent la modifier en cours de route, toujours dans le délai imparti, mais doivent dans ce cas non pas éditer le message mais en poster un nouveau pour que la modification soit visible. S’ils ne donnent pas de consigne, je simulerai moi-même leur vote en fonction des caractéristiques que vous avez données dans la fiche du noble.

        Etape 3 : Vote de la loi
        À l’issue de ces quinze jours, les consignes sont bloquées et il n’est plus possible de changer quoi que ce soit. L’approbation de la proposition de loi la fait appliquer sur le territoire de la Principauté et fait gagner aux nobles signataires (je précise bien « signataires », pas les votants) de l’influence. Si la trop de textes sont rejetés, l'influence baisse.[/justify]
Sébaldie

Message par Sébaldie »

[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LÉGISLATION
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[/center]
      • Préambule : La Principauté de Movopolis n’est pas un Etat souverain, mais une entité confédérée de la Ligue amarantine. La législation movopolitaine est donc soumise à la Charte de la Ligue, c’est-à-dire la Constitution de toute la Ligue. Selon la hiérarchie des normes, les textes votés par la Principauté de Movopolis ne peuvent pas contredire une disposition de la Charte. Aussi, un certain nombre de législations movopolitaines découlent de la législation amarantine.

        [justify]Droits fondamentaux :
        • Majorité civile : 14 ans
          • La majorité civile est définie par la Charte de la Ligue, la Principauté de Movopolis ne peut légiférer sur ce point.
        • Liberté d’expression : Garantie mais perfectible
          • La Charte de la Ligue fait de la liberté d’expression une liberté fondamentale mais ne l’encadre pas davantage. Les sujets de la Principauté jouissent d’une liberté d’expression assez large, mais l’offense au Prince et aux nobles constitue un délit. Les journaux d’opposition peuvent exister mais des pressions s’exercent sur eux. De plus, la Principauté subventionne les médias proches du pouvoir, lesquels bénéficient de fait d’une meilleure représentativité. Les journaux locaux d’opposition connaissent généralement des difficultés financières qui sont des entraves à leur plus large diffusion.
        • Liberté de culte : Garantie.
          • La Principauté de Movopolis concentre la deuxième plus grande communauté chrétienne (environ 10 % de la population movopolitaine), derrière la République de Spongorie et devant le Royaume de Forluno. Ces trois entités ont dû s’adapter à cette sociologie et garantissent une meilleure liberté de culte que dans les autres entités. Même si la Principauté de Movopolis est laïque, elle entretient des relations cordiales avec les représentants des deux principales communautés religieuses (dodécathéiste et catholique). Les persécutions religieuses sont punies par la loi movopolitaine.
        • Liberté de rassemblement : Limitée
          • Tout rassemblement d’ampleur doit faire l’objet d’une déclaration préalable, et le Prince se garde le droit d’exercer son veto, ce qui rend les manifestations contre le Prince difficiles. De plus, la justice, si elle est saisie, peut prononcer l’interdiction des rassemblements s’ils constituent selon elle un trouble à l’ordre public.
        • Liberté d’association : Garantie
          • La création d’une association est possible à partir de deux personnes minimum qui ont chacune un rôle prédéfini : l’un secrétaire, l’autre trésorier. Une même personne ne peut pas remplir ces deux fonctions. Les associations sont à but non lucratif, ce qui les distingue des entreprises. Elles sont néanmoins soumises à la même législation et peuvent embaucher et être imposées si elles dégagent un revenu suffisant.
        • Droit de grève : Limité
          • Dans le secteur public, le droit de grève est difficile à exercer. Il est en revanche plus facile dans le secteur privé, mais les grèves doivent faire l’objet d’un préavis et ne peuvent dépasser une certaine durée. S’il est possible d’adhérer à un syndicat pour le salarié, l’employeur peut facilement licencier, ce qui tend à raréfier les grèves.
        • Droit d’entreprendre : Garanti mais fiscalité lourde
          • La liberté d’entreprise n’est guère contraignante au Movopolis. L’employeur jouit d’une large liberté. Toutefois, l’impôt sur les sociétés est assez élevé dans la Principauté : 31 % du bénéfice.
