Bienvenue à La Grande Assemblée
La Grande Assemblée est le nom donné aux deux chambres réunies.
Les deux chambres sont: Le Sénat et l'Assemblée Syndicale.
<center>
[img]http://www.routard.com/images_contenu/communaute/Photos/publi/037/pt36697.jpg[/img]
Le Sénat
Le Sénat est élu au suffrage universel tous les 3 ans et est composé de 101 sénateurs. Le Sénat propose, vote des lois et réforme la Constitution en se réunissant plus ou moins tous les 5 jours, suivant le nombre de projets à traiter.
Il est présidé par le Chancelier, choisi par la majorité dans le premier parti de la Fédération.
[img]http://db2.stb.s-msn.com/i/DC/9B5CE579D882F15C76E4215EC22AC_h328_w329_m2_q80_cnVofVGVN.jpg[/img]
L'Assemblée Syndicale
L’Assemblée Syndicale, la deuxième chambre fédérale, est composée des représentants des travailleurs. Ils sont élus, tous les 3 ans, par tous les travailleurs du pays, à raison de 1 ou 2 délégués par site de travail (suivant la taille).
L’Assemblée Syndicale confirme les lois votées et les réformes constitutionnelles par le/du Sénat en se réunissant une fois par mois (la fin du mois), pendant 2-3 jours suivant le nombre de projets à voter .
Elle est présidée par le Secrétaire, désigné par le premier syndicat du pays et approuvé par l'Assemblée Syndicale.
La Grande Assemblée
Il arrive que les deux chambres soient rassemblées pour voir le Conseil des Ministres, le Premier-Ministre et le Président de la Fédération prêter serment. Les deux chambres unies sont alors appelé La Grande Assemblée et se tient dans le Sénat.
La Grande Assemblée
-
Tokean
Composition du Sénat (législature 2024 - 2027)
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Les partis soulignés sont les partis de la majorité
Nombres de sièges: 101
<center>
- Parti Démocratique Communiste (PDC) : 29 sièges
- Parti Agraire (PA) : 29 sièges
- Parti Socialiste Fédéral (PSF) : 14 sièges
- Front National-Communiste (FNC) : 1 siège
- Mouvement Libéral (ML) : 2 sièges
- Union Conservateur (UC) : 1 siège
- Parti Ecosocialiste : 20 sièges (Ecosocio)
- Alliance Druidique (AD) : 3 sièges
- PATRIE! (PATRIE!) : 2 sièges
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/687788senat20242027.png[/img]
[img]http://www.web-libre.org/medias/img/articles/9d740bd0f36aaa312c8d504e28c42163-2.jpg[/img]
Le Chancelier est: Sergeï Pitinovich - PDC
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Les partis soulignés sont les partis de la majorité
Nombres de sièges: 101
<center>
- Parti Démocratique Communiste (PDC) : 29 sièges
- Parti Agraire (PA) : 29 sièges
- Parti Socialiste Fédéral (PSF) : 14 sièges
- Front National-Communiste (FNC) : 1 siège
- Mouvement Libéral (ML) : 2 sièges
- Union Conservateur (UC) : 1 siège
- Parti Ecosocialiste : 20 sièges (Ecosocio)
- Alliance Druidique (AD) : 3 sièges
- PATRIE! (PATRIE!) : 2 sièges
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Le Chancelier est: Sergeï Pitinovich - PDC
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Tokean
Composition de l'Assemblée Syndicale (législature 2024 - 2027)
[img]http://chevaliersdesgrandsarrets.files.wordpress.com/2012/01/parlement-ecc81cossais.jpg[/img]
Nombres de sièges: 233 sièges
<center>
- Centrale Fédérale Socialiste (CFS) : 78 sièges
- Syndicat Fermier (SF) : 72 sièges
- Fédération des Syndicats des Petites et Moyennes Entreprises (FSPME) : 52 sièges
- Union des Travailleurs Croyants (UTC) : 31 sièges
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/830627AS20242027.png[/img]
[img]https://31.media.tumblr.com/fe1b049ab60d56e3e74b2c91b2b79ca7/tumblr_inline_n0ftgwlNLs1so1xk1.png[/img]
Le Secrétaire est : Kristina Larapova - CFS
[img]http://chevaliersdesgrandsarrets.files.wordpress.com/2012/01/parlement-ecc81cossais.jpg[/img]
Nombres de sièges: 233 sièges
<center>
- Centrale Fédérale Socialiste (CFS) : 78 sièges
- Syndicat Fermier (SF) : 72 sièges
- Fédération des Syndicats des Petites et Moyennes Entreprises (FSPME) : 52 sièges
- Union des Travailleurs Croyants (UTC) : 31 sièges
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/830627AS20242027.png[/img]
[img]https://31.media.tumblr.com/fe1b049ab60d56e3e74b2c91b2b79ca7/tumblr_inline_n0ftgwlNLs1so1xk1.png[/img]
Le Secrétaire est : Kristina Larapova - CFS
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Tokean
Séance sénatoriale du 12 janvier 2024
Objet: Candidature à l'Union du Jeekim en tant que membre-observateur
Déposé par: Parti Démocratique Communiste
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Vladimir Nassarik, sénateur PDC:
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Notre nation ressort de la Révolution des Masses, seule et isolée du reste du monde à cause de la désastreuse politique internationale de l'ancien régime monarchique et despotique. Il est dès lors de notre devoir d'ouvrir notre pays au monde, ce que nous faisons actuellement grâce à notre président qui fait un excellent travail en ce sens.
Cependant, mon parti et moi-même pensons que nous devrions aller plus loin et poser notre candidature à l'Union du Jeekim en tant que membre-observateur.
Mes chers collègues, la Fédération doit jouer un rôle au niveau continental afin de montrer que la Révolution fut bénéfique aux Régions et au monde.
Je vous remercie.
[/quote]
Aucune intervention contre
Une intervention pour de Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le Parti Agraire ne peut que soutenir ce projet important et majeure dans la politique internationale de notre nation.
Devant le fait qu'aucune intervention contre ce projet n'a été faite, mon parti et moi-même proposons, Monsieur le Chancelier, que le vote concernant ce projet ait lieu aujourd'hui afin que l'Assemblée Syndicale puisse se prononcer le plus rapidement possible.
Je vous remercie
[/quote]
Le Chancelier, Sergeï Pitinovich, accepte la demande de vote.
