Projet de loi P-46 Loi pour le souvenir du drame de Kiba[/center]
Proposé par : Coalition transpartisane de députés originaires de la province du Seinan
Principales dispositions :
Afin de se remémorer toujours le drame de Kiba , cette initiative transpartisane propose d'acter plusieurs décrets en ce sens
Toutes les victimes sont reconnues comme étant les victimes d'un meurtre de masse et sont élevées au rang de kami
Les enfants des victimes sont reconnues comme pupilles de la nation
Les pompiers de la Préfecture de Kibayodo morts ce jour là ou des suites de blessures ou d'empoisonnement liées à la catastrophe sont élevés au rang civil de héros de la nation et au rang religieux de kamis protecteurs
Un mémorial civil et des sites confessionnels seront élevés au plus près du site de la catastrophe durant la reconstruction du port , portant les identités et si possible les photos de chaque victime
Exposé des motifs / Contexte : La loi fait l'unanimité parmi les députés : pas une seule voix contre , et les abstentions sont motivées par des questions de formalité et pas du tout par refus de se prononcer . Ce genre d'unanimité dans une assemblée multipartisane de près de 2500 membres est rarissime et n'est pas prêt de se reproduire de sitôt , mais les circonstances le justifiaient largement . Après le vote une minute de silence fut respectée par tous en hommage aux victimes .
L'ambiance est lourde : jamais la nation n'avait été confrontée à une telle situation depuis 1946 ...
Partis favorables :
Tous
[center]Vote : POUR : 2451 CONTRE : zéro ABSTENTION : 24
Projet de loi P-47 Loi de finance pour le budget d'état 2028[/center]
Proposé par : Kiyoda Ujita
Principales dispositions :
Voir le budget 2028, dans sa version définitive
Celui-ci a été élaboré par le Ministère de l’Économie
Exposé des motifs / Contexte : Solidarnosc a dénoncé un budget sacrifiant la mise en valeur du territoire , sur laquelle dépendent beaucoup les entreprises privées en BTP qui vivent surtout grâce aux commandes de l'état . Le Front Impérial des Patriotes a dit regretter que ce budget international soit tourné vers les USP et pas vers le Nihongo , qu'il faudrait selon lui d'avantage aider. Il dénonce un " racket " envers le peuple au profit des étrangers talequois et chénéens : l'annonciation selon lui de la " dissolution " des peuples et des cultures d'Hokkaido . Fraternité Rouge ainsi qu’Écologie et Justice ont eux dénoncé la baisse des 3 budgets dits sociaux au profit des services secrets et un début de dérive militariste .
Le premier vota malgré tout en faveur du texte final mais pas le second qui lui préfère s'abstenir, avec toutefois des votes pour de fidélité envers le PSD .
Au sein de ce dernier, l'on fait bien sur tous bloc autour de la Première Ministre et tous approuveront le texte . Nouvelle Conscience est quand à elle partagée entre sa traditionnelle abstention et d'accorder ses faveurs au PSD , avec la joie de voir les commandes en BTP auprès des capitalistes privés diminuer.
Partis favorables :
Parti Social-Démocrate
Fraternité Rouge
Nouvelle Conscience ⅓
Écologie et Justice ⅛
Partis défavorables :
Solidarnosc
Front Impérial des Patriotes
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Écologie et Justice le reste
Nouvelle Conscience le reste
[center]Vote : POUR : 1430 CONTRE : 792 ABSTENTION : 253
Projet de loi P-48 Loi organique d'incorporation administrative[/center]
Proposé par : Inès Nakajima
Principales dispositions :
Les iles de Naawi , Kaiowa et Minimi font partie intégrante de l'Empire
Elles ont toutefois un droit intrinsèque , de par le fait qu'elles sont peuplées d'une ethnie différente de l'ethnie hokkai , à une gouvernance autonome et géocentrée sur leurs région
Constatant que les trois sont peuplées de la même ethnie parlant la même langue et ayant la même religion leurs états-libres respectifs deviennent une entité unique : la Confédération Archipélagique Tupi-Guarani sous le titre de Nantokaido en langue hokkai
Elle sera constituée sur une forme républicaine parlementaire appelée État Libre et sera membre de l'Empire d'Hokkaido
