Assemblée Nationale

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » ven. mars 11, 2016 2:25 pm

[center]Assemblée Nationale du Nanseido[/center]

Ne disposant pas de bâtiments adaptés à la convocation d'un tel rassemblement les députés nouvellement élus de la nation vont siéger dans cette salle de concert pendant au moins plusieurs années le temps que soit construit un purpose-built building où installer l'organe législatif.

[spoiler="Tottori Concert Hall"][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457705814-fvfdvftgxftgdxtrgf.png[/img]

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457705861-muza-kawasaki.png[/img]

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457705740-photo-hall.jpg[/img][/center][/spoiler]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » ven. mars 11, 2016 2:28 pm

[center]Présentation de l'assemblée nationale[/center]

Les 3 Types de formations de travail

Les séances plénières
Les séances partielles
Les commissions
- Commission aux finances et à l'économie
- Commission aux relations publiques intérieures et extérieures
- Commission à l'éducation et la santé

Composition de l'Assemblée Nationale

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457699081-assemblee-definitive-en-pourcentages.png[/img][/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » ven. mars 11, 2016 2:47 pm

[center]Assemblée Nationale du Nanseido

Motion de confiance
T-32 Élection du Chancelier de l’Échiquier[/center]

- - - Proposé par : le PPP
      
      Principales dispositions :
      - [quote]Mesdames et messieurs les députés .
        
        Aujourd'hui nous célébrons une indépendance fraichement acquise au prix d'un combat acharné de plus de deux ans pour notre survie . Pendant des décennies , on nous a au mieux ignoré et au pire humilié pour vouloir le progrès économique d'un coté et notre dignité culturelle de l'autre .
        Rarement dans l'histoire du continent un peuple a été aussi proche de l'élimination culturelle .
        Nous avons du lutter, jour après jour, pour sauver notre langue , notre religion et nos convictions .
        Mais jamais nous n'avons douté , et moi le premier, que cette situation était anachronique .
        Pire , qu'elle était immorale ! Et pourtant , en moins de deux ans , que de chemin parcouru ...
        
        Ce soir, je vous le dis : abandonnons les chénéens et les nihongais à leurs sorts .
        Vu qu'ils semblent se complaire dans le totalitarisme obscurantiste laissons-les s'y tuer à petit feu . Mais ne les laissons plus jamais nous imposer cette monstruosité !
        
        Pour cela , il faut que nous donnions à notre patrie , le Nanseido , des assises solides : c'est là tout le but et l'esprit de la convocation de cette assemblée . Je souhaite construire avec vous une nation dont nos enfants serons fiers , et cela passe par ici , maintenant .
        
        Ces assises se devront d'être inspirées par ce qui nous a toujours fait tenir, jusque dans les heures les plus sombres de notre histoire : le progressisme panlevantin .
        C'est pourquoi je souhaiterai que vous m'accordiez votre confiance jusqu'au 1er Janvier 2032 afin de me confier la tache écrasante de participer, sous l'égide du Président , aux fonctions exécutives de la nation , le temps de l'instauration de fondations stables pour notre patrie .
        
        Citoyens et citoyennes je vous remercie de m'avoir écouté .[/quote]
      - Kaguya Saipan est élu puis nommé Chancelier de l’Échiquier
      - Ce poste consiste à diriger le parti majoritaire à l'assemblée nationale et à présider les votes et les débats en cours , il fait le lien entre le comité exécutif et le parlement
      - Ce poste est le 2^ème plus élevé dans la hiérarchie administrative
      - Au 1er Janvier 2032 il devra démissionner, puis se retirer définitivement de toute activité politique
      - Après le 1er Janvier 2032 , le Chancelier de l’Échiquier sera nommé et destitué à volonté par le Président sur simple décret présidentiel
      Exposé des motifs / Contexte :
      Les trois partis de la coalition de gauche , grande gagnante des élections législatives , applaudissent longuement le discours en une remarquable ovation debout pour le jeune nouvel officier d'état avec aussi le soutien du bout des lèvres des libéraux-démocrates . En revanche le Front National Heliki a dénoncé ce qu'il appelle une mascarade et a déserté l'assemblée aussitôt après avoir voté contre et n'a donc pas participé au débat subséquent , rejoint d'ailleurs par les chorocrates et aristocrates du parti Nature et Traditions .
      Ce qui rend furieux les nationalistes helikis c'est le fait que le candidat Saipan a prononcé son discours entièrement en hokkai , sans un seul mot de Sano : la preuve selon les députés frontistes que le 3P prépare l'effacement de la culture chénéenne au Nanseido .
      - Partis favorables :
        Parti Progressiste Panlevantin
        
