Traités bilatéraux :
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Thunderoad
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Thunderoad
[quote="mark"][quote][center]Traité Commonwealth - Caskar[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux parties contractantes .
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
Le Caskar et le Commonwealth étant des puissances tournées vers les mers, ces dernières s'engagent aux ententes suivantes :
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=848222signaturedAlexandra.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/848222signaturedAlexandra.png[/img][/url][/right][/quote][/quote]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Grand Duché Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux parties contractantes .
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
- Le Commonwealth reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante.
Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté. - Le Commonwealth s'engage à envoyer 4 ambassadeurs au Caskar, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
- Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
- Le Caskar reconnaît le Commonwealth comme un ensemble de nations souverain et indépendant Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
- Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
- Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Commonwealth comme aux Caskarns de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Caskar s'engage à adapter son système éducatif pour permettre à des étudiants de ses terres de se rendre au Commonwealth pour y effectuer des études.
- Le Commonwealth s'engage à accomplir la construction d'un Louksa qui restera sous son contrôle sur chacune de ses parties afin de favoriser la découverte et l'usage du Louksa au sein de ses terres.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Notamment, des lignes de ferry seront ouvertes entre le Caskar et les diverses parties du Commonwealth.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et zéro taxes à celles non produites ou produites en insuffisance.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Commonwealth et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Le Caskar et le Commonwealth étant des puissances tournées vers les mers, ces dernières s'engagent aux ententes suivantes :
- Le Caskar et le Commonwealth établissent la coopération de leurs flottes respectives à des fins de maintiens de la paix ou de protection préventive de celle-ci.
- Le Caskar et le Commonwealth s'accorde pour établir l'entente et la planification conjointe de leurs forces dans le cadre d'opérations internationales.
- Le Caskar et le Commonwealth ouvre leurs ports à la relâche des bâtiments du co-signataire.
[right][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=848222signaturedAlexandra.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/848222signaturedAlexandra.png[/img][/url][/right][/quote][/quote]
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Thunderoad
[quote="Alwine"]Traité avec le Commonwealth des Nations :
Signé le 1 Novembre 2031 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le jour même par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Commonwealth - Vonalya[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
Signé le 1 Novembre 2031 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le jour même par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Commonwealth - Vonalya[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
- Le Commonwealth reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Commonwealth s'engage à envoyer trois ambassadeurs au Vonalya, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
- Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
- Le Vonalya reconnaît le Commonwealth comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
- Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
- Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Commonwealth comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Notamment, des lignes de ferry seront ouvertes entre le Vonalya et les diverses parties du Commonwealth.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à exempter de taxe les achats et ventes de pétrole et de gaz entre leurs deux pays.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Commonwealth et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
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Thunderoad
[quote="Victor Kim"][right]Accords avec la Britonnie[/right]
29 mai 2032
[quote][center]CONVENTION DE LANFAIR[/center]
Préambule
Conscient des limites de l’Accord de Notingen et désireux d’établir la paix, l’harmonie et la confiance entre tous les peuples de l’Union Panocéanique, a été rédigée la présente convention dans la cité de Lanfair.
Le présent accord remplace les dispositions établies dans l’Accord de Notingen.
La convention sera rédigée en anglais, afrikaans et français.
La version française fait foi.
Sur la constitution du Vryheid
Article 1 : Les îles de Vryheid jouissent de toutes les libertés naturelles offertes par Dieu. En conséquence, elles jouissent du droit de se constituer en république selon leurs propres modalités et de se gouverner librement et sans entrave.
Article 2 : La République de Vryheid jouit de tous les droits de souveraineté sur son sol et face aux autres pays du monde. Elle peut signer librement des accords internationaux, établir et recevoir des ambassades, rejoindre des organisations internationales et participer à toutes les activités diplomatiques sans limitation et selon son bon plaisir.
Sur le monarque d’Albion
Article 3 : Le Roi d’Albion est nommé Prince des Iles Australes. En tant que tel, il est proclamé souverain du Vryheid. Il règne, mais ne gouverne pas. Le titre se transmet selon les lois de succession d’Albion. En cas de guerre de succession, le titre reste vacant jusqu’à la résolution du conflit et le sacre d’un roi incontesté en Albion.