La CATG est seule maitresse de tout les attributs d'un état à l'exception de sa politique étrangère et de sa défense qui relève de l'Hokkaido
Celui-ci reconnait et respecte sa totale autonomie dans les domaines qui relèvent de la CATG
L'Hokkaido sera représenté auprès de la CATG par le Délégué Impérial qui sera choisi par le Parlement et intronisé à son poste par l'Empereur
L'exploitation des ressources des iles de la CATG est exclusivement réservée à des citoyens et entreprises basées et financées au sein de l'Empire incluant l'Hokkaido , Oiapaha et la CATG
Oiapaha devient partie intégrante de l'Hokkaido en tant que Territoire Autonome sur la même base légale que pour celui du Yamanaka
L’État Libre du Talequah est seul maitre de tout les attributs d'un état à l'exception de la politique étrangère et de la défense qu'il exerce en coopération harmonieuse avec l'Hokkaido
L'Empire d'Hokkaido est donc constitué des factions suivantes :
-- État Libre d'Hokkaido , incluant =
- 6 Provinces classiques
- Territoire Autonome du Yamanaka
- Territoire Autonome d'Oiapaha
- Province Autonome des Ryukyo
-- État Libre du Talequah
-- État Libre de la CATG , incluant =
- Naawi
- Kaiowa
- Minimi
L'organisation administrative intérieure à la CATG et au Talequah relève de leurs responsabilités et l'Hokkaido ne s'en mêlera pas
La différence entre Province et Territoire et que la première compte plus de 250 000 habitants et le second moins que ce même seuil
Exposé des motifs / Contexte : La Première Ministre estime crucial de consolider les statuts de l'Hokkaido dans la région car les intronisations récentes de 2 iles viennent remettre en question la politique qui était jusqu'à présent menée vis-à-vis de Naawi . Celle-ci devient ainsi la capitale de facto d'une nouvelle entité quasi-indépendante servant de garantie à la fois démocratique pour les populations concernées et aussi politique , pour préserver les intérêts de l'Empire dans la région . Nombreux sont ceux qui disaient que l'état impérial est en train de devenir un mille-feuille administratif et qu'il faudrait tout mettre à plat et ils ont gagné puisque c'est l'objectif de la présente loi proposée par la Première Ministre , qui met tout le monde d'accord à l'exception du FIP qui voudrait tout annexer à l'Hokkaido et Nouvelle Conscience qui s'oppose à la loi en considérant que c'est trop de bruit pour rien .
Partis favorables :
Parti Social-Démocrate
Fraternité Rouge
Solidarnosc
Écologie et Justice
Partis défavorables :
Front Impérial des Patriotes
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Nouvelle Conscience
[center]Vote : POUR : 2030 CONTRE : 198 ABSTENTION : 247
Projet de loi P-49 Loi de calibrage d'ustensiles courants[/center]
Proposé par : Commission transpartisane à la standardisation
Principales dispositions :
Les micro-ondes ne doivent pas dépasser plus de 30 cm de hauteur d'une part et 68 cm de largeur
La longueur des stylos à quatre couleurs est limitée à 15 cm
Est qualifiée de fourchette tout ustensile pourvu de plus de 2 et de 4 branches au maximum distinctes du tronc à partir du quart et mesurant moins de 14 centimètres de long
La couleur des mousses d'isolation des casques audios doit obligatoirement être d'une nuance de noir et blanc ou du bleu foncé
Il est strictement prohibé d'utiliser de la mousse à raser sans eau
Les œuvres musicales composées à plus de 50 % de sons naturels se voient accorder une prorogation de droits d'auteur de 1713 jours
Les passoires de second ordre sont désormais recalibrées pour un diamètre des trous ne dépassant pas 68 millimètres
Les tissus verts se voient accorder une réduction de TVA à hauteur de 0,001 % par millimètre carré de teinte #80BF80
La présente loi entrera en vigueur en Hokkaido le 4 Novembre 2028
Exposé des motifs / Contexte : La présente loi vient enfin rectifier un certain nombres d'aberration et d'irrégularités des codes de standardisation et de calibrage administratif de certains produits de consommation courante et apporte quelques précisions d'usage .
