Pouvoir judiciaire fédéral de l'Ancienne République

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- Pouvoir judiciaire fédéral -

Au Libergne, le pouvoir judiciaire fédéral est appliqué par les tribunaux fédéraux. Il ont pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois pour rendre des décisions.

- Au premier degré, on trouve le Tribunal d'Instance Civil et Pénal (dit TICP) ainsi que le Tribunal d'Instance Administratif (dit TIA).

- Au second degré, on trouve le Tribunal d'Appel Civil et Pénal (dit TACP) ainsi que le Tribunal d'Appel Administratif (dit TAA)

- Au dernier degré, on trouve le Haut-Tribunal de Justice (dit HTJ) pour les procédures civiles, pénales et administratives.


- Dans certaines cas, la Cour constitutionnelle examine des procédures civiles, pénales et administratives qui ont un lien direct avec la Constitution. Cette procédure est rare, elle ne remplace tout de même pas les différents degrés de procédure puisqu'il s'agit d'un complément à celle-ci.


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