[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457464755-flag-fed-copie.png[/img][/center]
[center]Conseil fédéral [/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457519142-bundeshaus-2.jpg[/img][/center]
Ville : Mondär
Adresse : Capitolina Platz
Création : 1830
Direction : Chancelier Lucien Trachsler
Employés : 200
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img][/center]
[center]http://www.CF.admin.cs
+15 800 65 65[/center]
[Exécutif] Conseil fédéral
-
Ostendo
[quote]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img][/center]
[center]Conseillers fédéraux[/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457525771-federal2359103-image.jpg[/img][/center]
Président : Rudolph Spügler
Vice-Président : Sephora Lombard
-------------------------------
COMPOSITION 2029-2033
Département des Affaires Etrangères : André Bertholat
Département des Finances : Jean Bettelheim
Département de l'Economie : Martin Keller
Département de l'Intérieure : Céline Müller
Département de la Défense : Rudolph Spügler
Département de la Justice : Béatrice Zubing
Département des Transports : Sephora Lombard
[/quote]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img][/center]
[center]Conseillers fédéraux[/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457525771-federal2359103-image.jpg[/img][/center]
Président : Rudolph Spügler
Vice-Président : Sephora Lombard
-------------------------------
COMPOSITION 2029-2033
Département des Affaires Etrangères : André Bertholat
Département des Finances : Jean Bettelheim
Département de l'Economie : Martin Keller
Département de l'Intérieure : Céline Müller
Département de la Défense : Rudolph Spügler
Département de la Justice : Béatrice Zubing
Département des Transports : Sephora Lombard
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Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img]
Conseil fédéral[/center]
Département des Finances
Département de l'Economie
Le Conseil fédéral a pris note de la demande du Congrès portant sur le projet de loi fédéral relatif à la création d'une Banque Nationale Sélène - P.1 LEX BANCAE
Nous soumettons ainsi au vote du Congrès :
[quote]
[center]Loi fédérale sur la Banque Nationale Sélène[/center]
- P.1 LEX BANCAE
Article premier
a. La banque centrale de la Confédération sélène est une société anonyme régie par une loi spéciale.
b. Elle opère sous les noms suivants: Banque Nationale Sélène ; Nationale Selynisse Bank ; Sålønisse National Bank ; Banca Natio Selenia
Article 2
La Banque nationale a ses sièges à Mondär et à Zürheim.
Article 3
La Banque nationale a le droit exclusif d'émettre les billets de banque sélènes.
Article 4
Ses sociétés sont exempts de tout impôt, au niveau de la Confédération, des Ligues et des Communes.
Article 5
Sauf disposition contraire de la présente loi, elles sont soumises aux dispositions du code des obligations relatives à la société anonyme.
Article 6
a. La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture.
b. Dans les limites ainsi fixées:
- elle approvisionne en liquidités le marché monétaire en $ ;
- elle assure l'approvisionnement en numéraire;
- elle facilite et assure le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire;
- elle gère les réserves monétaires;
- elle contribue à la stabilité du système financier.
c. Elle participe à la coopération monétaire internationale. Dans l'accomplissement de cette tâche, elle collabore avec le Conseil fédéral conformément à la législation applicable en la matière.
d. Elle fournit des services bancaires à la Confédération. Dans l'accomplissement de cette tâche, elle opère à la demande des services fédéraux compétents.
Article 7
Dans l'accomplissement des tâches de politique monétairea Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d'instructions du Conseil fédéral, du Congrès ou d'autres organismes.
Article 8
a. Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de $ Il est divisé en 100 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 $. Les actions sont entièrement libérées.
b. Sont actionnaires exclusivement et selon les proportions suivantes :
- 30% Les Ligues de la Confédération
- 60% Les Banques d'Etats des Ligues
- 10% Les personnes physiques et morales installées en Sélénie et de nationalité sélène
Article 9
les actions de la Banque nationale sont cotées à une bourse
Article 10
La Banque nationale verse un dividende annuel aux actionnaires
[/quote]
[/quote]
Conseil fédéral[/center]
Département des Finances
Département de l'Economie
Le Conseil fédéral a pris note de la demande du Congrès portant sur le projet de loi fédéral relatif à la création d'une Banque Nationale Sélène - P.1 LEX BANCAE
Nous soumettons ainsi au vote du Congrès :
[quote]
[center]Loi fédérale sur la Banque Nationale Sélène[/center]
- P.1 LEX BANCAE
Article premier
a. La banque centrale de la Confédération sélène est une société anonyme régie par une loi spéciale.
b. Elle opère sous les noms suivants: Banque Nationale Sélène ; Nationale Selynisse Bank ; Sålønisse National Bank ; Banca Natio Selenia
Article 2
La Banque nationale a ses sièges à Mondär et à Zürheim.
Article 3
La Banque nationale a le droit exclusif d'émettre les billets de banque sélènes.
Article 4
Ses sociétés sont exempts de tout impôt, au niveau de la Confédération, des Ligues et des Communes.
