Proposition d’initiative populaire P-22 Initiative populaire nationale « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »[/center]
Proposé par : 179 514 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
L’entreprise postale publique SB-Post rétablit le timbre de 20 g, supprimé en 2026.
Le timbre de 20 g ne peut être vendu à un prix supérieur à 1 Bald.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post272261.html#p272261]N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique.»
Arguments favorables :
Certains députés conservateurs, qui voient toujours en 2029 les ordinateurs comme des « machines infernales », saluent l’initiative. « Les jeunes ne savent plus écrire à la main ! » tente l’un d’entre eux, prétextant que l’adoption de cette initiative leur redonnera goût à l’écriture manuscrite.
Le Mouvement Républicain Solidaire se dit attaché à « la mission de service public rendu par SB-Post » et souscrit largement à cette initiative, considérant même trop élevé le seuil maximal de 1.00 Bald.
Attachés à la nationalisation du service postal, les nationalistes et identitaires considèrent que la suppression du timbre de 20 g représente un « sérieux manque à gagner » pour SB-Post. Dans le même registre, les députés de Gouvernance populaire critiquent le dogme ultralibéral, à l’origine de cette suppression.
Arguments défavorables :
Au risque de décevoir l’électorat âgé, les députés sociaux-démocrates et libéraux qui composaient la majorité parlementaire quand la suppression du timbre a été décidée maintiennent leur position. « Une administration plus légère, dématérialisée pour le bonheur de tous » résume un député libéral.
Ecologistes, pirates, technocrates partagent le même constat : la communication papier est lente, arriérée et polluante. Ce que l’on peut dire en 20 g de papier, on peut l’envoyer par courriel.
[center]Vote : POUR : 170 CONTRE : 181 ABSTENTION : 9
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
Proposition d’initiative populaire P-23 Initiative populaire nationale « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »[/center]
Proposé par : 164 788 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Les départements de sciences humaines des universités publiques sébaldes sont supprimés.
Les établissements publics ne pourront plus dispenser de formations de sciences humaines, seules les écoles privées pourront le faire.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post272261.html#p272261]N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Le Rassemblement des Contribuables s’interroge de l’utilité de l’enseignement des sciences humaines à l’université. Financés par des fonds publics, les jeunes perdent leur temps à étudier des disciplines aussi inutiles que la sociologie, la psychologie, l’histoire, l’art, la philosophie... La société sébalde n’a pas besoin d’étudiants professionnels, qui ne parviendront jamais à s’insérer dans le tissu économique national et qui, dans l’attente de trouver un emploi dans leur discipline, bloqueront le marché du travail et représenteront ainsi un coût à l’ensemble des contribuables. L’initiative demande à ce que les départements universitaires de sciences humaines disparaissent et que leurs formations ne puissent qu’être assurées par des écoles privées. »
Arguments favorables :
« A-t-on besoin d’historiens, de philosophes, d’artistes dans notre société actuelle ? » s’interroge un député conservateur. « Nous avons besoin de médecins, de commerçants, d’ouvriers, d’artisans, pas d’étudiants professionnels qui se paient des vacances ludiques sur le compte des contribuables sébaldes ! ». Son intervention est fortement applaudie dans les rangs des libéraux-conservateurs, des capitalistes, des sionistes… et même par le seul député communiste de l’hémicycle.
Ce député communiste, d’ailleurs, acquis au modèle productiviste, ne voit pas ce que les étudiants apporteront à la cause prolétarienne, pas même de nouveaux intellectuels de son bord. « Il n’y a d’idéologie que le communisme, et Marx est son pro…moteur ».
Quelques députés libéraux demandent la suppression pure et simple de l’université publique.
Arguments défavorables :
Le Mouvement Républicain Solidaire, dont l’électorat est largement composé d’artistes, d’enseignants et d’intellectuels, est farouchement opposé à l’initiative. « Nous avons besoin d’une société de poésie, pas de consommation ! » résume l’un des plus députés du mouvement avec sa voix fluette.
« Nous ne voulons pas de Sébaldes ignorants de l’histoire de leur nation ! » clament nationalistes et identitaires. S’ils acceptent – surtout les identitaires - que l’on brûle quelques livres droits-de-l’hommiste et quelques œuvres d’art dégénéré, ils refusent que l’on cesse de raconter les heures les plus glorieuses de la « Sébaldie éternelle ».
