Assemblée Nationale

Thunderoad

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[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/49/1386409940-assemblee-nationale.png[/img][/center]
Thunderoad

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Les 3 Types de formations de travail
  • Les séances plénières
  • Les séances partielles
  • Les commissions permanentes
    • Commission aux finances et à l'économie
    • Commission aux relations publiques intérieures et extérieures
    • Commission à l'éducation et la santé
    • Commission à l'armée et la police
    Les commissions ponctuelles :
    • Commission d'étude de l'avenir des Ryukyo
Thunderoad

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Composition de l'Assemblée Nationale

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/49/1449173976-resultats-definitifs.png[/img]
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Message par Thunderoad »

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-55 Pour la réévaluation des dépenses de défense[/center]

        • Proposé par : La Première Ministre

          Principales dispositions :
          • L'Empire d'Hokkaido proclame avoir le droit de se défendre contre les forces publiques ou privées ennemies qui tenteraient de s'en prendre par la violence physique aux citoyens hokkaidiens et à leurs possessions matérielles .
          • Afin de se doter d'un moyen de répression et de dissuasion efficace notre nation se doit de recourir à la force brute pour se protéger
          • Les dépenses de défense du budget de l'état incluent les postes du Ministère de la Sureté Nationale et du CNSE (Centre National pour la Sureté de l’État)
          • Le seuil plafond des dépenses pour la défense en temps de paix est relevé par la présente loi de 15 % à 25 % du budget de l'état
          • Au sein de celui-ci , le budget du Ministère de la Sureté Nationale se devra d’être toujours supérieur à celui du CNSE
          • La présente loi est rétroactive et amende donc la Loi P-42
          Exposé des motifs / Contexte :
          Comme pour la première loi , les positions des différents partis n'ont pas beaucoup changé . Nouvelle Conscience s'y oppose avec fermeté au nom du double principe chorocrate qui veut que les civils n'ont pas à faire la guerre et encore moins les enfants et encore moins les jeunes filles et femmes .
          Écologie et Justice , qui est le parti le plus pacifiste de l'Assemblée , refuse catégoriquement d'obéir aux ordres du gouvernement , car selon eux cette mesure est inutile et ne servira qu'à renforcer les idéaux néonationalistes dans la jeunesse .
          Pour Solidarité Technocratique avec le Parti Libéral , c'est le même son de cloche , avec en plus l'argument financier , car les équipements seront surement achetés à l'étranger, et ne profiteront donc pas à des entreprises nationales . En revanche la gauche décomplexée sur les questions militaires que sont le PSD et la Fraternité Rouge voteront en faveur de la loi , par fidélité envers la figure du chef incarnée par la Première Ministre et par conviction personnelle . Pendant ce temps , la droite dure qu'est le Renouveau National se sent pris au piège entre l'envie de voter en faveur du texte par conviction personnelle et le besoin de s'opposer au gouvernement par principe du parti et posture politicienne . La centrale du parti a déclaré que ses membres s'abstiendront et appellent les députés membres à voter en leurs âme et conscience sur ce texte , sans donner de consignes .
          Le fait que la loi revienne sur une loi déjà votée a aussi contribué à pousser certains députés à s'abstenir par question de principe , tout en y étant globalement favorables .

          • Partis favorables :
            • Parti Social-Démocrate
            • Fraternité Rouge
            • Renouveau National (tout le reste)
          • Partis défavorables :
            • Solidarité Technocratique
            • Écologie et Justice
            • Nouvelle Conscience
            • Parti Libéral
            Partis indécis et/ou s'abstenant :
            • Renouveau National (⅛)

          [center]Vote :
          POUR : 1606
          CONTRE : 841
          ABSTENTION : 28

          Loi adoptée.
[/center]
Thunderoad

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[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-56 Pour un dialogue constructif avec les Ryukyo[/center]

