[img]http://www.diploweb.com/IMG/jpg/dumont-17.jpg[/img]
[img]http://www.lest-eclair.fr/sites/default/files/articles/ophotos/20140520/1337387866_lassemblee_nationale_a_vote_le_projet_de_loi_s.jpg[/img]
Lieu : Klingard, Hohensteinhart
Président de l'assemblée : /
Président des Reichstag :
Hohensteinhart : Otto Därtner (KP)
Meinzig : Christian Kretzschmar (SP)
Haunsludwig : /
Wilhemshaffen : Sebastian Thiel (KCP)
Hofbach : Oliver Hilger (KCP)
Lois et Libertés :
Droit et Liberté :
Liberté Politique : Garantie
Liberté d'expression : Garantie
Liberté de la Presse : Garantie
Liberté de Pensée : Garantie
Liberté Religieuse : Garantie
Droit de Manifester : Garantie
Syndicat : Garantie
Droit de Rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de Grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Autorisé
Droit des Femmes : Garantie
Droit des Enfants : Garantie
Droit des Animaux : Aucun
Civil :
Homosexualité : Toléré (seulement dans les lieux privés)
Consommation Tabac : Autorisé
Consommation d'Alcool : Contrôlé
Consommation de Drogue : Contrôlé (Drogue Douce légale)
Vente de Drogue : Tolérée
Vente de Tabac : Autorisé (Plus de 16 ans)
Vente d'Alcool : Autorisé (Plus de 21 ans)
Mariage Civil : En Vigueur
Mariage Religieux : Autorisé
Divorce : Autorisé
Relation Sexuelle avec Mineur : Interdite
Relation Sexuelle extra-conjugale : Interdite
Relation Sexuelle Consanguine : Interdite
Relation Sexuelle avec un étranger : Toléré
Polygamie : Interdite
Contraception : Interdite
Avortement : Interdit (Sauf lors de grossesse non désirée ou problème de santé)
Euthanasie : En Vigueur
Consommation de Pornographie : Toléré (Dans les lieux Privés)
Vente de Pornographie : Interdite
Conception de Pornographie : Interdite
Prostitution : Tolérée (Maison Close exclusivement)
Port d'arme : Toléré et Contrôlé
Vente d'arme à feu : Autorisé et Contrôlé
Métissage : Toléré
Gouvernement :
Surveillance du Peuple : Interdite
Torture : En Vigueur
Offense envers le Gouvernement : Autorisé
Offense envers l'empereur : Tolérée (Tant que cela reste de façon modérée)
Peine Capitale : En Vigueur
Groupe de Jeunesse : En Vigueur
Groupe Patriotique : En Vigueur
Conscription : En Vigueur
Loi Martiale : Non
Censure : Interdite
Travail :
Travail des Femmes : Autorisé
Travail des Enfants : Autorisé
Salaire Minimum : (En Projet)
Sociale & Santé :
Aide Sociale : (En Projet)
Sécurité Sociale : (En Projet)
Autre :
Recherche Génétique : Interdite
Recherche sur cobaye humain : Tolérée (Avec consentement)
Ecologie : Non-Garantie
Salaire de Retraite : (En Projet)
Age de Retraite : (En Projet)
Majorité : 21 ans
Temps de Travail Hebdomadaire : 45 h
Couvre Feu : Aucun
Ouvrage Interdit : Aucun
Assemblée Citoyenne & Reichstag
-
Hohensteinhart
Les Reichstag :
Hofbach :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/882312ReichstagHofbach2.png[/img]
Composition :
KP : 20 sièges
ABP : 15 Sièges
SP : 15 Sièges
ZP : 10 Siège
KCP : 39 Sièges
DP : 1 Siège
Président :
Oliver Hilger (KCP)
Hohensteinhart :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/904960ReichstagHohensteinhart2.png[/img]
Composition :
KP : 30 Sièges
ABP : 5 Sièges
SP : 30 Sièges
ZP : 10 Sièges
KCP : 25 Sièges
DP : Aucun
Président :
Otto Därtner (KP)
Meinzig :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/398001ReichstagMeinzig2.png[/img]
Composition :
KP : 20 Sièges
ABP : 5 Sièges
SP : 40 Sièges
ZP : 30 Sièges
KCP : 5 Sièges
DP : Aucun
Président :
Christian Kretzschmar (SP)
Wilhemshaffen :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/195164ReichstagWilhemshaffen2.png[/img]