Article 5
Sauf disposition contraire de la présente loi, elles sont soumises aux dispositions du code des obligations relatives à la société anonyme.
Article 6
a. La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture.
b. Dans les limites ainsi fixées:
- elle approvisionne en liquidités le marché monétaire en $ ;
- elle assure l'approvisionnement en numéraire;
- elle facilite et assure le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire;
- elle gère les réserves monétaires;
- elle contribue à la stabilité du système financier.
c. Elle participe à la coopération monétaire internationale. Dans l'accomplissement de cette tâche, elle collabore avec le Conseil fédéral conformément à la législation applicable en la matière.
d. Elle fournit des services bancaires à la Confédération. Dans l'accomplissement de cette tâche, elle opère à la demande des services fédéraux compétents.
Article 7
Dans l'accomplissement des tâches de politique monétairea Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d'instructions du Conseil fédéral, du Congrès ou d'autres organismes.
Article 8
a. Le capital-actions de la Banque nationale est de 25 millions de $ Il est divisé en 100 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 $. Les actions sont entièrement libérées.
b. Sont actionnaires exclusivement et selon les proportions suivantes :
- 30% Les Ligues de la Confédération
- 60% Les Banques d'Etats des Ligues
- 10% Les personnes physiques et morales installées en Sélénie et de nationalité sélène
Article 9
les actions de la Banque nationale sont cotées à une bourse
Article 10
La Banque nationale verse un dividende annuel aux actionnaires
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Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img]
Conseil fédéral[/center]
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[quote]
Séance privée d'été
Président Keller : J'ouvre donc la séance trimestrielle d'été. Il est temps de revoir la politique internationale et nationale de la Sélénie. Les programmes ont tous montré leur inefficacité face aux problèmes structurels qu'y nous font face. Rudolph, peux-tu rapidement présenter les principaux blocages et points critiques ?
Vice Président Spugler : Et bien pour commencer par mon département, il est clair que l'armée et la sécurité du pays, basées sur le vieux modèle de la précédente guerre mondiale, sont totalement désuètes et méritent d'être adaptées aux nouvelles réalités : rapidité, réactivité, efficacité. Je pense que l'achat de matériel devrait permettre en partie de combler le problème, mais il nous faut surtout soutenir des industries de technologie et d'armement en Sélénie, et cela n'est possible qu'en aval d'autres politiques comme les transports pour intégrer le pays dans l'économie mondiale ou la formation.
Président Keller : Tout à fait, un bon résumé, la formation a un rôle particulier à jouer sur ce principe, et nous tâcherons de définir ensemble une politique en la matière. Je pense en tout cas à la création d'une Ecole Polytechnique Confédérale financée directement par l'Etat fédéral, reste à savoir si le Congrès débloquera les crédits.
Bettelheim : Les finances ont un excédent pour l'exercice 2029 d'après les prévisions, et les revenus ne pourront que monter avec la croissance et une telle politique. Le TEF ne verra pas d'inconvénient à financer tout cela et à défendre la politique de formation auprès du Congrès.
Lombard : D'accord pour dire que les finances sont saines mais ... feuillette les dossiers ... 500 millions feront peu pour financer les infrastructures de transport : rail, route, aéroports, port fluvial. Et il est hors de question pour les Socialistes de laisser les transports au secteur privé ; unir les Ligues entre elles par un réseau dense et efficace ne doit pas se faire sur le dos des plus pauvres.
Président Keller : J'entends bien, mais sans argent, impossible sans l'intervention du privé.
Müller : et un système de concession sur le modèle du pétrole ? Les revenus tirés permettront le rachat des infrastructures à terme, quitte à s'endetter un peu
Vice Président Spugler : S'endetter pour ça? Vous rigolez ! La défense doit être la priorité en matière de financement.
Président Keller : Calmons-nous, les finances sont saines, les revenus stables, merci à Jean pour cela, il n'est pas question de tout casser si vite, le tout est de planifier sur le long terme. Si je résume nous avons donc en priorité la politique de formation ... tous acquiescent ... qui permettra le développement d'une industrie moderne capable de répondre aux besoins de l'armée et des infrastructures de transport. Reste à établir un calendrier précis avec les besoins, les coûts et le temps pour ces politiques.
Bertholat : Il faut aussi rétablir nos relations frontalières, c'est une priorité pour l'ensemble de vos suggestions. La presse du Fiémance parle même de projets d'infrastructures à travers le massif Eternel. Je me tournerai vers le Cobrac et le Fiémance en premier, Listen-Pavrof, Thorval, Rostovie et les membres du Saint-Empire d'Alméra dans un second temps.
Président Keller : Pour moi tu as le feu vert en matière diplomatique, et le Congrès sera de mon avis lorsque nous présenteront la politique 2030-2040 cet automne. La Cyrénanie était un bon début. Tu vas voyager André !
Bien ! Si personne n'a de remarques à faire je lève la séance.