Les technocrates prouvent, en s’appuyant sur des thèses en langue étrangère dont aucun député ne pipe un mot, que même la société la plus mercantile et utilitariste a besoin d’artistes, d’intellectuels, de penseurs...
[center]Vote : POUR : 61 CONTRE : 264 ABSTENTION : 35
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
Proposition d’initiative populaire P-24 Initiative populaire nationale « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! »[/center]
Proposé par : 222 041 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
La tarification des trajets effectués par le réseau ferroviaire n'est plus calculée selon la distance parcourue par le train mais par la distance à vol d'oiseau entre la gare d'origine et la gare de destination.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post272261.html#p272261]N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Actuellement, le prix d’un trajet en train est calculé en fonction de la distance parcourue par le train. Cette absurdité conduit à payer un trajet jusqu’à 50 % plus cher par rapport à sa distance réelle, c’est-à-dire la distance à vol d’oiseau. L’usager n’a pas à payer les lacunes du réseau ferroviaire sébalde : non seulement les détours lui rendent le trajet plus long mais en plus, ce détour lui est répercuté sur son coût. Dès lors, puisque la compagnie ferroviaire nationale nous prend pour des pigeons, il va de soi que seule la distance à vol d’oiseau puisse être retenue pour calculer le prix d’un trajet. C’est l’objet de la présente initiative.»
Arguments favorables :
En votant favorablement à ce texte, les députés libéraux espèrent faire tomber le monopole étatique ferroviaire, considérant que ce réseau est un vestige de la Sébaldie communiste.
« Soit on rend les tarifs du train moins excessifs, soit les usagers prendront chacun leur voiture personnelle pour se déplacer » rappellent des écologistes de tous bords.
Arguments défavorables :
Les députés de la majorité gouvernementale rappellent un principe simple : « on paye ce que l’on consomme et non ce que l’on pense consommer ». Ils sont rejoints par les députés conservateurs.
Le Mouvement Républicain Solidaire et les sociaux-démocrates, qui défendent moins les intérêts des usagers que ceux des employés d’Etat du réseau ferroviaire national, pointent un texte qui « asphyxiera » les finances de la société SebRail. « L’écologie a un prix ! » clame un député du MRS, ancien cheminot, qui argue par ailleurs que le désenclavement de certaines régions a un coût.
Selon les mêmes raisons, à l’autre bout de l’hémicycle, les députés d’Identité Sébalde mettent en garde contre « ces caprices consuméristes ».
[center]Vote : POUR : 92 CONTRE : 211 ABSTENTION : 57
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
Proposition d’initiative populaire P-25 Initiative populaire nationale « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. »[/center]
Proposé par : 150 009 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Lors de toute affaire judiciaire de viol ou d’agression sexuelle, un jury populaire est convoqué dès la première instance ; celui-ci est habileté à déterminer si la victime répond aux canons dits « objectifs » de beauté ou d’attrait physique de manière générale.
Si la majorité du jury vote en faveur du « caractère objectivement attrayant » de la victime et si l’accusé est rendu coupable devant un tribunal habileté, celui-ci voit sa peine diminuée de trois à cinq ans d’incarcération.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post272261.html#p272261]N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « La présente initiative ne vise pas à dépénaliser le viol, qui reste sans équivoque un crime odieux. Néanmoins, la loi ne peut rien faire contre la biologie et ce à plus forte raison quand la victime d’un viol a, délibérément ou non, provoqué son agresseur par une tenue aguicheuse. C’est sur cette coresponsabilité du crime que les auteurs de l’initiative entendent interpeller les pouvoirs publics en proposant, pour chaque affaire de violences sexuelles, à ce qu’un jury populaire délibère sur l’aspect physique objectivement attractif de la victime. Si la victime est déclarée « objectivement attractive » par la majorité du jury populaire, l’agresseur voit sa peine diminuée de 3 à 5 ans d’emprisonnement, selon l’appréciation du juge. »
Arguments favorables :
Les députés ultra-conservateurs, issus du Mouvement Juif et du Front islamique, voteront favorablement, considérant « injuste que des hommes soient condamnés pour avoir donné à certaines catins ce qu’elles cherchaient ». L’Union des Juifs Sébaldes préfère s’abstenir.