        Révolution Rouge
        
        Parti Libéral-Démocrate
        
        Les verts
      - Partis défavorables :
        Front National Heliki
        
        Nature et Traditions
    [center]Vote :
    POUR : 1717
    CONTRE : 280
    ABSTENTION : zéro
    
    Confiance accordée .

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » sam. mars 12, 2016 2:49 pm

[center]Assemblée Nationale du Nanseido

Loi constitutionnelle
T-33 Sur la toponymie et l'éducation[/center]

- - - Proposé par : le PPP
      
      Principales dispositions :
      - La seule et unique langue officielle du Nanseido et de toutes ses futures et éventuelles subentités politicoadministratives est l'hokkai
      - L’apprentissage de l'hokkai dés l'entrée dans le système éducatif est obligatoire et gratuite pour tout les citoyens de la nation
      - Les instituteurs et professeurs qui le souhaitent auront droit à des stages rémunérés de remise à niveau linguistique en hokkai
      - L'usage du Sano en dehors des épreuves de traduction est désormais considéré comme une faute éliminatoire aux examens scolaires
      - Tout les systèmes d'instruction publique des états précédents sur le territoire du Nanseido sont abolis
      - Le système éducatif du Nanseido , uniforme sur tout le territoire de la nation est désormais composé de quatre cycles :
        Premier cycle facultatif de 3 à 8 ans
        
        Second cycle obligatoire de 8 à 16 ans avec un examen national en deux parties sur l'avant-dernière et la dernière année du cycle
        
        Troisième cycle obligatoire de 15 à 21 ans avec une première partie de 2 ans de socle commun suivi d'une seconde partie de 5 ans de programme individuel sur 4 matières fixées à la fin de la seconde année de socle commun et un examen national à la fin de la 5^ème année de programme individuel
        
        Quatrième cycle facultatif de 21 à 31 ans divisé entre l'université/faculté et les classes préparatoires avec trois diplômes :
        Licence = 2 ans
        
        Maitrise = 5 ans + thèse
        
        Doctorat = 10 ans + thèse
      - L'instruction au Nanseido est universaliste , gratuite et obligatoire pour tout les citoyens et étrangers en situation régulière
      - La maitrise autonome de la langue hokkai est une nécessité non-négociable préalable à l'obtention de la nationalité nancéienne
      - Est créée par la présente la Commission Nationale de Toponymie à qui est confiée la mission d'étudier l'origine linguistique et historique des noms de villes du coté oriental du pays pour proposer des noms de remplacement en langue hokkai qui y soient adaptés
      Exposé des motifs / Contexte :
      Tout les partis applaudissent la mesure sauf les deux qui s'étaient déjà opposé à la précédente loi . Si le Front National Heliki est tout naturellement vent debout contre cette loi , au point de qualifier le Chancelier de l’Échiquier de dictateur en puissance , Nature et Traditions est en revanche déchiré entre les chorocrates qui prennent le parti des plus faibles et de l'altérité en danger, les aristocrates chénéens qui haïssent la gauche mais tiennent coute que coute à la culture chénéenne et les aristocrates nihongais qui voudraient bien effacer la culture chénéenne et donc voter pour le texte mais haïssent la gauche et ne veulent pas lui donner raison ... Du coup , pour éviter une guerre intestine au parti après à peine 2 semaines à l'assemblée la centrale du parti a décidé que celui-ci s'abstiendrait de voter et de tout commentaire ...
      - Partis favorables :
        Parti Progressiste Panlevantin
        
        Révolution Rouge
        
        Parti Libéral-Démocrate
        
        Les verts
      - Partis défavorables :
        Front National Heliki
      - Partis indécis et/ou s'abstenant :
        Nature et Traditions
    [center]Vote :
    POUR : 1717
    CONTRE : 240
    ABSTENTION : 40
    
    Loi approuvée .