[/quote]
Conseil fédéral[/center]
[/quote]
[quote]
Séance privée d'été
Président Keller : J'ouvre donc la séance trimestrielle d'été. Il est temps de revoir la politique internationale et nationale de la Sélénie. Les programmes ont tous montré leur inefficacité face aux problèmes structurels qu'y nous font face. Rudolph, peux-tu rapidement présenter les principaux blocages et points critiques ?
Vice Président Spugler : Et bien pour commencer par mon département, il est clair que l'armée et la sécurité du pays, basées sur le vieux modèle de la précédente guerre mondiale, sont totalement désuètes et méritent d'être adaptées aux nouvelles réalités : rapidité, réactivité, efficacité. Je pense que l'achat de matériel devrait permettre en partie de combler le problème, mais il nous faut surtout soutenir des industries de technologie et d'armement en Sélénie, et cela n'est possible qu'en aval d'autres politiques comme les transports pour intégrer le pays dans l'économie mondiale ou la formation.
Président Keller : Tout à fait, un bon résumé, la formation a un rôle particulier à jouer sur ce principe, et nous tâcherons de définir ensemble une politique en la matière. Je pense en tout cas à la création d'une Ecole Polytechnique Confédérale financée directement par l'Etat fédéral, reste à savoir si le Congrès débloquera les crédits.
Bettelheim : Les finances ont un excédent pour l'exercice 2029 d'après les prévisions, et les revenus ne pourront que monter avec la croissance et une telle politique. Le TEF ne verra pas d'inconvénient à financer tout cela et à défendre la politique de formation auprès du Congrès.
Lombard : D'accord pour dire que les finances sont saines mais ... feuillette les dossiers ... 500 millions feront peu pour financer les infrastructures de transport : rail, route, aéroports, port fluvial. Et il est hors de question pour les Socialistes de laisser les transports au secteur privé ; unir les Ligues entre elles par un réseau dense et efficace ne doit pas se faire sur le dos des plus pauvres.
Président Keller : J'entends bien, mais sans argent, impossible sans l'intervention du privé.
Müller : et un système de concession sur le modèle du pétrole ? Les revenus tirés permettront le rachat des infrastructures à terme, quitte à s'endetter un peu
Vice Président Spugler : S'endetter pour ça? Vous rigolez ! La défense doit être la priorité en matière de financement.
Président Keller : Calmons-nous, les finances sont saines, les revenus stables, merci à Jean pour cela, il n'est pas question de tout casser si vite, le tout est de planifier sur le long terme. Si je résume nous avons donc en priorité la politique de formation ... tous acquiescent ... qui permettra le développement d'une industrie moderne capable de répondre aux besoins de l'armée et des infrastructures de transport. Reste à établir un calendrier précis avec les besoins, les coûts et le temps pour ces politiques.
Bertholat : Il faut aussi rétablir nos relations frontalières, c'est une priorité pour l'ensemble de vos suggestions. La presse du Fiémance parle même de projets d'infrastructures à travers le massif Eternel. Je me tournerai vers le Cobrac et le Fiémance en premier, Listen-Pavrof, Thorval, Rostovie et les membres du Saint-Empire d'Alméra dans un second temps.
Président Keller : Pour moi tu as le feu vert en matière diplomatique, et le Congrès sera de mon avis lorsque nous présenteront la politique 2030-2040 cet automne. La Cyrénanie était un bon début. Tu vas voyager André !
Bien ! Si personne n'a de remarques à faire je lève la séance.
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Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img]
Conseil fédéral[/center]
Département de l'Economie
Nous soumettons au vote du Congrès :
[quote]
[center]Loi fédérale sur les Ecoles Polytechniques Confédérales[/center]
- P. 2 LEX SCHOLA TECHNICUM
Article premier
a. Les EPC de Zurheim et de Menae sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération; elles jouissent de la personnalité juridique.
b. Elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. Elles sont sur pied d'égalité, chacune gardant toutefois son caractère spécifique.
c. Dans les EPC, la liberté d'enseignement, de recherche et de choix des enseignements est garantie.
Article 2
a. Les EPC et les établissements de recherche ont pour mission:
1. de former des étudiants et du personnel qualifié dans les domaines scientifique et technique et d'assurer la formation continue;
2. de se consacrer à la recherche en vue de faire progresser les connaissances scientifiques;
3. de promouvoir la relève scientifique;
4. de fournir des services de caractère scientifique et technique;
b. Ils tiennent compte des besoins du pays.
c. Ils accomplissent leurs tâches à un niveau reconnu à l'échelle internationale et favorisent la coopération internationale.
d. Le respect de la dignité humaine, la responsabilité à l'égard des bases d'existence de l'homme et à l'égard de l'environnement ainsi que l'évaluation des retombées technologiques guident l'enseignement et la recherche.
Article 3
Les EPC préparent leurs étudiants à travailler de manière autonome selon des méthodes scientifiques. Elles encouragent l'approche interdisciplinaire, l'initiative individuelle et la volonté de se perfectionner.
