[center]GRAND OFFICE DES REGISTRES[/center]
[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=391931registresducaux.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/pics/391931registresducaux.jpg[/img][/url][/center]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=373233RobertDowneyJr3.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/pics/373233RobertDowneyJr3.jpg[/img][/url]Émile Takospanis
Davantage connu pour sa fâcheuse manie de courir les jupons plutôt que de briller par quelconques autres succès, cet homme à intrigué la Grande Duchesse par la minutie avec laquelle il est capable de s'organiser.
Ses manies quoique déplacées n'ont pas manqué de faire rire sa seigneurie qui, lorsqu'elle à eut l'idée de fonder cet Office, à immédiatement repenser au personnage qui selon ses propres mots: "organisera nos registres aussi bien que ses batifolages !"
Bien qu'ayant quelques ennemis qu'il nomme lui même "les jaloux", il s'est montré très enthousiaste à l'annonce de sa seigneurie et lui à répondu lorsqu'elle lui à poser la question : "Votre majesté, vos ordres seront aussi satisfaits que mes conquêtes !"
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[center]Traités[/center]
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[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p303745]Traité Caskaro-Vonalyan[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=336830#p336830]2nd traité Caskaro-Vonalyan[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p303759]Traité Siracuzzo-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p303761]Traité Commonwealth-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p304298]Traité Caskaro-Meraïllais[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p304700]Traité Soverovo-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p305322]Traité Aiglanto-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p307005]Traité Alfrano-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p308599]Traité Vanuaho-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post309848.html#p309848]Traité Thorval-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post308251.html#p308251]Traité Aminavo-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post308254.html#p308254]Traité Vryheido-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post316282.html#p316282]Traité Kaiyuano-Caskar[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768-15.html#p316441]Traité Caskaro-Eash[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/grand-office-des-registres-t13768.html#p300933]Traité Caskar-Peos[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post321252.html#p321252]Accord commercial et premier contact avec le Breizhmor[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post324496.html#p324496]Traité Caskaro-Bykovien[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post300930.html#p300930]Traité Caskaro-Hachéman[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post327942.html#p327942]Traité Caskaro-Ragvarld[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post330597.html#p330597]Accord Caskaro-Oyestarnais concernant l'implantation d'un Metritis[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post332956.html#p332956]Charte Fondatrice du FDC[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&start=15#p335057]Traité Caskaro-Aznatirk[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=337700#p337700]Traité Caskaro-Edenois[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=338325#p338325]Traité Caskaro-Waldbergeois[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=338394#p338394]Traité Caskaro-Morinois[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=339165#p339165]Traité Caskaro-Etérain[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=340237#p340237]Traité Caskaro-Slovian[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=340285#p340285]Traité Caskaro-Rusvéen[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=340317#p340317]Traité Caskaro-Yogodai[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=340360#p340360]Traité Posuno-Caskar[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=340411#p340411]Traité Teiko-Caskar[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=340464#p340464]Traité Caskaro-Pinj[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=341868#p341868]Traité Caskaro-Deseran[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=342608#p342608]Traité Caskaro-Lorthonien[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=990&t=13768&p=343641#p343641]Traité Liango-Caskar[/url]
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Registres diplomatiques
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[quote][center]Traité Caskaro-Hachéman[/center]
22 Mars 2034
Le Grand Duché du Caskar et le Royaume d'Hachémanie s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord Caskar-Hachéman le stipulant.
I-Mesures diplomatiques :
22 Mars 2034
Le Grand Duché du Caskar et le Royaume d'Hachémanie s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord Caskar-Hachéman le stipulant.
I-Mesures diplomatiques :
- Le Royaume d'Hachémanie reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale du Grand Duché du Caskar et s’engage à la respecter.
- Le Grand Duché du Caskar s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté du Royaume d'Hachémanie sur les territoires sous le contrôle du gouvernement et à la respecter.
- Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants Hachéman respecteront la législation caskare lorsqu’ils entreront sur le sol caskar.
- De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants caskars respecteront la législation hachéman lorsqu’ils entreront sur le sol hachéman.
- L’Hachémanie et le Cakar s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
- Une ambassade caskare sera ouverte dans la capitale Hachémane, et une ambassade hachémane sera également ouverte sur le sol caskar à un emplacement décidé selon les bonnes volontés de la Grande Duchesse.
- Le Caskar et l’Hachémanie s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.
- Le Caskar et l’Hachémanie s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
- Le Caskar aura la possibilité d’ouvrir un Poseïchas où commerçants caskars et hachémans pourront vendre leurs produits selon les lois hachémanes afin de faire connaître les produits des cultures participants au Poseïchas, dans le respect des lois hachémanes.
- Les compagnies aériennes respecitves auront la possibilité d’effectuer des liaisons entre les villes des deux pays.
- Les musées du Caskar et de l’Hachémanie seront en lien permanent, dans le cadre d’un partenariat d’échanges, afin de diversifier leur patrimoine, de démocratiser l’histoire et les cultures caskare et hachémans au-delà de leurs frontières, mais aussi de promouvoir les artistes.
- Les ingénieurs Hachéman aideront le caskar à concevoir une Plate-forme de lancement et des navires de croisière [][][].
- Les ingénieurs Caskar assisteront l'Hachémanie à acquérir les technologies des Grattes-Ciel [][], des panneaux solaires ainsi que les télécommunications mobiles via installation de l'ICS.
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[cen]Traité Peoso-Caskaris[/cen]
Le Royaume de Peos, ci dénommé Peos, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Peos reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Peos s'engage à respecter cette souveraineté.
* Peos s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de Peos se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
* Peos s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Peos s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* Peos s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à Peos, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Peos.
* Le Caskar reconnaît Peos comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur à Peos pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois de Peos lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Peos.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Peos sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes à Peos sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Peos et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à Peos ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Peos et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
II. De l'économie.
* Peos et le Caskar s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en prenant des mesures pour cela.
* Peos et le Caskar s'engagent à baisser les tarifs douaniers pour les marchandises venant de l'autre pays. Les tarifs douaniers seront, pour le même produit, les même dans les deux pays.
* Peos et le Caskar s'engagent à faciliter l'accès aux ports nationaux, pour les navires battant au pavillons de l'autre.
* Le Caskar s'engage à acheter de l'or et de l'argent à Peos, en contrepartie, Peos accepte de baisser les prix d'or et d'argent en partance pour le Caskar.
III. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* Le Caskar s'engage à installer un Poseïchas à Peos, dans l'optique de développer l’artisanat internationale et de promouvoir la culture peosienne dans le monde.
* Peos et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Peos et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Peos et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
* Peos et le Caskar s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
* Peos et Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
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[cen]Traité Peoso-Caskaris[/cen]
Le Royaume de Peos, ci dénommé Peos, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Peos reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Peos s'engage à respecter cette souveraineté.
* Peos s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de Peos se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
* Peos s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Peos s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* Peos s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à Peos, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Peos.
* Le Caskar reconnaît Peos comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur à Peos pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois de Peos lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Peos.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Peos sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes à Peos sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Peos et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à Peos ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Peos et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
II. De l'économie.
* Peos et le Caskar s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en prenant des mesures pour cela.
* Peos et le Caskar s'engagent à baisser les tarifs douaniers pour les marchandises venant de l'autre pays. Les tarifs douaniers seront, pour le même produit, les même dans les deux pays.
* Peos et le Caskar s'engagent à faciliter l'accès aux ports nationaux, pour les navires battant au pavillons de l'autre.
* Le Caskar s'engage à acheter de l'or et de l'argent à Peos, en contrepartie, Peos accepte de baisser les prix d'or et d'argent en partance pour le Caskar.
III. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* Le Caskar s'engage à installer un Poseïchas à Peos, dans l'optique de développer l’artisanat internationale et de promouvoir la culture peosienne dans le monde.
* Peos et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Peos et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Peos et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
* Peos et le Caskar s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
* Peos et Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
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[quote][center]Traité Caskaro-Vonalyan[/center]
Le Grand-Duché du Caskar, ci dénommé Caskar, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Caskar reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
* Le Vonalya reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux caskars comme aux vonalyans de s'instruire sur l'autre pays.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs deux pays. Les jeunes caskars dont l'âge est adapté pourront venir étudier dans les universités vonalyannes cependant que les jeunes vonalyans dans le même cas pourront venir s'intégrer un Louksa pour parachever leur éducation, et rendre un avis sur celui-ci pour aider à son amélioration.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas étudiants entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à établir des partenariats scientifiques entre leurs institutions de recherche, notamment dans les domaines de la médecine, de l'astronomie ou encore des sciences de la navigation.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
* Le Vonalya s'engage à permettre à ses sportifs de participer aux futures compétitions sportives organisées au Caskar, et fera en outre la promotion de tels événements au près desdits sportifs.
III. De l'économie.
* Le Caskar et le Vonalya ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands caskars de commercer librement au Vonalya, et inversement.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à exempter de droit de douanes les produits dont l'autre partie ne dispose pas, pour ce qui est des matières premières, ou ne produit pas, pour ce qui est des biens manufacturés.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits, avec des taxes plafonnés à 20%.
* Le Caskar et la Vonalya s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caskar et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Setan, le 7 février 2032.[/quote]
Le Grand-Duché du Caskar, ci dénommé Caskar, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Caskar reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
* Le Vonalya reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux caskars comme aux vonalyans de s'instruire sur l'autre pays.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs deux pays. Les jeunes caskars dont l'âge est adapté pourront venir étudier dans les universités vonalyannes cependant que les jeunes vonalyans dans le même cas pourront venir s'intégrer un Louksa pour parachever leur éducation, et rendre un avis sur celui-ci pour aider à son amélioration.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas étudiants entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à établir des partenariats scientifiques entre leurs institutions de recherche, notamment dans les domaines de la médecine, de l'astronomie ou encore des sciences de la navigation.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
* Le Vonalya s'engage à permettre à ses sportifs de participer aux futures compétitions sportives organisées au Caskar, et fera en outre la promotion de tels événements au près desdits sportifs.
III. De l'économie.
* Le Caskar et le Vonalya ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands caskars de commercer librement au Vonalya, et inversement.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à exempter de droit de douanes les produits dont l'autre partie ne dispose pas, pour ce qui est des matières premières, ou ne produit pas, pour ce qui est des biens manufacturés.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits, avec des taxes plafonnés à 20%.
* Le Caskar et la Vonalya s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caskar et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Caskar et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Setan, le 7 février 2032.[/quote]
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[quote="Jacinto"][center]TRAITÉ SIRACUZZO-CASKAR DU 6 MARS 2032
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Siracuzzia - Caskar[/center]
Valeur juridique : Traité international (rang 3)
Date : 6 mars 2032
Résumé : Accords internationaux entre Siracuzzia et le Caskar en matière diplomatique (non-agression, lutte contre la piraterie) et en matière économique (alignement des tarifs douaniers, commerce de pétrole et de carburant).
[quote]PRÉAMBULE
1. Les États-parties se reconnaissent mutuellement en tant qu'États souverains.
2. Ils garantissent entre leurs autorités une communication continue à travers leurs ambassades respectives.
3. La République Sérénissime de Siracuzzia déclare soutenir le Caskar dans son initiative pour la création d'une organisation internationale de régulation des échanges pétroliers.
DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES
Article 1
1. La République Sérénissime de Siracuzzia et le Grand-Duché du Caskar s'engagent à œuvrer en faveur de la préservation ou, à défaut, du rétablissement de la paix dans la Mer des Trois Gorges.
