Parliament of New-Wealades [Parlement]

[Joyan]

[center][ont]REPUBLIC OF NEW-WEALADES

PARLIAMENT OF NEW-WEALADES
AOTERAOA PAREMATA
PARLEMENT DES NOUVELLES-VÉLIADES[/ont]

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=685615Parlement.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/pics/685615Parlement.jpg[/img][/url][/center]


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[justify]Selon différentes lois constitutionnelles, notamment celles du 27 juillet 1961, du 14 décembre 1962 et du 3 janvier 1981, le Parlement des Nouvelles-Véliades est composé de deux chambres. La chambre basse, l'Assemblée Nationale, détient l'essentiel du pouvoir législatif. Composée de 330 membres élus au scrutin universel direct, de liste avec prime majoritaire de 50 députés, elle dispose d'une initiative législative, d'une capacité de contrôle de l'action gouvernementale, mais aussi doit approuver les traités engageant l'archipel de manière politique ou militaire. La chambre haute, la Chambre des Peuples, est une chambre presque uniquement consultative. Elle est élue au scrutin universel indirect, par les représentants des régions et villes, mais aussi par les assemblées représentatives communautaires, qui représentent les différentes ethnies reconnues par l'État central au terme d'un processus législatif complexe. Elle comprend 220 membres. Son avis législatif est strictement consultatif, sauf en matière de loi constitutionnelle et de droit international, où il vaut autant que celui de l'Assemblée Nationale. Historiquement, la Chambre des Peuples a été instituée pour renforcer la représentation des différents groupes culturels du pays et favoriser la cohésion nationale. Ce rôle lui est toujours reconnu aujourd'hui.[/justify]

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[center][ont]ASSEMBLÉE NATIONALE[/ont]
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[ont]CHAMBRE DES PEUPLES[/ont]
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A gauche, les 40 représentants élus par chacune des quatre assemblées représentatives communautaires.[/center]

[Joyan]

[center][ont]PROJET DE LOI
Réforme des taxes d'importation et du protectionnisme douanier[/ont][/center]


Proposé par M. Harvey Wheeler, ministre chargé des affaires étrangères et du commerce

Principales dispositions

• Abaissement du taux général des douanes à 5% de la valeur d'entrée du produit, au lieu de 12%
• Conservation du taux de 12% pour les produits agricoles susceptibles de concurrence l'agriculture nationale
• Abaissement à 2% du taux de douanes pour les produits de consommation courante et les matières premières
• Création d'un taux à 15% pour les produits culturels et les biens entrant en concurrence directe avec l'artisanat national

Justifications

• Les Nouvelles-Véliades ont une économie exsangue, qu'il faut relancer en favorisant les échanges internationaux.
• La quasi-disparition des droits de douane vis-à-vis des produits de consommation courante et des matières premières vise à encourager la consommation intérieure et à relancer le secteur construction.
• La conservation de taux supérieurs à 12 et 15% permet à certains produits d'être largement favorisé par rapport à ceux en provenance de l'étranger.
• Une telle politique d'ouverture devrait entraîner des phénomènes réciproques dans d'autres pays du monde.

Positions opposées

• Le Parti Progressiste dénonce à la fois une survalorisation de l'agriculture nationale au détriment de l'artisanat ou de l'industrie, mais aussi un danger pour l'ensemble de la population qui sera exposée à des produits de mauvaise qualité en provenance d'autres pays aux coûts plus faibles.
• Le Groupe pour la Terre dénonce une "mise à nu du pays" contre la concurrence étrangère et déplore les effets néfastes que l'augmentation des échanges internationaux aura sur la planète.
• Le Parti National et le groupe Unis pour l'Avenir dénoncent un affaiblissement du pays qui verra ses jeunes industries, nombreuses, être directement concurrencées par d'autres plus matures.
• Le Mouvement pour l'Indépendance maorie demande spécifiquement une protection des biens culturels et artisanaux maoris.

Résultats du vote

• Pour : 204
  Contre : 122
  Abstentions : 4

[center]Le projet de loi est adopté[/center]

[Joyan]

[center][ont]PROJET DE LOI
Création des parcs naturels nationaux de Kensighton et de Roto Nui Matomato[/ont][/center]


Proposé par Mme. Petera Glew, ministre chargée de l'environnement.

Principales dispositions

• Création de l'entité de Parc Naturel National, qui est un territoire défini par des règles précises de géographie, sur lequel il est interdit de procéder à toute sorte d'activités considérées comme nuisibles pour l'environnement. La chasse et le tourisme y sont encadrés.
• Le Parc Naturel National de Kensighton est créé. D'une superficie de 120 km², il regroupe notamment une vallée abritant de nombreuses espèces végétales uniques.
• Le Parc Naturel National de Roto Nui Matomato est créé. D'une superficie de 143 km², il entoure un lac aux eaux verdoyantes l'hiver, conséquence de la présence d'une algue endémique.
• Coût estimé pour l'État : 35 millions W$ annuels en salaires et entretien.

Justifications

• Les Nouvelles-Véliades ont des paysages et une diversité naturelle unique au monde et il est nécessaire de les protéger de l'activité humaine nuisible.
• Ces deux parcs sont emblématiques des paysages néo-vélois.
• La protection de ces espaces, et leur reconnaissance d'un point de vue international, peut favoriser la diffusion d'une image positive du pays à travers le monde. A terme, cela peut développer une forme de tourisme responsable et relancer une partie de l'économie.
• La protection de la faune et de la flore est un devoir moral de l'être humain et doit transcender les clivages partisans.

Positions opposées

• Le Parti National estime que c'est à l'homme en tant qu'individu à qui il revient de protéger la nature, et ce n'est pas à l'État de guider ses choix. Il prône, au pire, une prise en charge par les communes de ce processus de conservation.
• Le Parti Libéral-Populaire milite pour une prise de conscience des acteurs privés de la cause écologique.
• Le Groupe Unis pour l'Avenir pense que le "gouvernement devrait revoir ses priorités".
• Le Mouvement pour l'Indépendance maorie demande spécifiquement la protection des sites traditionnels maoris.

Résultats du vote

• Pour : 237
  Contre : 79
  Abstentions : 14

[center]Le projet de loi est adopté[/center]