[Brouillon actualisé] Bases de la Fédération du Levant

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » ven. juin 12, 2015 4:06 pm

[center]Fédération du Levant[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/48/1448545470-1434125129-rakal-2.png[/img][/center]

Préambule :

[quote]L'année 2028 marquera l'histoire comme étant celle de la fin de la Main Noire et du Terrienkovisme .
Pour autant , les menaces qui pèsent sur l'Humanité se sont multipliées et la paix est chaque jour de plus en plus en danger. Partout dans le monde , des peuples doivent courber l'échine dans la misère ou la dictature et bien souvent les deux : les hommes et femmes libres ont deux devoirs : celui de se battre pour porter la démocratie sur l'ensemble de la planète , pour tout les pays , et celui de ne jamais s’arrêter de le faire , même lorsque le premier aura été atteint , car ainsi que le stipule la devise de l'ex-OTH il ne va pas de soi . Il faut se battre pour elle chaque jour, au risque de la perdre .
Cette alliance se donne pour but de poursuivre l’œuvre de tout ceux qui ont agit et agissent pour que chaque être humain naisse et demeure libre et égaux en droits et en devoirs .[/quote]

Article de constitution

[quote]Notre organisation est une fédération à laquelle adhèrent les nations océaniques levantines souhaitant pouvoir se développer, se comprendre et se mêler, ensembles pour former une amitié indéfectible transcendant toutes les divisions . Ce document en est la constitution .
Son titre officiel et complet est : Fédération des États-Unis du Levant .
Elle pourra aussi être nommée par les titres suivants :

- États-Unis du Levant
- Fédération du Levant

[/quote]

[quote]La fédération adopte la Charte des Droits et Devoirs comme son texte suprême et qui a valeur de loi naturelle irréductible sur tout les territoires et peuples de la fédération . Tout les textes constitutionnels et législatifs adoptés par la fédération et par les états fédérés lui sont inférieurs et si l'un d'entre eux ( ou plusieurs ) va à l'encontre de la CDD , alors cette dernière l'annule automatiquement et tout citoyen ou entreprise peut faire appel à la CDD pour faire valoir ses droits fondamentaux en admettant qu'elle lui impose aussi des devoirs .[/quote]

[quote]Les quatre piliers d'un monde stable et harmonieux sont

la liberté
l'équité
la solidarité
et la fidélité .

La liberté doit être économique , politique et sociale . Elle donne aux individualités les moyens d'atteindre la satisfaction et l'accomplissement personnel de soi , et consolide la responsabilité individuelle de chaque homme et femme . En étant un individu responsable , l'on permet à la société d'exister sans heurts et une société pacifique est l'idéal de la responsabilité collective .

L'équité et la solidarité constituent deux des fondements de la démocratie dans le sens où elles consistent à ce que chacun donne et reçoive en fonction de ses moyens . L'on ne peut humainement pas demander à quiconque plus que ce qu'il peut donner , pas plus qu'il ne doit donner moins que ce qu'il peut . La démocratie se doit d’être participative et progressive .

La fidélité constitue le fait d'honorer ses engagements pris en connaissance de cause .
C'est un fondement de la société car se retirer de ses engagements met en péril l'accomplissement des autres individus et celui de la société dans son ensemble . Ce qui a été commencé doit être achevé et ce qui ne peut pas être achevé jusqu'à son terme doit être aménagé de manière à limiter le manque induit .[/quote]

[quote]En considération du premier alinéa de l'article précédent , notre alliance proclame comme condition sine qua non de la liberté économique la propriété privée , et la libre association comme condition sine qua non de la liberté politique . Les états-membres reconnaissent ces deux grands principes et les incluent dans leurs projets de gouvernance nationale respectifs .[/quote]

[quote]Les états fondateurs de la Fédération du Levant sont :

L'Empire d'Hokkaido
L’État du Nanseido

Tout état peut déposer un dossier de candidature qui sera examiné par les états-membres .
Tout état dont la candidature est approuvée à l'unanimité des membres devient automatiquement membre de plein droit de notre fédération .[/quote]

[quote]La Fédération du Levant est une coopération internationale politique , économique et sociale .
Son objectif est de simplifier et densifier les échanges pacifiques entre les peuples des pays-membres .
Elle constitue un état fédéral à part entière , composé de plusieurs états fédérés ayant renoncé à une part d'autorité sur certains sujets en faveur d'une unicité au service d'une cohérence optimale .
La fédération est polychrome , plurilinguistique et multiculturelle .[/quote]