POUR: 98
CONTRE: 3
ABSENTION: 0
Le projet est accepté avec 98 voix pour (PDC, PA, ML, UC, Ecosocio, AD) et 3 voix contre (FNC et PATRIE!)
Objet: Candidature à l'Union du Jeekim en tant que membre-observateur
Déposé par: Parti Démocratique Communiste
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Vladimir Nassarik, sénateur PDC:
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Notre nation ressort de la Révolution des Masses, seule et isolée du reste du monde à cause de la désastreuse politique internationale de l'ancien régime monarchique et despotique. Il est dès lors de notre devoir d'ouvrir notre pays au monde, ce que nous faisons actuellement grâce à notre président qui fait un excellent travail en ce sens.
Cependant, mon parti et moi-même pensons que nous devrions aller plus loin et poser notre candidature à l'Union du Jeekim en tant que membre-observateur.
Mes chers collègues, la Fédération doit jouer un rôle au niveau continental afin de montrer que la Révolution fut bénéfique aux Régions et au monde.
Je vous remercie.
[/quote]
Aucune intervention contre
Une intervention pour de Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le Parti Agraire ne peut que soutenir ce projet important et majeure dans la politique internationale de notre nation.
Devant le fait qu'aucune intervention contre ce projet n'a été faite, mon parti et moi-même proposons, Monsieur le Chancelier, que le vote concernant ce projet ait lieu aujourd'hui afin que l'Assemblée Syndicale puisse se prononcer le plus rapidement possible.
Je vous remercie
[/quote]
Le Chancelier, Sergeï Pitinovich, accepte la demande de vote.
POUR: 98
CONTRE: 3
ABSENTION: 0
Le projet est accepté avec 98 voix pour (PDC, PA, ML, UC, Ecosocio, AD) et 3 voix contre (FNC et PATRIE!)
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Tokean
Séance sénatoriale du 17 janvier 2024
Objet: Élaboration d'une armée fédérale institutionnalisée
Déposé par: Parti Agraire
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Le Moköstellan a depuis toujours été une nation forte avec une armée redoutable et redoutée. Que ce soit depuis les Premiers Fondateurs ou depuis l'Union des Régions, il y a toujours eu une armée pour protéger les terres de notre patrie.
Mais, mes chers collègues, depuis la victoire de la Révolution des Masses, notre nation n'a plus d'armée pour protéger ces mêmes terres. En effet, les révolutionnaires, que nous remercions d'avoir apporté la démocratie et d'avoir mis fin à un régime despotique, ont commis une erreur grave: la dissolution de l'armée royale sans la remplacer!
Mes chers collègues, je serais bref. Il nous faut une armée institutionnalisée et ce dès maintenant! Il faut que nous soyons apte à défendre notre pays! Il faut que nous soyons apte à défendre le peuple moköstellanais! Un pays sans armée ne vit pas longtemps, il nous faut agir vite!
Je vous remercie[/quote]
Applaudissements des rangs du Parti Agraire, du Mouvement Libéral, de l'Union Conservateur, de PATRIE! et de l'Alliance Druidique.
Intervention de Frederich Nustorik, sénateur FNC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mais quel merveilleux spectacle mensonger! Ma très chère collègue déclare que nous n'avons pas d'armée mais ceci est faux! Elle déclare que notre nation n'est pas protégée mais cela est faux! Elle déclare qu'il nous faut une armée institutionnalisée mais cela est faux!
Comme vous le savez sans doute, sauf peut-être au Parti Agraire, notre pays est actuellement protéger par une armée... mais pas n'importe quelle armée! Notre armée c'est chaque homme, chaque femme de la Fédération qui est prêt à prendre les armes pour défendre notre patrie et le socialisme! Notre armée est l'armée révolutionnaire qui est la seule capable de défendre la nation et les valeurs révolutionnaires!
Armons et entraînons le peuple au lieu de vouloir créer des soldats soi-disant professionnel qui pourraient renverser le régime socialiste! Le Front National-Communiste est contre, mes chers collègues, ce projet inconscient, dangereux et cachant une volonté de coup d'état.
Je vous remercie.[/quote]
Sifflements dans les rangs du Parti Agraire et de PATRIE!
Intervention de Sasha Harsson, sénatrice PATRIE!
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Le parti PATRIE! ne peut que soutenir le projet du Parti Agraire mais néanmoins nous pensons que le projet ne va pas assez loin. Cependant, là n'est pas la raison de mon intervention.
Je souhaiterais rappeler à mes très chers collègues et, notamment, mon collègue du Front National-Communiste que l'armée institutionnalisée est la seule qui pourra se battre de façon correcte car elle sera habituée au sang, à la mort et ne sera pas objecteur de conscience face à nos ennemis extérieurs.
Peut-être qu'il y a un risque de coup d'état militaire mais... *sourire* il me semble que vous et les partis de gauche dites que ce système est parfait car égalitaire. Si il est si parfait et que l'égalité entre les hommes est une vérité, de quoi avez-vous peur?
Je me doute que l'utopie dans lequel vous vivez est un monde merveilleux mais je vous conseille de revenir dans notre monde, un monde réaliste.
Je vous remercie.
[/quote]
Cris de contestation de la part du sénateur FNC.
Le Chancelier demande le silence puis s'exprime
[quote]
Camarades!
Le projet étant une réforme de la Constitution, je demande l'avis de chaque groupe politique, à l'exception du Parti Agraire, de PATRIE! et du Front National-Communiste car ils ont déjà donné le leur. Nous commencerons dans l'ordre d'importance.
Je tiens aussi à rappeler aux sénateurs de rester polis, courtois et de ne pas diffamer ou alléguer des faits sans preuve à une autre formation politique.
Sur ce, le Parti Démocratique Communiste, veuillez vous exprimer
[/quote]
Intervention de Boris Bakanine, sénateur PDC
[quote]
Merci Monsieur le Chancelier mais le projet n'a pas été communiqué à mon groupe politique et au groupe politique 'Ecosocio' par l'Institution et nous ne pouvons donc en aucun cas prendre position sans connaître le projet en détail...
[/quote]
Le Chancelier demande la confirmation de la part du groupe Ecosocio qui confirme
Le Chancelier s'exprime
[quote]
Très bien. Nous reportons cette séance afin que les différents groupes politiques n'ayant pas eu accès au projet puissent se positionner.
