Federal Congress

[Laszlo]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476562783-fsobann11.png[/img]

Federal Congress[/center]

• [justify]Fondé en 1789 par le premier président des États-Fédérés, Alester Lewson, le Federal Congress, nommé jusqu'en 1847 le Continental Congress, est l'organe législatif des États-Fédérés. Il est composé de deux chambres, l'Assemblée, qui représente le peuple, et le Sénat, qui représente les États. Le Sénat dispose d'un droit de court-circuter les votes de l'Assemblée, mais ce droit ne s'applique que dans des conditions bien précises.[/justify]
  
  • The Assembly
    • Président de l'Assemblée : Thomas Wilson (Ind.)
  [center][url=http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476374199-fsoassembly.png][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476438909-10ebe074a0b422c6f2bb35f81e57dbe2.png[/img][/url][/center]
  • • Composition
      • Progressive Party : 165 sièges (41,25 %)
      • Independants and Ecologists : 40 sièges (10 %)
      • Conservative Party : 195 sièges (48,75 %)
  • The Senate
    • Président du Sénat : Robert Kirk (CP)
  [center][url=http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476374199-fsosenate.png][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476438881-b9159cef7606d4aca1510f3f461c4dcb.png[/img][/url][/center]
  • • Composition
      • Progressive Party : 19 sièges (41,33 %)
      • Independants and Ecologists : 2 sièges (4,33 %)
      • Conservative Party : 25 sièges (54,34 %)

[Laszlo]

[center]11 mai 2031

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476369985-fsobann5.png[/img]

Plenary Session[/center]

• Proposition de loi : Repression and Punishment Act
  Déposée par : Conservative Party
  
  • Principales dispositions
    • Les pouvoirs et compétences des autorités exécutives et judiciaires locales et provinciales sont accrus en matière de sécurité et de lutte contre la pègre.
    • Les peines pour trafics illégaux et association de malfaiteurs au niveau fédéral sont alourdies.
    • L'arrestation et l'interrogatoire de suspects liés à la pègre sont encouragées.
    Arguments favorables
    • La société olgarienne est contaminée par la présence de la pègre (mafia, gangs et cartels) dans ses cercles les plus importants. Il est du devoir des autorités olgarienne de combattre cela.
    Arguments défavorables
    • Le budget alloué à la sécurité intérieure est déjà assez important.
    Résultat des votes
    • The Assembly
      • Pour : 291
        Contre : 102
        Abstention : 7
    • The Senate
      • Pour : 42
        Contre : 3
        Abstention : 1
    La loi est validée.

[Laszlo]

[center]4 juillet 2031

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476369985-fsobann5.png[/img]

Plenary Session[/center]

• Proposition de loi : First Economic Recovery Act
  Déposée par : Conservative Party
  
  • Principales dispositions
    • Instauration d'impôts échelonnés selon la richesse du foyer (7,5 % pour la classe pauvre, 9,8 % pour la classe moyenne et bourgeoise, 13 % pour la classe très riche).
    • Baisse légère de l'impôt sur la société (passage de 10% à 9,2 %).
    • Engagement de l'État d'investir dans la construction d'infrastructures fédérales de qualité.
    Arguments favorables
    • Le PIB olgarien a subit une chute terrible entre le début de la crise et aujourd'hui.
    • Il est temps de mettre fin à l’austérité générale du pays.
    Arguments défavorables
    • Une dette géante risque d'être causée par cette réforme.
    Résultat des votes
    • The Assembly
      • Pour : 229
        Contre : 132
        Abstention : 39
    • The Senate
      • Pour : 36
        Contre : 8
        Abstention : 2
    La loi est validée.

[Laszlo]

[center]16 juillet 2031

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/41/1476369985-fsobann5.png[/img]

Emergency Session[/center]

• Proposition de motion : Military Intervention in Ashurdabad
  Déposée par : Conservative Party
  
  • Principales dispositions
    • Les États-Fédérés envoient un détachement de l'armée olgarienne en Ashurdabad afin de rétablir le pouvoir du prince déchu par les terroristes.
    Arguments favorables
    • Des ressortissants olgariens ont été tués ou sont prisonniers des terroristes.
    Arguments défavorables
    • Une guerre alors que l'économie se relève à peine pourrait engendrer des coûts trop grands
    Résultat des votes
    • The Assembly
      • Pour : 205
        Contre : 182
        Abstention : 13
    • The Senate
      • Pour : 27
        Contre : 18
        Abstention : 1
    La motion est validée.