[quote]Les pouvoirs exercés par les états-fédérés ou l'état fédéral sont fixés par la constitution de la fédération qu'est ce texte ci-présent et ne peuvent être modifiés que par son amendement .
L'essence suprême du pouvoir demeure aux états-fédérés .[/quote]

[quote]Les citoyens disposeront donc d'un minimum de deux nationalités : celle de la fédération et celle de leur état-fédéré avec la possibilité d'avoir une double ou triple nationalité en fonction de si les états-fédérés considèrent au sein d’eux-mêmes d'autres nationalités .
La Fédération du Levant reconnait la multinationalité comme étant un droit personnel inaliénable .[/quote]

[quote]Tout état-membre de la fédération a un droit fondamental et inaliénable à en sortir.
Le désengagement doit être approuvé en référendum par la majorité aux trois quarts des citoyens de l'état sécessionniste puis recevoir l'acceptation à la majorité des deux tiers des parlements nationaux de chacun des autres états-membres . Une fois cette procédure administrative achevée avec succès les autorités de l'état sécessionniste entrera alors dans un processus sur 3 ans de récupération de la totalité de ses pouvoirs et de sa souveraineté en l'échange de la restitution progressive des aides qu'il aura reçu de la part de ses ex-partenaires .[/quote]

La structure politique

[quote]Les états-membres de la Fédération du Levant forment une plate-forme diplomatique commune à travers laquelle ils ne forment qu'un unique interlocuteur face aux pays étrangers à la fédération .
Cette fonction de ministère des affaires extérieures sera assumée par chaque pays membre de la fédération à tour de rôle .
La période est appelé tour, et le pays interlocuteur est le délégué fédéral . Un tour durera 3 ans .
Le premier pays à assumer la délégation extérieure sera l'Hokkaido jusqu'au 1^er Janvier 2033 puis l'ordre des suivants sera déterminé par un tirage au sort .
Les bureaux de la chancellerie fédérale seront en permanence basés à Nakano en Hokkaido .[/quote]

[quote]La FdL se pourvoit immédiatement d'instances de 2 pouvoirs : législatif et judiciaire .
Les instances de chaque pouvoir n'ont pas le droit d'accomplir les fonctions et d'agir au nom des instances des autres pouvoirs . Les trois pouvoirs sont égaux et séparés .[/quote]

[quote]Les exécutifs des états-fédérés resteront séparés au moins jusqu'au 31 Décembre 2030 à Minuit .
Cette clause de retardement a pour but de faciliter la consolidation de la fédération en laissant les exécutifs des états-fédérés maîtres de l'application à leurs échelon de la politique générale décidée par le Congrès Fédéral dans les limites du respect des points formels des lois passées .[/quote]

[quote]Après le 1^er Janvier 2031 , la fédération se dotera d'un exécutif fédéral , chargé d'appliquer uniformément la politique générale décidée par le Congrès Fédéral .[/quote]

[quote][quote]Toutes les personnes habilitées à voter, disposant de la nationalité d'un des états-membres pourront élire au suffrage universel direct à deux tours le Président Fédéral .[/quote]

[quote]La Présidence Fédérale aura pour mission de veiller à la bonne exécution des lois votées .
Le Président Fédéral sera aidé en sa mission par les Secrétaires Fédéraux qui seront nommés par lui sur conseil d'un Vice-Président Fédéral . [/quote][/quote]

[quote]Est constitué le Congrès Fédéral , composé de 3801 membres appelés représentants fédéraux qui sont répartis à parts strictement égales entre les états-membres de la fédération .
Les autorités des états-membres peuvent choisir entre des élections ou le tirage au sort et à la condition non-négociable que le processus soit ouvert à tout les citoyens sans aucune distinction de quelque sorte que ce soit .
Le Congrès Fédéral sera en permanence basé à Nakano en Hokkaido .[/quote]

[quote]Les lois votées par le CF sont supérieures à toutes les lois des états-membres et ne sont soumises qu'au respect de la CDD et aux décisions de la CSF .[/quote]

[quote]Les représentants fédéraux pourront démettre de ses fonctions toute personne membre de l'exécutif fédéral par un vote à la majorité des deux tiers à la condition de s’être mis d'accord au préalable sur un remplaçant pouvant immédiatement reprendre les fonctions en question .[/quote]

