Parlement fédéral

[Iskupitel]

<center>Présentation au Sénat de la loi Siman Ëothn°1</center>

[quote]LOI SIMAN ËOTH SUR LES MŒURS TEL-ERIBAINES :

Suite à une volonté gouvernementale de réformer Tel-Erib en lui façonnant une nouvelle image et en bannissant les règles trop permissives, barbares ou archaïques, le Ministre de la Justice, M. Siman Ëoth propose la loi suivante au Sénat :

• Interdire la pédophilie consentie
• Interdire la pédopornographie consentie
• Mettre en place une campagne de sensibilisation au changement de législation en particulier dans les zones les plus isolées du territoire.

[/quote]

<center>Les représentants étrangers (Sébaldie, Océania, FEVE, Thorval, Schlessien, Wapong, Thaliboz et Danmaya) ont jusqu'au 26 avril 2022 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque représentant disposent de deux vote.
Au 26 avril 2022, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs étrangers (Ménovie et Franconie) ont jusqu'au 05 mai 2022 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque Sénateur étranger dispose de quatre votes.
Au 05 mai 2022, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs Territoriaux voteront 05 mai 2022, et disposeront d'un vote.</center>

[Iskupitel]

<center>Ajout de texte à la loi Siman Ëoth n°1</center>

[quote]LOI SIMAN ËOTH SUR LES MŒURS TEL-ERIBAINES (suite à l'ajout d'un Sénateur Ménovien) :

Suite à une volonté gouvernementale de réformer Tel-Erib en lui façonnant une nouvelle image et en bannissant les règles trop permissives, barbares ou archaïques, le Ministre de la Justice, M. Siman Ëoth propose la loi suivante au Sénat :

• Interdire la pédophilie consentie
• Interdire la pédopornographie consentie
• Mettre en place une campagne de sensibilisation au changement de législation en particulier dans les zones les plus isolées du territoire.
• Mettre en place un suivi psychologique personnalisé et continu en faveur des coupables comme des victimes fourni par les services psychologiques de l'état ou des états souhaitant apporter leur aide.

[/quote]

<center>Les délais et options de votes ne sont pas affectés par cet ajout.</center>

[Iskupitel]

<center>Vote de la loi Siman Ëoth n°1</center>

Les votes des représentants étrangers furent :
OUI : 104
NON : 18
ABSTENTION : 56

Les votes des élus nationaux sont :
OUI : 27
NON : 181
ABSTENTION : 0

Après addition des suffrages, la loi Siman Ëoth n°1 est officiellement refusée à 199 voix contre 131 par le Sénat.

[HRP]Oui, ce post est antidaté, j'avais oublié le vote ^^[/HRP]

[Iskupitel]

<center>Arrivée de nouveaux représentants étrangers</center>

Suite aux accords récemment passés entre le Sénat de la République Sérénissime de Stalagmanque et Tel-Érib, trois postes de Représentants Étrangers supplémentaires sont créés. Ils disposent des mêmes droits que les Représentants Étrangers. Leur vote sera officiellement pris en compte à partir du 1er octobre 2022.

• Don Leonardo de Magravia
• Matteo Lomborgini
• Luigi de Mericci

[Iskupitel]

<center>Composition du nouveau Sénat

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/208179Snateurs.png[/img]</center>

[Iskupitel]

<center>Présentation au Sénat du Référendum Sénatorial°1</center>

[quote]RÉFÉRENDUM SÉNATORIAL SUR L'INTÉGRATION DE L'HOKKAIDO :

Suite à une missive hokkaidienne demandant l'intégration de 10 représentants étrangers au Sénat de nationalité hokkaidienne, le référendum permettra :

• L'autorisation de l'élargissement du Sénat de 10 places supplémentaires,
• L'acceptation de l'intégration des 10 représentants hokkaidiens,
• Un conseil aux Nations représentées à l'ASX.

