[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido[/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/49/1386409940-assemblee-nationale.png[/img][/center]
Assemblée Nationale
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Thunderoad
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Thunderoad
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Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido
Projet de loi
P-32 Décentralisation du pouvoir étatique[/center]
Design du post pompé sur Sébaldie , merci à lui !
Projet de loi
P-32 Décentralisation du pouvoir étatique[/center]
- Proposé par : l'Empereur Naotokan V
Principales dispositions :- Est créé l'échelon administratif de la circonscription régionale sous le titre officiel de province et de territoire
- Les régions fonctionnent en auto-gestion ; à ce titre elles seront pourvu d'un Congrès de 450 membres élu pour 3 ans démocratiquement au suffrage plurinominal à un tour à la proportionnelle absolue avec un seuil plancher de 2 % , par tout les citoyens résidant sur le territoire de la province , qui lui-même élira un Gouverneur
- Les circonscriptions régionales autonomes disposent d'une législature de 4 ans au lieu de 3 seulement pour les provinces normales
- Est constitué 6 provinces à Ezo
- Les Iles Ryukyo sont constituées en une province autonome séparée
- Les préfectures de Yozamai , Naiyama et Yusaka sont constituées en un territoire autonome séparé qui sera appelé Territoire Autonome du Yamanaka qui disposera de pouvoirs supplémentaires en matière de protection de l'environnement
- Les provinces lèvent l’impôt et répartissent le budget comme le Congrès Provincial l'en décidera
- Les prélèvements publics ne doivent pas dépasser 8 vingtièmes du PIB national et la totalité des prélèvements réalisés par les subdivisions administratives ne doit pas en représenter plus de la moitié
- La Province Autonome des Iles Ryukyo et le Territoire Autonome du Yamanaka obtiennent une totale liberté sur la politique culturelle , ce qui inclue la religion , la langue et les manifestations de culture populaire ainsi que l'éducation et l'environnement pour le second
- Les électeurs éliront les Congrès Provinciaux le 23 Juillet 2026
- La municipalité de Yamanaka est renommée en Kitakawa afin de n’être point confondue avec le nouveau Territoire Autonome de Yamanaka .
- Les circonscriptions régionales autonomes pourront se doter d'un drapeau régional qu'elles pourront faire flotter à côté et à égalité avec le drapeau national
- Les circonscriptions régionales autonomes pourront se doter d'un hymne populaire qu'elles pourront faire jouer à côté et à égalité avec l'hymne national
Par ce projet de loi, l'empereur entend décentraliser l'état pour le rapprocher du peuple et satisfaire les Ryukois et les Aïnos dans leurs souhaits de revitaliser leurs identités régionales . En plus de transmettre le pouvoir directement aux mains des populations locales , hokkais comme non-hokkais , la loi permettra un allégement significatif du budget national sans pour autant alourdir la charge d'imposition qui pèse sur le peuple .
Partis favorables :- Parti Social-Démocrate
- Écologie et Justice
- Solidarnosc
- Nouvelle Conscience ( ex-4P )
Partis défavorables :- Fraternité Rouge
- Front Impérial des Patriotes
[center]Vote :
POUR : 1905
CONTRE : 444
ABSTENTION : 126
Loi adoptée.
- Proposé par : l'Empereur Naotokan V
Design du post pompé sur Sébaldie , merci à lui !
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido
Projet de loi
P-33 Réforme pour la relance démographique du pays[/center]
Projet de loi
P-33 Réforme pour la relance démographique du pays[/center]
- Proposé par : l'Empereur Naotokan V
Principales dispositions :- Le droit à la contraception masculine et féminine est réaffirmé
- Est créé le statut de mère au foyer , avec un salaire fixe garanti équivalent à 2 fois le seuil de pauvreté
- Le congé maternité est allongé à 2 ans et sa rémunération est triplée
- Est créé la " baby box ベビーボックス " : l'équivalent de 500 dollars RAK en matériel destiné à l'enfant sera envoyé à toute mère qui confirme 4 visites chez le gynécologue durant ses 9 mois de grossesse
- L'avortement demeure gratuit et obligatoire pour les mineures quel que soit le cas et pour les majeures en cas de viol
- Il devient toutefois payant pour toutes les autres , le prix est fixé au cout de l'hospitalisation et du matériel nécessaire à l'avortement plus une surcote de 25 %
- Des allocations sont créées pour faciliter l'entretien et l'éducation de l'enfant ; un enfant donne droit à 50 % du total , 2 enfants = 100 % , 3 enfants = 66 % mais au-delà plus rien , afin d'inciter les couples à faire 2 enfants chacun ce qui correspond au besoin de renouvellement des générations
- Au sein du budget de l’Éducation Nationale , la priorité en matière de moyens de tout types doit être accordée aux crèches et aux écoles maternelles
- Des offres de financement public aux entreprises sont créées afin d'inciter celles-ci à organiser des crèches privées internes pour leurs employés ; les sanctions en cas de tricherie sur le congé maternité des employées , pour les renvoyer en cas de grossesse , sont renforcées
- Des campagnes de publicités seront diffusées sur tout les médias porteurs incluant la télévision , la radio , les journaux , l'affichage public urbain et Internet afin de démonter les idées reçues néfastes sur la grossesse et éveiller les femmes aux joies d’être mère
Par ce projet de loi, l'empereur souhaite inciter les femmes à faire plus d'enfants pour briser le cercle vicieux de l'écroulement démographique de l'Hokkaido qui ne cesse de s'accroitre . Comme il le rappelle aux députés il y a une véritable urgence car le pays a connu sa 3ème année de baisse consécutive à 4 % , du jamais vu tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle mondiale . Une poignée de députées féministes gueulent au scandale , mais l'immense majorité des députés , y compris parmi les femmes , ne voient rien à redire puisque la possibilité de l'avortement et de la contraception demeure universelle . Seul Nouvelle Conscience , sans être franchement contre , exprime ses réserves à l'idée de voir la décroissance démographique cesser , pour des motifs écologistes .