        • Proposé par : La Première Ministre

          Principales dispositions :
          • L'Empire d'Hokkaido reconnait le résultat du référendum d’autodétermination des Iles Ryukyo de Décembre 2027 comme valide
          • Le gouvernement hokkaidien et les autorités provinciales locales ainsi que l'ensemble des acteurs associatifs locaux s'accordent à dire que l'indépendance totale des Iles Ryukyo est souhaitable car nécessaire
          • Mais reconnaissent que la Province des Iles Ryukyo n'est actuellement pas en mesure de devenir un état souverain séparé de l'Hokkaido
          • Il est reconnu la nécessité de travailler ensemble pour une transition politique et économique qui devra porter la Province des Iles Ryukyo vers une pleine indépendance définitive
          • Est fondée une commission transpartisane , rassemblant pour un tiers de représentants issus du Congrès Provincial des Ryukyo , pour un deuxième tiers de représentants issus des autres Congrès régionaux et pour le dernier tiers de députés de l'Assemblée Nationale
          • Cette commission devra avoir présenté d'ici le 1er Decembre 2029 un projet sérieux et détaillé de transition vers l'indépendance et le remettre à la fois au Gouverneur de la Province des Iles Ryukyo et au gouvernement
          Exposé des motifs / Contexte :
          La loi obligeait les autorités hokkaidiennes à agir pour concrétiser en actes le résultat du référendum sur l'autodetermination des Iles Ryukyo qui y a eut lieu en Décembre 2027, soit il y a déjà un an , d'ici Décembre 2029. Avec ça , c'est donc chose faite ! La Fraternité Rouge approuvent le texte car en tant que partisans du socialisme volontaire à la SSP ils sont favorables à l'ultradécentralisation du pouvoir et le taillage en miettes des grands ensembles étatiques , tout comme la Nouvelle Conscience avec en plus chez elle une notion d'environnementalisme . Le Parti Social-Démocrate fait bien entendu bloc autour de la figure du chef qu'est Inès Nakajima et vote le texte comme un seul homme , d'autant plus que c'était là la promesse de campagne majeure du PSD dans la Province en 2026 . Du coté d’Écologie et Justice , pas une seule voix ne manque en faveur du texte , puisqu'il vote à la fois pour sa conscience écologiste et sa fidélité au gouvernement . Les partis de droite sont vent debout contre le projet qu'ils accusent d’être anticonstitutionnel et promettent de faire un recours auprès du Conseil des Sages si la loi passe .
          • Partis favorables :
            • Parti Social-Démocrate
            • Fraternité Rouge
            • Nouvelle Conscience
            • Écologie et Justice
          • Partis défavorables :
            • Solidarité Technocratique
            • Renouveau National
            • Parti Libéral

        [center]Vote :
        POUR : 1906
        CONTRE : 569
        ABSTENTION : zéro

        Loi adoptée.
[/center]
Thunderoad

Message par Thunderoad »

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Motion de confiance
P-57 Pour ou contre Takihiro Kazuki[/center]

        • Proposé par : Le Premier Ministre

          Principales dispositions :
          • [quote]Député(e)s de la nation , représentants des peuples de l'Hokkaido .

            Je vous remercie d'abord pour votre travail et votre présence à cette cérémonie à laquelle je tenais vraiment beaucoup , depuis le début . Je félicite le Parti Social-Démocrate , dont je suis plus que jamais fier d’être membre , que je n'ai jamais abandonné et qui ne m'a jamais abandonné non plus .

            Dés le 1er Janvier, nous avons tourné une nouvelle page de notre histoire . J'assume l'héritage des années de gouvernance Nakajima que je félicite et soutiendrais toujours . Mais ce soir je veux donner une nouvelle direction à notre politique gouvernementale ! Inès Nakajima a sorti notre pays de la pauvreté et maintenant je veux faire fructifier nos richesses .