Article 4
a. Les EPC dispensent un enseignement et font de la recherche dans les domaines des sciences de l'ingénieur, des sciences naturelles, de l'architecture, des mathématiques ainsi que dans les disciplines apparentées.
b. Elles comprennent les sciences humaines et les sciences sociales dans leurs activités.
c. Elles favorisent l'enseignement et la recherche pluridisciplinaires.
Article 5
a. Les EPC accomplissent leurs tâches d'enseignement, en particulier:
1. en donnant aux étudiants une formation universitaire spécialisée, sanctionnée par un titre universitaire;
2. en offrant la possibilité de préparer un doctorat;
2. en organisant des études postgrades et d'autres cours de formation continue;
4. en organisant des cours spéciaux;
5. en offrant des cours de réinsertion professionnelle.
b. Pour ce faire, elles s'appuient notamment sur l'activité de recherche des membres du corps enseignant.
[/quote]
[/quote]
Conseil fédéral[/center]
Département de l'Economie
Nous soumettons au vote du Congrès :
[quote]
[center]Loi fédérale sur les Ecoles Polytechniques Confédérales[/center]
- P. 2 LEX SCHOLA TECHNICUM
Article premier
a. Les EPC de Zurheim et de Menae sont des établissements autonomes de droit public de la Confédération; elles jouissent de la personnalité juridique.
b. Elles administrent et conduisent leurs affaires de manière autonome. Elles sont sur pied d'égalité, chacune gardant toutefois son caractère spécifique.
c. Dans les EPC, la liberté d'enseignement, de recherche et de choix des enseignements est garantie.
Article 2
a. Les EPC et les établissements de recherche ont pour mission:
1. de former des étudiants et du personnel qualifié dans les domaines scientifique et technique et d'assurer la formation continue;
2. de se consacrer à la recherche en vue de faire progresser les connaissances scientifiques;
3. de promouvoir la relève scientifique;
4. de fournir des services de caractère scientifique et technique;
b. Ils tiennent compte des besoins du pays.
c. Ils accomplissent leurs tâches à un niveau reconnu à l'échelle internationale et favorisent la coopération internationale.
d. Le respect de la dignité humaine, la responsabilité à l'égard des bases d'existence de l'homme et à l'égard de l'environnement ainsi que l'évaluation des retombées technologiques guident l'enseignement et la recherche.
Article 3
Les EPC préparent leurs étudiants à travailler de manière autonome selon des méthodes scientifiques. Elles encouragent l'approche interdisciplinaire, l'initiative individuelle et la volonté de se perfectionner.
Article 4
a. Les EPC dispensent un enseignement et font de la recherche dans les domaines des sciences de l'ingénieur, des sciences naturelles, de l'architecture, des mathématiques ainsi que dans les disciplines apparentées.
b. Elles comprennent les sciences humaines et les sciences sociales dans leurs activités.
c. Elles favorisent l'enseignement et la recherche pluridisciplinaires.
Article 5
a. Les EPC accomplissent leurs tâches d'enseignement, en particulier:
1. en donnant aux étudiants une formation universitaire spécialisée, sanctionnée par un titre universitaire;
2. en offrant la possibilité de préparer un doctorat;
2. en organisant des études postgrades et d'autres cours de formation continue;
4. en organisant des cours spéciaux;
5. en offrant des cours de réinsertion professionnelle.
b. Pour ce faire, elles s'appuient notamment sur l'activité de recherche des membres du corps enseignant.
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-
Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img]
Conseil fédéral[/center]
Département des Finances
Nous soumettons au vote du Congrès :
[quote]
[center]Loi fédérale sur le Système Fiscal[/center]
- P. 3 LEX TAXATUM PUBLICUM
Article premier
Au titre de l'impôt fédéral, la Confédération perçoit, conformément à la présente loi :
1. TVA - TAXATUM AD VALOREM 6%
2. Taxe sur les bénéfices des sociétés - TAXATUM AD BENEFICIUM 12%
3. Taxe sur les bénéfices de propriété - TAXATUM AD PROPRIETATEM 15%
4. Taxe sur les intérêts de l'épargne - TAXATUM AD THESAURUM 6%
5. Taxe sur les dividendes - TAXATUM AD DIVIDENDUM 6%
6. Taxe sur les actes et contrats - TAXATUM AD CONTRACTUM 1%
7. Taxe d'importation - TAXATUM AD MERCATUM 27%
8. Taxe sur les tabacs - TAXATUM AD NICOTINIAE 18%
9. Taxe sur les alcools - TAXATUM AD EBRIUM 18%
10. Taxe sur les drogues douce - TAXATUM AD CHYMIAM 36%
11. Taxe sur les huiles minéralisées - TAXATUM AD OLEUM 1%
12. Taxe sur les véhicules motorisés - TAXATUM AD VEHICULUM 18%
Article 2
La taxation et la perception de l'impôt sont effectuées par le Service d'Administration du Trésor, sous la surveillance de la Confédération, son Congrès et le Service de Contrôle du Trésor rattaché au Système du Trésor Fédéral.