Article 4 : Si l’Albion devrait tomber en main ennemie, le Roi d’Albion jouit du droit de se réfugier sur les iles du Vryheid et d’y constituer un gouvernement d’exil . La République de Vryheid soutiendra le gouvernement d’exil selon ses moyens et possibilités.
Article 5 : Le Prince des Iles Australes peut prendre résidence sur les iles du Vryheid en acquérant un domaine de dix hectares. Ce domaine est défini après négociation entre la Couronne et le Gouvernement de la République de Vryheid. Le domaine établi, il devient la possession privée du Prince.
Article 6 : Le Prince des Iles Australes pourra tenir un discours d’intronisation devant la Chambre des Affranchis. Il sera aussi autorisé à accomplir un discours annuel ne pouvant pas excéder les trois heures devant la même assemblée. Il peut, pour cause d’empêchement, déléguer à son héritier ou un représentant officiel la tâche de faire ledit discours annuel.
Sur la guerre
Article 7 : Le Commonwealth briton renonce formellement à la concession ayant servi à l’établissement de sa base navale sur l’ile d’Hemelstad.
Article 8 : Le Commonwealth briton jouira du droit d’établir une nouvelle base militaire sur le même site contre le paiement d’un loyer annuel et le respect de conditions fixées par une convention entre les autorités britonnes et celles de la République de Vryheid.
Article 9 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid s’engagent dans une alliance militaire perpétuelle. Celle-ci aura pour vocation d’assurer la défense des territoires de l’Empire. Le Commonwealth briton garantira l’indépendance et la souveraineté du Vryheid. En échange, le Vryheid soutiendra la défense du Commonwealth en cas d’agression d’un pays tiers selon ses moyens.
Sur le commerce
Article 10 : Le Commonwealth briton abandonnera toute revendication de type commerciale et économique sur les eaux territoriales de la République de Vryheid. En échange, la République acceptera d’offrir à une entreprise britonne six concessions sur des sites pétroliers situés dans la province des Six-Sœurs. Les termes de la concession seront celles prévalant pour toutes les concessions d’ordre minier.
Article 11 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid permettront la circulation et l’échange de leurs monnaies dans leurs deux zones économiques respectives aux taux usuels sur les marchés internationaux. Des mesures financières pourront être prises pour limiter ou fluidifier la circulation d’une monnaie dans l’autre zone si cela est jugé indispensable au bon fonctionnement économique.
Article 12 : L’achat de bons d’État par une puissance publique est autorisé entre les pays signataires de la présente convention. Ce type d’achats peut être limité à un pourcentage de la dette totale du pays en cas de trouble financier majeur.
Article 13 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid faciliteront le commerce entre leurs deux zones économiques dans le but de la plus grande prospérité commune. Les taxes de douane pourront osciller entre 0 à 45%. Les gouvernements seront libres de fixer les taxes de douane dans le cadre des limites ci-présentes.
Sur l’écologie
Article 14 : La préservation de l’environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution autorise l’instauration de certaines limitations en matière de commerce.
Sur les notions légales fondamentales
Article 16 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid maintiendront les présentes dispositions à travers une association internationale. Le Vryheid sera membre de l’Union Panocéanique.
Article 17 : Le Royaume d’Albion est le cœur de l’Empire. Il forme avec l’Alba et le Kəmri le Royaume-Uni de Britonnie. Le souverain d’Albion est souverain du Vryheid à travers de sa couronne albione.
Article 18 : Le Royaume-Uni briton détient des colonies. Nunakya, Yanaon et Skipper’s Rock sont les colonies du Royaume-Uni et par ce statut soumis au contrôle direct de la Couronne britonne.
Article 19 : Le Royaume-Uni briton, ses colonies et ses dominions, à savoir l’Aleka, forment le Commonwealth briton.
Article 20 : Le Royaume-Uni briton, ses colonies, ses dominions et la République de Vryheid forment l’Union Panocéanique. L’Union Panocéanique est une organisation internationale.