Composition :
KP : 10 Sièges
ABP : 2 Sièges
SP : 30 Sièges
ZP : 20 Sièges
KCP : 38 Sièges
DP : Aucun
Président :
Sebastian Thiel (KCP)
Hofbach :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/882312ReichstagHofbach2.png[/img]
Composition :
KP : 20 sièges
ABP : 15 Sièges
SP : 15 Sièges
ZP : 10 Siège
KCP : 39 Sièges
DP : 1 Siège
Président :
Oliver Hilger (KCP)
Hohensteinhart :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/904960ReichstagHohensteinhart2.png[/img]
Composition :
KP : 30 Sièges
ABP : 5 Sièges
SP : 30 Sièges
ZP : 10 Sièges
KCP : 25 Sièges
DP : Aucun
Président :
Otto Därtner (KP)
Meinzig :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/398001ReichstagMeinzig2.png[/img]
Composition :
KP : 20 Sièges
ABP : 5 Sièges
SP : 40 Sièges
ZP : 30 Sièges
KCP : 5 Sièges
DP : Aucun
Président :
Christian Kretzschmar (SP)
Wilhemshaffen :
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/195164ReichstagWilhemshaffen2.png[/img]
Composition :
KP : 10 Sièges
ABP : 2 Sièges
SP : 30 Sièges
ZP : 20 Sièges
KCP : 38 Sièges
DP : Aucun
Président :
Sebastian Thiel (KCP)
-
Hohensteinhart
Assemblée Citoyenne :
L'Assemblée Citoyenne a été élu par les Reuchstag cependant 20 sièges restent libres car l'Haunsludwig n'a pas encore voté car la république fasciste est encore en place dans cette région.
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/515256ACAvant.png[/img]
Les parties jaunes sont les parties vacantes
Composition :
KP : 19 Sièges
ABP : 1 Siège
SP : 23 Sièges
ZP : 9 Sièges
KCP : 25 Sièges
DP : Aucun
Président : Aucun pour le moment
L'Assemblée Citoyenne a été élu par les Reuchstag cependant 20 sièges restent libres car l'Haunsludwig n'a pas encore voté car la république fasciste est encore en place dans cette région.
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/515256ACAvant.png[/img]
Les parties jaunes sont les parties vacantes
Composition :
KP : 19 Sièges
ABP : 1 Siège
SP : 23 Sièges
ZP : 9 Sièges
KCP : 25 Sièges
DP : Aucun
Président : Aucun pour le moment
-
Hohensteinhart
Dépôt et vote de Lois :
L'empereur dépose le projet de taxation et d'imposition dans le pays.
L'empereur dépose le projet du système bancaire du Grand-Empire.
[quote]Taxes et Impôts du Grand-Empire :
Taxe des personnes morales & Physiques sur le revenu : 3% du salaire
Prélèvement Sociaux : 8% du salaire
Taxe des entreprises :
- Alimentaire : 3% des bénéfices
- Coiffure, Arts, Fleuriste : 6% des bénéfices
- Industrie Navale & Automobile, Exploitation Minière & Pétrolière : 9% des bénéfices
- Toutes autres : 16% des bénéfices
- Luxe : 18% des bénéfices
Taxe des entreprises étrangères :
- Alimentaire : 5% des bénéfices
- Coiffure, Arts, Fleuriste : 15% des bénéfices
- Industrie Navale & Automobile, Exploitation Minière & Pétrolière : 21% des bénéfices
- Toutes autres : 24% des bénéfices
- Luxe : 29% des bénéfices
Cas particuliers des entreprises du Viertenstein :
- Alimentaire : 4% des bénéfices
- Coiffure, Arts, Fleuriste : 10% des bénéfices
- Industrie Navale & Automobile; Exploitation Minière & Pétrolière : 15% des bénéfices
- Toutes autres : 21% des bénéfices
- Luxe : 25% des bénéfices
Taxe douanière : 34%
Cas particulier des produits du Viertenstein : 25%
[/quote]
[quote]Système bancaire :
Séparation de la banque en deux banques distinctes. La première une banque de dépôt, la seconde une banque d'investissement.
Banques de dépôts :
Les banques de dépôts seront des banques d'autorités publiques afin que la population puisse épargner sous protection de l'état.
Cette banque ne servira qu'exclusivement à l'épargne.