Article 3
Les personnes physiques et morales sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées en Sélénie ou y exercent une activité rémunérée ou lucrative.
Article 4
a. Le taux de l'impôt ne peut excéder 50% sans validation par référendum.
b. Le taux peut strictement diminué en rapport aux engagements internationaux ou bilatéraux ratifiés par le Congrès.
Article 5
Sont déductibles :
1. les pertes des sept exercices précédant la période fiscale ;
2. les intérêts passifs à concurrence du rendement imposable du bénéfice ;
3. les charges durables, les primes, cotisations et montants légaux.
[/quote]
[/quote]
Conseil fédéral[/center]
Département des Finances
Nous soumettons au vote du Congrès :
[quote]
[center]Loi fédérale sur le Système Fiscal[/center]
- P. 3 LEX TAXATUM PUBLICUM
Article premier
Au titre de l'impôt fédéral, la Confédération perçoit, conformément à la présente loi :
1. TVA - TAXATUM AD VALOREM 6%
2. Taxe sur les bénéfices des sociétés - TAXATUM AD BENEFICIUM 12%
3. Taxe sur les bénéfices de propriété - TAXATUM AD PROPRIETATEM 15%
4. Taxe sur les intérêts de l'épargne - TAXATUM AD THESAURUM 6%
5. Taxe sur les dividendes - TAXATUM AD DIVIDENDUM 6%
6. Taxe sur les actes et contrats - TAXATUM AD CONTRACTUM 1%
7. Taxe d'importation - TAXATUM AD MERCATUM 27%
8. Taxe sur les tabacs - TAXATUM AD NICOTINIAE 18%
9. Taxe sur les alcools - TAXATUM AD EBRIUM 18%
10. Taxe sur les drogues douce - TAXATUM AD CHYMIAM 36%
11. Taxe sur les huiles minéralisées - TAXATUM AD OLEUM 1%
12. Taxe sur les véhicules motorisés - TAXATUM AD VEHICULUM 18%
Article 2
La taxation et la perception de l'impôt sont effectuées par le Service d'Administration du Trésor, sous la surveillance de la Confédération, son Congrès et le Service de Contrôle du Trésor rattaché au Système du Trésor Fédéral.
Article 3
Les personnes physiques et morales sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées en Sélénie ou y exercent une activité rémunérée ou lucrative.
Article 4
a. Le taux de l'impôt ne peut excéder 50% sans validation par référendum.
b. Le taux peut strictement diminué en rapport aux engagements internationaux ou bilatéraux ratifiés par le Congrès.
Article 5
Sont déductibles :
1. les pertes des sept exercices précédant la période fiscale ;
2. les intérêts passifs à concurrence du rendement imposable du bénéfice ;
3. les charges durables, les primes, cotisations et montants légaux.
[/quote]
[/quote]
-
Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img]
Conseil fédéral[/center]
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[quote]
Séance privée de travail | sommet du G30 de Santilloz
Président Spugler : Chers collègues, bien que la collégialité et la souveraineté du Congrès m'obligent à défendre la participation de la Sélénie au G30 de nos voisins fiémançais, je dois avouer mon opposition à ce projet qui selon moi viole totalement la neutralité du pays. J'espère donc que les réticences de nombreux parlementaires et le résultat serré du vote au Congrès nous amèneront à prendre en considération ces éléments sur notre participation.
Bertholat : Le principal problème selon moi n'est pas la neutralité, mais bien le message envoyé au gouvernement rostov alors que nous avons tenté une infructueuse approche avec Novgorod au sujet d'Opemont, et que justement leurs réserves se justifiaient par une crainte d'une Sélénie au service du grand voisin occidental.
Müller : Je crois que le gouvernement de Rostovie ne nous en voudra pas de participer à ce sommet, surtout si nous nous employons à les intégrer aux discussions internationales. D'après ce que j'ai pu lire ou entendre, pas mal de délégations souhaiteraient que le G30 soient en fait un G-monde qui n'exclue personne, il faudra donc travailler dessus en collaboration avec les participants qui pensent comme nous.
Zubing : Du point de vue de mon département, on ne peut que souhaiter une discussion internationale sur la sécurité et la création d'une liste d'Etats et d'organisations terroristes. Le budget mis à disposition ne peut pas garantir pour l'instant une parfaite sécurité en Sélénie, et une coopération au niveau mondial ne peut qu'être bénéfique dans ce domaine.
Keller : D'accord, mais que fais-tu du risque de création d'un système juridique international défavorable aux valeurs sélènes, au libéralisme, aux droits fondamentaux ?
Bettelheim : Surtout, et je te rejoins Martin, la crainte serait de voir émerger un système mondial pour une réglementation financière qui viendrait poser de lourds problèmes à la place financière, à l'économie et du coup aux finances publiques.
Bertholat : Justement ! Tous ces éléments ne peuvent que nous motiver à participer au sommet afin d'éviter justement que le G30 adopte des mesures qui nous seraient défavorables.