        • Droits des femmes : Limités
          • La Charte de la Ligue accorde des droits limités aux femmes. Toutefois, la Principauté de Movopolis est parmi les entités les moins misogynes et les femmes – même si elles n’ont pas le droit de vote – bénéficient d’une large autonomie.
        • Droits des enfants : Garantis
        • Droits des animaux : Aucune législation
        • Esclavagisme : Peu appliqué
          • La Principauté de Movopolis est l’une des entités les moins esclavagistes de la Ligue.
        Législation sur les mœurs :
        • Mariage civil : Non reconnu
          • L’institution maritale n’est pas reconnue en Amarantie. Seuls les liens de sang sont reconnus.
        • Mariage religieux : Non reconnu
          • L’institution maritale n’est pas reconnue en Amarantie. Seuls les liens de sang sont reconnus.
        • Divorce : Non reconnu de facto
          • Le mariage n’étant pas reconnu, le divorce ne l’est donc pas non plus.
        • Majorité sexuelle : 14 ans
          • À partir de cet âge, un individu n’est plus considéré comme un enfant et les relations sexuelles sont légales, tant qu’elles sont consenties. Au-dessous de cet âge, les relations sexuelles sont légales uniquement entre l’enfant et son pédéraste (qui remplit un rôle de précepteur en Amarantie).
        • Consanguinité : Autorisée
          • Les relations consanguines et incestueuses sont courantes en Amarantie comme au Movopolis et sont légales tant qu’elles sont consenties.
        • Polygamie : Aucune législation.
          • Le mariage n’étant pas reconnu, les relations polygames ne le sont pas non plus. Mais dans les faits, et de manière informelle, [url=http://www.simpolitique.com/post299754.html#p299754]les ménages à trois sont très courants dans le pays[/url], qu’ils soient constitués de 3 hommes, de 3 femmes, de 2 hommes et 1 femme ou de 2 femmes et 1 homme.
        • Homosexualité : Autorisée
          • L’homosexualité est non seulement autorisée mais [url=http://www.simpolitique.com/post299754.html#p299754]promue[/url], au moins entre hommes, l’homosexualité féminine suscite indifférence ou moqueries. Les homosexuels ont généralement un rang social plus élevé que les autres.
        • Mariage homosexuel : Non reconnu
          • Le mariage n’étant pas reconnu, le mariage homosexuel ne l’est pas non plus.
        • Adoption homosexuelle : Autorisée
          • L’adoption d’un enfant par un homosexuel est une pratique courante, afin de perpétuer le nom.
        • Procréation médicalement assistée : Autorisée
          • L’Amarantie est très au point sur les techniques de procréation médicalement assistée, afin d’aider les homosexuels à avoir une descendance.
        • Gestation pour autrui : Autorisée
          • Les mères porteuses sont une pratique courante en Amarantie, comme au Movopolis.
        • Homophobie : Aucune législation
          • Au contraire des entités qui font davantage de promotion de l’homosexualité, la Principauté de Movopolis n’a pas légiféré sur l’homophobie qui, de toute façon, est peu courante en Amarantie.
        • Transsexualisme : Aucune législation
          • La Principauté de Movopolis n’a pas légiféré sur le sujet et refuse d’accorder le changement d’état civil à celui qui en fait la demande. Mais la pratique est légale.
        • Exhibitionnisme : Aucune législation
          • La législation movopolitaine est muette sur ce sujet.
        • Prostitution : Légale
          • Au Movopolis, la prostitution est légale et reconnue comme n’importe quelle activité. Mais elle est strictement encadrée.
        • Pornographie : Légale
        • Pédophilie : Légal de facto
          • La pédérastie est courante en Amarantie, comme au Movopolis. Les relations non consenties restent condamnables.
        • Zoophilie : Aucune législation
        • Avortement : Illégal
          • Au Movopolis, [url=http://www.simpolitique.com/post295764.html#p295764]l’avortement est illégal sauf en cas de risques vitaux pour la mère[/url].
        • Euthanasie : Légale
          • L’euthanasie est autorisée à quiconque en fait la demande, après un entretien avec un médecin. Si le patient est en incapacité à en faire la demande, ce sont ses plus proches parents qui peuvent autoriser son euthanasie.
        • Jeux de hasard : Légaux