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » dim. mars 13, 2016 2:18 pm

[center]Assemblée Nationale du Nanseido

Loi constitutionnelle
T-34 Sur les droits et devoirs sacrés[/center]

- - - Proposé par : le PPP
      
      Principales dispositions :
      - Par la présente , tout les privilèges acquis par la naissance sont totalement et définitivement abolis sans compensation au Nanseido
      - Les titres de noblesse ne donnent aucun autre droit que celui de pouvoir les ajouter à son nom dans les documents publics et/ou officiels
      - L'ex-diplôme national chénéen est supprimé et le fait de l'avoir ne donne plus aucun autre droit que celui de pouvoir mentionner son obtention passée
      - L'age du droit de vote est abaissé à 16 ans et accordé à tout les citoyens nanseidois sans aucune condition ni discrimination mais il peut être perdu par une décision de justice ou pour raison d'invalidité mentale irrémédiable diagnostiquée par des médecins reconnus
      - La taxe sur la pratique religieuse de l'ex-Che est levée sur le shintoïsme mais maintenue pour les autres religions , en attendant une future loi sur la question
      Exposé des motifs / Contexte :
      Là encore , la distinction se joue entre les progressistes panlevantins , les réactionnaires des deux cotés et les nationalistes helikis et là encore la bataille donne une victoire écrasante au 3P.
      - Partis favorables :
        Parti Progressiste Panlevantin
        
        Révolution Rouge
        
        Parti Libéral-Démocrate
        
        Les verts
      - Partis défavorables :
        Front National Heliki
        
        Nature et Traditions
      [center]Vote :
      POUR : 1717
      CONTRE : 280
      ABSTENTION : zéro
      
      Loi approuvée .

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » jeu. mars 17, 2016 2:45 pm

[center]Assemblée Nationale du Nanseido

Loi constitutionnelle
T-35 Sur l'adoption d'une charte[/center]

- - - Proposé par : le PPP
      
      Principales dispositions :
      - Par la présente est reconnu une hiérarchie de l'autorité des textes législatifs du pays :
        1) Traité de Fuxianji
        2) Charte Fondamentale
        3) Constitution nationale
        4) Autres traités avec des pays étrangers
        5) Loi commune nationale et locale
      - Le droit suprême de notre nation est le Traité de Fuxianji pour la paix
      - En conséquence de ce traité existe la constitution nationale de notre pays qui garantie à tout les levantins du continent le droit à avoir sa propre nation unifiée et libre
      - Les droits des nanseidois sont garantis et leurs devoirs explicités dans la Charte des Droits et des Devoirs Fondamentaux
      - Tout citoyen nanseidois peut se prévaloir de la présente charte pour faire valoir ses droits mais la nation peut elle aussi s'en prévaloir pour lui rappeler ses devoirs
      Exposé des motifs / Contexte :
      Cette décision de l'assemblée nationale constituante et législative permet de fixer clairement les ordres de pouvoir dans le pays et l'importance des textes législatifs les uns aux autres . N'ayant pas vraiment de couleur politique et étant surtout d'ordre technique , la motion est approuvée à l'unanimité .
      - Partis favorables :
        Tout les partis
      - Partis défavorables :
        Aucun
      [center]Vote :
      POUR : 1997
      CONTRE : zéro
      ABSTENTION : zéro
      
      Loi approuvée .

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » sam. avr. 09, 2016 12:16 pm

[center]Assemblée Nationale du Nanseido

Loi constitutionnelle
T-36 Sur la fédéralisation du Nanseido[/center]

- - - Proposé par : le PPP
      
      Principales dispositions :
      - Les ordonnances prises fin-Mars dernier par le consortium panlevantiste sur la question de l'organisation territoriale sont consacrées en la présente loi
      - Notre territoire est divisé en 6 Provinces et un district de capitale
      - La capitale nationale est confirmée comme étant Tottori
      - Le Nanseido est un état fédéral dirigé par le Président
      - Notre nation se proclame comme ayant pour titulature complète le nom de Provinces-Unies du Nanseido
      - L'autonomie des provinces est sacré et reconnu comme étant inscrit à la Constitution nationale
      - Les domaines réservés sont les domaines sur lesquels les provinces et le district de capitale ne pourront légiférer et qui demeurent sous la responsabilité des autorités nationales
      - Les domaines réservés à l'état fédéral sont :
        
