Lois judiciaires

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• [center]CODE CLAUDE
  Modification XXIII
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• Délits
  
  • L'abus de faiblesse est représenté par le code D1. Le délit D1 représente le fait d'exploiter l'ignorance, la vulnérabilité psychique ou physique pour faire agir la victime inconsciemment.
  • L'abus de faiblesse aggravé est représenté par le code D2. Le délit D2 représente le fait d'exploiter en groupe la vulnérabilité physique ou psychique pour faire agir la victime inconsciemment.
  • L'abus sexuel est représenté par le code D3. Le délit D3 représente le fait de commettre des actes de nature sexuelle sans le consentement de la victime
  • L'abus sexuel aggravé est représenté par le code D4. Le délit D4 représente le fait de commettre des actes de nature sexuelle en groupe sans le consentement de la victime ou des victimes.
  • Association de malfaiteurs est représenté par le code D5. Le délit D5 représente le fait de créer ou de faire partie d'un groupement en vue de commettre un délit, un crime ou un acte de Trahison envers le Roi.
  • Atteinte au bon déroulement de la justice Royale est représenté par le code D6. Le délit D6 représente le fait de dissimuler des informations ou indices à la Justice du Roi délibérément.
  • Atteinte à la pudeur est représenté par le code D6. Le délit D6 représente le fait d'avoir des actes contraires aux mœurs catholiques et Royales avec son corps.
  • Atteinte à la pudeur aggravée est représenté par le code D7. Le délit D7 représente le fait d'avoir des actes contraires aux mœurs catholiques et Royales avec son corps sur une autre personne. La circonstance préoccupante est engagée quand les actes sont de nature homosexuels.
  • Chantage est représenté par le code D8. Le délit D8 représente le fait d'obliger une personne à agir sous la menace.
  • Corruption est représenté par le code D9. Le délit D9 représente le fait d’échanger de l'argent ou toute autre chose, dans la sphère privée, professionnelle ou publique contre un service.
  • Diffusion de ragots est représenté par le code D10. Le délit D10 représente le fait de faire circuler des fausses nouvelles à un grand nombre de personnes.
  • Détournement de fonds publics est représenté par le code D11. Le délit D11 représente le fait de transférer les caisses d'une commune, d'un comté, d'un duché ou du Royaume sur des réserves de fond propre à l'officier royal.
  • Délit de couardise est représenté par le code D12. Le délit D12 représente le fait de fuir devant la justice ou devant la police Royale délibérément.
  • Exhibition débridée est représenté par le code D13. Le délit D13 représente le fait de montrer les parties sexuelles de son corps dans les lieux publics ou dans la sphère privée délibérément.
  • Faux est représenté par le code D14. Le délit D14 représente le fait de créer un faux document officiel dans le but ou non de l'utiliser.
  • Harcèlement est représenté par le code D15. Le délit D15 représente le fait de multiplier contre une personne et un groupe de personne des gestes hostiles, sexuels ou non.
  • Homosexualisme est représenté par le code D16. Le délit D16 représente le fait d’aimer ou d'avoir des relations sexuelles avec la personne d'un même sexe.
  • Incendie volontaire est représenté par le code D17. Le délit D17 représente le fait d’avoir délibérément mis le feu à une demeure, bâtiment public ou non avec ou sans l'optique de faire du mal à autrui.
  • Injure est représenté par le code D18. Le délit D18 représente le fait d'insulter verbalement ou physiquement une personne ou un groupe de personne.
  • Menace de mort est représenté par le code D19. Le délit D19 représente le fait de menacer quelqu'un de mort pour obtenir un service.
  • Outrage à un Agent Royal est représenté par le code D20. Le délit D20 représente le fait d’insulter, d'injurier ou de porter offense à un agent Royal.
  • Outrage à la papauté est représenté par le code D21. Le délit D21 représente le fait d’insulter, d'injurier ou de porter offense au Pape, aux cardinaux ou à tout autre membre de l'Eglise.
  • Usurpation nobilière est représenté par le code D22. Le délit D22 représente le fait de se réclamer frauduleusement et sans accord royal d'une lignée nobiliaire ou de porter un titre qu'il soit territorial ou honorifique.
  • Usurpation d'identitée est représenté par le code D23. Le délit D23 représente le fait d’utiliser l’identité d'autrui afin d'agir frauduleusement ou non en son nom.
  • Vol est représenté par le code D24. Le délit D24 représente le fait de dérober un objet à son propriétaire sans sa permission.

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