La prochaine séance commencera avec un rappel de la présentation de Madame la Sénatrice Grenoff suivi par l'annonce de position des différents partis. Nous conclurons par un débat suivi par le vote."[/quote]
Objet: Élaboration d'une armée fédérale institutionnalisée
Déposé par: Parti Agraire
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Le Moköstellan a depuis toujours été une nation forte avec une armée redoutable et redoutée. Que ce soit depuis les Premiers Fondateurs ou depuis l'Union des Régions, il y a toujours eu une armée pour protéger les terres de notre patrie.
Mais, mes chers collègues, depuis la victoire de la Révolution des Masses, notre nation n'a plus d'armée pour protéger ces mêmes terres. En effet, les révolutionnaires, que nous remercions d'avoir apporté la démocratie et d'avoir mis fin à un régime despotique, ont commis une erreur grave: la dissolution de l'armée royale sans la remplacer!
Mes chers collègues, je serais bref. Il nous faut une armée institutionnalisée et ce dès maintenant! Il faut que nous soyons apte à défendre notre pays! Il faut que nous soyons apte à défendre le peuple moköstellanais! Un pays sans armée ne vit pas longtemps, il nous faut agir vite!
Je vous remercie[/quote]
Applaudissements des rangs du Parti Agraire, du Mouvement Libéral, de l'Union Conservateur, de PATRIE! et de l'Alliance Druidique.
Intervention de Frederich Nustorik, sénateur FNC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mais quel merveilleux spectacle mensonger! Ma très chère collègue déclare que nous n'avons pas d'armée mais ceci est faux! Elle déclare que notre nation n'est pas protégée mais cela est faux! Elle déclare qu'il nous faut une armée institutionnalisée mais cela est faux!
Comme vous le savez sans doute, sauf peut-être au Parti Agraire, notre pays est actuellement protéger par une armée... mais pas n'importe quelle armée! Notre armée c'est chaque homme, chaque femme de la Fédération qui est prêt à prendre les armes pour défendre notre patrie et le socialisme! Notre armée est l'armée révolutionnaire qui est la seule capable de défendre la nation et les valeurs révolutionnaires!
Armons et entraînons le peuple au lieu de vouloir créer des soldats soi-disant professionnel qui pourraient renverser le régime socialiste! Le Front National-Communiste est contre, mes chers collègues, ce projet inconscient, dangereux et cachant une volonté de coup d'état.
Je vous remercie.[/quote]
Sifflements dans les rangs du Parti Agraire et de PATRIE!
Intervention de Sasha Harsson, sénatrice PATRIE!
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Le parti PATRIE! ne peut que soutenir le projet du Parti Agraire mais néanmoins nous pensons que le projet ne va pas assez loin. Cependant, là n'est pas la raison de mon intervention.
Je souhaiterais rappeler à mes très chers collègues et, notamment, mon collègue du Front National-Communiste que l'armée institutionnalisée est la seule qui pourra se battre de façon correcte car elle sera habituée au sang, à la mort et ne sera pas objecteur de conscience face à nos ennemis extérieurs.
Peut-être qu'il y a un risque de coup d'état militaire mais... *sourire* il me semble que vous et les partis de gauche dites que ce système est parfait car égalitaire. Si il est si parfait et que l'égalité entre les hommes est une vérité, de quoi avez-vous peur?
Je me doute que l'utopie dans lequel vous vivez est un monde merveilleux mais je vous conseille de revenir dans notre monde, un monde réaliste.
Je vous remercie.
[/quote]
Cris de contestation de la part du sénateur FNC.
Le Chancelier demande le silence puis s'exprime
[quote]
Camarades!
Le projet étant une réforme de la Constitution, je demande l'avis de chaque groupe politique, à l'exception du Parti Agraire, de PATRIE! et du Front National-Communiste car ils ont déjà donné le leur. Nous commencerons dans l'ordre d'importance.
Je tiens aussi à rappeler aux sénateurs de rester polis, courtois et de ne pas diffamer ou alléguer des faits sans preuve à une autre formation politique.
Sur ce, le Parti Démocratique Communiste, veuillez vous exprimer
[/quote]
Intervention de Boris Bakanine, sénateur PDC
[quote]
Merci Monsieur le Chancelier mais le projet n'a pas été communiqué à mon groupe politique et au groupe politique 'Ecosocio' par l'Institution et nous ne pouvons donc en aucun cas prendre position sans connaître le projet en détail...
[/quote]
Le Chancelier demande la confirmation de la part du groupe Ecosocio qui confirme
Le Chancelier s'exprime
[quote]
Très bien. Nous reportons cette séance afin que les différents groupes politiques n'ayant pas eu accès au projet puissent se positionner.
La prochaine séance commencera avec un rappel de la présentation de Madame la Sénatrice Grenoff suivi par l'annonce de position des différents partis. Nous conclurons par un débat suivi par le vote."[/quote]
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Tokean
Séance sénatoriale du 22 janvier 2024
Objet: Élaboration d'une armée fédérale institutionnalisée
Déposé par: Parti Agraire
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Résumé de la présentation du projet par le Chancelier
[quote]
Camarades!
Aujourd'hui nous reprenons les discussions sur le projet d'instaurer une armée institutionnalisée. Mais avant de commencer, est-ce que le projet a-t-il été changé? Et si oui, ce changement a-t-il été communiqué aux différents groupes?
[/quote]
Intervention par Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Oui, Monsieur le Chancelier, le projet de loi a été modifié suite à une discussion en commission volontaire, créée-comme le prévoit la Constitution- suite à la volonté de la majorité du Sénat et avec la présence de tous les groupes politiques.
[/quote]
Déclaration du Chancelier
[quote]
Très bien, veuillez informer du travail de la commission volontaire
[/quote]
Intervention de Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Oui, Monsieur le Chancelier.
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Comme vous le savez, une commission volontaire a été proposée par le Parti Agraire, le Parti Démocratique Communiste et le Parti Ecosocialiste, afin de discuter et d'élaborer rapidement un projet de loi car le manque d'armée institutionnalisé met en danger notre nation.
Seul le Front National-Communiste a décidé de ne pas participer aux négociations qui durèrent du 19 janvier au 21 janvier 2024
Les différentes volontés des partis furent les suivants:
- Le Parti Agraire souhaitait une armée suffisante pour la défense du territoire et pour intervenir chez nos alliés. Cette armée devait se constituer grâce au volontariat.
- Le Parti Démocratique Communiste souhaitait une armée suffisante pour la défense du territoire et pour défendre des alliés mais avec la garantie qu'elle ne sera jamais une force d'attaque. Cette armée devait se constituer sur base de volontariat.