Sur la Pax Britonnica
Article 21 : Afin de maintenir la paix dans l’Union Panocéanique, tous ses membres veilleront au maintien des articles de la Convention de Lanfair. Un Gouverneur général de tous les territoires sera nommé par le souverain d’Albion. Il se chargera d’offrir des services de médiation en cas de conflit entre les différentes composantes de l’Union Panocéanique.
Article 22 : Le Gouverneur général exercera ses fonctions depuis la ville de Lanfair.
Article 23 : L’Union Panocéanique sera présidée par un représentant issu soit du Commonwealth soit de la République de Vryheid. Les deux partis exerceront la présidence à tour de rôle. Le mandat de président est fixé à trois ans. Le premier président sera désigné par le Commonwealth.
[img]https://i.imgsafe.org/a0514b3786.png[/img]
[/quote][/quote]
29 mai 2032
[quote][center]CONVENTION DE LANFAIR[/center]
Préambule
Conscient des limites de l’Accord de Notingen et désireux d’établir la paix, l’harmonie et la confiance entre tous les peuples de l’Union Panocéanique, a été rédigée la présente convention dans la cité de Lanfair.
Le présent accord remplace les dispositions établies dans l’Accord de Notingen.
La convention sera rédigée en anglais, afrikaans et français.
La version française fait foi.
Sur la constitution du Vryheid
Article 1 : Les îles de Vryheid jouissent de toutes les libertés naturelles offertes par Dieu. En conséquence, elles jouissent du droit de se constituer en république selon leurs propres modalités et de se gouverner librement et sans entrave.
Article 2 : La République de Vryheid jouit de tous les droits de souveraineté sur son sol et face aux autres pays du monde. Elle peut signer librement des accords internationaux, établir et recevoir des ambassades, rejoindre des organisations internationales et participer à toutes les activités diplomatiques sans limitation et selon son bon plaisir.
Sur le monarque d’Albion
Article 3 : Le Roi d’Albion est nommé Prince des Iles Australes. En tant que tel, il est proclamé souverain du Vryheid. Il règne, mais ne gouverne pas. Le titre se transmet selon les lois de succession d’Albion. En cas de guerre de succession, le titre reste vacant jusqu’à la résolution du conflit et le sacre d’un roi incontesté en Albion.
Article 4 : Si l’Albion devrait tomber en main ennemie, le Roi d’Albion jouit du droit de se réfugier sur les iles du Vryheid et d’y constituer un gouvernement d’exil . La République de Vryheid soutiendra le gouvernement d’exil selon ses moyens et possibilités.
Article 5 : Le Prince des Iles Australes peut prendre résidence sur les iles du Vryheid en acquérant un domaine de dix hectares. Ce domaine est défini après négociation entre la Couronne et le Gouvernement de la République de Vryheid. Le domaine établi, il devient la possession privée du Prince.
Article 6 : Le Prince des Iles Australes pourra tenir un discours d’intronisation devant la Chambre des Affranchis. Il sera aussi autorisé à accomplir un discours annuel ne pouvant pas excéder les trois heures devant la même assemblée. Il peut, pour cause d’empêchement, déléguer à son héritier ou un représentant officiel la tâche de faire ledit discours annuel.
Sur la guerre
Article 7 : Le Commonwealth briton renonce formellement à la concession ayant servi à l’établissement de sa base navale sur l’ile d’Hemelstad.
Article 8 : Le Commonwealth briton jouira du droit d’établir une nouvelle base militaire sur le même site contre le paiement d’un loyer annuel et le respect de conditions fixées par une convention entre les autorités britonnes et celles de la République de Vryheid.
Article 9 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid s’engagent dans une alliance militaire perpétuelle. Celle-ci aura pour vocation d’assurer la défense des territoires de l’Empire. Le Commonwealth briton garantira l’indépendance et la souveraineté du Vryheid. En échange, le Vryheid soutiendra la défense du Commonwealth en cas d’agression d’un pays tiers selon ses moyens.