2. Pour mener à bien cet objectif, les États s'engagent à s'abstenir de commettre, soutenir ou se rendre complice de toute action hostile ou portant directement atteinte au principe de non-ingérence dans leurs relations réciproques.
Article 2
1. Toujours dans un objectif de pacification durable de la Mer des Trois Gorges, les États s'engagent à lutter contre les actes de piraterie et de banditisme maritime sur leurs eaux territoriales.
2. Les services de sécurité et de surveillance des États-parties se communiqueront toute information utile à la coordination de leurs actions dans la lutte contre la piraterie et le banditisme maritime.
3. Les État-parties s'engagent à ne pas restreindre l'accès à leurs ports aux forces civiles et militaires de surveillance des mers de l'État co-signataire. Toute demande d'accès formulée au moins vingt quatre heures à l'avance et appuyée d'un motif légitime devra être accueillie.
DISPOSITIONS COMMERCIALES
Article 3 Sur les règles générales de tarification douanière
Le Grand-Duché du Caskar s'engage à aligner la tarification douanière qu'il applique aux produits siracuzzains sur celle appliquée par la République Sérénissime de Siracuzzia aux produits caskars.
Article 4 Sur le commerce de pétrole
1. La République Sérénissime de Siracuzzia s'engage à accorder, dans des conditions qu'elle détermine souverainement, des subventions aux acteurs économiques qui s'approvisionnent en pétrole issu des exploitations caskares.
2. Le Grand-Duché du Caskar s'engage à appliquer un abattement de 20 % sur le prix des barils de pétrole qu'il exporte vers le territoire de la République Sérénissime de Siracuzzia.
3. Le présent article entrera en vigueur un mois après le début d'exploitation des puits de pétrole du Grand-Duché du Caskar.
Article 5 Sur le commerce de carburants
1. La République Sérénissime de Siracuzzia s'engage à s'approvisionner exclusivement en carburants issus des raffineries caskares, pour les besoins de son Administration et ses services.
2. La République Sérénissime de Siracuzzia s'engage à accorder, dans des conditions qu'elle détermine souverainement, des subventions aux acteurs économiques qui s'approvisionnent en carburants issu des raffineries caskares.
3. Le Grand-Duché du Caskar s'engage à appliquer un abattement de 20 % sur le prix des carburants qu'il exporte vers le territoire de la République Sérénissime de Siracuzzia.
4. Le présent article entrera en vigueur un mois après l'ouverture des raffineries du Grand-Duché du Caskar.
--[img]http://img11.hostingpics.net/pics/722581Sira.jpg[/img] - - - [img]http://img11.hostingpics.net/pics/613244caskar.jpg[/img]
Siracuzzia - Caskar[/center]
Valeur juridique : Traité international (rang 3)
Date : 6 mars 2032
Résumé : Accords internationaux entre Siracuzzia et le Caskar en matière diplomatique (non-agression, lutte contre la piraterie) et en matière économique (alignement des tarifs douaniers, commerce de pétrole et de carburant).
[quote]PRÉAMBULE
1. Les États-parties se reconnaissent mutuellement en tant qu'États souverains.
2. Ils garantissent entre leurs autorités une communication continue à travers leurs ambassades respectives.
3. La République Sérénissime de Siracuzzia déclare soutenir le Caskar dans son initiative pour la création d'une organisation internationale de régulation des échanges pétroliers.
DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES
Article 1
1. La République Sérénissime de Siracuzzia et le Grand-Duché du Caskar s'engagent à œuvrer en faveur de la préservation ou, à défaut, du rétablissement de la paix dans la Mer des Trois Gorges.
2. Pour mener à bien cet objectif, les États s'engagent à s'abstenir de commettre, soutenir ou se rendre complice de toute action hostile ou portant directement atteinte au principe de non-ingérence dans leurs relations réciproques.