- Le Mouvement Libéral souhaitait une armée moderne et capable de défendre le territoire ainsi que de défendre des alliés. Cette armée devait se constituer sur base du volontariat.
- L'Union Conservateur souhaitait une armée forte,, redoutée et redoutable. Elle devait être capable d'attaquer et de défendre selon les intérêts et alliances de l'Etat.
- Le Parti Ecosocialiste rejoignait la position du PDC
- L'Alliance Druidique rejoignait la position de l'UC
- Le parti PATRIE! souhaitait une armée importante, capable de défendre les intérêts de la nation à l'intérieur comme à l'extérieur. L'armée devait se constituer sur base du volontariat et d'un service militaire d'une durée de 4 ans dès 16 ans.
(Pause-la sénatrice boit un peu d'eau)
Après de longues négociations, un accord fut trouvé. L'accord trouvé est le suivant:
- Dissolution de l'Armée Révolutionnaire, avec remise de titres honorifiques aux vétérans de la Révolution
- Instauration d'une armée institutionnalisée sur base du volontariat UNIQUEMENT
- Cette armée a pour objectif d'être constitué d'au minimum 60.000 soldats et d'au maximum 300.000 soldats.
- Le budget militaire ne pourra jamais être inférieur à 5% du PIB.
- La répartition des effectifs sera à la charge du Chef d'Etat-Major et du Chef des Armées.
- Le Chef d'Etat-Major sera désigné par le Chef des Armées et approuvé par la Grande Assemblée
- Le Chef des Armées sera le Président de la Fédération mais toutes ses décisions devront être validée par le Sénat avant d'être exécutée
- Le matériel et l'instruction seront dispensées par des officiers de l'Armée Révolutionnaire choisis par le Chef d'Etat-Major
- Le Président a désormais la compétence de demander l'aide d'un pays étranger allié ou ami pour instruire l'armée institutionnalisée sans devoir passer par une chambre législative sauf si, dans l'accord se trouve l'installation d'une base étrangère ou une promesse d'intervention future.
- L'Armée institutionnel sera connue -toutes divisions confondues- comme l'Armée Fédérale Socialiste du Moköstellan (abrégé AFSM)
- L'Armée Fédérale Socialiste a pour mission principale la défense du territoire de la Fédération et son intégrité, la défense des alliés de la Fédération et la protection des ressortissants moköstellanais.
- L'Armée Fédérale Socialiste du Moköstellan ne pourra jamais être utilisée pour attaquer une autre nation sauf si et uniquement si, la nation en question s'avère être une menace sérieuse pour le devenir de la Fédération.
Voilà, Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, comment nous pouvons résumé l'accord trouvé par la commission volontaire.
Je vous remercie
[/quote]
Déclaration du Chancelier
[quote]
Merci, madame la sénatrice, pour cette présentation de l'accord.
Si aucune intervention n'est demandée, nous pouvons commencer le vote
Quelqu'un souhaiterait intervenir?
[/quote]
Intervention de Frederich Nustorik, sénateur FNC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mon intervention sera brève car je sais être le seul ici à défendre cette position mais je tenais à la faire partager au peuple moköstellanais.
Mes chers collègues, aujourd'hui vous allez voter la mort de la Révolution et de l'Armée Révolutionnaire. Vous allez voter la mort de vos libérateurs. C'est tout ce que je tenais à dire.
Je vous remercie.
[/quote]
Aucune autre intervention
Déclaration du Chancelier
[quote]
Camarades,
Etant donné qu'il n'y a plus d'intervention, nous pouvons passé au vote mais avant, je souhaiterais vous rappelez que, comme le projet est une modification de la Constitution, elle doit être votée avec 60% de pour.
Maintenant que le rappel est fait, j'ouvre le vote
[/quote]
POUR: 97
CONTRE: 2
ABSTENTION: 2
Le projet est accepté avec 97 voix pour (PDC, PA, ML, Ecosocio, AD), 2 voix contre (FNC, PATRIE!) et 2 abstentions (PATRIE! et UC)
Objet: Élaboration d'une armée fédérale institutionnalisée
Déposé par: Parti Agraire
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Résumé de la présentation du projet par le Chancelier
[quote]
Camarades!
Aujourd'hui nous reprenons les discussions sur le projet d'instaurer une armée institutionnalisée. Mais avant de commencer, est-ce que le projet a-t-il été changé? Et si oui, ce changement a-t-il été communiqué aux différents groupes?
[/quote]
Intervention par Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Oui, Monsieur le Chancelier, le projet de loi a été modifié suite à une discussion en commission volontaire, créée-comme le prévoit la Constitution- suite à la volonté de la majorité du Sénat et avec la présence de tous les groupes politiques.
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Déclaration du Chancelier
[quote]
Très bien, veuillez informer du travail de la commission volontaire
[/quote]
Intervention de Giulia Grenoff, sénatrice PA
[quote]
Oui, Monsieur le Chancelier.
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Comme vous le savez, une commission volontaire a été proposée par le Parti Agraire, le Parti Démocratique Communiste et le Parti Ecosocialiste, afin de discuter et d'élaborer rapidement un projet de loi car le manque d'armée institutionnalisé met en danger notre nation.
Seul le Front National-Communiste a décidé de ne pas participer aux négociations qui durèrent du 19 janvier au 21 janvier 2024
Les différentes volontés des partis furent les suivants:
- Le Parti Agraire souhaitait une armée suffisante pour la défense du territoire et pour intervenir chez nos alliés. Cette armée devait se constituer grâce au volontariat.
- Le Parti Démocratique Communiste souhaitait une armée suffisante pour la défense du territoire et pour défendre des alliés mais avec la garantie qu'elle ne sera jamais une force d'attaque. Cette armée devait se constituer sur base de volontariat.
- Le Mouvement Libéral souhaitait une armée moderne et capable de défendre le territoire ainsi que de défendre des alliés. Cette armée devait se constituer sur base du volontariat.
- L'Union Conservateur souhaitait une armée forte,, redoutée et redoutable. Elle devait être capable d'attaquer et de défendre selon les intérêts et alliances de l'Etat.
- Le Parti Ecosocialiste rejoignait la position du PDC
- L'Alliance Druidique rejoignait la position de l'UC
- Le parti PATRIE! souhaitait une armée importante, capable de défendre les intérêts de la nation à l'intérieur comme à l'extérieur. L'armée devait se constituer sur base du volontariat et d'un service militaire d'une durée de 4 ans dès 16 ans.