Sur le commerce
Article 10 : Le Commonwealth briton abandonnera toute revendication de type commerciale et économique sur les eaux territoriales de la République de Vryheid. En échange, la République acceptera d’offrir à une entreprise britonne six concessions sur des sites pétroliers situés dans la province des Six-Sœurs. Les termes de la concession seront celles prévalant pour toutes les concessions d’ordre minier.
Article 11 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid permettront la circulation et l’échange de leurs monnaies dans leurs deux zones économiques respectives aux taux usuels sur les marchés internationaux. Des mesures financières pourront être prises pour limiter ou fluidifier la circulation d’une monnaie dans l’autre zone si cela est jugé indispensable au bon fonctionnement économique.
Article 12 : L’achat de bons d’État par une puissance publique est autorisé entre les pays signataires de la présente convention. Ce type d’achats peut être limité à un pourcentage de la dette totale du pays en cas de trouble financier majeur.
Article 13 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid faciliteront le commerce entre leurs deux zones économiques dans le but de la plus grande prospérité commune. Les taxes de douane pourront osciller entre 0 à 45%. Les gouvernements seront libres de fixer les taxes de douane dans le cadre des limites ci-présentes.
Sur l’écologie
Article 14 : La préservation de l’environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution autorise l’instauration de certaines limitations en matière de commerce.
- a) Les autorités locales seront libres d’interdire l’importation d’animaux et de plantes non-indigènes pouvant menacer l’équilibre écologique. Les autorités pourront conduire des campagnes d’hygiène écologique contre des espèces non-indigènes sur leurs territoires.
b) L’exploitation de certaines ressources pourra être limitée ou régulée si celle-ci pose une menace de pollution majeure. En cas de catastrophe produite par des manquements dans la sécurisation des sites, l’entreprise propriétaire pourra être poursuivie en justice.
Sur les notions légales fondamentales
Article 16 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid maintiendront les présentes dispositions à travers une association internationale. Le Vryheid sera membre de l’Union Panocéanique.
Article 17 : Le Royaume d’Albion est le cœur de l’Empire. Il forme avec l’Alba et le Kəmri le Royaume-Uni de Britonnie. Le souverain d’Albion est souverain du Vryheid à travers de sa couronne albione.
Article 18 : Le Royaume-Uni briton détient des colonies. Nunakya, Yanaon et Skipper’s Rock sont les colonies du Royaume-Uni et par ce statut soumis au contrôle direct de la Couronne britonne.
Article 19 : Le Royaume-Uni briton, ses colonies et ses dominions, à savoir l’Aleka, forment le Commonwealth briton.
Article 20 : Le Royaume-Uni briton, ses colonies, ses dominions et la République de Vryheid forment l’Union Panocéanique. L’Union Panocéanique est une organisation internationale.
Sur la Pax Britonnica
Article 21 : Afin de maintenir la paix dans l’Union Panocéanique, tous ses membres veilleront au maintien des articles de la Convention de Lanfair. Un Gouverneur général de tous les territoires sera nommé par le souverain d’Albion. Il se chargera d’offrir des services de médiation en cas de conflit entre les différentes composantes de l’Union Panocéanique.
Article 22 : Le Gouverneur général exercera ses fonctions depuis la ville de Lanfair.
Article 23 : L’Union Panocéanique sera présidée par un représentant issu soit du Commonwealth soit de la République de Vryheid. Les deux partis exerceront la présidence à tour de rôle. Le mandat de président est fixé à trois ans. Le premier président sera désigné par le Commonwealth.
[img]https://i.imgsafe.org/a0514b3786.png[/img]
[/quote][/quote]
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Thunderoad
[quote="François de Callune"][center][img]http://nsm08.casimages.com/img/2016/12/17//16121706262821391214712695.png[/img]
Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya
13.11.2031[/center]
[quote][center]Traité de collaboration économique et militaire régional
Heimsveldi af Skógurjörðin - Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya[/center]
L'Empire du Skogurjördin, ci dénommé Skogurjördin, et le Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya, ci dénommé Nunakya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux entités territoriales.