De la sureté intérieure et la justice

[quote]Jusqu'au 31 Décembre 2030 à Minuit , les armées des états-fédérés demeureront séparées et conservent leurs domaines et territoires de compétence .[/quote]

[quote]Les forces militaires des états-membres seront unifiées au sein du Conseil de Défense de la fédération à compter du 1^er Janvier 2031 et formeront une armée unique qui assure indistinctement la défense de tout les états-membres .[/quote]

[quote]Les forces policières nationales des états-fédérés sont unifiées dés l'entrée en vigueur de la présente constitution en une seule et unique force de sûreté intérieure : la Police Fédérale .[/quote]

[quote]Tout les fichiers de données de chaque membre de la fédération sont accessibles à tout les autres et peuvent être entrecroisés afin d'aider à la traque des comportements illicites .[/quote]

[quote]Toute personne accusée par la justice d'un état-membre d'un crime ou d'un délit et stationnant dans un autre état-membre peut être arrêté par les deux forces de polices et doit être transféré à la justice dont il est sous la responsabilité .[/quote]

[quote]Les états-membres de la fédération s'engagent à empêcher tout envoi de produits licites dans l'un qui sont illicites dans quelconque autre .[/quote]

[quote]Est fondée une Cour Suprême Fédérale , composée de 11 membres appelés Juges Suprêmes élus par les représentants fédéraux en un scrutin préférentiel à un tour. Le rôle de la CSF est de veiller à ce que les lois fédérales et les agissements des administrateurs fédéraux sont conformes à la CDD .[/quote]

[quote]En cas de désaccord sur une question impliquant de savoir quel est le droit de quel état-membre qui s'applique en une situation donnée et ce comment , c'est à la CSF de trancher.
Son avis est valable au niveau fédéral et ne peut être contesté , sauf par un vote aux 9/10ème de la part des représentants fédéraux .[/quote]

De l'économie fédérale

[quote]La fédération est un marché intérieur unique et autonome basé sur les 4 libertés fondamentales de l'humanité que sont la libre-circulation des humains , des marchandises et services et des capitaux .[/quote]

[quote]Tout les prélèvements particuliers en nature ou financiers imposés par chacun des états-membres aux citoyens des autres sont abolis pour toujours . Les droits de douanes pour tout les produits qui sont licites dans tout les pays-membres sont abolis pour toujours .[/quote]

[quote]Un marché de consommation culturelle libre et sain constitue la plus sure base d'une conscience collective progressiviste et coopérationnelle . Par conséquent , les produits et services culturels sont totalement libres de tout prélèvement de quelque sorte que ce soit .
Cela touche notamment les films , la musique , les arts plastiques , la bande dessinée , le théâtre et la danse , les jeux vidéos et la photographie . [/quote]

[quote]L'Hokkaido s'engage à se dévouer tout entier au progrès économique des autres membres .[/quote]

[quote]Chaque pays membre s'engage à ce que les ressources naturelles présentes sur son territoire soient exploitées prioritairement par des entreprises locales ou basées dans un autre pays-membre .
Chaque état de pays membre s'engage à donner la priorité dans ses appels d'offres de commande publique à des entreprises locales ou basées dans un autre pays-membre .[/quote]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » sam. mai 14, 2016 5:44 pm

[center]Chapitre 3 : Loi commune et textes fondateurs de l'état[/center]
La Loi Fondamentale

Prologue de la Loi Fondamentale : [quote]Afin d'accompagner le règne des Justes sur la Terre , pour que le fort , jamais , ne brutalise le faible .[/quote]

Introduction : [quote]Les peuple libres et souverains des pays-membres unis en une seule communauté , ici honorée à travers ses représentants légitimes et démocratiquement désignés , se joint aux Dieux en ce jour pour se donner une Charte universelle . Cette Charte approuvée en nos âmes et nos consciences par chacun , vaut pour tous , partout , toujours . Elle n'est pas figée , son devoir est d'évoluer chaque jour pour défendre les intérêts des peuples fédérés , leurs libertés et institutions . Aucune altération à la présente Constitution , autre qu'un moyen légal défini par celle-ci , ne saura être tolérée et il sera du devoir de chacun de réprouver et éliminer cette atteinte pour rétablir l'Ordre Naturel du Monde . Car cette Constitution , appelée Charte des Droits et des Devoirs , l'est parce-qu'elle répond à la logique et à la volonté des Dieux .[/quote]