Spugler : Quelles sont donc nos revendications ? il faut en apporter quelques unes à Santilloz.
Bertholat : Qu'on me corrige si j'oublie quelqu'un, mais nous partirions avec les éléments suivant :
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Conseil fédéral[/center]
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Séance privée de travail | sommet du G30 de Santilloz
Président Spugler : Chers collègues, bien que la collégialité et la souveraineté du Congrès m'obligent à défendre la participation de la Sélénie au G30 de nos voisins fiémançais, je dois avouer mon opposition à ce projet qui selon moi viole totalement la neutralité du pays. J'espère donc que les réticences de nombreux parlementaires et le résultat serré du vote au Congrès nous amèneront à prendre en considération ces éléments sur notre participation.
Bertholat : Le principal problème selon moi n'est pas la neutralité, mais bien le message envoyé au gouvernement rostov alors que nous avons tenté une infructueuse approche avec Novgorod au sujet d'Opemont, et que justement leurs réserves se justifiaient par une crainte d'une Sélénie au service du grand voisin occidental.
Müller : Je crois que le gouvernement de Rostovie ne nous en voudra pas de participer à ce sommet, surtout si nous nous employons à les intégrer aux discussions internationales. D'après ce que j'ai pu lire ou entendre, pas mal de délégations souhaiteraient que le G30 soient en fait un G-monde qui n'exclue personne, il faudra donc travailler dessus en collaboration avec les participants qui pensent comme nous.
Zubing : Du point de vue de mon département, on ne peut que souhaiter une discussion internationale sur la sécurité et la création d'une liste d'Etats et d'organisations terroristes. Le budget mis à disposition ne peut pas garantir pour l'instant une parfaite sécurité en Sélénie, et une coopération au niveau mondial ne peut qu'être bénéfique dans ce domaine.
Keller : D'accord, mais que fais-tu du risque de création d'un système juridique international défavorable aux valeurs sélènes, au libéralisme, aux droits fondamentaux ?
Bettelheim : Surtout, et je te rejoins Martin, la crainte serait de voir émerger un système mondial pour une réglementation financière qui viendrait poser de lourds problèmes à la place financière, à l'économie et du coup aux finances publiques.
Bertholat : Justement ! Tous ces éléments ne peuvent que nous motiver à participer au sommet afin d'éviter justement que le G30 adopte des mesures qui nous seraient défavorables.
Spugler : Quelles sont donc nos revendications ? il faut en apporter quelques unes à Santilloz.
Bertholat : Qu'on me corrige si j'oublie quelqu'un, mais nous partirions avec les éléments suivant :
- création d'une liste d'organisations terroristes
- coopération pour la stabilité du système financier international
- reconnaissance de certains droits fondamentaux au niveau international
- Mettre en place un lieu de débats publics internationaux ouverts à tous
[/quote]
-
Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img]
Conseil fédéral[/center]
Département des Finances
Département de la Justice
Nous soumettons au vote du Congrès :
[quote]
[center]Loi fédérale sur le Secret Bancaire[/center]
- P. 4 LEX SILENTIUM & SECRETUM
Article premier
La présente loi régit les banques, les banquiers privés et les caisses d'épargne. Toutes ces entreprises sont désignées ci-après sous le nom de banques.
Article 2
a. La Banque Nationale Sélène n'est soumise à la présente loi que lorsque celle-ci le prescrit expressément.
b. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux banques sélènes, leurs succursales et leurs employés ainsi que les succursales de banques étrangères en Sélénie et leurs représentants qui exercent leur activité en Sélénie.
Article 3
a. Tout employé, mandataire, représentant ou fondateur d'une banque ne peut être considéré comme responsable des fonds des clients dans la mesure où leur nature ne viole pas les dispositions du droit sélène.
b. Nul client ne saurait être refusé sur des motifs discriminants.
Article 4
Tout placement financier ou à but financier, qu'il soit matériel ou immatériel, tout avoir placé en Sélénie au sein d'un établissement bancaire actif en Sélénie est garanti et protégé dans sa propriété.
Article 5
a. Est puni pénalement par la loi d'une peine privative de liberté de vingt au moins ou d'une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement:
1. en sa qualité d'organe, d'employé, de mandataire ou de liquidateur d'une banque, ou encore d'organe ou d'employé d'une société d'audit, révèle un secret à lui confié ou dont il a eu connaissance en raison de sa charge ou de son emploi;
2. incite autrui à violer le secret professionnel;
3. révèle un secret qui lui a été confié ou exploite ce secret à son profit ou au profit d'un tiers;
4. obtient pour lui-même ou pour un tiers un avantage pécuniaire.
b. La violation du secret professionnel demeure punissable alors même que la charge, l'emploi ou l'exercice de la profession a pris fin.