I. Reconnaissance et respect mutuel.
Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya
13.11.2031[/center]
[quote][center]Traité de collaboration économique et militaire régional
Heimsveldi af Skógurjörðin - Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya[/center]
L'Empire du Skogurjördin, ci dénommé Skogurjördin, et le Territoire Autonome d'Outremer du Nunakya, ci dénommé Nunakya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux entités territoriales.
I. Reconnaissance et respect mutuel.
- 1.1 : Le Skogurjördin reconnaît le Nunakya comme étant un territoire autonome dépendant de la Britonnie. Le Skogurjördin s'engage à respecter cette autonomie.
- 1.2 : Le Skogurjördin s'engage à envoyer un ambassadeur au Nunakya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux entités territoriales.
- 1.3 : Les agents, représentants et ressortissants du Skogurjördin se soumettront aux lois en vigueur au Nunakya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Nunakya.
- 1.4 : Le Skogurjördin s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Nunakya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Nunakya sans l'accord préalable de ce dernier.
- 1.5 : Le Skogurjördin s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Nunakya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Nunakya ou à l'étranger.
- 1.6 : Le Skogurjördin s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Nunakya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Skogurjördin, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Skogurjördin.
- 1.7 : Le Nunakya reconnaît le Skogurjördin comme une nation souveraine et indépendante. Le Nunakya s'engage à respecter cette souveraineté.
- 1.8 : Le Nunakya s'engage à envoyer un ambassadeur au Skogurjördin pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- 1.9 : Les agents et représentants et ressortissants du Nunakya se soumettront dès lors aux lois du Skogurjördin lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Skogurjördin.
- 1.10 : Le Nunakya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Skogurjördin sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Skogurjördin sans l'accord préalable de cette dernière.
- 1.11 : Le Nunakya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Skogurjördin et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Skogurjördin ou à l'étranger.
- 1.12 : Le Nunakya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Skogurjördin et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Nunakya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
- 2.1 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à s'assister et se défendre mutuellement dans le cas où l'une des deux parties subirait une agression extérieure.
- 2.2 : En cas d'urgence, le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions les ports et aéroports militaires de leurs deux pays respectifs. Sont considérés comme des cas d'urgence tout aléa ou avarie mettant en danger le matériel ou l'équipage (aléa climatique, avarie matérielle, épidémie...)
- 2.3 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- 2.4 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- 2.5 : Le Skogurjördin s'engage à assurer une présence aérienne et navale à proximité du Nunakya dans un objectif de surveillance et de prévention, afin de permettre à la Britonnie de déployer ses défenses militaires propres dans ses autres colonies.
- 3.1 : Le Skogurjördin s'engage à exporter vers le Nunakya à prix bas* l'intégralité des denrées alimentaires nécessaires à la vie des colons.
- 3.2 : Le Skogurjördin s'engage à exporter vers le Nunakya à prix bas le gaz naturel nécessaire à la vie des colons.
- 3.3 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à travailler en commun à la modernisation, l'entretien et la gestion du réseau de gazoducs entre les deux territoires passant sous la mer d'Isbjörn.
- 3.4 : Le Skogurjördin s'engage à exporter vers le Nunakya à prix bas le cuivre nécessaire à l'entretien des réseaux électriques et téléphoniques du territoire.
- 3.5 : Le Nunakya s'engage à exporter vers le Skogurjördin à prix bas le pétrole nécessaire à la vie des Skogurjördinois.
- 3.6 : Le Skogurjördin met gracieusement à disposition du Nunakya un quart de la futur zone portuaire industrielle de Hunangberra. Cette zone exclusive de 3500 ha servira aux entreprises du Commonwealth de zone de stockage du pétrole, du gaz et d'autres denrées ainsi que de refuge et de chantier de réparation aux navires militaires et commerciaux Britons. Le Skogurjördin restera toutefois propriétaire et seul souverain sur cette zone portuaire, et les lois skogurjördinoises devront y être respectées.
- 3.7 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à à travailler en commun à la modernisation, l'entretien et la gestion du réseau d'oleoducs entre les deux territoires passant sous la mer d'Isbjörn.