        - L'organisation interne de la Justice
        - La constitution nationale
        - Les hydrocarbures et le charbon
        - L'électricité et l'énergie nucléaire
        - Le droit à l'avortement
        - Les normes de sécurité dans le domaine des transports
        - Les transports transprovinciaux
        - Les jeux d'argent
        - Les questions liées à la drogue (sauf cannabis)
        - Les politiques d'immigration et la garde des frontières
        - La police transprovinciale
        - Les armées et les Gardes-Côtes
        - La monnaie
        - Les relations diplomatiques extra-nationales
        - Les armes à feu et les armes blanches lourdes
      - Tandis qu'à l'inverse les domaines dévolus aux provinces sont :
        
        - L'agriculture
        - L'éducation
        - La santé
        - La pêche et la sylviculture
        - Les normes alimentaires
        - La police locale
        - La loi commune
        - Les transports locaux
        - La recherche scientifique
        - Les affaires sociales
        - Le tourisme
        - Les limitations de vitesse
        - Les armes de type air-soft et les armes blanches légères
      - Tout ce qui n'a pas été cité dans les domaines réservés sont considérés comme étant du ressort des provinces mais pourra être légiféré au niveau national
      - Tout ce qui a été formellement cité dans les domaines dévolus sont des droits consacrés à jamais aux provinces sur lequel l'état fédéral ne pourra plus jamais légiférer sans l'accord formel des provinces concernées
      - Les provinces et le district de capitale fédérale seront dirigées par un conseil législatif appelé Congrès composé de 500 membres élus démocratiquement au suffrage universel direct à un tour pour 3 ans
      - L'autorité exécutive en sera le gouverneur, élu démocratiquement pour un an par les membres du Congrès provincial en un scrutin à deux tours
      Exposé des motifs / Contexte :
      Cette décision de l'assemblée nationale constituante et législative permet de fixer clairement les ordres de pouvoir dans le pays et les rapports entre l'état fédéral et les entités fédérées . N'ayant pas vraiment de couleur politique et étant surtout d'ordre technique , la motion est approuvée à l'unanimité .
      - Partis favorables :
        Tout les partis
      - Partis défavorables :
        Aucun
      [center]Vote :
      POUR : 1997
      CONTRE : zéro
      ABSTENTION : zéro
      
      Loi approuvée .

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » ven. mai 06, 2016 11:16 am

[center]Assemblée Nationale du Nanseido

Motion de confiance
T-37 Élection du Président de la Fédération[/center]

- - - Proposé par : le PPP
      
      Principales dispositions :
      - [quote]Mesdames et messieurs les députés .
        
        Je suis fier de tout ce qui a été accompli en si peu de temps par notre parti et ses alliés dans la construction d'un monde meilleur pour nous et surtout nos enfants car peu de peuples en ont été capables à travers l'Histoire . On nous disait que c'était impossible , ils riaient de nous en nous prédisant un échec total et pourtant aujourd'hui nous sommes désormais un peuple en marche vers l'avenir et la prospérité .
        
        Je viens aujourd'hui vous demander, avec l'approbation du Chancelier de l'Echiquier, à ce que vous m'accordiez un mandat jusqu'au 1^er Janvier 2032 au poste de Président de la Fédération pour que je puisse représenter auprès du monde entier l'unité des peuples levantins et la continuité historique de notre fraternité populaire durant cette période critique de construction de la nation .
        