Banques d'investissements :
Les banques d'investissements seront des banques d'autorités publiques afin que les grands groupes puissent investir sous protection de l'état.
Cette banque ne servira qu'exclusivement à l'investissement des capitaux (introduction en bourse, émission de dette, acquisition) elle pourra être utilisée par les entreprises, investisseurs et les états.
Politique bancaire :
Les banques d'investissement et d'épargne devront :
- Aucune transparence sur le régime fiscal
- Aucun échange de renseignements fiscaux avec les autres états
Ces règles pourront être contournées sous demande de l'Empereur, du Chancelier et du ministre de l'économie (avec l'avale de l'Empereur ou du Chancelier uniquement).
Les Banques :
Toutes banques auront le droit d'ouvrir sur le sol du Grand-Empire afin que les touristes étrangers puissent avoir accès rapidement à leurs fonds. Cependant les personnes de nationalité du Grand-Empire devront utilisées soit la banque nationale du Grand-Empire (BNGE) (banque d'épargne) soit la banque Hohensteiner (banque d'investissement).[/quote]
Après la présentation et un débat sur les projets présentés l'assemblée vote les lois :
Pour : 54
Contre : 43
Abstention : 3
L'empereur dépose le projet de taxation et d'imposition dans le pays.
L'empereur dépose le projet du système bancaire du Grand-Empire.
[quote]Taxes et Impôts du Grand-Empire :
Taxe des personnes morales & Physiques sur le revenu : 3% du salaire
Prélèvement Sociaux : 8% du salaire
Taxe des entreprises :
- Alimentaire : 3% des bénéfices
- Coiffure, Arts, Fleuriste : 6% des bénéfices
- Industrie Navale & Automobile, Exploitation Minière & Pétrolière : 9% des bénéfices
- Toutes autres : 16% des bénéfices
- Luxe : 18% des bénéfices
Taxe des entreprises étrangères :
- Alimentaire : 5% des bénéfices
- Coiffure, Arts, Fleuriste : 15% des bénéfices
- Industrie Navale & Automobile, Exploitation Minière & Pétrolière : 21% des bénéfices
- Toutes autres : 24% des bénéfices
- Luxe : 29% des bénéfices
Cas particuliers des entreprises du Viertenstein :
- Alimentaire : 4% des bénéfices
- Coiffure, Arts, Fleuriste : 10% des bénéfices
- Industrie Navale & Automobile; Exploitation Minière & Pétrolière : 15% des bénéfices
- Toutes autres : 21% des bénéfices
- Luxe : 25% des bénéfices
Taxe douanière : 34%
Cas particulier des produits du Viertenstein : 25%
[/quote]
[quote]Système bancaire :
Séparation de la banque en deux banques distinctes. La première une banque de dépôt, la seconde une banque d'investissement.
Banques de dépôts :
Les banques de dépôts seront des banques d'autorités publiques afin que la population puisse épargner sous protection de l'état.
Cette banque ne servira qu'exclusivement à l'épargne.
Banques d'investissements :
Les banques d'investissements seront des banques d'autorités publiques afin que les grands groupes puissent investir sous protection de l'état.
Cette banque ne servira qu'exclusivement à l'investissement des capitaux (introduction en bourse, émission de dette, acquisition) elle pourra être utilisée par les entreprises, investisseurs et les états.
Politique bancaire :
Les banques d'investissement et d'épargne devront :
- Aucune transparence sur le régime fiscal
- Aucun échange de renseignements fiscaux avec les autres états
Ces règles pourront être contournées sous demande de l'Empereur, du Chancelier et du ministre de l'économie (avec l'avale de l'Empereur ou du Chancelier uniquement).
Les Banques :
Toutes banques auront le droit d'ouvrir sur le sol du Grand-Empire afin que les touristes étrangers puissent avoir accès rapidement à leurs fonds. Cependant les personnes de nationalité du Grand-Empire devront utilisées soit la banque nationale du Grand-Empire (BNGE) (banque d'épargne) soit la banque Hohensteiner (banque d'investissement).[/quote]
Après la présentation et un débat sur les projets présentés l'assemblée vote les lois :
Pour : 54
Contre : 43
Abstention : 3
-
Hohensteinhart
Dépôt et Vote de Lois :
Otto Därtner ministre de l'économie dépose le projet d'économie Planifié
Bastian Lietchsteiner Chancelier dépose le projet de réquisition des chômeurs
Arthur Goldmark ministre des affaires sociales dépose le projet du SMC (Salaire minimum de croissance)
[quote]Economie Planifiée :
Art. 1 : Chaque secteur industriel, artisanal, agricole et de production seront divisés en syndicat.