            C'est pourquoi dans un premier temps , j'annonce le renoncement de la part de l'état à tout les projets d'infrastructures dans le pays . Nous avons plusieurs millions de logements vides que même avec des années de croissance démographique à pleine puissance nous n'arriverions pas à remplir.
            Nous avions dés 2022 un excellent réseau routier, autoroutier et ferroviaire .
            J'estime donc que nous n'avons plus besoin de continuer à bétonner notre territoire et enrichir au passage des entreprises qui se sont largement assez engraissé de la corruption durant les années de l'ultralibéralisme délirantique des années 80 et 2000 . Aussi tout les projets d'infrastructures dont les travaux n'ont pas encore commencé sont supprimés ou suspendus jusqu'à nouvel ordre .
            Le budget du Ministère de l’Économie et de la Maitrise du Territoire sera en très légère hausse en valeurs absolues en 2029 et en baisse de deux points de pourcentage en valeurs relatives .

            En parallèle , je souhaiterais pouvoir mettre l'accent sur le parent pauvre de nos budgets depuis des années déjà et je veux que cette situation change : la Culture et les Sports . C'est pourquoi je vais combiner la diminution de 2 points de pourcentage du budget de la Maitrise du Territoire à une diminution de quatre points du Ministère de l’Éducation Nationale , qui sera ainsi à 25 % ainsi que l'exige la loi . Et ainsi , en plus de porter le budget de l'aide au Talequah à 10 % comme prévu cela apportera une hausse de 4 points de pourcentage à la Culture et aux Sports .
            Les autres budgets demeureront à l'identique .

            Et justement , puisque nous en parlons . Je milite à titre personnel pour l'amplification des efforts de réunification à terme , via une fédéralisation progressive , des territoires des ex-USP.
            Je considère que le Talequah à le devoir de prendre pleinement son indépendance politique et culturelle pour l’intérêt du peuple pelabssien . Nous avons , nous hokkaidiens , pendant ce temps là , le devoir de les aider à reprendre en main leurs vies ! Nous commencerons donc dés 2030 un processus de désengagement double , entre les négociations avec les autres états du D-27 et le désengagement progressif de l'Hokkaido dans les affaires du Talequah .

            En parallèle , je tiens à poursuivre et amplifier l'effort initié par Mademoiselle Nakajima sur le front de la défense nationale . Je considère indigne et lâche , de la part de cette belle nation riche et moderne que nous sommes de faire payer aux contribuables tarnois et kaiyuanais le prix de notre sécurité .
            Notre responsabilité collective , en tant que peuple libre , devrait être d'assurer nous-mêmes notre sécurité intérieure !
            C'est pourquoi je procéderai , à partir de l'an 2030 , à une hausse significative du budget de la défense militaire d'une part et de nos services secrets d'autre part , afin que des drames comme celui de Kiba ou du White Pearl ne se reproduise plus jamais : Mon gouvernement procédera dés la semaine prochaine à un achat de technologies militaires à la société Armor Bek pour 2,5 Milliards de $RAK .

            Pour finir sur l'aspect extérieur, je déclare par la présente condamner vigoureusement le coup d'état militaire qui a eu lieu récemment au Che par le Général Fonghzen et je lui dis clairement les yeux dans les yeux que cela n'est pas acceptable .
            Que l'Hokkaido refuse d’œuvrer avec des états où les civils sont aux ordres des militaires .
            C'est pourquoi j'appelle tout les chénéens , amis indéfectibles du monde levantin , à refuser les sirènes du militarisme pour se rallier à la démocratie en votant en faveur de l'UDL , du PNL et du NC .
            Une armée forte est souhaitable . Une armée forte et respectée est indispensable .
            Mais une armée qui ordonne aux civils , c'est une hérésie aux principes de la démocratie .
            Général Fonghzen : partez . Laissez le pouvoir aux civils .
            Vous avez été un glorieux militaire .
            Vous pouvez le rester, ne plus vous avoir comme militaire serait une tragédie pour le Che .
            Vous avoir comme dirigeant de l'état le serait tout autant .
            Vous avez tout le respect de mon pays .
            Alors quittez le pouvoir tant qu'il vous est encore temps . Merci .