(Pause-la sénatrice boit un peu d'eau)
Après de longues négociations, un accord fut trouvé. L'accord trouvé est le suivant:
- Dissolution de l'Armée Révolutionnaire, avec remise de titres honorifiques aux vétérans de la Révolution
- Instauration d'une armée institutionnalisée sur base du volontariat UNIQUEMENT
- Cette armée a pour objectif d'être constitué d'au minimum 60.000 soldats et d'au maximum 300.000 soldats.
- Le budget militaire ne pourra jamais être inférieur à 5% du PIB.
- La répartition des effectifs sera à la charge du Chef d'Etat-Major et du Chef des Armées.
- Le Chef d'Etat-Major sera désigné par le Chef des Armées et approuvé par la Grande Assemblée
- Le Chef des Armées sera le Président de la Fédération mais toutes ses décisions devront être validée par le Sénat avant d'être exécutée
- Le matériel et l'instruction seront dispensées par des officiers de l'Armée Révolutionnaire choisis par le Chef d'Etat-Major
- Le Président a désormais la compétence de demander l'aide d'un pays étranger allié ou ami pour instruire l'armée institutionnalisée sans devoir passer par une chambre législative sauf si, dans l'accord se trouve l'installation d'une base étrangère ou une promesse d'intervention future.
- L'Armée institutionnel sera connue -toutes divisions confondues- comme l'Armée Fédérale Socialiste du Moköstellan (abrégé AFSM)
- L'Armée Fédérale Socialiste a pour mission principale la défense du territoire de la Fédération et son intégrité, la défense des alliés de la Fédération et la protection des ressortissants moköstellanais.
- L'Armée Fédérale Socialiste du Moköstellan ne pourra jamais être utilisée pour attaquer une autre nation sauf si et uniquement si, la nation en question s'avère être une menace sérieuse pour le devenir de la Fédération.
Voilà, Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, comment nous pouvons résumé l'accord trouvé par la commission volontaire.
Je vous remercie
[/quote]
Déclaration du Chancelier
[quote]
Merci, madame la sénatrice, pour cette présentation de l'accord.
Si aucune intervention n'est demandée, nous pouvons commencer le vote
Quelqu'un souhaiterait intervenir?
[/quote]
Intervention de Frederich Nustorik, sénateur FNC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mon intervention sera brève car je sais être le seul ici à défendre cette position mais je tenais à la faire partager au peuple moköstellanais.
Mes chers collègues, aujourd'hui vous allez voter la mort de la Révolution et de l'Armée Révolutionnaire. Vous allez voter la mort de vos libérateurs. C'est tout ce que je tenais à dire.
Je vous remercie.
[/quote]
Aucune autre intervention
Déclaration du Chancelier
[quote]
Camarades,
Etant donné qu'il n'y a plus d'intervention, nous pouvons passé au vote mais avant, je souhaiterais vous rappelez que, comme le projet est une modification de la Constitution, elle doit être votée avec 60% de pour.
Maintenant que le rappel est fait, j'ouvre le vote
[/quote]
POUR: 97
CONTRE: 2
ABSTENTION: 2
Le projet est accepté avec 97 voix pour (PDC, PA, ML, Ecosocio, AD), 2 voix contre (FNC, PATRIE!) et 2 abstentions (PATRIE! et UC)
-
Tokean
Séance sénatoriale du 23 janvier 2024
Objet: Validation du Traité signé avec la nation kirépienne
Déposé par: Le Bureau Présidentiel
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
[quote]<center>TRAITE ENTRE LA FEDERATION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES DU MOKÖSTELLAN ET LA REPUBLIQUE PROLETARIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DU KIREP</center>
I - Traité de reconnaissance mutuelle
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement la Fédéra comme un État à part entière.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan déclare reconnaître officiellement la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep comme une Nation à part entière.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan déclare reconnaître officiellement la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep comme un Pouvoir à part entière.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement le gouvernement de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan comme étant légitime.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan comme une Nation à part entière.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan comme un Pouvoir à part entière.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement le gouvernement de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare officiellement souhaiter entamer des relations durables et cordiales avec la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
II - Non ingérence
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à ne pas ingérer dans les actions internationales de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan. s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan. s'engage à ne pas ingérer dans les actions internationales de la La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
III - Economie
- La La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à aider la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan à développer son industrie lourde et légère.
- La La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à fournir les technologies nécessaires au développement économique de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan
- La La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à aider la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan pour son extraction minière en échange de 15% des bénéfices de leur revente.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engagent à mettre en place la libre circulation des marchandises entre la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep et la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à fournir du gaz à la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan à un prix inférieur de 10% à celui du marché.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan autorise l'implantation d'entreprises de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep sur son sol.
V - Militaire
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engagent à conserver une entente cordiale jusqu'à la fin de ce traité.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep ne peuvent se déclarer la guerre jusqu'à la fin de ce traité.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engagent à préserver leurs intérêts communs jusqu'à la fin de ce traité.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan s'engage à ne pas faire bloc contre la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep, sauf en cas extrême rediscuté par les autorités compétentes de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à ne pas faire bloc contre la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan, sauf en cas extrême rediscuté par les autorités compétentes de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à venir en aide militairement à la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan, ou à ses intérêts, si ceux-ci sont menacés
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan s'engage à venir en aide militairement à la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep, ou à ses intérêts, si ceux-ci sont menacés
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep et la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan s'engagent à effectuer des manoeuvres militaires communes
- République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à implanter une base militaire sur le sol moköstellan pour protéger le pays de toute agression extérieure. Cette base sera désinstallée avec dans 4 à 5 ans avec un accord bilatéral.
- République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à envoyer des instructeurs afin de former les soldats moköstellans.
- Ce traité est extérieur à toutes les organisations internationales.
- Ce traité ne peut être rompu, excepté en cas de force majeure.
- Ce traité prendra fin lorsqu'il sera révoqué par les autorités compétentes de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan ou le dirigeant de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep, et cela uniquement sur accord mutuel.