Art. 2 : Chaque Syndicat aura pour but précis de définir un objectif minimum à atteindre.
Art. 3 : Toutes entreprises ne réalisant pas cet objectif se verra pénalisée par une augmentation légère de taxe sauf cas particulier.
Art. 4 : Les cas particulier sont :
- Le nombre d'employer
- La situation économique de l'entreprise
- Le contexte politique
- Le contexte économique
- La grâce de l'empereur
Art. 5 : Les syndicats seront formés de 12 membres chacun élus par le secteur qu'ils représentent.
Art. 6 : Les syndicats seront interdit de se lier avec un parti politique.
Art. 7 : Les syndicats ne devront pas avoir en leurs seins des militants d'un parti politique.
[/quote]
Pour : 52
Contre : 45
Abstention : 3
[quote]Réquisition des chômeurs :
Art.1 : Est créé le centre du travail (CT)
Art. 2 : Le CT est un centre disponible dans chaque capitale de province servant à recenser les chômeurs.
Art. 3 : Les chômeurs seront mis en relation avec les entreprises du secteur qu'ils recherchent.
Art. 4 : Tout chômeurs n'ayant aucun poste dans leurs secteurs seront réquisitionnés pour effectuer les travaux du Grand-Empire.
Art. 5 : Chaque personne réquisitionné touchera le même salaire que les personnes de la branche dans laquelle ils sont réquisitionnés.
Art. 6 : Une personne réquisitionnée le restera jusqu'à ce que cette personne trouve un emploi.
Art. 7 : Toutes personnes réquisitionnées ne se présentant pas sur le lieu de travail indiqué se verra poursuivie au tribunal et jugé.
Art. 8 : Le peine peut être au minimum 2 mois de prison avec sursis et au maximum 2 mois de prison et une amende de 1 000 Sieg
Art. 9 : Ce projet de loi est pour une durée limitée de 2 ans et sera soumis à un nouveau vote à son expiration. [/quote]
Pour : 51
Contre : 48
Abstention : 1
[quote]Le Salaire Minimum de Croissance :
Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol du Grand-Empire ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,5 Sieg.
Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.
Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque année.
Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 15%.[/quote]
Pour : 88
Contre : 10
Abstention : 2
Otto Därtner ministre de l'économie dépose le projet d'économie Planifié
Bastian Lietchsteiner Chancelier dépose le projet de réquisition des chômeurs
Arthur Goldmark ministre des affaires sociales dépose le projet du SMC (Salaire minimum de croissance)
[quote]Economie Planifiée :
Art. 1 : Chaque secteur industriel, artisanal, agricole et de production seront divisés en syndicat.
Art. 2 : Chaque Syndicat aura pour but précis de définir un objectif minimum à atteindre.
Art. 3 : Toutes entreprises ne réalisant pas cet objectif se verra pénalisée par une augmentation légère de taxe sauf cas particulier.
Art. 4 : Les cas particulier sont :
- Le nombre d'employer
- La situation économique de l'entreprise
- Le contexte politique
- Le contexte économique
- La grâce de l'empereur
Art. 5 : Les syndicats seront formés de 12 membres chacun élus par le secteur qu'ils représentent.
Art. 6 : Les syndicats seront interdit de se lier avec un parti politique.
Art. 7 : Les syndicats ne devront pas avoir en leurs seins des militants d'un parti politique.
[/quote]
Pour : 52
Contre : 45
Abstention : 3
[quote]Réquisition des chômeurs :
Art.1 : Est créé le centre du travail (CT)
Art. 2 : Le CT est un centre disponible dans chaque capitale de province servant à recenser les chômeurs.
Art. 3 : Les chômeurs seront mis en relation avec les entreprises du secteur qu'ils recherchent.
Art. 4 : Tout chômeurs n'ayant aucun poste dans leurs secteurs seront réquisitionnés pour effectuer les travaux du Grand-Empire.
Art. 5 : Chaque personne réquisitionné touchera le même salaire que les personnes de la branche dans laquelle ils sont réquisitionnés.
Art. 6 : Une personne réquisitionnée le restera jusqu'à ce que cette personne trouve un emploi.