La députée du Mouvement libertaire se demande s’il est « pertinent » de condamner les entremises sexuelles, mêmes violentes, entre individus. « N’importe qui fait condamner son partenaire pour violences sexuelles s’il estime qu’il ou elle n’est pas un bon coup ! » s’emporte-t-elle. « Nous devons aller plus loin que ce texte, et abolir l’existence même de crimes sexuels en Sébaldie ».
Arguments défavorables :
L’immense majorité de l’hémicycle tire sur un « texte odieux », « pire encore que la Pedoinitiatief » selon certains, et rappelle que l’initiative a été autorisée de justesse : à peine 9 signataires de plus que le seuil des 150 000 requis.
[center]Vote : POUR : 7 CONTRE : 330 ABSTENTION : 23
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
Proposition d’initiative populaire P-26 Initiative populaire nationale « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. »[/center]
Proposé par : 188 072 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Tout commerçant arborant une barbe dont la longueur dépasse les 25 millimètres et/ou portant un écarteur de lobe d’oreilles perd le droit d’exercer son activité.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Des quartiers de Stranaberg et de Triansa – pour ne citer qu’eux – autrefois populaires sont aujourd’hui achetés par une bande de hippies à la barbe négligée et aux lobes écartés comme des aborigènes de l’île d’Unawi. Ce processus inexorable remplace peu à peu nos commerces utiles par des cafés-philo, des bars à céréales et autres lavoirs-librairies. Il est devenu de plus en plus difficile de s’installer dans ces quartiers depuis leur invasion par ces faux-bûcherons venus de familles aisées, qui exhibent sans pudeur leur pilosité à travers leurs chemises à carreaux ouverte, à la barbe malodorante, aux ignobles lunettes factices et dont les oreilles effraient nos enfants. L’initiative propose de lutter partiellement contre ce phénomène en interdisant tout commerçant ayant une barbe dont la longueur dépasse 25 mm et/ou portant des écarteurs d’oreilles d’exercer son activité. »
Arguments favorables :
Les députés d’Identité Sébalde voient à travers cette initiative l’occasion parfaite pour sanctionner les « libraires salafistes », même si ce n’était pas l’intention originelle des auteurs.
La droite conservatrice votera favorablement ce texte, exaspérée par cet afflux massif de « jeunes puants et négligés ».
Le député communiste, qui en a assez de voir ses sympathisants assimilés à ce portrait, votera favorablement à l’initiative.
Arguments défavorables :
Le Mouvement Républicain Solidaire, formation de gauche radicale qui reconnaît de nombreux de ses électeurs parmi le portrait dressé par l’exposé des motifs, votera unanimement contre l’initiative, criant à la discrimination.
Les députés libéraux, de gauche comme de droite, voteront massivement contre le texte, rappelant que « chacun est libre de s’habiller comme il le souhaite en Sébaldie ».
À l’inverse des députés identitaires, le Front islamique défend ses frères contre une énième initiative islamophobe qui en tait le nom.
[center]Vote : POUR : 68 CONTRE : 247 ABSTENTION : 75
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
Proposition d’initiative populaire P-27 Initiative populaire nationale « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. »[/center]
Proposé par : 153 682 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Lorsqu’un cas de coma éthylique est attesté chez un patient, les frais de santé ne sont plus couverts par l’assurance de base étatique, y compris quand le patient bénéfice d’une prise en charge par les services d’urgence.