Article Premier : [quote]La Fédération du Levant est une fédération d'états unis par une même croyance en la spiritualité et la Vie Humaine , qui est régie par les principes imprescriptibles de démocratie et d'humanité . Elle assure l'équitabilité de tous devant la loi , sans distinctions d'aucune autre sorte que le mérite légitime de chacun .[/quote]

Article Second : [quote]Les êtres humains sont sur un pied équitable devant la Loi : Hommes et femmes sont sur un pied équitable devant la Loi . La fédération promeut la réalisation effective de l'équitabilité en droits et devoirs des femmes et des hommes et agit en vue du nivellement des désavantages existants . Nul ne doit être discriminé en raison de son genre , de son ascendance , de sa race , de sa langue , de sa patrie et de son origine , de sa croyance , de ses opinions religieuses . Nul ne doit être discriminé en raison de son handicap .[/quote]

Article Tiers : [quote]La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances philosophiques sont inviolables . Le libre exercice de la croyance philosophique est garanti .[/quote]

Article Quatrième : [quote]Le but de toute association politique est le maintien dans le respect de la Charte et donc des principes fondamentaux et inaliénable de la vie humaine , de la sureté de l'état et des valeurs morales et religieuses , économiques , politiques et toute autre qui serait conforme à la présente Charte .[/quote]

Article Cinquième : [quote]La Nation qu'est la fédération , est co-détentrice avec les états fédérés et ce à travers ses représentants légaux et la présente Charte , de la souveraineté populaire ici et là-bas , hier, aujourd'hui et dans l'avenir. Seuls ses représentants , qu'ils soient corps de métiers , religieux , individus , qui ont été formellement désignés et acceptés par le libre-arbitre de chacun , et le peuple lui-même sont habilités à l'exercer.[/quote]

Article Sixième : [quote]L'essence même de la Liberté est de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui , dans le sens où la liberté de l'un s’arrête quand elle empiète sur celle d'un autre . La pratique de l'existence humaine n'est donc applicable que dans des champs bornés , et ces bornes ne seront fixées que par la présente Charte , dans le respect des droits de l'existence humaine .[/quote]

Article Septième : [quote]Cette Charte , n'a en soi que le but et l'essence d’empêcher, par la justification de la volonté populaire dans le cadre du respect des droits naturels et inaliénables de l'existence humaine , les pensées et actions ou expressions nuisibles au maintien de la sureté de l'état et de la société . Ce qui n'est pas empêché par la présente Charte est donc libre de potentialités dans la société , et nul ne sera contraint , suggéré de faire ce qu'elle n'ordonne pas ; Dans le cas contraire , l'individu , le corps de métier, la religion et tout autre représentation sociale légale ayant été lésé pourra faire valoir ses droits au nom de cette Loi .[/quote]

Article Huitième : [quote]La présente Charte est l'incarnation de la volonté nationale , de tous les citoyens des états fédérés et de leurs convictions ; c'est pourquoi tout les citoyens disposent du droit imprescriptible de se garantir sa validité et d'y apporter toute modification , correction ou ajout qui serait conforme au droit et aux libertés naturelles et inaliénables de l'existence humaine . Au vu de l'équitabilité totale et inconditionnelle de chaque citoyen devant la loi , chacun sera par nature librement admissible à toute fonction , représentation ou dignité honorifique sur la seule et unique base de leur mérite respectif .[/quote]

Article Neuvième : [quote]Tout citoyen fédéral , ne pourra être arrêté , blâmé ou emprisonné en dehors des cas prévus par la présente Charte et ce uniquement dans l'horizon de la défense de l'Article Septième de la présente Charte . L'individu , le corps de métier , la religion et tout autre représentation sociale légale qui solliciteraient , expédieraient , exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires seront punis . Néanmoins , la Justice est l'arbitre du maintien de la société et sa bonne marche est indispensable .
Les citoyens convoqués par ses représentants légitimes doivent donc se soumettre pleinement à son autorité dans le cadre légal fixé par la présente Charte . Tout refus ou déni de son autorité constitue une résistance à la progression de la société et est donc punissable dans le cadre de cette Charte .[/quote]

Article Dixième : [quote]La Justice fédérale , ne pourra rendre que des peines rigoureusement et clairement nécessaires , dans le sens où ce ne pourrait en être autrement sans quitter le cadre légal fixé par la présente Charte , et par conséquent limitées aux seuls faits incriminés . Tout argument ou toute faute émis ou commise en dehors des faits justifiables sont donc nuls et non avenus . De plus , sauf cas manifestement grave et qui sera déterminé par la Cour Suprême Fédérale uniquement , les lois de justice ne sont pas rétroactives ; et l'on ne pourra par conséquent être accusé que d'infractions commises après l'écrit , la promulgation et la validation des lois que l'on aurait enfreint .[/quote]