Art. 7 : Toutes personnes réquisitionnées ne se présentant pas sur le lieu de travail indiqué se verra poursuivie au tribunal et jugé.
Art. 8 : Le peine peut être au minimum 2 mois de prison avec sursis et au maximum 2 mois de prison et une amende de 1 000 Sieg
Art. 9 : Ce projet de loi est pour une durée limitée de 2 ans et sera soumis à un nouveau vote à son expiration. [/quote]
Pour : 51
Contre : 48
Abstention : 1
[quote]Le Salaire Minimum de Croissance :
Article 1.-
Toute personne exerçant un emploi au sens du Code du travail sur le sol du Grand-Empire ne peut recevoir un salaire horaire garanti brut inférieur à 6,5 Sieg.
Article 2.-
L'article 1 ne s'applique pas aux professions libérales, aux artisans, commerçants, chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs.
Article 3.-
Le salaire horaire brut visé à l'article 1 est indexé sur la croissance. Il fait l’objet d’une réévaluation chaque année.
Article 4.-
Le salaire horaire brut peut faire l’objet d’une revalorisation trimestrielle exceptionnelle maximale de 15%.[/quote]
Pour : 88
Contre : 10
Abstention : 2
-
Hohensteinhart
Dépôt et Vote de Lois :
Stefan Jancker ministre des affaires étrangères dépose un projet de loi sur les conditions de venues des étrangers dans le pays.
[quote]Condition de venue au Grand-Empire :
Partie I : Général
Art. 1 : Tout étranger souhaitant venir au Grand-Empire devra se munir d'un visa à l'ambassade.
Art. 2 : En cas de non présence d'une ambassade la personne désirant venir devra contacter soit le ministère des affaires étrangères au bureau des visas ou contacter une agence de voyage qui contactera le bureau.
Art. 3 : Toutes personnes désirant venir au Grand-Empire devra effectué des vaccins contre le paludisme, le Choléra, la Typhoïde et le Trachome.
Art. 4 : En cas d'impossibilité de vaccination il sera conseillé d'avoir un traitement contre ces mêmes maladies.
Art. 5 : En cas d'impossibilité de médication le Grand-Empire ne sera en aucun cas responsable de l'état de santé de la personne à son retour.
Art. 6 : Les visas ne sont pas demandé aux personnes provenant du Viertenstein, seul un passeport sera obligatoire.
Art. 7 : Afin d'obtenir un visa, le bureau des visas demandera un casier judiciaire, les conditions de voyage, mènera une enquête sur l'intégrité de la personne ainsi que de sa famille proche.
Art. 8 : Les demandes de visas seront traitées au cas par cas.
Art. 9 : Sont mises en place plusieurs possibilité de condition de voyage et par conséquent de visa.
Art. 10 : Les conditions sont :
- Tourisme
- Affaires
- Etudes
- Travail
- Transit
- Immigration
Art. 11 : Toutes personnes restant au delà de la limite de son visa sera renvoyée dans son pays d'origine avec interdiction à vie de revenir.
Partie II : Le Tourisme
Art. 1 : Le visa touristique ouvrira les portes du pays sans restriction de visite.
Art. 2 : Toutes personnes à partir de l'âge de 8 ans devront avoir ce visa.
Art. 3 : Toutes personnes effectuant autre chose que du tourisme (travail, études, ...) seront arrêtés et encours des sanctions pénales.
Art. 4 : Les sanctions en cas de non respect seront de 2 000 S d'amende et augmenterons suivant les récidives jusqu'à 1 an de prison et l'interdiction à vie de revenir dans le Grand-Empire.
Partie III : Affaires
Art. 1 : Le visa affaire ouvrira uniquement les portes des villes ou provinces concernés par ces affaires.
Art. 2 : Lors d'une demande de visa affaire la personne devra donner le lieu ou les lieux dans lesquels ils lui sera nécessaire d'aller.
Art. 3 : Toutes personnes quittant sa zone ou effectuant autre chose que des affaires (tourisme non compris) sera arrêté et encours des poursuites pénales.
Art. 4 : Les sanctions pénales pourront aller d'une amende de 4 000 S et évoluera suivant les récidive jusqu'à 2 ans de prisons, interdiction à vie de revenir dans le pays pour tout motif (sauf le Tourisme) et une amende à l'entreprise ayant contactée cette personne (à hauteur de 10% du chiffre d'affaire)
Partie IV : Etudes
Art. 1 : Ce visa est un visa particulier, il ouvre les mêmes possibilités que le visa touristique, autorise l'individu à s'installer sur le territoire durant la durée de ses études et ouvre également un visa de travail afin que la personne puisse subvenir à ses besoins.