Article 6
a. Les dispositions de l'art. 5 autorisent les banques à développer des outils et des systèmes visant à garantir et sauvegarder le secret et le silence entourant leurs clients, leurs avoirs et leur provenance.
b. Les banques exerçant en Sélénie ne sont pas autorisées à dévoiler à des autorités étrangères des informations sur leurs clientèles, et leurs activités à l'exception :
1. des comptes et bilans;
2. livres et pièces justificatives;
3. informations à des fins de contrôle interne ou de surveillance directe des banques ou d'autres intermédiaires financiers autorisés.
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Conseil fédéral[/center]
Département des Finances
Département de la Justice
Nous soumettons au vote du Congrès :
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[center]Loi fédérale sur le Secret Bancaire[/center]
- P. 4 LEX SILENTIUM & SECRETUM
Article premier
La présente loi régit les banques, les banquiers privés et les caisses d'épargne. Toutes ces entreprises sont désignées ci-après sous le nom de banques.
Article 2
a. La Banque Nationale Sélène n'est soumise à la présente loi que lorsque celle-ci le prescrit expressément.
b. Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux banques sélènes, leurs succursales et leurs employés ainsi que les succursales de banques étrangères en Sélénie et leurs représentants qui exercent leur activité en Sélénie.
Article 3
a. Tout employé, mandataire, représentant ou fondateur d'une banque ne peut être considéré comme responsable des fonds des clients dans la mesure où leur nature ne viole pas les dispositions du droit sélène.
b. Nul client ne saurait être refusé sur des motifs discriminants.
Article 4
Tout placement financier ou à but financier, qu'il soit matériel ou immatériel, tout avoir placé en Sélénie au sein d'un établissement bancaire actif en Sélénie est garanti et protégé dans sa propriété.
Article 5
a. Est puni pénalement par la loi d'une peine privative de liberté de vingt au moins ou d'une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement:
1. en sa qualité d'organe, d'employé, de mandataire ou de liquidateur d'une banque, ou encore d'organe ou d'employé d'une société d'audit, révèle un secret à lui confié ou dont il a eu connaissance en raison de sa charge ou de son emploi;
2. incite autrui à violer le secret professionnel;
3. révèle un secret qui lui a été confié ou exploite ce secret à son profit ou au profit d'un tiers;
4. obtient pour lui-même ou pour un tiers un avantage pécuniaire.
b. La violation du secret professionnel demeure punissable alors même que la charge, l'emploi ou l'exercice de la profession a pris fin.
Article 6
a. Les dispositions de l'art. 5 autorisent les banques à développer des outils et des systèmes visant à garantir et sauvegarder le secret et le silence entourant leurs clients, leurs avoirs et leur provenance.
b. Les banques exerçant en Sélénie ne sont pas autorisées à dévoiler à des autorités étrangères des informations sur leurs clientèles, et leurs activités à l'exception :
1. des comptes et bilans;
2. livres et pièces justificatives;
3. informations à des fins de contrôle interne ou de surveillance directe des banques ou d'autres intermédiaires financiers autorisés.
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Ostendo
[quote][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524515-835243gondorfact.png[/img]
Conseil fédéral[/center]
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Séance privée d'automne
Président Spugler : J'espère que vous avez tous pu profiter de vos vacances car nous avons de nombreux dossiers urgents à traiter rapidement. D'ailleurs, je tiens à vous remercier pour l'image que nous avons laissée auprès de la population et de la presse à la suite de notre petit périple au lac de Sylnis. J'ouvre donc la séance sur les points cruciaux de l'actualité. Je laisse la parole à André qui a des choses essentielles à dire.
Bertholat : Je te remercie. Donc je ne sais pas si vous avez fait vos devoirs durant les vacances, mais les autres pays eux n'ont pas chômer. Je suis particulièrement remonté contre le Viertenstein qui s'est aventuré dans une unification éducative dans l'Union Almérane avec la création des collèges de l'Union, selon la loi de [url=http://www.simpolitique.com/hohenviertenstein-palais-princier-t10145-15.html#p289943]l'édit de Martinburg[/url], qui vient relativement contredire l'influence sélène en Bassaxe notamment, alors que notre soutien financier au système national était plein de promesse pour placer le Duché à l'équilibre entre système libéral-démocratique et conservateur-monarchiste. Il faut que nous reprenions rendez-vous avec le premier ministre bassaxon pour : soit augmenter l'aide au système publique national et réduire l'importance des collèges de l'Union, soit en plaçant nos pions via les futurs professeurs et enseignants de Bassaxe en les influençant au système libéral sélène par le biais des EPC, le cursus et le contenu de la formation des enseignants.
Bettelheim : Le prix d'un tel programme est assez énorme. On ne peut pas transférer l'aide octroyée par le Tarnosia à la Bassaxe sans que le Congrès réclame des comptes sur l'utilisation des fonds, d'une façon ou d'une autre. Face à la croissance nulle de 2029, impossible d'augmenter les budgets qui sont gelés pour cette année. Il faudra reporter les coûts à l'an prochain. Ensuite, je veux préciser, 100 millions par années à la Bassaxe juste pour son système scolaire, c'est presque le budget du département de justice de Béatrice...
Zubin : ... et justement je manque de moyens pour respecter les engagements sécuritaires du mandat.
