Ministère des affaires monétaires et de la libre concurrence

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Le ministère des affaires monétaires et de la libre concurrence est placé sous la direction et la responsabilité d'Annette Von Keroptika

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[quote]Décret 2004/02 relatif au pavillon de complaisance


Article 1 : Il est institué un pavillon de complaisance libertalien

Article 2: Le pavillon de complaisance sera constitué du drapeau libertalien frappé d'un V d'or (cf annexe II)

Article 3: Il peut être cédé aux prix et pour les durées listées en annexe I

Article 4 : Le pavillon de complaisance accorde la protection et la sujétion à la loi libertalienne des navires le battant régulièrement. Cette sujétion comprend des visites bisannuelles des navires ainsi que le prélèvement d'une taxe de 0.5% sur la valeur des produits embarqués annuellement.

Article 5 : Un registre des navires battant régulièrement pavillon sera tenu par le Ministère des Affaires Monétaires et de la libre concurrence. La confidentialité du registre, est assurée.

Article 6: Tout usage abusif ou frauduleux du pavillon sera puni par la loi.



Fait et édicté par Nous, Annette Von Keroptika, Ministre des affaires monétaires et de la libre concurrence.



Annexe I : Tableau des prix de vente du pavillon de complaisance

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Annexe II

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=766539PComplaisance.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/766539PComplaisance.jpg[/img][/url]

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Décret 1147/02 relatif à l'admission et à la diffusion des titres de presses et médias étrangers sur le sol libertalien


Article 1 : Les titres de presse et médias étrangers compatibles avec le libéralisme et la catallarchie sont autorisées à la vente et à la diffusion sous toute forme que ce soit, sous réserve des dispositions de l'article 3


Article 2 : Les médias, titres, publications à caractère socialiste, communiste, marxiste léniniste et assimilés sont interdits et sanctionnés selon les modalités prévues aux articles 10§3 et 11 de la Constitution

Article 3 : Il devra être versé le droit d'entrée annuel spécifié au tableau annexé au présent décret.
Le versement dudit droit garantit au propriétaire du média la protection de la législation libertalienne relative à la liberté d'expression et d'information à partir du lendemain du jour de versement jusqu'à l'année civile suivante.
Tout média n'entrant pas les catégories spécifiées au tableau se verra fixé un droit d'entrée établi par arrêté du Ministre des affaires monétaires et de la libre concurrence.


Article 4 : Tout litige sera réglé, faute d'accords négociés, par un échange de lettre portant clause compromissoire désignant un tribunal arbitral.

Article 5 : Toute personne désireuse de s'implanter sur le sol libertalien devra adresser une demande* indiquant son nom, son capital social, et le nom et la description du média concerné.


Fait et édicté par Nous, Annette Von Keroptika, Ministre des affaires monétaires et de la libre concurrence.


Annexe I : Tableau des droits d'entrée annuels


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*Par MP

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Loi 125/210 sur la fixation des tarifs douaniers et la grille de fiscalité


Tarifs douaniers


Tarifs de base (TB)

=> Tarif de base sur les marchandises : 10 %
=> Tarifs de base sur les services : 5 %
=> Tarifs de base sur les capitaux, IDE, investissements : 0.5%



Tarifs-sanctions (TS)

=> TS/Marchandise : 25%
=> TS/Service: 20%
=> TS/Capitaux/IDE/investissement: 10%

Tarifs préférentiels (TP)
=> TP/Marchandise: 2%
=> TP/Service: 1%
=> TP/Capitaux, IDE, Investissements: 0.01%

_________________________

Impôt & fiscalité

Impôt sur les sociétés : 5%
Impôt sur la fortune : 1%
Impôt sur les revenus : 3%


Fait et exécuté comme loi de l'Etat



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