            Comme vous le voyez donc , mesdames et messieurs les députés , je suis prêt à l'épreuve .
            J'ai une femme adorable qui me soutient , j'ai deux enfants dont je suis fier. Je suis au meilleur de ma forme physique et morale , et je veux la valoriser en la mettant au service de l'Hokkaido .
            J'ai un projet complet et structuré selon des principes clairs .
            Je milite pour un Hokkaido fort dans son identité et fort dans sa puissance culturelle et militaire .
            Si vous partagez tout comme moi cet idéal de sureté et de confiance pour notre nation , je suis là .

            Votez donc je vous en prie sur cette question suivante : me faites-vous confiance ?

            Mesdames , mesdemoiselles et messieurs , merci pour tout et à tout le monde .

            Vive l'Empereur.
            Vive le peuple .
            Et que vive l'Hokkaido ![/quote]
          Exposé des motifs / Contexte :
          Les trois partis de la coalition gouvernementale applaudissent longuement le discours en une remarquable ovation debout pour le jeune nouveau Premier Ministre , avec le ralliement de la Nouvelle Conscience qui est ravie de savoir qu'une grande partie des projets en BTP seront ainsi gelés et que le budget de la Maitrise du Territoire est encore une fois amenuisé en valeurs relatives .
          Du coté de la droite libérale évidemment , c'est un tout autre son de cloche et ils font front commun pour dénoncer la nouvelle politique en cours , trop sociale à leur gout .
          En revanche , on notera l'abstention du Renouveau Libéral , à qui le projet de redorer le blason financier de l'armée impériale plait beaucoup ...

          • Partis favorables :
            • Parti Social-Démocrate
            • Fraternité Rouge
            • Nouvelle Conscience
            • Écologie et Justice
          • Partis défavorables :
            • Solidarité Technocratique
            • Parti Libéral
          • Parti indécis :
            • Renouveau National

        [center]Vote :
        POUR : 1905
        CONTRE : 347
        ABSTENTION : 223

        Confiance accordée .
[/center]
Thunderoad

Message par Thunderoad »

[center]Congrès Territorial du TAPO

Projet de loi
P-58 Pour des logements propres[/center]

        • Proposé par : Le Gouverneur

          Principales dispositions :
          • La présente loi n'est valable que dans notre territoire et uniquement au sein de celui-ci pour la municipalité insulaire d'Oiapaha
          • Nous servant de l’arrêt du Conseil des Sages comme défense que l'environnement fait partie de la préservation d'une culture exo-hokkai
          • Le Congrès Territorial prend ainsi les dispositions suivantes pour réguler la construction de nouveaux logements sur la municipalité insulaire d'Oiapaha
          • Sur le territoire cité , s'appliqueront désormais les dispositions suivantes :
            • Chaque logement doit être pour seulement une famille
            • Les matériaux autorisés sont le bois , le béton , le verre et l'acier trempé
            • L'usage d'autres matériaux est prohibé
            • Le bois ne peut être traité qu'avec des produits dont l'inoffensivité a déjà été démontrée
            • Chaque domicile doit inclure une batterie de panneaux solaires et une éolienne
            • Chaque domicile doit avoir son jardin-potager
          • La présente loi entrera en vigueur, si elle est acceptée , tout de suite après le vote
          • Avec effet rétroactif dans la mesure du possible , qui est laissée à l'appréciation du Gouverneur
          Exposé des motifs / Contexte :
          La mesure jouit du soutien de la communauté polynésienne et des hokkais environnementalistes ainsi que des sociaux-démocrates et pirates mais doit faire face à l'opposition de toute la droite coalisée pour des motivations racistes ou économiques , tandis que Fraternité Rouge a préféré s'abstenir.
          • Partis favorables :
            • Parti Social-Démocrate
            • Nouvelle Conscience
            • Écologie et Justice
            • Parti Pirate
          • Partis défavorables :
            • Solidarité Technocratique
            • Liberté Populaire
            • Parti Libéral
            • Renouveau National
            • Fierté Makarane
          • Parti indécis :
            • Fraternité Rouge