- 3.8 : Le Skogurjördin s'engage à permettre au Nunakya d'utiliser gratuitement les oléoducs et gazoducs se rendant de Höfn af Geirfuglinn jusqu'à Hunangberra afin de permettre le transport des hydrocarbures jusqu'à la zone portuaire.
- 3.9 : Le Nunakya s'engage à participer à l'entretien des oléoducs et gazoducs se rendant de Höfn af Geirfuglinn jusqu'à Hunangberra proportionnellement à l'usage qu'il en fait.
- 3.10 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à mettre en place des taux de douanes réduits entre leurs deux pays pour les produits manufacturés.
- 4.1 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- 4.2 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- 4.3 : Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- 4.4 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
* est considéré comme prix bas : coût de revient + 75% de la marge habituelle.
- 5.1 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- 5.2 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- 5.3 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration scientifique et universitaire.
- 5.4 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
- 5.5 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
- 5.6 : Le Skogurjördin et le Nunakya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
- 5.7 : Le Skogurjördin s'engage à permettre aux citoyens Britons de transiter par l'Empire à bas prix afin de se rendre au Nunakya.
- 5.8 : Le Nunakya s'engage à établir une liaison régulière de ferry entre les ports de Höfn af Geirfuglinn et Skuggihöfðin côté Skogurjördinois, et les ports de Ikahluit, Nook, Lankerbûen, Ankhorez et Juno côté Nunakya. Chaque ferry disposera de magasins en duty free proposant à la vente des produits originaires des deux pays.
-
Thunderoad
[quote="Ramiro de Maeztu"][quote][center]Traité Commonwealth - État Libre d'Occident[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé "Commonwealth" incluant :
Fait à Lanfair, le 2 Janvier 2032.[/quote][/quote]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé "Commonwealth" incluant :
- - La Britonnie
- L'Aleka
- Le Nunakya
- Yanaon
- Ciudad del Capitán
- I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
- Le Commonwealth reconnaît l’État-Libre d'Occident comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Commonwealth s'engage à envoyer trois ambassadeurs en État Libre d'Occident, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
- Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois de l’État Libre d'Occident lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l’État Libre d'Occident.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l’État Libre d'Occident sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en État Libre d'Occident ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’État Libre d'Occident et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en État Libre d'Occident ou à l'étranger.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l’État Libre d'Occident et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
- L’État-Libre d'Occident reconnaît le Commonwealth comme un ensemble souverain et indépendant de nations subordonnées à la Britonnie : l’État Libre d'Occident s'engage à respecter cette souveraineté et cette subordination.
- L’État-Libre d'Occident s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants de l’État Libre d'Occident se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
- L’État-Libre d'Occident s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
- L’État-Libre d'Occident s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
- L’État-Libre d'Occident s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au l’État Libre d'Occident, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du l’État Libre d'Occident.
- II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Commonwealth comme de l’État Libre d'Occident de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons entre leurs deux États. Notamment, des lignes en carferries seront ouvertes entre le l’État Libre d'Occident et les diverses parties du Commonwealth.
- III. De l'économie.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes et réciproques entre leurs deux pays avec un plafond maximal de 3 points de pourcentage de prélèvement sur le prix d'entrée d'un produit
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à exempter de taxes les achats et ventes d'hydrocarbures entre leurs deux pays.
- IV.De la question judiciaire.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et l’État Libre d'Occident s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Commonwealth et l’État-Libre d'Occident s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Lanfair, le 2 Janvier 2032.[/quote][/quote]
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Thunderoad
[quote="Hobbes"]Traité avec le Commonwealth :
Signé le 12 juillet 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et la Première Ministre de Britonnie .
Le traité est ainsi entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Commonwealth - Principautés Unies de Soverovie[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci-dénommé "Commonwealth" incluant :
Ces accords mentionnés ci-dessous s'appliquent sauf en cas d'une mention spécifique sur tout le territoire des deux nations qu'il soit ou non métropolitain.