[center]Vote : POUR : 2003 CONTRE : 237 ABSTENTION : 235
Projet de loi P-50 Loi de promotion des jours fériés[/center]
Proposé par : Coalition bipartisane PSD+E&J
Principales dispositions :
Afin de permettre à tout les travailleurs hokkais et aux étrangers en situation régulière de s'ouvrir au monde des loisirs , de s'aérer l'esprit et de s'occuper de leurs enfants la présente loi propose l'instauration de six nouveaux jours fériés supplémentaires qui viennent donc s'ajouter à la date de la fête nationale du 16 Février
Le 4 Mai , jour du souvenir de l'attentat dans le métro de Nakano
Le 27 Mai , premier jour de la validité de l'actuelle Constitution
Le 12 Juin , jour de la naissance du Général Ueko
Le 31 Juillet , jour du souvenir du drame ferroviaire de Minamisawa
Le 5 Novembre , jour du souvenir de l'incident de Kiba
Le 14 Novembre , jour du coup d'état du Général Ueko qui a alors mis fin au génocide des chénéens et à la GGC en général
Seuls les travailleurs dont la fonction est absolument nécessaire au bon fonctionnement des services fondamentaux et indispensables de l'état et de la collectivité devront œuvrer les jours fériés et recevront à titre de compensation une augmentation de 75 % de la paye journalière durant les jours concernés
Tout les autres travailleurs ont l'obligation de ne pas travailler, et ce même en télétravail , durant les jours fériés
Pour eux , les jours fériés sont rémunérés à hauteur des deux tiers de la paye journalière
En plus des jours fériés au niveau national , la province et les territoires autonomes pourront instituer deux jours fériés supplémentaires pour des fêtes religieuses ou culturelles ayant une valeur importante aux yeux de la population locale
Exposé des motifs / Contexte : La présente loi permet de créer des journées chômées dédiées au recueillement , au souvenir pour la paix et à l'amour familial . La droite libérale dénonce le hackage par les sociaux-démocrates des drames qui ont secoué l'Hokkaido à leur profit pour leur idéologie qui selon eux " déteste l'idée même travail " et parle donc d'une mesure à visée électoraliste , considérant qu'on est en effet à moins d'un trimestre des prochaines élections législatives . Nouvelle Conscience votera en bloc en faveur de cette loi qui permet d'éloigner au plus possible les ouvriers de l'usine , et va totalement dans le sens de la loi Andreula-Meaurel du 30 Janvier 2020 en Fiémance et que les chorocrates hokkais considèrent comme l'une des bases de la chorocratie mondiale . Les néonationalistes quand à eux ont décidé de purement et simplement boycotter le vote en signe de protestation et leurs voix seront donc finalement comptées comme des abstentions .
Partis favorables :
Fraternité Rouge
Écologie et Justice
Nouvelle Conscience
Partis défavorables :
Solidarnosc
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Front Impérial des Patriotes
Parti Social-Démocrate
[center]Vote : POUR : 1683 CONTRE : 594 ABSTENTION : 198
Projet de loi P-51 Loi cadre de centralisation de la vie quotidienne[/center]
Proposé par : Commission transpartisane à la modernisation sociétale
Principales dispositions :
Tout les citoyens et étrangers en situation régulière recevront d'ici le 1er Janvier 2029 une carte à puce personnelle et personnalisable à code secret et empreinte ADN nommée Saphyr qui devra à terme la seule et unique carte à puce de chaque individu
Est exigé de toutes les entités publiques et privées de transférer gratuitement leurs données relatives au détenteur sur la susdite carte d'ici le 31 Décembre 2029
Toutes les autres cartes de quelque type que ce soit sont centralisées en la susdite carte unique
A terme , toute information économique , administrative , médicale et politique sera stockée et échangée par cette carte unique
Voici une liste non-exhaustive des opérations qui s'y feront :
Sécurité sociale
Vote
Dossier médical
Payement et retrait
Titres de transport
Pièce d'identité
La monnaie fiduciaire sera retirée en douze étapes successives en vue d'une disparition totale et définitive au 1er Janvier 2035
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi a pour but de faire de l'Hokkaido le tout premier pays " cashless " afin de briser le marché noir, les trafics de produits illicites , mieux surveiller les réseaux potentiellement terroristes et les manipulations politiciennes et simplifier la vie quotidienne des populations . Les partis sont tous profondément divisés sur la question et des fractions non-négligeables de députés dans chacun d'entre eux voteront contre ou s'abstiendront par considération personnelle . Nouvelle Conscience se pose totalement contre le projet au nom de la liberté des citoyens , car la loi pourrait selon eux " aggraver l'esclavage du peuple envers le système bancaire sans figure " , alors même que Fraternité Rouge votera pour dans le cadre de son projet politique de société libérée de l'argent , car cela permettrait de pourchasser les comportements déviants jusqu'à la racine . Solidarnosc est tiraillée entre son aile populiste favorable aux petits commerçants donc opposée à la loi pour la de facto protection du travail au noir et son aile ultralibérale pro-finance qui au contraire veut cette loi pour mieux surveiller les comptes de ses clients et obtenir ainsi au passage plus d'argent en banque fructifiable qu'à dormir dans les poches des gens , aussi la centrale du parti s'abstiendra et laisse ses députés libres de choisir . Le fait que la proposition de loi émane d'une commission transpartisane et qu'elle ne passe qu'à une voix près montre à quel point le projet est controversé aussi le classement ci-dessus est fourni à titre indicatif et masque d'immenses fractures au sein de chaque parti .