Lorsqu’un cas de coma éthylique est soupçonné chez un patient (s’il répond aux symptômes communément admis), les services d’urgence, quand ils sont sollicités, ont le choix de ne pas intervenir sans que cette non-intervention ne soit qualifiée de non-assistance en personne en danger. Il en va de même pour les civils qui seraient confrontés à ce type de situation.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Il n’est pas un jour sans que les services ambulanciers et hospitaliers soient confrontés à un cas de coma éthylique. Cette pathologie est une intoxication voulue et parfois même recherchée par des individus de tous genres, notamment des jeunes en quête d’ivresse au cours de leurs soirées. Ces cas de personnes qui frôlent volontairement la mort sont une perte de moyens et surtout de temps pour des services qui pourraient être mobilisés pour des cas tout aussi graves, sinon davantage, de patients qui, eux, ne s’amusent pas à frôler avec la mort. L’initiative propose donc à ce que les cas d’intoxication alcoolique « évidents » ne soient plus traités par les services d’urgence et qu’ils fassent l’objet d’une consultation médicale ordinaire chez un médecin généraliste. Lorsque le cas d’intoxication alcoolique ne s’avère pas « évident » et qu’il peut suggérer d’autres formes de pathologiques nécessitant une prise en charge ambulancière et hospitalière en urgence, l’initiative prévoit à ce que les frais de soins et de services ambulanciers soient entièrement à la charge financière du patient. »
Arguments favorables :
De nombreux députés conservateurs votent favorablement à l’initiative, considérant que « l’Etat perd du temps et de l’argent » à prendre en charge ces individus nuisibles à la société et à la salubrité publique.
Les députés nationalistes et identitaires qui s’inscrivent dans le mouvement « straight edge » ont peu ou prou la même analyse.
Les députés musulmans, qui bannissent toute consommation d’alcool, se joignent au vote de l’initiative. Ils sont rejoints par les députés islamophiles de Gouvernance Populaire.
Quelques députés libéraux, qui font de la lutte contre les dépenses publiques, leur cheval de bataille, voient dans cette initiative l’occasion d’alléger d’un chouïa les dépenses de santé de l’Etat.
« Qui part à la chasse perd sa place » se contente de rappeler la députée libertaire du Parlement sébalde.
Arguments défavorables :
« Il n’est pas chrétien de laisser un homme mourir dans l’indifférence : nous devons toujours rechercher à le remettre dans le droit chemin. » plaide un député du groupe Trinité Chrétienne.
Les députés de Trinité Chrétienne sont à peu près rejoints par tous les députés, de bords différents qui, d’une manière ou d’une autre, partagent des valeurs dites « humanistes », qu’ils soient de gauche radicale, sociaux-démocrates, libéraux et même nationalistes.
[center]Vote : POUR : 174 CONTRE : 166 ABSTENTION : 20
Initiative populaire nationale adoptée. Code de la loi : MSSAS1-2029.
Proposition d’initiative populaire P-28 Initiative populaire nationale « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. »[/center]
Proposé par : 160 744 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Une taxe de 5 % et d’un Bald minimum est instaurée sur l’achat de tout support de partage numérique amovible (clé USB, disque dur externe, cédérom, carte mémoire…).
Les recettes de cette taxe sont redistribuées chaque année, équitablement, à tous les adhérents « auteurs » du Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle..
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Le Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle interpelle le gouvernement sur le danger que représentent pour leur activité les supports matérialisés de stockage destinés à être ensuite partagés, tels que les clés USB, les disques durs externes, cartes mémoires et autres. Il est en effet admissible que des consommateurs puissent partager gratuitement leurs contenus auprès de leur entourage sans que les auteurs des contenus concernés ne puissent percevoir des droits. Par exemple, un détenteur d’une clé USB peut très facilement copier le contenu d’un album musical qu’il a acheté pour le partager à de tierces personnes. Celles-ci profitent donc d’un contenu, d’une création pour laquelle ils n’ont donné aucune contribution. De cette manière, le partage finit par tuer la création, l’auteur ne pouvant plus rien percevoir sur ses productions. À l’heure d’Internet et du tout-numérique, cette situation déréglementée est catastrophique pour lui. L’initiative propose donc à ce qu’une taxe soit instaurée sur tout support de contenu, de l’ordre de 5 %, représentant au minimum 1 Bald, dont les recettes seraient redistribuées équitablement auprès des créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle, premier organisme représentatif des créateurs culturels. »
Arguments favorables :
Les députés de la majorité gouvernementale considèrent que cette initiative est un « moindre mal » par rapport à l’instauration de toute autorité de lutte contre le téléchargement illégal, dont le fonctionnement serait coûteux et inefficace. À l'inverse, l'instauration de cette taxe serait selon eux simple et équitable, sans volet sécuritaire.