Fait à Kurskaw, le 12 juillet 2032.[/quote][/quote]
Signé le 12 juillet 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et la Première Ministre de Britonnie .
Le traité est ainsi entré en vigueur à cette même date.
[quote][center]Traité Commonwealth - Principautés Unies de Soverovie[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci-dénommé "Commonwealth" incluant :
- - La Britonnie
- L'Aleka
- Le Nunakya
- Yanaon
- Skipper's Rock
Ces accords mentionnés ci-dessous s'appliquent sauf en cas d'une mention spécifique sur tout le territoire des deux nations qu'il soit ou non métropolitain.
- I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
- Le Commonwealth reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
- Le Commonwealth s'engage à envoyer 5 ambassadeurs en Soverovie, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
- Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Soverovie .
- Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
- Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
- La Soverovie reconnaît le Commonwealth comme un ensemble souverain et indépendant de nations subordonnées à la Britonnie : la Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté et cette subordination.
- La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
- La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
- La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
- La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Soverovie.
- II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied un programme bilatéral d'échanges entre leurs musées facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays permettant aux citoyens du Commonwealth comme de la Soverovie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre entre les deux pays afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays . Cet objectif sera facilité par la gratuité des visas de travail pour les artistes et l'abolition de toutes les taxes sur l'import-export entre les deux pays de matériel de travail artistique.
- III. De l'économie.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons entre leurs deux États. Notamment, des lignes en carferries seront ouvertes entre le la Soverovie et les diverses parties du Commonwealth.
- Est créé un marché commun limité aux 2 pays membres détenant le statut de membre officiel
- Ce marché commun implique l’uniformisation des tarifs douaniers respectant les barèmes suivants
- Tous les produits entrants, provenant de l'un des pays-membres et fabriqués en quantité suffisante dans l'autre vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 18 % et 20 %
- Tous les produits entrants provenant de l'un des pays-membres et fabriqués en quantité insuffisante dans le pays vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 3,5 % et 8 %
- Tous les produits non fabriqués localement seront exempts de toute taxation douanière
- Ce marché commun autorise le boycott de produits extérieurs au susdit marché sous décision unanime des pays-membres
- Les pays-membres restent malgré tout souverains sur leurs impositions douanières envers tout pays extérieur au susdit marché
- IV.De la question judiciaire.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues notamment par un accès libre aux fichiers policiers pour toutes les affaires non-couvertes par le secret défense ou le secret d'état
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Kurskaw, le 12 juillet 2032.[/quote][/quote]
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Thunderoad
[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Commonwealth-Kaiyuan[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et l'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants :
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par les membres du Commonwealth et par l'Assemblée des Clans lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
[quote]1.1 - Le Commonwealth reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante.
Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 - Les agents et représentants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
1.3 - Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 - Le Commonwealth s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts du Commonwealth ne soit pas directement mis en jeux.[/quote]
[quote]2.1 - Le Kaiyuan reconnaît le Commonwealth comme une nation souveraine et indépendante.
Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 - Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du territoire du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
2.3 - Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 - Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Commonwealth, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.[/quote]
II. Respect et protection du ressortissant
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 - Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 - Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.[/quote]
III. Migration et immigration.
[quote]1.1 - Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 - Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu :
1.3 - Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 - Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 - Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.[/quote]
IV. Coopération et entraide policière
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 - Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 - Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services de renseignement respectif des agents de liaison destiné à maintenir des canaux de communications opérationnel et efficace entre les deux services.
1.4 - Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 - Le principe de la double peine est accepté par les deux partis : les peines se cumulant et à défaut la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 - Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 - Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 - Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants y compris politique.[/quote]
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Commonwealth et le Kaiyuan ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiant , professionnel et de recherche scientifique
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 - Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 - Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.[/quote]
VI. Échanges de biens culturels
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 - Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 - Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 - En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.[/quote]
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Commonwealth et le Kaiyuan.
VII. Accords économiques
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 - Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 - Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit :
1.4 - Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 - Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 - Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 - Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlée" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 - Les deux partis s'engagent à lutter contre la contrefaçon des produits de l'autre parti.[/quote]
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Commonwealth et le Kaiyuan.