Signature :
- Marijan Katić pour la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep
- Natacha Greyrik pour la Fédération des Républiques Socialistes de Moköstellan
[/quote]
POUR: 98
CONTRE: 3
ABSTENTION: 1
Le Traité est approuvé avec 97 voix pour (PDC, PA, AD, Ecosocio, ML et FNC), 2 contre (PATRIE!) et 1 abstention (UC)
Objet: Validation du Traité signé avec la nation kirépienne
Déposé par: Le Bureau Présidentiel
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
[quote]<center>TRAITE ENTRE LA FEDERATION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES DU MOKÖSTELLAN ET LA REPUBLIQUE PROLETARIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DU KIREP</center>
I - Traité de reconnaissance mutuelle
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement la Fédéra comme un État à part entière.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan déclare reconnaître officiellement la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep comme une Nation à part entière.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan déclare reconnaître officiellement la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep comme un Pouvoir à part entière.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement le gouvernement de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan comme étant légitime.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan comme une Nation à part entière.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan comme un Pouvoir à part entière.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare reconnaître officiellement le gouvernement de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep déclare officiellement souhaiter entamer des relations durables et cordiales avec la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
II - Non ingérence
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à ne pas ingérer dans les actions internationales de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan. s'engage à ne pas ingérer dans la politique intérieure de la La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan. s'engage à ne pas ingérer dans les actions internationales de la La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
III - Economie
- La La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à aider la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan à développer son industrie lourde et légère.
- La La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à fournir les technologies nécessaires au développement économique de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan
- La La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à aider la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan pour son extraction minière en échange de 15% des bénéfices de leur revente.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engagent à mettre en place la libre circulation des marchandises entre la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep et la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à fournir du gaz à la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan à un prix inférieur de 10% à celui du marché.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan autorise l'implantation d'entreprises de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep sur son sol.
V - Militaire
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engagent à conserver une entente cordiale jusqu'à la fin de ce traité.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep ne peuvent se déclarer la guerre jusqu'à la fin de ce traité.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engagent à préserver leurs intérêts communs jusqu'à la fin de ce traité.
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan s'engage à ne pas faire bloc contre la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep, sauf en cas extrême rediscuté par les autorités compétentes de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à ne pas faire bloc contre la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan, sauf en cas extrême rediscuté par les autorités compétentes de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan et de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep.
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à venir en aide militairement à la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan, ou à ses intérêts, si ceux-ci sont menacés
- La Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan s'engage à venir en aide militairement à la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep, ou à ses intérêts, si ceux-ci sont menacés
- La République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep et la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan s'engagent à effectuer des manoeuvres militaires communes
- République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à implanter une base militaire sur le sol moköstellan pour protéger le pays de toute agression extérieure. Cette base sera désinstallée avec dans 4 à 5 ans avec un accord bilatéral.
- République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep s'engage à envoyer des instructeurs afin de former les soldats moköstellans.
- Ce traité est extérieur à toutes les organisations internationales.
- Ce traité ne peut être rompu, excepté en cas de force majeure.
- Ce traité prendra fin lorsqu'il sera révoqué par les autorités compétentes de la Fédération des Républiques Socialistes du Moköstellan ou le dirigeant de la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep, et cela uniquement sur accord mutuel.
Signature :
- Marijan Katić pour la République Prolétarienne Démocratique et Populaire du Kirep
- Natacha Greyrik pour la Fédération des Républiques Socialistes de Moköstellan
[/quote]
POUR: 98
CONTRE: 3
ABSTENTION: 1
Le Traité est approuvé avec 97 voix pour (PDC, PA, AD, Ecosocio, ML et FNC), 2 contre (PATRIE!) et 1 abstention (UC)
-
Tokean
1ère séance de l'Assemblée Syndicale du mois de janvier (24 janvier 2024)
[img]http://chevaliersdesgrandsarrets.files.wordpress.com/2012/01/parlement-ecc81cossais.jpg[/img]
Premier projet à valider
Objet: Candidature à l'Union du Jeekim en tant que membre-observateur
Déposé par: Parti Démocratique Communiste
Aucune question de la part des délégués syndicaux.
POUR: 233
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
Le projet est approuvé à l'unanimité
Second projet à valider
Objet: Élaboration d'une armée fédérale institutionnalisée
Déposé par: Parti Agraire
Aucune question de la part des délégués syndicaux.
POUR: 220
CONTRE: 0
ABSTENTION: 13
Le projet est approuvé avec 220 voix pour et 13 abstentions (UTC)
Troisième projet à valider
Objet: Validation du Traité signé avec la nation kirépienne
Déposé par: Le Bureau Présidentiel
Aucune question de la part des délégués syndicaux.
POUR: 170
CONTRE: 52
ABSTENTION: 11
Le traité est accepté avec 170 voix pour (CFS, SF, UTC), 52 contre (FPSME) et 11 abstentions (UTC)
[img]http://chevaliersdesgrandsarrets.files.wordpress.com/2012/01/parlement-ecc81cossais.jpg[/img]
Premier projet à valider
Objet: Candidature à l'Union du Jeekim en tant que membre-observateur
Déposé par: Parti Démocratique Communiste
Aucune question de la part des délégués syndicaux.
POUR: 233
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
Le projet est approuvé à l'unanimité
Second projet à valider
Objet: Élaboration d'une armée fédérale institutionnalisée
Déposé par: Parti Agraire
Aucune question de la part des délégués syndicaux.
POUR: 220
CONTRE: 0
ABSTENTION: 13
Le projet est approuvé avec 220 voix pour et 13 abstentions (UTC)
Troisième projet à valider
Objet: Validation du Traité signé avec la nation kirépienne
Déposé par: Le Bureau Présidentiel
Aucune question de la part des délégués syndicaux.
POUR: 170
CONTRE: 52
ABSTENTION: 11
Le traité est accepté avec 170 voix pour (CFS, SF, UTC), 52 contre (FPSME) et 11 abstentions (UTC)
-
Tokean
Séance sénatoriale du 2 février 2024
Objet: Création d'un pôle universitaire fédéral
Déposé par: Parti Démocratique Communiste
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet de Frank Olgrik, sénateur PDC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Durant la sombre période monarchique, il y avait néanmoins un bon Roi, Gustav X le Bon. Bien que beaucoup disent et pensent que ce souverain a offert au peuple moköstellanais l'alphabétisme et des droits sociaux pour éviter une guerre civile, il a quand même permis la Révolution qui nous permet d'être libre aujourd'hui.
Mes chers collègues, si je vous parle de ce Roi, c'est pour vous parler du projet majeur qu'il a bâti et qui a permis à tant d'entre nous d'être présent aujourd'hui. Je parle bien sûr de l'Université d'Akkadem.