        [center]Vote :
        POUR : à venir
        CONTRE : à venir
        ABSTENTION : à venir

        Loi adoptée .
[/center]
Thunderoad

Message par Thunderoad »

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-59 Pour la gestion de Millwaksea[/center]

        • Proposé par : Le Premier Ministre

          Principales dispositions :
          • L'Empire d'Hokkaido reconnait les NUV comme l'autorité finale sur Millwaksea
          • Le gouvernement hokkaidien déclare la réserve de Millwaksea comme étant une charge extraterritoriale jouissant d'un statut sui-generis
          • L'exercice des pouvoirs d'état y est délégué au keiretsu ASATO
          • Il est désormais en charge de maintenir l'ordre interne à la réserve , mettre en valeur le territoire en question et dispenser à tout les habitants de la réserve les services sanitaires et d'instruction fondamentaux
          • Le keiretsu ASATO est habilité à édicter ses propres lois et règlements dans la réserve et à les faire appliquer selon son bon vouloir
          • Les trois niveaux d'autorité dans la réserve sont du plus bas au plus haut le keiretsu ASATO , le gouvernement hokkaidien et les autorités des NUV
          • Le keiretsu ASATO est tenu d'entendre et respecter les directives que pourraient lui donner les autorités de la NUV, concernant sa gestion de la réserve
          Exposé des motifs / Contexte :
          Justifications à venir.
          • Partis favorables :
            • Parti Social-Démocrate
            • Parti Libéral
            • Solidarité Technocratique
          • Partis défavorables :
            • Fraternité Rouge
            • Nouvelle Conscience
          • Partis s'abstenant :
            • Renouveau National
            • Écologie et Justice

        [center]Vote :
        POUR : à venir
        CONTRE : à venir
        ABSTENTION : à venir

        Loi adoptée.
[/center]
Thunderoad

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[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-60 Pour la gestion de la parole publique[/center]

        • Proposé par : Le Premier Ministre

          Principales dispositions :
          • Tout les ministres , le Premier Ministre , le général en chef des armées et le Chancelier se doivent d'avoir en permanence un(e) remplaçant(e) prêt à assumer les fonctions en cas de mort ou de blessures incapacitantes du titulaire en exercice
          • Tout(es) ces remplaçant(e)s sont nommés par le parti majoritaire à l'Assemblée Nationale par un vote interne de tout les députés affiliés audit parti
          • Au moins 10 députés de chaque parti représenté à l'Assemblée Nationale et en proportion des résultats des plus récentes élections législatives doivent rester en permanence en dehors du bâtiment et de leurs permanences afin d’être prêts à tout instant à former un organe législatif opérationnel en cas de crise aboutissant à l'élimination ou la mise en incapacité provisoire de l'Assemblée Nationale
          • Le Premier Ministre se devra désormais de tenir un discours devant l'Assemblée Nationale tout les ans , entre le 1er Janvier et le 1er Mai .
            Dans ce discours il devra récapituler ce qui a été fait et ce qui reste à faire par son gouvernement en matière d'économie , de sureté nationale et de la santé des institutions politiques .
          • Il se devra également de parler directement au peuple hokkai via une entrevue face à au moins deux journalistes retransmise en direct à la télévision et à la radio , au moins une fois par an mais peu importe la date
          • Bien qu'il ne soit pas question d'imposer quoi que ce soit en ce domaine-ci à Sa Majesté Naotokan V, cette loi est un manifeste pour le prier de bien vouloir participer à ce mode de dialogue avec le peuple hokkai
          Exposé des motifs / Contexte :
          Justifications à venir.
          • Partis favorables :
            • Parti Social-Démocrate
            • Parti Libéral
            • Solidarité Technocratique
          • Partis défavorables :
            • Fraternité Rouge
            • Nouvelle Conscience
          • Partis s'abstenant :
            • Renouveau National
            • Écologie et Justice