Signé à Lanfair, Britonnie le 22 Septembre 2033[/justify][/quote]
Commonwealth-Kaiyuan[/center]
Le Commonwealth des Nations, ci dénommé Commonwealth, et l'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants :
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par les membres du Commonwealth et par l'Assemblée des Clans lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
[quote]1.1 - Le Commonwealth reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante.
Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 - Les agents et représentants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
1.3 - Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de le Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 - Le Commonwealth s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts du Commonwealth ne soit pas directement mis en jeux.[/quote]
[quote]2.1 - Le Kaiyuan reconnaît le Commonwealth comme une nation souveraine et indépendante.
Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 - Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du territoire du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
2.3 - Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 - Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Commonwealth, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.[/quote]
II. Respect et protection du ressortissant
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 - Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 - Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.[/quote]
III. Migration et immigration.
[quote]1.1 - Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 - Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu :
- Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
- Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 - Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 - Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 - Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.[/quote]
IV. Coopération et entraide policière
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 - Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 - Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services de renseignement respectif des agents de liaison destiné à maintenir des canaux de communications opérationnel et efficace entre les deux services.
1.4 - Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 - Le principe de la double peine est accepté par les deux partis : les peines se cumulant et à défaut la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 - Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 - Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 - Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants y compris politique.[/quote]
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Commonwealth et le Kaiyuan ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiant , professionnel et de recherche scientifique
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 - Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 - Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.[/quote]
VI. Échanges de biens culturels
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 - Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 - Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 - En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.[/quote]
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Commonwealth et le Kaiyuan.
VII. Accords économiques
[quote]1.1 - Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 - Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 - Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit :
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 - Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 - Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 - Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 - Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlée" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 - Les deux partis s'engagent à lutter contre la contrefaçon des produits de l'autre parti.[/quote]
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
- Le Kaiyuan fournit de l'or au Commonwealth.
- Le Commonwealth fournit du phosphates au Kaiyuan.
- Le Commonwealth fournit du pétrole au Kaiyuan.
Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Commonwealth et le Kaiyuan.
Signé à Lanfair, Britonnie le 22 Septembre 2033[/justify][/quote]
-
Thunderoad
[quote][center]Traité bilatéral de Lébira[/center]
La Ligue de Montalvo et l'Union Panocéanique s'entendent sur les termes suivants pour pouvoir réaffirmer haut et fort l'indestructible lien d'amitié qui unissent déjà nos deux entités et leurs peuples pour la prospérité et la paix dans un monde moderne et intégré .
Dans l'ensemble du traité , les parties seront désignées comme Montalvo et UPO .
La Ligue de Montalvo et l'Union Panocéanique s'entendent sur les termes suivants pour pouvoir réaffirmer haut et fort l'indestructible lien d'amitié qui unissent déjà nos deux entités et leurs peuples pour la prospérité et la paix dans un monde moderne et intégré .
Dans l'ensemble du traité , les parties seront désignées comme Montalvo et UPO .
- 1) La Ligue de Montalvo et l'UPO s'unissent en un marché commun sans douanes ni quotas d'importation et en minimisant les règles et normes à part celles concernant la sécurité
2) La Ligue de Montalvo est autorisé à payer les achats de produits de l'UPO en Lires électroniques du Montalvo
3) Les deux entités réaffirment l'ouverture réciproque totale et à moindre frais aux navires , aux avions et aux véhicules terrestres civils
4) Les deux entités agréent à des exercices militaires annuels en commun
5) Les deux entités s'engagent en un partenariat mutuel de défense militaire en cas d'agression contre l'un des membres du traité
6) Les deux entités agréent à un partage réciproque automatique et total de tout les fichiers de données de leurs Polices , Gendarmeries et des Douanes MAIS les services secrets et renseignements généraux des participants au traité ne sont pas concernés par cette clause de partage
- Pour l'Union Panocéanique,
- Kharpal Braregh
- Sandra Ann Baumer
- Andries Wagram
- Abdul Bahadur
- Pour la Ligue du Montalvo,
- Edmondo Conitono
- Silvio Ipsilanti
- Maometto Buazizi