Partis favorables :
Parti Social-Démocrate
Fraternité Rouge
Écologie et Justice
Front Impérial des Patriotes
Partis défavorables :
Nouvelle Conscience
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Solidarnosc
[center]Vote : POUR : 1238 CONTRE : 663 ABSTENTION : 574
Projet de loi P-52 Fondation de la Confédération Transocéanique de Coprospérité[/center]
Proposé par : Commission transpartisane à la modernisation sociétale
Principales dispositions :
Est créé une commission transpartisane de représentants de l'Hokkaido et des entités partenaires afin de peaufiner un texte organique
Qui sera la constitution d'un nouvel état confédéral rassemblant sous une bannière commune tout les peuples souhaitant coopérer ensemble
Cet état serait fondé sur la démocratie capitaliste et la coopération
Les états-membres œuvreraient en harmonie pour assurer la prospérité économique , la concorde sociale et l'entraide politique entre eux et pour leurs peuples
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi a pour but d'ouvrir la voie à un projet qui tient depuis longtemps à cœur à l'Empereur d'Hokkaido : donner un cadre légal , clair et définitif à une nation unie qui transcenderaient les couleurs politiques et les religions afin de soutenir le développement des états en difficulté . Les deux principaux partis hokkaidiens que sont Solidarnosc et le PSD , avec le soutien de son aile néo-écologiste , approuvent et applaudissent ce projet , alors que le FIP s'y oppose avec véhémence en argumentant que l'Hokkaido n'avait pas à s'épuiser pour des peuples débiles et arriérés qui ne méritent pas que les hokkais les aident et que la priorité du gouvernement hokkaidien devrait etre de ne répondre qu'aux attentes des pauvres d'Hokkaido . De l'autre coté les deux partis néospartakystes Nouvelle Conscience et Fraternité Rouge refusent tout deux - pour des motivations différentes - de voter pour, car le texte fait l'apologie du capitalisme , mais n'arrivent pas non plus à se mettre d'accord sur un vote contre alors ils appellent leurs membres à l'abstention .
Partis favorables :
Parti Social-Démocrate
Écologie et Justice
Solidarnosc
Partis défavorables :
Front Impérial des Patriotes
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Nouvelle Conscience
Fraternité Rouge
[center]Vote : POUR : 1733 CONTRE : 198 ABSTENTION : 544
Projet de loi P-53 Loi pour le redressement moral de la vie politique[/center]
Proposé par : Collectif de députés anonymes
Principales dispositions :
L'age légal du droit de vote est relevé de 16 ans à 21 ans
En considérant le nombre d'années révolues , soit de 15 à 20 ans
La mesure est valable tout de suite
Le seuil de proportionnalité d'entrée à l'AN est abaissé à 2 % des voix
Exposé des motifs / Contexte : Comme le permet la constitution , des députés peuvent se réunir en un collectif d'au moins seize membres pour proposer une loi sous le couvert de l'anonymat . La présente loi aurait pour but selon ses défenseurs de garantir à ce que les votants soient en mesure de bien comprendre l'importance du geste et ainsi d'éviter le " dévoiement " de la démocratie ... La gauche est naturellement vent debout contre cette mesure qui ferait s'effondrer son pool de votants , et surtout le PSD vu que l'abaissement à 16 ans de l'age légal du droit de vote fut LA grande promesse de campagne , et réalisée en plus , de la candidate Inès Nakajima à la présidentielle de 2016 . L’intéressée , aujourd'hui Première Ministre , a aussitôt dénoncé une " manœuvre fasciste de petite politique politicienne " et appela sa formation politique à faire bloc contre le projet de loi et à voter non . La droite a au contraire réagi positivement et estime qu'il est nécessaire de s'assurer du plein développement moral et psychiatrique des électeurs pour protéger la démocratie des populismes , tout en favorisant la diversité multi-partite au Parlement au nom de la meilleure représentativité populaire ...