Article Onzième : [quote]La présomption d'innocence est valable pour tous , tout le temps , pour quelque faute que ce soit y compris les plus graves . S'il est jugé indispensable d'arrêter un individu , toute mesure à son égard qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la présence physique et morale de sa personne à l'application de la bonne marche de la Justice doit être sévèrement réprimée par la loi .[/quote]

Article Douzième : [quote]Personne ne sera menacé , soumis à la peur, sanctionné en dehors du cadre légal fixé par la présente Charte , pour ses opinions , ses faits et gestes , ses paroles tant que la manifestation de ces opinions ne trouble pas la bonne marche de la Justice et de la société .[/quote]

Article Treizième : [quote]La libre communication , circulation et expression des pensées , des opinions , des croyances et des convictions est le droits le plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer ou composer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi .[/quote]

Article Quatorzième : [quote]La bonne marche de la société et de la Justice implique l'existence d'une force publique , universellement reconnue et légitimée dans ses actions de pacification , de surveillance et de protection des citoyens , du territoire des biens et des services . En supplément et à égalité avec les forces publiques des états fédérés , une force publique appelée Police Fédérale est créée et sera maintenue opérationnelle par une contribution publique acquittée par chacun et sous le regard permanent et total des citoyens qui ont le droit de s'assurer que le fruit de leur travail soit employé à leur réelle protection .[/quote]

Article Quinzième : [quote]Les autorités fédérales et toutes les autres instances représentatives des peuples fédérés et de leurs intérêts , ne ponctionneront les citoyens que du strict nécessaire à la bonne marche de la société et de la Justice . Il est formellement et explicitement interdit de lever une contribution publique dont l'impérieuse nécessité n'aurait pas été démontrée .[/quote]

Article Seizième : [quote]L'un des droits naturels et inaliénables de l’être humain est reconnu comme étant la propriété privée . La Justice seule est accréditée à avoir un droit de regard sur les propriétés privées de toutes tailles et toutes sortes de tout citoyen fédéral . Personne , en tout lieu ni en tout temps , n'en sera spolié , sauf dans le cadre de réparations dument constatées comme nécessaire par la Justice , ou lorsque une impérieuse nécessité publique implique son usage au détriment de son propriétaire ; dans le second cas , ce propriétaire sera indemnisé à la juste valeur des biens consumés par la nécessité publique et le plus promptement possible avant la spoliation , de manière à ce qu'il n'en soit aucunement importuné .[/quote]

Article Dix-Septième : [quote]Fidèle à son histoire et à ses valeurs , la fédération depuis son président à chaque citoyen , réaffirme son attachement à l'ordre et la sécurité dans et pour une paix mondiale éternelle . Les peuples fédérés tiennent pour évident et inaliénable par lui-même , à fin d'une paix internationale globale et durable , le devoir qu'a chaque être humain , pour ses enfants et ses semblables , de tout faire pour la pérennité de l'harmonie et de la concorde entre les individus et les nations du Monde .
C'est pourquoi la fédération , sous quelque forme politique que ce soit , n'attaquera jamais militairement un autre peuple souverain , ni ne tentera quoi que ce soit qui induirait directement ou indirectement l'amenuisement ou la disparition des droits de l'homme et s'interdit à jamais et à tout ses membres , de mener toute guerre d'agression en dehors du territoire naturel du peuple levantin , pour quelque motifs que ce soit .
Le cas de la Main Noire est particulier : cette organisation criminelle et terroriste parasitaire d'états doit être éliminée à tout jamais de la surface de la Terre et ne jamais renaitre sous quelque forme que ce soit .
Il est reconnu comme juste et honnête de s'investir militairement et policièrement contre cette organisation et la fédération se battra jusqu'au bout partout dans le monde pour la faire disparaitre .
Elle se réserve le droit de financer , armer et recruter une Armée Fédérale , qui n'aura pour seul et unique but de consolider et maintenir l'ordre et la sécurité au sein des frontières du territoire naturel des peuples fédérés . Afin de protéger les peuples de toute la Terre et nos enfants la recherche , la production et la vente de l'arme atomique sont prohibées pour l'éternité .[/quote]