[/quote]

<center>Les représentants étrangers (Sébaldie, Océania, Khaldidan, Thorval, Schlessien, Wapong, Thaliboz, Danmaya, Stalagmanque et Franconie) ont jusqu'au 18 janvier 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque représentant disposent d'un vote.
Au 18 janvier 2023, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs étrangers (Ménovie et Franconie) ont jusqu'au 18 janvier 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque Sénateur étranger dispose de deux votes.
Au 18 janvier 2023, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs Territoriaux voteront le 18 janvier 2023, et disposeront d'un vote.</center>

[Iskupitel]

<center>Référendum Sénatorial n°1</center>

Les votes des représentants étrangers furent :
OUI : 40
NON : 0
ABSTENTION : 138

Les votes des élus nationaux sont :
OUI : 96
NON : 91
ABSTENTION : 21

Après addition des suffrages, le Référendum Sénatorial n°1 montre l'approbation du Sénat et des sénateurs étrangers, par 136 votes contre 91.

[Iskupitel]

<center>Présentation au Sénat de la loi Dimtry Avdonine</center>

[quote]LOI DMITRY AVDONINE SUR L'INTERDICTION DE LA PÉDOPHILIE :

Usant de leur droit de proposer une loi, garanti par l'Acte fondateur du statut de Sénateur Étranger, les sénateurs ménoviens proposent la lui suivante :

• L'interdiction de toute pratique sexuelle pédophile,
• L'interdiction de tout document, vidéo, image ou audio mettant en scène un ou plusieurs personnage(s) réel dont la majorité ne serait pas attestée par des documents juridiques,
• L'interdiction de tout document, vidéo, image, audio ou littéraire mettant en scène un ou plusieurs personnage(s) fictifs dont la majorité ne serait pas attestée par des son ou ses créateur(s).
• L'ablation des organes génitaux de tout individu dérogeant aux règles ci-avant énoncées.

[/quote]

<center>Les représentants étrangers (Sébaldie, Océania, Khaldidan, Thorval, Schlessien, Wapong, Thaliboz, Danmaya, Stalagmanque) ont jusqu'au 10 octobre 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque représentant disposent d'un vote.
Au 10 octobre 2023, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs étrangers (Ménovie et Franconie) ont jusqu'au 10 octobre 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque Sénateur étranger dispose de deux votes.
Au 10 octobre 2023, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs Territoriaux voteront le 10 octobre, et disposeront d'un vote.</center>

[Iskupitel]

<center>Vote de la loi Dmitry Avdonine</center>

Les votes des représentants étrangers furent :
OUI : 61
NON : 8
ABSTENTION : 23

Les votes des élus nationaux sont :
OUI : 40
NON : 168
ABSTENTION : 0

Après addition des suffrages, la loi Dmitry Avdonine est officiellement refusée à 176 voix contre 101 par le Sénat.

[Iskupitel]

<center>Présentation au Sénat de la loi Viviane Kavel</center>

[quote]LOI VIVIANE KAVEL SUR LES RAPPORTS SEXUELS MAJEUR-MINEUR:

Proposée par Viviane Kavel, Sénatrice franconienne.

• Art. 1 : La Majorité sexuelle est établie à 15 ans.
  Art. 2 : Une relation sexuelle entre majeur et mineur est autorisée à partir du moment où le mineur a sa majorité sexuelle.
  Art. 3 : Toute personne ne respectant pas l'article 2 devra payer une amende de 50 000¢ et être suivi par un psychologue jusqu'à ce que le risque de récidive soit considéré comme nul.
  Art. 4 : Mise en place, dans les écoles, de cours de sensibilisation quant aux rapports majeurs/mineurs.
  Art. 5 : Dans le cas où une récidive a lieu pendant ou après le suivi psychologique, l'amende initiale établie dans l'article 2 sera doublée, puis triplée en fonction du nombre de récidives.

[/quote]

<center>Les représentants étrangers (Sébaldie, Océania, Khaldidan, Thorval, Schlessien, Wapong, Thalibozz, Danmaya et Stalagmanque) ont jusqu'au 1er novembre 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque représentant dispose d'un vote.
Au 1er novembre 2023, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs étrangers (Ménovie et Franconie) ont jusqu'au 1er novembre 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque Sénateur étranger dispose de deux votes.
Au 1er novembre 2023, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs Territoriaux voteront le 1er novembre 2023, et disposeront d'un vote.</center>