Article 2
1. Toujours dans un objectif de pacification durable de la Mer des Trois Gorges, les États s'engagent à lutter contre les actes de piraterie et de banditisme maritime sur leurs eaux territoriales.
2. Les services de sécurité et de surveillance des États-parties se communiqueront toute information utile à la coordination de leurs actions dans la lutte contre la piraterie et le banditisme maritime.
3. Les État-parties s'engagent à ne pas restreindre l'accès à leurs ports aux forces civiles et militaires de surveillance des mers de l'État co-signataire. Toute demande d'accès formulée au moins vingt quatre heures à l'avance et appuyée d'un motif légitime devra être accueillie.
DISPOSITIONS COMMERCIALES
Article 3 Sur les règles générales de tarification douanière
Le Grand-Duché du Caskar s'engage à aligner la tarification douanière qu'il applique aux produits siracuzzains sur celle appliquée par la République Sérénissime de Siracuzzia aux produits caskars.
Article 4 Sur le commerce de pétrole
1. La République Sérénissime de Siracuzzia s'engage à accorder, dans des conditions qu'elle détermine souverainement, des subventions aux acteurs économiques qui s'approvisionnent en pétrole issu des exploitations caskares.
2. Le Grand-Duché du Caskar s'engage à appliquer un abattement de 20 % sur le prix des barils de pétrole qu'il exporte vers le territoire de la République Sérénissime de Siracuzzia.
3. Le présent article entrera en vigueur un mois après le début d'exploitation des puits de pétrole du Grand-Duché du Caskar.
Article 5 Sur le commerce de carburants
1. La République Sérénissime de Siracuzzia s'engage à s'approvisionner exclusivement en carburants issus des raffineries caskares, pour les besoins de son Administration et ses services.
2. La République Sérénissime de Siracuzzia s'engage à accorder, dans des conditions qu'elle détermine souverainement, des subventions aux acteurs économiques qui s'approvisionnent en carburants issu des raffineries caskares.
3. Le Grand-Duché du Caskar s'engage à appliquer un abattement de 20 % sur le prix des carburants qu'il exporte vers le territoire de la République Sérénissime de Siracuzzia.
4. Le présent article entrera en vigueur un mois après l'ouverture des raffineries du Grand-Duché du Caskar.
- Signatures
- Dame Ariane Dekropos
En qualité de représentante du Grand-Duché du Caskar
- Son Altesse Sérénissime le Doge Enrico Dandolo
En qualité de représentant de la République Sérénissime de Siracuzzia
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[quote][center]Traité Commonwealth - Caskar[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux parties contractantes .
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
Le Caskar et le Commonwealth étant des puissances tournées vers les mers, ces dernières s'engagent aux ententes suivantes :
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=848222signaturedAlexandra.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/848222signaturedAlexandra.png[/img][/url][/right][/quote]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux parties contractantes .
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
- Le Commonwealth reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Commonwealth s'engage à envoyer 4 ambassadeurs au Caskar, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
- Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
- Le Caskar reconnaît le Commonwealth comme un ensemble de nations souverain et indépendant Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
- Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
- Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Commonwealth comme aux Caskarns de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Caskar s'engage à adapter son système éducatif pour permettre à des étudiants de ses terres de se rendre au Commonwealth pour y effectuer des études.
- Le Commonwealth s'engage à accomplir la construction d'un Louksa qui restera sous son contrôle sur chacune de ses parties afin de favoriser la découverte et l'usage du Louksa au sein de ses terres.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Notamment, des lignes de ferry seront ouvertes entre le Caskar et les diverses parties du Commonwealth.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et zéro taxes à celles non produites ou produites en insuffisance.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Le Caskar et le Commonwealth étant des puissances tournées vers les mers, ces dernières s'engagent aux ententes suivantes :
- Le Caskar et le Commonwealth établissent la coopération de leurs flottes respectives à des fins de maintiens de la paix ou de protection préventive de celle-ci.