Partis favorables :
Front Impérial des Patriotes
Solidarnosc
Partis défavorables :
Fraternité Rouge
Parti Social-Démocrate
Écologie et Justice
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Nouvelle Conscience
[center]Vote : POUR : 792 CONTRE : 1435 ABSTENTION : 248
En raison des élections législatives du 1er Octobre 2028 , la composition de l'Assemblée Nationale de notre pays a été réformée . Compte tenu de l'énorme nombre induit de mouvements et de changements l'organe législatif a été en lame-duck pendant un mois . Dés le 1er Novembre prochain , la nouvelle composition sera pleinement introduite en ses fonctions et se présentera ainsi :
Projet de loi P-54 Seconde loi organique d'incorporation administrative[/center]
Proposé par : la Première Ministre
Principales dispositions :
Les iles suivantes :
- Anami
- Ariadj
- Tutup
Constituent actuellement des secteurs non-incorporés sur lesquels notre nation exerce une influence concrète sans qu'il n'y existe d'autorité locale
Cette situation est reconnue comme étant un handicap devant cesser.
L'ile d'Anami est incorporé à l'Empire d'Hokkaido avec le statut officiel de territoire non-organisé d'outre-mer
L'ile d'Ariadj est incorporé à l'Empire d'Hokkaido avec le statut officiel de territoire non-organisé d'outre-mer
Ce titre de territoire non-organisé d'outre-mer peut être nommé par les initiales TNOO
L'ile de Tutup est officiellement reconnue comme étant affiliée culturellement , géographiquement et historiquement à l'archipel des Tupis-Guaranis
Elle est par conséquent rattachée à l’État Libre de la CATG
En vertu de la 1ère loi de refonte administrative P-48 , il appartient aux autorités locales de la CATG d'aménager l'incorporation de l'ile Tutup au sein de son État Libre
Les iles d'Aowakka et d'Oiapaha sont élevées au rang de municipalités membres du Territoire Autonome de la Polynésie Orientale
Les Territoires Autonomes sont seuls et uniques maitres de la politique locale en matière de langue , d'éducation et de religion
Tout en garantissant l'éternelle souveraineté de l'Empire sur ces régions la présente loi appelle les autorités locales concernées et l'autorité centrale à oeuvrer ensemble pour une collaboration régionale entre les entités concernées et leurs voisins culturels et/ou géographiques
La présente loi prendra effet immédiatement si elle est validée
Exposé des motifs / Contexte : Avant toute chose , il est intéressant de notifier que c'est le premier texte de loi sur lequel la nouvelle Assemblée Nationale récemment élue a à se prononcer.
Les néospartakystes , communistes et chorocrates , s'opposent au projet au nom de la liberté des peuples à décider de leurs avenir, pour des raisons diverses . Le Renouveau National s'y oppose lui aussi catégoriquement parce qu'il est pour lui hors de question d'intégrer à l'Empire d'Hokkaido et encore plus à l’État Libre d'Hokkaido des " bougnoules et des blondinets inuits " ...
Le parti néonationaliste joue sur la peur de la dissolution culturelle et fait planer la menace d'un potentiel fardeau financier insurmontable .
Quand à la Solidarité Technocratique , si elle salue l'idée de décentraliser l'autorité elle reste méfiante vis-à-vis de cette idée de forcer des peuples à rejoindre l'aventure commune qu'est notre état et ce même si c'est pour leur bien , au nom de la liberté et du libre-arbitre . Les sociaux-démocrates font eux bloc uni autour de la Première Ministre , assisté en ce sens par les ultralibéraux intéressés par les potentielles richesses naturelles ainsi acquises . Pour finir, le parti Écologie et Justice qui balance entre son partage des opinions de Nouvelle Conscience et sa fidélité au PSD , a décidé de couper la poire en deux sans trop se mouiller les doigts et se réfugie dans l'abstention ...
Partis favorables :
Parti Social-Démocrate
Parti Libéral
Partis défavorables :
Fraternité Rouge
Renouveau National
Nouvelle Conscience
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Écologie et Justice
Solidarité Technocratique
[center]Vote : POUR : 1262 CONTRE : 891 ABSTENTION : 322