Jadis, elle était le pôle intellectuel majeur de notre pays. Elle a permis des innovations culturelles et techniques majeurs dans notre glorieuse nation. Cependant, elle fut quand même détruite par les forces loyalistes et depuis, notre pays est privé de ce "générateur à progrès".
Mes chers collègues, le projet de loi sous vos yeux est clair et n'a pas à être discuté plus longtemps... Il nous faut une université où nos jeunes pourront grandir, une université que le monde nous envira, une université où le Socialisme perdura!
Je vous remercie[/quote]
Applaudissements de tous les partis.
Intervention de Gregor Karl-Skosky, sénateur ML
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Je voudrais tout d'abord féliciter mon cher collègue, Frank Olgrik, pour ce magnifique discours.
Comme vous, je partage cette volonté de voir la Fédération posséder sa propre université. Cependant, il me semble primordial que cette université soit autonome. Dans le projet de loi actuel, l'Université me semble trop dépendante de l'Etat.
Je sais que la majorité est entièrement favorable à ce projet tel quel mais, en tant que sénateur de l'opposition prêt à soutenir la majorité actuelle, je vous demande de bien vouloir qu'une commission soit créée afin que ce projet soit débattu. Ceci afin que le monde voit que notre pays est une vraie démocratie où minorité et majorité s'unissent pour le bien du peuple.
Je vous remercie.
[/quote]
Applaudissement des rangs du PA, FNC, UC, AD.
Intervention de Tabetha Bruxilide, sénatrice Ecosocio
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je ne parlerai pas au nom de mon parti mais au nom de la majorité gouvernementale.
Monsieur Karl-Skosky, nous acceptons votre demande. Nous sommes prêt à, ensemble, trouver une Université qui conviendra le mieux à la majorité des moköstellanais.
Je vous remercie.
[/quote]
Le Chancelier déclare:
[quote]
Camarades!
Devant de telles déclarations, je conclu que la grande majorité du Sénat souhaite l'élaboration d'une commission visant à trouver un accord sur la création d'un pôle universitaire.
J'ouvre donc le vote sur la création d'une commission qui sera chargé de l'élaboration d'un projet de loi visant à la création d'une Université respectant les volontés de la plus large partie des citoyens.
[/quote]
POUR: 101
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
La création de la commission est votée à l'unanimité.
Le Chancelier déclare
[quote]
Camarades!
Ce Sénat s'étant prononcé POUR, je déclare l'élaboration d'une Commission chargée de la création d'une Université. La commission sera constituée en respectant les rapports de forces existants au Sénat et les membres seront désignés par les différents groupes politiques.
[/quote]
Objet: Création d'un pôle universitaire fédéral
Déposé par: Parti Démocratique Communiste
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet de Frank Olgrik, sénateur PDC
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Durant la sombre période monarchique, il y avait néanmoins un bon Roi, Gustav X le Bon. Bien que beaucoup disent et pensent que ce souverain a offert au peuple moköstellanais l'alphabétisme et des droits sociaux pour éviter une guerre civile, il a quand même permis la Révolution qui nous permet d'être libre aujourd'hui.
Mes chers collègues, si je vous parle de ce Roi, c'est pour vous parler du projet majeur qu'il a bâti et qui a permis à tant d'entre nous d'être présent aujourd'hui. Je parle bien sûr de l'Université d'Akkadem.
Jadis, elle était le pôle intellectuel majeur de notre pays. Elle a permis des innovations culturelles et techniques majeurs dans notre glorieuse nation. Cependant, elle fut quand même détruite par les forces loyalistes et depuis, notre pays est privé de ce "générateur à progrès".
Mes chers collègues, le projet de loi sous vos yeux est clair et n'a pas à être discuté plus longtemps... Il nous faut une université où nos jeunes pourront grandir, une université que le monde nous envira, une université où le Socialisme perdura!
Je vous remercie[/quote]
Applaudissements de tous les partis.
Intervention de Gregor Karl-Skosky, sénateur ML
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Je voudrais tout d'abord féliciter mon cher collègue, Frank Olgrik, pour ce magnifique discours.
Comme vous, je partage cette volonté de voir la Fédération posséder sa propre université. Cependant, il me semble primordial que cette université soit autonome. Dans le projet de loi actuel, l'Université me semble trop dépendante de l'Etat.
Je sais que la majorité est entièrement favorable à ce projet tel quel mais, en tant que sénateur de l'opposition prêt à soutenir la majorité actuelle, je vous demande de bien vouloir qu'une commission soit créée afin que ce projet soit débattu. Ceci afin que le monde voit que notre pays est une vraie démocratie où minorité et majorité s'unissent pour le bien du peuple.
Je vous remercie.
[/quote]
Applaudissement des rangs du PA, FNC, UC, AD.
Intervention de Tabetha Bruxilide, sénatrice Ecosocio
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je ne parlerai pas au nom de mon parti mais au nom de la majorité gouvernementale.
Monsieur Karl-Skosky, nous acceptons votre demande. Nous sommes prêt à, ensemble, trouver une Université qui conviendra le mieux à la majorité des moköstellanais.
Je vous remercie.
[/quote]
Le Chancelier déclare:
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Camarades!
Devant de telles déclarations, je conclu que la grande majorité du Sénat souhaite l'élaboration d'une commission visant à trouver un accord sur la création d'un pôle universitaire.
J'ouvre donc le vote sur la création d'une commission qui sera chargé de l'élaboration d'un projet de loi visant à la création d'une Université respectant les volontés de la plus large partie des citoyens.
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POUR: 101
CONTRE: 0
ABSTENTION: 0
La création de la commission est votée à l'unanimité.
Le Chancelier déclare
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Camarades!
Ce Sénat s'étant prononcé POUR, je déclare l'élaboration d'une Commission chargée de la création d'une Université. La commission sera constituée en respectant les rapports de forces existants au Sénat et les membres seront désignés par les différents groupes politiques.
[/quote]
-
Tokean
Séance sénatoriale du 3 février 2024
Objet: Mise en place d'une Union des Sports Moköstellanais
Déposé par: Mouvement Libéral, Alliance Druidique et Union Conservateur
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Gregor Karl-Skosky, sénateur ML
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Les jeunes de notre pays font quelque chose de nouveau, quelque chose de jamais vu en Moköstellan. Ils font du sport par plaisir et non pas par obligation. Jadis, il y avait des équipes de sports moköstellanaises, créée par demande royale, mais elles s'effondrèrent en même temps que le régime despotique lors de la Révolution.