- Le Caskar et le Commonwealth s'accorde pour établir l'entente et la planification conjointe de leurs forces dans le cadre d'opérations internationales.
- Le Caskar et le Commonwealth ouvre leurs ports à la relâche des bâtiments du co-signataire.
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=848222signaturedAlexandra.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/848222signaturedAlexandra.png[/img][/url][/right][/quote]
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[quote]
[center]Traité de coopération entre le Grand-Duché Caskar et le Royaume du Merail[/center]
Préambule:
- Le Royaume du Caskar et le Royaume du Merail, ci après désignées comme étant les Parties.
- Au vu des fructueux pourparlers s'étant déroulé dans la ville de Setan
- Au vu du Traité de reconnaissance mutuelle, d'amitié et de coopération entre le Caskar et le Merail et spécifiquement son article III
Décident ce qui suit
Article I: Echanges universitaires
Article II: Echanges touristiques
Article III: Echanges médicaux
Article IV: Echanges Militaires
Fait le 06 Mars 2032 en la ville de Setan par le Royaume du Merail et Le Grand Duché Caskar
[/quote]
[center]Traité de coopération entre le Grand-Duché Caskar et le Royaume du Merail[/center]
Préambule:
- Le Royaume du Caskar et le Royaume du Merail, ci après désignées comme étant les Parties.
- Au vu des fructueux pourparlers s'étant déroulé dans la ville de Setan
- Au vu du Traité de reconnaissance mutuelle, d'amitié et de coopération entre le Caskar et le Merail et spécifiquement son article III
Décident ce qui suit
Article I: Echanges universitaires
- Conformément aux procédures, usages et pratiques nationales, chaque Partie réservera un quota annuel de place d'étudiants de la nationalité de l'autre Partie au sein de ses universités.
L'établissement de ce quota général ainsi que des places offertes dans les diverses filières se fera par arreté conjoint du Président de l'Université d'acceuil et le ministre des affaires étrangères ou leurs représentants. Ledit arreté sera publié via une note diplomatique. L'expérimentation du système des Louska a été décidé.
Article II: Echanges touristiques
- Les entités nationales en charge du tourisme (entreprises, ministères etc...) déploieront tous les efforts nécessaires pour établir au plus vite et avec le soutien des autorités nationales du pays d'accueil, des circuits touristiques.
Article III: Echanges médicaux
- Des symposiums médicaux et scientifiques seront organisées en commun pour permettre l'échange et le débat scientifique et médical ainsi que la création de projets de recherche binationaux.
Article IV: Echanges Militaires
- Le Caskar et le Merail , pour contribuer à leur défense mutuelle, implanteront sur leurs eaux territoriales une base militaire permanente.
Des exercices et entrainements communs seront organisés entre les deux armées. Un officier de haut rang des forces armées de chaque pays sera détaché auprès des autorités militaires de la base pour prendre rang d'attaché militaire. - Les bases juridiques des relations civilo-militaires entre les forces armées des parties , ci après nommées « Coopération militaire Merail Caskar » (ou COMMERCAS) seront établies par échanges de note diplomatiques ultérieures. Un délai de 7 jours devra être respecté entre l'acceptation définitive et réciproque de ces bases juridiques et l'installation des éléments du COMMERCAS.
- Les Parties entretiendront des relations commerciales privilégiées via des tarifs douaniers préférentiels et une place prioritaire dans les offres de marchés publics si celle ci présente une concurrence sérieuse entre une Partie et un Etat tiers.
- Le Grand Duché Caskar s'approvisionne en fer et cuivre auprès du Merail avec des approvisionnements autres uniquement en cas d'insuffisance du fait de la limite naturelle des mines.
En retour, le Merail s'engage à s'approvisionner en carburant et pétrole uniquement auprès du Caskar contre remise de 5 % sur le prix du baril.