        Citoyens et citoyennes je vous remercie de m'avoir écouté .[/quote]
      - Azuro Seikan est élu puis nommé Président de la Fédération
      - Ce poste consiste à incarner l'unité de la nation , signer les lois votées par les parlementaires , choisir le Chancelier de l’Échiquier, déclarer la guerre ou la paix après consultation non-contraignante des parlementaires , représenter l'état lors de cérémonies officielles au pays ou à l'étranger, négocier les traités internationaux , conseiller le Chancelier de l’Échiquier et le Chancelier Fédéral ainsi que de présider aux ouvertures et clôtures des sessions de travail parlementaires
      - Ce poste est le plus élevé dans la hiérarchie administrative
      - Au 1_er Janvier 2032 à 23 H 59 Azuro Seikan quittera définitivement son poste de Président et se retirera définitivement de toute activité politique
      - Les futurs Présidents de la Fédération seront élus pour quatre ans pleins au suffrage universel direct en un scrutin majoritaire uninominal à deux tours .
      Exposé des motifs / Contexte :
      Les trois partis de la coalition de gauche , grande gagnante des élections législatives , applaudissent longuement le discours en une remarquable ovation debout pour le premier Président de la Fédération avec aussi le soutien du bout des lèvres des libéraux-démocrates .
      En revanche le Front National Heliki a comme pour l'élection de Kaguya Saipan au poste de Chancelier de l’Échiquier, dénoncé ce qu'il appelle une mascarade et a déserté l'assemblée aussitôt après avoir voté contre et n'a donc pas participé au débat subséquent , rejoint d'ailleurs en ce sens par les chorocrates et aristocrates du parti Nature et Traditions .
      Ce qui rend d'autant plus furieux les nationalistes helikis c'est le fait que le candidat Seikan a prononcé son discours entièrement en hokkai , sans un seul mot de Sano tout comme Kaguya Saipan : pour eux c'est une marque selon les députés frontistes du mépris ouvert que portent les levantins envers eux et la preuve que le 3P prépare l'effacement de la culture chénéenne au Nanseido .
      - Partis favorables :
        Parti Progressiste Panlevantin
        
        Révolution Rouge
        
        Parti Libéral-Démocrate
        
        Les verts
      - Partis défavorables :
        Front National Heliki
        
        Nature et Traditions
    [center]Vote :
    POUR : 1717
    CONTRE : 280
    ABSTENTION : zéro
    
    Confiance accordée .

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » ven. mai 27, 2016 12:42 pm

[center]Assemblée Nationale du Nanseido

Avis sur traité
T-37 Pour une union politique et économique régionale[/center]

- - - Proposé par : Comité transpartisan d'étude d'une union politique
      
      Principales dispositions :
      - Considérant l'offre de traité d'union telle qu'elle nous a été présentée par les autorités d'Hokkaido
      - Considérant que les arguments avancés par les parlementaires hokkaidiens sont pertinents et que nous faisons le même constat
      - Considérant qu'il s'agira d'un retour au juste ordre des choses et que cela sera profitable pour le peuple du Nanseido
      - Considérant que les populations d'Hokkaido et du Nanseido ont toutes deux fait part de leur approbation aux partis porteurs de ce projet via des élections législatives transparentes et que tout les indicateurs montrent une majorité de soutien favorable
      - Nous approuvons le fait qu'à terme l'Hokkaido et le Nanseido fusionne en une entité unique , souveraine , capitaliste et démocratique
      - Nous reconnaissons la validité immédiate et concrète de ce traité
      - Le Nanseido continue d'exister en tant qu'état et réaffirme la validité de tout les traités internationaux qu'il a signé ainsi que le droit des entreprises étrangères déjà installées au Nanseido d'y demeurer.
      Exposé des motifs / Contexte :
      Les quatre partis unionistes votent unanimement en faveur du traité bilatéral instituant officiellement la Fédération des États-Unis du Levant .
      Depuis le premier trimestre de l'année 2029, l'union économique et culturelle était déjà faite entre les deux pays et une entente politique existait déjà de facto depuis le début de l'existence du Nanseido, et les députés unionistes ont pour état d'esprit commun : " Ouf, on va enfin pouvoir arrêter de faire semblant d'être séparés " ... En revanche le texte voit bien sûr une opposition féroce de la part des nationalistes helikis qui vont même jusqu'à cracher au visage du Chancelier de l’Échiquier et à insulter l'Hokkaido de " salope " !
      Aussitôt le vote fait , les députés frontistes quittent l'assemblée sous les huées des panlevantistes : la séance d'aujourd'hui a failli tourner à l'affrontement physique entre les partisans et les opposants à l'union .
      - Partis favorables :
        Parti Progressiste Panlevantin
        
        Révolution Rouge
        
        Parti Libéral-Démocrate
        
        Les verts
      - Partis défavorables :
        Front National Heliki
        
        Nature et Traditions
    [center]Vote :
    POUR : 1717
    CONTRE : 280
    ABSTENTION : zéro
    
    Confiance accordée .

[/center]