        Législation sécuritaire :
        • Armes à feu : Détention, port et usage réglementés
          • Pour acquérir une arme à feu, tout individu doit disposer d’une licence de base autorisant la détention. Cette licence de base autorise ses bénéficiaires à détenir une arme à feu à leur domicile et à ne s’en servir que dans le périmètre domestique, par exemple en cas d’agression à domicile et de légitime défense. Une licence supplémentaire permet le port et l’usage en public, mais elle est beaucoup plus difficile à obtenir. Les personnes tributaires d’un casier judiciaire ne peuvent détenir de licence et donc, a fortiori, d’armes.
        • Torture : Rarement appliquée
          • L’usage de la torture est autorisé pour les criminels mais cette pratique tend à se raréfier sous la pression médiatique.
        • Offense à l’Etat ou au chef de l’Etat : Interdite
          • Nul ne peut offenser le Prince, sous peine de délit. Cette disposition est élargie à la famille du Prince.
        • Peine de mort : En vigueur
          • Régulièrement appliquée au Movopolis.

        Autre législation :
        • Clonage : Aucune législation
        • Organismes génétiquement modifiés : Aucune législation
        • Darwinisme : Aucune législation
        • Vente et consommation d’alcool : Réglementées
          • La législation movopolitaine ne punit pas la consommation d’alcool mais celle-ci constitue une circonstance aggravante en cas de délit ou de crime commis sous l’emprise d’alcool.
        • Vente et consommation de tabac : Réglementées
          • La vente de tabac est légale à tout individu majeur, mais sa consommation est interdite dans les lieux publics, sauf quelques dérogations.
        • Vente et consommation de drogues: Limitées au cannabis
          • À l’instar de l’alcool, la législation movopolitaine ne punit pas la consommation de cannabis mais celle-ci constitue une circonstance aggravante en cas de délit ou de crime commis sous son emprise.
      [/justify]
Arios

Message par Arios »

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Son Excellence Mara-Mamela Mavrocordato di Sutzopolis
Compétence : Sécurité
Intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi pour l'extension maximale du périmètre de surveillance électronique publique
Exposé des motifs : Afin d'économiser sur les frais d'enquêtes, de procédures de justice, les coûts de la dégradation publique. Afin d'aider au maintien de la Loi.
Principales dispositions :
Du bon comportement en public,

-Tout établissement d'accueil de public (bar, restaurant, boutique, etc...) disposant d'une licence doit équiper ses locaux, avec un taux d'angle mort inférieur à 5%, en outils de surveillance électronique, à ses frais. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
-Tout établissement public, d'accueil ou de travail (mairies, salles de mariage, bureaux de fonctionnaires...), doit équiper ses locaux en outils de surveillance électronique, avec un taux d'angle mort inférieur à 5%. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
-Une proportion minimale de 45% de taux de couverture de l'espace public en matériel de surveillance électronique doit être obligatoire dans les agglomérations de plus de 15 000 habitants, privilégiant les grandes artères et rues fréquentées. Ce matériel doit être dissimulé le plus possible, afin de ne pas troubler le mode de vie des citoyens. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.


Du bon comportement sur la route,
-La proposition de Loi engagerait la Principauté à parer aux lacunes de la Ligue amarantine sur la surveillance des routes, des sites d'automobiles, autoroutes, infrastructures diverses, intercités ou intra-urbains. Pour cela, l'équipement maximal du réseau routier et autoroutier public en radars électroniques est plébiscitée. L'objectif à atteindre, d'ici 2040, étant la radarisation de l'ensemble du réseau routier, depuis les centre-villes jusqu'aux grandes voies.
-Le coût d'une amende pour dépassement de vitesse <5 km/h doit être élevé à 40 Lires ; >5 km/h à 80 Lires ; >22 km/h à 450 Lires et retrait du permis avec obligation de le repasser dans les deux mois.