        [center]Vote :
        POUR : à venir
        CONTRE : à venir
        ABSTENTION : à venir

        Loi adoptée.
[/center]
Thunderoad

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[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-61 Ordonnance d'état sur la crise de Nakano TV[/center]

        • Proposé par : Le Premier Ministre

          Principales dispositions :
          • Est reconnu par la présente le droit fondamental des états hokkaidien et raksasan dans le cas présent mais plus généralement de chaque état souverain au monde , de nationaliser une entreprise privée
          • Toutefois il est tout autant fondamental et crucial que cela ne se fasse qu'en dernier recours , de rembourser les propriétaires au moins à hauteur de la valeur perdue , et de chercher en tout cas un arrangement équitable avec eux
          • L'Empire d'Hokkaido émets ses réserves critiques envers la nationalisation de la filiale Nakano TV Raksasa par l'état raksasan . Elle est selon nous injustifiée et dans le sens où aucune juste compensation n'a été donnée aux propriétaires , elle constitue un vol
          • Afin d'éviter que Nakano TV fasse faillite et ensuite à travers elle tout l'ensemble du groupe Nakano Médias , qui déstabiliserait durablement le marché de l'audiovisuel en Hokkaido et entrainerait des pertes d'emploi et de qualité des productions culturelles , l'état hokkaidien annonce sa volonté de nationaliser ce-dernier.
          • Les actionnaires du groupe Nakano Médias sont informés du fait que l'état hokkaidien propose le rachat de leurs parts au prix actuel du marché plus 8 % de bénéfices jusqu'au 1er Juillet prochain
          Exposé des motifs / Contexte :
          Le Groupe Nakano Médias voit sa figure de proue s'écrouler, jour après jour, en Bourse malgré de bons résultats bruts ce qui mets toute la compagnie dans le rouge . Si rien n'est fait assez tot l'entreprise pourrait (comble du malheur...) faire banqueroute malgré des audiences exceptionnelles , faute de cash disponible pour payer les employés , les actionnaires et les sous-traitants !
          Au bord du gouffre , les salariés de l'entreprise en ont appelé au gouvernement national pour mettre fin au calvaire que subit en ce moment la compagnie et en ces temps de prospérité économique et avec les sociaux-démocrates au pouvoir, l'appel a été entendu ... Toute la gauche fait bloc autours d'eux et même le Parti Libéral préfère s'abstenir, dans le besoin de ne pas provoquer la fureur des électeurs de la capitale à quelques mois des élections provinciales mais sans pour autant voter en faveur du texte .
          L’extrême-droite hokkaidienne , en partie par populisme , votera oui pour selon eux " tancer les takfiristes assassins et soutenir le noble peuple hokkai contre l'injustice des états étrangers ", pendant que Nouvelle Conscience , qui dixit son secrétaire général " n'en a rien à foutre ", s'abstiendra aussi ...
          Il n'y a que la Solidarité Technocratique , qui dans son style très culturien s'oppose à la notion meme d'état et encore moins à son intervention dans l'économie , votera ouvertement contre ce projet de loi ...

          • Partis favorables :
            • Fraternité Rouge
            • Parti Social-Démocrate
            • Renouveau National
            • Écologie et Justice
          • Partis défavorables :
            • Solidarité Technocratique
          • Partis s'abstenant :
            • Parti Libéral
            • Nouvelle Conscience

        [center]Vote :
        POUR : à venir
        CONTRE : à venir
        ABSTENTION : à venir

        Loi adoptée.
[/center]
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