- Le présent traité servira de base à des relations pérennes et harmonieuses entre les deux Etats, sans pour autant leur interdire d'entretenir des relations avec des Etats tiers.
Néanmoins, si de telles relations venaient à porter préjudice à la souveraineté, la sécurité, l'intégrité territoriale, à tout autre intérêt ou s'opposer d'une quelconque manière aux objectifs et buts du présent traité, cela pourrait entrainer la caducité du traité.
Est aussi admise comme clause de caducité l'inexécution manifeste par une des parties des obligations présentes
Il est aussi possible de recourir à l'arbitrage d'un Etat ou d'une organisation neutre en cas de différend entre les parties
Le traité sera automatiquement caduc en cas de caducité du Traité de reconnaissance mutuelle, d'amitié et de coopération entre L'union des royaumes du Merail et le Royaume du Caskar.
Fait le 06 Mars 2032 en la ville de Setan par le Royaume du Merail et Le Grand Duché Caskar
[/quote]
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[quote][center]Traité Sovero-Caskar[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Grand-Duché du Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la coopération
* La Soverovie reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar .
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Le Caskar reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar .
*Les navires militaires pourront séjourner dans les ports uniquement sur accord express de l’État possesseur pour une durée de séjour qui sera décidée par le pays hébergeur selon le motif soumis.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux caskars de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et des touristes entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
III. De l'économie.
* La Soverovie et le Caskar ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Caskar, et inversement.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.
* Le Caskar s'engage à ce que ses entreprises installées sur le territoire soverov emploient exclusivement des natifs.
* Le Caskar et la Soverovie s'accorde pour un partage à 50 % des taxes appliquées par la Soverovie sur le chiffres d'affaire des entreprises Caskar installées sur ses terres.
* La Soverovie s'engage à fournir au Caskar la moitié de sa production de platine pendant une durée de 5 ans en échange de l'installation d'équipements de téléphonie mobile modernes sur l’entièreté du territoire soverov.
* La Soverovie s'engage à laisser le droit d'exploiter la moitié de ses ressources de pétrole en échanges de la dotation de la technologie pétrolifère Caskar. Le Caskar disposera de 60% de cette production tandis que 40% devra revenir à l'Etat Soverov. Ce droit d'exploitation est assuré pour 5 ans.
* La Soverovie s'engage à fournir au Caskar du charbon pendant une durée de 5 ans en échange de paiements à effectuer à chaque réception de la livraison.
* Le Caskar s'engage à ce que les société Caskars, se soumettent aux lois fiscales et sociales de la Soverovie pendant toute la durée de leurs droits d'exploitations de 5 ans.
* Le Caskar s'engage à ce que la Société Pétrolifère Caskar fasse raffiner le pétrole provenant des ressources pétrolifères de Soverovie par des raffineries soveroves.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Signé le 18 juin 2032 par son Altesse Alexandre Ière et Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver.
Fait à Kurskaw, le 18 juin 2032.[/quote]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Grand-Duché du Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la coopération
* La Soverovie reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar .
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Le Caskar reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar .
*Les navires militaires pourront séjourner dans les ports uniquement sur accord express de l’État possesseur pour une durée de séjour qui sera décidée par le pays hébergeur selon le motif soumis.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux caskars de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et des touristes entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
III. De l'économie.
* La Soverovie et le Caskar ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Caskar, et inversement.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.
* Le Caskar s'engage à ce que ses entreprises installées sur le territoire soverov emploient exclusivement des natifs.
* Le Caskar et la Soverovie s'accorde pour un partage à 50 % des taxes appliquées par la Soverovie sur le chiffres d'affaire des entreprises Caskar installées sur ses terres.
* La Soverovie s'engage à fournir au Caskar la moitié de sa production de platine pendant une durée de 5 ans en échange de l'installation d'équipements de téléphonie mobile modernes sur l’entièreté du territoire soverov.