Du bon comportement sur Internet,
-Le délai obligatoire de conservation des habitudes de navigation de tout citoyen ou non-citoyen depuis un post situé sur le territoire de Movopolis, qu'importe le lieu d'hébergement du site consulté, doit être passé à 6 ans, par les fournisseurs d'accès à Internet.
-Les habitudes de navigation peuvent être réclamées, pour besoin d'enquête, par les forces de l'ordre pour toute suspicion portant sur un suspect ou un témoin dans le cadre d'une enquête judiciaire.
-Les habitudes de navigation peuvent être réclamées, par les services de sondages publics, en vue uniquement de la fabrication d'outils d'analyse pour une meilleure connaissance de l'opinion.
-Les particuliers n'auront pas le droit d'acquérir un logiciel de brouillage de leur navigation (VPN/Proxy), sans qu'une demande justifiée préalable soit réalisée auprès des services de la Principauté.[/quote]
Alwine

Message par Alwine »

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Aleksy Kalesza, Adélia Sinclair et Ottilia d'Urnavuk
Compétence : Fiscalité
Intitulé de la proposition de loi : Loi pour une juste taxation nobiliaire
Exposé des motifs : Cette loi a pour but d'établir une juste échelle de taxe sur les membres de la noblesse movopolitaine, dans le but de leur permettre de jouer jusqu'au bout leur rôle de bienfaiteurs et d'investisseurs au sein de la Principauté. Cette loi permettra de multiplier les investissements nobiliaires et ainsi de faire croître la prospérité de la Principauté.
Principales dispositions :
-Les nobles officiellement reconnus par le Prince voient la taxe sur les entreprises qu'ils possèdent ou dont ils sont les actionnaires majoritaires diminués de 20%, passant donc de 31% à 11%.
-Cette diminution ne vaut que pour les nobles en exercice, si un noble perd son rang il sera taxé normalement dès l'année suivante.
[/quote]
Sébaldie

Message par Sébaldie »

[justify][center]Conseil nobiliaire
Pointage prévisionnel des votes
24 octobre 2032
[/center]

Description
    • Le pointage prévisionnel est une estimation, à un instant T, du vote des propositions de lois en attente. Il permet de connaître les rapports de force, en vue notamment de convaincre les indécis voire de renverser la tendance, ou encore de [url=http://www.simpolitique.com/comploter-t14285.html]truquer le scrutin en sa faveur[/url].

Propositions de lois en attente
  • [url=http://www.simpolitique.com/post307108.html#p307108]Proposition de loi N°2032/01 « pour l'extension maximale du périmètre de surveillance électronique publique »[/url]

    Date de vote prévue (IRL) : 18 avril 2017

    Estimation des votes à la date du jour :
    Pour : 8
    Contre : 30
    Indécis/Abstention : 15

    Si le vote avait lieu aujourd’hui, la proposition serait rejetée.
[hr][/hr]
  • [url=http://www.simpolitique.com/post307142.html#p307142]Proposition de loi N°2032/02 « pour une juste taxation nobiliaire »[/url]

    Date de vote prévue (IRL) : 19 avril 2017

    Estimation des votes à la date du jour :
    Pour : 22
    Contre : 4
    Indécis/Abstention : 27

    Si le vote avait lieu aujourd’hui, la proposition serait adoptée.
[/justify]
Zaldora

Message par Zaldora »

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Påske Froskersen
Compétence : Fiscalité et Social
Intitulé de la proposition de loi : Loi pour les forces vives
Exposé des motifs : Soutenir les petits entrepreneurs qui font vivre l'économie et rendre le travail illégal moins intéressant.
Principales dispositions :
– Baisse de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises (50 salariés maximum, Chiffre d'Affaires inférieur à 3 millions en monnaie de référence), passant de 31 à 5%.
– Baisse substantielle des charges pesant sur les petites entreprises.
– Création d'un Comité Social de Régulation destiné à ce que les cotisations servent précisément au paiement des prestations sociales, pas à d'autres dépenses de l'État. Les membres du nouveau comité devront provenir de la société civile, du secteur social et solidaire.[/quote]
Amine