Les députés les plus conservateurs, qui voient encore en 2029 dans ces « gadgets modernes » des œuvres diaboliques, se réjouissent d’une hausse de leurs prix, qui selon eux, freinera la ruée vers la technologie.
Sous la pression de grands majors du cinéma, de la télévision ou de la musique, des députés godillots de tous bords qui n’avaient pas vraiment d’avis sur la question, voteront favorablement le texte.
Arguments défavorables :
Premiers opposants à cette initiative qui les concerne directement, les députés du Parti Pirate appellent à la « libération de la création ». En pleine séance et pour faire parler d’eux, ils ont acheté via leurs smartphones l’intégralité des clés USB disponibles sur les principaux sites sébaldes de vente en ligne, et annoncent qu’ils les distribueront gratuitement à quiconque participera aux prochains meetings du Parti.
Les députés libéraux voient dans cette initiative une politique interventionniste, néfaste pour le marché. Certains d'entre eux sont sous l'influence des fabricants de supports amovibles.
Un député iconoclaste et utilitariste se demande : « à quoi servent les artistes ? ».
[center]Vote : POUR : 252 CONTRE : 106 ABSTENTION : 2
Initiative populaire nationale adoptée. Code de la loi : MSCS1-2029.
Proposition d’initiative populaire P-29 Initiative populaire nationale « Pour une Sébaldie unie et solidaire. »[/center]
Proposé par : 190 780 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Le fait de promouvoir la sécession de la République Sébalde ou l’indépendance de la totalité ou d’une portion d’une province ou d’une municipalité est interdit et considéré comme un trouble à l’ordre public.
Les partis, mouvements et organisations politiques sécessionnistes ou indépendantistes sont immédiatement dissous.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « L'Union des Juifs Sébaldes , par sa politique ouvertement sécessionniste et son mépris envers tous ceux qui ne partagent pas son projet, menace l'unité de la République Sébalde. Cette pétition demande à émettre un blâme officiel de l’Etat central contre ce parti d'une part et une loi punissant quiconque fait l'apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative contre la République Sébalde. En ces temps d'incertitude et où les frontières bougent comme les dunes de sable du désert barebjalien, il est absolument nécessaire de confirmer avec force l'indivisibilité de notre nation face à tous les indépendantistes, menteurs et vendeurs de chimères, qui ne conduiraient qu'à l'appauvrissement économique et culturel de notre patrie à tous… »
Arguments favorables :
Les nationalistes et identitaires, qui s’opposent depuis longtemps à tous les mouvements régionalistes et indépendantistes, voteront majoritairement ce texte, considérant que « la Sébaldie est faible de ses divisions internes ».
Le Mouvement Républicain Solidaire et le seul député communiste, partisans d’un Etat fort centralisé, sont du même avis et demandent aux Novacanais de participer à la « solidarité nationale ».
Arguments défavorables :
Premiers concernés, les sionistes novacanais sont vent debout contre ce texte.
Les libéraux de droite ou de gauche voient cette initiative comme une atteinte à la liberté d’expression et la rejetteront unanimement.
Les technocrates et pirates, également attachés à la liberté d’expression, craignent une « inflation législative » et rappellent que le diable est dans les détails : « Indépendance, sécession, autonomie… Ces mots sont si proches… Certains seraient déclarés hors-la-loi et d’autres non ». Craignant une dérive autoritaire de l’Etat, ils voteront massivement contre.
[center]Vote : POUR : 163 CONTRE : 190 ABSTENTION : 7
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 2 septembre 2029.
Proposition d’initiative populaire P-30 Initiative populaire nationale « Vers la fin des conflits interreligieux »[/center]
Proposé par : 155 004 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Le gouvernement et le Parlement sébaldes s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province.
La résolution n’est soumise à aucun impératif de délai ou de résultat.