Partis favorables :- Parti Social-Démocrate
- Écologie et Justice
- Solidarnosc
- Fraternité Rouge
- Front Impérial des Patriotes
Partis défavorables :- Nouvelle Conscience ( ex-4P )
[center]Vote :
POUR : 1998
CONTRE : 241
ABSTENTION : 236
Loi adoptée.
- Proposé par : l'Empereur Naotokan V
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido
Projet de loi
P-34 Réforme de l'Education Nationale[/center]
Projet de loi
P-34 Réforme de l'Education Nationale[/center]
- Proposé par : Coalition PSD + Écologie et Justice
Principales dispositions :- Il sera inscrit à la Constitution Nationale que le budget de l’Éducation doit toujours être le plus important au sein du budget global de l'état , et en représenter au minimum un quart
- Ce projet de loi confirme que conformément à la Réforme P-33 , au sein même du budget de l’Éducation Nationale , la priorité en matière de moyens de tout types doit être accordée aux crèches et aux écoles maternelles
- L'instruction est déclarée publique ; l'enseignement privé est interdit
- Le temps d'enseignement quotidien est limité à 5 cours jusqu'à 12 ans inclus , 8 cours entre 13 ans et 18 ans et 10 cours au-delà
- Les élèves ont droit à un minimum de 50 minutes de repos par jour et une pause de midi de 2 heures
- Chaque cours doit être de 45 minutes au maximum
- Les notes sont supprimées jusqu'à l'age de 12 ans inclus
- Au-delà de 12 ans est institué un système de notation en A/B/C/D/E/F/0 , F étant la pire note et A la meilleure ; le 0 ne doit être attribué que si l'élève n'a pas rendu son devoir
- Les élèves ont jusqu'à 12 ans pour apprendre les bases de l'écriture hokkai , contre 9 auparavant
- Les classes de science sont limitées à 12 élèves par classe et doivent systématiquement inclure un tiers de travaux pratiques
- La fourniture des établissements scolaires en matériel scientifique incluant le chimique et médical , est à la charge des laboratoires privés
- Les classes en général sont limitées à 16 élèves au maximum
- Les élèves de la Province des Iles Ryukyo pourront choisir le ryukois comme première langue scolaire et d'apprentissage
- Un plan de redynamisation de l'ayno itak dans les écoles devra être mis au point par le Secrétariat à l’Éducation du Congrès du Territoire Autonome de Yamanaka
Constatant la réussite du système éducatif hokkaidien , mais aussi ses défauts , qui ont amené à décourager beaucoup d'adultes de faire des enfants pour ne pas leur faire subir ce que eux ont subi ou encore le taux exorbitant de suicide dans la jeunesse hokkaidienne , la coalition au pouvoir souhaite introduire une réforme de ce système , s'inspirant du modèle Efstlandais . La droite est vent debout contre cette tentative de " gauchisation " de la société et " d’abâtardissement " de la jeunesse hokkaidienne . Les députés du FIP finissent même par quitter l'Assemblée en criant au scandale .
- Partis favorables :
- Parti Social-Démocrate
- Écologie et Justice
Partis défavorables :- Front Impérial des Patriotes
- Solidarnosc
- Nouvelle Conscience
- Fraternité Rouge
[center]Vote :
POUR : 1242
CONTRE : 788
ABSTENTION : 445
Loi adoptée.