* La Soverovie s'engage à laisser le droit d'exploiter la moitié de ses ressources de pétrole en échanges de la dotation de la technologie pétrolifère Caskar. Le Caskar disposera de 60% de cette production tandis que 40% devra revenir à l'Etat Soverov. Ce droit d'exploitation est assuré pour 5 ans.
* La Soverovie s'engage à fournir au Caskar du charbon pendant une durée de 5 ans en échange de paiements à effectuer à chaque réception de la livraison.
* Le Caskar s'engage à ce que les société Caskars, se soumettent aux lois fiscales et sociales de la Soverovie pendant toute la durée de leurs droits d'exploitations de 5 ans.
* Le Caskar s'engage à ce que la Société Pétrolifère Caskar fasse raffiner le pétrole provenant des ressources pétrolifères de Soverovie par des raffineries soveroves.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Signé le 18 juin 2032 par son Altesse Alexandre Ière et Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver.
Fait à Kurskaw, le 18 juin 2032.[/quote]
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[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Aiglanto-Caskar
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=519254banireKodomoCaskar.png][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_519254banireKodomoCaskar.png[/img][/url][/center]
La république d'Aiglantine, ci dénommé Aiglantine, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 L'Aiglantine reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de l'Aiglantine se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
1.3 L'Aiglantine s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 L'Aiglantine s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Caskar, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Caskar reconnaît l'Aiglantine comme une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du territoire Aiglantine lorsqu'ils se rendront sur le territoire Aiglantin.
2.3 Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité Aiglantin sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Aiglantine sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Caskar s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de l'Aiglantine, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Aiglantine à Setan, au Caskar, ainsi que l'ouverture d'ambassades Caskar en Aiglantine.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Caskar; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Caskar.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre l'Aiglantine et le Caskar.[/justify][/quote]
Aiglanto-Caskar
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=519254banireKodomoCaskar.png][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_519254banireKodomoCaskar.png[/img][/url][/center]
La république d'Aiglantine, ci dénommé Aiglantine, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 L'Aiglantine reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de l'Aiglantine se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
1.3 L'Aiglantine s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 L'Aiglantine s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Caskar, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Caskar reconnaît l'Aiglantine comme une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du territoire Aiglantine lorsqu'ils se rendront sur le territoire Aiglantin.
2.3 Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité Aiglantin sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Aiglantine sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Caskar s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de l'Aiglantine, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
- Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
- Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Aiglantine à Setan, au Caskar, ainsi que l'ouverture d'ambassades Caskar en Aiglantine.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et le Caskar; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et le Caskar.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
- Le Caskar fournit du gaz à l'Aiglantine
- Le Caskar fournit du pétrole a l'Aiglantine.
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre l'Aiglantine et le Caskar.[/justify][/quote]
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[quote][center]Traité entre le Grand Duché Caskar et le Sultanat d'Alfranie.
20 Septembre 2032[/center]
Volet diplomatique
20 Septembre 2032[/center]
Volet diplomatique
- Organisation d'un échanges d'ambassades.
- Signature d'une clause de reconnaissance mutuelle.
- Signature d'une clause de non-agression.
- Signature d'une clause de non-ingérence.
- Abaissement des droits de douanes à 5 % sur les denrées rares (définies selon le marché local).
- Abaissement des droits de douanes à 0 % sur les autres denrées.
- Les Etats Signataires ouvrent leurs ports aux navires de commerce du co-signataire
- Les Etats Signataires ouvrent leurs marchés aux entreprises du co-signataire.
- Réciprocité des diplômes entre le Grand Duché Caskar et le Sultanat d'Alfranie.
- Facilitation des échanges d'expositions publiques temporaires entre le Grand Duché Caskar et le Sultanat d'Alfranie.
- Le Caskar et l'Alfranie s'accorde pour des visas à but estudiantins réciproque.