Je sais que la majorité d'entre vous, mes chers collègues, souhaitent voir la fin de tout souvenir de cette sombre période... Je suis moi-même de cet avis mais, comme pour l'Université que nous avons débattu hier, il n'y a pas que du mauvais dans ce sombre passé.
Ma proposition de loi, mesdames et messieurs, est un projet que mon groupe politique présente conjointement avec les groupes Alliance Druidique et Union Conservateur. Nos trois groupes pensons que nous devons soutenir cette activité chez les jeunes et créer des institutions pour administrer les sports afin que ces jeunes puissent se développer physiquement et correctement.
Je ne doute pas mes chers collègues que vous soutiendrez cette proposition que je vais me permettre de vous présentez.
Article 1: Création d'une Fédération Sportive Nationale qui sera nommée "Union des Sports Moköstellanais".
Article 2: Cette Fédération Sportive sera entièrement subsidiée par l’État et ne pourra recevoir que des subsides venant d'entreprises d’État.
Article 3: L'Union des Sports Moköstellanais (USM) aura pour tâche l'organisation de compétitions sportives nationales, de participations internationales à des événements sportifs, de gestion de clubs sportifs reconnus et réguler la création de ces clubs sportifs.
Article 4: Le Ministère des Affaires Sociales sera responsable de cette USM et changera de nom en Ministère des Affaires Sociales et du Sport.
Article 5: Les sports soutenus par l'USM seront le football, le rugby et le spokoj.
Article 6: Seul le Ministère des Affaires Sociales et du Sport est apte à reconnaitre un autre sport.
Article 7: Le budget alloué aux Sports ne peut être inférieur à 3% du PIB
Article 8: Le budget alloué aux Sports sera administré par le Ministère des Affaires Sociales et du Sport et seul ce ministère sera responsable en cas de mauvaise gestion
Article 9: L'USM sera administré par un Président qui sera élu par les membres des clubs sportifs reconnus parmi une sélection de candidats proposés par le Ministère des Affaires Sociales et du Sport
Article 10: L'USM ne peut être dissoute que par la Grande Assemblée.
Article 11: L'USM est responsable de la formations des fonctionnaires nécessaires au bon fonctionnement des sports.
Article 12: Il ne peut y avoir de frais d'inscription pour devenir membre de l'USM
Article 13: La construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement de l'USM seront sous la responsabilité du Ministère des Affaires Sociales et du Sport, avec le soutien des entités fédérées si elle est nécessaire.
Article 14: Tous les ans, l'USM et le travail du Ministère responsable concernant les Sports sera contrôlé par le Sénat via une commission sénatoriale
Je vous remercie de votre attention.[/quote]
Aucune intervention contre
Aucune intervention pour
Le Chancelier ouvre le vote.
POUR: 81
CONTRE: 0
ABSTENTION: 20
Le projet est accepté avec 81 voix pour (Tous) , 0 contre et 20 abstentions (PA)
Objet: Mise en place d'une Union des Sports Moköstellanais
Déposé par: Mouvement Libéral, Alliance Druidique et Union Conservateur
[img]http://ds1.ds.static.rtbf.be/article/image/624x351/d/d/5/ed8c577018ced6a9fa07064bc41f8ba6-1380121895.jpg[/img]
Présentation du projet par Gregor Karl-Skosky, sénateur ML
[quote]
Monsieur le Chancelier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Les jeunes de notre pays font quelque chose de nouveau, quelque chose de jamais vu en Moköstellan. Ils font du sport par plaisir et non pas par obligation. Jadis, il y avait des équipes de sports moköstellanaises, créée par demande royale, mais elles s'effondrèrent en même temps que le régime despotique lors de la Révolution.
Je sais que la majorité d'entre vous, mes chers collègues, souhaitent voir la fin de tout souvenir de cette sombre période... Je suis moi-même de cet avis mais, comme pour l'Université que nous avons débattu hier, il n'y a pas que du mauvais dans ce sombre passé.
Ma proposition de loi, mesdames et messieurs, est un projet que mon groupe politique présente conjointement avec les groupes Alliance Druidique et Union Conservateur. Nos trois groupes pensons que nous devons soutenir cette activité chez les jeunes et créer des institutions pour administrer les sports afin que ces jeunes puissent se développer physiquement et correctement.
Je ne doute pas mes chers collègues que vous soutiendrez cette proposition que je vais me permettre de vous présentez.
Article 1: Création d'une Fédération Sportive Nationale qui sera nommée "Union des Sports Moköstellanais".
Article 2: Cette Fédération Sportive sera entièrement subsidiée par l’État et ne pourra recevoir que des subsides venant d'entreprises d’État.
Article 3: L'Union des Sports Moköstellanais (USM) aura pour tâche l'organisation de compétitions sportives nationales, de participations internationales à des événements sportifs, de gestion de clubs sportifs reconnus et réguler la création de ces clubs sportifs.
Article 4: Le Ministère des Affaires Sociales sera responsable de cette USM et changera de nom en Ministère des Affaires Sociales et du Sport.
Article 5: Les sports soutenus par l'USM seront le football, le rugby et le spokoj.
Article 6: Seul le Ministère des Affaires Sociales et du Sport est apte à reconnaitre un autre sport.
Article 7: Le budget alloué aux Sports ne peut être inférieur à 3% du PIB
Article 8: Le budget alloué aux Sports sera administré par le Ministère des Affaires Sociales et du Sport et seul ce ministère sera responsable en cas de mauvaise gestion
Article 9: L'USM sera administré par un Président qui sera élu par les membres des clubs sportifs reconnus parmi une sélection de candidats proposés par le Ministère des Affaires Sociales et du Sport
Article 10: L'USM ne peut être dissoute que par la Grande Assemblée.
Article 11: L'USM est responsable de la formations des fonctionnaires nécessaires au bon fonctionnement des sports.
Article 12: Il ne peut y avoir de frais d'inscription pour devenir membre de l'USM
Article 13: La construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement de l'USM seront sous la responsabilité du Ministère des Affaires Sociales et du Sport, avec le soutien des entités fédérées si elle est nécessaire.
Article 14: Tous les ans, l'USM et le travail du Ministère responsable concernant les Sports sera contrôlé par le Sénat via une commission sénatoriale
Je vous remercie de votre attention.[/quote]
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Le Chancelier ouvre le vote.
POUR: 81
CONTRE: 0
ABSTENTION: 20
Le projet est accepté avec 81 voix pour (Tous) , 0 contre et 20 abstentions (PA)