Keller : La création dans les ETC d'une formation d'enseignant pour répondre aux besoins de la Bassaxe est une possibilité qui sera bien meilleur marché. Je vais proposer au rectorat de réfléchir à la question, en faisant pression si nécessaire sur le budget alloué pour les motiver ; on obtient rien sans rien.
Zubin : De mon côté, je crois qu'il serait nécessaire de discuter avec le Congrès pour faire passer deux lois que je pense urgentes. Dans un premier temps, une loi sur le financement des partis politiques pour mettre de la transparence, et surtout éviter des financements étrangers qui viendraient rompre la cohésion politique. Ensuite, une loi sur l'intégration et la vie des étrangers en Sélénie, en cadrant par une loi fédérale les pratiques d'intégration et en envoyant un message clair à destination des ressortissants étrangers que venir en Sélénie nécessite un certain nombre d'efforts de leur part.
Président Spugler : Ce sont deux mesures sécuritaires que j'appuie totalement, notamment parce que l'armée ne veut pas d'infiltration d'éléments hostiles sur le territoires, que ce soit par le biais de financements de campagne et de partis ou par l'arrivée d'étrangers qui viendraient se placer en marge de la société. Je crois que les commissions respectives auront du travail pour la rentrée. Nous discuterons du contenu de ces éléments lors d'une prochaine séance. Si personne n'a quelque chose à rajouter, je lève la séance.
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Conseil fédéral[/center]
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Séance privée d'automne
Président Spugler : J'espère que vous avez tous pu profiter de vos vacances car nous avons de nombreux dossiers urgents à traiter rapidement. D'ailleurs, je tiens à vous remercier pour l'image que nous avons laissée auprès de la population et de la presse à la suite de notre petit périple au lac de Sylnis. J'ouvre donc la séance sur les points cruciaux de l'actualité. Je laisse la parole à André qui a des choses essentielles à dire.
Bertholat : Je te remercie. Donc je ne sais pas si vous avez fait vos devoirs durant les vacances, mais les autres pays eux n'ont pas chômer. Je suis particulièrement remonté contre le Viertenstein qui s'est aventuré dans une unification éducative dans l'Union Almérane avec la création des collèges de l'Union, selon la loi de [url=http://www.simpolitique.com/hohenviertenstein-palais-princier-t10145-15.html#p289943]l'édit de Martinburg[/url], qui vient relativement contredire l'influence sélène en Bassaxe notamment, alors que notre soutien financier au système national était plein de promesse pour placer le Duché à l'équilibre entre système libéral-démocratique et conservateur-monarchiste. Il faut que nous reprenions rendez-vous avec le premier ministre bassaxon pour : soit augmenter l'aide au système publique national et réduire l'importance des collèges de l'Union, soit en plaçant nos pions via les futurs professeurs et enseignants de Bassaxe en les influençant au système libéral sélène par le biais des EPC, le cursus et le contenu de la formation des enseignants.
Bettelheim : Le prix d'un tel programme est assez énorme. On ne peut pas transférer l'aide octroyée par le Tarnosia à la Bassaxe sans que le Congrès réclame des comptes sur l'utilisation des fonds, d'une façon ou d'une autre. Face à la croissance nulle de 2029, impossible d'augmenter les budgets qui sont gelés pour cette année. Il faudra reporter les coûts à l'an prochain. Ensuite, je veux préciser, 100 millions par années à la Bassaxe juste pour son système scolaire, c'est presque le budget du département de justice de Béatrice...
Zubin : ... et justement je manque de moyens pour respecter les engagements sécuritaires du mandat.
Keller : La création dans les ETC d'une formation d'enseignant pour répondre aux besoins de la Bassaxe est une possibilité qui sera bien meilleur marché. Je vais proposer au rectorat de réfléchir à la question, en faisant pression si nécessaire sur le budget alloué pour les motiver ; on obtient rien sans rien.
Zubin : De mon côté, je crois qu'il serait nécessaire de discuter avec le Congrès pour faire passer deux lois que je pense urgentes. Dans un premier temps, une loi sur le financement des partis politiques pour mettre de la transparence, et surtout éviter des financements étrangers qui viendraient rompre la cohésion politique. Ensuite, une loi sur l'intégration et la vie des étrangers en Sélénie, en cadrant par une loi fédérale les pratiques d'intégration et en envoyant un message clair à destination des ressortissants étrangers que venir en Sélénie nécessite un certain nombre d'efforts de leur part.
Président Spugler : Ce sont deux mesures sécuritaires que j'appuie totalement, notamment parce que l'armée ne veut pas d'infiltration d'éléments hostiles sur le territoires, que ce soit par le biais de financements de campagne et de partis ou par l'arrivée d'étrangers qui viendraient se placer en marge de la société. Je crois que les commissions respectives auront du travail pour la rentrée. Nous discuterons du contenu de ces éléments lors d'une prochaine séance. Si personne n'a quelque chose à rajouter, je lève la séance.
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