- Proposé par : Coalition PSD + Écologie et Justice
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido
Projet de loi
P-35 Loi pour l'abolition de la peine de mort[/center]
Projet de loi
P-35 Loi pour l'abolition de la peine de mort[/center]
- Proposé par : Un groupe de 7 députés issus du PSD et d'E&J
Principales dispositions :- Inscrire dans la Loi Fondamentale que la peine de mort est une barbarie
- Interdire par amendement à la Constitution Nationale la peine de mort
- Muer toutes les peines de mort en cours en prison à perpétuité
- Avouer la faute de l'état pour 14 exécutions faites entre 1965 et 2020
Les députés ayant proposé ce texte affirme que l'état appliquant la peine de mort se rend coupable de complicité de vengeance privée . Ils se basent sur des rapports d'experts psychiatres et sur les statistiques en criminologie pour affirmer que la peine de mort ne résout rien et rappellent au passage que des failles critiques qui furent dénoncées par la Justice elle-même à posteriori ont été décelées dans 14 affaires où la peine de mort a été appliquée .
Pour eux il est inacceptable que l'Empire d'Hokkaido qui se réclame de la sociale-démocratie puisse encore utiliser pareil ressort . Selon eux l'Hokkaido ferait un grand pas dans le futur et la démocratie en joignant le cercle très fermé des pays sans peine de mort .
- Partis favorables :
- Parti Social-Démocrate ( un cinquième seulement )
- Écologie et Justice
Partis défavorables :- Front Impérial des Patriotes
- Solidarnosc
- Fraternité Rouge
- Parti Social-Démocrate ( le reste du parti )
- Nouvelle Conscience
[center]Vote :
POUR : 307
CONTRE : 2156
ABSTENTION : 12
Loi refusée.
- Proposé par : Un groupe de 7 députés issus du PSD et d'E&J
-
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[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido
Projet de loi
P-36 Loi pour la création d'une société nationale de radio-télédiffusion[/center]
Projet de loi
P-36 Loi pour la création d'une société nationale de radio-télédiffusion[/center]
- Proposé par : L'empereur Naotokan V
Principales dispositions :- Les ondes sont libres d'accès et de parole . L'état n'a pas vocation à réglementer la radiodiffusion et la télédiffusion
- L'état ne réglementera jamais ces 2 domaines et ce au nom de la liberté d'expression
- Est créé une société anonyme par actions à but lucratif qui sera détenue à hauteur de 51 % du capital par l'état et aura pour objectif de publiciser par ses programmes la culture hokkaidienne et les trois langues officielles de l'Empire
- Elle s'appellera Nashonaru Hōsō Kyōkai et son logo représentera les initiales de son nom dans des œufs qui symbolisent l'espoir , en arc-en-ciel , symbole d'universalité
- L'entreprise ne sera pas centralisée ; elle aura 3 sièges locaux installés à Nakano , Utoya et Yamakawa
- Sa diffusion se fera sur tout le territoire de l'Empire
- Sont créés 8 filiales locales , une par entité administrative
- L'objectif de cette chaine doit être sa raison d’être et ce pourquoi elle consacre tout ses moyens financiers et humains et par conséquent tout les bénéfices générés seront réinvestis dans la production de programmes
- L'entreprise se chargera de diffuser des informations nationales et locales ainsi que de produire des documentaires sérieux et de qualité et des séries animées ou en prises de vue réelles
- L'entreprise sera financée par l'état à 55 % ainsi que par une nouvelle taxe de 3 % sur les entreprises de télévision et de radiodiffusion
- Sont créés 3 canaux de réception =>
- NHK First : uniquement des séries animées , documentaires d'ampleur nationale
NHK Second : Séries en prises de vue réelles , informations d'ampleur nationale
NHK Regional : Informations et documentaires d'ampleur provinciale
- NHK First : uniquement des séries animées , documentaires d'ampleur nationale
- Les filiales régionales de la NHK dans les entités administratives du TA de Yamanaka et de la PA des Iles Ryukyo consacreront au moins 30 et 50 pourcents respectivement de leurs temps d'antenne aux langues régionales que sont l'ayno itak et le ryukois .
- Leurs réception est gratuite pour les particuliers
L'Empereur Naotokan souhaite par la présente loi faire d'une pierre 2 coups en instaurant une voix officielle de la monarchie tout en garantissant aux sceptiques que la liberté d'expression n'en sera nullement amenuisée . Les députés jugent " fair " que l'Empereur se dote d'un porte-voix télévisuel et radiophonique et comme la loi n'inclut aucune restriction sur la diffusion ils ne considèrent pas qu'il y a lieu de voter contre . Les seuls députés à se lever sont ceux de Solidarnosc qui dénonce un nouveau fardeau financier imposé aux entreprises privées alors que les particulier n'auront pas à payer la réception des 3 nouvelles chaines .
- Partis favorables :
- Parti Social-Démocrate
- Écologie et Justice
- Front Impérial des Patriotes
- Fraternité Rouge
- Nouvelle Conscience
Partis défavorables :- Solidarnosc
[center]Vote :
POUR : 1852
CONTRE : 619
ABSTENTION : 4
Loi adoptée.