Partie V : Travail
Art. 1 : Le visa de travail donne la possibilité à la personne de travailler sur le territoire.
Art. 2 : Ce visa comporte lui même deux parties, la partie visa de travail avec restriction et le visa sans restriction.
Art. 3 : Chacune des parties sera attribué par le bureau des visas en collaboration avec le bureau de l'immigration.
Art. 4 : Le visa de travail sans restriction n'impose aucune limite de territoire ni de logement. La durée de ce visa est de 1 jour à 1 an avec possibilité de renouveler.
Art. 5 : Le visa de travail avec restriction impose de rester dans la ville ou la province du lieu de travail. Il n'y a aucune possibilité d'acheter ou louer un bien immobilier (Des dortoirs seront mis à disposition) et devra pointer chaque jour au commissariat le plus proche de lui. La durée de ce visa est de 1 jour à 6 mois renouvelable après une période de retour dans son pays d'origine de 3 mois minimum.
Art. 6 : Toutes personnes ne respectant pas ce qui est imposé par l'un ou l'autre des visa de travail seront arrêtées et expulsées du territoire avec une interdiction à vie de revenir au Grand-Empire.
Partie VI : Le Transit
Art. 1 : Toutes personnes en transit par le Grand-Empire pourra se munir d'un visa.
Art. 2 : Ce visa permet de sortir de l'aéroport et de la zone de transit afin de visiter le pays.
Art. 3 : Ce visa ouvre uniquement les portes de la ville où se trouve l'aéroport.
Art. 4 : Toutes personnes passant outre cette règle se verra arrêtée et renvoyer dans son pays d'origine avec une interdiction à vie de ce type de visa.
Partie VII : Immigration
Art. 1 : Ce visa permet à la personne de venir dans le pays et d'obtenir le statut d'immigrant.
Art. 2 : Ce pays offre les mêmes possibilités qu'un habitant du Grand-Empire sauf le droit de vote et de s'engager dans les professions administratives et militaires (Forces de l'ordre et services de secours compris).
Art. 3 : Toutes personnes ayant ce type de visa pourra rester sur le territoire de 6 mois à 2 ans renouvelable.
Art. 4 : Après avoir été renouvelé une fois (soit 4 ans) le Grand-Empire proposera la nationalité (Obtention sur un test). En cas de refus le visa pourra être renouvelé encore une fois (soit 6 ans), à la fin de ce visa le test d'obtention de la nationalité sera obligatoire, en cas de refus ou d'échec la personne sera renvoyée dans son pays d'origine.[/quote]
Pour : 52
Contre : 46
Abstention : 2
Stefan Jancker ministre des affaires étrangères dépose un projet de loi sur les conditions de venues des étrangers dans le pays.
[quote]Condition de venue au Grand-Empire :
Partie I : Général
Art. 1 : Tout étranger souhaitant venir au Grand-Empire devra se munir d'un visa à l'ambassade.
Art. 2 : En cas de non présence d'une ambassade la personne désirant venir devra contacter soit le ministère des affaires étrangères au bureau des visas ou contacter une agence de voyage qui contactera le bureau.
Art. 3 : Toutes personnes désirant venir au Grand-Empire devra effectué des vaccins contre le paludisme, le Choléra, la Typhoïde et le Trachome.
Art. 4 : En cas d'impossibilité de vaccination il sera conseillé d'avoir un traitement contre ces mêmes maladies.
Art. 5 : En cas d'impossibilité de médication le Grand-Empire ne sera en aucun cas responsable de l'état de santé de la personne à son retour.
Art. 6 : Les visas ne sont pas demandé aux personnes provenant du Viertenstein, seul un passeport sera obligatoire.
Art. 7 : Afin d'obtenir un visa, le bureau des visas demandera un casier judiciaire, les conditions de voyage, mènera une enquête sur l'intégrité de la personne ainsi que de sa famille proche.
Art. 8 : Les demandes de visas seront traitées au cas par cas.
Art. 9 : Sont mises en place plusieurs possibilité de condition de voyage et par conséquent de visa.