Message par Amine »

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi :Ibrahim Ould Abbès
Compétence : Fiscalité et Travail
Intitulé de la proposition de loi :Loi sur l'implantation des entreprises étrangères
Exposé des motifs :Cette loi a pour but d'attirer les entrepreneurs étrangers afin de redynamiser l'économie de la Principauté et de créer des emplois .
Principales dispositions :
-Toute entreprise étrangère s'implantant à Movopolis bénéficiera d'une réduction fiscale de 15%
-Toute entreprise étrangère ayant un chiffres d'affaires supérieur à 50 millions de lires amarantines s'implantant à Movopolis bénéficiera d'une réduction fiscale de 20%
-Toute entreprise étrangère s'implantent à Movopolis et employant 50 movopolitains bénéficiera d'une réduction fiscale de 20%[/quote]
Sébaldie

Message par Sébaldie »

[justify][center]Conseil nobiliaire
Séance plénière
8 décembre 2032


[img]http://img15.hostingpics.net/pics/514625tableau.jpg[/img]
Tableau d'affichage des résultats[/center]

Description
    • L'ordre du jour appelle le vote des propositions de loi N°2032/01 « pour l'extension maximale du périmètre de surveillance électronique publique » et N°2032/02 « pour une juste taxation nobiliaire ».

Résultat des votes
  • [url=http://www.simpolitique.com/post307108.html#p307108]Proposition de loi N°2032/01 « pour l'extension maximale du périmètre de surveillance électronique publique »[/url]

    Résultats :
    Pour : 13
    Contre : 28
    Abstention : 12

    La proposition de loi est rejetée.
[hr][/hr]
  • [url=http://www.simpolitique.com/post307142.html#p307142]Proposition de loi N°2032/02 « pour une juste taxation nobiliaire »[/url]

    Résultats :
    Pour : 39
    Contre : 8
    Indécis/Abstention : 6

    Sa Majesté le Prince Zénon II de Movopolis n'ayant pas usé de son droit de veto, la proposition de loi est adoptée.
    Elle entre en vigueur le 13 décembre 2032 sous la dénomination officielle "loi nobiliaire N°2032/FI-01".
[/justify]
Sébaldie

Message par Sébaldie »

[justify][center]Conseil nobiliaire
Séance plénière
9 avril 2033


[img]http://img15.hostingpics.net/pics/514625tableau.jpg[/img]
Tableau d'affichage des résultats[/center]

Description
    • L'ordre du jour appelle le vote des propositions de loi N°2033/01 « pour les forces vives » et N°2033/02 « sur l’implantation des entreprises étrangères ».

Résultat des votes
  • [url=http://www.simpolitique.com/post307613.html#p307613]Proposition de loi N°2033/01 « pour les forces vives »[/url]

    Résultats :
    Pour : 16
    Contre : 29
    Abstention : 8

    La proposition de loi est rejetée.
[hr][/hr]
  • [url=http://www.simpolitique.com/post307142.html#p307142]Proposition de loi N°2032/02 « sur l’implantation des entreprises étrangères »[/url]

    Résultats :
    Pour : 12
    Contre : 31
    Abstention : 10

    La proposition de loi est rejetée.
[/justify]
Amine

Message par Amine »

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Ibrahim Ould Abbès
Compétence : Société
Intitulé de la proposition de loi : Loi pour la protection anti-drogues
Exposé des motifs : Cette loi est rédigée dans le but de la politique sociale du Baron Ould Abbès et elle est censée diminuer les trafics illégaux de drogues dures et les trafics légaux de drogues douces.
Principales dispositions :[/quote] - La consommation du cannabis est désormais interdite
- Toute personne retrouvée en possession de drogue est considérée comme consommatrice
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