Nezcalilizcali et Mimactli. (Création et vote des lois)

[Tiunterof]

[justify]Les lois sont élaborées par le Nezcalilizcali. Elles sont ensuite votées par le Mimactli.
Si une lois est refusée elle peut être remaniée avant d'être soumise à nouveau au vote. Si elle essuie un nouveau refus elle est définitivement rejetée.
Le Nezcalilizcali est composé de 150 personnes. Les Mimactl eux sont au nombre de 200.[/justify]

[Tiunterof]

[center]Loi sur l'avortement, dans le cadre du projet Temictli.[/center]
[center]06 Novembre 2031.[/center]

1. Les hôpitaux ou structures spécialisées disposant du matériel et du personnel formé nécessaire sont autorisé à effectuer la mesure d'interruption volontaire de grossesse.

2. Ce service est obligatoirement remboursé à hauteur de 50% par l'état, et est remboursable par les systèmes de remboursement communautaire de santé.

3. Ce service est gratuit pour les individus mineurs.

4. L'avortement peut être effectué par décision d'un chirurgien si la grossesse menace de façon irrémédiable la vie de la mère.

5. Il est impossible de demander l'avortement pour autrui et celui-ci ne peut être forcé en dehors de la situation spécifiée par la close 4.

6. L'avis du ou des conjoints peut être exprimé. Cependant seul le choix de l'individu enceinte est déterminant.


[center]Vote : [/center]

[center]Pour : 158
Contre : 16
Abstention : 26[/center]

[center]Loi adoptée.[/center]

[Tiunterof]

[center]Modification des lois relatives aux relations sexuelles hors-mariage et extra-conjugales.[/center]
[center]30 Aout 2032.[/center]

1.La loi se rapportant aux "Mœurs conjugales" rendant illégale et passible de sanctions économiques toute relation sexuelle extra-conjugale est abrogée.

2.La sous-unité du décret sur les restrictions sexuelles de 1897 désapprouvant les relations sexuelles hors-mariage n'a plus lieu d'être.

3.Les relations sexuelles extra-conjugales sont autorisées et ne peuvent mener à une condamnation que si elles contreviennent à d'autres lois telles que celles sur les viols, agressions sexuelles, etc...

3.Les relations sexuelles hors-mariage sont autorisées et ne peuvent mener à une condamnation que si elles contreviennent à d'autres lois telles que celles sur les viols, agressions sexuelles, etc...


[center]Vote : [/center]

[center]Pour : 184
Contre : 11
Abstention : 4[/center]

[center]Modification approuvée.[/center]