Art. 10 : Les conditions sont :
- Tourisme
- Affaires
- Etudes
- Travail
- Transit
- Immigration
Art. 11 : Toutes personnes restant au delà de la limite de son visa sera renvoyée dans son pays d'origine avec interdiction à vie de revenir.
Partie II : Le Tourisme
Art. 1 : Le visa touristique ouvrira les portes du pays sans restriction de visite.
Art. 2 : Toutes personnes à partir de l'âge de 8 ans devront avoir ce visa.
Art. 3 : Toutes personnes effectuant autre chose que du tourisme (travail, études, ...) seront arrêtés et encours des sanctions pénales.
Art. 4 : Les sanctions en cas de non respect seront de 2 000 S d'amende et augmenterons suivant les récidives jusqu'à 1 an de prison et l'interdiction à vie de revenir dans le Grand-Empire.
Partie III : Affaires
Art. 1 : Le visa affaire ouvrira uniquement les portes des villes ou provinces concernés par ces affaires.
Art. 2 : Lors d'une demande de visa affaire la personne devra donner le lieu ou les lieux dans lesquels ils lui sera nécessaire d'aller.
Art. 3 : Toutes personnes quittant sa zone ou effectuant autre chose que des affaires (tourisme non compris) sera arrêté et encours des poursuites pénales.
Art. 4 : Les sanctions pénales pourront aller d'une amende de 4 000 S et évoluera suivant les récidive jusqu'à 2 ans de prisons, interdiction à vie de revenir dans le pays pour tout motif (sauf le Tourisme) et une amende à l'entreprise ayant contactée cette personne (à hauteur de 10% du chiffre d'affaire)
Partie IV : Etudes
Art. 1 : Ce visa est un visa particulier, il ouvre les mêmes possibilités que le visa touristique, autorise l'individu à s'installer sur le territoire durant la durée de ses études et ouvre également un visa de travail afin que la personne puisse subvenir à ses besoins.
Partie V : Travail
Art. 1 : Le visa de travail donne la possibilité à la personne de travailler sur le territoire.
Art. 2 : Ce visa comporte lui même deux parties, la partie visa de travail avec restriction et le visa sans restriction.
Art. 3 : Chacune des parties sera attribué par le bureau des visas en collaboration avec le bureau de l'immigration.
Art. 4 : Le visa de travail sans restriction n'impose aucune limite de territoire ni de logement. La durée de ce visa est de 1 jour à 1 an avec possibilité de renouveler.
Art. 5 : Le visa de travail avec restriction impose de rester dans la ville ou la province du lieu de travail. Il n'y a aucune possibilité d'acheter ou louer un bien immobilier (Des dortoirs seront mis à disposition) et devra pointer chaque jour au commissariat le plus proche de lui. La durée de ce visa est de 1 jour à 6 mois renouvelable après une période de retour dans son pays d'origine de 3 mois minimum.
Art. 6 : Toutes personnes ne respectant pas ce qui est imposé par l'un ou l'autre des visa de travail seront arrêtées et expulsées du territoire avec une interdiction à vie de revenir au Grand-Empire.
Partie VI : Le Transit
Art. 1 : Toutes personnes en transit par le Grand-Empire pourra se munir d'un visa.
Art. 2 : Ce visa permet de sortir de l'aéroport et de la zone de transit afin de visiter le pays.
Art. 3 : Ce visa ouvre uniquement les portes de la ville où se trouve l'aéroport.
Art. 4 : Toutes personnes passant outre cette règle se verra arrêtée et renvoyer dans son pays d'origine avec une interdiction à vie de ce type de visa.
Partie VII : Immigration
Art. 1 : Ce visa permet à la personne de venir dans le pays et d'obtenir le statut d'immigrant.
Art. 2 : Ce pays offre les mêmes possibilités qu'un habitant du Grand-Empire sauf le droit de vote et de s'engager dans les professions administratives et militaires (Forces de l'ordre et services de secours compris).
Art. 3 : Toutes personnes ayant ce type de visa pourra rester sur le territoire de 6 mois à 2 ans renouvelable.
Art. 4 : Après avoir été renouvelé une fois (soit 4 ans) le Grand-Empire proposera la nationalité (Obtention sur un test). En cas de refus le visa pourra être renouvelé encore une fois (soit 6 ans), à la fin de ce visa le test d'obtention de la nationalité sera obligatoire, en cas de refus ou d'échec la personne sera renvoyée dans son pays d'origine.[/quote]
Pour : 52
Contre : 46
Abstention : 2