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Considérant que les conflits entre juifs et musulmans aux frontières du Novacan sont préoccupants et regrettables, l'initiative vise à privilégier une résolution du contentieux par l'indépendance du Novacan. Étant donné qu'une initiative populaire ne peut modifier les éléments constitutifs de l'État, la présente initiative propose aux parlementaires de signer une résolution afin de mener à l'ouverture de négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. L'indépendance du Novacan permettra aux juifs et aux musulmans de ne plus avoir à vivre dans le même pays, afin de réduire les tensions entre les deux communautés, qui sont principalement dues à la loi de financement des cultes, votée en 2024, qui finance bien plus la communauté juive que la communauté musulmane. »
Arguments favorables :
Séduits par l’absence d’obligation de résultats, les députés libéraux et sociaux-démocrates de la majorité gouvernementale voteront massivement en faveur de cette résolution. Ils sont rejoints par la moitié des députés de l’Union des Juifs Sébaldes.
Arguments défavorables :
Étonnamment, de nombreux députés de l’Union des Juifs Sébaldes feront le choix de voter contre ce texte, le considérant comme un « lot de consolation servant à auréoler le gouvernement d’un sens du dialogue ». « Écran de fumée ! » crie l’un d’entre eux. Les députés du Mouvement Juif s’associent à cette prise de position.
Les députés antisémites de Gouvernance Populaire voteront assez logiquement contre ce texte, tout comme les députés du Front islamique qui ne cessent de pointer la menace sioniste sur l’intégrité de la Sébaldie.
Les nationalistes et identitaires, qui continuent à croire à une nation sébalde unie considèrent que beaucoup de concessions ont déjà été accordées à la communauté juive du Novacan. Ils sont rejoints par l’autre extrême de l’hémicycle, à savoir la gauche radicale représentée par le Mouvement Républicain Solidaire.
[center]Vote : POUR : 168 CONTRE : 163 ABSTENTION : 29
Initiative populaire nationale adoptée. Code de la résolution : MSER3-2029.
Proposition d’initiative populaire P-31 Initiative populaire nationale « Education sexuelle pratique au lycée »[/center]
Proposé par : 152 251 signataires sébaldes.
Principales dispositions :
Sont instaurés en 10e et 11e classe au lycée des cours d’éducation sexuelle pratique, à raison d’une heure par semaine et visant à évaluer la mise en situation sexuelle de l’élève.
Le cours sera sanctionné d’une épreuve pratique au baccalauréat par un enseignant compétent, familièrement appelé « inspecteur des braguettes » (« gulpeninspecteur » en néerlandais).
Exposé des motifs / Contexte : Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°36 / « Education sexuelle pratique au lycée »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «La vie est dure et il faut s'y préparer. Ainsi, ce projet de loi vise à instaurer au baccalauréat une épreuve obligatoire de sexe pratique (n'importe quel endroit, avec la personne souhaitée, de préférence un professeur habilité). L'étudiant sera noté selon un barème établi par le ministère selon plusieurs critères (temps, positions, bruits produits...). L'épreuve sera donc observée par un "inspecteur des braguettes" chargé de donner une note finale selon la performance. L'objectif est de donner goût à la chose pour faire repartir la démographie sébalde… »
Arguments favorables :
Quelques marginaux conservateurs se disent favorables à ce texte, qui permettra d’inculquer aux jeunes Sébaldes la pratique sexuelle conventionnelle. « Cette fois-ci, on leur apprendra à viser le bon trou ! » s’exclame l’un d’entre eux.
Quelques députés sociaux-démocrates et de gauche radicale ne voient pas de mal à ce que l’Etat s’ingère dans les affaires sexuelles de ses concitoyens. Les féministes arguent notamment que ces cours permettront aux jeunes Sébaldes d’être sensibilisés aux violences sexuelles, par une pratique totalement éloignée de ce dont ils peuvent être témoins via la pornographie.
Arguments défavorables :
Farouchement opposés à ce texte qui prône une conception procréatrice de la pratique sexuelle, les nationalistes malthusiens votent en bloc contre.
Le député de Gay Politicus craint que seule la pratique sexuelle hétérosexuelle ne soit enseignée, laissant de côté les pratiques dites « alternatives ».
« L’Etat n’a pas à mettre son nez dans les braguettes ! » s’insurgent les députés libéraux.
La grande majorité des députés vote contre un texte foncièrement absurde, sur lequel il ne convient pas de s'attarder.
[center]Vote : POUR : 98 CONTRE : 240 ABSTENTION : 22
Initiative populaire nationale rejetée.
Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 3 mars 2030.