- Proposé par : L'empereur Naotokan V
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido
Projet de loi
P-37 Réforme du transport ferroviaire[/center]
Projet de loi
P-37 Réforme du transport ferroviaire[/center]
- Proposé par : Coalition PSD+E&J+FR
Principales dispositions :- Le système de classification des passagers à 4 classes en trains séparés est jugé discriminatoire et est par conséquent aboli
- Il n'y a désormais plus que 2 classes qui sont la classe Standard et la classe Affaires
- Le prix des billets en classe Affaires ne doit pas dépasser le triple de celui de la classe Standard
- Les deux classes seront désormais intégrées au sein d'une même rame et une rame ne devra jamais comporter qu'une seule des 2 classes
- Le réseau des lignes Express de la HNR change de nom et devient le réseau Shinkansen
- Les prix pratiqués envers les seniors , les enfants et les femmes enceintes devront être abaissés
- Les salaires des cadres de l'entreprise seront augmentés d'un pourcent et ceux des employés de 4 %
- La réforme entrera en vigueur le 1er Janvier 2027
Les députés de la coalition gouvernementale estiment que le système républicain mis en place en 1946 par le Général Ueko est devenu obsolète et ne répond plus aux difficultés de la classe moyenne hokkaidienne . Cette réforme est surtout cosmétique mais permet de faire baisser les prix au passage . Solidarnosc et le FIP voteront contre car ils pensent et ils ont justement raison là-dessus , que cette réforme est surtout un moyen d'accorder des largesses à l'électorat traditionnel de la gauche et donc ils diront NON puis quitteront la séance tout de suite après le vote en tant que protestation .
Le comité central de Nouvelle Conscience déclare que ses membres s'abstiendront , comme d'ailleurs pour tout les sujets ne concernant pas l'environnement , mais que le CC laissait le choix à chaque député du parti de voter pour ou contre la loi . Beaucoup voteront pour avec l'idée que moins les gens utiliseront la voiture et mieux ce sera .
- Partis favorables :
- Parti Social-Démocrate
- Écologie et Justice
- Fraternité Rouge
- Nouvelle Conscience
Partis défavorables :- Solidarnosc
- Front Impérial des Patriotes
[center]Vote :
POUR : 1488
CONTRE : 792
ABSTENTION : 195
Loi adoptée.
- Proposé par : Coalition PSD+E&J+FR
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido
Projet de loi
P-38 Réforme de la peine de mort[/center]
Projet de loi
P-38 Réforme de la peine de mort[/center]
- Proposé par : Solidarnosc
Principales dispositions :- L'existence de différentes méthodes d'exécution d'une peine capitale est condamné comme intrinsèquement discriminatoire
- La peine de mort est abolie pour tout les crimes et délits à l'exception des viols suivis ou meurtres sur des mineurs de moins de 16 ans
- Une seule et unique méthode sera désormais appliquée et toutes les autres sont bannies d'utilisation
- La nouvelle procédure est la suivante : le condamné entre dans une chambre à isolation phonique en ayant les yeux bandés puis il est enchainé à une chaise . Un peloton de 5 personnes entoure le condamné et tirent une balle à bout portant contre le crane ; trois parmi les cinq tirent à balle réelle les autres à blanc mais ils ne le savent pas .
- Toutefois ceux condamnés à mort avant la présente loi seront exécutés par pendaison
La tentative de faire interdire la peine de mort a beaucoup taraudé les députés de l'Assemblée Nationale . Seul le Front Impérial des Patriotes s'oppose à ce texte car c'est pour ses membres une manière dérobée d'ouvrir la voie à une future abolition de la peine de mort , mais à part eux tout les députés sont d'accord pour dire qu'il devenait urgent de réformer ce chapitre du droit pénal hokkaidien néanmoins tous jusqu'au cœur du PSD partagent un peu le sentiment du FIP sur la question alors meme que le peuple soutient encore très largement la peine de mort . Chaque article aura fait l'objet de disputatio très intenses frisant parfois l'émeute au sein-même de l'Assemblée . Le débat aura été terrible car il transcende tout les partis , et des mêmes positions se retrouvent donc dans tout les partis , aussi faut-il voir les distinctions faites ci-dessous comme larges et parcellaires ne reflétant pas la diversité des opinions des parlementaires .
- Partis favorables :
- Parti Social-Démocrate
- Écologie et Justice
- Solidarnosc
Partis défavorables :- Nouvelle Conscience
- Front Impérial des Patriotes
- Fraternité Rouge
[center]Vote :
POUR : 1288
CONTRE : 1179
ABSTENTION : 8
Loi adoptée.
- Proposé par : Solidarnosc